Compte-Rendu - CR2019 1 du 02042019

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Compte-Rendu - CR2019 1 du 02042019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2019 1 du 02042019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 AVRIL 2019

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 26 mars 2019 adressée

à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers: DE ZORZI Isidore, FRANCOIS Sandrine, SCHMIT Daniel, EPPE Catherine, ROTH Lucile, THEOBALD Marc, JACOB Martine, WISSEN Nicolas

Absents excusés : NONN Alex a donné procuration à M. DE ZORZI Isidore Mme BLAZY Virginie a donné procuration à M SCHMIT Daniel

Mme DONA BOSSI Maryline a donné procuration à Mme JACOB Martine Mme SCHMITT Valérie a donné procuration à Mme ROTH Lucile

M. ROTHAN Eric

Absents : M. LEJEUNE David

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

M le Maire informe le conseil municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour

Le point 19:

Références cadastrales des parcelles du lotissement « les Hauts de Sarre »

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité (13 voix pour), Madame Rachel GROSSMANN, adjoint

administratif, comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018

Après lecture du compte-rendu de la séance du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal l’adopte à

l’unanimité (13 voix pour).

3. COMPTE-RENDU DE L’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 8 FEVRIER 2019

M BOURING Hubert donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Maternelle en date

du 8 février 2019. Le Conseil Municipal prend acte.

4. COMPTE-RENDU DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EN DATE DU 26 FEVRIER 2019

M BOURING Hubert donne lecture du compte-rendu du conseil d’école du RPI REMELFING-

ZETTING en date du 26 février 2019. Le Conseil Municipal prend acte.

5. DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE -ECOLE ELEMENTAIRE

Suite à une demande de subvention faite par Monsieur le Directeur du RPI Rémelfing Zetting sollicitant une participation communale à la sortie pédagogique (classe de neige) pour les élèves de CM1/CM2 qui aura lieu

du 27 janvier au 1° février 2019 à Praz-sur-Arly.

Cette année, 11 élèves ont participé à ce séjour dont 4 élèves qui avaient déjà bénéficié de cette

subvention l’an dernier.Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) de verser une subvention de 100 € par élève soit un montant total de 700,00 € pour 7 élèves au titre de l’année 2018/2019.

6. BUDGET PRINCIPAL M 14 —- COMPTE DE GESTION 2018 — CA 2018

Compte de Gestion

Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Vu le Compte Administratif 2018,

Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte par 11 voix pour, le compte de gestion 2018.

Compte Administratif 2018

- Approbation

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

En section de fonctionnement En section d'investissement

Recettes 854 026,52 € 149 626,24 €

Dépenses 633 131.00 € 206 934,69 €

Le résultat d’exécution du budget principal s’établit comme suit :

Résultat de Affectation Résultat exercice Transfert de Résultat final clôture 2017 Investissement 2018 résultats 2018

Investissement 45 466,43 € 0,00 € - 57 308,45 € -54117,97€ | -65959,99€

Fonctionnement 153 748,23 € 0,00 € 220 895,52 € 3121141 € 405 855,16 €

Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame FRANCOIS Sandrine, Adjointe aux finances, quittent la salle. Monsieur DE ZORZI Isidore, Adjoint, doyen des membres présents, Président de séance, propose le vote du compte administratif budget général 2018.

Vu le compte administratif 2018,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 11 voix pour.

BUDGET PRINCIPAL M 49 —- COMPTE DE GESTION 2018 — CA 2018

Compte de Gestion

Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Vu le Compte Administratif 2018,

Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte par 11 voix pour, le compte de gestion 2018.

Compte Administratif 2018

- Approbation

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 du budget assainissement qui s’établit comme suit :

En section d’investissement

0,00 €

0,00 €

En section de fonctionnement

0,00 €

0,00 €

Recettes

DépensesLe résultat d'exécution du budget assainissement s’établit comme suit :

Résultat de Affectation Résultat de Transfert de Résult clôture 2017 Investissement l’exercice 2018 résultats at final 2018

Investissement - 54 117,97 € 0,00 € 0,00 € 54 117,97 € 0,00 €

Fonctionnement 31211,41€ 0,00 € 0,00 € -31211.41 € 0,00 €

Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame FRANCOIS Sandrine, Adjointe aux finances, quittent la salle. Monsieur DE ZORZI Isidore, Adjoint, doyen des membres présents, Président de séance propose le vote

du compte administratif assainissement 2018.

Vu le Compte Administratif 2018,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 11 voix pour.

8. BUDGET PRINCIPAL LOTISSEMENT — COMPTE DE GESTION 2018 — CA 2018

Compte de Gestion

Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Vu le Compte Administratif 2018,

Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte par 11 voix pour, le compte de

gestion 2018.

Compte Administratif 2018

- Approbation

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 du budget lotissement qui

s’établit comme suit :

En section de fonctionnement En section d’investissement

Recettes 3 467 017,03 € 859 381,93 €

Dépenses 2 449 057,50 € 2 326 000,00 €

Le résultat d'exécution du budget lotissement s’établit comme suit :

Résultat de clôture Affectation Résultat de Résultat 2017 Investissement l'exercice 2018 final 2018

Investissement - 859 381,93 € 0,00 € - 1466 618,07 € | - 2 326 000,00 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 1 017 959,53 € 1 017 959,53 €

Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame FRANCOIS Sandrine, Adjoint aux finances, quittent la

salle. Monsieur DE ZORZI Isidore, Adjoint, doyen des membres présents, Président de séance propose le vote du compte administratif lotissement 2018.

Vu le Compte Administratif 2018,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 11 voix pour.

9. VOTE DES TAUX - ALLOCATIONS COMPENSATRICESVu l’avis de la commission des finances, qui propose le maintien des taux à savoir :

Taxe d’habitation : 13,23 %

Taxe foncière (bâti) : 14,64 %

Taxe foncière (non bâti) : 42,44 %

Le Conseil Municipal décide par 13 voix pour, de maintenir ces taux.

ALLOCATIONS COMPENSATRICES

Sur l’état de notification des taux d’imposition de 2017 des taux directs locaux, se trouve une rubrique « ALLOCATIONS COMPENSATRICES » d’un montant de 13 750,00 € au titre de la taxe d’habitation, de 249,00 € au titre de la taxe foncière sur la propriété bâtie, de 568,00 € au titre de la taxe foncière non bâtie, de 0,00 € au titre de la taxe professionnelle ce qui fait un total des allocations compensatrices de 14 567,00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour) accepte ces allocations.

L’ensemble de ces différents produits représente la somme de 364 571,00 Euros.

10. AFFECTATION DU RESULTAT M 14 DE L’EXERCICE PRECEDENT

Le Conseil, réuni sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire

Après avoir entendu le compte administratif 2018, par 13 voix pour :

- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de

405 855,16 €

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 65 959,99 €,

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement en couverture du déficit d’investissement à hauteur de

65 959,99 € au compte 1068.

11. AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENT DE L’EXERCICE PRECEDENT

Le Conseil, réuni sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire

Après avoir entendu le compte administratif 2018, par 13 voix pour :

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 2 326 000,00 €

qui sera reporté au compte 001 en investissement dépenses.

12. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - M 14

Le budget général 2019 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre :

En section de fonctionnement dépenses : 1151 783,17 €

recettes : 1151 783,17 €

En section d’investissement dépenses : 3 370 029,99 €

recettes : 3 370 029,99 €

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et après examen détaillé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances

Décide à l’unanimité (13 voix pour), de voter le Budget Primitif.

13. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - LOTISSEMENTLe budget Lotissement 2019 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre :

En section de fonctionnement dépenses: 4 559 959,53 €

recettes: 4 559 959,53 €

En section d’investissement dépenses: 5 035 000,00 €

recettes: 5 035 000,00 €

Vu le Budget Primitif 2019 Lotissement,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 13 voix pour.

14. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES TARIFS

BLEUS

Sur le rapport de,

Vu les directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, Vu la loi relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité du 7 décembre 2010, dite loi NOME,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’une opportunité d'économie pour les contrats inférieurs ou égaux à 36 kVA a été constatée, Considérant que la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat d’électricité,

décide à l’unanimité (13 voix pour)

de constituer un groupement de commandes, en vue de la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour

les contrats inférieurs ou égaux à 36 kVA, dont les membres sont :

- la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences,

- les Communes membres de la CASC intéressées.

de désigner la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du

groupement,

de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant

trait à la concrétisation de cette affaire.

15. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE LA REGION

} DE SARREGUEMINES

Une demande de subvention de l’ Amicale des Secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines nous est parvenue. L’Amicale a pour objectif de promouvoir les relations amicales entre les secrétaires de mairie et de

permettre les échanges d’idées sur les problèmes d’ordre professionnel. Des séances de formation, directement encadrées par le CNFPT ou l’organisation de réunions d'informations avec les membres de la CASC ou des agents de la Trésorerie permettent une mise à jour

essentielle des connaissances.

Une demande de subvention de l’ Amicale des Secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines nous

est parvenue.

L’Amicale a pour objectif de promouvoir les relations amicales entre les secrétaires de mairie et de

permettre les échanges d’idées sur les problèmes d’ordre professionnel. Des séances de formation, directement encadrées par le CNFPT ou l’organisation de réunions d'informations avec les membres de la CASC ou des agents de la Trésorerie permettent une mise à jour

essentielle des connaissances.

Le Conseil Municipal décide de verser, une subvention de 50,00 € à l’ Amicale des Secrétaires de Mairie

de la région de Sarreguemines pour l’exercice 2019.16. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « UNE ROSE, UN ESPOIR »

Une demande de subvention de l’ Association « Une rose , un espoir » nous est parvenue. Le Conseil Municipal décide de verser, à l’unanimité (13 voix pour), une subvention de 100 € à l’Association « Une rose, un espoir ».

17. DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2019 POUR LE LOGICIEL @CTES

M le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé (@ctes, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Celle-ci est possible via la plateforme « BL échanges

sécurisés » de Berger Levrault.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L.2131-1 ; L.3131-1 et L.4141-1 du CGCT, et par le décret N°2005- 324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du CGCT.

Ces procédures dématérialisées permettent une simplification des méthodes de travail, un gain de temps et d’efficacité ainsi qu’une source d’économie de fonctionnement (plus de documents papiers).

Le coût de cette opération est de 2 070.87 € HT en investissement.

Pour cette opération, une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sera effectuée auprès de la Sous-préfecture de Sarreguemines selon les éléments suivants :

Plan de financement

Coût de l’opération achat logiciel @ctes 1 080.04 €

Coût de l’opération achat matériel informatique 990.83 €

Total coût de l’opération HT 2 070.87 € Demande de DETR 2019 : 45% 931.89 € Solde à la charge de la commune 1138.97 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- d’autoriser M le Maire à signer un contrat de souscription entre la commune de Rémelfing et l’opérateur de transmission homologué par le Ministère de l’Intérieur ;

- d’autoriser M. Le Maire a sollicité une subvention DETR/DSIL pour l’informatisation au système ACTES de transmission par dématérialisation (équipement informatique et logiciel). - décide de procéder à la télétransmission des actes règlementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

- décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Sous-préfet de l’arrondissement de Sarreguemines représentant de l’Etat à cet effet,

18. OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’ONF EN LIEU ET PLACE DES COMMUNES

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 6.1 du Contrats d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ;

CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1” juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’ Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en

cause le maillage territorial de la DGFTP et le maintien des services publics ;

CONSIDERANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage

d’encaissement de ses recette de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité (13 voix pour) :

- de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la

DGFIP

- d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019

- d'examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.

d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

19. REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SARRE »

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de compléter la délibération en date du 30 juin 2017 en rajoutant les références cadastrales des parcelles afin de faciliter leur inscription au livre

foncier.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 voix pour) de compléter la délibération en date

du 30 juin 2017.

Liste des références cadastrales des parcelles :

Parcelle Références Surface (en Montant

cadastrales ares) HT

1 395 6,81 56 916,67 €

2 396 6,74 56 750,00 €

3 397 6,81 56 666,67 €

4 398 6,12 50 583,33 €

5 402 10,7 86 500,00 €

6 401 8,51 67 416,67 €

7 400 7,49 59 333,33 €

8 399 7,46 62 333,33 €

9 407 6,67 55 083,33 €

10 406 6,61 52 416,67 €

1 405 7,48 59 250,00 €

12 404 8,37 66 333,33 €

13 403 7,55 61 083,33 €

14 414 7,58 61 333,33 €

15 413 6,79 53 750,00 €

16 412 6,65 52 666,67 €

17 411 6,51 51 583,33 €

18 410 7,24 59 750,00 €

19 415 8,72 70 500,00 €

20 416 7,84 62 083,33 €

21 417 6,97 55 166,67 €

22 418 6,16 48 833,33 €23 419 5,54 45 750,00 €

24 424 5,61 46 333,33 €

25 425 6,05 49 916,67 €

26 426 5,96 49 250,00 €

27 427 5,87 48 500,00 €

28 428 5,68 46 916,67 €

29 422/423 8,27 68 250,00 €

30 421 7,42 61 250,00 €

31 420 7,41 61 166,67 €

32 409 7,41 61 166,67 €

33 408 7,41 61 166,67 €

TOTAL en

ares

234,41