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Déliberation - 2025 005cultconvention avec la compagnie les passe reves
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005cultconvention avec la compagnie les passe reves)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N° 2025-005
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et la Compagnie les Passe Rêves
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ; Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location
ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l'auditorium Aimé Césaire » ;
Considérant la demande de la Compagnie les Passe Rêves, située au 2 place de l'Amitié 78320 La Verrière de disposer de la salle de Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L, 3ème catégorie) pour le marché de noël de La Verrière, le samedi 30 novembre 2024 de 14h à 17h;
DECIDE :
Article 1 : Signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune de la Verrière et la Compagnie les Passe Rêves, situé au 2 place de l'Amitié 78320 La Verrière.
Article 2 : La présente convention est conclue à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 7 janvier 2025,