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Convocation - 1671033125 CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL REUNIO
Déliberation - 1721234711 2022 12
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721234711 2022 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
sf 2022-12
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 027-212705404-20220415-CA2021COMMUNE-Bf DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
NE U ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVEL ASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL : 02.82.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 11/04/2022 Séance du Vendredi 15 Avril 2022 DATE D'AFFICHAGE
LE : 19/04/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT: 9
VOTES : 12 pour : L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le vendredi 15 avril à 49h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 11 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 6
POUVOIR: 3 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann
GRUMBACH, Christian MAZURE, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte
VALLET,
ABSENTS EXCUSES : Alexandre PARIS (pouvoir remis à M. AIGNEL), Isabelle PANCHOUT,
{pouvoir remis à M. MAZURE), Rémi PONT ({pouvoir remis à Mme VALLET), Tom KUBLER, Lydia
KONYA.
Secrétaire de séance : Katia DRAGEE.
Délibération: Vote du Compte Administratif 2021 (Le Maire s'est retiré et n’a pas pris part au vote, M. MAZURE a été élu président pour cette délibération)
Après avoir examiné le budget primitif 2021 el après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen (ci-après).
Budget Principal :
Réalisations de l'exercice :
- Dépenses de fonctionnement : 306 010.50€
- Recelles de fonctionnement : 439 441.59
Résultat de l'exercice en fonctionnement : excédent de 133 431.09€
- Dépenses d'investissement : 80 129.94€
- Receltes d'investissement : 39 054.39€
Résultat de l'exercice en investissement : déficit de 41 075.55€
Report de l'exercice 2020 :
- Report en section de fonctionnernent (002) excédent: 221 683.08€
= Report en section d'investissement (001) déficit : 24 493,39€
(Part affectée à l'investissement (R1068) : 24 493.39€)
Restes à réaliser à reporter en 2022:
- Section d'investissement en dépenses : néant
Résultat à la Part affectée à l'investissement : Résultat de Restes Résultat de clôture de
clôture de l'exercice Exercice 2021 l'exercice 2021 à réaliser 2021 l'exercice 2021
précédent : 2020 (dépenses)
INVEST, - 24 493.39€ -41 075.55€ - 65568.94€
É FONCT. +246 176.47€ -24 493.39€ +133 431.09€ +355 114.17€
Budget annexe:
Caisse des Ecoles {ni mandat ni titre en 2021) : suite dissolution de la CDE au 31/12/2021 (délibération n°2021-57) report de l'ex fonctionnement au budget communal 2022 : soit 2 08.94€
Pour extrait conforme au registre,
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 15 avril 28
Le Maire, Héléna MARTINEZ.