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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 038 convention a titre gracieux avec la compagnie la muse en scene)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-038
Convention de partenariat et de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et la Compagnie La Muse en Scène
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ; Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l'auditorium Aimé Césaire » ;
Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que l'accompagnement d'activités artistiques,
Considérant la proposition de la Compagnie « La Muse en Scène » de faire 2 représentations théâtrales le vendredi 16 et samedi 17 mai 2025 à partir de 19h, avec répétition le jeudi 15 mai 2025 de 10h à 23h ;
DÉCIDE :
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » à la Compagnie La Muse en Scène, située au 30, rue des Vieux Prés, 78320 LA VERRIERE.
Article 2 : La présente convention est conclue à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 16 mai 2025,
Le Maire,