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Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721234250 2022 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
FF _l 2022-7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’EURE Accusé certifié exécutoire
mn
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.62.12.94 TELECOPIE : 02.32.62.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 07/03/2022 Séance du Vendredi 11 Mars 2022 DATE D’AFFICHAGE
LE : 22/03/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 12
VOTES : 14 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le vendredi onze mars à 19h30, le conseil Municipal légalement : convoqué par le Maire le 7 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 3
POUVOIR : 2 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Lydia KONYA. Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Tom KUBLER, Jonathan PETIT (pouvoir donné à Mme MARTINEZ), Rémy PONT, (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Reynald AIGNEL
Délibération : EXAMEN ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE VIDEOPROTECTION
Mme Le maire expose que suite à de nouveaux cambriolages, il a été décidé de lancer le projet d'installation d'une vidéoprotection au sein de la commune, une rencontre a été programmée avec quelques élus et le référent sûreté du département en juillet 2021.
Celui-ci a élaboré le plan avec la situation des caméras sur l'ensemble de la commune.
Des devis ont été établis et le projet final est arrêté et présenté.
Les demandes de subventions seront demandées au titre de la DETR et du Conseil Département de l'Eure pour l'année 2023 et les crédits seront inscrits au budget 2023
TRAVAUX TOTAL SUBVENTIONNI"DEPARTEMENTS |PAUTOFINANCEMENT:
TRAVAUX
Me) A: or te1lonte à
Al'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à solliciter une demande de subvention et à signer les documents s'y rapportant et approuve le plan de financement ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 11 mars 2022
Le Maire, Héléna MARTINEZ.