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Compte-Rendu - CR sommaire 18.03.20322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 18.03.20322)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
RARE
Séance
du
18
mars
2022
Rx
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
KAREIK
Affiché
en
exécution
de
Particle
L
2124-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
détaillé
disponible
sur
le
registre
des
délibérations
au
Secrétariat
de
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
& FEFFFEFE FE Æ Æ E
Relevé
des
décisions
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Approbation
du
compte
administratif
2021
Affectation
du
résultat
2021
Défense
incendie,
demande
subvention
2022
Travaux
sur
le
clocher
de
l’église,
demande
subvention
2022
Transfert
de
propriété
ÉTAT-COFIROUTE/commune
de
Luzillé,
finalisation
procédure Mise
en
œuvre
d’un
Compte
Épargne
Temps
(C.E.T.)
Syndicat
des
Écoles
Luzillé
—
Épeigné-les-Bois,
remplacement
d'un
membre
titulaire Actions
de
soutien
en
faveur
de
l'Ukraine
Rapport
des
commissions
Questions
et
informations
diverses
OBJET
: Relevé
des
décisions
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
Sans
objet
N°
08-2022
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
-DÉCLARE,
à
10
voix
favorables,
que
le
compte
de
gestion
de
la
COMMUNE
de
LUZILLÉ
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
N°
09-2022
OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
2021
DÉCISION
VOTES
=
9
voix
POUR
En
l'absence
physique
de
Madame
le
Maire,
1/5 Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Chanteloup
Alain,
adjoint
délégué,
délibérant
sur
le compte
administratif
2021
du
budget
de
la Commune
dressé
par
Madame
Anne
Marquenet-
Jouzeau,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
RÉSULTATS
CUMULÉS
prenant
en
compte
les
reports
de
l'exercice
précédent
ANNÉE
2021
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT de l'exercice
résuRas anus
FONCTIONNEMENT |
710
289.23
€
855
984.46
€
excédent |
145
695.23
€
746
429.39
€
INVESTISSEMENT
| 555
186.48
€
620 937.06
€
excédent |
65750.58€
-55 093.12
€
Restes à réaliser
58 214.35
€
7 400.00 €
déficit
-50 814.35
€
-105
907.47
€
N°
10-2022
OBJET
: Affectation
du
résultat
2021
DÉCISION
VOTES
=
10
voix
POUR
Constatant
que
le Compte
administratif
présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
746
429.39
€
- un
déficit
cumulé
d'investissement
de
(ligne
001,
dépenses)
55
093.12
€
- un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
50
814.35 €
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit :
- affectation
complémentaire
en
réserve
{compte
1068)
105
907.47
€
- affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
fligne
002)
640
521.92
€
N°
11-2022
OBJET
: Défense
incendie,
demande
subvention
2022
Madame
le Maire
sollicite
le Conseil
municipal
dans
le cadre
de
la mise
aux
normes
de
la défense
incendie
de
la
commune.
Un
état
des
lieux
a
été
réalisé
par
le
SDIS
et
plusieurs
poteaux
incendie
ont
été
ciblés
comme
défectueux. L'objectif
pour
2022
est
de
remplacer
7
poteaux
incendie
défectueux.
UDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
Remplacement
poteaux
incendie
23
450.00
€
Fonds
d'État
DETR
/ DSIL
60%
|
16
008.60
€
Aménagement
accès
pompiers
Fosse
Maure
3 231.00
€
Autofinancement
10
672.40
€
26
681.00
€
26
681.00
€
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire,
à
9
voix
pour
et
1
abstention
(Cyril
Paineau)
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
fonds
de
l'État
DETR
ou
DSIL,
pour
l'année
2022,
sur
le
projet
de
la
défense
incendie
par
le
remplacement
des
poteaux
incendie
et
l'aménagement
d'un
accès
pompiers
au
lieudit
Fosse
Maure
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
2/5 N°
12-2022
OBJET
: Travaux
sur
le
clocher
de
l’église,
demande
subvention
2022
Suivant
le
pré-diagnostic
établi
par
le
C.A.U.E.
et
l'ADAC
37
concernant
la
situation
de
l'église
communale,
établi
en
novembre
2021
et
la
demande
faite
par
la
commune
d'automatiser
les
cloches, Un
contact
a
été
pris
avec
un
campaniste
qui
a
confirmé
que
l'état
du
beffroi
était
compatible
avec
la
sonnerie
des
cloches.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
Restauration
et
automatisation
campanaire
12
543.00
€
Fonds
d'État
DETR
/
DSIL40%
|
5017.20€
Autofinancement
7
525.80
€
|_ 12
543.00
€
12
543.00
€
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire,
à
10
voix
favorables,
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
fonds
de
l'État
DETR
où
DSIL,
pour
l'année
2022,
sur
le
projet
de
la
restauration
et
l'automatisation
campanaire
complète
de
l’église
communale
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
N°
13-2022
OBJET:
Transfert
de
propriété
ÉTAT-COFIROUTE/commune
de
Luzillé,
finalisation
procédure
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
lautoriser
à
approuver
le
transfert
à
titre
gratuit
des
parcelles
ci-après
:YS
116
(3657
m2),
YS
118
(1296
m°)
;B
1260
(120
m°,
B
1261
(120
m2;
B
1262
(550
m?)
;B
1263
(250
n°
;B
1264
(510
m2;
E
18856
(123
m°,
YW241
(88
m°),
YW
270
(1194
m2)
;YW
232
(4733
m°)
Et
de
signer
l'acte
de
transfert
officialisant
la
transaction.
Le
Conseil
municipal,
à
10
voix
favorables,
prend
acte
de
la
procédure
de
transfert
de
propriété
ÉTAT-COFIROUTE
à
la
commune
de
Luzillé,
pour
les
parcelles
listées,
et
accepte
que
Mme
le
Maire
finalise
la
procédure
par
la
signature
de
tout
document
s'y
référant.
N°
14-2022
:
OBJET
: Mise
en
œuvre
d’un
Compte
Epargne
Temps
(C.E.T.)
Madame
le
Maire
propose
la
mise
en
œuvre
d’un
Compte
Épargne
Temps
(C.E.T.)
à
destination
du
personnel
communal
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
8
voix
favorables
et
2
abstentions
(Anne
Jamonneau
;isabelle
Verdeil},
DÉCIDE
d'instituer
le
Compte
Épargne
Temps,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
à
compter
du
19
avril
2022
(prise
en
compte
des
congés
2021)
;le
Comité
technique
sera
avisé
de
cette
décision.
3/5 N°
15-2022
OBJET
: Syndicat
des
Écoles
Luzillé
-
Épeigné-les-Bois,
remplacement
d’un
membre
titulaire
Le
Conseil
municipal,
approuve
les
candidatures
des
conseillers
municipaux
désignés
ci-après,
à
10
voix
favorables
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Julie
Graule
Anne-Lise
Blais-Bonnigal
Hélène
Harbonnier
Sylviane
Lévêque
Anne
Jamonneau
Isabelle
Verdeil
N°
16-2022
OBJET
: Actions
de
soutien
en
faveur
de
l'Ukraine
Madame
le
Maire,
en
concertation
avec
les
adjoints,
a
souhaité
s'associer
à
une
démarche
solidaire
en
faveur
du
peuple
Ukrainien,
affligé
par
la guerre
qui
les
oppose
à
la
Russie.
Nombreux
sont
les
immigrés
contraint
de
quitter
leur
pays,
qui
arrivent
dans
différents
pays
d'Europe.
Une
collecte
de
dons
a eu
lieu
à la Maison
des
Associations
de
Luzillé
le
12
mars
2022,
dons
devant
être
acheminés
par
la
Protection
Civile.
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
quelles
sont
les
actions
que
peut
mener
le
Conseil
municipal
de
Luzillé
en
faveur
de
l'Ukraine
et
ses
immigrés.
Le
Conseil
municipal
débat
sur
l'importance
d’être
solidaire
du
peuple
Ukrainien,
un
pays
d'Europe,
en
ayant
des
actions
concrètes
pour
ses
habitants
obligés
de
fuir
leur
pays.
Il
semblerait
souhaitable
de
communiquer
auprès
des
habitants
qui
souhaiteraient
accueillir
des
réfugiés,
en
se
rapprochant
des
associations
officielles
ou
des
organismes
publics
habilités
à
s'occuper
de
ces
questions,
dans
l’objectif
de
ne
pas
s'éparpiller.
Par
ailleurs,
la
Commission
d'Action
Sociale
se
réunira
pour
anticiper
les
éventuelles
aides
à
apporter
et
être
en
capacité
d’être
réactive
face
aux
besoins
qui
pourraient
survenir.
Dans
cet
objectif,
les
élus
souhaitent
qu’une
provision
soit
prévue
au
budget
en
«
secours
et
dots
»,
en
ayant
à
l'esprit
qu'une
équité
doit
être
instaurée
pour
tous
les
luzillois
nécessiteux.
OBJET
: RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Chacun
des
élus
concernés,
Président
d'une
commission,
est
invité
à
prendre
la parole.
Un
tour
de
table
est
effectué
au
cours
duquel
chacun
est
invité
à
s'exprimer.
OBJET
: INFORMATIONS
DIVERSES
eo
L'Agence
de
l'Eau
a
notifié
à
la
commune
la
subvention
pour
aider
au
financement
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
; 21
000
€
annoncés
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
35000
€;
la
subvention
a
été
proratisée
à
17
911.77
€
correspondant
à
une
dépense
de
29
852.95
€.
45 Une
nouvelle
employée
a
été
recrutée
le
14
mars
sur
un
CDD
de
4
mois
dans
un
1
temps,
en
remplacement
d'une
employée
en
fin
de
contrat.
Elle
est
affectée
à
l'entretien
des
classes
le
soir
et
à
la
surveillance
des
enfants
(cour
ou
cantine)
lors
de
la
pause
méridienne
(20
h
hebdomadaires).
e
Les
élections
présidentielles
se
dérouleront
les
dimanches
10
avril
pour
le
1°
tour
et
24
avril
pour
le
274
tour.
L'amplitude
horaire
du
bureau
de
vote
est
de
8h
à
19h.
Ilest
fait
un
rappel
du
déroulé
de
l'élection
en
relation
avec
la
réglementation
issue
du
Code
électoral.
Le
tableau
de
répartition
des
permanences
des
élus
est
distribué
à
chacun.
e
Prochaines
réunions
prévisionnelles
du
Conseil
municipal
:
01/04
à
20h;
13/05
à 20h,
01/07
à 20h;
02/09
à 20h
Elections
législatives
: dimanches
12
et
19/06
Fait
et
affiché
à
LUZILLÉ,
le
24
mars
2022.
Le
Maire,
Anne
Marquenet-Jouzeau
5