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Déliberation - 1721211675 2021 10
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721211675 2021 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RE
D 2021-10
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE [027-212705404-20210218-02021-10-DE
DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
es
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 12/02/2021 Séance du Jeudi 18 Février 2021 DATE D'AFFICHAGE
LE : 19/02/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 13 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 18 février à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 12 février 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 PRESENTS : Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL (pouvoir Bénédicte VALLET), Tom KUBLER.
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa délibération N°2021-6
Délibération : Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de conserver les taux suivants pour l'année 2021 :
e Taxe d'habitation: 12.39%
e Taxe foncière (bâti) : 29.75%
+ Taxe foncière (non bâti) 57.25%
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 18 février 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.