Procès Verbal - PV CM 18.10.2022 signe

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Procès Verbal - PV CM 18.10.2022 signe Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.10.2022 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 18 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le douze octobre deux mil vingt-deux, s'est réuni en session

ordinaire, en Mairie, le mardi dix-huit octobre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29

RH AH ANR

Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic

PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé

LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric

BERTHET - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD -

Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.

Absent ayant donné procuration : Thierry PONCHON à Michel NEEL - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL -

Isabelle POULARD à Cyril D’IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à

Maryvonne MOUNIER.

Secrétaire élu pour la session : René GRANGE

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2022

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE AUX COMMERCES AVEC POINT DE VENTE FINANCES : PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT AVEC L'EPCI

FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC

BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°4 - COUVERTURE ETANCHÉITE BARDAGE — AVENANT N°2

7. BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°6 — SERRURERIE MÉTALLERIE — AVENANT N°1

8. BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°7 — MENUISERIE INTÉRIEURE — AVENANT N°1

9. BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°14 — ÉLECTRICITÉ — AVENANT N°1 10. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SIEL: AIDE AUX ÉTUDES ET INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE PRIME CHALEUR D'AVENIR

11. URBANISME — VALIDATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE SPR 12. FONCIER — ACQUISITION D'UNE PARCELLE À MADAME LHERMET

13. CONVENTION POUR AUTORISATION DE TRAVAUX EN DOMAINE PRIVÉ

14. INTERCOMMUNALITÉ — MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFE

15. SPORTS : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE DES HORIZONS 16. SPORTS : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLÈGE J. BREL 17. SPORTS : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE PROFESSIONNEL DES MONTS DU LYONNAIS

18. PERSONNEL — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CHARGÉ DES SPORTS AUPRÈS DE L'ÉCOLE RAOUL FOLLEREAU

19. PERSONNEL — MODIFICATION ET CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

20. PRÉSENTATION DES RAPPORTS 2021 DU SIEA SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

pus

INFORMATIONS

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 1 sur 16N°221018 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20

SEPTEMBRE 2022

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un

secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite également l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 20 septembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ DÉSIGNE, à l'unanimité, René GRANGE secrétaire de séance ;

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 002 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé le

règlement intérieur du conseil municipal.

Pour rappel, les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent adopter leur

règlement intérieur dans un délai de six mois suivant leur installation. Au vu de l’évolution règlementaire relative à la publication des actes depuis le Ler juillet 2022, il convient de

le modifier pour y intégrer la nouvelle règlementation.

De plus, J. RONGERE dit qu’il convient de préciser au chapitre 1, article 1, que les réunions du Conseil

Municipal ont lieu à 19h00 au lieu de 20h00.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement intérieur modifié.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 003 — FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE AUX COMMERCES AVEC POINT DE VENTE

Rapporteur : E. NEEL

Vu la délibération n°1511 de l'assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16

décembre 2016 portant adoption du SRDEI ;

Vu la délibération n°2018.010.28.02 du conseil communautaire de la Commune de Communes de Forez Est

en date du 28 février 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides

directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente ; Vu la délibération n°180920_004 du 20 septembre 2018 de la commune de Chazelles-sur-Lyon, portant

approbation d’une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides

économiques pour les commerçants et artisans en complément des aides versées par la Communauté de

Communes Forez Est;

Vu la délibération n°220118_006 du 18 janvier 2022 portant approbation de l’avenant de prolongation à la

convention d'autorisation et de délégation d’aides aux entreprises avec la région Auvergne Rhône Alpes;

Vu l'avis favorable du comité d'instruction en date du 15 septembre 2022 ;

Madame NEEL présente à l'assemblée le dossier de demande de subvention suivant :

- La Cabane à bières, représenté par M. Clément MORLON — 3 avenue du 8 mai 1945, a déposé un

dossier de demande de subvention pour des travaux d'aménagement en vue de créer un espace de

restauration. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 66 435€ HT. Le montant des dépenses éligibles

retenu est de 20 000€ HT ;

Subvention sollicitée auprès de la commune : 2000 € ;

Subvention sollicitée auprès de la CCFE : 2000 € ;

Subvention sollicitée auprès de la Région : 2000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 2 sur 16- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la subvention attribuée par la commune de Chazelles-sur-

Lyon dans le cadre du dispositif « Aides aux commerces, artisans et services avec point de vente » à la

Cabane à bières.

VOTE : UNANIMITÉ

N°220920_004 — FINANCES : PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT AVEC L'EPCI

M. NEEL rappelle à l'assemblée que la taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes

dotées d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d'Occupation du Sol (POS) et par le département.

Elle est applicable pour toutes les opérations d'aménagement de construction ou reconstruction supérieures

à 5m? Son taux est instauré par délibération du conseil municipal et elle est liquidée par les services de la

DDFIP.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu par l'article 109 de la Loi de finances pour 2022. Cet article indique en effet que ‘si la taxe

d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe

d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte-tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs

compétences)”.

Les communes membres de la CCFE, ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la communauté de

communes doivent donc, par délibération concordante, définir le reversement de taxe d'aménagement

communale à l'EPCI. Cette disposition est d'application immédiatement à partir du ler janvier 2022.

Par délibération du 23 octobre 2014, la Commune a institué la taxe d'aménagement et voté son taux à 4% et

perçoit actuellement la totalité du produit.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, la commune doit reverser tout ou partie de cette taxe à la Communauté de Communes de Forez-Est.

Considérant, qu’un nouveau pacte financier et fiscal va être mis en place entre la Communauté de

Communes de Forez-Est et ses 42 communes, pacte dans lequel tous les flux financiers seront étudiés, dont

le partage de la taxe d'aménagement,

Considérant que dans l'attente de la validation de ce pacte financier et fiscal, la CCFE propose que les 42 communes reversent le même pourcentage de leur taxe d'aménagement à la communauté de communes à

partir de l’année 2022, soit 1% du produit,

Modalités de reversement : Au plus tard le 1er juin de chaque année, la commune transmettra à la

communauté de communes, une copie de la page du compte de gestion de l’année n-1, sur laquelle figure le montant de la taxe d'aménagement perçue. Les reversements seront effectués en juillet, en section

d'investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE selon la proposition ci-dessus le principe de reversement de 1% de la part communale de la

taxe d'aménagement à la communauté de communes, pour les taxes d'aménagement perçues par la

commune à partir de l’année 2022, dans l'attente de la validation du pacte financier et fiscal,

- VALIDE les modalités de reversement selon la proposition ci-dessus,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018_005 — FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC

M. NEEL rappelle que par délibération en date du 18 janvier 2022, la commune de Chazelles-sur-Lyon a

approuvé une convention avec ENEDIS pour la décoration d’un poste de distribution publique d'électricité.

Cette décoration a été réalisée par un groupe de jeunes encadrés par la MIC.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 3 sur 16Conformément à la convention et suite à la réalisation de l’action, ENEDIS a versé une subvention de 500€ à

la commune de Chazelles-sur-Lyon.

Dans la mesure où c’est la MJC qui a engagé les frais relatifs à cette action, le conseil municipal est invité à

délibérer pour approuver le reversement de cette subvention à la MiC.

Pour rappel, la MJC a signé le contrat d'engagement républicain (condition sine qua none pour bénéficier

d’une subvention) le 10 mai 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 500€ à la MJC pour son action avec un groupe de

jeunes dans la décoration d’un poste de distribution électrique

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 006 - BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°4 — COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ BARDAGE — AVENANT N°2

Rapporteur M.C. BERTHOLLET

Par délibération en date du 16 février 2021, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché public de

travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive.

Dans le but de réaliser des économies, il est proposé de demander à l’entreprise (ETANCOBA) titulaire du lot

n°4 du marché sus désigné, de modifier deux prestations.

Aux prestations initiales du marché sont supprimées les prestations suivantes :

- 4.3.5 - Aménagement de la prestation par chemin de circulation de l’ordre de 350 mm de largeur

avec échelle et barre d'ancrage,

- 4.3.6.1 - 16 anneaux d’ancrage en remplacement de la ligne de vie prévue.

Cela entraînera une moins-value d’un montant de 3 558 € HT.

Ces modifications nécessitent l’adaption d’un avenant n°2 au marché.

Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°2 au marché public de travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive

avec l’entreprise ETANCOBA titulaire du lot n°4

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant et engager toute démarche nécessaire à la

mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018_007 - BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°6 — SERRURERIE MÉTALLERIE -

AVENANT N°1

Rapporteur M.C. BERTHOLLET

Par délibération en date du 16 février 2021, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché public de

travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive.

A la demande du maître d'ouvrage, il a été ajouté une porte pour créer un local de rangement sous l'escalier

extérieur.

Aux prestations initiales du marché est rajoutée la prestation suivante :

- Fourniture et pose d’une porte sous escalier en trapèze — Hauteur 1730 x largeur 1195

Dormant tube 50 x 30 mm, aile de 20 mm

Ouvrant tôle pliée 15/10 + renfort omega

Serrure 1 point + 3 paumelles 140 mm + béquille double

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 4 sur 16Finition sablage zinc + RAL 9005 fine texture

Cela entraînera une plus-value d’un montant de 1 140 € HT.

Ces modifications nécessitent l’adoption d’un avenant n°1 au marché public de travaux avec l’entreprise

titulaire du lot n°6. Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent

applicables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché public de travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive

avec l’entreprise (GOUTON GEOFFROY) titulaire du lot n°6.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant et engager toute démarche nécessaire à la

mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 008 - BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°7 — MENUISERIE INTÉRIEURE —

AVENANT N°1

Rapporteur M.C. BERTHOLLET

Par délibération en date du 16 février 2021, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché public de

travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive.

A la demande de l’exploitant, dans le cadre du lot n°7, il est demandé la mise en place d’une porte

supplémentaire entre le bureau et l’espace de convivialité.

Aux prestations initiales du marché est rajoutée la prestation suivante : - Fourniture et pose d’une porte coulissante Scrigno âme pleine, finition à peindre — dimension 900 x

Ht 2049 mm.

Cela entraînera une plus-value d’un montant de 996 € HT.

Ces modifications nécessitent l'adoption d’un avenant n°1 au marché public de travaux du bâtiment

polyvalent à dominante sportive avec l’entreprise GENEVRIER, titulaire du lot n°7. Toutes les clauses du

marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché public de travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive

avec l’entreprise GENEVRIER, titulaire du lot n°6

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et engager toute démarche nécessaire à la mise

en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Arrivée de L. PADUANO

N°221018 009 - BÂTIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°14 — ÉLECTRICITÉ — AVENANT N°1

Rapporteur M.C. BERTHOLLET

Par délibération en date du 16 février 2021, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché public de

travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive.

A la demande du Maître d'ouvrage, dans le cadre du lot n°14 attribué à l’entreprise NOALLY, il est demandé

la mise en place ultérieure d’une vidéo-surveillance, il est nécessaire de réaliser un câblage électrique.

Cela entraînera une plus-value d’un montant de 2 809.50 € HT.

Ces modifications nécessitent l'adoption d’un avenant n°1 au lot 14.Toutes les clauses du marché initial non

contraires au présent avenant demeurent applicables,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 5 sur 16- APPROUVE l'avenant n°1 au marché public de travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive

avec l’entreprise NOALLY titulaire du lot 14

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et engager toute démarche nécessaire à la mise

en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Maire précise que les montants de ces avenants sont peu élevés et sans incidence financière

importante, il s’agit d’ajustements pour que les équipements fonctionnent au mieux.

N°221018 010 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SIEL: AIDE AUX ÉTUDES ET INVESTISSEMENTS

DANS LE CADRE DE PRIME CHALEUR D'AVENIR

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de réhabilitation de la mairie, la

commune a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une géothermie.

Afin d'encourager les projets en matière d'énergie renouvelable, le SIEL a été retenu par l'ADEME pour gérer

les crédits du fonds chaleur afin de soutenir les projets d'investissements.

Au titre de cette opération, le SIEL s'engage à allouer un concours financier de 4 515€, soit 70 % des coûts

estimés pour l'étude de faisabilité. Pour ce faire, il propose une convention de partenariat définissant les

engagements de chacune des parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le SIEL pour une aide à l’étude de faisabilité pour la

mise en œuvre de la géothermie dans le cadre du projet de réhabilitation de la mairie

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et engager toute démarche nécessaire à la

mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 011 - URBANISME : VALIDATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE SPR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 17 mai 2022, le conseil municipal a proposé une composition de la commission locale

« Sites Patrimoniaux Remarquables » en remplacement de la commission locale AVAP.

Cette proposition a été soumise à l’avis du représentant de l'Etat. Par courrier en date du 30 septembre

2022, Monsieur le Sous-Préfet a pris acte de la proposition de composition des 3 collèges et a précisé que

devait figurer, conformément à l’article D631-5 du code du patrimoine, dans cette commission les membres

de droit que sont: le Préfet ou son représentant, le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son

représentant, ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant. Cette commission est

présidée par le maire.

Ainsi le conseil municipal est appelé à approuver la commission locale SPR comme suit :

Membres de droit: Préfet ou son représentant, Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son

représentant, Architecte des Bâtiments de France ou son représentant.

1-Collège des élus :

Titulaires : Annie CHAPUIS - Christiane BRUYAT - Marie-Christine BERTHOLLET

Suppléants : Michel NEEL - Michel FAURE - Christian BLANCHARD

2-Collège des associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du

patrimoine :

- Association PHIAAC (1 titulaire : M. D'IPPOLITO /1 suppléant : M. LAVERROUX)

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 6 sur 16- Association de l'Atelier Musée du chapeau: (1 titulaire: Mme DURAND/1 suppléant: Mme

BONNIER)

- Association Les Farlots (1 titulaire : M. LASSABLIERE/ 1 suppléant : M. VINCENT)

3-Collège des personnes qualifiées :

- Fédération du BTP : Monsieur D. BROSSE titulaire

- Fédération du BTP : Monsieur X. LACASSAGNE, suppléant

- Chambre des Métiers et de l’Artisanat : Monsieur P. CALAMAND, titulaire

- Chambre des Métiers et de l’Artisanat : Monsieur P. PROTIERE, suppléant

- Profession libérale : Monsieur P. HAAS, titulaire

- Association des commerçants : Madame A. MARJOLLET, suppléante

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- ADOPTE la composition de la commission locale SPR telle que définie ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 012 - FONCIER : ACQUISITION D'UNE PARCELLE À MADAME LHERMET

Rapporteur Monsieur le Maire

La commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite acquérir du foncier pour l'installation d'une bâche incendie en

remplacement des poteaux incendie qui se situent sur une conduite d’eau potable.

Concernant le foncier, une négociation a eu lieu avec Mme LHERMET propriétaire de la parcelle cadastrée

section F n°307 à Chazelles-sur-Lyon. Cette parcelle a été divisée afin d'obtenir une superficie nécessaire à

l'installation de la bâche incendie.

Il est proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle F 967 d’une superficie de 573 m? au prix de 1€/ m?,

les frais de bornage et de notaire étant à la charge de ia commune.

Monsieur le Maire explique que la colonne qui appartenait au SIEA Chazelles-Viricelles change de

propriétaire. Dans le cadre d’un besoin accru en eau du SIVAP, il a été décidé de lui donner cette colonne

amortie servant à un usage exclusif d'alimentation de l’eau du Rhône qui provient du SIEMLY. La commune

de Chazelles n’avait aucune raison de supporter la charge et l’entretien de cette colonne. Sur cette dernière,

se trouvaient 3 bornes incendie qui seront remplacées par des bâches. La commune doit procéder à l'achat

du foncier et le SIVAP finance les installations.

A. CIZERON demande si Madame LHERMET a donné son accord pour le prix de 1 €/m°?.

Monsieur le Maire répond que Madame LHERMET a donné son accord après négociations. Le Maire rappelle

qu'il s’agit de terrain agricole dont le prix du m? se situe à 0,50 €.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée F n°967 d’une superficie d'environ 573m? au prix de 1€/m°.

- DIT que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de la commune de Chazelles-sur-Lyon

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié et toute pièce afférente à ce

dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018_013 - CONVENTION POUR AUTORISATION DE TRAVAUX EN DOMAINE PRIVÉ

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans le cadre de la construction de l'hôpital local, l'assemblée délibérante en date du 28 juillet 2016 a

approuvé l’échange parcellaire multilatéral entre la commune de Chazelles-sur-Lyon, la SEDL et Monsieur

Jean-Paul GOUTAGNY.

Cet échange est intervenu dans le but de réaliser un accès piéton reliant le centre-ville au futur hôpital.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 7 sur 16Lors de cet échange, un accord oral a été passé avec Monsieur GOUTAGNY concernant le bâtiment présent

sur la parcelle cadastrée AC 1052 qu’il a cédé à la commune.

Il avait été convenu que la commune prendrait à sa charge les frais de démolition et de reconstruction d’une

structure de même usage sur la nouvelle parcelle de Monsieur GOUTAGNY.

Pour ce faire, la mise en place d’une convention d'autorisation de travaux en domaine privé est requise.

Y. GORD demande de visualiser le plan de situation sur écran.

C. BLANCHARD interroge Monsieur le Maire sur le montant de participation de la commune.

Monsieur le Maire indique que le coût de reconstruction du bâtiment (hangar préfabriqué) est de 40 000 €

HT, auquel il faut ajouter les frais de désamiantage de l’ancien bâtiment. 130 000 € ont été inscrits au budget

primitif 2022 pour la démolition, la reconstruction et l'aménagement du chemin piétonnier. Cela représente

la continuité de l'engagement de la commune.

Après avoir donné lecture du projet de convention, le conseil municipal est invité à l’approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention avec Monsieur GOUTAGNY pour autorisation de travaux en domaine privé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et engager toute démarche nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération

- DIT que les crédits liés à ces investissements ont été inscrits au budget primitif 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Maire rappelle que l’échange de parcelles est intervenu en 2016 et les négociations avec la

famille GOUTAGNY remontent à une date antérieure. La commune avait initialement réservé la parcelle pour

la construction de l'hôpital avant même qu'elle ait les servitudes d'usage qui sont intervenues après

démolition et dépollution du site industriel. Le document de servitude d'usage octroie à la commune le droit

de réaliser tel ou tel équipement sur le terrain. Ainsi, l’Etat a donné son accord pour la construction de

l'établissement hospitalier. Monsieur le Maire indique que le projet de reconstruction de l'hôpital date de

1996 et le tènement avait été fléché dès le début des années 2000. En parallèle, lors du lancement de la ZAC

des Pupières, la SEDL avait anticipé en acquérant des terrains pour en réserver une partie à la construction

de l'hôpital et une partie pour de l’habitat. Ce dernier projet a été modifié car l’hôpital souhaitait avoir plus

de foncier.

N°221018 014 — INTERCOMMUNALITÉ — MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFE

Rapporteur Monsieur le Maire

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des

métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe),

et notamment en ses articles 64 et 68,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique, et notamment en ses articles 12, 13, 14 et 65,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles E 5211-4-4 |, L'5211-5-4 et L

5214-16,

Vu la délibération n°2022.003.28.09 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-

Est en date du 28 septembre 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes,

Vu les statuts de la C.C.F.E.,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 8 sur 16Monsieur le Maire expose,

L'article 65 de la loi du 27 décembre 2019 favorise le rapprochement des communes sur le volet Commande

Publique, en plaçant les intercommunalités au cœur du dispositif. Désormais, les communes membres d'un

même EPCI, pourront confier à cet établissement la passation et l'exécution d'un ou plusieurs marchés

publics, quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées conformément à l’article L 5211-4-4 |

du code général des collectivités territoriales.

En effet, cet article intègre une nouvelle hypothèse de mutualisation de ressources permettant à la C.C.F.E.

d'apporter son appui aux communes membres pour la passation et l'exécution de marchés publics, en

particulier lorsque les communes ne disposent pas elles-mêmes de l'ingénierie nécessaire.

En conséquence, les statuts de la C.C.F.E. doivent être modifiés afin d'inscrire cette disposition expresse pour

prendre en compte la possibilité offerte par cet article du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que chacun des Conseils Municipaux des

Communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est doit se prononcer dans le délai de trois

mois à compter de la notification de la délibération actant la fixation de ses statuts par la Communauté de

Communes de Forez-Est, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal la notification par la Communauté de

Communes de Forez-Est en date du 4 octobre 2022 de la délibération n°2022.003.28.09 du Conseil

Communautaire de ladite Communauté de Communes en date du 28 septembre 2022 portant modification

des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accueillir favorablement le projet de statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est

‘ tel adopté par le Conseil Communautaire de cette dernière aux termes de sa délibération

n°2022.003.28.09 en date du 28 septembre 2022 portant modification des statuts de [a

Communauté de Communes de Forez-Est,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que cette délibération devra être transmise au contrôle de légalité, publiée et affichée.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018_015 — SPORT: CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE DES

HORIZONS

P. THOLLY expose à l’assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Lycée

des Horizons pour l’année scolaire 2022/2023, à savoir le terrain stabilisé, le gymnase R. Frison-Roche, le mur

d'escalade et le gymnase P. Denizot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le lycée des Horizons pour

l'année scolaire 2022/2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’une convention financière, des dotations sont versées à l'utilisateur

par le Département (pour le collège) ou par la Région (pour les lycées) selon le nombre d'heures d'utilisation

de l'équipement sportif.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 9 sur 16N°221018 016 — SPORT : CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLÈGE

J.BREL

P. THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le collège

Jacques Brel pour l’année scolaire 2022/2023, à savoir le terrain stabilisé, le gymnase R. Frison-Roche, le mur

d'escalade et le gymnase P. Denizot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le collège Jacques Brel pour

l’année scolaire 2022/2023,

" AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 017 = SPORT: CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE LYCÉE

PROFESSIONNEL DES MONTS DU LYONNAIS

P. THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements sportifs avec le lycée

professionnel des Monts du Lyonnais pour l’année scolaire 2022/2023, à savoir le gymnase P. Denizot, le

gymnase R. Frison-Roche, le terrain stabilisé et le complexe sportif municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d’utilisation des équipements sportifs avec le lycée professionnel des

Monts du Lyonnais pour l’année scolaire 2022/2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 018 — PERSONNEL: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CHARGÉ DES SPORTS AUPRÈS DE

L'ÉCOLE RAOUL FOLLEREAU

Rapporteur : J. RONGERE

Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du

18 juin 2008 ;

Vu l'avis favorable des membres du Comité Technique (CT} de la commune de Chazelles-sur-Lyon du 11

octobre 2022;

Vu l'accord du personnel communal concerné ;

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention de mise à disposition d'un personnel

communal auprès de l’'OGEC de l’école Raoul Follereau pour l’année scolaire 2022/2023 à raison de 1h

hebdomadaire sur les semaines scolaires du 6 octobre 2022 au 1 juin 2023 (renouvelable), soit 27h pour

l’année.

Monsieur le Maire précise que l'agent concerné a été consulté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE ja mise à disposition du personnel communal auprès de l’OGEC de l’école Raoul Follereau

du 6 octobre 2022 au 29 juin 2023 à raison de 1h hebdomadaire sur les semaines scolaires ;

- APPROUVE la convention à passer entre la commune et l'OGEC de l’école Raoul Follereau pour la

période du 6 octobre 2022 au 29 juin 2023 (renouvelable), et autorise Monsieur le Maire à la signer;

- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi des personnels mis à disposition seront inscrites au

budget communal, ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces charges par l’école

Raoul Follereau ;

VOTE : UNANIMITÉ

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 10 sur 16N°221018_ 019 — PERSONNEL : MODIFICATION ET CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : J. RONGERE

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier

le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2022,

Madame Jeanine RONGERE, adjointe en charge des RH, propose de modifier le tableau des effectifs en

créant au 18 octobre 2022 les postes permanents suivants :

. 2 adjoints administratifs à temps non complet de 21 heures par semaine et 25 heures % par semaine, et en

modifiant au 1er novembre 2022 le poste permanent suivant :

. L adjoint d'animation à temps non complet de 16,20 heures par semaine au lieu de 7 heures par semaine

{temps de travail annualisé).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer au 18 octobre 2022 les postes permanents suivants : . 2 adjoints administratifs à temps non complet de 21 heures par semaine et 25 heures % par semaine, et de

modifier au Ler novembre 2022 le poste permanent suivant :

. 1 adjoint d'animation à temps non complet de 16,20 heures par semaine au lieu de 7 heures par semaine

{temps de travail annualisé).

- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 18 octobre 2022 :

. Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

. L attaché principal (temps complet)

. 1 attaché (temps complet)

. Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

. 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

. 1 rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

. Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

. 6 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

. 5 à temps complet

. 1 à temps incomplet : 30 heures

. 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

. 6 adjoints administratifs

. 3 à temps complet

. 1 à temps incomplet de 25 heures % (vacant)

. 1 à temps incomplet de 21 heures (vacant)

. 1 à temps incomplet de 17 heures

. Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

. L'ingénieur (temps complet)

. Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

. 1 technicien principal de 2ème classe (temps complet)

. 1 technicien (temps complet)

. Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :

. 1 agent de maîtrise principal

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 11 sur 16. 4 agents de maîtrise

. 2 à temps complet (dont 1 vacant)

. 2 à temps incomplet de 31 heures

. Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

. 6 adjoints techniques principaux de 1ère classe :

. 5 à temps complet

. 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)

.8 adjoints techniques principaux de 2ème classe (temps complets)

. 17 adjoints techniques

. 12 à temps complet dont 1 vacant

. 5 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures, 26 heures et 20 heures

. Cadre d’emplois des agents de police municipale :

. 2 brigadiers-chefs principaux (temps complets)

. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :

. 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps incomplet de

27 heures %

. Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

. 4 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps incomplet de 29

heures

. Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :

. 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)

. Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :

. 1 animateur à temps complet

. Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :

. 1 adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps incomplet 16 heures (vacant).

. 3 adjoints d'animation à temps incomplet :

9 heures %, 7 heures, 7 heures.

- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 1er novembre 2022 :

. Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

. L'attaché principal (temps complet)

. 1 attaché (temps complet)

. Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :

. 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

. 1 rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

. Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

. 6 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

. 5 à temps complet

. 1 à temps incomplet : 30 heures

. L'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

. 6 adjoints administratifs

. 3 à temps complet

. 1 à temps incomplet de 25 heures Z (vacant)

. 1 à temps incomplet de 21 heures (vacant)

. 1 à temps incomplet de 17 heures %

. Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

. 1 ingénieur (temps complet)

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 12 sur 16. Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

. 1 technicien principal de 2ème classe (temps complet)

. 1 technicien (temps complet)

. Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :

. 1 agent de maîtrise principal

.4 agents de maîtrise

. 2 à temps complet (dont 1 vacant)

. 2 à temps incomplet de 31 heures

. Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

. 6 adjoints techniques principaux de 1ère classe :

. 5 à temps complet

. 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)

.8 adjoints techniques principaux de 2ème classe (temps complets)

. 17 adjoints techniques

. 12 à temps complet dont 1 vacant

, 5 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures, 26 heures et 20 heures

. Cadre d'emplois des agents de police municipale :

. 2 brigadiers-chefs principaux (temps complets)

. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : . 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps incomplet de

27 heures 4

. Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

. 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps incomplet de 29

heures

. Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :

. 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet)

. Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :

. L'animateur à temps complet

. Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation :

. 1 adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps incomplet 16 heures (vacant).

.3 adjoints d'animation à temps incomplet : 16,20 heures, 9 heures %, 7 heures.

L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en

vigueur.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

N°221018 020 - PRÉSENTATION DES RAPPORTS 2021 DU SIEA SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M.C. BERTHOLLET

Vu l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le décret 95.635 du 6 mai 1995, modifié par le décret 2007.675 du 2 mai 2007 crée l'obligation pour

l'exécutif des établissements de coopérations intercommunale de présenter un rapport annuel sur le prix et

la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif ou non collectif;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEA portant approbation des rapports annuels 2021 lors de sa

séance du 26 septembre 2022 ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 13 sur 16Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le décret 95.635 du 6 mai 1995, modifié par décret n°2007.675 du

2 mai 2007, créant l’obligation pour l'exécutif des établissements de coopération intercommunale de

présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et

d'assainissement collectif,

Le Comité Syndical Intercommunal de l'Eau et de l’Assainissement de Chazelles-Viricelles a approuvé les

rapports annuels 2021 lors de sa séance du 26 septembre 2022.

Monsieur le Maire précise que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Madame BERTHOLLET présente ces rapports qui comprennent pour chacun des services :

. les indicateurs techniques, les données des populations desservies, les conditions de prélèvement

d’eau, les volumes traités, achetés et distribués ;

. les indicateurs financiers, les modalités et prix de facturation, le montant des recettes d'exploitation,

l’état de la dette ;

. la présentation d’une facture pour l’année 2021 et l’année 2022 faisant apparaître pour chaque

élément l’évolution de la facturation sur un an, et pour chaque commune concernée ;

, les indicateurs de performance, relatifs à la qualité des eaux distribuées, les indices de connaissance

et de gestion patrimoniale des réseaux et leur rendement, ainsi que l'avancement de la protection de la

ressource en eau, et la conformité de la collecte et de l’épuration des eaux usées.

. les résultats des rapports de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes et de la MAGE de la

Loire sur le fonctionnement de la station de traitement des eaux et de la station d'épuration, avec les

données relatives à la qualité des eaux distribuées d’une part ; les indicateurs pour le traitement des eaux

usées d'autre part;

. la liste et le montant financier des travaux réalisés en 2021, le montant des subventions et les

travaux programmés pour les exercices ultérieurs ;

. les actions de solidarité, notamment le montant des abandons de créances.

Service d’eau potable — Année 2021

Le SIEA a la compétence de la production jusqu'à la distribution sur les communes de Chazelles et Viricelles.

Le service dessert 5 592 habitants au 31.12.2021, soit 3 362 abonnés.

La consommation moyenne par abonné est de 69,64 m3.

364 202 m3 ont été prélevés

259 689 m3 vendus aux abonnés et 79 041 m3 vendus au SIVAP et à Bellegarde.

Le Hnéaire du réseau de canalisation d’eau potable est de 77,9 kms.

Augmentation du prix de l’abonnement, stabilité du prix du m3 (à noter pas d'augmentation du prix du m3

en 2022).

Les relevés des volumes consommés ont une fréquence semestrielle, ainsi que la facturation, pour laquelle il

est envisagé de passer le règlement de façon mensuelle.

Les volumes facturés en 2021 sont de 233 463 m3 pour un total de recettes de vente d’eau de 730 675 €.

Indicateurs de performance : 10 prélèvements non-conformes (suite à la recherche d’une nouvelle substance

demandée par l'ARS).

Renouvellement de 0,505 km de linéaire.

Renouvellement de la conduite AEP route de St-Galmier/rue Lamartine et rue G. Dupré : 225 000 €

Programmes pluriannuels de travaux : ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales) : 42 000 €

Abandon de créance : 133,80 €

A, CIZERON souhaite savoir si un calcul de perte d’eau a été réalisé après le changement de canalisations.

M.C. BERTHOLLET indique que le réseau s'améliore progressivement, cependant il existe encore des pertes

d’eau sur certaines canalisations.

Monsieur le Maire explique que 85 % d’eau est facturée, contre 70 % avant la réfection de canalisations.

Le Maire rappelle que la réfection de la canalisation du barrage a été fondamentale pour diminuer la perte

en ligne. :

En août 2022, le branchement à l’eau du Rhône s’est fait en raison d’un problème de qualité et non de

quantité et aucun risque sanitaire n’a été pris. Le barrage avait un volume d’eau considérable, cependant les

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 14 sur 16hausses de températures ont engendré une mauvaise qualité de l’eau qui n'avait plus les propriétés

chimiques d’une eau potable.

Monsieur le Maire précise que lors de la 1** alerte, il a été décidé, par sécurité sanitaire, de basculer sur l’eau du Rhône. L’ARS a validé le retour sur l’eau du barrage et le transfert est en cours.

Tout cela aura un impact financier (pompes, produits chimiques...).

Service d’assainissement — Année 2021

Le SIEA a toutes les compétences de la collecte à l'élimination des boues.

Le service dessert 3 099 abonnés

Volumes facturés : 200 305 m3

Le service gère 3 stations de traitement : la Charantaine pour 400 habitants

La Gare pour 5000 habitants

Pierre Charves pour 1450 habitants

Facturation à fréquence semestrielle

Programmes : mises en séparatif route de St-Galmier/rue Lamartine/rue G. Dupré

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des rapports 2021 sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable et

de l'assainissement collectif.

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Maire rappelle que l’année 2022 a été particulière et on mesure toute l'importance de la

ressource en eau. || s’agit d’un sujet majeur partagé par tout le monde, que l’on soit habitant de la plaine ou

des collines, le problème de ressource en eau est réel et ne sera probablement pas simple à résoudre. Le fait

de travailler sur ces dossiers montre qu'il y a une vraie complexité. Par exemple, les méthodes de culture des

agriculteurs sont décriées, notamment en ce qui concerne la culture du maïs avec l'arrosage en pleine

journée. Les agriculteurs sont compétents dans l'exercice de leur métier et il ne faut pas s'arrêter sur des

clichés, la réalité est souvent plus complexe. Il y a beaucoup de réglementation notamment au niveau des

débits réservés. Des territoires doivent remédier à des problèmes de ressources en eau potable, des communes ont dû être livrées par camion.

Désormais, nous avons une vision plus équitable du fleuve Loire, et donc de la ressource en eau autour.

G. HAEGY évoque la conférence sur l’eau qui a eu lieu dimanche 16 octobre. Ce discours très intéressant

montre qu'il faudrait faire des retenues collinaires. Les écologistes ne sont pas d'accord mais en définitif, ce

serait la solution.

Monsieur le Maire dit que les écologistes ne sont pas les seuls à ne pas être d'accord. En effet, les services de

l'Etat refusent quelquefois les projets de retenues collinaires en mettant en avant l'existence d’une zone

humide abritant faune et flore à l'endroit ciblé. Pour Monsieur le Maire, cela est pertinent que les projets se trouvent sur Une zone humide.

il y a effectivement des progrès à faire dans la compréhension mutuelle des enjeux liés aux ressources en

eau.

En plus des retenues collinaires, l’idée serait d'essayer de stocker l’eau du fleuve Loire lorsqu'elle coule en

abondance et donc d'utiliser, entre autres, les étangs de la plaine du Forez. Il existe de nombreuses

initiatives, cependant il y a autant de freins qu'il y a d'initiatives. Une autre solution pour mieux gérer la

ressource en eau concerne le remembrement. || existe de nombreuses solutions mais ce problème reste

hyper complexe, la ressource en eau sera un des sujets qui devra être traité régulièrement, de la même

façon que devront l'être les déchets.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui

reconnait en avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 14

juillet 2022 au 14 septembre 2022, en vertu de la délibération n°200526 _006 du 26 mai 2020, portant délégations des attributions du Conseil à Monsieur le Maire :

Procès-Verhal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 15 sur 16- Acquisition de matériaux auprès de la société NATURALIS (aménagement du square JOUFFRAIX) pour

un montant de 1 352,92€ HT

- Mission de coordination et suivi de chantiers dans le cadre des travaux d'aménagement des

extérieurs de l’espace multi-activités à dominante sportive, confiée à l'atelier de la gare pour un

montant de 13 451,19€ HT

- Prestations de fauchage des chemins communaux réalisés par la société LORNAGE pour un montant

de 14 400€ HT

- _ Aliénation de gré à gré d’un bien mobilier (Ford transit immatriculé 4259 ZP 42) à la société AF

TRUCKS pour un montant de 3 000€

- Contrat d'honoraires relatif à une étude pour les fondations et créations de supports pergolas sur la

route de St Galmier auprès de la société Forez Structure pour un montant de 1 500€ HT

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h15

Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre VERICEL

Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2022 Page 16 sur 16