Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.12.2020

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.12.2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Luzillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.12.2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 4 DÉCEMBRE 2020

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de la Mairie

ORDRE DU JOUR

 Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22

 Invalidation des délibérations 47-2020 et 48-2020

 Financement aménagement rue de la Sibillerie : souscription d’un emprunt

 F.D.S.R. 2021 : demande de subvention

 Tarifs 2021 pour le cimetière et la location de la salle des fêtes

 Réduction des loyers des commerçants, professions libérales pendant le confinement (locaux communaux)

 Subventions aux associations intercommunales

 Décision modificative comptable (chapitre 14)

 Groupement de commandes contrôle de la qualité de l’air (CCBVC)

 Convention mise à disposition du personnel communal (SIVOS / Épeigné-les- Bois)

 Situation budgétaire de l’exercice 2020

 Questions et informations diverses

N° 56-2020

Réunion à huis clos

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose de voter le huis clos, eu égard aux conditions sanitaires du confinement liée à la pandémie de Covid-19.

Une discussion s’ensuit sur l’opportunité du huis clos, sachant qu’aucun public n’est présent et en connaissance des dernières décisions du Conseil d’État relatives au nombre de personnes pouvant être présentes dans certains lieux recevant du public (notamment les lieux de culte), Il est demandé à Mme le Maire de s’expliquer sur le fondement juridique de sa demande, sachant que les réunions du Conseil municipal se déroulent dans la salle des fêtes, dans une salle suffisamment spacieuse pour que les gestes barrières soient facilités, Le Conseil municipal procède donc au vote :

 CONTRE : Jean-Marc Belorgey, Pascal Berthelot, Lucien Bigot, Sylviane Lévêque, Isabelle Verdeil, soit 5 voix

 ABSTENTION : Anne Jamonneau, soit 1 voix

 POUR : Anne Marquenet-Jouzeau, Alain Chanteloup, Hélène Harbonnier, Julie Graule, Mikaël Gaudron, Thierry Bodin, Anne-Lise Blais-Bonnigal, Cyril Paineau, soit 8 voix A l’issue du vote, la réunion se déroulera donc à huis clos.2/8

OBJET : Relevé des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22

 D-2020-06 : portant approbation des devis concernant la mise en accessibilité du stade : o Remplacement des portes, Menuiserie Buton Pose 3 762 € HT o Maçonnerie et aménagements extérieurs, entreprise Henot 6 223 € HT o Installation d’un sanitaire PMR, entreprise Domelis 1 203 € HT

 D-2020-07 : portant approbation d’un devis concernant le renouvellement de l’équipement informatique de la mairie, comprenant l’achat d’un serveur au prix HT de 6 172.34 € et le remplacement de 3 postes informatiques équipés avec maintenance du serveur et des postes, en location (L.O.A) sur une durée de 36 mois pour un loyer mensuel HT de 367.95 €, auprès de la société FEPP de Nazelles Negron.

N° 57-2020

OBJET : Invalidation des délibérations 47-2020 et 48-2020

Vu la délibération n° 37-2020 du 10 juillet 2020 déléguant au Maire, pour la durée du mandat, des attributions relevant du Conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T., et notamment l’alinéa 4, autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (…) dans la limite de 30 000 € HT,

Considérant les délibérations n° 47-2020 et 48-2020 du 16 octobre 2020, Considérant qu’en application de la délibération n° 37-2020, le Conseil municipal ne pouvait délibérer valablement du fait que la compétence avait été déléguée au Maire, Le Conseil municipal accepte, à 14 voix favorables, l’invalidation des délibérations n° 47-2020 « Mise en accessibilité du stade » et n° 48-2020 « Remplacement des postes informatiques de la mairie ».

Madame le Maire est chargée de la mise en œuvre de cette disposition.

N° 58-2020

OBJET : Financement aménagement rue de la Sibillerie : souscription d’un emprunt

Le budget prévisionnel des travaux d’aménagement de la rue de la Sibillerie faisait apparaître un besoin de financement comblé par un emprunt de 150 000 €.

Madame le Maire expose qu’une mise en concurrence a été faite auprès de différents organismes financiers repris dans un tableau de synthèse distribué aux conseillers présents. Certains élus regrettent que le tableau n’ait pas été envoyé par mail en amont de la réunion ou que la commission des finances ne se soit pas réunie pour analyser les résultats des offres transmises.3/8

Après examen par les élus présents du tableau lequel peut se résumer ainsi :

ORGANISME

BANCAIRE DURÉE

TAUX

FIXE PÉRIODICITÉ

TYPE

AMORTISSEMENT

FRAIS

DOSSIER

DÉLAI

VERSEMENT

VALIDITÉ

OFFRE

CAISSE ÉPARGNE

10 ans 0.40%

trimestre échéances constantes 150 € jusqu'au 26/02/2021 18/12/2020 15 ans 0.43%

20 ans 0.56%

CRCA

10 ans 0.33%

au choix

échéances

constantes ou

dégressives

225 € 4 mois 28/12/2020 15 ans 0.45%

20 ans 0.55%

BANQUE POSTALE

10 ans 0.39%

trimestre échéances constantes 200 € jusqu'au 25/01/2021 10/12/2020 12 ans 0.46%

15 ans 0.55%

Le Conseil municipal décide, à 14 voix POUR, de retenir l’offre suivante :  Montant de l’emprunt : 150 000 €

 CAISSE ÉPARGNE

 Taux fixe : 0.43 %

 Durée : 15 ans

 Echéances trimestrielles constantes

Madame le Maire est autorisée à signer tout document visant à officialiser la souscription de l’emprunt auprès de l’organisme bancaire, sachant que la recette correspondante est prévue au budget primitif 2020.

N° 59-2020

OBJET : F.D.S.R. 2021 : demande de subvention

Le Conseil municipal doit se positionner sur un projet d’investissement pour 2021, éligible au Fonds Départemental de Solidarité Rurale, subvention attribuée par le Conseil Départemental. Il Le confinement a rendu difficile les réunions entre élus pour une prise de décisions plus aboutie concernant les projets pour 2021,

Sachant que des devis doivent être proposés pour que le dossier soit éligible au F.D.S.R. pour 2021 et qu’il était ressorti de la commission voirie, des travaux à réaliser sur le réseau pluvial, des devis ont été établis :

 Fosse Maure 22 603.50 € HT  La Roche 6 790.00 € HT TOTAL 29 393.50 € HT4/8

Le Conseil municipal, bien que regrettant de n’avoir pas pu anticiper davantage les projets pour 2021, accepte, à 14 voix favorables, les travaux suggérés sur le réseau d’eau pluvial, pour un montant estimatif HT de 29 393.50 €. Un dossier de subvention au titre de la F.D.S.R. sur l’exercice 2021 sera déposé auprès du Conseil départemental. Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes les démarches afférentes.

N° 60-1-2020

OBJET : Tarifs 2021 pour le cimetière

En ce qui concerne le tarif des concessions funéraires, le Conseil municipal approuve les tarifs applicables sur le cimetière à compter du 1er janvier 2021, tel que déterminés, à 14 voix favorables :

Concessions de cimetière (2m²) Année 2021

30 ans 205 €

50 ans 280 €

Taxe d’inhumation ou dépôt d’une

urne ou scellement d’une urne (hors

colombarium)

135 €

Case de colombarium Année 2021

15 ans 270 €

Taxe dépôt d’urne 135 €

JARDIN DU SOUVENIR Année 2021

Taxe de dispersion 50 €

Taxe de gravure 20 €5/8

N° 60-2-2020

OBJET : Tarifs salle des fêtes pour 2021

Le Conseil municipal examine les tarifs pour la location de la salle des fêtes intervenant à partir du 1er janvier 2021 et accepte les propositions des tarifs ainsi que les modifications sur les modalités de location telles qu’énoncées, à 14 voix favorables :

Habitants de la

commune

Associations

dont le siège

social est à

Luzillé

Habitants et

associations hors

commune

Professionnels

Année 2021

SALLE DES FÊTES

(comprenant la

cuisine)

Remise des clés :

vendredi 16 h

Restitution des clés :

dimanche 12 h

215 €

Tarif préférentiel

1 fois par an

30 € 415 € 530 €

150 €

Journée

supplémentaire

Au-delà du dimanche

12 h

72 € 72 € 145 €

Vin d'honneur

(durée de location

inférieure à 4 h)

75 €

PARTICULIERS ASSOCIATIONS

MISE À DISPOSITION DE

L'ÉCRAN 15 € 10 €

Les dépenses de chauffage seront calculées en fonction de la consommation relevée au compteur lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie, suivant un tarif forfaitaire de 2 € l’unité.

En ce qui concerne le tarif de conciergerie, le montant perçu par l’agent chargé de la conciergerie est maintenu pour l’année 2021, soit une vacation unitaire de 30 € par location effectuée ainsi qu’un forfait de 30 € mensuels pour les visites de la salle des fêtes destinée à la location. La conciergerie n’est plus dissociée du tarif de location et n’apparaîtra plus sur les factures. Madame le Maire est autorisée à recruter une personne pour la conciergerie.

N° 61-2020

OBJET : Réduction des loyers des commerçants, professions libérales pendant le confinement (locaux communaux)

Du fait du 2ème confinement intervenu à partir du 30 octobre 2020 consécutif à l’état d’urgence sanitaire lié à la circulation du coronavirus Covid-19,

La commune étant propriétaire de locaux à usage commercial ou abritant une profession libérale, Madame le Maire demande au Conseil municipal d’avoir un geste solidaire, notamment pour ceux qui ont subi une fermeture administrative du 30 octobre au 27 novembre 2020.6/8

Le Conseil municipal décide, à 14 voix favorables :

 Salon de coiffure : exonération totale pour le mois de novembre 2020 (362.51 €)  Cabinet médical : pas d’exonération, les consultations ayant pu se poursuivre sans restriction (660.15 € loyer mixte)

Madame le Maire est autorisée à mettre en application la présente décision actée par les élus présents.

N° 62-2020

OBJET : Subventions aux associations intercommunales

Dans sa séance du 19 juin 2020, le Conseil municipal avait entériné la reconduction des subventions accordées aux associations communales, avant le vote du BP 2020. Le montant des subventions aux associations hors commune n’avait pas été délibéré. Il est proposé de tenir compte du contexte pandémique et de majorer exceptionnellement pour l’année 2020 aux organismes intervenant en faveur des personnes vulnérables ou en difficultés, suivant la répartition suivante :

 ADMR 300 €  ASSAD 300 €  COUP DE POUCE 300 € En ce qui concerne l’association du JUMELAGE BLÉRÉ-GARREL, aucune subvention ne sera versée en 2020, l’association n’ayant vraisemblablement pas pu organiser de manifestations ou d’échanges du fait du contexte sanitaire.

Le Conseil municipal valide les propositions aux associations énumérées, à 14 voix pour ; Madame le Maire procédera au mandatement des sommes correspondantes sachant que les crédits sont prévus au budget.

N° 63-2020

OBJET : Décision modificative comptable (chapitre 14)

Considérant que les crédits votés au budget primitif sont insuffisants du fait qu’ont été mandatés sur l’exercice 2020 la redevance pollution et redevance de modernisation des réseaux par l’Agence de l’Eau sur la facturation de l’eau pour 2019,

Considérant le dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs,

Considérant qu’il convient de réaliser un virement de crédits au chapitre 14 de la section de fonctionnement afin de provisionner le compte 739211 correspondant aux charges transférées dues à la CCBVC pour l’exercice 2020,

Madame le Maire sollicite du Conseil municipal le virement de crédits suivant :

SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses

Chapitre 011 – article 61521

Terrains -16 000 €

Chapitre 014 – article 739211

Attributions de compensation +16 000 €

Le Conseil municipal accepte à 14 voix favorables, la décision modificative comptable telle que présentée et charge Madame le Maire de sa mise en œuvre.7/8

N° 64-2020

OBJET : Groupement de commandes contrôle de la qualité de l’air (CCBVC)

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité pour la commune d’adhérer à un groupement de commandes initialisé par la C.C.B.V.C. concernant le contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les structures accueillant des enfants, en application du décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, suivant la loi portant engagement national pour l’environnement. Après un débat où plusieurs conseillers municipaux s’étonnent du manque de clarté de la C.C.B.V.C. dans la présentation de l’objet du groupement de commandes, la finalité, le coût financier et l’aspect réglementaire, Madame le Maire propose de mettre au vote la question : êtes- vous favorable à l’adhésion d’un groupement de commandes pour le contrôle de la qualité de l’air dans les établissements accueillant des enfants ?

 CONTRE : Jean-Marc Belorgey, Thierry Bodin, Cyril Paineau, Pascal Berthelot, Mikaël Gaudron, soit 5 voix

 ABSTENTION : Lucien Bigot, Sylviane Lévêque, Isabelle Verdeil, Julie Graule, Anne Jamonneau, soit 5 voix

 POUR : Anne Marquenet-Jouzeau, Alain Chanteloup, Hélène Harbonnier, Anne-Lise Blais-Bonnigal, soit 4 voix

Le Conseil municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes pour le contrôle de la qualité de l’air dans les structures accueillant des enfants et demande à Madame le Maire de prendre attache auprès de la C.C.B.V.C. pour obtenir des précisions permettant de se positionner en toute objectivité, et notamment par la présentation d’un modèle de convention.

N° 65-2020

OBJET : Convention mise à disposition du personnel communal (SIVOS / Épeigné-les-Bois)

Mme Julie Graule, adjoint délégué aux affaires scolaires, expose la situation. Après vérification des documents permettant au personnel communal titulaire d’être mis à disposition du Syndicat scolaire et de la commune d’Épeigné-les-Bois, il apparaît que la convention de mise à disposition avait été conclue pour la durée du mandat précédent, alors que les missions ne sont pas liées au mandat électoral mais aux activités scolaires et extra-scolaires. Après discussions entre les différentes entités, commune de Luzillé, commune d’Épeigné-les- Bois et le Syndicat scolaire (SIVOS), une nouvelle rédaction a été soumise à chacun des représentants pour approbation.

La convention tripartite étant rédigée, l’assemblée délibérante doit donc autoriser le Maire, pour Luzillé, à la signer pour transmission au CDG 37 afin que la situation administrative des agents concernés soit actée.

Le Conseil municipal accepte, à 14 voix POUR, la signature d’une convention tripartite avec le Syndicat scolaire et la commune d’Épeigné-les-Bois pour la mise à disposition du personnel communal dans le cadre des activités scolaires ou extra-scolaires, suivant les accords précités.

OBJET : Situation budgétaire de l’exercice 2020

Madame le Maire présente le tableau des investissements réalisés sur l’exercice 2020, dont les montants sont arrêtés à la date du 20/11/2020.8/8

OBJET : RAPPORT DES COMMISSIONS

Chacun des élus concernés, Président d’une commission, est invité à prendre la parole.

Un tour de table est effectué au cours duquel chacun est invité à s’exprimer.

OBJET : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 La cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier 2021 à 11 h, si les conditions sanitaires sont satisfaisantes.

 Les cartes cadeau destinées aux employés ont été remplacées par des paniers gourmands.

 La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le 22 janvier 2021.

Fait et affiché à LUZILLÉ, le 10 décembre 2020.

Le Maire,

Anne MARQUENET-JOUZEAU