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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Baye. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015

Présents : Mmes BERTIN Nathalie, COTTIER Evelyne, EDELIN Corinne, KERVAGORET Magali, ROUXEL Marie- Christine, COLOMER Virginie, LE ROUX Murielle.

Mrs LE TENIER Philippe, AMEEL Philippe, GOURLAOUEN Claude, LAVOLE Patrice, LE BORGNE Yves, LE GUENNOU Thierry, Pascal BOZEC.

Absent : DEREDEL Loïc a donné procuration à LE GUENNOU Thierry

Secrétaire de séance : EDELIN Corinne

1- VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

Le Maire a présenté à l’assemblée les résultats des comptes de gestion 2014 de la commune, dressés par le Trésorier de Quimperlé et dont les résultats sont les suivants :

COMMUNE : un excédent de fonctionnement de 60 311,32 € et un déficit d’investissement de 41 126,68 €.

Il a ensuite, selon les mêmes modalités, présenté et soumis au vote le compte de gestion du service assainissement qui laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 785,80 € et un excédent d’investissement de 31 321,94 €.

Ces chiffres sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs 2014 des budgets concernés.

Le conseil a adopté à l’unanimité les comptes de gestion 2014 du trésorier.

2 et 3 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT) et AFFECTATION DES RESULTATS

Après s’être fait présenter le compte administratif de la commune appuyé de tous les documents propres à justifier les résultats, le conseil municipal a constaté un excédent de fonctionnement de 60 311,32 € et un déficit d’investissement de 41 126,68 €.

L’affection des résultats pour le budget Commune de l’exercice 2014 au budget primitif 2015 sur proposition du Maire a été votée comme suit :

-Section d’exploitation Article 002 – excédent ……………………………. 311,32 €

-Section d’investissement Article 001 – déficit ………………………………– 41 126,68 € Article 1068 – réserve …………………………… 60 000,00 €

Service Assainissement : Dans les mêmes formes, le CA 2014 a également été présenté avec un déficit de fonctionnement de 785,80 € et un excédent d’investissement de 31 321,94 €.

L’affection des résultats pour le budget assainissement de l’exercice 2014 au budget primitif 2015 sur proposition du Maire a été votée comme suit :

Section d’exploitation Article 002 – déficit … …………………………… – 785,80 €

Section d’investissement Article 001 – excédent reporté ………………….. 31 321,94 €

Les CA 2014 des budgets commune et assainissement ont été adoptés à l’unanimité.4- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

Il a été proposé au Conseil municipal le projet de Budget Primitif de l’exercice 2015 de la commune accompagné des documents propres à justifier les propositions :

Dépenses / Recettes en section de fonctionnement pour 705 771 € et en section d’investissement pour 289 968 €.

Service Assainissement : il a été proposé de procéder dans les mêmes formes au vote du budget assainissement pour les montants suivants : Dépenses / Recettes en section de fonctionnement 67 292,06 € et 50 135,94 € en section d’investissement.

Les Budget primitifs sus mentionnés ont été adoptés à l’unanimité.

5- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Le Maire a rappelé que conformément aux dispositions des articles L.1636B sexies et 1639 A du Code général des impôts, il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux de taxes foncières et de la taxe d’habitation.

Sur les conseils de la Direction des Finances, le Maire a proposé à l’Assemblée d’augmenter d’1 % les taux d’imposition pour l’année 2015 :

- Taxe d’habitation : 13,28 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.62 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.77 %

Ces taux ont été adoptés à l’unanimité.

6- VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Suite à l’avis de la Commission des Finances qui a établi la liste des demandes de subventions pour un montant total de 9 500,00 €, le Maire a proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Centre Communal d’Action Sociale 2 500.00 €

Association des Parents d’Elèves 3 250.00 € (dont 600 € pour le voyage en Dordogne) A.S.Baye 2 000.00 €

Comité des Fêtes 1 300.00 €

F.N.A.C.A. 250.00 €

Société de Chasse 100.00 €

Association des Ecuries de Locquillec 100.00 €

TOTAL 9 500,00 €

Ces attributions de subventions pour 2015 ont été votées à l’unanimité.

7- RATIO « PROMUS PROMOUVABLES » POUR AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire a rappelé à l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante, il peut varier entre 0 et 100 % et concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières).Le Maire a proposé à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2015 et les années suivantes :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe 100 %

Adjoint Technique 1ère classe Adjoint Technique principal 2ème classe 100 %

Adjoint Technique principal 2ème classe Adjoint Technique principal 1ère classe 100 %

Adjoint Administratif 2ème classe Adjoint Administratif 1ère classe 100 %

Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif principal 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 %

Rédacteur Rédacteur Principal 2ème classe 100 %

Rédacteur Principal 2ème classe Rédacteur Principal 1ère classe 100 %

Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

8- QUESTIONS DIVERSES

-Point sur les résultats des consultations des fournisseurs pour la cantine :

Suite à la nouvelle proposition de Transgourmet, fournisseur actuel des denrées pour la cantine, un avenant à la convention initiale été signé afin que les écoliers bayois aient exclusivement de la viande française dans leurs assiettes. Cette modification n’a entraîné aucun surcoût pour la commune.

-Mr Claude Gourlaouen, après avoir exprimé sa satisfaction quant aux documents préparés et mis sur table pour ce conseil, a formulé la demande de recevoir, en amont de chaque conseil, les pièces nécessaires à la bonne information des élus pour les points inscrits à l’ordre du jour. Le Maire a accédé à cette requête.

Baye, le 9 avril 2015

La secrétaire de séance,

Corinne EDELIN