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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 02 2026 tampon
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - a 02 2026 tampon)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la
Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;
Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29/12/2023 portant
modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu l’arrêté N°24-2024 du 16/09/2024 portant délégation de signature à
Mme Camille POLLET ;
Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27/11/2023, portant élection
du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Considérant que Météo-France a placé le territoire de la communauté de
communes en vigilance orange pour le phénomène de vents violents à
compter du 8 janvier 22h00 et jusqu’au 9 janvier 9h00.
Considérant que ces conditions météorologiques exceptionnelles sont
susceptibles d’engendrer des risques significatifs pour la sécurité des
personnes et des biens, notamment en raison de chutes d’éléments, de
dommages aux bâtiments et aux installations ;
Considérant que le Président est chargé de prendre toutes dispositions
pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s’exposer
des joueurs aux risques d’accidents ;
Considérant que la fermeture temporaire des installations sportives,
pendant la durée de l’épisode de vigilance orange et jusqu’à l’achèvement
des opérations de vérification de l’état des bâtiments, constitue une mesure
nécessaire, proportionnée et adaptée au regard des risques encourus, afin
de garantir la sécurité des usagers, des agents et des associations ;
Afin de préserver la sécurité des utilisateurs, l’ensembles des installations
sportives sont concernées.
ARRÊTE
Article 1 : Tout accès sur les installations sportives de la Communauté de
communes Roumois Seine est interdit du jeudi 8 janvier 21h00 au vendredi
9 janvier 12h00.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Présidents des
clubs utilisateurs.
Article 3 : La direction générale des services est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans chaque stade concerné.
Fait le 8 janvier 2026 Sylvain BONENFANT
À BOURG-ACHARD Président de la Communauté de communes
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale Adjointe des Services
Camille POLLET
ARRÊTÉ
N° A-02-2026
Service action sportive
et vie associative
Fermeture de l’ensemble
des installations sportives
de la Communauté de
communes Roumois Seine
Du jeudi 8 janvier 21h00 au
9 janvier 12h00.
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 16/01/2026
ID : 027-200066405-20260108-A_02_2026-AR
Signé électroniquement par
Camille POLLET
Le 8 janvier 2026 Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta- rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; - ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard
Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations- pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta- rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.
atif d ra
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 16/01/2026
ID : 027-200066405-20260108-A_02_2026-AR tif d tif de e