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Déliberation - 1721234476 2022 10 CDE
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721234476 2022 10 CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RE
fl
2022-10-CDE
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DEL IAE ERNMIS DAUIEICCDE DE
1 NNocUse celte exéculoIre
DE L'EURE ne : ae Réception par le préfet : 19/04/2022
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.82.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 11/04/2022 Séance du Vendredi 15 Avril 2022 DATE D’AFFICHAGE
LE : 19/04/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 10
VOTES : 13 pour L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le vendredi 15 avril à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 11 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
.ABSENT(S) : 5
POUVOIR: 3 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET
ABSENTS EXCUSES : Alexandre PARIS (pouvoir remis à M. AIGNEL), Isabelle PANCHOUT, (pouvoir remis à M. MAZURE), Rémi PONT (pouvoir remis à Mme VALLET), Tom KUBLER, Lydia KONYA.
Secrétaire de séance : Katia DRAGEE,
Obijet_: Approbation par le conseil municipal du compte de gestion de l'exercice 2021 de la Caisse des Ecoles suite à la dissolution de la
Caisse des Ecoles au 31 décembre 2021 -
Après avoir pris connaissance du compte de gestion de l'exercice 2021, établi par le Service de Gestion Comptable des Andelys, le Conseil municipal, à l'unanimité, certifie que le compte Administratif lui est conforme.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 15 avril 2022,
Le Maire, Héléna MARTINEZ.