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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0292 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0292)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Mode, textile et habillement, MÉTROPOLE

17 C 0292

séance du 01/06/2017

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - COMMANDE PUBLIQUE - PILOTAGE ET EXPERTISES

Convention de groupement de commandes permanent entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n° 2

Par la délibération n° 15 C 0359 du 17 avril 2015, le Conseil métropolitain a créé la Régie de production d’eau de la Métropole Européenne de Lille pour exploiter le service public industriel et commercial de production d’eau potable et non potable à compter du 1er janvier 2016.

Dans un souci d’optimisation des achats et afin de permettre une mutualisation pérenne des ressources, la délibération du Conseil de la Métropole Européenne de Lille n° 16 C 0466 du 24 juin 2016 a autorisé la création d’un groupement de commandes permanent entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d’eau de la Métropole Européenne de Lille conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et L. 1414- 3 II du code général des collectivités territoriales.

La convention constitutive a vocation à couvrir les besoins des membres du groupement dans les domaines suivants :

 procédures d’enquêtes publiques ;

 contrôles techniques et réglementaires ;

 études techniques et prestations intellectuelles ;

 construction et démolition d'ouvrage en génie civil et équipement associés ;

 mobilier et équipement ;

 matériel informatique et logiciels ;

 téléphonie et communication ;

 fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers bureautiques et

papiers traceurs ;

 matériel (imprimantes, copieurs, traceurs, coupeuses, plieuses, scanner grand

format…) et prestations d’impression ;

 outillage, instruments de mesure, outillage électroportatif ;

 entretien bâtiments hors unités de production ;

 travaux d’électricité haute et basse tensions hors unités de production ;

 fournitures et services de gardiennage et sécurité hors unités de production ;

 entretien espaces verts et clôtures ;

 achats location et maintenance de matériel, de véhicules et d’engins ;

 fourniture et entretien d'équipements et vêtements (EPI, vêtements…) ;MÉTROPOLE

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 nettoyage de linge et de locaux ;

 déménagements ;

 affrètement d’autocars et de moyens de transports ;

 fourniture d'énergie ;

 fourniture de carburants ;

 gestion des déchets et sous-produits de traitement ;

 formation professionnelle ;

 conseil et assistance juridique.

Cette liste de domaines est susceptible d’être modifiée par voie d’avenant en cas de nécessité d’ajout ou de retrait d’un domaine.

Dans ce cadre, par la délibération n° 16 C 1054 en date du 2 décembre 2016, le Conseil métropolitain a autorisé la passation d’un avenant n° 1 à la convention de groupement afin d’ajouter le domaine suivant au périmètre de la convention :

« prestations de prévention et de lutte contre les animaux parasites et nuisibles »

Dans le cadre de la possibilité de mutualiser les besoins entre la MEL et SOURCEO relatifs d’une part aux prestations d’assurances et d’autre part, aux prestations de communication, de démolition et désamiantage ainsi que dans un souci de coordination des interventions sur la voirie, il est proposé la passation d’un avenant n° 2 à la convention afin d’ajouter les domaines suivant dans le champ d’application de la convention :

- « prestations d’assurances » ;

- « prestations de communication (notamment fournitures d’objets

promotionnels, conception graphique, prestations audiovisuelles,

prestations web et applications natives...) » ;

- « travaux sur le réseau d'adduction d'eau sous maîtrise d'ouvrage

SOURCEO dans le cadre de coordinations avec des travaux sous maîtrise

d’ouvrage MEL » ;

- « travaux de démolition et désamiantage ».

En conséquence, les commissions GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION et ECOLOGIE URBAINE consultées, le Conseil métropolitain décide :

d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes permanent entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

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Acte certifié exécutoire au 12/06/2017