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Déliberation - Delib 2025 97 Personnel Journee de solidarite
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h00 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 97 Personnel Journee de solidarite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
ET GAMACHES = Jon
SONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
09/12/2025 Date
d'affichage
19/12/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
3
Publié
le
S
LOT
D
a LI
B [=
YU
O
[IN
ID
: 080-218003580-20251216-DEL2025 _97-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
N°
2025
- 97
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
seize
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
SANTERRE
Jacky
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à M.
DUBOIS
Christian
Etai(ent)
absent(s)
:
M,
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
\OBJET
:
Personnel
-
Journée
de
solidarité
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
la
journée
de
solidarité
instituée
en
vue
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées
prend
la
forme
:
—
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
salariés
;
—
de
la
contribution
prévue
au
1°
de
l’article
11
de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
pour
les
employeurs.
Pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale,
la
journée
de
solidarité
prend
la
forme
d’une
journée
de
travail
non
rémunérée
de
7
heures
pour
tout
agent
dont
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
de
35
heures.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
est
donc
fixée
à
1
607
heures
depuis
le
1€7
janvier
2005
(cette
durée
de
travail
est
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
à temps
partiel).
Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
04
novembre
2025,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
modalités d’accomplissement
de
la
journée
de
solidarité,
applicable
au
01
janvier
2026
dans
la
commune
de
Gamaches
et
qui
peuvent
être
choisis
parmi
les
choix
suivants
:
- Travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1er
mai
- Travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur
- Toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
OPTE
pour
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillés,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel,
à
savoir:
Les
agents
effectueront
2
minutes
de
travail
supplémentaire
par
jour,
soit
sur
228
jours
travaillés
456
minutes,
correspondant
à 7H36
minutes.
DIT
que
cette
modalité
s’appliquera
à compter
du
17
janvier
2026.
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
TT
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
Ss
L
O7
ID
: 080-218003580-20251216-DEL2025_97-DE