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Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDl!J DU CONSEIL MUNICIPAlL
8 avril 2019
Présents : Mesdames COTTIER Evelyne, ROUXEL Marie-Christine, PENVEN Virginie et KERVAGORET
Magali.
Messieurs LE TENIER Philippe, LE GUENNOU Thierry, AMEEL Philippe, BOZEC Pascal, DEREDEL Loïc,
LAVOLE Patrice, GOURLAOUEN Claude et LE BORGNE Yves.
Absentes excusées: Mmes BERTIN Nathalie, EDELIN Corinne et LE ROUX Murielle qui a donné
procuration à M. LE BORGNE Yves
Secrétaire de séance: M. GOURLAOUEN Claude.
11 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2019 de la commune accompagné des documents propres à justifier les propositions a été présenté à l'assemblée ·
Dépenses / Recettes en section de fonctionnement pour 763 246,41 € et en section d'investissement pour 1 012 603,69 €.
Budget voté à l'unanimité.
1 2 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Le Maire a rappelé que conformément aux dispositions des articles L.1636B sexies et 1639 A du Code général des impôts, il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux de taxes foncières et de la taxe d'habitation.
Après avis de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2019, le Maire a proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de 2019.
Il fut alors proposé au conseil de fixer comme suit les taux d'imposition pour l'année 2019 :
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux 2019 votés à l'unanimité.
13,55 %
17,97 %
37,77 %
1 3 - VOTE DES SUBVENTIONS 2019
La Commission des Finances réunie le 18 février dernier avait établi la liste des demandes de subventions 2019 pour un montant total de 6 117,00 €.
Sur proposition du Maire, il fut proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes :
Centre Communal d'Action Sociale
Association des Parents d'Elèves
AS.Baye
Comité des Fêtes
F.N.A.C.A.
Société de Chasse
Association des lévriers de Cornouaille
Association des écuries de Locquillec
D.D.E.N Quimperlé
TOTAL
1 000,00 €
3 252,00 € (dont 752 € pour voyage scolaire)
500,00 €
700,00 €
300,00 €
100,00 €
100,00 €
150,00 €
15,00 €
6 117,00 €
Voté à l'unanimité. 1 4 - ECHANGE DE PARCELLES AU LOTISSEMENT PARC-AR-GROASSANT
L'adjoint à l'urbanisme a exposé qu'une régularisation foncière s'avère nécessaire pour valider la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux de la construction de maison individuelle appartenant à Madame Solen LE CLANCHE, située 4 lotissement Parc-ar-Groassant, (parcelle cadastrée section AA n°254 d'une contenance de 680 m2).
Pour pallier à une mauvaise implantation de sa maison sur le terrain, dont les limites séparatives ne sont pas respectées, un échange de parcelles de mêmes surfaces, entre la commune et Madame Solen LE CLANCHE doit être acté.
Les frais de géomètre ainsi que la note d'honoraires, liée aux actes notariés, seront à la charge de Madame Solen LE CLANCHE.
Le Conseil Municipal a alors validé la régularisation à intervenir et autorisé le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette régularisation.
5 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
L'adjoint à l'urbanisme, au travers un Powerpoint, a présenté les orientations générales du PADD.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat au sein du conseil communautaire de Quimperlé Communauté et des conseils municipaux des communes membres, doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal.
Ce débat ne porte que sur les orientations générales du PADD et non sur le projet de PLUi dans son entier.
ORIENTATIONS GENERALES DU PADD
L'ambition générale du PADD du Pays de Quimperlé est traduite dès le début du document au travers de six fondements pour une volonté partagée :
A - Un territoire au cœur de la Bretagne Sud
B - Une stratégie de croissance choisie
C - Un territoire solidaire
D - Une ruralité innovante
E - L'eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation
F - La transition énergétique engagée
Le PADD est ensuite construit autour de trois grands axes traitant du développement économique, du maillage territorial et des cadres de vie :
AXE 1 - PERENNISER UN SYSTEME ECONOMIQUE DURABLE
Le maintien d'une forte attractivité à long terme, gage de succès des perspectives démographiques ambitieuses, suppose de maintenir les équilibres socio-économiques actuels entre développement démographique et création d'emplois. Ceci induit le renforcement des capacités de développement économique du territoire, au vu de l'attractivité résidentielle forte dont bénéficie le Pays de Quimperlé.
Ce niveau d'objectif commande une stratégie de diversité thématique et par conséquent :
Une stratégie de valorisation des ressources locales la plus diversifiée possible (appareil industriel productif, nouvelles opportunités des éco-filières, commerces et services, valorisation des ressources de la mer, silver economy, .. ),
La valorisation des atouts touristiques qui représentent des opportunités significatives de développement,
Le développement des services aux entreprises, grâce au développement de nouvelles technologies, pour donner une réalité au positionnement de « territoire de qualité » souhaité par le Pays de Quimperlé. Les objectifs chiffrés du développement ·
Environ 66 000 habitants à l'horizon 2032 ,
Besoin d'environ 450 logements par an.
AXE 2 -AFFIRMER UN MAILLAGE TERRITORIAL EQUILIBRE ET DYNAMIQUE
Les situations, les atouts, les potentialités et les vocations des différentes communes ne sont pas identiques et c'est à travers la qualité d'organisation de l'ensemble que sera produite la qualité de
fonctionnement.
L'armature urbaine constitue un outil privilégié de l'aménagement durable du territoire à au moins trois titres .
Elle renforce la structuration du territoire et constitue le support adapté pour son maillage par les commerces et les services ; simultanément, elle constitue la trame de référence de l'offre globale de mobilités ;
Elle permet la proposition objective de la distribution des nouveaux logements pour répondre à l'objectif de la loi en matière de cohérence habitat-mobilité ;
Elle légitime le rôle de chacune des parties du territoire ;
Le Projet reconnait une armature à trois niveaux :
Le niveau 1 formé du pôle urbain central de Quimperlé auquel peuvent être associées les communes de Baye, Mellac, Rédéné et Tréméven;
Le niveau 2 (5 pôles de niveau intermédiaire) formé des communes de Scaër, Bannalec, Riec sur-Bélon, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët;
Le niveau 3 (6 pôles de proximité), constitué des Communes d'Arzano, Guilligomarc'h, Locunolé, Querrien, Saint-Thurien, et Le Trévoux.
Ainsi ce second chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite successivement de
L'armature urbaine,
Des mobilités,
De l'aménagement numérique.
AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE VIE PRESERVES
Le maintien des équilibres démographiques du Pays de Quimperlé dépend de sa capacité de renouvellement des populations et donc du maintien voire du renforcement de son attractivité résidentielle. Celle-ci dépend en grande partie de la capacité du territoire à accueillir de nouveaux ménages, qu'ils soient issus du pays de Quimperlé ou qu'ils arrivent de l'extérieur, mais aussi de son attractivité générale.
Ce dernier chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite ainsi de :
La capacité d'accueil des nouveaux habitants, s'agissant de l'offre de logements et celle des services et commerces associés,
Les objectifs et les principes en termes d'aménagement des espaces selon une logique de productivité renforcée et qualitative du foncier, simultanément économe de foncier agricole.
Enfin, le PADD, fixe un objectif de modération de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers correspondant à une enveloppe foncière maximale, en extension de l'urbanisation existante, de 281 hectares.
PROPOSITIONS
L'adjoint à l'urbanisme a alors précisé que ce débat constituait une formalité substantielle, il ne donnait pas lieu à vote et délibération de l'assemblée.
L'assemblée délibérante fut toutefois invitée à prendre acte du débat sur les orientations générales du PADD. 7 - QUESTIONS DIVERSES
1/ Le Maire a demandé à l'assemblée de l'autoriser à solliciter l'Etat (DRAC) pour une subvention dans le cadre de l'extension des horaires d'ouverture de la future médiathèque.
Le conseil municipal a validé cette proposition à l'unanimité.
2/ Il a également demandé au conseil municipal de l'autoriser à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière pour la création d'un giratoire sur la RD 783 à l'entrée du bourg.
Le conseil municipal a validé à l'unanimité cette proposition.
3/ M. GOURLAOUEN Claude a souhaité intervenir et sensibiliser les élus à l'agressivité croissante envers le monde agricole, faisant référence à l'article paru dans le Télégramme le 1er avril sur les pages de la commune de Mellac. Il regrette que la profession ne soit pas respectée comme elle le mérite, mais plutôt stigmatisée, voire harcelée.
4/ Le Maire a informé l'assemblée et la presse qu'il ne sera pas candidat aux prochaines élections municipales en 2020.
1 0 1\VR. 2019
Le Secrétaire de séance,
Claude GOURLAOUEN