Procès Verbal - PV CM 17.01.2023

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Procès Verbal - PV CM 17.01.2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le onze janvier deux mil vingt-trois, s'est réuni en session

ordinaire, en Mairie, le mardi dix-sept janvier deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29

Présents : Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-

Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence

PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND — Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB -

Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.

Absent ayant donné procuration : Michel NEEL à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO à David BOURKAIB

- Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON - Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.

Secrétaire élu__ pour la session : Michel FAURE

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE

2022

2. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°4

SPORTS: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE TERRITORIAL DE LA FEDERATION

FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET D'ESCALADE

4. PERSONNEL : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AVEC LE SIEA

5. PERSONNEL: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AVEC LE CCAS

6

À

œ

PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AVEC L'OMS

PERSONNEL : APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

8. CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POLYVALENT A DOMINANTE SPORTIVE — LOT N°12 — PLOMBERIE SANITAIRE — AVENANT N°3

INFORMATIONS

N°230117 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13

DECEMBRE 2022

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un

secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite également l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 13 décembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, à l'unanimité, Michel FAURE secrétaire de séance,

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023 Page 1 sur 7N°230117 002 - FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°4

Rapporteur: M. NEEL

Dépenses Recettes :: : Commentaires

Désignation | Diminution 48 * | augmentation do |. Diminution de. |. Augmantation de crédits crédits crédits crédits

ONCTIO| ENT

D-7391172: taxe d'habitation sur

logements vacants

R- 73111: Impôts

1217,00 1 217,00

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230117 003 — SPORTS: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE TERRITORIAL DE LA

FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET D'ESCALADE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chazelles-sur-Lyon propose un renouvellement annuel des

voies d'escalade sur la structure artificielle d'escalade du gymnase. Pour ce faire, elle fait appel à l'expertise

du comité territorial de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade.

Le comité apporte également un contrôle opérationnel lors de l'opération de réouverture des voies afin de

répondre aux normes en vigueur.

Le Comité procède au traitement immédiat des points nécessitant une maintenance sommaire. En

contrepartie, la commune de Chazelles-sur-Lyon s'engage à verser la somme de 3 930 € au Comité pour

l’année 2023.

Monsieur le Maire souligne que le comité territorial de la Fédération Française de la Montagne et d’Escalade

procède souvent à la modification des voies, et de plus, grâce à ses conseils experts, le mur d'escalade

mesure 10 mètres de haut et non 7 mètres comme initialement prévu. Ce mur d’escalade est une belle

opération, son utilisation en est la preuve.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention entre la commune de Chazelles-sur-Lyon et le

Comité territorial de la Fédération Française de la Montagne et d'Escalade et autoriser Monsieur le Maire à la

signer.

Quiï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avair délibéré :

- APPROUVE là convention avec le Comité territorial de la Fédération Française de la Montagne et

d'Escalade,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

-__ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230117 004 —- PERSONNEL: CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AVEC LE

SIEA

Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du

18 juin 2008 ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 3 janvier 2023 ;

Vu les accords des agents communaux concernés ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023 Page 2 sur 7Madame RONGERE, adjointe déléguée aux ressources humaines rappelle à l’assemblée qu'une convention

de mise à disposition de personnel communal auprès du Syndicat mixte fermé de l'Eau et de l’Assainissement

de Chazelles-sur-Lyon/Viricelles, a été signée le 1 janvier 2022. Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2022, Madame RONGERE propose de renouveler ces mises à disposition pour 3 ans.

Madame RONGERE indique qu’une convention de mise à disposition concernant un agent est proposée pour 3 mois renouvelables dans la limite de 3 ans.

Madame RONGERE précise que les agents concernés ont été consultés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise à disposition du personnel communal auprès du Syndicat mixte fermé de l’Eau et

de l’Assainissement de CHAZELLES-SUR-LYON/VIRICELLES pour les années 2023-2024-2025 ;

- APPROUVE la mise à disposition d’un agent auprès du Syndicat mixte fermé de l'Eau et de

Assainissement de CHAZELLES-SUR-LYON/VIRICELLES pour 3 mois renouvelables à compter du 1°

janvier 2023 ;

- APPROUVE les conventions à passer entre la commune et le syndicat et autorise Monsieur le Maire à

les signer ;

- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi du personnel mis à disposition seront inscrites au budget

communal, ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces charges par le

syndicat.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230117 005 - PERSONNEL: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AVEC LE

CCAS

Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 ;

Vu laccord de l’agent concerné ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 3 janvier 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un agent administratif communal intervient auprès du Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) afin d’en assurer la gestion administrative. La convention de mise à

disposition de cet agent communal auprès du CCAS de Chazelles-sur-Lyon arrivant à échéance le 31

décembre 2022, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour 3 ans: à hauteur de 30 % d’un temps complet. Il précise que l’agent concerné a été consulté.

T. PONCHON s'interroge sur cette mise à disposition à hauteur de 30 % du temps de travail d’un agent de la

commune sur le CCAS.

Monsieur le Maire lui répond que le CCAS dépend de la mairie, mais juridiquement il s’agit d’un organisme

rattaché. Ainsi, l'agent communal consacre 30 % de son temps de travail pour le CCAS, organisme rattaché à

la commune. De ce fait, une convention de mise à disposition doit être établie entre la commune et le CCAS et en contrepartie, la collectivité subventionne le CCAS pour assumer cette charge salariale.

F. BERTHET demande confirmation que cela est pris en compte dans le calcul du nombre d’équivalent temps plein d’agents travaillant pour la commune.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

C. BON explique que la charge salariale relative à ces mises à dispositions impacte le budget de la commune

mais en contrepartie l'organisme tiers rembourse à la collectivité le montant de la rémunération et des charges sociales de l’agent concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale

de Chazelles-sur-Lyon pour les années 2023-2024-2025,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023 Page 3 sur 7- APPROUVE la convention à passer entre la commune et le CCAS de Chazelles-sur-Lyon pour la

période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025, et autorise Monsieur le Maire à la signer,

- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi du personnel mis à disposition seront inscrites aux

budgets communaux, ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces charges par

le CCAS de Chazelles-sur-Lyon,

VOTE : UNANIMITÉ

N°230117 006 — PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AVEC

L'OMS

Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du

18 juin 2008 ;

Vu l'accord de l'agent concerné;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 3 janvier 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon met à disposition de l'Office

Municipal des Sports (OMS) l’agent communal chargé des sports, afin d'apporter à l'OMS une aide

administrative et un savoir-faire technique pour les activités physiques et sportives. La convention de mise à

disposition partielle de cet agent communal auprès de l'OMS arrivant à échéance le 31 décembre 2022,

Monsieur le Maire propose de la renouveler pour 3 ans: nombre prévisionnel de 15 heures par semaine

scolaire (modulation sur l’année civile) et 35 heures pendant les 5 semaines de vacances scolaires. Il précise

que l’agent concerné a été consulté.

Monsieur le Maire indique que l’agent communal, en l'occurrence C. DEMOSTHENIS, est mis à disposition de

l'OMS pour une partie de son temps de travail.

T. PONCHON pense que ce dispositif a un effet yoyo car le président de l'OMS récupère un agent communal

pour travailler au sein de l'Office.

Monsieur le Maire dit que la commune reste l'employeur dans tous les cas de mises à disposition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la mise à disposition de cet agent communal auprès de l’Office Municipal des Sports pour

les années 2023-2024-2025 ;

-__ APPROUVE la convention à passer entre la commune et FOMS pour la période du 1° janvier 2023 au

31 décembre 2025, et autorise Monsieur le Maire à la signer;

- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi du personnel mis à disposition seront inscrites au budget

communal, ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces charges par l'OMS.

VOTE : UNANIMITÉ

N°230117_007 — PERSONNEL : APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

Vu les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social

unique dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus

dans la base de données sociales :

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 17 janvier 2023 ;

* Effectifs -> stabilité des effectifs au niveau de l’année 2021 par rapport à 2020, soit 64 agents employés par

la collectivité au 31.12.2021 répartis comme suit :

. 51 fonctionnaires,

. 4 contractuels permanents

. 8 contractuels non permanents

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023 Page 4 sur 7e Pyramide des âges : en moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans.

e Equivalent temps plein rémunéré : 55 agents

e Evolution professionnelle: les dossiers de demande de promotion interne sont transmis au CDG, lequel

prend la décision finale.

e Absences : en moyenne 53 jours d'absence pour tout motif médical par fonctionnaire, ce phénomène est

lié aux agents en longue maladie depuis longtemps.

e Prévention et risques professionnels : 62 jours de formation liés à la prévention — Coût total des formations

9282€

+ Dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail : 60 336 €

e Formation: 67 % des agents ont suivi une formation d’au moins un jour. 27 112 € ont été consacrés à la

formation en 2021. Les formations en interne et en intra vont être mises en avant car certains agents ne

souhaitent pas se déplacer sur St-Etienne ou Lyon.

e Comité Technique Territorial : 6 réunions ont eu lieu dans la collectivité en 2021 dont 2 réunions de CHSCT.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance du Rapport Social Unique de l’année

2021. En effet, selon l'article 6 du décret susvisé, le rapport social unique est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le Rapport Social Unique de l’année 2021 (RSU).

VOTE : UNANIMITÉ

N°230117 008 — CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POLYVALENT A DOMINANTE SPORTIVE — LOT N°12

PLOMBERIE SANITAIRE — AVENANT N°3

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 février 2021 le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché public de travaux de l’espace multi-activités à dominante sportive.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la pratique des boules lyonnaises, il s'avère nécessaire d'installer un système de brumisation des terrains afin de réduire et abattre la poussière au sol

dans l’enceinte du bâtiment.

Afin de prendre en compte ces modifications, il propose au conseil municipal d'approuver un avenant n°3 au lot 12 « plomberie sanitaire » d’un montant de 17 150 € HT.

Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.

A. CIZERON demande si un récupérateur d’eau sera utilisé pour réaliser cette brumisation des terrains. En

effet, lors d’un précédent conseil municipal, C. MONTAGNY avait demandé la possibilité d'étudier une telle

réalisation.

Monsieur le Maire répond par la négative car cela était compliqué par rapport à la configuration du bâtiment. Cependant, il ajoute que la possibilité de récupérateur d’eau a été étudiée.

M.C. BERTHOLLET indique que pour l’arrosage des jeux intérieurs, le système de brumisation représente une réelle complexité, de plus la qualité de l’eau n’est pas forcément compatible avec de l’eau de récupération.

Monsieur le Maire dit que la commission de sécurité et d'accessibilité aura lieu le vendredi 20 janvier, cependant le chantier n’est pas terminé, hormis les travaux d'électricité réalisés par l’entreprise chazelloise

NOALLY. Le Maire demande que la commune ne paie plus les situations aux entreprises qui n’ont pas achevé

leur travail, notamment celles dont certaines malfaçons ont été relevées par l’architecte. Tant que les

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023 Page 5 sur 7entreprises n'auront pas remédié à ces dysfonctionnements, la commune se réserve le droit de ne pas signer

le certificat d'achèvement et de conformité des travaux, de même, la retenue de garantie ne sera pas versée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a subi des augmentations de prix suite à la théorie de

l'imprévision. Malgré toute la bienveillance qu’elle a pu avoir envers les entreprises, la collectivité doit

changer son approche pour permettre la fin rapide du chantier.

M. MOUNIER demande quelle sera la date d'ouverture après la commission de sécurité.

Monsieur le Maire répond que les utilisateurs pourront investir les lieux dès l’avis de la commission. Les

entreprises devront régulariser leurs travaux sans quoi le certificat d'achèvement des travaux ne sera pas

délivré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°3 au LOT 12 « plomberie sanitaire » du marché de travaux de l’espace multi-

activités à dominante sportive, avec l’entreprise TECHNI-COM ENERGIES, titulaire du marché

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui

reconnaît en avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 14

juillet 2022 au 14 septembre 2022, en vertu de la délibération n°200526 006 du 26 mai 2020, portant

délégations des attributions du Conseil à Monsieur le Maire :

. DM-2022-059 - Bâtiment polyvalent à dominante sportive - Acquisition de plans de sécurité auprès de la

société DESAUTEL pour un montant de 1 098.20 € HT

. DM-2022-060 - Bâtiment polyvalent à dominante sportive - Fournitures pour la création des réseaux secs

(éclairage, fibre) auprès la société SAGRA pour un montant de 1 280.18 € HT

. DM-2022-061 - Fournitures pour le remplacement des éclairages aux tennis auprès de la société YESSS

ELECTRIQUE pour un montant de 7 299.37 € HT

. DM-2022-064 - Contrat de maintenance de l'ascenseur à l'espace social Massenet avec la société LOIRE

ASCENSEURS pour un montant de 900 € HT/an

. DM-2022-065 - Aménagement de la rue de Saint-Galmier - Fourniture de pavés auprès de la société LIGERIO

pour un montant de 46 500 € HT

. DM-2022-066 - Renouvellement de la convention pour la mise à disposition des locaux destinés à l'office du

tourisme Forez-Est pour une redevance d’occupation annuelle de 3 000 €

. DM-2022-068 - Fourniture de sel pour le déneigement par la société ROCK pour un montant de 2 340 € HT

. DM-2022-069 - Fourniture de gravats pour la réfection de la voirie auprès de la société les carrières de la

Loire pour un montant de 1 409.42 € HT

. DM-2023-001 - Fourniture de substrats pour le service espaces verts auprès de la société HELIOGREEN pour

un montant de 1 776.45 € HT

. DM-2023-002 - Remplacement des béquilles du podium suite au vol de ceux-ci pour un montant de 2 392 €

HT

. DM-2023-004 - Fourniture de chaussures de sécurité aux agents des services techniques auprès de la

société VET ASSUR pour un montant de 1 076.95

. DM-2023-005 - Création d'un enrochement aux abords du bâtiment polyvalent à dominante sportive par la

société PONTILLE pour un montant de 14 850 € HT

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023 Page 6 sur 7.DM-2023-006 - Aménagement des abords du bâtiment polyvalent à dominante sportive par la société PONTILLE pour un montant de 32 410€ HT

. DM-2023-007 - Contrat de maintenance de l'ascenseur pour le bâtiment polyvalent à dominante sportive

avec la société LOIRE ASCENSEURS pour un montant de 900 € HT/an

e J, RONGERE souhaite connaître la date de fin de travaux du chantier route de St-Galmier.

Monsieur le Maire indique que la fin des travaux est prévue fin mars, sauf intempéries. Le Maire souhaite

vivement que les entreprises fassent tout le nécessaire afin de ne pas accroître la gêne auprès des riverains.

° Y. GORD demande des renseignements au sujet de la piste cyclable route de St-Galmier, notamment si elle

arrivera jusqu’au carrefour giratoire (vers le garage du Centre). L'élu fait remarquer que l'implantation de bordures amène à se poser des questions.

Monsieur le Maire dit que la bande cyclable sera en double sens jusqu’à la rue Antoine Vacher et face au garage du Centre, c’est toujours piéton et vélos.

M.C. BERTHOLLET dit que la piste cyclable va du carrefour giratoire jusqu’à la place des Portes, et ce, du côté

du stade.

Des informations complémentaires vont être demandées à L. SIRGUEY.

C. BLANCHARD trouve qu'il serait dangereux d'arriver en vélo sur le carrefour giratoire route de St-Galmier.

Monsieur le Maire précise qu’à l'avenir, un maillage du territoire sera réalisé afin de connecter les rues Victor

Hugo et Lamartine puis dans un deuxième temps les rues Caderat et Bellegarde lors de l'aménagement afin

de développer les modes doux dans la commune.

e F. PAILLEUX demande si la Région va bientôt intervenir pour installer un abri bus avenue du onze novembre.

Monsieur le Maire répond que la Région n’a pas donné de réponse pour le moment.

e Le Conseil Municipal initialement prévu le 21 février 2023 sera probablement avancé au 14 février 2023.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h45

Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,

Michel FAURE Pierre VERICEL|

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023 Page 7 sur 7