Déliberation - 1703238032 D2023073 journee de solidarite

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Déliberation - 1703238032 D2023073 journee de solidarite Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne. Lien du pdf (Déliberation - 1703238032 D2023073 journee de solidarite)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAË: 3-200085314-20231 116-D2028073-DE D2023/073 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 29 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.

Nombre de Conseillers Présents :

en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Présents : 14 Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura,

Représentés : 1 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAGD Patrick, LAROCHE Votants : 15 Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Abst. : 0 Dominique

Exprimés : 15 Absents :

Oui: 15 Mme LEGRAND Coline,

Non : O0 Excusés :

Mme ROYERE julie,

M. KAPLAN Iskender,

Pouvoirs :

Mme ROYERE a donné pouvoir à Mme DEMARGNE

Assiste à la séance du Conseil municipal :

Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales

Secrétaire de séance : Laura SIMONET

OBJET : Journée de solidarité

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.621-11 et L.621-12, Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des

personnes handicapées,

Vu la Loi n° 2008-3651 du 16 avri 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 juin 2023,

M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité dans la coliectivité. La durée de la journée de solidarité est proratisée pour les agents à temps non complet où à temps partiel en tenant compte de leur durée légale de travail.

I propose au Conseil municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante : * Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai;

»* Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; “Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ;

* La répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées réalisées par les agents tout au long de l’année civile:

»* Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exciusion des jours de congé annuel.

Considérant l'obligation d'instaurer la journée de solidarité et de déterminer la modalité la plus adaptée au fonctionnement des services de Saint Dizier Masbaraud,

Considérant que chaque service a ses contraintes,

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décid:* de solidarité sous la forme de : 200085314-20231116-D2028073-DE Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1°" mai; Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ; La répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées réalisées par les agents tout au long de l'année civile; “ Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. La réalisation de la journée de solidarité pourra revêtir l'une ou l'autre des formes prévues ci-dessus selon le service

de l'agent. Les modalités et le temps dû lui seront signifiés, après concertation, via la fiche d'emploi du temps.

M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Cette délibération comprend deux pages dont la présente.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance, Laura SIMONET

Le Maire, SU Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

informe que celui-efheut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 16/11/2023 Affichée le 16/11/2023