Procès Verbal - PV CM 24.09.2024

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Procès Verbal - PV CM 24.09.2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.09.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, (e (Re

Chazelles SERA ATEN PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s'est réuni en session

ordinaire, au théâtre Marcel Pagnol, le mardi vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, sous la

présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

AH AK

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie

CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Corinne CHEVRON - Florence

PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB -

Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Cyril D'IPPOLITO - René GRANGE à Michel NEEL -

Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL - Julienne BERTHET à Frédéric

BERTHET - Christine MONTAGNY à Jeanine RONGERE.

Absent excusé : Thierry PONCHON

Secrétaire élue pour la session : Jeanine RONGERE

Directeur des Services, collaborateur du Maire : Mr Rémi BANCEL

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 JUILLET 2024 2. FINANCES : CHARGES TRANSFÉRÉES DU FAIT DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PRISE EN CHARGE DES CONTRIBUTIONS AU SDIS »

3. FINANCES: CHARGES TRANSFÉRÉES DU FAIT DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL » (PLUI)

4. FINANCES : COUPE BOIS FAÇONNÉS 2024 - CONVENTION D'EXPLOITATION

5. CONVENTION D'ACCUEIL ET DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE RESTAURATION DU LYCÉE DES HORIZONS POUR LES ÉLEVES DE L'ÉCOLE "LES PETITS CHAPELIERS" - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

6. SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE DES HORIZONS 7. SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLÈGE JACQUES BREL 8. SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE PROFESSIONNEL DES MONTS DU LYONNAIS

9. SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES ASSOCIATIONS 10. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION EMPLOI TEMPORAIRE À 8 HEURES HEBDOMADAIRE 11.SIEA: PRÉSENTATION DES RAPPORTS 2023 SUR LA QUALITÉ ET LE SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

INFORMATIONS

N°240924_001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 JUILLET 2024

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite également l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23

juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, à l’unanimité, Jeanine RONGÈRE secrétaire de séance,

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 1 sur 7N°240924_002 — FINANCES : CHARGES TRANSFÉRÉES DU FAIT DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PRISE EN CHARGE DES CONTRIBUTIONS AU SDIS »

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5,

Vu le Code général des impôts, et notamment son article L.1609 nonies C IV,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Forez-Est pour intégrer, au

nombre de ses compétences, la prise en charge des cotisations au SDIS des communes,

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 17 juillet 2024 pour estimer

le coût de l'exercice de ces compétences par la Communauté de Communes,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes membres dans un délai de

trois mois à compter de sa transmission aux communes,

M.NEEL rappelle que le nouveau pacte fiscal et financier a été mis en place par la CCFE en novembre 2023. Ce pacte

implique que l’intercommunalité règle la somme des contributions réclamées par le SDIS, somme auparavant acquittée

par les communes. En 2024, la contribution de la commune de Chazelles/Lyon, d’un montant de 160 490 €, sera donc

acquittée directement par la CCFE et sera retenue sur la dotation de la commune au titre du pacte fiscal et financier.

A l’occasion de ce nouveau pacte fiscal, M. NEEL précise que la dotation a augmenté de 170 000 € {moins 12 000 € de

FPIC payés directement).

Monsieur le Maire explique que le nouveau pacte fiscal et financier représente 1 500 000 € de retours financiers

supplémentaires aux communes. En retournant 1 500 000 € supplémentaires aux communes, la CCFE aurait perdu

100 000 €. Le montant total des contributions 2024 du SDIS s'élève à 1 878 149 €. Le fait que cette somme soit payée

directement par la CCFE permet de récupérer les 100 000 €. 11 s’agit d’une technique pour ne pas perdre de dotations de

l'Etat.

C. BLANCHARD demande si cela sera voté chaque année.

Monsieur le Maire indique que ce transfert de charges va s’opérer sur la durée. Le pacte fiscal et financier connait des

variables et chaque variation est prise en compte, année par année, au prorata temporis et cela nécessite un passage en

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées}), Les mouvements sont ainsi validés lors de cette

commission par toutes les communes et cela évite toute transaction qui pourrait être faite de gré à gré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport de la CLECT réunie le 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des charges transférées à la

Communauté de Communes Forez-Est du fait du transfert de la compétence « prise en charge des cotisations à SDIS des

communes »,

- APPROUVE le versement de 160 490 € au titre de la dotation 2024 à la CCFE dans le cadre du transfert de

compétence de la prise en charge des cotisations au SDIS,

- DIT que cette dépense a été inscrite au BP 2024,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924_003 — FINANCES : CHARGES TRANSFÉRÉES DU FAIT DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL

D'URBANISME INTERCOMMUNAL » (PEUT)

Mr NEEL rappelle que le transfert de la compétence PLUI à la CCFE a été décidé en application du nouveau pacte fiscal et

financier voté en novembre 2023.

Compte-tenu :

- des engagements pris dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier prévoyant la prise en charge de la compétence du PLUI

par la CCFE sans incidence sur l'attribution des compensations financières des communes,

- du caractère ponctuel des dépenses induites par l’exercice de cette compétence par les communes, un PLU étant

habituellement établi une fois par décennie,

de ce fait, le montant des charges transférées dans le cadre de ce transfert de compétence est estimé à 0 €.

Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme {PLU} communal ou intercommunal {PLUÏ) qui détermine les

conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.

Monsieur le Maire précise que le transfert de compétence induit le transfert de charges. La CCFE va devoir payer

1 800 000 € pour mener à bien le PLUI. À noter qu’en 2013, l'élaboration du PLU avait coûté 100 000 £ à la commune. Il

s'agit d’une prise en charge solidaire de la Communauté de Communes et une dépense en moins pour la commune.

Le SCOT, en cours d'élaboration, sera opposable et obligera les communes ou les intercommunalités à rendre les PLU ou

PLUI compatibles avec le SCOT. La commune aurait donc été contrainte d’ici 3 à 4 ans de refaire son PLU et ainsi dépenser

100 000 €. C'est une décision importante car le PLUI est un vrai soutien aux communes et surtout une réponse collective à

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 2 sur 7la nouvelle loi « Climat et Résilience » qui définit le Zéro Artificialisation Nette des sols actuellement inapplicable concrètement.

Monsieur le Préfet, dans un courrier adressé aux intercommunalités de la Loire en 2023, a indiqué que fin 2024 le foncier

consommable en espaces naturels agricoles et forestiers était consommé pour la décennie.

Pour rappel, la France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 :

e L'objectif d'atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050,

° Avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et

forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

L'effet rétroactif rend la situation de consommation de foncier compliquée. Cela serait difficile pour l’ensemble des

collectivités et représenterait un coût d’arrêt en terme d'économie et de logement.

Monsieur le Maire indique que la réhabilitation de l'hôpital et du site de la SAMOV ne rentre pas dans le cadre de

l'artificialisation et prend donc tout son sens. L’habitat ancien devra être beaucoup plus réhabilité et dans le cadre de

Petites Villes de Demain, les ilots à rénover ont été identifiés. Le problème est que la réhabilitation de l’ancien coûte plus

cher que la construction neuve. Il va donc falloir trouver des solutions afin d'aider les personnes qui n'auront pas la

capacité financière pour réaliser ce type de rénovation.

La loi impose des enjeux mais pour Monsieur le Maire, la méthode n'est pas bonne. Ainsi, le PLUI permettra de défendre

davantage l’aménagement du territoire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5 ;

Vu le Code général des impôts, et notamment son article L.1609 nonies C IV ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Forez-Est pour intégrer, au

nombre de ses compétences, le Plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 17juillet 2024 pour estimer

le coût de l'exercice de ces compétences par la communauté de communes ;

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes membres dans un délai de

trois mois à compter de sa transmission aux communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport de la CLECT réunie le 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des charges transférées à la

communauté de communes Forez-Est du fait du transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal »,

- APPROUVE le versement de O0 € au titre de la dotation 2024 à ja CCFE dans le cadre du transfert de la

compétence « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal »,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924_ 004 — FINANCES : COUPE BOIS FAÇONNÉS 2024 - CONVENTION D'EXPLOITATION

Dans un contexte global de tension sur la ressource forestière française liée à une forte demande mondiale de bois, l'Etat,

la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), l'Office National des Forêts (ONF) et l’ensemble des

acteurs de la filière forêt-hois partage l’objectif commun de sécuriser les approvisionnements des entreprises françaises

de 1ère transformation du bois (scieries, industrie du panneau, du papier et du bois énergie ..), dans des conditions

acceptables pour l'ensemble des parties (propriétaires, gestionnaires et acheteurs) avec un partage de la valeur ajoutée

générée. A cette fin, la FNCOFOR soutient le recours à la vente de bois par contrat d’approvisionnement.

Les communes propriétaires de forêt relevant du régime forestier, tout en veillant à la valcrisation de leurs bois au travers

de circuits de transformations de proximité générant de la valeur ajoutée sur le territoire, souhaitent vendre leurs coupes

par produits, au prix du marché et avoir une visibilité sur les recettes tirées de ces ventes.

En application des articles L.213-6 et L.214-6 du Code forestier, l'ONF dispose d’un monopole légal dans les forêts

relevant du régime forestier (forêts domaniales et forêts des collectivités) pour diligenter toutes les ventes de bois. L'ONF

met en vente des bois sur pied ou façonnés, en bloc où à la mesure.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des forêts situées autour du barrage de la Gimond.

Le Conseil Municipal a approuvé lors du conseil du 23 octobre 2023 l’état d’assiette des coupes de l’année 2024, pour une

superficie de 6,5 ha soit environ 393 m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 3 sur 7=777 APPROUVE là convention jointe à là présenté délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924 005 — CONVENTION D'ACCUEIL ET DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE RESTAURATION DU LYCÉE DES

HORIZONS POUR LES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE « LES PETITS CHAPELIERS » - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Pour rappel, depuis le 1er septembre 2022, une quotité d'élèves vont se restaurer au Lycée des Horizons car la capacité

d’accueil à la cantine des Petits Chapeliers est atteinte.

Cette convention a été reconduite pour l’année 2022/2023, puis 2023/2024.

Pour rappel, pour 2022/2023, les repas étaient facturés à 4,12 € par repas et à 4,54 € par repas pour 2023/2024,

Monsieur le Maire ajoute que cela permet aux élèves de CM1 CM2 de découvrir la restauration du collège. Le Maire

rappelle que la modification de la carte scolaire intervenue lors de l'agrandissement de la restauration avait limité le

nombre d'élèves au lycée et donc par la même occasion, cela avait induit une stagnation du nombre de repas.

Economiquement, la Région avait tout intérêt à accueillir les élèves de l’école les Petits Chapeliers. A noter que ce service

concerne une trentaine d'élèves.

Considérant que l’utilisation de ce service est indispensable pour assurer la restauration des élèves du groupe scolaire Les

Petits Chapeliers ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver une nouvelle convention de mise à disposition du service de restauration avec

la Région Auvergne-Rhône-Alpes et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. Elle prendra effet du 1er

septembre 2024 au 4 juillet 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention afférente à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise

en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924 006 — SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE DES HORIZONS

Monsieur Pierre THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Lycée

des Horizons pour l’année scolaire 2024/2025. L'utilisateur aura accès aux équipements suivants :

. Gymnase Frison Roche

. Gymnase Pierre Denizot

. Terrain stabilisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Lycée des Horizons pour l’année scolaire

2024/2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise

en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924 007 — SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLÈGE JACQUES BREL

Monsieur Pierre THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le

Collège Jacques Brel pour l’année scolaire 2024/2025. L'utilisateur aura accès aux équipements suivants :

. Gymnase Frison Roche,

. Gymnase Pierre Denizot

. Terrain stabilisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Collège Jacques Brel pour l’année

scolaire 2024/2025 ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 4 sur 727777 AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à la Signer ét à engager tote démarche nécéssaire à la misé en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924 008 — SPORT: CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE PROFESSIONNEL

DES MONTS DU LYONNAIS

Monsieur Pierre THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Lycée

Professionnel des Monts du Lyonnais pour l’année scolaire 2024/2025. L'utilisateur aura accès aux équipements suivants :

. Gymnase R. Frison-Roche

. Complexe sportif municipal {terrain synthétique et aire de jeux)

. Terrain stabilisé

. Pôle sportif chazellois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Lycée des Monts du Lyonnais pour

année scolaire 2024/2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer età engager toute démarche nécessaire à la mise

en œuvre de là présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924_ 009 — SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES ASSOCIATIONS

Monsieur THOLLY présente à l'assemblée la convention type d'utilisation des équipements sportifs par les associations. Il

précise qu’une convention sera rédigée pour chaque association utilisatrice. Cette convention mentionne pour cette

année le paiement de la contribution énergie. L'utilisateur aura accès aux équipements suivants :

. Complexe sportif municipal

. Terrain synthétique

. Gymnase Pierre Denizot.

Les associations suivantes seront destinataires d’une convention : Anzieux Foot, Chazelles Handball 96, MJC, Familles

rurales, Centre Social l'Equipage, Gym Les Myosotis, Verticoise Escalade, Tennis Club d'Hurongues, Entente Tennis de

table, Pétanque Chazelloise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs par les associations,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise

en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924_010 — PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION EMPLOI TEMPORAIRE À 8 HEURES HEBDOMADAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article 332-23, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un emploi non permanent pour besoin

temporaire, à savoir;

- Un adjoint d'animation à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires du 30 septembre 2024 au 6 juillet

2025 soit 9 mois 7 jours au sein du service enfance jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel au sein du service enfance jeunesse :

°__ Adjoint d'animation à temps non complet du 30 septembre 2024 au 6 juillet 2025 inclus soit 9 mois 7 jours.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

N°240924 011 — SIEA: PRÉSENTATION DES RAPPORTS 2023 SUR LA QUALITÉ ET LE SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Vu l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 5 sur 7TVülé décret 95.635 du'6 mai 1995, modifié par lé décrét 2007.675 du 2 rai 2007 crée l'obligation pour l'exécutif des” "”

établissements de coopérations intercommunale de présenter Un rapport annuel sur le prix et la qualité des services

publics de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif ou non collectif ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEA portant approbation des rapports annuels 2023 lors de sa séance du 16

septembre 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le décret 95.635 du 6 mai 1995, modifié par décret n°2007.675 du 2 mai 2007,

créant l'obligation pour l'exécutif des établissements de coopération intercommunale de présenter un rapport annuel sur

le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif.

Le Comité Syndical Intercommunal de l'Eau et de l’Assainissement de Chazelles-Viricelles a approuvé les rapports annuels

2023 lors de sa séance du 16 septembre 2024.

Monsieur le Maire précise que ces rapports doivent faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.

Madame BERTHOLLET présente ces rapports qui comprennent pour chacun des services :

. Les indicateurs techniques, les données des populations desservies, les conditions de prélèvement d’eau, les

volumes traités, achetés et distribués ;

° Les indicateurs financiers, les modalités et prix de facturation, le montant des recettes d’exploitation, l’état de la

dette ;

. Les indicateurs de performance, relatifs à la qualité des eaux distribuées, les indices de connaissance et de

gestion patrimoniale des réseaux et leur rendement, ainsi que l’avancement de la protection de la ressource en eau, et la

conformité de la collecte et de l’épuration des eaux usées ;

. Les résultats des rapports de l'Agence Régionale de Santé {ARS) Rhône-Alpes et de la MAGE de la Loire sur le

fonctionnement de la station de traitement des eaux et de la station d'épuration, avec les données relatives à la qualité

des eaux distribuées d’une part; les indicateurs pour le traitement des eaux usées d'autre part;

. La liste et le montant financier des travaux réalisés en 2023, le montant des subventions et les travaux

programmés pour les exercices ultérieurs ;

. Les actions de solidarité, notamment le montant des abandons de créances.

Rapport eau potable

M.C. BERTHOLLET rappelle que le syndicat a la compétence de la production jusqu’à la distribution sur les communes de

Chazelles/Lyon et Viricelles. Au 31 décembre 2023, ce service dessert 6 021 habitants (contre 6 007 au 31.12.2022), soit

3 465 abonnés (contre 3 445 en 2022).

La consommation moyenne est de 72 m° par abonné {contre 76 m° en 2022).

Volumes facturés : 227 236 m° soit 751 142 € de recettes.

Monsieur le Maire explique que la commune est connectée avec l’eau du Rhône (SIEMLY}.

Jusqu'en cours d'année, une connexion du SIEMLY passait sur notre réseau et une colonne acheminait l’eau du Rhône

{jusqu’au SIVAP Montrond les Bains}. Cette colonne appartenait au SIEA, l’eau était achetée au SIEMLY et revendue au

SIVAP. Un accord passé antérieurement impliquait une prise en charge par le SIEA des travaux réalisés sur cette colonne.

En rendant service au SIVAP, le SIEA devait payer les fuites d’un tuyau qui ne servait qu’à alimenter le SIVAP.

Après divers échanges, il a été décidé de rendre la canalisation au SIVAP et des travaux ont été réalisés pour séparer la

connexion. Il n’apparaîtra donc plus de vente d'eau du SIEA au SIVAP, En revanche, le SIEA continuera les achats au

SIEMLY, car cela apporte une solution pérenne de soutien au niveau de la ressource en eau.

Monsieur le Maire rappelle que des communes des Monts du Forez ont dû être alimentées par camion-citerne les années

précédentes.

il est difficile de déterminer le volume d’eau du Rhône délivré au SIEA car cela dépend de la pluviométrie et des

évènements climatiques violents. L'année 2023 a connu une faible ressource en eau, et dè s qu’une anomalie est

constatée dans les analyses, on a recours à l’achat d’eau du Rhône.

Rapport assainissement

Le service d'assainissement collectif dessert 6 021 habitants, soit 3 148 abonnés.

46 kms de réseau unitaire et 28 kms de réseau en séparatif, soit un linéaire de collecte total de 74 kms.

Le service gère 3 stations de traitement des eaux usées :

e Station La Charrantaine : station à filtre planté de roseaux 400 équivalent-habitants, soit 167 abonnés

e Station La Gare : station à boue activée, 5 000 équivalent-habitants, soit 2 594 abonnés sur Chazelles et 185 abonnés

sur Viricelles

e Station Pierre Charves : station à filtres planté de roseaux, 1 450 équivalent-habitant

La station de la Gare produit des boues, soit 68 tonnes en 2023 dont 23 tonnes évacuées.

Recettes en 2023 : 498 962 € contre 514 060 € en 2022, soit une diminution de 2,94 %.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 6 sur 7Ces deux rapports ayant été validés en Comité Syndical du 16 septembre 2024, la commune est seulement appelée à

prendre acte de la présentation desdits rapports.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des rapports 2023 sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable et de

l’assainissement collectif.

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Maire évoque la loi obligeant la compétence eau et assainissement aux Communautés de Communes à

condition que le Syndicat soit inclus dans un périmètre de Communauté de Communes. Or, il se trouve que le SIEA se

trouve à cheval sur 2 Communautés de Communes, et par le fait, il n’y a pas d'obligation. Au regard des événements

climatiques, des enjeux que cela engendre, Monsieur le Maire a demandé que soit étudié le transfert au 01.01.2026 à la

CCFE. Si, à l'avenir, nous subissons des années de très grandes sécheresses, il est préférable de raisonner la gestion de

l’eau sur une échelle plus large où la ressource peut être mutualisée. C'est une faiblesse d’être sur un petit périmètre.

En cas de difficulté de ressource en eau, par exemple si le SIEMLY ne peut plus nous livrer, il n’y a rien de prévu

actuellement du côté stéphanois ou de la plaine du Forez. C’est la raison pour laquelle il faut raisonner à une échelle plus

large.

De plus, les normes étant de plus en plus contraignantes, les investissements seront de plus en plus lourds

financièrement. L'étude est en cours et Monsieur le Maire ne préjuge pas du résultat de l’étude mais il pense que cela va

être compliqué pour le SIEA. En cas de difficulté financière, ce sont les budgets des communes qui viennent abonder pour

équilibrer.

INFORMATIONS

= DM-2024-079 - Mission de coordination SPS dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Caderat auprès de la

société APAVE pour un montant de 2 340 € HT

-__ DM-2024-080 - Maison des Jeunes et de la Culture — DOJO - Mise en place de couvertines sur le mur restant par la

société FAYET pour un montant de 1 095 € HT

-_ DM-2024-081 — Déplacement de la caméra située vers le collège Jacques Brel par la Société BOUYGUES ENERGIE pour

un montant de 1 040 € HT

-__ DM-2024-082 - Etude pour le confortement du pont de Jancenay auprès de la société FOREZ STRUCTURES pour un

montant de 3 000 € HT

-_ DM-2024-083 — Acquisition de matériels pour les illuminations auprès de la société BLACHERE ILLUMINATION pour un

montant de 1 127,64 € HT

-_ DM-2024-084 — Dépôt des services techniques — Acquisition d’un lave-linge et d’un sèche-linge auprès de la société

MA MENAGER pour un montant de 2 416,66 € HT

- DM-2024-085 — Fourniture de garde-corps pour la réparation du pont de Saint-Denis auprès de la société RONDINO

pour un montant de 1 755,98 € HT

e J. RONGERE apporte une précision sur la décision 2024.084 : le matériel acquis servira au lavage des vêtements de

travail en interne afin de réaliser des économies.

e J. RONGERE rappelle que la fête de la bière aura lieu le samedi 19 octobre au gymnase P. Denizot à partir de 19h00. Les

inscriptions ont lieu jusqu’au 10 octobre.

e Monsieur le Maire explique que toutes les décisions du maire sont validées après décisions des élus du Conseil

Municipal.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h50.

La secrétaire de séance,

Jeanine RONGÈRE

Monsieur le Maire,

Pierre VERICEL

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 7 sur 7