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Arrêté - D228.2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D228.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° 228 / 2023
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du département des Hauts-de-Seine ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122- 22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités
de sinistre y afférentes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
Vu le contrat d'assurance dommage aux biens n°42982366 conclu avec le
groupement COLDEFY-ALLIANZ ;
Considérant le sinistre intervenu le 22 juin 2022 lors duquel un administré a embouti
et tordu le portail d'entrée du Parking des Aubépines de Bois-Colombes ;
Considérant le courrier de COLDEFY adressant un chèque de 1121 euros au titre de
la réparation de ce préjudice ;
DÉCIDE
Article unique D'accepter le versement de la somme de 1121 euros par
COLDEFY.
Bois-Colombes, le 20 juin 2023
Le Maire,
Vice-Président du/Dépaytement
des Hauts-de-Séi
es- ILON
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 BOIS-COLOMBES cedex — Tél. : 01 41 19 83 00 - Fax : O1 41 19 83 26