Procès Verbal - pv conseil du 24.09.2024

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Procès Verbal - pv conseil du 24.09.2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 24.09.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2024 — 15 h 00

Date de la convocation : 17 septembre 2024

Présents : BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DESMARTIN Marguerite, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, VIALETTE Paulette.

Absents excusés : DEFOUR Michèle, GUILLERMIER Patricia, VAZ Elisabeth.

Absents : GAUMARD Benjamin, GAUMARD Thierry.

Pouvoirs: DEFOUR Michèle à BERTRAND Alain, VAZ Elisabeth à RIGUET LARGILLIER Marie-Anne.

Public : Néant.

Secrétaire de séance : RIGUET LARGILLIER Marie-Anne.

Ordre du jour :

+ Décision modificative n°1 — régularisations écritures (intégration études, amortissements) et ajout crédits chapitre 21 ;

+ Rénovation énergétique des logements communaux : demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds vert 2024 ;

+ Rénovation énergétique des logements communaux : validation du choix des entreprises ;

+ Schéma de l'Eau Potable : choix des suites à donner ;

+ Déclassements et ventes chemins ruraux aux lieudits « Nant » et « Miallier » ;

+ Questions diverses

DLODOS

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 à l'unanimité.

Décision modificative n°1 — réquiarisations écritures (intégration études, amortissements) et ajout crédits chapitre 21

M. le Maire informe le conseil municipal que la Trésorerie demande la régularisation d'écritures d'exercices précédents et qu'il faut augmenter les dépenses de voirie en investissement relatives à la réfection des chemins.

Il propose la décision modificative au budget primitif 2024, comme suit :

INVESTISSEMENT — DEPENSES / RECETTES

Articles (chap.) Montants Articles (chap.) Montants

2151(21) — réseaux de voirie 6 500.00€ | 1321(13) — 194 subv. Etat 7 000.00€ 2151(21) — 201 Voirie 2024 500.00€ | 281531(040) - réseaux add. eau 481.50€ 21538(21) — autres réseaux 710.81€ | 281532(040) — réseaux asst 229.31€ TOTAL DEPENSES | 7 710.81€ TOTAL RECETTES | 7 710.81€

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1FONCTIONNEMENT — DEPENSES / RECETTES

Articles (chap) Montants Articles (chap.) Montants

681(042) — Dot aux amort. 481.50€ | 75888(75) — autres 710.81€ 681(042) — Dot aux amort. 229.31€

TOTAL DEPENSES 710.81€ TOTAL RECETTES 710.81€

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la proposition de décision modificative au budget communal faite

par M. le Maire.

Rénovation énergétique des logements communaux : demande de subvention à

l'Etat au titre du Fonds vert 2024

M. le maire rappelle le projet de rénovation des appartements communaux pour lequel une délégation de maîtrise d'ouvrage a été faite par convention avec le SDEA. Il indique que la dépense prévisionnelle au début du projet était de 150 000.00 € HT et est désormais à 234 261.60€ HT.

M. le maire indique que ce projet peut bénéficier de plusieurs subventions, par l'Etat au titre de la DETR et au titre du Fonds Vert 2024, du Département de l'Ardèche et du SDE 07. Le plan de financement prévisionnel de cette opération (en HT) s'articule comme suit :

- Subvention Etat DETR (20%) 46 852.32 €

- Subvention Etat Fonds Vert (40%) 93 704.64 €

- Subvention Département (17%) 39 838.21 €

- Subvention SDE 07 (3%) 7 020.00 €

- Fonds communaux 46 846.43 €

Total 234 261.60 €

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le projet de rénovation des appartements communaux et la dépense prévisionnelle actualisée ;

-__ Approuve le plan de financement ;

- _ Sollicite auprès de l'Etat, du Département et du SDE 07 des subventions à hauteur de 80% du HT pour la réalisation de ce projet ;

- Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Rénovation énergétique des logements communaux: validation du choix des

entreprises

M. le Maire indique que suite à la consultation des entreprises faite par le SDEA, les équipes du maître d'œuvre ont étudié les offres reçues par les entreprises. Des négociations ont été engagées suite à la réception de ces offres. M. le Maire donne lecture du tableau récapitulatif des offres négociées fait par le maître d'œuvre Batipreco et se résume ainsi :

- Lot 1 démolition-plâtrerie-faux plafonds-sols souples-peinture MAZET pour 84 107.96€ HT avec l'option PSE 1-1 de -100.00€ HT, soit un montant total de

84 007.96€ HT

- Lot 2 menuiseries intérieures bois et extérieures bois

POINARD pour 12 804.00€ HT sans option.

- Lot 3 carrelage-faïences

MAZET pour 3 495.91€ HT avec l'option PSE 3-1 de 557.48€ HT, soit un montant total de

4 053.39€ HT

- Lot 4 plomberie-sanitaires-ventilation-ECS solaire

SAS DU VAL D’AY pour 32 430.00€ HT sans option.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2- Lot 5 électricité-chauffage

SAS DU VAL D’AY pour 19 170.00€ HT avec les options PSE 5-1 de 570.00€ HT et PSE 5- 2 de 1 980.00€ HT, soit un montant total de 21 720.00€ HT

- Lot 6 charpente-isolation

GOUDARD pour 7 386.83€ HT sans option.

M. le Maire propose de retenir les offres citées précédemment pour un montant total de 162 402.18€ HT.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de retenir les entreprises suivant les propositions du maître d'œuvre pour le marché de travaux,

- autorise M. le maire et le SDEA à signer le marché de travaux et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- dit que les crédits sont inscrits au budget.

Schéma de l'Eau Potable : choix des suites à donner

M. le Maire indique que suite à la consultation des cabinets d'études, faite par le Département de l'Ardèche, le chargé d'opération eau potable et assainissement du Pôle technique Drôme-Ardèche a étudié les offres reçues. Des négociations ont été engagées suite à la réception de ces offres.

M. le Maire donne lecture du tableau récapitulatif des offres négociées fait par le Département et se résume ainsi :

e _ REALITES Environnement pour un montant de 29 760 €HT ;

e _ NALDEO pour un montant de 33 200 €HT.

M. le Maire propose de suivre la proposition du chargé d'opérations et de retenir l'offre de REALITES Environnement.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de retenir le cabinet d'études REALITES Environnement, - autorise M. le maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- dit que des crédits sont inscrits à l’article 203 du budget 2024.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Déclassements et ventes chemins ruraux aux lieudits « Nant » et « Miallier »

M. le Maire indique aux membres du Conseil que deux particuliers ont fait une demande d'acquisition d'une partie de deux chemins ruraux qui pour l’un comme pour l’autre, est située entre leurs parcelles.

Il propose de régulariser la situation et d’aliéner ces morceaux de chemins ruraux situés : pour l’un au lieudit du Nant et pour l’autre au lieudit Miallier.

Il précise que les propriétaires prennent à leur charge tous les frais inhérents à ces opérations.

Il a été confié la tâche à un géomètre de créer des parcelles issues des anciens tracés des chemins ruraux concernant ces morceaux de chemins.

Il précise que, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, ce projet est dispensé d'enquête publique car l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la portion de voie à déclasser.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3Préalablement à cette opération, il convient de constater la désaffection desdites parcelles et prononcer leur déclassement du Domaine Public communal, celles-ci n'assurant plus leur fonction de desserte et de circulation.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

-Prononce la désaffection et le déclassement des parcelles d'environ 76m? issue de l'ancien tracé du chemin rural au lieudit du Nant, et d'environ 185m? issue de l’ancien tracé du chemin rural au lieudit Miallier celle-ci n’assurant plus leurs fonctions de desserte et de

circulation.

En conséquence, ces parcelles font désormais parties du Domaine Privé de la commune et il peut être envisagé sa vente au profit des riverains sous réserve du respect du droit de préemption de chacun des propriétaires de part et d’autre de la voie déclassée.

- Fixe le prix de vente des parcelles issues de la désaffection des chemins ruraux à

0,50€/m?° ;

- Rappelle que les frais (géomètre, acte administratif, publicité foncière, etc...) afférents aux

dossiers sont à la charge des propriétaires acquéreurs.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.

& QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

> Voirie : Mme VIALETTE rapporte que les buses au lieu-dit la Roche sont bouchées. M. le Maire indique que le problème est connu et est en cours de résolution.

> ENS: Mme DESMARTIN demande qui est concerné par les inventaires naturalistes de l'Espace Naturel Sensible qui peuvent être fait sur les propriétés privées. M. le Maire répond que tous les parcelles de la commune sont concernées.

> Fibre/ADN : Mme DESMARTIN demande si la fibre avance et si une date de raccordement des particuliers est connue. Mme RIGUET LARGILLIER répond que le premier acte de déploiement devrait être fini en octobre 2024, qu'il y a 3 mois de carence pour les opérateurs donc il sera possible pour les habitations raccordable d'avoir un abonnement fibre début 2025.

> Réseau ENEDIS : M. le Maire indique que des documents concernant la création de poste dans le cadre de l'enfouissement des lignes BTA. Sur les plans, il apparaît que pratiquement toutes les lignes Haute Tension seront enfouies.

> Fête de la soupe : Mme VIALETTE et Mme VAZ ont proposé la « fête de la soupe », c'est encore un projet mais qui pourra être prêt fin novembre. Mme VAZ précise sur son mail qu'il s'agira d'un rassemblement où chacun apporte son bol et sa cuillère, éventuellement une marmite de soupe ou un gâteau puis des jeux. Le projet semble bien et M. le Maire indique qu'il faut bien caler l'organisation en commission avant de lancer cette animation.

> Cahier de libre expression : M. le Maire donne lecture du mot écrit depuis la dernière fois. Il est demandé l'ajout d’un point d'éclairage public en bas du village au passage du Boulanger. M. le Maire dit qu'il va se rapprocher du SDEO7 pour voir les solutions possibles.

DVD

Le Maire lève le Conseil à 16h50 et indique que la date du prochain conseil sera

communiquée ultérieurement.

Le secrétaire de séance Le Maire

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Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4