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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D30 Eau et Assainissement Avenant 1 Convention mise a dispo avec Ugine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D30 Eau et Assainissement Avenant 1 Convention mise a dispo avec Ugine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNA
ms
flysère
lune
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
:73
/
Quorum
:37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2
suppléants
jusqu’à
la
délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la
délibératign.n°19.
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
:
[073-200068997-20250626-2025_06_26_D30-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la
délibération
n°18
Accusé
certifié
exécutoire
18
membres
représentés
à partir
de
la
délibération
n°19
Réception
par
le préfet.
01/07/2025
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la
délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
SORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
=
ARLYSÈRE
agglomération
-L'Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir
de
la
GIELY
SUR
ISÈRE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
TP
U
5
5
x
..
SAINT
PAUL
SUR
Ayant
donné
pouvoirà
Raphaël
THEVENON
ISERE
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
—==———
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex .
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
se";
\'iysère
Jeudi
26
juin 2025
UNE
AGGLO
un
Ke,
Alkrodgz,
de:
11,
Sonvilerd,
Césarches, CenR
h
re
î
f
La Bdtnie.
La Giemoë,
Morthos,
Mercury,
ee
©
+4
scembe,
!
, Poiud,
[LA
q
votre
service
Saint-Hiouta
Chogs
Tonrs-en-Sovce,
the,
Vérrves-Areer,
VÉiors
Objet:
Eau
et
assainissement
- Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
Ville
d’Ugine
au
profit
du
service
Eau
- Avenant
n°
1 à
la convention
Rapporteur
: M.
le
Président
Les
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
depuis
le
1° janvier
2018.
Par
délibération
en
date
du
1°
février
2024,
et
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
régie
de
l’exploitation
Eau
potable
du
Secteur
Ugine—Val
d’Arly
par
la
collectivité,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
convention
avec
la
Ville
d'Ugine
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
pour
le
service
Eau
et
Assainissement. Ces
locaux
sont
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B —
2469
et
2470,
au
685
rue
Henri
Gruaz
—
Zone
industrielle
—- 73400
Ugine
et sont
mis
à 100
%
à disposition
du
service
Eau
et Assainissement
de
la CA
Arlysère.
Il convient
de
préciser
dans
cet
avenant
n°
1,
que
cette
mise
à
disposition
concerne
uniquement
le
service
Eau
de
l’Agglomération.
La
facturation
des
charges
générales
du
bâtiment
sera
supportée
à
100
%
par
le service
Eau
de
la CA
Arlysère.
Il
convient
également
de
réajuster
à
la
hausse
les
surfaces
occupées
par
le
service
Eau
de
la
CA
Arlysère
au
sein
des
locaux
susmentionnés,
puisqu’en
plus
des
97
m2,
le
service
de
l’eau
occupe
désormais
2
bureaux
supplémentaires
-
1 bureau
de
10.17
m°;
-
1 bureau
de
12.29
m°;
Soit
22,46
m?
situés
au
rez-de-chaussée
À
compter
du
1°
mai
2025,
la
surface
totale
occupée
passe
donc
à
119.46
m°
soit
un
taux
d'occupation
de
4,47
%
arrondi
à
4,50
%.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit
mais
la
CA
Arlysère
contribuera,
au
prorata
de
la
surface
occupée
(soit
4,50
%),
aux
charges
générales
du
bâtiment
(fourniture
d’eau,
d'électricité
et
de
chauffage,
abonnement
téléphonie
et
internet,
entretien,
réparation
du
bâtiment,
frais
de
maintenance
et
nettoyage
des
locaux),
charges
supportées
par
la Ville
d'Ugine.
Les
autres
clauses
de
la convention
restent
inchangées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
avec
la
Ville
d’Ugine
portant
sur
la mise
à disposition
des
locaux
pour
le service
Eau
d’Arlysère
selon
les
modalités
ci-dessus,
dont
le projet
est joint
en
annexe ;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération