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Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal
Déliberation - DELIBERATION N°16
Procès Verbal - Proces Verbal du 16 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Environnement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2024
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
05/09/2024 Membres
présents :
21
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
Le
19/09/2024
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s}
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:26
Secrétaire
de
séance
:Madame
Josiane
BOUTOILLE Conseil
Municipal
du
Lundi
14
septembre
2024
A
18
h
30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente,
à
l'unanimité, Aujourd'hui,
nous
nous
retrouvons
pour
le
Conseil
municipal
de
la
rentrée,
après
un
bel
été
riche
en
événements
tant
au
niveau
sportif,
artistique
et
musical...
Avant
de
revenir
sur
les
temps
forts
qui
ont
été
plébiscités
par
les
habitants
d'Étaples-sur-mer,
Monsieur
le
Maire
souhaite
réaliser
une
minute
de
silence
pour
Monsieur
Richard
Kasprzak
retraité
de
la
Gendarmerie
nationale,
médaillé
militaire
qui
a
siégé
au
Conseil
municipal
de
2014
à
2020.
Toutes
nos
condoléances
accompagnent
son
épouse
et
sa
famille.
L'été
a
bénéficié
d’une
programmation
culturelle,
sportive,
musicale
et
événementielle
riches
:
ateliers
culinaires,
animations
sportives,
estivales
des
arts,
concerts,
festi
moules,
accueil
de
l'équipe
de
France
de
judo,
rock
en
stock...il
y
en
avait
pour
tout
le
monde.
Bref,
des
sorties
pour
tous
publics
et
pour
tous
les
goûts
!
Je
remercie
toutes
les
associations
Étaploises
et
les
associations
de
la
côte
d'opale
qui
ont
proposé
ces
nombreux
événements.
D'ailleurs,
hier,
l'osé,
son
président
en
la
personne
de
Jean-Michel
Gosselin
et
les
bénévoles
ont
mis
à
l'honneur
ces
femmes
et
ces
hommes
qui
ne
cessent
de
donner
de
leur
temps,
leur
énergie,
leur
passion.
Merci
à
tous
d'être
présents
pour
la
ville.
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
précise
que
l'événement
était
bien
mais
précise
tout
de
même
que
sur
environ
33
association,
seule
une
dizaine
étaient
présentes.
Esprit
convivial,
simple,
les
gens
faisaient
leur
sandwich
eux-même.
Des
petits
mots
en
retour
positifs,
Tout
d'abord,
nous
avons
connu
un
moment
intense
avec
nos
judokas,
venus
s'entraîner
au
dojo
et
dont
l'objectif
était
de
remporter
10
médailles.
Objectif
atteint.
Chacun
a
pu
apprécier
la
rencontre
avec
les
athlètes
tant
au
niveau
du
dojo
que
sur
le
port. Matthieu
Bataille
a
aussi
brillé
lors
de
ses
arbitrages
aux
J0.
Nous
avons
la
chance
de
compter
des
arbitres
de
haut
niveau
dans
notre
commune
avec
Matthieu
et
Jean-Louis
Preslier. La
venue
de
l'équipe
française
olympique
à
Étaples-sur-mer
est
un
événement
qui
restera
dans
nos
mémoires.
Leur
passage
marquera
notre
héritage,
notre
ville
a
brillé
aux
JT
à
ce
sujet.
Je
profite
ici
pour
remercier
Matthieu
Bataille,
l'ASE
judo,
Jean-Louis
Preslier
et
tous
les
services
municipaux
ayant
œuvré
pour
la
réussite
de
ce
projet
et
aujourd4hui,
nous
avons
un
dojo
qui
a
été
remis
à
neuf.
En
parlant
d'informations
médiatiques,
France
3
Littoral
Hauts-de-France
a
posé
ses
caméras
à
Étaples-sur-mer
pour
mettre
en
valeur
notre
street-art
et
aussi
notre
côte
sauvage
et
naturelle
de
la
baie
de
canche
avec
les
vœux
marins.
Bravo
à
nos
agents
qui
ont
su
mettre
en
avant
notre
patrimoine.
Sur
le
plan
culturel,
l'estivale
des
arts
a
été
suivie
par
un
grand
nombre
d'artistes.
Environ
150
artistes
de
la
région,
mais
aussi
issus
de
Belgique,
de
la
somme,
des
Alpes-Maritimes,
de
la
marne...Exposaient
et
une
fréquentation
d’1
millier
de
visiteurs
fut
notée.
Puis,
nous
avons
accueilli
la
5e
édition
du
festi’moules
sur
le
port
départemental,
les 20
et
21
juillet.
Moment
festif
et
familial
qui
fait
partie
des
traditions
Étaploises
tout
comme
notre
traditionnelle
procession
et
bénédiction
de
la
mer
qui
a
connu
une
belle
fête
le
dimanche
13
août
2023
pour
honorer
les
marins
disparus,
La
grande
brocante,
le
festival
rock
en
stock,
les
pièces
de
théâtre,
les
concerts,
les
événements
sportifs
comme
le
triathlon
;
les
concours
de
pétanque;
Les
tournois
de
tennis,
le
village
santé
solidarité
Ont
aussi
été
grandement
appréciés
par
la
population
et
ont
permis
de
drainer
de
nombreux
visiteurs.
Notre
planning
estival
s'enrichit
d'année
en
année.
Bravo
à
tous
pour
cela.
Puis,
il
y
a
quinze
jours,
la
rentrée
battait
son
plein.
1
200
élèves
de
la
maternelle
au
primaire
ont
repris
le
chemin
de
l'école.
Tout
s'est
bien
passé
pour
eux,
une
équipe
d'élus
municipaux
ont
accompagné
la
rentrée
des
classes.
Nous
avons
poursuivi
les
festivités
avec
nos
homologues
allemands
à
Hückeswagen
pour
leur
grande
fête
annuelle
le
week-end
des
7
et
8
septembre.
Le
groupe
des
bons
z'enfants
s’est
produit
en
chant
et
en
danse.
Toujours
sur
la
thématique
associative,
nous
avons
eu
une
belle
élection
de
miss
organisée
par
l'association
renouveau
pour
tous
ce
week-end,
avec
une
jolie
miss
Étaples-
sur-mer
de
17
ans
en
la
personne
de
Louane
Holmes,
succédant
ainsi
à
Rosemary
Minet,
Elle
aura
l'honneur
de
représenter
la
commune
au
cours
de
l'année
à
venir
dont
la
première
inauguration
sera
la
ducasse
du
5
au
13
octobre
prochain.
Monsieur
Bernard
GHESELLE
prend
la
parole
concernant
le
journal
municipal
<
normalement
»
de
l'équipe
municipale.
Porte-parole
de
certaines
personnes,
Monsieur
Bernard
GHESELLE
signale
avoir
eu
beaucoup
de
réactions
étonnées
et
étonnantes
de
la
part
d'élus,
ici
présents
et
notamment
d'adijoints.
Tous
surpris
de
découvrir
ce
journal
dans
leur
boite
à
lettres
sans
qu'ils
en
aient
au
préalable,
été
prévenus.
Plusieurs
questions
:
-
Qui
a
été
chargé
de
sa
distribution
?
-
Comment
a
été
choisi
le
nom
du
journal
«
Les
Nouvelles
»
?
-
Le
n°1...de
quoi
?
Mr
Bernard
GHESELLE
rappelle
que
les
élus,
ici
présents,
ont
démarraient
leur
mandat
en
2020
et
non
en
2022.
Quand
on
lit
ce
journal,
on
réalise
que
les
3
premières
années
de
ce
mandat
soit
2020,
2021
et
2022
jusqu'en
août,
sont
purement
et
simplement
effacées.
Ce
mandat
aurait
commencé
en
2022
alors
que
les
engagements
qui
y
ont
été
pris
durant
ces
3
premières
années,
l'ont
été
pris
par
les
élus
ici
présents,
qu'ils
ont
par
eux
été
votés
|
Monsieur
Bernard
GHESELLE
rappelle
que
ce
récent
passé
à
permis
à
notre
ville
d'être
distinguée
à
plusieurs
reprises
: les
4
fleurs
dont
s'honorent
les
entrées
de
la
ville
; le
titre
de
station
classée
de
tourisme,
de
ville
où
il
fait
bon
vivre,
la
reconnaissance
de
notre
office
de
tourisme,
sans
oublier
le
pavillon
bleu
qui
y
a
été
reconduit
chaque
année. Dans
ce
journal,
les
noms
des
adjoints
et
de
leur
délégation
ne
sont
pas
mentionnés.
Ils
sont
apparemment
quantité
négligeable.
Le
journal
a
semble-t-il,
était
écrit
par
quelques
salariés
de
la
municipalité
aidés
des
services
techniques
téléguidés
par
le
Maire. Les
adjoints
ne
sont
pas
nommés
sauf
1,
une.
Selon
ce
qu'ils
ont
pu
dire,
aucun
n'a
été
sollicité
pour
un
article.
Du
jamais
vu
!I Monsieur
le
Maire
souhait
répondre.
En
ce
qui
concerne
le
magazine,
depuis
deux
ans,
il
n'existait
plus
et
personne
n'a
sollicité
sa
remise
en
place.
Monsieur
le
Maire
voulait
refaire
un
nouveau
magazine,
nouveau
format,
nouveau
logo.
Concernant
ce
magazine
:
-
Les
pages
«
Finances
»
ont
été
travaillées
avec
l'élu
concerné
et
la
Directrice
Générale
des
Services
;
-
Les
pages
«
Police
»
aussi,
-
Les
pages
«
Environnements
»
également
;
-
Pour
la
page
«
Cadre
de
vie
»,
c'est
un
simple
rappel
des
projets
en
cours,
déjà
évoqués
dans
la
presse
locale ;
-
Le
tourisme,
c'est
la
présentation
du
nouveau
site
et
de
Maréis,
déjà
présentée
aussi
dans
la
presse
locale
;
-
L'action
sociale,
la
page
a
été
travaillée
avec
les
élus,
Yohan
Leprêtre,
avec
un
rappel
des
actions
à
venir
qui
ont
été
validées
;
-
La
maison
intercommunale,
c'est
une
copie
de
l'article
d'ouverture
pour
la
CA2BM
;
-
Le
commerce
solidaire,
c'est
une
reprise
des
articles
déjà
publiés ;
-
Le
vélo
à
la
côte,
c'est
une
proposition
du
service
«
communication
»,
que
Mr
le
Maire
à
accepté
pour
valoriser
tout
ce
qui
est
mobilité
douce :
-
Le
portrait
d'un
étaplois,
c'est
une
proposition
du
service
«
communication
»
en
fonction
de
l'actualité :
-
Etla
dernière
page,
ce
sont
les
rencontres
à
venir
et
c'est
sur
l'agenda.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
qu'un
mail
lui
a
été
envoyé
concernant
un
sujet
sur
le
logement
social
et
est
resté
sans
réponse.
Monsieur
Bernard
GHESELLE
répond
qu'il
ne
conteste
pas
le
contenu
de
l'article,
ce
qu'il
relève
c'est
qu'aucun
adjoint
n'a
été
nommé,
comme
si
le
journal
n'était
que
l'œuvre
du
Maire.
Depuis
17
ans,
les
élus,
dans
leur
délégation,
étaient
nommés
et
précise
que
Bernard
WAUQUIER
aurait
dû
être
nommé
pour
l'étude
et
l'article,
idem
pour
les
autres.
Pour
le
logement,
pareil.
Monsieur
Bernard
GHESELLE
précise
ne
pas
avoir
eu
de
mail
concernant
le
logement
social.
Il
y
a
un
mal-être.
Madame
Nathalie
TILLIER
précise
qu'elle
a
déjà
évoqué
ce
sujet
lors
du
dernier
bureau
municipal.
Madame
Lyliane
DUFOUR
dit
avoir
eu
des
félicitations
concernant
ce
magazine.
Après
l'avoir
feuilleté,
elle
précise
l'avoir
trouvé
correct.
Maintenant,
que
les
interventions
ont
été
faites,
elle
est
d'accord
dans
le
sens,
mais
cela
a
été
discuté
en
commission,
Elle
précise
que
nous
devrions
pas
revenir
sur
ces
choses
là
qui
ont
une
idée
bien
précise
qu'elle
ne
connaît
pas
et
ne
veut
pas
connaître.
Charles
LANQUETIN
précise
que
l'objectif
premier
d'un
magazine
municipal
est
de
valoriser
l'action
municipale
et
on
pourrait
aussi
valoriser
les
techniciens,
et
ne
pense
pas
que
ce
soit
le
but
de
valoriser
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Bernard
GHESELLE
répond
que
c'est
important
que
les
adjoints
soient
cités
dans
leur
délégation
est
qu'il
est
important
que
les
étaplois
connaissent
les
délégations
de
chacun.
Madame
Aurore
WACOGNE
précise
qu'une
relecture
aurait
été,
par
respect,
utile
avant
la
distribution,
la
preuve
étant,
la
réunion
de
préparation
du
téléthon
qui
a
été
faussée.
Aurore
WACOGNE
précise
qu'à
la
base,
ces
bulletins
municipaux
avaient
été
arrêtés
question
budgétaire. Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
sont
beaucoup
moins
chers.
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
souhaite
préciser
quelques
points
précis
et
rassure
tout
le
monde
en
indiquant
qu'il
n'a
aucun
problème
d'ego
personnel,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
précise
avoir
bien
participé,
en
parti,
aux
pages
relatives
aux
finances
:
une
validation
de
quelques
chiffres
lui
a
été
demandée,
mis
sur
papier
par
la
Directrice
Générale
des
Services,
malheureusement
arrêtée
quelques
jours
pour
des
problèmes
médicaux.
Le
regard
en
terme
de
transparence,
de
communication
vis-à-vis
des
administrés
que
sur
le
volet
financier.
Malheureusement,
il
y
a
un
an
et
demi
dans
les
médias
locaux,
a
été
légitimement
relevée
la
situation
financière
en
déséquilibre
de
la
commune,
avec
un
chiffre
inquiétant
de
176
000
€
d'excédent
de
fonctionnement,
alors
que
le
chiffre
habituel
devrait
être
d'1
million
et
demi.
D'ailleurs
la
commune
a
eu
un
rappel
à
l'ordre
de
la
sous-préfète
et
de
la
part
des
autorités
tutelles,
avec
un
risque
de
mise
sous
tutelle
de
la
ville.
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
a
été,
à
plusieurs
reprises,
interpellé
par
des
étaplois
sur
la
situation
financière
de
la
ville
et
sur
la
situation
de
la
dette
de
la
ville.
C'est
une
information
qui
doit
être
portée
aujourd'hui
à
l'ensemble
des
administrés
sur
la
situation
réelle
de
la
ville.
Sur
la
déclinaison
et
à
ce
sens,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
reçu
un
message
de
l'ancien
maire.
De
la
dette
durant
les
3
dernières
années,
une
diminution
significative
est
constatée
mais
cela
n'est
pas
du
fait
du
maire
actuel.
En
2019,
la
dette
de
la
ville,
quand
Monsieur
FAIT
était
à
la
tête
de
cette
mandature,
dépassait
les
12
millions.
Cette
amorce
de
désendettement
à
été
faite
avec
succès
par
l'ancien
maire.
L'objectif
de
ces
pages,
n'était
pas
de
mettre
en
avant
ce
qui
a
été
fait
depuis
2
ou
3
ans,
c'était
de
faire
une
photographie
en
temps
réel,
valeur
2014
de
la
situation
financière
qui
préoccupait
nos
administrés
suite
aux
articles
qui
ont
été
mis
en
relief
Il
y
a
un
an
et
demi,
la
détérioration
de
notre
excédent
de
fonctionnement.
Il
ne
s'agit
pas
d'effacer
ce
qui
a
été
fait
les
années
précédentes
avant
la
responsabilité
de
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
il
s'agissait
purement
et
simplement,
à
titre
personnel,
de
faire
une
photo,
pour
les
volets
économiques,
de
la
situation
actuelle
et
c'est
la
raison
pour
laquelle,
les
chiffres
ont
été
cités
concernant
les
affectations
de
ressources
financières
par
rapport
à
la
thématique
de
la
ville,
ont
été
faites
sur
l'année
2014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
4
magazines
sortiront
d'ici
les
prochaines
élections
et
invite
les
élus
à
faire
remonter
leur
article,
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Service
Urbanisme
Délibération
n°
1
: Fin
de
l'exonération
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
du
Domaine
des
Prés
au
31
/12/2024.
Délibération
n°
2
:Prescription
de
la
démarche
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Cavités
(PPR)
sur
la
commune. Délibération
n°
3
: Intégration
de
la
Voie
Verte
dans
le
Domaine
Public
Routier.
Délibération
n°
4
:Modifications
ponctuelles
des
tarifs
d'occupation
du
Domaine
Public,
relatives
aux
étals
du
Port
et
aux
travaux
des
fournisseurs
d'énergie.
4)
Service
Finances
Délibération
n°
5
: Budget
Ville
-Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
2019
à
2023. 5)
Direction
des
affaires
générales
et
des
services
à
la
population/Pôle
subventions
de
projets
.
Délibération
n°
6
: Subvention
régionale
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
».
Délibération
n°
7
: Subvention
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
».
Délibération
n°
8:
Subvention
départementale
au
titre
de
l'appel
à
projets
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartiers
prioritaires
»
2024. 6)Service
des
Ressources
Humaines
Délibération
n°
9:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Délibération
n°
10
_:
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d'activité.
7)
Pôle
«
Éducation-Jeunesse
et
Sports
»
Délibération
n°
11:
Action
«
une
rentrée
sportive
et
culturelle
».
8)
Centre
Communale
d'Actions
sociales
Délibération
n°
12
: Remboursement
de
factures
d'électricité
à
l'épicerie
solidaire.
Délibération
sur
table
des
Ressources
Humaines
Délibération
n°13:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Monsieur
le
Maire
expose
les
prochains
rendez-vous
:
Le
week-end
prochain,
nous
fêterons
les
journées
européennes
du
patrimoine :
-
Une
exposition
photos
qui
se
tiendra
à
l'hôtel
de
ville
du
21
septembre
au
4
octobre
sur
les
commerces
au
fil
du
temps,
Nous
avons
réussi
à
récolter
environ
300
photos
couvrant
une
période
allant
des
années
1920
jusqu'au
début
des
années
2000.
-
Visites
de
Maréis
en
bénéficiant
d’une
entrée
à
demi-tarif
et
d'ateliers
découverte
sauvetage
à
bord
du
chalutier,
démonstration
de
matelotage
par
un
ancien
marin-
pêcheur... -
Le
chantier
naval,
le
musée
de
la
Marine,
la
maison
du
port
avec
son
expo
femmes artistes
de
la
côte
d’opale.…
seront
également
ouverts
à
titre
gracieux
dans
le
cadre
des
JEP.
-
Un
concert
de
chants
marins
par
l'association
«
la
chorale
mixte
d'Étaples
»
vous
sera
donné
dans
le
hall
de
la
corderie
ce
dimanche
22
septembre
à
partir
de
16h.
Du
30
septembre
au
5
octobre
2024,
le
service
bien
vieillir
du
CCAS
propose
de
nombreuses
activités
dans
le
cadre
de
la
semaine
nationale
des
retraités
et
des
personnes
âgées
2023
qui
a
pour
thème
national
:
«
Bouger
ensemble
pour
entretenir
la
flamme.
Pour
cette
édition
2024,
nos
aînés
auront
l'occasion
de
participer
à
différentes
activités
comme
de
la
marche,
du
yoga,
des
mini
olympiades..
Autre
information
liée
à
nos
traditions,
la
joute
à
canotes,
le
départ
a
été
fixé
le
dimanche
6
octobre
2024
à
14h
40.
Le
contrôle
des
embarcations
aura
lieu
le
samedi
21
septembre
de
9
h
à
16
h
sur
le
parking
de
Maréis.
Une
fois
le
contrôle
technique
effectué,
les
inscriptions
se
feront
au
bar-tabac-pmu
«
le
havanitos
»
situé
au
15,
rue
Maurice
Raphaël
du
samedi
21
septembre
au
mardi
ier
octobre
inclus. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
062-216203182-20240624-DEC2024-06.0MO-AU Accusé
ceñtfié
exécutoire
ef
a
D
Ï e
S
Réception par le préfet: 25/06/2024
nn
re
sur
mer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-06-01
«
Prestations
de
nettoyage
d'une
paitie
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
n
MAPA
Marchés
(accords-cadres}
n°
2024-004
at
2024-005
|
a Lot
1 ;
Nettoyage
d’une
partie
des
bâtiments
communaux
a Lot
2 :
Vitrerle
des
menuiseries
extérieures
.
Le
Maire,
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-29,
‘
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
des
achaïs
et
de
ia
Commande
Publique,
Considérant
que
la
Vile
d'Etapies-sur-mer
a
lancé
une
consultation
pour
trouver
des
prestataires
pour
réaliser
des
prestations
de
nettoyage
dans
une
partie
de
ses
bâtiments,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'une
procédure
adaptée
compte-tenu
des
montants
de
commandes
prévues
pour
la
durée
de
chacun
des
accords-cadres,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
8 février
2024
mis
en
ligne
sur
le
site
du
BOAMP
9 février
2024
- Avis
n°
24-15916
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
hitos://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à
partir
du
8 février
2024.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
-__
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
le
8 février
2024,
AAPC
resireint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
12
février
2024. Considérant
que
la date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
11
mars
2024
à
11
heures
et
que
plusieurs
offres
ont
été
reçues,
Candidats
ELIOR
Services
Propreté
et
Santé
SASU
8.11
Allée
de
l'Arche
92032
PARIS
LA
DEFENSE
Cédex
LOT
1
NSt
GROUPE
552
rue
des
Bouleaux
59860
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
i
LOTS
1 et
2
ARCADE
NETTOYAGE
SA
28-30
rue
Jean
Jaurès
92800
PUTEAUX
LOT
1
AGENOR
CALAIS
Î
201
Avenue
des
longues
pièces
Î
62231
COQUELLES
î
LOT
2
ALTALYS
PROPRETE
DU
LITTORAL
Parc
d'Activités
de
la Gare
198
Rue
Jean
Monnet
59170
CROIX
LOTS
1 ET
2
Considérant
le rapport
d'analyse
en
annexe
de
la
présente
décision,
Considérant
l'avis
favorabie
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
10
avril
2024
à
15
heures
30
pour
l'attribution
des
accords-cadres,
Considérant
qu'au
moment
de
l'attribution,
l'afiributaire
du
lot
1 au
regard
du
rapport
d'analyse
a fait
savoir
qu'il
avait
identifié
une
erreur
de
plus
de
12 000
€ sur son
offre
financière,
Considérant
que
cette
offre
ne
pouvait
être
modifiée
et
que,
de
facto,
le
candidat
arrivé
2ème
à
l'analyse
se
voit
atirlbuer
le marché, Aicle
1 :
e D'attribuer
les marchés
de
la
manière
suivante
:
-
Accord-cadre
n° 2024-004
: « Nettoyage
d’une
partie
des
bâtiments
communaux
» à :
ALTALYS
PROPRETE
LITTORAL
Parc
d'Activités
de
la Gare
-
198
rue
Jean
Monnet
59170
CROIX
Etablissement
en
charge
des
prestations
:
ALTALYS
PROPRETE
LITTORAL
Centre
d'Affaires
- Aéroport
du
Touquet
62520
LE
TOUQUET
PARIS
PLAGE
suivant
les conditions
ci-après
:
Montant
des
commandes
pour
la durée
de
Paccord-cadre
:
Minimum
de
commandes
Maximum
de
commandes
Hôtel
de
Ville,
CTM,
Ecoles
et
IME,
Salle
de
la
Corderie
45
000
Euros
HT
80
000
Euros
HT
(budget
«
Ville
»)
Office
de
Tourisme
et
Maréïs
(budget
annexe
« Maréis
»)
15
000
Euros
HT
70
000
Euros
HT
TOTAL
30
000
Euros
HT
160
000
Euros
HT
Les
commandes
seront
passées
sur
la
base
des
prix
figurant
dans
la
DPGF
« Prestations
fixes
»
pour
les
prestations
fixes
et
dans
la
DPGF
«Prestations
complémentaires
».
Pour
la
DPGF
«Prestations
complémentaires
», les commandes
seront
décienchées
au fur et à mesure
de
la survenance
des
besoins.
Durée
de
l'accord
: 70
semaines
à compter
du
22
avrit
2024,
H prendra
fin
le 31
août
2025.
ll est
décidé
de
retenir
la prestation
supplémentaire
éventuelle
obligatoire
n°t
à savoir:
la fourniture
des
produits
d'entretien.
- _
Accord-cadre
n°
2024-0065
: « Vitrerie
des
menuiseries
extérieures
» attribué
à
:
NSI
GROUPE
552
rue
des
Bouleaux
59860
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
Etablissement
en
charge
des
prestations
:
NIS
À Arras
Rue
Kepler
62223
SAINT-LAURENT-BLANGY
Montant
des
commandes
pour
la durée
de
l'acçord-cadre :
Minimum
de
commandes
Maximum
de
commandes
Hôtel
de
Ville,
CTM,
Ecoles
et
IME,
Salle
de
la
Carderie
{budget
«
Ville
»)
2 000
Euros
HT
15
000
Euros
HT
Office
de
Tourisme
et Maréïs
(budgef
annexe
« Maréis
»)
2
000
Euros
HT
15 000
Euros
HT
TOTAL
4
000
Euros
HT
80
008
Euros
HT
Les
commandes
seront
passés
au
fur et
mesure
de
l'apparition
des
besoins
sur
la base
des
prix figurant
dans
la
pl
DPGF.
ds Durée
de
l'accord
: 70
semaines
à compter
du
22
avril
2024,
K prendra
fin
le 31
août
2025.
e
De
déclarer
l'offre
du
candidat
ARCADE
pour
le lot
? irrégulière
car
elle
ne
répond
qu'en
partie
aux
besoins
exprimés
dans
le Dossier
de
Consuftation
des
Entreprises,
e
De
déciarer
l'offre
du
candidat
ELIOR
pour
le lot
1 irrégulière
suite
à l'erreur
de
prix relevée
por ses
soins
au
moment
de
la notification
de
l'atibution.
Aricle
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la présente
décision
lors de
sa
prochaine
réunion.
Aticle
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Monireuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aticie
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète
de
Montreuilksur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait à
Etaples-sur-mer,
le
24 juin
2024
Le
Maire,
Î l j | Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(062-216203182-20240624-DEC2024-06-01MO-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 25/06/2024]
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Commune
d'Etaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
— BP
119
62630
ETAPLES-sur-MER
Tél,
: 03
21
89
62
40
Mail
: linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr
N°
SIRET
: 216
203
182
000
11
FRERE Affaire
C24-002
:Prestations
de
nettoyage
d’une
partie
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
»
5
Lot
1
: Nettoyage
d’une
partie
des
bâtiments
communaux
a
Lot
2 :
Vitrerie
des
menuiseries
extérieures
Date
limite
de
réception
des
offres
;
11
mars
2024
à
11
heures
Date
ouverture
des
plis
5
11
mars
2024
à
14
heures
Envoi
du
PV
d'ouverture
des
plis aux
Membres
de
la Commission
;
21
mars
2024
à
11
heures
Date
d'envoi
des
convocations
à la
Commission
MAPA
î
02
avril
2024 ‘Lors
de
sa
réunion
en
date
du
10 avril 2024
à
15
heures
30
la commission
MAPA
était composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à voix
délibérative
:
Titulaire
(T) | Présent
(P)
Nom
et prénom
Qualité
S uppléant
abeant
{S)
{A)
Franck
TINDILLER
Maire
de
la Ville d'Etaples-sur-mer
T
P
Bernard
WAUQUIER
Adjoint
au
Maire
T
F
Maryse
MAILLART
Adjointe
au
Maire
T
F
Philippe
RAMET
Conseiller
Municipal
T
Josiane
BOUTOILLE
Conseillère
Municipale
T
F
Jean-Pierre LAMOUR
Conseiller Municipal
T
ÿ
Adrien
BACLET
|
Conseiller
Municipal
S
Jean-Michel
GOSSELIN
Conseiller
Municipal
S
Aurore
WACOGNE
Conseïler
Municipal
S
Gérard
ANDRE
Conseiller
Municipal
S
Jean-Paul
HAGNERE
Canseiller
Municipal
S
D2
- Autres
personnes
présentes
:
Nom
et prénom
Qualité
Duhamel
frédeuck
Rhnet
Anne.
So,
Pes ponsable.
Cercice.
Enseignement
©
Respasable
ie.
dd
Tawusme
Biqt_
Arnaud
Dieu
Las.
gel
ou
chauge. den
Manche
Duke _- Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
ses
annexes
en
pièces
jointes,
la
commission
émet
un
avis
:
a
Pour
le
Lot
4 :
Nettoyage
d’une
partie
des
bâtiments
communaux
(Base
+
PSE
A)
| FAVORABLE b
voix
« pour
»
D__
voix
« contre
»
À
voix
« abstention
»
(Honsieur
lameuR
)
OBSERVATIONS
:
[]
DEFAVORARLE voix
« pour
»
___
voix
« contre
»
_……
Voix
«
abstention
»
OBSERVATIONS
:
oc Pour
le
Lot
2 :
Vitrerie
des
menuiseries
extérieures
DA FAVORABLE l
voix
«
pour
»
voix
«
contre
»
<À__ voix
« abstention
»
(Monsieur
Lanauk
)
OBSERVATIONS
:
[1
DEFAVORABLE
voix
« pour
»
voix
« contre
»
voix
«
abstention
»
OBSERVATIONS
: 1
Secrétariat
de
la
commission
MAPA
:
© Linda
Boutillier
—
Adjointe
Administrative
principale
1%"
classe
- En
charge
du
service
Marchés
Publics
de
la Commune
d’Etaples-sur-mer.
Signature
des membres
de la commission
MAPA.
Nom
et
prénom
j
Signature
Veav-Gasce
LAVOUL
DT
ro
Tige
les
Le
D
Üo
ous
D
A
Vus /
Main
RT—
Anryse,
WADE
U LE
Ps
un eu
TN 1 — =
eta
pIe
les
RAPPORT
D'ANALVSE
DES
OFFRES
sur
S
DESTINATION
MARITIME:
» BAIE DE CANCHE
Consultation
n° C24.002
Prestations
de
nettoyage
d'une
partie
des
bâtiments
communaux
de
la Ville d'Etaples-sur-mer
Décomposition
de
la consultation
:
a Lot
1
: « Nettoyage
d’une
partie des
bâtiments
communaux
» - Deux
prestations
supplémentaires
obligatoires
sont
intégrées
à ce
lot.
Le
candidat
a obligation
de
répondre
à ces
deux
« PSE
» mais
la Ville
se
réserve
le droit
d'en
retenir
une
ou
deux
(ou
les
deux)
au
moment
de
l'attribution.
Elle
peut
aussi
décider
de
ne
pas
les
rétenir.
Le
choix
dolt
être
fait au
moment
de
attribution,
aucun
changement
ne
peut
être
fait après
l'attribution.
PSE
1 :
Fourniture
des
produits
d'entretien
PSE
2 : Fourniture
des
consommables
(recharges
en
papier
hygiénique,
recharge
essuie-mains,
recharge
en
savon,
sacs
poubelles)
a Lot 2 : « Vitrerie
des
menuiseries
extérieures
»
Forme
de
la procédure
:
Chaque
lot fera
Fabjet
d'un
accord-cadre
monc-attributaire
avec
minimum
et
maximum
de
commandes
annuelles.
Conformément
à l’article
L.2123-1
et R. 2123-14
1° du
Code
de
la Commande
Publique,
chaque
accord-cadre
est passé
par procédure
adaptée.
.
Conformément
à l'article
R.2162-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
chaque
accord-cadre
sera
exécuté
par
l'émission
de bons
de commande
dans
les conditions
fixées
aux
articles R.2162-13
et R.2162-14
du
Code
de la Commantle
Pu-
blique, Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la commande
publique,
le pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la possibilité
de
négocier mais
se
réserve
le droit d'attribuer le marché
sur la base
des
offres
initiales sans
mener
de
négociations,
Durée
de
l’accord-cadre
:
L'accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
70
semaines
à compter
du
22
avril
2024,
Montant
des
commandes
;
Les
montants
de
commandes
annuelles
pour
la durée
de
chaque
accord-cadre
sont
les
suivants
:
Pour
le lot
1 : Nettoyage
d'une
partie
des
bâtiments
communaux Minimum
de
commandes
Maximum
de
commandes
Hôtel
de
Ville,
CTM,
Ecoles
et
IME,
Salle
de
la
Corderie
{budget
«
Ville
»}
15
000
Euros
HT
80
000
Euros
HT
Office
de Tourisme
et Maréïs
(budget annexe
« Maréis
»)
15
G00
Euros
HT
70
000
Euros
HT
30 000
Euros
HT
150
000
Euros
HF
TOTAL Pour
le lot 2
: Vitrerie
des
menuiseries
extérieures
Minimum
de
commandes
|
Maximum
de
commandes
Hôtel
de
Ville, CTM,
Ecoles
et IME,
Salle
de
la Corderie
2 000 Euros
HT
16 000
Euros
HT
;
{budget « Ville ») Office
de
Tourisme
et Maréïs
(budget
annexe
« Meréïs
»)
2 000
Euros
HT
15
000
Euros
HT
TOTAL
4 000
Euros
HT
30
000
Euros
HT
Publicité
;
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
8 février
2024
mis
en
ligne
sur
le site
du
BOAMP 9
février
2024
— Avis
n° 24-15916 AAPC
et DCE
mis
en
ligne
sur
le profil
d'acheteur
https-//lavenirdelartois.e-marchespubiies.com/
à partir
du
8 février
2024,
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC :
l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés,
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
lé site
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
le 8 février
2024,
AAPC
restreint
publié
sur
le WEB
Légales
62
- Les
Echos
du
Touquet
à compter
du
12
février 2024.
Date
limite
de
réception
des
offres
:
11
mars
2024
à 11
heures
Récapitulatif des
candidatures
et offres
reçues
(ouverture
des
plis
par le Service
Marchés
Publics,
le
11
mars
à
14
heures)
Candidats
Pièces
de
candidature
LOT
1
:
Pièces de candidature fournies :
ELIOR
Services
Propreté
et Santé
SASU
-
Bilans
et comptes
de résultats
des
3 dernières
années,
9-41
Allée
de
l'Arche
Détail]
des
capacités
financières,
92032
PARIS
LA
DEFENSE
Cédex
-
Exirait des
références
régionales,
+
Moyens
humains
et matériels,
-
Certifications
et évaluations,
-_
Atisstations
URSSAF
fiscale,
Attestation
sur
l'honneur
indiquant
que
le
candidat
n'entre dans
aucun
cas d'interdiction de soumissionner,
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
Extrait K-BIS
-
RIB
Pièces d'offre fournies
:
-
Acte
d'engagement,
-
Mémoire
technique,
-
CC4P,
i
-
CCFP,
Î
-
Certificat
de visite des
sites,
°
-_
DPGF
Prestations
fixes
: 134
726,14
Euros
HT
3 .Montant
supplémentaire
pour
les
produits
(PSE?):
3
368,18
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
consommables
(PSE2)
: 20
819.61
Euros
HT
-__
DPGF
Prestations
supplémentaires:
1 449,97
Euros
HT Montant
supplémentaire
pour
les
produits
(PSE1):
45.45
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
consommables
({PSE2)
: 730.50
Euros
HT
-__
Présentation
des
produits
et consommables
proposés,
-
Présentation
des
matériels
mis
à
disposition
pour
l'exécution
de
l'accord-cadre,
NSI
GROUPE
552
rue
des
Bouleaux
59860
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
LOTS 1et2 Pièces
de
candidature
fournies
:
-
Attestation
fiscale,
-
DC1,
-
DC2, Déoleration
chiffre
d'affaires
pour
les
4
dernières
années, Attestation
sur
l'honneur
du
candidat
indiquant
qu'il
n'est
pas
dans
le
cas
d'une
interdiction
de
soumissionner
à un
marché
public
et qu'il
est
en
règle
de
ses
obligations
fiscales,
patronales
ete.
-
Références
-
RIB.
Fièces d'offre fournies :
-
Acte
d'engagement
{un
par
lot),
-__
Cadre
du
mémaire
technique
(un par
lot},
-
Attestation
de
visité des
sites,
-
Fiches
techniques
du
matériel
proposé,
-
Fiches
techniques
des
produits
et
consommables
proposés.
POUR
LE
LOT
1
:
- _
DPGF
« Prestations
fixes
» : 158
488.67
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
produits
(PSE1)
:
166
504.25
HT
Montant
supplémentaire
pour
les consommables
(PSE2)
: 177
670,27
Euros
HT
.
Dans
chaque
colonne
concernant
les
PSE,
il
apparaît
que
le
candidat,
au
lieu
de
mettre
uniquement
le prix
des
produits
ou
consommables
qui
seraient
en
sus
des
prestations
« de
base
»
ait
intégré
dans
chaque
PSE,
le
montant
de
la solution
de
base,
Le
candidat
va
être
interrogé
en
ce
sens
pour
obtenir
la précision.
-
DPGF
«Prestations
supplémentaires
»:
1511.11
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
produits
d'entretien
:
1 580,24
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
consommables
:
1 667.12
Euros
HT.
.
Situation
identique
que
pour
la
DPGF
« prestations
fixes
», le candidat va être interrogé.
{date d'envoi de
la
demande
de
précision:
11
mars
2024
-
Délai
jusqu'au
12
mars
à
midi
laissé
au
candidat
pour
préciser)
POUR
LE
LOT 2
:
-__
DPGF : 3
058.70
Euros
HT
î | ! î ARCADE
NETTOYAGE
SA
28-30
rue
Jean
Jaurès
92800
PUTEAUX
LOT 1 : Pièces
de
candidature
fournies
:
Attestation
de
visite
des
sites,
Attestation
d'assurance
responsabilité
alvile,
Attestation
sur
l'honneur
indiquant
que
le
candidat
n'entre
dans
aucun
cas
d'interdiction
de soumissionner,
Atiestation
de
régularité
fiscale,
Attestation
sur
l'honneur
indiquant
que
l'entreprise
est
à
jour
du
paiement
de
ses
impôts,
des
cotisations
URSSAFE
et
de
la
TVA,
qu'elle
veille
au
respect
de
l'obligation
d'emploi
au
regard
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-11
du
Code
du Travail.
'
Attestation
indiquant
que
l'entreprise
n'a
pas
fait l'objet
au
cours
des
5 dernières
années
d'Uné
condamnation
inscrite
au
Bulletin
n° 2 du
casier judiciaire,
Attestation
du
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
Attestation
URSSAF,
Bilan
carbone,
Bilan
comptable,
Détail des
certifications,
‘
Charte
développement
durable
de
l'entreprise,
Charte
éthique de l'entreprise,
Attestation
sur
l'honneur
du
respect
des
dispositions
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et les
femmes,
-
Démarche
environnementale
de
l'entreprise,
Effectifs
de
l'entreprise,
Attestation
de
référencement
GEIQ
pour
clauses
d'insertion
/ RSE,
Extrait
KBIS,
Certificat
de
recommandation
client,
Descriptif de l'outillage, POUVOIR
2024,
Présentation
de
l'entreprise,
Références, Bilan, Présentation
de
l'espace
client
internet,
DC1
et
DC2
RIB
Pièces
d'offre
fournies
:
Acte
d'engagement,
Mémoire
technique,
CCAP, CCTP, Certificat de visite des
sites,
DPGF
Prestations
fixes
: 123
249,72
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
produits
(PSE1)
:
4 244.94
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
consommables
(PSE2)
: 19 286,06
Euros
HT
DPGF
Prestations
supplémentaires:
1 375.35
Euros
HT Montant
supplémentaire
pour
les
produits
(PSE1) :
63.00
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
consommables
{PSE2)
: 452.90
Euros
HT
Présentation
des
produits
et consommables
proposés,
Présentation
des
matériels
mis
à
disposition
pour
l'exécution
de
l'accord-cadre
?
Descriptif
des
process
{dépoussiérage,
sssuyage,
détartrage..…)
; È È Ï | î | î AGENOR
CALAIS
201
Avenue
des
longues
pièces
62231
COQUELLES
LOT
2:
Pièces
de
candidature
fournies
:
-
Présentation
du
groups
AGENOR,
-
Cet
DC2,
-
Aftestation
contre
le travail
dissimulé,
-
POUVOR,
-
Extrait
KBIS,
-
Attestation
fiscale,
-_
Attestation
URSSAFE
-
Attestation
assurance
responsabilité
civile,
- _
Certificat
QUALIPROPRE
et présentation,
- _
Références,
-
RIB,
- _
Déclaration
concernant
le chiffre
d'affaires,
-__
Déclaration
concernant
les
effectifs,
-
Plaquettes
ECOCLEAN,
-
Plaquettes
AGENOR
GROUPE
Pièces
d'offres
fournies
:
-
Acte
d'engagement,
-__
Attestation
de visite
de site,
-
Cadre
du
mémoire
technique,
-
CCAP
-
CCTPR
-
Fiches
de
poste,
-
Fiches
méthode,
-
Fiches
techniques
des
matériels,
produits
et
consommables,
-
Charte
environnement,
livret
environnement,
plan
de
prévention,
programmes
de
formation.
DPGF
: 5 504.91
Euros
HT
LOTS
1 et2
ALTALYS
PROPRETE
DU
LITTORAL
Pièces
de
candidature
fournies
Parc
d'Activités
de
la Gare
-
DC1etDC2,
188
Rue
Jean
Monnet
-
Extrait
KBIS,
59170
CROIX
-
Attestation
URSAFF
-
_RSE,
Agence
en
charge
des
prestations
:
ALTALYS
PROPRETE
DU
LITTORAL
Centre
d'affaires
-
1°" étage
- Bureau
2
L'aéroport
62520
LE
TOUQUET
PARIS
PLAGE
-
Moyens
et références,
- _
Attestafion
de
régularité
fiscale,
Références,
-_
Attestation
de visite
Pièces
d'offres
fournies
-
Acte
d'engagement
(un
par
lot),
-
CCAB
-
CCTR
-
Mémoire
technique
{un
par lot)
POUR
LE
LOT 1
:
- _
DPGF
prestations
fixes
: 146
243.42
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
produits
(PSE1)
:
3 185,19
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
consommables
{PSE2)
: 15 943.00
Euros
HT
- _
DPGF
prestations
supplémentaires
: 903,81
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
produits
(PSE):
13.38
Euros
HT
Montant
supplémentaire
pour
les
consommables
{PSE2) :
offert
POUR
LE
LOT
2
:
-
Montant
de
la DPGF
: 5 612.00
Euros
HT
3 ‘
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
candidats
possèdent
les
garanties
et capacités
pour
répondre
à la consultation.
Pli(s)
hors
délais
:
Sans
objet.
Questions
posées
par
les candidats
pendant
la période
de consultation
Candidat
ARCADE
: pouvez-vous
nous
communiquer
les
plans
des
locaux
? Dans
le cadre
de
la reprise
du
personnel,
est-il
possible
d’avoir
l’annexe
7, liste
du
personnel
à reprendre
et leur
qualification
? Afin
de
répondre
à votre
demande
pour
les consommables
sanitaires,
pouvez-vous
nous
communiquer
le nombre
de
personnes
sur
chaque
site
et
la répartition
homme/femme
ainsi
que
le nombre
de
visiteurs
?
Réponse
: Nous
n'avons
pas
de
plan
des
locaux.
La
visite sur
site
obligatoire
a pour
objectif de
permettre
aux
candidats.
de se rendre
compte
de la quantité
de prestations
à prévoir.
I n'y a pas
de
reprise
de
personnel
à prévoir.
A
titre indicatif,
ci-après
les précisions
que
nous
pouvons
vous
fournir
concernant
les
consommables
sanitaires
:
Pour
Maréis
/ OMT
:
53 000
visiteurs,
15 agents
sur le pôle
OMT/Maréis,
1 toilette mixte
en boutique
(pour le personnel),
1 bloc sanitaire pour
le public
au rez-de-chaussée
avec
1 toilette pour
les hommes,
1 toilette pour
les
femmes,
2
toilettes pour
les PMR,
1 bloc
sanitaire
pour
les groupes
de
la salle
pédagogique
avec
1 toilette
mixte
et
1 toilette
PMR.
Consommables
pour
les sanitaires
sur
une
année: 204
rouleaux
de
papier
hygiénique,
48
rouleaux d'essile-mains,
60
gels pour les
WC,
60 bidons
de
1 litre de
mousse
pour le lavage des
mains.
Pour
le Centre
Technique
Municipal
120
rouleaux
d'essuie-mains,
120
rouleaux
de papier
hygiénique,
30 recharges
en
savon,
20
rouleaux
de
sacs poubelle
30 litres,
10 rouleaux
de sacs
poubelle
50 litres,
10
rouleaux
de
sacs
poubelle
110
litres.
Pour
l'Hôtel de
Vill
120
rouleaux
d'essuie-mains,
120
rouleaux
de papier
hygiénique,
30
recharges
en
savon,
20
rouleaux
de sacs poubelles
30
litres,
10 rouleaux
de
sacs
poubelle
50 litres,
10 rouleaux
de
sacs
poubelle
110
litres.
Pour
la Corderia
120
rouleaux
d'essuie-mains,
120
rouleaux
de papier
hygiénique,
60 recharges
en
savon,
30
rouleaux
de
sacs poubelles
80 litres,
30 rouleaux de sacs poubelle
50 litres,
30 rouleaux
de sacs poubelle
110 litres.
Pour
l'école
primaire
Jean
Moulin
210
rouleaux d'essuie-mains,
120 rouleaux
de papier
hygiénique,
60 recharges
en
savon,
10
rouleaux
de
sacs poubelles
80
litres,
10
rouleaux
de
sacs
poubelle
50
litres,
10 rouleaux
de
sacs
poubelle
110
litres.
Pour
l'école
primaire
Jean
Macé
210
rouleaux
d’essuie-mains,
120
rouleaux
de papier
hygiénique,
60
recharges
en
savon,
10
rouleaux
de
sacs poubelles
80
litres,
10 rouleaux
de
sacs
poubelle
50 litres,
10
rouleaux
de
sacs
poubelle
110
litres
Pour l'école
primaire
Rombly
et l'IME
210
rouleaux
d'essuie-mains,
120
rouleaux
de papier
hygiénique
+
1 carton
de
feuilles
de
50
blacs,
60
recharges
en
savon,
10
rouleaux
de
sacs poubelles
30 litres,
10 rouleaux
de
sacs
poubelle
50 litres,
10 rouleaux
de
sacs
poubelle
110
litres. ATALIAN
PROPRETE
: l'accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
70
semaines
à compter
du
22
avril
2024.
Que
sè
passe-t-il
à la fin
de
cette
période
dans
le cadre
de
la reprise
du
personnel
? Au
regard
de
la durée
du
marché,
que
se
passera-t-il
par
la suite
? Relance
d’un
nouveau
marché
? Internalisation
des
prestations
? Réponse
: Il n'est pas
prévu
de
reprise
de personnel.
La
décision
de
ce
qui interviendra
à la fin du
marché
n'a pas
encore
été prise, PRO
IMPEC
: Pouvez-vous
nous
transmettre
les données
de
reprise
du
personnel
{article
7)
? Quels
sont
les
effectifs
par
bâtiments
dont
nombre
d'élèves
? Est-il
possible
de
connaître
les
surfaces
des
halls
d'exposition
concernant
le site
Maréïs
(afin
de
calculer
le prorata
des
points
de
contacts
à nettoyer)
?
Réponse : I} n'est pas
prévu
de
reprise
du
personnel.
Pour
ce
qui concerne
les effectifs
« scolaires
» :
Ecole
primaire
Jean
Macé
: 164
élèves,
Ecole
primaire
dean
Moulin
: 134
élèves,
Ecole
primaire
Rombly:
156
élèves.
Pour
ce qui concerne
les surfaces
des
halls
d'exposition
de
Maréle,
les surfaces
connues
sont déjà
indiquées
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
La
visite sur site obligatoire
a pour
objectif que
les
candidats
puissent se
rendre
sur place
pour
évaluer
le travail.
Le
métrage
est possible
lors de
cette
visité,
ELIOR
: Sauf
erreur
où
omission
de
ma
part, je ne
vais
pas
la salle
de
la Corderie
sur
la DPGF
pour
les
prestations
fixes
? Pourriez-vaus
nous
confirmer
les
effectifs
et
le nombre
de
visiteurs
également
pour
La
Corderie,
l'Hôtel
de:
Vilie
et le Centre
Technique
Municipal
?
Réponse
: Je
vous
confirme
que
la Salle de
la Corderie
ne fait partie que
des prestations
à la demande
qui seront
commandées
ponctuellement
en
fonction
des
besoins.
ll n'y
a donc
pas
lieu qu'elle apparaisse
dans
la DPGF
Prestations
Fixes, L’effectif pour
l'Hôtel de
Ville est d'une
soixantaine
de
personnes
at 80 pour
le CTM.
Concernant
le nombre
de
visiteurs,
I ne
nous
est pas
possible
de
vous
répondre,
nous
ne
pracédons
à aucun
comptage
à
l'exception
de
l'Office
de
Tourisme
/ Maréis
dont
la réponse
a été publiée
dans
une
précédente
question/réponse
d'un
candidat,
°
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le cadre
de
l'analyse
Question
au
candidat
NSi
: À
l'ouverture
de
votre
offre
pour
le lot 1, il apparaît
un
gros
problème
dans
les
montants
indiqués
en
PSE1
et PSE2
autant
pour
la DPGF
Prestations
Fixes
que
pour
la
DPGF
Prestations
supplémentaires.
Nous
demandions
dans
la colonne
PSE1
: uniquement
le coût
des
produits
et dans
la colonne
PSEZ2
: uniquement
le coût
des
consommables.
Au
regard
des
montants
indiqués
dans
vos
DPGF,
il est impossible
que
ceux-ci
correspondent
uniquement
au
prix
des
produits
d'une
part
et
des
consommables
d'autre
part.
Pouvez-vous
me
préciser
à quoi
correspondent
lès
‘
montants
indiqués
en
PSE4
et PSE2
de
chaque
DPGF
? {réponse
demandée
pour
le 12
mars
à midi
au
plus
tard).
Réponse
du
candidat
: Les
montants
indiqués
dans
les colonnes
PSE1
et PSE2
ne
correspondent
pas
uniquement
aux
prix des produits
ef consommables
mals
reprend la somme
de l'ensemble
des
coûts.
La
colonne
PSET
comprend
le montant
des
prestations
+ le prix des produits.
La
colonne
PSEZ2
comprend
le montant
des
prestations
+ le prix
des
produits
+ le prix
des
consommables.
La
réponse
est prise
en compte
pour
l'analyse de l'offre,
Question
au
candidat
ARCADE
: Certains
prix
proposés
dans
la DPGF
« prestations
fixes
» semblent
anormalement
bas.
Pour
exemple
: la dernière
ligne
de
la DPGF
(partie
Office
de
Tourisme),
nettoyage
des
faïences
une
fois
par
mois,
vous
proposez
un
prix forfaitaire
de
259.46
Euros
HT
et
un
montant
de
2.62
Euros
HT
pour
la fourniture
dés
produits.
Pouvez-vous
confirmer
que
les prix
proposés
s'entendent
blen
pour
les 70
semaines
de
prestations
comme
demandé
? (Réponse
sollicitée
pour
le 18
mars
à 12
h 00).
Réponse
du
candidat
: Les
prix sont
bien
prévus
pour
70
semaines
sauf deux
lignes
qui
sont
erronées
pour
l'office de
tourisme,
Le
candidat
a renvoyé
une
nouvelle
DPGF
pour
un
montant
de
127
401.70
Euros
HT
(offre
initiale
: 123
249,04
Euros
HT)
et,
pour
la PSE1
(fourniture
des
produits
d'entretien)
un
montant
de
1 286.62
Euros
HT
(offre
initiale
PSE
:
4 244.94 Euros HT). Sur
la base
du
principe
de
l'intangibilité
de
l'offre,
la DPGF
ne
peut
être
rectiflée,
aucun
nouveau
montant
ne
pouvant
être
ajouté
à une
offre.
Il ne
s'agit
pas
d'un
cas
d'erreur
matérielle
pouvant
être
rectifié.
L'offre
est
donc
irrégulière
car
elle
ne
répond
qu'en
partie
aux
besoins
exprimés
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
Questions
au
candidat
ALTALYS
:
PAGES
4,
5 et 6 : vous
Indiquez
les
moyens
prévisionnels
que
vous
comptez
mettre
à disposition
de
la Commune
pour
les
prestations.
Question
: Avez-vous
bien
pris
en
compte
la phrase
que
nous
avons
indiquée
en
page
1 du
cadre
Indiquant
que
les
éléments
proposés
par le candidat
dans
le mémoire
sont contractuels
et qu'aucune
modification
à la baisse
(effectifs,
nombre
d'heures,
produits
proposés...)
ne
peut
intervenir
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
d'Etaples-sur-
mer
?
Réponse
dy
candidat
: Nous
confirmons
avoir pris
en
compte
la phrase
indiquée
en page
1 du
cahier
des
charge
concernant
la nature
contractuelle
des
éléments
proposés
dans
notre
mémoire,
incluant
les
effectifs,
le nombre
d'heures
et les produits
proposés.
Aucune
modification
de
ces
éléments
ne
sera
entreprise
sans
l'accord
de
la
Ville
d'Etaples-sur-
mer. Page
5 : Vous
indiquez
un
nombre
d'heures,
un
nombre
de
personnes
sur
un
nombre
de jours.
Pour
exemple
: Site
Ecole
Jean
moulin,
2 personnes,
3 heures
sur
4 jours.
Page
21 : pour
le
même
site,
vous
indiquez
en
dispositif
prévisionnel:
planning
d'intervention
de
2 personnes
3
heures
par jour chacune.
Question
: Pouvez-vous
nous
confirmer
que
le nombre
d'heures
est à multiplier
par
le nombre
de jours
et par
le
nombre
de
personnes
pour
trouver
la durée
hebdomadaire
d'intervention
?
Pour
les
petites vacances,
page 5
: 2 personnes
3 heures
par Jour
est donc
égal
à 6 heures
de travail
par jour en
tout
pour
les deux
personnes
réunies
?
Réponse
du
candidat
: Nous
confirmons
que
pour
calculer
la durée
hebdomadaire
d'intervention,
le nombre
d'heures
doit
être
multiplié
par
le nombre
de jours
et le par le nombre
de personnes.
Par
conséquent,
2 personnes
intervenant
3 heures
par jour sur
une
période
de
4 jours
représente
une
totalité de
24
heures
d'intervention
hebdomadaire.
Pour
les petites
vacances,
page
5
À. personnes
: 3 heures
s par
Jour
c chacune
correspond
Îbien
àà 6 heures
de
travail total par Jour pour
les
_
deux agents.
a
Si
oui,
vous
prévoyez
pour
le nettoyage
avant
la
rentrée
des
classes
2 personnes
pour
un
temps
de
travail
de
5
heures
chacune,
chaque
site
nécessitera
donc
10
heures
de
travail.
Question: Compte-tenu
de
l'importance
du
travail
(en
quantité),
pouvez-vous
nous
préciser
de
quelle
manière
ces
deux
personnes
vont
intervenir
de
manière
à
réaliser tout
le travail
en
10
heures
? Rosntié d'heures qui
nous
-
semblent
vraiment insuffisant compte-tenu de notre
expérience.
-
Réponse
du
candidat
: Nous
comprenons
les préoccupations
concernant
la quantité
de
travail prévue
pour
le nettoyage
avant
la rentrée
des
classes,
Notre
expérience
dans
la réalisation
de
ces
prestations
nous
permet
d'assurer
une
performance
économique
et qualitative
équilibrée,
en
optlmisant
les méthode
de
travail et en
utllisant des
équipements
;
efficaces
pour réallser
l'ensemble
du
travail prévu
dans
le temps
imparti
de
10 heures
pour
deux
personnes.
ë
i
Question
; Concernant
les
heures
de
suivi
et de
contrôle
que
vous
prévoyez,
pouvez-vous
nous
préciser
:
—
à quelle
fréquence
auront
lieu
les
contrôles
?
—
De
quelle
manière
la Ville sera-t-elle avertie
en amont
des
contrôles
?
A
la suite
de
chacun
de
ces
contrôles,
prévoyez-vous
l'envoi
d'un
rapport
aux
Services
Municipaux
? Si
oui,
merci
de
nous
préciser
de
quelle
manière
et dans
quel
délai
ce
rapport
sera
transmis
?
Réponse
du
candidat
: Les
contrôles
inopinés
seront
etfeciués
2 à 3 fois par
mois.
La
Ville
d'Etapies-sur-mer
sera
avertie
en
amont
des
contrôles
soit par mail,
soit par
téléphone,
selon
la préférence
des
services
municipaux.
A
la suite
de
chaque
contrôle,
un
rapport sera
transmis
aux
Services
Municipaux
par mail le lendemain
du
contrôle,
Page
6 :
Site Office
de Tourisme/
Maréis
Vous
prévoyez
2 personnes
pour
une
intervention
le matin,
du
lundi
au
dimanche
et jours
fériés
sauf
Noël
et
Î
Nouvel
An,
Question
: Merci
de
nous
indiquer
le nombre
d'heures
qui seront
réalisées
par
chaque
agent,
cet
élément
n'apparaît pas. Réponse
du
candidat
: Pour
les interventions
au site
Office
de
Tourisme
/ Maréïs,
chaque
agent
réalisera
4 heures
de
travail par jour,
du
lundi au
dimanche,
à l'exception
des jours
de
Noël
et du
Nouvel
An
pour
un
total de
48
heures
hebdomadaires. Page
22
: Site
Office
de
Tourisme
/ Maréïs
Le
planning
des
agents
fait apparaître
24
heures
pour
la première
personne
et 27
heures
pour
la deuxième,
Question
: Sur
cette
deuxième
personne,
le total
d'heures
est
de
24
et non
27
heures.
Pouvez-vous
nous
indiquer
pourquoi
? De
plus,
nous
constatons
que
cette
deuxième
personne
travaillera
seule
dans
le bâtiment
à un
horaire
où
il est
fermé.
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
la réglementation
en
la matière
(droit
du
travail,
sécurité
etc...)
autorise
un
agent
à travailler
seul
dans
un
bâtiment
fermé
? (réponses
demandées
pour
le 21/02/2024
à 17
heures).
Réponse
du
candidat
:Concernant
la
différence
d'heures
indiquée
pour
la
deuxième
personne
sur
la
page
22
du
mémoire,
nous
maintenons
que
le
{otal
hebdomadaire
est
de
48
heures
pour
les
deux
agents.
La
mention
de
27
heures
semble
être
une
erreur
typographique.
Concernant
la
réglementation
sur
le
travail
d'un
agent
seul
dans
un
bâtiment
fermé,
bien
que
la
législation
ne
spécifie
pas
explicitement
cette
situation,
notre
procédure
interne
consiste
à évaluer
les
risques
potentiels
et
à mettre
en
place
des
mesures
de
prévention
adéquate
ainsi
que
l'organisation
des
secours
nécessaire
pour
garantir
la
sécurité
de
notre
personnel.
Offre(s)
éllminée(s)
L'offre
du
candidat
ARCADE
pour
le
lot
1 est
irrégulière
car
elle
ne
répond
qu'en
partie
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE,
elle
n'est
donc
pas
analysée.
Critères
de jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
attribue
l'accord-cadre
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avanta-
geuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères.
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
des
accords-cadres.
Pour
le lot 1 4
{Prix
ontant
du
DPGF
« Prestations
fixes
»
Montant
du
DPGF
« Prestations
supplémentaires
»
2
leur
technique
(suivant
les critères
indiqués
dans
le cadre
du
mémoire
[40
nique)
Pour
le lot 2 1
[Prix
60
2
[Valeur technique
(suivant
les
critères
indiqués
dans
le cadre
du
mémoire
[40
Une
certaine
valeur
a été
attribuée
à
chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
attribuée
à chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur, Les
critères
sont
notés
selon
les
règles
indiquées
ci- dessous :
Prix
des
prestations
pour
le lot 1
: 60%
: Note
sur
60
points
DPGF
« Prestations
fixes
»
Prix
le plus
bas
x 45
Prix du
candidat
DEGF
« Prestations
supplémentaires
»
Prix
le
plus
bas
x 15
Prix du
candidat
Les
deux
notes
obtenues
sont
ensuite
additionnées
pour
obtenir
une
pondération
sur
60
points.
Prix
des
prestations
pour
le
lof
2
:
60%
: Note
sur
60
points
Montant
de
La
DPGF
: Prix
le
plus
bas
x 60
Prix du candidat
21 - Valeur
technique
:
40
%
Ce
critère
est décomposé
en
plusieurs
sous-critères
indiqués
dans
le mémoire
technique
et notés
de
la manière
suivante
:
Q point
: pas
de
réponse
À point
: insuffisant
2
points
: moyen
8 points
: bon
4 points
: très
bon
6 points
excellent
Le
nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
pondéré
par
le poids
du
sous-critère.
Ex
: Critère
sur
10
points
: note
obfenue
sur
5
multipliée
par
2
Critère
sur
20
points
: note
obtenue
sur
5 muitipliée
par 4
Siune
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L.
2152-5
à L.
2152-6
et
R.
2152-3
à R.
2162-5
du
code
de
la
commande
publique.
Si
les
éléments
produits
par
le soumissionnaire
ne
permettent
pas
de justifier
de
manière
satisfaisante
le bas
niveau
des
prix proposés
ou
si le soumissionnaire
se trauve
dans
l'un des
cas
précisés
aux
articles
R.
2152-4
ou
R. 2152-5
du
code
de
la commande
publique,
son
offre
est
rejetée.
Analyse
des
offres
Voir en annexe
l'analyse
des
offres établie
par
Monsieur
Frédérick
DUHAMEL,
Directeur
du
Service
Enseignement
de
la
Mairie
d'Etaples-sur-mer
et Anne-Sophie
RAMET,
Responsable
de
l'Office
de
Tourisme
d'Etaples-sur-mer,
| | | Î | È Ë Î | | j Î Récapitulatif
de
la notation
Pour
le lot
1
:
à
Candidat
1 : ELIOR
Candidat
2 : NSI1
| Candidat
4 : ALTALYS
PRIX
SUR
60
POINTS
54,35
47,22
56,74
VALEUR
TECHNIQUE
SUR
40
POINTS
40
34
37
TOTAL
SUR
100
POINTS
94,35
81,22
93,74
CLASSEMENT
der
3ème
2ème
Candidat
4 : ALTALYS
URNITURE DES PRODUITS D'ENTRETIEN,
Candidat
1 : ELIOR
Candidat
2
: NSI1
PRIX SUR
60
POINTS
54,24
46,06
56,87
VALEUR
TECHNIQUE
SUR
40
POINTS
40
34
37
TOTAL
SUR
100
POINTS
94,24
80,06
93,87
CLASSEMENT
er
3ème
2ème
(3) ANALYSE
AVEC PSE 2 : FOURNITURE
DES CONSOMMABLES
Candidat 1:ELUOR
|
Candidat
2: NS11 | Candidat
4 : ALTALYS
PRIX SUR 60 POINTS
51,22
49,73
58,43
VALEUR TECHNIQUE SUR 40 POINTS
20
34
37
TOTAL SUR 100 POINTS
91,22
83,73
95,43
CLASSEMENT
2ème
3ème
ter
18) ANALYSE AVEC PSE 1 + PSE 2 : FOURNITURE DES
PRODUITS D
DES CONSOMMABLES
|
_
Candidat
1 : ELIOR
|
Candidat
2:
NSÏ1
| Candidat
4 : ALTALYS
PRIX SUR 60 POINTS
51,21
48,54
58,51
VALEUR TECHNIQUE SUR 40 POINTS
20
34
37
TOTAL SUR 100 POINTS
91,21
82,54
95,51
CLASSEMENT
2ème
3ème
der
î
aan
n rca aan nnannnnn ennemie
enennnnmnner
rares
Pour
le lot 2 :
Candidat
2 : ALTALYS
Candidat
2 ; AGENOR
Candidat 3
: NS} 1
PRIX SUR 6Q POINTS
32,7
33,34
LE]
VALEUR TECHNIQUE
SUR 40 POINTS
36
40
38
TOTAL SUR 100 POINTS
68,7
73,34
58
CLASSEMENT
3ème
2ème
er ATTRIBUTION
DES
ACCORDS-CADRES
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
les
accords-cadres
vont
être
attribués
de
la manière
suivante
:
-
Accord-cadre
n° 2024-004
: «
Nettoyage
d’une
partie
des
bâtiments
communaux
» attribué
à :
ELIOR
Services
Propreté
et Santé
SASU
9-11
Allée
de l'Arche
92032
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
Etablissement
en
charge
des
prestations
:
ELIOR
Services
Propreté
et Santé
108
Faubourg
de
Cassel
59380
BERGUES
- SOCX
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
des
commandes
pour
la durée
de
l'accord-cadre
:
Minimum
de
commandes
|
Maximum
de
commandes
Hôtel
de
Ville,
CTM,
Ecoles
et
IME,
Salle
de
la
Corderie
16
000
Euros
HT
80
009
Euros
HT
{budget
« Ville »)
.
Office
de
Tourisme
et Maréis
(budget
annexe
« Maréis
»)
45
000
Euros
HT
70
000
Euros
HT
TOTAL
30
000
Euros
HT
150
000
Euros
HT
Les
commandes
seront
passées
sur
la base
des
prix
figurant
dans
la
DPGF
« Prestations
fixes
» pour
lés
prestations
fixes
et dans
la
DPGF
« Prestations
complémentaires
»,
Pour
la DPGF
« Prestations
complémentaires
»,
les
commandes
seront
déclenchées
au
fur et à mesure
de
la survenance
des
besoins.
Durée
de l'accord
: 70 semaines
à compter
du
22
avril
2024,
K prendra
fin le 31
août 2025.
Ilest
décidé
de
retenir
ta prestation
supplémentaire
éventuelle
obligatoire
n°1
à savoir
: la fourniture
des
produits
d'entretien,
-
Accord-cadre
n° 2024-0085
: « Vitrerie
des
menuiseries
extérieures
» attribué
à :
NSI
GROUPE
552
rue
des
Bouleaux
59860
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
Etablissement
en
charge
des
prestations
;
NIS
1 Arras
Rue
Kepler
62223
SAINT-LAURENT-BLANGY
Montant
des
commandes
pour
la durée
de
l’accord-cadre
:
Minimum
de
commandes
|
Maximum
de
commandes
Hôtel
de
Ville,
CTM,
Ecoles
et
IME,
Salle
de
la
Corderie
2 000
Euros
HT
15
000
Euros
HT
(budget
«
Ville »)
Office
de
Tourisme
et Maréïs
(budget
annexe
« Maréis
»)
2 000
Euros
HT
15
000
Euros
HT
TOTAL
4 000
Euros
HT
30
000
Euros
HT.
Les
commandes
seront
passés
au
fur st
mesure
de
l’apparition
des
besoins
sur
la base
des
prix
figurant
dans
la DPGF,
Durée
de
l’accord
: 70 semaines
à compter
du
22
avril
2024.
1l prendra
fin
le 31
août
2025,
j Î Î | Vu
et accepté
le
10
avril 2024
A
Etaples/mer,
Pour
le
Maire
e
péché
Le
Maire,
Sébastien
BALE
Franck
TINDILLER
2h
Juin
J4h
©
Hu
one
de-
Je
L'aliiutae
du
@
24
à
idam
La
ÆSOuiaa
de
{a
Duehon
Creek
de»
Couxcen
qui
«Lau
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UNE
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Tarif
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Cle
guet
4
dont
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me
Heu
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dan
N'adhe
du
lonemont
dep
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Se
JwûË
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Anaxché
m°
!
JU
4%, Pers ÿS'8r La‘Lg 09 HNS SINIOd 30 3HYWON
SL 6c'8 ze GL NS SJUIOU 8p SIQUON
GL‘LT6 cL'‘299 L Té‘sccc ASSHBUOUISIdAns sUOnEISSId, 494Q IUEILON
Lo'‘ey ST‘0ÿ G7 Sÿ ns SjUIOd ep 8IQUUON L9'LZE v9L LT'0L9 LLY £6‘EL6 SSL :S8XI1 SUONE}S91d, 194 IUBUON
SATVL1Y : ÿ 1BPIPUES L'ISN : & JEPIPUED HO : LIEPIQUES
|
£L‘6r Te LS | 08 HNS SINIOd 10 SHENON gr'e ce'9 | SL ANS SJUIOd 8p 8IQUON L8‘£06 66‘/6S L Ly'08Lz | \S8iequeluaddns suoneissld, 1940 1UEIUON
Cv‘Er ST'ET Sr | | Gÿ NS SjUIOd 8p SIQUION
cr‘98L LOL 69‘7S9 691 GL'‘SrS SGL 1S8XI4A SUONE3SO Id, 4940 JUEIUOW
SATVETY : ÿ 18PIPUEO L'ISN : & PIPUET HOF13 : L'IEPIRUEO
STTIVNNOSNOS S1Q FANLINANOZ : € ASd DAAV ASXIVNV €
£8'9S 90‘9ÿ Pers | 09 HNS SINIOd 30 IHAWON
SL vL'8 LCR k SL ANS Suiod ep 8IQUION
GL‘LCE ÿc'O08S L i's6p L | «SS1BUeLUSIdUNS SUONEISS Id, 1940 IUPILON
Sir TELE Gÿ | Sÿ ANS SUIOd Sp SIQUION
La‘gcr 8ÿL Sc‘0g 991 TE‘r60 8€L | 1S8X|4 SUONEISS Id, 194 JUEJUOIN
SATVETY : ÿ 18PIPUET LISN:2Z1epIpUeTS HONTE : L'IPPIDUEO
L
ÿL'9s Ce Lr Se‘vS | 09 ENS SINIOd 30 AHIWON
SL 168 gc'6 | | SL NS SJUIOd 8p 8IQUON
L8'e06 LL'ELSL L6'6ÿÿ L | nS81EqueuISrddns SU0NESS1d, 494 IUEIUOhN]
vL'Lir GT'8€ 14 | Gÿ NS SJUIOd 8p SIQUION
Ty'Evc SYL 19887 8SL VL'OTL PEL 188XI4 SUONEISSId, 4940 IUBIUON
SATVITV : ÿ YEPIPUEO L'ISN : C IEPIPUET 4Of13 : L'ISPIPUET
ASd SITSNYS ASAIVNVY {L OT OF OT CE Ans sujod ap aiquon
“esnessn; /assoiqouou
+ ‘Sesnenerone z ‘anegeudse t 'ureSrow
SBeuau ap SOUL 7 ‘SBeAE, ap 10UE4
TH RUBIEN : SEINE SWSNDL NP DUO
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2 : ANALYSE
DU
CRITERE
PRIX
Candldat
1 : ALTALYS
Candidat
2
: AGENOR
Candidat
3
: NSEE
Montant
DPGF
{En
Euros
HT}
5 612,00
5 504,91
Nombre
de
points
stir 60
32,71
33,3 LOT
2
;ANALYSE
DU
CRITERE
VALEUR
TECHNIQUE"
Candidat
1 : ALTALYS
Candidat
2 ; AGENOR
Candidat
3
:NS1
1
Moyens
et matériels
mis à
disposition par le candidat pour! l'exécution
des prestations
Encadrement:
1 Interlocuteur-
5 personnes
formées
et expérimentées,
véhicules
électriques,
système
de
nettoyage
à eau
pure
Ergonomie
du
matériel,
lutte contre
la pollution
de
l'eau,
réduction
de l'empreinte
énergétique,
réduction
de l'émission sonore
Chaque
technicien
dispose
d'un
kit de
nettoyage
des
vitres
: bac
à eau,
moullleur,
raclette,
perches
télescopiques,
grattoir vitrarie,
escabeau
gazelle,
échelle
4
pointes,
coulisse
Pour les accès difficiles : nacalle 4*4 - 20 mètres Hôtel de ville : perches,
1 nacelle VL - EPI + harnais
CTM
: perches, EPI
Ecole
primaire
fean
moulln
: perches,
1 nacelle,
EPl
+
harnais
Ecole
primalre
rombly
+ IME
: perches,
EPI
OMT/Maréls
: perches,
1 nacelle
VL,
EP]
+ harnals
Salle de
ta
corderie
: perches,
1 nacelle,
EP
+ Harnals
1 menager
qul assure le suivi du contrat,
encadre
les agents
et contrôle
les prestations
sur!
Sites, 1 chef
d'équipe
(manager),
1 agent
spécialisé vitrerie
qui
assure
les prestations
Equipements
de protection
(tenue,
gants,
masques,
gilet de sécurité,
chaussures,
casques,
harnais,
longes
Equipement
de
protection
collactive
: ruban
de
balisage, cônes, panneaux
de signalisation
Chaque
technicien
dispose
d'un
kit de nettoyage!
autant
que
nécessaire
: tissus
d'essuyage,
pulvérisateurs, bac de rétention, rallonge éléctrique, mauilleur
à vitres, raclettes à vitre,
grattolr à vitres,
perche,
carquols
laveur
de
vitres, sacs poubelle
Hôtel
de ville : kit, 1 perche,
1 camion
nacelle,
véhicule
équipé
laveur
de vitres
CTM
: kit, 1 perche,
nacelle, véhicule
équipé
laveur de vitres
Jean
moulin
: kit,
1 perche,
1 camion
nacelle,
véhicule
équipé
laveur
de vitres
Jean
Macé
: kit, 1 perche,
1 camion
nacelle,
véhicule équipé laveur de vitres
Rombly et IME
: Kit, 1 perche,
1 camian
nacelle,
véhicule
équipé
laveur de vitres
OMT/Marëls
: kit, 1 perche, 1 camion nacelle,
véhicule
équipé
laveur
de vitres
Salle de la corderle
: 1 kit, camion
nacelle
Matériels
: Kits vitrerie socoluis, nacelle]
toucan
pour Hôtel de ville, carderle,
écoles
Jean
Moulin et Jean
Macé,
ipements
de protection
individuelle
{(EPI] adaptés à la typologie du site| gants,
lunettes,
chaussures)
- outils
technologtes
{gestion
des opérations
sur tablette)
2 kits vitrerle, 1 nacelle
|
OMT/Marëls:
Kit vltrerie
Hôtel
de villé : Kit vitrerie,
1 nacelle
Salle de la corderie : kit vitrerle, 1
nacelle
Rombly
+ IME
: kit vitrerle
Jean
moulin
: kit vitrerie, 1 nacelle
Jean
macé
: kit vitrerie, 1 nacelle
CTM
: kit vitrerte
Nombre
de
points
sur 10
10) Organisation
prévue
pour
Absence
imprévue
: remplacement
Imniédiat,
affectation
d'un
autre
Javeur
de vitre,
prlorisation
des|
interventions
Hôtel
de
Vifle : 1 chef
d'équipe
cordiste,
1 faveur
de
vitre, à cordiste - tranche horaîre de & h à 17h-4
Jours
Absence
imprévue
: remplaçant
atiltré
par site,
présentation
du
personnel
remplaçant,
remplacement
dans
ies 12
heures
Hôtel de ville : 23 h de prestation / 3
interventions
CIM
: 10
h de
prestation
/ 3
Interventions
Jean
moulin :
77 h
de prestation/
3
k Mesures
pour
palller aux
absences :
répartition des tâches sur l'effectif en place
ou
intervention
de Ja fiy team
à tépartition
du
personnel
et le temps
d'intervention sont planlftés
pour
as
ans
CTM : 1 laveur «tranche horaire de & h à 27 h-2
re
chaque site
ESUrES
ts Four par
EUX
heures
d'intervention
Jean
Macé
: 30,75
h
de
prestation
/ 3
OMT/Maréfs
: 7,80 h
ere
à
m
; di
u
ention
Ecole
primalre
jean
moulin
: 1 chef
d'équipe,
À laveur
mener
Hôtel
de ville : 5,20
h
F
:
temps
d'interw
et 1 cocdiste
- tranche
horaire
de
8
h à 17
h-1 Jour
Salle de fa
corderts
: 2,50 h
et nombre
dé personnels
mis
à
Rombly
et ME
: 27,50 h
de
prestation
/ 3
.
Ecole
primalre
rombly
+ 1ME
: 1 taveur,
1 chef
:
Rombly+1ME
: 8,14 h
disposition
(par site}
,
Interventions
M
d'équipe-
trancha
horaîre
8
h
à 17
h-1
Jour
Salle de
la corderie
: 7,75
h
de prestatian
/3
Jean
moulin
: 9,20
h
OMT/Marëls
: 4 chef d'équipe, 1 cordiste- tranche
Interven tions
P
Jean
Macé
; 9,50 h
horaire de 8 h à 17 h- 1,5 jours
.
cM:1f
Salle de la Corderte
: À chef d'équipe
cordiste, 4
OM
Mark
sente
? restatlon / 3
cordiste- tranche
horalre? & h à 27h
-1 four
Nombre
de
points
sur
20
20}
20)
20)
Méthodotagle
et moyens
mls
en
œuvre pour assurer fe sulvi
et
{e contrôle
des
prestations,
garantir
a sécurité
sur
les sites
notamment
pour
les travaux
ers|
hauteur.
Altalys met
en
place
une
démarche
qualité
en
4
temps
- 1jPréparation/
planification 2} réallsatian,
mise
en
œuvre
3}
Contrôle/vérification
4}
ajustement,
Tenues
et
EP1-
sécurité
renforcée
+
formation
renfoccée,
matériel
professionnel
Petzl.
Entretlen
annuel
di
matériel
par
l'APAV - vret
de
sécurité - Processus
d'évatuation
des risques
professionnels
(DUERP
et PAP]
Qualité
et contrôle
des
prestations
: rédaction
d'une
fiche
de
poste
paur
chaque
agent,
développement
de techniques
de
nettoyage
des
Vitreriss propres
à la société,
rédaction
de listé
de fiches méthodes,
fiche de contre
des
Interventions
avec actions curatives sl besoin,
Concernant a sécurité,
équipements
de
protection
Individuelle, livret d'accueil sécurité,
biller dans l'intégration
des satariés et
représente
un outil phare
de 1a sacièté
dans
la
santé et la sécurité au travail. Alarme PTI SJ besoin,
prévention
des
troitbles
musculo
squalattiques.
Protection
envirannementale
est
uñe
responsabilité {écoctean,
éca-gestes,
planète urgence}
Si ulvi et contrôles
des
prestations
par le
manager.
Contrôle
des
prestations
qualité avec
une
tablette
tactile avec
pdse
de
photos,
Planification
des
contrôles sur
logiclei PÉGASE
(accés
aux plannings de vontrète)
Nombre
de points
sur 10
10]
40
TOTAL
SUR 40
36
40
#8] LOT
2 : RECAPITULATIF
DE
LA
NOTATION
Candidat 4 : ALTALYS
Candidat 2 : AGENOR
Candidat 3 : NSI 1
PRIX
SUR
69 POINTS
32,7
33,34
69
VALEUR
TECHNIQUE
SUR
4D
POINTS
36
40
38
TOTAL
SUR
100
POINTS
68,7
73,34
98
CLASSEMENT
3ème
2ème
ler étaples
ANAL:
—
DESNNANON
——
BAIE
DE
CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
dé
Gaulle
62630
Étaples-sur-mer
@
03
21
89
62
62
& contacl@elaples-sur-mer.nel & www.elaples-sur-mer.fr
Direction
ou.Serÿlce
:
Direction
Générale
des
Services - Service Marchés
Publics
Alfalre
sulvle par
:
BOUTILUIER
Linda
Tél 03.21.89.62.40 E-mail
:
nda.bouliller@etaples- sui-Mmerff. Nos
références:
FT/| ID//L8/2024-Marché n°
2024-004
Vos
références
:
Cople
à:
Vis
St
Visa
Chef
de
service :
PAMIUDNI QUEUE
Etaples-sur-mner,
le vendredi
12 avril 2024
ELIOR
Services
Propreté
et Santé
SASU
9-11
Allée
de
l'Arche
92032
PARIS
LA
DEFENSE
Céclex
Noïification
via
le profil
d'acheteur
Objet:
Affaire
C24,002:
Prestations
de
nettoyage
d'une
partie
des
bätimenis
communaux
de:
Ia
Ville
d'Etaples-sur-mer
Relrait
de
nollfication
du
marché
n°
2024-004
-
LOT
N°
1«
Nettoyage
d'une
païlle
des
bâtiments
communaux
1}
Monsieur
le Directeur,
Vous
avez
déposé
une
offie
pour
l&
lof
n°
1
«Nettoyage
d'une
partie
des
bälinents
communaux
» dans
le
cadre
de
la
consultätion
reprise
en
objet
qui
a
été
retenue.
Lors
de
la
nolification,
vous
avez
identifié
une
erreur
de
plus
de
12000
€ sur
vole
offre
fnaricière,
cè
qui
vous
contraint
à
rénancer
à
l'exécution
du
marché, Je
vous
informe.
par
ailleurs
que
le
montant
de
l'offre
financière:
ne
peut
êlre
modifié
après
la
date
limite-de
remise
des
offres,
Votre
ofire. est donc
rejetée,
Je
vous
prie
de.
croire,
Monsieur
le
Directeur;
en
l'assurance.
de
mes
sentiments
‘
Pl
€
les
meilleurs.
Le Maire,
| | | | | | Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240625-dec2024-06-02-AU Accusé
certifié
exécutoire
bu,
t
|
Réception par le préfet : 26/06/2024
étaples
sur
mer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-06-02
« Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la règlementation
en
vigueur
dans
les
ERP
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
MAPA
Marchés
(accords-cadres}
n° 2024-002
et 2024-003
o Lot
1
: Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
- à
l'exception
des
aires
de
Jeux
»
| | | | È | | !
o Lot
2
: Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la
règlementation
en
vigueur
des
aires
de
jeux
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
des
achaïs
et de
la Commande
Publique,
Considérant
que
les
marchés
n°
2021-002
et
n°2021-003
sont
arrivés
à
échéance
le
é avril
2024,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'une
procédure
adaptée
pour
trouver
de
nouveaux
prestataires,
Considérant
les mesures
de
publicité
suivantes
:
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le 9 février 2024
mis
en
ligne
sur le site du
BOAMP
9 février 2024
- Avis
n° 24-16335
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
hfips://lavenirdelartois.e-
…
marchespublics.com/
à
partir
du
9? février 2024.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
“ls -
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
9 février 2024,
-
AAPC
restreint
publié
sur te WEB
Légales
62 - Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
14
février
2024.
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
11
mars
2024
à
11
heures
et
que
plusieurs
offres
ont
été
reçues,
Candidats
APAVE
NORD
OUEST
Rue
Naort
Gracht
59640
DUNKERQUE
Agence
en
charge
de
l'exécution
des
prestations
APAVE
EXPLOIÏTATION
France
84
rue
Haguenau
62102
CALAIS
LOTS
1 ET 2
CERES
CONTROL
France
413
Avenue
de
la
Breisse
73190
CHALLES
LES
EAUX
LOT
2
SARL
SPORTEST
3
rue
de
Tasmanie
— Bâtiment
B
44115
BASSE
GOULAINE
LOT
2
PASS'PORT
SAS
{rue
du
Château
de
Vindey
51120
SAUDOY
LOT
2
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
SAS
1 Avenue
de
la Gironde
59140
DUNKERQUE
LOT
1
Considérant
le
rapport
d'analyse
en
annexe
de
ia
présente
décision,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
10
avril
2024
à
15
heures
30
pour
l'aftibution
des
accords-cadres,
Î Î î ; Décide
:
Aicle
1 :
D'attribuer
les
marchés
de
la
manière
suivante :
-
Accord-cadre
n° 2024-002
: « Accord-cadre
pour
la réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
la Ville
d'Etapies-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
{en
groupement
de
commandes)
» attribué
à :
SOCOTEC
-
EQUIPEMENTS
SAS
1 avenue
de
la Gironde
59140
DUNKERQUE
suivant
les
conditions
ci-après
:
-
Sur
fa
base
des
prix
indiqués
dans
les
BPU
appliqués
aux
prestations
réellement
commandées.
Montant
minimum
de
commandes
annuëites
Ville
:
43
500
Euros
HT
dont
+
Budget
Ville
:
12
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Maréis
:
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
:
600
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
À 500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités: 15
000
Euros
HT
soit 60
000
Euros
HT
reconductions
comprises.
Montant
maximum
de commandes
annuelles
Ville
:
35
000
Euros
HT
dont
i
-
Budget
Ville
:
28
000
Euros
HT
Î
-
Budget
annexe
Maréis
î
2 500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
2
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
:
2 500
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
|
:
5 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
: 40
000
Euros
HT
soit
160
000
Euros
HT
reconductions
comprises.
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Chaque
entité
sera
chargée
de
déclencher
les
bons
de
commandes
la
concernant
et
règlera
les
factures
afférentes, Durée
de
l’accord
: 12
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
— Il est reconductible
3 fois pour
des
périodes
de
12
mois. -
Agcord-cadre
n°
2024-003
: «
Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la
règlementation
en
vigueur
des
aires
de
jeux
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
attribué
à :
PASS
PORT
SAS
{rue
du
Château
de
Vindey
51120
SAUDOY
suivant
les
conditions
ci-après
:
-
Sur
la
base
des
prix
indiqués
dans
les
BPU
appliqués
aux
prestations
réellement
commandées.
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
:
800
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
300
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:
800
Euros
HT
soit
4
200.00
Euros
HT
reconductions
comprises,
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
:
4 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
1
000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:5
000
Euros
HT
saif
20
000
Euros
HT
reconduetions
comprises.
Les
montants
annuels
seront
identiques
pour
chaque
année
de
reconduction
pour
les
deux
lots,
Chaque
entité
sera
chargée
de
déclencher
les
bons
de
commandes
la
concernant
et
règlera
les
factures
afférentes. Durée
de
l'accord
:12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
—
1] est
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors de
sa
prochaine
réunion.
Adicle
3
:
Madame
la
Directice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aicle
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète
de
Monireuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
25 juin
2024
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(062-216203182-20240625-dec2024-06-02-AU à
&
fé
aréattioi
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/06/2024
Ru ela
D
les
RAPPORT
D’ANALYSE
DES
OFFRES
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
©
BAIE DE CANCHE
Consultation
n° C24.001
Accord-cadre
pour
la réalisation
des
opérations
de
vérifications
et contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
la Ville d’Etaples-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes).
Décomposition
de
la consultation
:
a Lot
1 : Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la règlementation
en
vigueur
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la Commune
d'Etaples-sur-
mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
-— à l'exception
des
aires
de jeux
»
a Lot
2
: Accord-cadre
pour
la réalisation
des
opérations
de
vérifications
et contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la règlementation
en vigueur
des
aires de jeux
de la Commune
d' PRE
et du
CCAS
d'Etaples-
sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
_————
Forme
de
la procédure
:
Chaque
lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum
et maximum de commandes
annuelles.
Conformément
à l'article L.2123-1
et R. 2123-1
1° du
Code
de la Commande
Publique,
chaque
accord-cadre
est passé
par
procédure
adaptée.
Conformément
à
l'article
R.2162-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
chaque
accord-cadre
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la Commande
Pu-
blique. Conformément
à l'article
R.
2123-5
du
code
de
la commande
publique,
le pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la possibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le droit d'attribuer
le marché
sur la base
des
offres
initiales sans
mener
de
négociations.
Durée
de
l’accord-cadre
:
L'accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il est
reconductible
tacitement
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
1113 Montant
des
commandes
:
Les
montants
de
commandes
annuelles
sont
les
suivants
:
o Lot
1
: Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
sui-
vant
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d’Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
- à
l'exception
des
aires
de
jeux
»
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
à
13
500
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
;
12
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Maréïs
ÿ
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
;
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
;
500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
4 500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:15
000
Euros
HT
soit
60
000
Euros
HT
reconduc-
tions
comprises.
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
à
35
000
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
;
28
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Maréiïs
;
2
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
ë
2 000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
ë
2 500
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
;
5 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:40
000
Euros
HT
soit
160
000
Euros
HT
recon-
ductions
comprises.
a
Lot
2
: Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
sui-
vant
la
règlementation
en
vigueur
des
aires
de
jeux
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-
mer
(en
groupement
de
commandes)
»
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
:
500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
300
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:800
Euros
HT
soit
3 200.00
Euros
HT
reconduc-
tions
comprises."
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
:
4
000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
1 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:5
000
Euros
HT
soit
20
000
Euros
HT
reconduc-
tions
comprises.
Les
montants
annuels
seront
identiques
pour
chaque
année
de
reconduction
pour
les
deux
lots.
Publicité
:
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
9
février
2024
mis
en
ligne
sur
le
site
du
BOAMP
9
février
2024
- Avis
n°
24-16335
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à partir
du
9 février
2024.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
9 février
2024.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à compter
du
14
février
2024.
Date
limite
de
réception
des
offres :
11
mars
2024
à 11
heures
2/13 Récapitulatif
des
candidatures
et offres
reçues
(ouverture
des
plis par
le Service
Marchés
Publics,
le
11
mats
à
14
heures)
Candidats
Pièces
de
candidature
APAVE
NORD
OUEST
Rue
Noort
Gracht
59640
DUNKERQUE
Agence
en
charge
de
l'exécution
des
prestations
APAVE
EXPLOITATION
France
84
rue
Haguenau
62102
CALAIS
LOTS
4 et2:
Pièces
de
candidature
fournies
:
-
DC1,
-
DC2,
-
Attestation
d'assurance,
-
Attestation
de
régularité
fiscale,
-_
Titres
d'habilitations
et qualifications.
Pièces
d'offre fournies
:
-
Acte
d'engagement
{un
par
lof),
-
Mémoire
technique
{un
par
lot),
-
CCAP,
-
GCTP,
-__
Bordereau
des
prix
(un
par
lot).
Pour
le lot 1 :
Mantant
du
BPU
Installations
électriques
: 21
108.84
Euros
HT
Montant
du
BPU
Coffrets/bornes/armoires
: 1 018.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Installations
Gaz
: 500.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Amiante
: 1 120.00
Euros
HT
Montant
du
BRU
Ascenseurs
: 880.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
SS]
: 5 140.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Désenfumage
mécanique
: 600.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Appareils
et
accessolres
de
levage
: 344.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Equipements
sportifs
: 780.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Machines
outils
—
Equipements
de
travail
:
310.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Grandes
cuisines
: 200.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Portes
: 200.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Equipements
sous
pression
: 80,00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Thermique
: 720,00
Euros
HT
Montant
TOTAL
: 33
000.34
Euros
HT
Pour
le lot
2
:
Montant
du
BPU
Aires de jeux
/ IOP
: 980.00
Euros
HT
CERES
CONTROL
France
413
Avenue
de
la
Breisse
73190
CHALLES
LES
EAUX
LOT
2
Pièces
de
candidature
fournies
:
-
DCf,
-
DCZ,
-
Extrait
KBIS,
-_
Attestation
de
régularité fiscale,
-
Attestation
URSSAF
-
Attestation
d'assurance,
- _
Détail
des capacités
techniques,
- _
Références
2021
à 2028,
-
RIB.
Pièces
d'offre
fournies
:
-
Acte
d'engagement,
-
Cadre
du
mémoire
technique,
- _
BPU,
3/13 -
CCAP
-
CCTR
Montant
du
BPU
Aire
de jeux
/ 1OP
: 1 066.00
Euros
HT
SARL
SPORTEST
3 rue
de
Tasmanie
-
Bâtiment
B
44715
BASSE
GOULAINE
LOT
2
Pièces
de
candidature
fournies
:
-
DC,
-
DC2,
-
Attestation
de
régularité
fiscale,
-
Attestation
assurance
responsabilité
civile,
-
Attestation
URSSAF
-
Présentation
des
moyens
humains,
techniques.
Pièces
d'offre fournies
:
-
Acte
d'engagement,
-
Cadre
du
mémoire
technique,
-
BPU,
-
CCAP
-
CCTÈ
Montant
du
BPU
Aire
de jeux /
IOP
: 807.50
Euros
HT
PASS'PORT
SAS
À rue
du
Château
de
Vindey
51120
SAUDOY
LOT 2; Pièces
de
candidature
fournies
:
-
DC,
-
DG2,
-
Attestation
sur
l'honneur,
-
Extrait KBIS,
-
Attestation
sociale
et fiscale,
-
Attestation
d'assurance,
-
RIB,
-
Présentation
de
l'entreprise,
-
Moyens
humains
mis
à disposition,
-
Moyens
matériels,
-
Cenire
de
normalisation
et
attestations
de
capacité
professionnelle,
-
Référence
client,
-
Présentation
de
l'engagement
du
candidat
Pièces
d'offres fournies
:
-
Acte
d'engagement,
-
BPU,
-
Mémoire
technique
Montant
du
BPU
Aire
de jeux/
IOP
: 696.50
Euros
HT
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
SAS
4 Avenue
de
la Glronde
59140
DUNKERQUE
LOT1 Pièces
de
candidature
fournies
-
DC
et DC2,
-
Agrément
ERP
-
Attestation
d'accréditation,
Attestation
d'effectifs,
Attestation
fiscale,
- _
Chiffre
d'affaires,
Attestation
d'assurance
Pièces
d'offres
fournies
-
Acte
d'engagement,
-
CCAP
-_
CCTP
-
Mémoire
technique
Montant
du
BPU
Installations
électriques
: 16
341.00
Euros
HT
4713 Montant
du
BPU
Coffrets/bornes/armoires
: 4
524,50
Euros
HT
Montant
du
BPU
Installations
Gaz
: 900,00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Amiante
: 486,00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Ascenseurs
: 1 440.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
SS]
: 3 890.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Désenfumage
mécanique
: 600,00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Appareils
et
accessoires
de
levage
: 518.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Equipements
sportifs
: 520.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Machines
outils
—
Equipements
de
travail:
645.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Grandes
cuisines
: 190.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Portes
: 160,09
Euros
HT
Montant
du
BPU
Equipements
sous
pression
: 105.00
Euros
HT
Montant
du
BPU
Thermique
: 864.00
Euros
HT
Montant
TOTAL
: 28
183,50
Euros
HT
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
candidats
possèdent
les
garanties
et capacités
pour
répondre
à la cansultation.
Pli(s) hors
délais
:
Sans
objet.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s)
éliminée(s)
Sans
objet,
Critères
de jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
atiribue
l'accord-cadre
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la plus
avanta-
geuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères.
Les
critères
listés ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
de
l'accord-cadre.
+
[Prix sur
la base
du
BPU
70
2
{Valeur
technique
(sur
la base
des
éléments
sollicités
dans
le mémoire
[30
technique)
2.1
Moyens
en personnel
affectés
spécifiquement à l'accord.
cadre
et moyens
techniques
mis
à disposition
par le Htulaire pour
l'exé-
cution
des
prestations.
:
10)
2.2
Méthodologie
d'intervention
10
2.3 Présentation
et description
du fonctionnement
de la plate-
10
Forme
Une
certaine
valeur
a
été
attribuée
à chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
Valeur attribuée
à chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre écanomiquement
la plus avantageuse
du
point de vue
du
pouvoir adjudicateur,
5/13 Les
critères
sont
notés
selon
les
règles
indiquées
ci- dessous
:
17 Prix des
prestations
: 70%
:
Note
sur
70
points
=
Prix
le plus
bas
x 70
Prix
du
candidat
21 - Valeur
technique
:
30 %
Ce
critère est décomposé
en
plusieurs
sous-critères
indiqués
dans
le mémoire
technique
et notés
de
la manière
suivante
:
0 paint
: pas
de
réponse
1 point
: insuffisant
2 points
: moyen
3 points
:bon
4
points
: très
bon
5 points
: excellent
Le
nombre
de
paints obtenu
est ensuite
pondéré
par
te poids
du sous-critère.
Ex
: Critère
sur
10 points :
note
obtenue
sur
5 multipliée
par 2
Critère
sur 20
points
: note
obtenue
sur 8 multipliée
par 4
Siune
offre lui paraît
anormalement
basse,
le pouvoir
adjudicateur
demandera
au soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L.
2462-5
à L. 2152-6
et R.
2152-38
à
R.
2162-65
du
code
de
la commande
publique,
Si
les
éléments
produits
par
le soumissionnaire
ne
permettent
pas de
justifier
de
manière
satisfaisante
le bas
niveau
des
prix
proposés
ou
si le soumissionnaire
se
trouve
dans
l'un
des
cas
précisés
aux
articles
R. 2152-4
ou
R.
2162-5
du
code
de
la commande
publique,
son
offre
est rejetée.
Analyse
des
offres
Voir
en
annexe
l'analyse
des
offres
établie
par
Monsieur
Emmanuel
PAUCHET,
Chef
de
Pôle
Sécurité
-Contrôles
réglementaires, Récapitulatif de
la notation
Pour
le lot 1
:
Prix
(70
points)
Valeur
technique
(30
Total
(100
points)
Classement
points)
SOCOTEC
70
29
99.00
1
APAVE
59,78
29
88.78
2ème
Pour
le lof 2 :
Prix
(70
points)
Valeur
technique
(30
Total
(100
points)
Classement
points)
APAVE
49.75
28
77.76
gère
CERES
CONTROL
France
45,74
29
74,74
4ème
SARL
SPORTEST
60.38
29
89.38
2ème
PASS'PORT
SAS
70
28
89,00
ar
6/13 ATTRIBUTION
DES
ACCORDS-CADRES
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint en
annexe,
les
accords-cadres
vont
être
attribués
de
la
manière
suivante
:
=
Accord-cadre
n°
2024-002
:«
Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
» attribué
à :
SOCOTEC
-
EQUIPEMENTS
SAS
1 avenue
de
la Gironde
59140
DUNKERQUE
suivant
les
conditions
ci-après
:
-
Sur
la
base
des
prix
indiqués
dans
les
BPU
appliqués
aux
prestations
réellement
commandées.
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
:
13
500
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
:
12
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Maréïs
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
;
4 500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:15
000
Euros
HT
soit
60
000
Euros
HT
reconduc-
tions
comprises.
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
:
35
000
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
:
28
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Maréïs
à
2
500
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
;
2
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
'
2
500
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
5
000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:40
000
Euros
HT
soit
160
000
Euros
HT
recon-
ductions
comprises.
D
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Chaque
entité
sera
chargée
de
déclencher
les
bons
de
commandes
la
concernant
et
règlera
les
factures
afférentes.
Les
commandes
seront
passées
sur
la
base
des
prix
figurant
dans
les
BPU.
Durée
de
l’accord
:12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
—
Il est
reconductible
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Accord-cadre
n°
2024-003
:«
Accord-cadre
pour
la
réalisation
des
opérations
de
vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
suivant
la
règlementation
en
vigueur
des
aires
de
jeux
de
la
Ville
d'Etaples-sur-
mer
et
du
GCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
attribué
à
:
PASS
PORT
SAS
1 rue
du
Château
de
Vindey
51120
SAUDOY
suivant
les
conditions
ci-après
:
Sur
la
base
des
prix
indiqués
dans
les
BPU
appliqués
aux
prestations
réellement
commandées.
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
:
500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
300
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:800
Euros
HT
soit
3
200.00
Euros
HT
reconduc-
tions
comprises.
7113 Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
:
4
000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
1 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:5
000
Euros
HT
soit
20
000
Euros
HT
reconduc-
tions
comprises.
Les
montants
annuels
seront
identiques
pour
chaque
année
de
reconduction
pour
les
deux
lots.
Chaque
entité
sera
chargée
de
déclencher
les
bons
de
commandes
la
concernant
et
règlera
les
factures
afférentes.
Les
commandes
seront
passées
sur
la
base
des
prix
figurant
dans
les
BPU.
Durée
de
l'accord
:12
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
—
Il est
reconductible
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois. Vu
et accepté
le
10
avril
2024
A
Etaples/mer,
Le
Maire,
Franck
TINDILLER
8/13 LOT
1 - ANALYSE
1) Points
attribués
(pondération
70)|
[
Socotec
Apave
PRIX
_(70
points)
BPU
Electicité
16
341,00
€
21
108,34
€
BPU Coffrels bomes
armoires
1 524,60
€
1 018,00
€
BPU Gez
900,00
€
500,00
€
BPU Amiante
486,00 €
1120,00€
BPU Ascenseur
1 440,00
€
880,00
€
BPU SSI
3 890,00
€
5 140,00
€
IBPU Désenfumage
600,00 €
600,00 €
BPU appareil de loevage
518,00
€
344,00
€
IBPU Equipemenis
sportifs
620,00
€
780,00
€
BPU Machines
oullls Equipements de travail
645,00 €
310,00 €
IBPU Grande
Cuisine
190,00
€
200,00
€
BPU
pores
160,00
€
200,00
€
IBPU Equlpemens sous pression
405,00
€
80,00
€
BPU
thermique
864,00 €
720,00
€
Total
HT
28 183,50 €
33 000,34 €
VALEUR
TECHNIQUE
DES PROPOSITIONS
(30 points)
[Moyen personnel affectés spécifiquement
à l'accord cadre el
10 points)
Total
Points
attribués
valeur technique
(30)
TOTAL
1+2
99,00
moyens techniques mis à disposillon par le tiulairo pour l'exéculon]
Contère document analyse technique |
10
| Confère document anaiyse technique |
10
es prestations (10 points) Méthodologie d'intervention (10 points)
Gonfète document analyse technique |
10
| Confère document anayso technique |
9
Présentation et description du foncllonnemant de la Plate-forme
| Contère
document analyse technique
Gonfère document analyse technique |
10
88,78
CLASSEMENT
1
2
9/13 Analyse
technique
(30
points)
Moyens
personnels
et moyens
techniques
affectés
au matché
sur 10 points
réponses
points
réponses
points
Désignation
Socotec
socotec
|.
Apave
Apave
:
HS
bn
Pate
ee
L]4 pilote commercial + 1 pilote technique, 1 chef d'agenco, 4
Personnels mis à dispostiondu contrat
ln
4 commerciaux sédentaire,
7 planifcateurs,
8
5
ns
Sunhé,
59
pénis
et lechniclens
(formés,|
5
techniciens
vérificateurs
(formés,
habifités) “
oui. EPI et véhicule, tablette portable + apparells de mesure
Oui. EPI al véhicules ((norme crifalf + apparells da
.
EPI -Outilage et véhicules
mesures
at de
vérifcalions
par
spécisïité
pour les]
5
| |(vérifés,
étalonnés), do poli outllage
en rapport avec le]
à
hlenenants:smacphäne +
oui bursouiques
domaine
de
compétence,
léléphone
portable,
moyens
*
documentaires
(application
nomadd)
10
1
Methodologie d'intervention sur 10 points
Enregistrement
et
vérificallon
de
la
commande
Planffcation
des
Interventions
(planning)
suivant
1
Enregistrement
de
la
commande,
établissement
d'un
Planification el préparation des
|périodeté - Entaïen sur le planning avec les services]
|.
ommunicalion avec le plole du contrat];
Interventions
Nechniques pour validation en fonction des différentes
n
suivi
par
le
responsable
d'unité.
contraintes et durée de l'intervention, confirmation par]
manque de précisions sur le planning et avis do passago)
avis de passage 15 Jours avan l'ntervenion. Incrémentation du planning des rdv des Interventions!
Etablissement
d'un plan
de prévenlon
pour prévenir des]
dans ls planning
des Intervenants
avec l'oulil "360"
risques. Suivi par un Intertocuteur unique. Le missionnemenl
préparalion de l'intervention
Scheduling ”. Regroupement de certaines Interventions]
5
des Intervenants qualifiés dans leur domaine d'intervention]
5
exemple
GAZ el thermique...). Les Interventions son]
Un
management
de proximité
pemmetlant
de
fuidifier les
programmées pendant les heures d'ouvarture des siles.
Jéchanges et faciiler es interventions. Suivant le lype,
la vérification à réaliser etes
spécificités liées]
LE
Re
nn
RE
er aa
QUE
‘là chaque vérifeallon : Les examens, mesurage, essals, les
é
:
1ens
Visuels, les
des
can
por précédant
ans ee des
l'assistance aux essals de fonctionnement... les examens de]
Déroulement
de la mission de vénifcalon | ent
4 ee
ae
ee
(ec
del
5
état d'entretien, la vétication de l'efficacité des dispositifs
de]
5
étancheilé, essal en charge …
slgnelure el remplissage
sécurité, de fin de course, de délecleure.
La slgnalure du
des
registes
de
sécurité,
rédaction
d'un
reppori
potes
poele
care
et
de
on
comportant la
isto des observallons,
le contenu
détaillé
das
comporlant
la
liste des
observations,
-prestations
par
domaine.
En fin de vérification une synthèse verbale est faite el
En cours de mission un comple-rendu provisoire, un rappor
EU
un rapport définli est envoyé sous 5 jours ouvrés avec];
|'ldéfnlif sous 3 jours est établ en in de misslon comprenant:|
comp
PR“
lun tableau de
synthèse des
observalions
sous
formel
:Île nombre
et la
IIste des observallons
ainsi qu'une synthèse]
IXLS
Javec préconisations.
40/13 Le
Prése Oui
plateforme
extranet
client
socolec,
Avanlages
:
Oui.
Plaleforme
ApogeeOne
: consullallon
el téléchargement]
des
rapports,
‘visualisation
des
données
techniques
del
Plateforme
accés
au
planning,
aux
reppoñs,
accès
aux]
5
;
fus
5
Eater
AA
ES OÙ un
érirelon, plotsge das obsanalons, él
do Isle da
connexion à la page d'accuoil - 2 Visualisation des
:
sites ( carte Interactive) - 3 Visualisation des rapports
(|
JApages One permet a consultation et le téléchargement des]
recherche des reppons par crlères ) - 4 accés aux
rapports, (8 sulyi des interventions, lo sulvl des rapports et le
Fontlonnement plateforme
observations des reports - 6 accés au niveau de]
4
suivi des observallons, Une extraction es! possible permettan!|
5
ici
des observations. Possibiilé de formation des
do
fraïer les anomalles
ou observations
et d'avoir une
Utlsateurs
(logiciel
qui
manque
de
simpleità
Wisibité sur l'inventaire.
duiiisation)
iinotolégie
d'inténantion
sir 10
9
6 29
1118 Analyse
du
lot 2
Pass
sport
SAS
Apave
Ceres
contrôle
France
Sportest
PRIX BPU
lot 2 (70 points)
BPU
AIRE
DE
807,50
€
JEUX
/IOP
696,50
€
980,00
€
1 066,00
€
07,
Vérificatlons
périodiques
AIRE
DE
JEUX
ET
IOP
Total
en Euros
HT
1)
Points
attribués
{pondération
70%)
VALEUR
TECHNIQUE
DES
PR OPOSITIONS
LOT
2
(30
points}
Moyen
en personnel
satisfaisant,
1 responsable
gestion
et administration,
À
assistante,
1 responsable
pôle
contrôle,
2
gestionnaires
contrôleurs,
1
responsable
exploitation,
1
chef
d'équipe,
2 agents
spéclallsés personnel
formés,
documents
fournis
moyen
en personnel
satisfaisant,
1 pllote
commercial
+
4 pilote
technique,
1 chef
d'agence,
4 responsables
d'unité,
50
Ingénieurs
et
techniclens
(formés,
habllités)
Moyen
en
personnel
satisfaisant,
1 interlocuteur
principal,
4 inspecteurs
formés
et
qualifiés.
À responsable
production, 2
assistantes,
1 chargé
logistique,
1 coordinateur
technique,
2 référents
techniciens,
8 experis
sécurité
(formés)
Moyens
personnels
affectés
spécifiquement
à l'accord
cadre
el moyens
techniques
mis
à disposition
par
le
tltulalre
pour l'exécution des
prestations
sur
10 points
Méthodologie
d'intervention
sur
10 points
Oui EPI
et véhicule,
valise
|
de gabarits
de
contrôle,
malette de contrôle
périodique,
outillage,
chariot.
électrique
et mécanique
d'essal,
machine
test
HIC,
tablettes
numériques
Programmation
et arrêt des
dates
d'interventions,
élaboration
du
plan
de visite
en concordance
avec
interlocuteur client, réunion de démarrage,
Intervention
dans
un délal de
15 Jours à
réceplion
du
bon
de
commande
et suivant la
disponibilité
des
sites
Oul
EPI
el véhicule,
tablelle
portable
+
apparells de mesure (vérifiés, étalonnés),
de
petit outillage
en
rapport
avec
le domaine
de
compétence,
léléphone
portable, moyens
documentaires
(application
nomadd)
- manque
de
précision sur les oulillages spécifiques
aux
contrôles
aire de jeux)
Enregistrement
de
la
commande,
établissement
d'un
partenariat
axé
sur la
communication
avec le
pilote
du contrat.
Planning
d'intervention
suivi
par
le
responsable
d'unité
-
manque
de précisions
sur
la prise de
rdv
_| véhicules
aménagés
avec
Les Inspecteurs disposent pour
la réalisation
de
leurs
missions
de :Tablelle,
portable,
équipement
de
mesure,
gabarit
de
vérification,
pige...
matériel de contrôle équipement
sportif,
outillage,
treuil, chariot
électrique...EPl
Chaque techniclen possède un véhicule
équipé
de
: outillage,
machine
électrique
et
manuelle de test à charge, machine
test Hic,
malette
| gabarits
de contrôle machine
test ancrage,
labletle
smartphone
et pe
Prise en
compte
des
dernières
vérifications,
prise
de
rendez
vous
pour
l'intervention,
contrôle
effectué suivant la
périodicité,
intervention
réalisée en une fols suivant le référentiel
d'inspection
et
suivant
les exigences
réglementaires
les intervention sur site seront
planifiées
avec
le service
concerné,
le calendrier est
validé
16 jours
avant
l'intervention une Intervention est possible sous 5 jours, le contrôleur se
présente
à son
arrivée à l'accueil
Méthodologie
d'intervention
sur
10 points
( sulte)
Contrôle
environnement,
risque
de
proximité,
état des
clôtures,
affichages
réglementaires,
plèces
manquantes,
défaut,
plèces
de
remplacement,
du
sol,
des
hauleurs,
des
supports
des
fondations,
des
coincements,
écrasement
accrochage,
points
de
fixations
Fourniture
d'un
rapport
de vérification
Réalisation
d'un
examen
visuel des partles visibles et
accessibles,
les
essals
de
fonctionnement,
les
essals
de
stabilité,
l'examen du site des aménagements,
la
vérification et la Iislbilté des
Informations et
avertissements,
Fourniture
d'un
rapport de vérification
Réalisation
du
contrôle
visuel,
du
contrôle
fonctionnel,
du contrôle
annuel
principal,
d'un
essai
statique
en
charge
pour
les
équipements,
la vérification
des marquages
alnsl que
la
réalisation des essals
réglementaires.
Fourniture
d'un
rapport
de vérification
Réalisation du contrôle des dossiers
et documents
du
plan
prévisionnel
d'entretlen…
Contrôle
des identifications,
des
lypes
de fixalions,
contrôle des clôtures, assemblage,
corrosion,
stabilité,
zone
impact,
état sol,
colncements
… fournisseur
tranche âge... Fourniture
d'un
rapport de vérification.
12/13
i Î “À Î Présentation
et description
du
fonctionnement
de la Plate-
forme
(10 points)
Oul
support
numérique
dédié
"One
drive client"
sécurisé
permet
la
consultation
planning contrôle annuel, maintenance
correctives,
des
devis,
des
dossiers
sécurité.
Oul
plateforme
ApogeeOne
permet
la
consultation
et le
téléchargement
des
rapports
visualisation
des
données
techniques
de
vérification pilotage des
observations
Oui
plateforme
"GED"
accéssible
suite
à réceplion
d'un Identifiant et d'un mot
de passe
Oui
“Logisport"
accés
à la
base
de
données
avec
login
et
mots
de
passe
One
drive
cllent qui
permet
d'accéder à l'ensemble des
Apogee
One
permet
la
consultation
et le
téléchargement
des
Accès
possible
à plusieurs
personnes,
accés
aux
Accés
possible
à plusieurs
personnes
à partir de
n'importe
quel
poste
Informatique,
compatible
avec
d'autres logiciels, identification de
chaque
équipement
par
données
relatives
à la
ee
nn
6
rapports
de
vérification
et
photo,
plan
de
situation,
gestion
des
équipements
-
.
téléchargement
possible
-
connaissance
de
l'état
du
parc,
u
des
observations,
Une
en
manque
de
précisions
sur
le
Le
manque
de
précisions
sur
du
vielllissement,
des
u
extraction
est
possible
1
fonctionnement
plateforme
ermeltent
de
trailer
!
le
contenue
accessible
renselgnements
concernant
la
p
malles
b
!
ons
sécurité
du
parc
- manque
de
no)
OHroNsenERon
précisions
sur
le
fonctionnement
de
la
plateforme
p'
10
Total
Points
attribués
Valeur
technique
Ÿ
TOTAL
1+2
99,00
77,75
74,74
89,38
CLASSEMENT
1
3
4
2
13/13 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
=
(062-216203182-20240626-DEC2024-06-03-AU
ela
| e
S
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:02/07/2024]
Ft a DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-06-03
« Accord-cudre
d'achat
et
livraison
de
fournitures
scolaires,
matériels
didactiques,
livres
scolaires
et
non
scolaires,
supports
pédagogiques,
matériels
d'activités
manuelles
à
deslination
des
établissements
scolaires
et
des
centres
Jeunesse
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
MAPA
Marchés
(accords-cadres)
n°
2024-006,
2024-007
et
2024-008
o
Lot
1
: Fournitures
scolaires
a
Lot
2
:
Livres
scolaires,
non
scolaires,
supports
pédagogiques
o
Lot
3
:Matériels
activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
activités
péri
et
extra-scolalres
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales,
—
Considérant
que
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
a
lancé
une
consultation
pour
trouver
des
prestataires
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
scolaires,
matériels
didactiques,
livres
scolaires
et
non
scolaires,
supports
pédagogiques,
matériels
d'activités
manuelles
à
destination
des
établissements
scolaires
et
des
centres
jeunesse
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
les
marchés
arrivant
à
échéance
le
12
mai
2024,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'une
procédure
adaptée
compte-tenu
des
montants
de
commandes
prévues
pour
la
durée
de
chacun
des
accords-cadres,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
12
mars
2024
mis
en
ligne
sur
le
site
du
BOAMP
12
mars
—
Avis
n°
24-29643
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à
partir
du
12
mars
2024,
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
12
mars
2024,
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
- Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
15
mars
2024. sols. Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
8
avril
2024
à
11
heures
et
que
plusieurs
offres
ont
été
reçues,
Candidats
Détail
de
l'offre
PAPETERIES
PICHON
SAS
ZAC
L'Orme
les Sources
750
rue Colonel
Lemaire
Cs9702
42340
VEAUCHE
Lot
1:
BPU/DCE
:69.30
Euros
HT
Délai
de
livraison
«commandes
normales»:
2
jours
calendaires
à compter
de
la réception
du
bon
de commande.
Délai
de
livraison
« commandes
urgentes
» : 1 jour
calendaire
à compter
de
la réception
du
bon
de commande.
Remise
sur catalogue
: 12 %
sur les pages
13 à 408
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
France
2 Route
de
Crochte
Meulen
Straete
Loti: BPU/DQE
: 71.58
Euros
HT
Délai
de
livraison
«
commandes
normales
» : 1 jour
calendaire
à compter
de
la réception
du bon
de
commande.
Délai
de
livraison
« commandes
urgentes
» : 4 jour calendaire
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande.
15
B Avenue
C
69800
SAINT
PRIEST
59284
PITGAM
Remise
sur catalogue
: 38 %
hors
indication
« prix nets
»
Lot3: BPU/DQE
: 2 538.78
Euros
HT
Délai
de
livraison
« commandes
normales
» : 1 jour calendaire
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande.
Délai
de
livraison
« commandes
urgentes
» : 1 jour
calendaire
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande.
Remise
sur catalogue
: 38
%
hors
indication
« prix nets
»
Lot: Document
lot
2
« remises
proposées
» :
18
%
sur
les
livres
SAS
DECITRE
scolaires,
9 %
sur
les
livres
non
scolaires,
9 %
sur
les
supports
pédagogiques. Délai
de
livraison
«commandes
normales»:
7
jours
calendaires
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande,
Délai_de
livraison
_ «commandes
urgentes»:
2
jours
calendaires
à compter
de
la réception
du
bon
de
commande.
Considérant
les
tableaux
d'anaiyse
en
annexe
de
la
présente
décision
reprenant
l'analyse
des
offres
en
fonction
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation, Adicle
1
:
e D'attribuer
les
marchés
de
la
manière
suivante
:
-
Accord-cadre
n°
2024-006
:«
Fournitures
scolaires
»
à
:
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
France
2
Route
de
Crochte
Meulen
Straste
;
59284
PITGAM
suivant
les
conditions
ci-après
:
;
Montant
des
commandes
pour
la
durée
de
l'accord-cadre
:
Minimum
de
commandes
|
Maximum
de
commandes
10
000
Euros
HT
40
000
Euros
HT
Les
commandes
seront
passées
sur
la
base
des
prix
figurant
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitalres
— Remise
sur
catalogue
:38
%
hors
prix
nets.
Les
commandes
seront
déclenchées
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins. Délai
de
livraison
pour
les commandes
normales
: 1 jour
à réception
du
bon
de
commande,
Délai
de
livraison
pour
les
commandes
urgentes
:À
jour
à
réception
du
bon
de
commande,
Durée
de
l’accord
:12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
—
Reconductible
1 fois
12
mois.
=
Accord-cadre
n°
2024-007
:«
Livres
scolaires,
non
scolaires,
supports
pédagogiques
»
à:
SAS
DECITRE
158
Avenue
C
69800
SAINT
PRIEST
Montant
des
commandes
pour
la
durée
de
l'accord-cadre
:
Minimum
de
commandes
|
Maximum
de
commandes
5 000
Euros
HT
20
000
Euros
HT
Les
commandes
seront
basées
sur
la
base
des
remises
appliquées
(18
%
sur
le
prix
public
pour
les
livres
sco-
latres,
9 %
sur
les
prix
publics
pour
les
livres
non
scolaires,
9 %
sur
les
prix
publics
pour
les
supports
pédago-
giques.
Les
commandes
seront
déclenchées
ali
fur
et
à mesure
de
la
survenance
des
besoins.
Délai
de
livraison
pour
les
commandes
normales
:7
jours
calendaires
à réception
du
bon
de
commande.
Délai
de
fivraison
pour
les
commandes
urgentes
:2
jours
calendaires
à
réception
du
bon
de
commande.
Durée
de
l'accord
:12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
-
Reconductible
1 fois
12
mois.
BUFEE
GE EACRRRR
.
Accord-cadre
n°
2024-008
:«
Matériels
activités
manuelles,
loisirs
créatifs
pour
les
activités
péri
etextra-scoiaires
»
à:
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
France
2 Route
de
Crochte
Meulen
Straete
59284
PITGAM suivant
les
conditions
ci-après :
Montant
des
commandes
pour
la
durée
de
l'accord-cadre
:
Minimum
de
commandes
|
Maximum
de
commandes
5 000
Euros
HT
20
000
Euros
HT
Les
commandes
seront
passées
sur
la
base
des
prix
figurant
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
-
Remise
sur
catalogue
:38
%
hors
prix
nets.
Les
commandes
seront
déclenchées
au
fur
et
à
mesure
de
[a
survenance
des
besoins, Délai
de
livraison
pour
les
commandes
normales :
1 Jour à réception
du
bon
de commande.
Délai
de
livraison
pour
les
commandes
urgentes
: 1 jour
à
réception
du
bon
de
commande.
Durée
de
l'accord
:12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
—
Reconductible
1 fois
12
mois.
Arficie
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Article
3
:
Madame
la
Directice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
conirôle
de
légalité.
Fait à
Etaples-sur-mer,
le
26 juin
2024 ©
festiratif/20
points
ANALYSE
DU
LOT
1 : Achat et livralson de fournitures scolaires
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
062-216203182-20240626-DEC2024-06-03-AU Accusé
certifié
exécutoire
Récestonvarte
nidiet
02072024
cest
F
Set
ä
Réception
parte
préfet
0270177207
CEE
BARE
CVRANO-HAUTS-DE-Frante
PAPETERIES
PICHON
SAS
TK
=
Montant
du BPU/ DQE
69,3 HT
TUS8HT
Nombre
de
points
{ 5D
48,4
VALEUR
TECHNIQUE
s
…L
Moyens
techniques
et humains
pour passer
les
commandes
{interlocuteur dédié, calatogue papier,
site fnternet,
présentallon
de l'outil de gestion
dés
commandes
en ligne) / 20 points
Moyens
humains
conséquents
pour
Pichon
—
des
équipes
expertes,
complémentaires
el en
support -
-
équipe de 144 collaborateurs
+ renfort saisonnier
conséquent
pour
préparation
de
la rentrée
- 3
interlocuteurs
priviliglés
pour
la Ville
d'Etaples
dont
1
conseiller
commercial,
1 Responsable
régional
des
ventes
+1
personne
Sales
Office
manager
— visites
régulières
sur site,
bilans
réguliers
—
16
000
références
dédiées
au monde
scolaire
. Accès
catalogue
papier
et
numérique
—
Logiciel
- Focus
gestion
des
tlux-
Moyens
de
passation
des
commandes
multiples
(site,
mail,
téléphone,
courrier,
fax,
interlocutrice.…..) —
Dématérialisation
des commandes
— Sulvi de
commandes
—
Système
de
préparation
de
commandes
= Suivi
des
stocks — Tchat
— Hotline
- Sils dédié
au
client
Formation à l'utilfsation du site assurée
par la
conseillère
commerciale
-
Gestion
commerciat
LISM,
appui
de
Majuscule,
Confort,
conformité,
qualité,
sécurité — Fransmission
et préparation
des
commandes
par
EDI-
2 commerciales
— distribution
catalogues
1048
pages
PEFC,
site internet,
imprim'vert
et FSC
enval
des
factures
sur Chorus
par
Pitney
Bowes,
Entreprise
familiale de 50
personnes
environ. qualité de service -
programmation
à 3 niveaux
— Coopéralive
et plate-forme
logistique Majuscule
Conditions
de
livraison e1 moyens
matériels de
livraison (véhicule,
transporteur...) } 5 points
Conditlons
et moyens
de
livraison
aiaptés
— réalisation
d'une étude
de
logistique
ei plan
de
livraison
optimisé
et
respecteux
de
l'environnement
- récupération
des
palettes
- Partenarlat
avec
Shender,
Geodi,
Ziegler,
DPD-
Charte
du
bon
conducteur
Conditions
et moyens
de
livraison
adaptés
- 24
heures
à
réception
de
la commande
franco
de
port — propre
flotte de
véhicules
et de chauffeurs
- Halson
spécifique
de
la rentrée
des
classes
— Coupérative
Majuscule
Akkor — livraison
programmés
— prise
de
rendez-vous
-
gestion
des
emballages
-
Véhicules
aux
normes
anti-pollution
et envirannementales
(Eur
6b
et 6c)
Gastion
des
Hilgas
(modalités
el délais
de
reprise,
délais
d'échange
ou
de
reraboursement
des
produits
défectueux,
gestion
des
manquants.)
/ 10
polnis
Reprise
— échange
— garantie
satisfaction
totale — Site internet
eu
téléphonique
de
réclamation
En
cas
de problème
:
traitement sile internet ou intermédiaire
conseiller commercial
où fiche de stlvi
- SAV,
échange
de
mail,
échange
téléphonique,
lraitement
des
reliquats
-
échange
et vérification
- garantie
et procédure
de
SAV-
démarches
conformes
au
cadre
mémoire
technique
Démarche
environnementale
(gesilon des
emballages,
traitement des
déchets).
/ 5 points
- Charte
pour le développement
durable,
praduils
écoresponsables
- biosource
- circuit
court
- cartable
durable
-
aiternalive
durable
- Lexique
des
labels:
Protection
de
l'envirannement -
Produits
sans
COV
- Eco
label européen
-
Ange
bleu
- PEFC
- Imprim'vert
- Cygne
Nordique
Coopérative
majuscule
Alkor
- Normes
PEFC,
imprim'Vert,
FSC,
Paper
by neture
blodégradable,
100%
recyclé,
FCS
-
ariicle vert
— démarches
sociales el anvironnementales —
coltecte
el tri des
déchets
- Produits
éco-responsables
Alkor
et
loi AGEC-
normes
Eco
labels-
Plat-forme
logistique
certifiée
Iso 9001
et 15045004,
et Environnement
ISQ
14001
.[Quatité
des
produits proposés
dans
1e BPU/Dé{all
Leader en France de la distribution de fournitures scolaires,
le
librairie scolaire,
de
matériel
éducatif et pédagogique.
Qualité
des
produits
répondant
au
DCE
-
65
000
références,
13
000
références
éco-responsables,
17000
références
dédiées
à la
papelerie,
Focus
marque
Pichon,
Focus
RSE,
délection
d'articles adaptés
à l'usage
d'enfants
avec
des
besoins
spécifiques.
Quaîité
des produits
répondant
au
DCE
et BPU
— normes
environnementales
FSC
PEFC
- produits
de
qualité
conformes
au
normes
de
fabrication
et de sécurité
en
vigueur,
sans
substances
nocives,
sans
bisphénol
A,
phtatate.
40
Nombre
de points
“Valeur Technique"
/ 40
DELAI
DE LIVRAISON -
Délal
de livraison
proposé pour
Las commandes
normales
{8 points
Délai
48
heures
pour
les commandes
classiques
(2 jours
calendalres}
— Pour
les
commandes
de
rentrée
des
classes,
Evraïson à la date souhaitée
par les écoles.
Délai
24
heures
pour
les commandes
urgentes
et classiques
Délai
de tivralson proposé
pour les commandes
Délai
24
heures
pour
les commandes
urgentes
et classiques
-
4 jour catendalre
Délai
24
heures
pour
les commandes
urgentes
el classiques
urgentes / 5 points Nombre
de
point
délai
de
Ilvralson
/ 10
points
76
10
TOTAL
DE
POINTS
/ 100
;
075
98,4
Marché
12
L dk. cb ANALYSE
DU
LOT
2
:
Livres
scolatres,
non
scolaires
et
supports
pédagogiques
SAS
DECITRE
Remises
appliquées
9%
livres scolaires,
non scolaires et supports pédagogiques
— 18%
livres scolaires sur certains éditeurs
Nombre
de
points/ 48
4
VALEUR TECHNIQUE
te
de
l'offre:
2fs
ns
Qualllé
de
l'offre
répondant
au
DCE
- Base
de
données
très
importantes
sur
le
marché
français
- 3,8
millions
de
titres
i
ae
nombre
de
onsee
ele
référencés
— 350
000
ouvrages
étrangers
répertoriés
— production
éditoriale
+ éditions
scolalres
et
pédagogiques
+
î
candidat
peut
fourni
r/
20
points
ouvrages
adaptés
(dysiexte,
braille,
langue
des
signes...)
- catslogus
en
ligne
www.decitrepro.fr.
Références
l'ensemble
des
éditeurs.
Moyens
techniques
et humains
adaptés
au
marché
— Groupe
NOSOL
- Groupe
DECITRE
- FURET
DU
NORD
— 30
Moyens
techniques
et humains
pour passer fes
Hbrairies — 800
coliaborateurs — fibrairie, vente en
ligne, aux professionnels,
base
de données
, entrepôts
logistiques,
commandes
(interlocuteur dédié,
catalogue
papler,
|livre numérique,
système
Informatique
label libraire dynamique
26
années
d'expérience - 3 interlocuteurs
i
site internet,
présentation
de
l'outil de gestion des
spécifiques
(gestion
des commandes,
référente
marché,
référente
librairie)
— 20 personnes
à la
réception
des
;
commandes
en
ligne) / 20
points
ouvrages,
à la préparation des
colis - Decitre.fr, outil de
préparation
et de gestion
perfectionnée des commandes
sur
site.
Newslelter,
Thésaurus
Decitre.
Conditions
de
livraison
et
moyens
matériels
de
Plate
forme
Prisme
— processus
logistique
Decitrepro
- Pratocale
de
qualité
— format
du
contenant
adapté
au
contenu
livraison (véhicule,
transporteur).
/ 5
points
du
colis
— colisage
par
classe
—
logiciel
interme
Resadec
pour
préparation
commande
-
Gestion
des
litiges
(modalités
et
délais de
reprise,
Site
de
réclamation
- modalité
d'échange
— litige
transport
--
écoute
et
suivi
en
cas
de
problème
- délais
d'échange
-
détais
d'échange
où
de
remboursement
des
produits
{gestion
des
litiges
processus
décliné
sur
site
Decitre
{gestion
des
commandes,
des
manquants,
des
rééditions,
des
défectueux,
gestion
des
manquants...)
/ 10
points
litiges,
des
échanges...
Prisme
de plateforne,
réduction carbone,
service
togislique,
politique interne environnementale,
optimisation
des
Démarche
environnementale
(gestion
des
kilométrages
parcourus,
recyclage,
système
WMS
warhouse
management
system
-
Format
du
contenant
adapté
au
emballages,
trallement
des
déchets).
/ 5
noints
contenu
- réduction
du
foisonnement
- mode
de
préparation
des
commandes
« Pick
and
pack
» -
qualité
de
lemballagefcolisage/contrôle
qualité
- Gestion
des
emballages,
traitements
des
déchets,
mesures
écologiques...
£0
Nombre
de
points
“Valeur
Technique"
{ 50
ELA DE LIVRAISON
+
Délai
de
livrafson
proposé
pour
les
commandes
Protocole
de
qualité
—
5 à
8 jours
ouvrés
à réception
de
la
commande
et en
fanction
dés
disponibilités
en
stock,
ou
normales
/ 5
points
éditeur
—
Piking
- suivi
de
l'acheminement
des
colis
en
ligne.
Délat
de
livralson
proposé
pour
les
commandes
“té
5
a,
L
sn
à
urgentes
/ 5
points
Protocole
de
qualité
5 à 8
jours
auvrés
à
réception
de
la
commande
Picking
à
voir
10
Nombre
de point délai de
Iivralson
/ 40
points
TOTAL
DE
POINTS
/ 100
100 ANALYSE
DU
LOT
3
: Matériels
activités
manuelles
pour
les activités
péri et extra-scolaires
SARL
CYRANO
HAUTS
DE
France
2538,78
EHT
50
Montant
du
BPU
/ DQE
Nombre
de
points
/ 50
CUT
VALEUR
TECHNIQUE
Gestion
commerciale
LISM
— Appui
sur
Majuscule -
Traitement
et préparation
des
commandes
quotidiennement
- Commande
réceptionnée,
authentifiée,
transférée
d'intemet
EDI
sur
logiciel
informatique,
gestion
commerciale
et conirôle.
Envoi
des
factures
sur
Chorus
par
Piiney
Bowes
—
1 personne/interlocuteur
dédié
au
marché -— traitement
et suiv|
des
commandes
clients
—
assistante
de
clientèle
pour
la saisie,
le suivi et l'établissement
de
devis
— distribution
de
catalogue
si besoin.
Conditions
de
livraison
et moyens
matériels
de
Délai de livraison24
H
à réception
de
la commande
— découpage
zone
géographique
-
protocole
fivraison
(véhicule,
transporteur...)
/ 5 points
de qualité
— optimisation
des
commandes,
emballages
et conditionnement
— propre
flotte
de
véhicules
en
permanence
disponibles,
Moyens
techniques
et humains
pour
passer
les
commandes
{interlocuteur
dédié,
catalogue
papier,
site
internet,
présentation
de
l'outil de
gestion
des
commandes
en
ligne) / 20
points
Gestion
des
litiges
(modalités
et délais
de
reprise,
Réclamation
par mail
ou
téléphone
avec
bon
de
iivraison,
marchandises
confiées
au
livreur,
délais
d'échange
ou de ramhoursement
des
produits
[reprise ou échange
de marchandises
J41
ou J42
après
appel -
taux de service garanti
à 98%
à
défectueux,
gestion
des
manquants...)
/ 10
points
24H
- préparation
et gestion
du
stock
-
Certification
PEF,
Imprim'vert,
FSC,
norme
environnementale
Paper
by
nature,
100%
recycié
à
PEFC,
FCS
où
100
bicdégradable
— Pour
un
marché
de
fourniture de
papeterie,
+ 60%
d'articles
vert
B9%
déchets
recyclés — collecte
cartouches
et toners
usagés
— Energie
renouvelable
—
démarches
environnementales-
traitements
et collecte
des
déchets
— produits
écaresponsables
Démarche
environnementale
(gestion
des
emballages,
traitement des
déchets)...
/ 8 points
:
.
;
Produits
de qualité répondant aux
normes
environnementales
— produits
entrée de gamme
à haut
Que
put
proposés
dans
le BPU/Détail
de
garmme
— confort,
conformité,
résistant,
qualité
et sécurité —
normes
FSC,
PEFC,
matière
P
recyclée
pour
les
produits
plastiques,
sans
substances
nocives,
sans
bisphénol
A,
Phtalate,
40
Nombre
de
points
"Valeur
Technique"
/ 40
Délai
de
livraison
de
24
heures
à réception
de
la commande
- Entreprise
Familiale — qualité
de
i
Délai
de
livraison
proposé
pour
les commandes
service
— transporteur
inteme
— prise
de
rendez-vous
pour
Hvraison
Î
normales
/ 5 points
Délai
de
Ivraïson
proposé
pour
les
commandes
Délai
de
24
heures
pour
les commandes
urgentes
et classiques
urgentes
/ 5 points
Nombre
de
point
délai
de
livraison
/ 10
points
10 400
TOTAL
DE
POINTS
} 100
Maogche
n°
LA.
opg
; ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
cerifié
exécutoire
po
ï
]
Réception par le préfet : 16/07/2024
étaples LR
sur
mèr
DESTINATION « BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-07-01
t«Accord-cadre
d'achat
et livraison
de
fournitures
administratives
et de papeterle
pour
les
besoins
de
la
Ville
d'EÉtaples-sur-mer
el
du
CCAS
{en
groupement
de
commandes)
»
MAPA
Marchés
faccords-cadres]
n° 2024-009,
2024-010
et 2024-0171
o Lot
1 : Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
a Lot
2
: Achat
et
livraison
de
papier
en
ramettes
o
Lot
3
: Achat
et
livraison
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
d'enveloppes
Kraft
Le Maire, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
a
lancé
une
consultation
pour
trouver
des
prestataires
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
de
papier
en
ramettes
et
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
d'enveloppes
Kraft,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'une
procédure
adaptée
compte-tenu
des
montants
de
commandes
prévues
pour
la
durée
de
chacun
des
accords-cadres,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
29
février
2024
mis
en
ligne
sur
le site du
BOAMP
29
février 2024
— Avis
n°
24-25364
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
hitps://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à
partir
du
29
février
2024.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPE
: l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur le site
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
le 29
février
2024.
AAPC
restreint
publié
sur le WEB
Légales
62 — Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
02
mars
2024. sde
| | | ! Î Î | Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
tixée
au
2
avril
2024
&
11
heures
et
que
plusieurs
offres
ont
été
reçues,
Candidats
Détail
de
l’offre
Compagnie
Européenne
de
Papeteries
BP40007
- Site
Gutenberg
16440
ROULLET
ST
ESTEPHE
LOT 3 Pièces
de
candidature
:
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Pièces
d'offre
:
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Montant
du
BPU/DCE
: 3 951.87
Euros
HT
Délai
de
livraison
proposé
: 5 jours
ouvrés
après
réception
du
BAT.
LACOSTE
DACTY
BUREAU
ET
ECOLE
15
Allée
de la Sarriette
84250
LE THOR
Pièces
de
candidature
:
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Pièces d'offre
:
Le
candidat
a fourni
les
pièces
demandées.
LOT1 Montant
du
BPU/DQE
: 9 499,93
Euros
KT
Remise
sur
catalogue
pour
les
commandes
hors
BPU
: 50
%
hors
prix
nets
et articles
non
remisables
Délai de
livraison
: 1 jour
LOT
2
Montant
du
BPU/DCE
: 13
430.28
Euros
HT
Pélai
de
livraison
: 1 jour
INAPA
France
11
rue
de
la Nacelle
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
LOT2 Pièces
de candidature
:
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Pièces
d'offre :
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Montant
du
BPU/DQE
: 13
624,45
Euros
HT
Délai
de
livraison
: 48
heures
SARL
CYRANO
France
2
Route
de
Crochte
Meulen
Straete
59284
PITGAM
LOT
1
Pièces
de candidature
:
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Pièces d'offre
:
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées,
Montant
du
BPU/DGE
: 8
220.25
Euros
HT
Remise
sur
catalogue:
40
%
Délai
de
livraison
: 24/48
heures Considérant
le rapport
d'analyse
en
annexe
de
la
présente
décision
reprenant
l'analyse
des
offres
en
fonction
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
et
suite
à
l'avis
de
la
commission
MA
PA
réunie
le
17 avri
2024
à
14 heures
30
en
Mairie
d'Etaples-sur-mer,
Décide
:
Aicle
1 :
e D'atfribuer
les marchés
de
la manière
suivante
:
-
Accord-cagre
n°
2024-009
: « Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
» attribué
à :
SARL
CYRANO
2
Route
de
Crochte
Meulen
Straste
59284
PITGAM
suivant
les
contiltions
ci-après :
Montant
minimum
de
comraandes
annuelles
Ville
:
1 000
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
:
800
Euros
HT
-
Budget
annexe
Marëïs
:
100
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
100
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:
1 500
Euros
KT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
!
16
000
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
î
44
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Maréis
:
1 000
Euros
HT
- _
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
4
000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
2 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
: 18
000
Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Durée
de
l'accord
: 12
mois
à compter
de
sa date
de
notificatlon.
I est reconductible
8 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Prix
: Indiqués
dans
le BPU/DQE,
Pour
les commandes
hors
BPU/DQE,
Fattributaire
appliquera
une
remise
de
40
%
sur le catalogue.
Délai
de
livraison
: 24/48
heures
Les
commandes
seront
déclenchées
au
fur et à mesure
des
besoins
par chaque
membre
du
groupement. -
Accord-cadre
n°
2024-0190
: « Achat
et
livraison
de
papier
en
ramettes
»
attribué
à
:
LACOSTE
DACTYL
BUREAU
ET
ECOLES
- Attributaire
n°1
15
Allée
de
la Sarriette
84250
LE
THOR
Et
INAPA
France
- Attributaire
n°
2
11
Rue
de
la
Nacelle
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
Suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
:
600
Euros
HT
dont
«_
Budget
Ville
:
500
Euros
HT
-__
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
100
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
200
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:
800
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
:
12
008
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
:
10
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
2
000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
!
8 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
: 45
006
Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Durée
de
l'accord
: 12
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
1l est
reconductäible
8 fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Prix
: À
chaque
besoin,
le groupement
de
commandes
comparera
les
bordereaux
de
prix
et
commandera
au
titulaire
qui
propose
la fourniture
au
prix
le moins
cher.
Lors
de
l’apparition
d'un
besoin
hors
BPU,
une
demande
de
devis
sera
adressée
à chaque
titulaire,
la commande
étant
attribuée
au
mieux-disant
des
trois
sur
fa base
du
prix
Délai
de
livraison
:
Pour
l'attributaire
n°
1 : 1 jour.
Pour
l'attributaire
n° 2 : 48
heures.
-
Accord-cadre
n°
2024-0411
: « Achat
et
livraison
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
d’enveloppes
Kraft
» attribué
à :
Compagnie
Européenne
de
Papeteries
BP
40007
Site
Gutenberg
16440
ROULLET
ST
ESTEPHE Sulvant
les
conditions
ci-après
:
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
:
350
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
:
300
Euros
HT
- _
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
50
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
!
200
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:
550
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
10
000
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
:
9 000
Euros
HT
-«
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
1 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
3 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:13
000
Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
‘Durée
de
l'accord-cadre
:12
mais
à compter
de
sa
date
de
notification,
Il est
reconductible
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Prix:
indiqués
dans
le BPU/DGE.
Délai
de
livraison
: 5 jours
à réception
du
BAT
Une
seule
offre
ayant
été
reçue
pour
ce
lot,
if s'agira
d'un
accord-cadre
mono-atiributaire.
Les
commandes
seront
déclenchées
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
par
chaque
entité,
Pour
les
trois
accords-cadres,
chaque
entité
réglera
ses
propres
factures.
Aicle
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lars
de
sa
prochaine
réunion.
Arltcle
3
:
Madame
la
Direchice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme,
de
lexécuïion
de
la
présente
décision.
Anicle
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
17
avril
2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(062-216203182-20240417-DEC2024-07-01-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 18/07/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Commune
d’Etaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
—
BP
119
62630
ETAPLES-sur-MER
Tél.
: 03
21
89
62
40
Mail :
linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr
N°
SIRET :
216
203
182
000
11
Bjstue
Affaire
C24-003
:«
Accord-cadre
d'achat
et
de
livraison
de
fournitures
administratives
et
de
papeterie
pour
les
besoins
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
(en
groupement
de
commandes)
»
a
Lot
4
:«
Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
»
a Lot
2 :
« Achat
et
livraison
de
papier
en
ramettes»
o
Lot
3
:«
Achat
et
livraison
d’enveloppes
blanches
ordinaires
et
d'enveloppes
Kraft
»
Date
limite
de
réception
des
offres
:
2
avril
2024
à
11
heures
Date
ouverture
des
plis
:
5 avril
2024
à
14
heures
i
Date
d'envoi
des
convocations
à la
Commission
MAPA
;
10 juillet 2024
Î | i on de la commission
MAPA.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
juillet
2024
à
14
heures
30
la commission
MAPA
était composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à
voix
délibérative
:
Titulaire
(T) |
Présent
(P)
Nom
et
prénom
Qualité
suppléant
Ne
(S) _
(A)
Franck TINDILLER
Maire
de la Ville d'Etaples-sur-mer
T
F
Bernard
WAUQUIER
Adjoint
au
Maire
T
F
Maryse
MAILLART
Adjointe au Maire
T
À
Philippe
RAMET
Conseiller
Municipal
T
F
Josiane
BOUTOILLE
Conseillère
Municipale
T
Exec
Jean-Pierre
L'AMOUR
Conseiller
Municipal
T
F
Adrien
BACLET
Conseiller
Municipal
S
Jean-Michel
GOSSELIN
Conseiller
Municipal
S
Aurore
WACOGNE
a
| Conseiller
Municipal
S
Gérard
ANDRE
Conseiller
Municipal
S
Jean-Paul
HAGNERE
a
Conseiller
Municipal
S
D2
- Autres
personnes
présentes :
Nom
et
prénom
Qualité
Pia
Pnaud
Dirateur
du
CAS.
Narueoy
Sléphane
Service
“Rcfocofe
Peuruier
dde
SRrvc
Mearekso
Pab@es
:
Affaire C24.005: « Accord-cadre
d'achat et livraison
de
fournitures
administratives
et de papeterie
pour
les besoins
de la
Ville d'Etaples-sur-mer
et du
CCAS
2
IPS
Page:
fen groupement
de
commandes)
» “Avis
sur
les
propositions
d'attribution
Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
ses
annexes
en
pièces
jointes,
la
commission
émet
un
avis
:
o
Pour
le
Lot
1
:Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
f
FAVORABLE
L&
voix
«
pour
»
CD_
voix
« contre
»
@_
voix
«
abstention
»
OBSERVATIONS
:
[1
DEFAVORABLE voix
« pour
»
voix
«
contre
»
voix
« abstention
»
OBSERVATIONS
:
o
Pour
le
Lot
2
:Achat
et
livraison
de
papier
en
ramettes
JA FAVORABLE $_
voix
« pour
»
©__
voix « contre
»
{2
voix
« abstention
»
AE, = ai OBSERVATIONS
:
[]
DEFAVORABLE
___
voix
« pour
»
.
_____
voix
« contre
»
___
voix
« abstenition
»
OBSERVATIONS : UDBSER
VAR
Affaire
C24.003:
« Accord-cadre
d'achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
et
de
papeterie
pour
les
besoins
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
(en
graupement
de
commandes)
»
#
Page
:
3
! a
Pour
le
Lot
3
:Achat
et
livraison
d'enveloppes
ordinaires
et
d'enveloppes
Kraft
Æ
FAVORABLE
44
voix
«
pour
»
© _
voix
«
contre
»
()_
voix
«
abstention
»
OBSERVATIONS
:
[Cl DEFAVORABLE
voix
« pour
»
voix
«
contre
»
voix
«
abstention
»
OBSERVATIONS
:
1
Secrétariat
de
la
commission
MAPA
:
Linda
Boutillier
-
Adjointe
Administrative
principale
1#®
classe
-
En
charge
du
service
Marchés
Publics
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer. PV
MAPA
Affaire
C24,003:
« Accord-cadre
d'achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
et
de
papeterie
pour
Pace
4)
les
besoins
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
pers
{en
groupement
de
commandes)
» ” F-Signature des membres de la commission MAPA.
Nom
et
prénom
Signature
Voou
Gers
LIN7OUL
L
Phpse
Rate
Neo
Fauek
ro Llen
AT ZT
Disqaet
ESP
STENET-
=)
|
—
Affaire
C24.008:
« Accord-cadre
d'achat
et livraison
de
fournitures
administratives
et de papeterie
pour
les besoins
de la
Ville d'Etaples-sur-mer
et du
CCAS
Page:
5
/
5 j
po]
né
a
ta
D
j
as
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
Le
Te
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
©
BAIE DE CANCHE
Consultation
n°
C24.,003
« Accord-cadre
d'achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
et
de
papeterie
pour
les
besoins
de
la
Ville
.
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
(en
groupement
de
commandes)
Décomposition
de
la consultation :
p
Lot
1
: « Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
»
a
Lot
2
: « Achat
et
livraison
de
papier
en
ramettes
»
9
Lot
3
: « Achat
et
livralson
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
d'envelappes
Kraft
»
Forme
de
la
procédure:
Conformément
à l’article
L.2128-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
chaque
accord-cadre
est
passé
par
procédure
adaptée,
L'accord-cadre
avec
minimum
et
maximum
de
commandes
sera
conclu
avec
un
seul
attributaire
(mono-attributaire)
pour
le
lot
1 et
avec
plusieurs
attributaires
(maximum
3)
respectivement
pour
les
lots
2 et
3.
Conformément
à
l'article
R.
2162-2
du
code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
fixées
au
C,C.P,
Conformément
à
l'article
R.
2123-85
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
le
marché
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
Durée
de
l'accord-cadre
:
Zhaque
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
!| sera
reconductible
acltement
trois
fois
pour
des
périodes
de
12
mois. Publicité
:
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
29
février
2024
mis
en
ligne
sur
le
site
du
BOAMP
le
29
février
2024
—
Avis
n° 24-25364
AAPC
st
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
httos-//lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à partir
du
29
février
2024.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l’Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
29
février
2024.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
- Les
Echos
du
Touquet
à compter
du
02
mars
2024.
Date
limite
de
réception
des
offres
:
2
avril
2024
à
11
heures
Récapitulatif
des
candidatures
et
offres
reçues
(ouverture
des
plis
par
le
Service
Marchés
Publics,
le
5
avril
2024
à
t4
beures)
Candidats
Détail
de
l'offre
Compagnie
Européenne
de
Papeteries
BP40007
- Site
Gutenberg
16440
ROULLET
ST
ESTEPHE
LOT3 Pièces
de candidature
:
Le candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Pièces
d'offre :
Le
candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Montant
du BPU/DQE
: 3 951.87
Euros
HT
Délai
de
livraison
proposé
: 5 jours
ouvrés
après
réception
du
BAT.
LACOSTE
DACTY
BUREAU
ET
ECOLE
15
Allée
de
la
Sarriette
84250
LE
THOR
Pièces
de
candidature
:
Le candidat
a fourni
les
plèces
demandées,
Pièces
d'offre
:
Le candidat
a fourni
les
pièces
demandées.
LOT
1
Montant
du
BPU/DCE
: 9 499.93
Euros
HT
Remise
sur
catalogue
pour
les
commandes
hors
BPU
: 50
%
hors
prix
nets
et
articles
non
remisables
Délai
de
livraison
:1
jour
LOT2 Montant
du
BPU/DQE
: 13
430.28
Euros
HT
Délai
de
livraison
: 1 jour
INAPA
France
11
rue
de
la Nacelle
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
LOT 2 Pièces
de
candidature :
Le
candidat
a fourni
les pièces
demandées.
Pièces
d'offre :
Le candidat
a fourni
les
pièces
demandées.
Montant
du
BPU/DQE
:13
624.45
Euros
HT
Délai
de
livraison
: 48
heures LOT 1
SARL
CYRANDO
France
Pièces
de
candidature
:
2
Route
de
Crochte
Le
candidat
a fourni
les
pièces
demandées.
Meulen
Straete
Pièces
d'offre
:
59284
PITGAM
Le
candidat
a fourni
tes
pièces
demandées,
Montant
du
BPU/DQE
:8
220.25
Euros
HT
Remise
sur
catalogue
:40
%
Délai de
livraison
: 24/48
heures
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
candidats
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation,
Pli(s)
hors
délais :
Sans
objet.
Questions
posées
par
les
candidats
pendant
la
période
de
consultation
Sans
objet
Offre(s)
éliminée(s)
Sant
objet
Critères
de Jugement
des
offres
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
des
accords-cadres.
Pour
tous
les
lots
1
Prix
(sur
la
base
du
BPU/DQE)
2
|Valeur
technique
(suivant
les
critères
indiqués
dans
le
cadre
du
mé-
moire
technique)
Une
certaine
valeur
a été
attribuée
à chaque
critère.
Sur
La
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
La
valeur
attribuée
à
chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avan-
tageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur,
17
Prix
des
prestations
:
50%
: Note
sur
50
points
Prix
Le
plus
bas
x
50
Prix du
candidat 24 -
Valeur
technique
: 50%
Le
critère
« Valeur
technique
» est
décomposé
en
plusieurs
sous-critères
indiqués
dans
Le
cadre
du
mémoire
technique.
Ils
sont
notés
de
La
manière
suivante
:
0 point
: pas
de
réponse
1 point
: insuffisant
2
points
: moyen
3
points
: ban
4 points
: très bon
5
points
: excellent
Le
nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
pandéré
par
Le
poids
du
sous-critère,
Ex : Critère
sur
10
points
: note
obtenue
sur
5 multipliée
par
2
Critère
sur 20
points
: note
obtenue
sur
5 multipliée
par
4
Si
une
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
Le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
Les
préci-
sions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L,
2152-5
à L.
2152-6
et
R.
2152-3
à R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique.
Si
les
éléments
produits
par
le
soumissionnaire
ne
permettent
pas
de
justifier
de
manière
satisfaisante
le
bas
niveau
des
prix
proposés
ou
si
Le
soumissionnaire
se
trouve
dans
l'un
des
cas
précisés
aux
articles
R.
2152-4
ou
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique,
son
offre
est
rejetée.
Pour
le
lot
1 :
le
candidat
ayant
remis
L'offre
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
énoncés
ci-dessus
se
verra
attribuer
le
marché,
Pour
les
lots
2 et
3
:Pour
chaque
lot,
Les
trois
candidats
(maximum)
ayant
remis
l'offre
La
mieux-disante
au
regard
des
critères
énoncés
ci-dessus
seront
attributaires
du
lat
concerné.
À
chaque
besoin,
le
groupement
de
commandes
compa-
rera
les
bordereaux
de
prix
et
commandera
au
titulaire
qui
propose
la
fourniture
au
prix
le
moins
cher.
Lors
de
l'appa-
rition
d’un
besoin
hors
BPU,
une
demande
de
devis
sera
adressée
à chaque
titulaire,
la
commande
étant
attribuée
au
mieux-disant
des
trois
sur
la base
du
prix.
Analyse
des
offres
Voir
en
annexe
l'analyse
des
offres
établie
par
Madame
Perrine
CODRON,
Service
Reprographie
— Protocole
ATTRIBUTION
DES
ACCORDS-CADRES
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
les
accords-cadres
vont
être
attribués
de
la
manière
suivante
:
Accard-cadre
n°
2024-009
:«
Achat
et
livraison
de
fournitures
administratives
» attribué
à
:
SARL
CYRANO
2
Route
de
Crochte
Meulen
Straete
59284
PITGAM
suivant
les conditions
ci-après
:
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
4 000
Euros
HT
dont
«Budget
Ville
800
Euros
HT
-
Budget
annexe
Maréis
:
100
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
.
;
100
Euros
HT
!
500
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:
1 500
Euros
HT Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
:
16
000
Euros
HT
dont
:
14
000
Euros
HT
-
Budget
Ville
-
Budget
annexe
Maréis
:
7 000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
1 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
2 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:18
000
Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Durée
de
l'accord
:12
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
ll est
reconductible
3 fols
pour
des
périodes
de
12
mois. Prix
:indiqués
dans
le
BPU/DQE.
Pour
les
commandes
hors
BPU/DQE,
l'attributaire
appliquera
une
rernise
de
40
%
sur
le
catalogue. Délai
de
livraison
: 24/48
heures
Les
commandes
seront
déclenchées
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
par
chaque
membre
du
groupement.
-
Accord-cadre
n°
2024-0109
:«
Achat
et
livraison
de
papier
en
ramettes
» attribué
à :
LACOSTE
DACTYL
BUREAU
ET
ECOLES
- Attribufaire
n°1
15
Allée-de
la
Sarriette
one
84250
LE
THOR
Et
INAPA
France
-
Attributaire
n°
2
11
Rue
de
la
Nacelle
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
Suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
:
600
Euros
HT
dont
-__
Budget
Ville
;
500
Euros
HT
-__
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
100
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
;
200
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:
800
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
:
12
000
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
:
10
000
Euros
HT
.r
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
2 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
:
3 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:15
000
Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Durée
de
l'accord
:12
mois
à compter
dé
sa
date
de
notification.
Il est
reconductible
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois, Prix
:À
chaque
besoin,
le
groupement
de
commandes
comparera
les
bordereaux
de
prix
et
commandera
au
titulaire
qui
propose
la
fourniture
au
prix
le
moins
cher,
Lors
de
l'apparition
d'un
besoin
hors
BPU,
une
demande
de
devis
sera
adressée
à chaque
titulaire,
la
commande
étant
attribuée
au
mieux-disant
des
trois
sur
la
base
du
prix
Délai
de
livraison
:
Pour
l'atiributaire n°
1 : 1 jour.
Pour
j'attributaire n° 2
: 48
heures. Accord-cadre
n°
2024-011
:«
Achat
et
livraison
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
d’enveloppes
Kraft
»
attribué
à :
Compagnie
Européenne
de
Papeteries
BP
40007
Site
Gutenberg
16440
ROULLET
ST
ESTEPHE
Suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
Ville
;
350
Euros
HT
dont
-__
Budget
Ville
:
300
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
:
50
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
CCAS
200
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:
550
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
Ville
10
000
Euros
HT
dont
-
Budget
Ville
9
000
Euros
HT
-
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
;
1 000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
CCAS
;
3
000
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
pour
les
deux
entités
:13
000-Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Durée
de
l’accord-cadre
:12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
IL
est
reconductible
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Prix:
indiqués
dans
le
BPU/DQE.
Délai
de
livraison
: 5 jours
à
réception
du
BAT
Une
seule
offre
ayant
été
reçue
pour
ce
lot,
il s'agira
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
Les
commandes
seront
déclenchées
au
fur
et
à mesure
des
besoins
par
chaque
entité,
Pour
les
trois
accords-cadres,
chaque
entité
réglera
ses
propres
factures.
Vu
et
accepté
le
À
Æ
A
Etaples/mer,
Le
Maire, OCT 93'68
00€ / SLNIO HU 'TVLOL
0S 14 08 / SFUIOÏ sp axquron
sautod OT
SSUSSP-TLE 8308100)
etÉxOUS,p or) Sets nerrgqeux op
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siurod g SS[RIUSMSUUOIAUS
SOULION SO eposdse
SYUIOd OT / SUOSrEXAT Set Mod seSereque
567 SImpex mod gsm SS80077
+ SemenuotsTAOTM dE 86 9p expeo of SUEP 93906
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Stuequesorder
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VBA, GI egdong eqe-T 00%
SFarod 08 / sgsodoxd sympord sep gent
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DE
CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630 Étaples-sur-mer @03
21
89 62 62
@ contacl@etaples-sur-mer.net Owww.elaples-sur-mer.fr
Direction
du
Service
:
Affaires
juridiques
Affaire
suivie
par
:
S.BAILLET-MAGNIER Tél: 0321896263 E-mail
:
juridique@etaples-sur- mer.fr ÉD.
C
> ce
PAVILON BLEU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240722-DEC2024-07-02-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 23/07/2024)
Page
1 sur 2
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-07-02
Obiet
:
indemnisation
de
Monsieur
Jean-Michel
GULBERT,
en
réparation
d'un
préjudice
engageant
la
responsabilité
de
la
Commune. Le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2122-22
;
Vu
les dispositions
du
Code
des
assurances
;
Vu
les
dispositions
du
Code
civil,
notamment
les
articles
1382
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°1
en
date
du
17
octobre
2022
portant
délégation
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Vu
la
déclaration
de
sinistre
établie
en
date
du
29/03/2023
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
de
la
Ville
d'Etaples-sur-
Mer,
« Paris
Nord
Assurance
»,
référencée
n°9921510,
établissant
le
constat
de
dommages
matériels
portés
au
véhicule
automobile,
propriété
de
Monsieur
Jean-Michel
GUILBERT,
en
date
du
27/03/2023,
rue
du
Général
OBERT,
par
un
mobilier
urbain
amovible,
de
type
«potelet
»,
tombé
sur
l'automobile
après
s'être
désolidarisé
de
sa
base
;
Vu
le
rapport
de
voirie,
établi
par
le
responsable
du
pôle
« Logistique
»
en
date
du
07/04/2023,
démontrant,
sur
la
survenance
du
sinistre
sus-référencé,
la
défectuosité
du
système
de
fermeture
de
cet
équipement
de
voirie
amovible
;
Vu
le
recours
de
Monsieur
Jean-Michel
GUILBERT
soulevant
la
responsabilité
civile
de
la
Ville.
d'Etaples-sur-Mer
au
sens
des
dispositions
précitées
;
Vu
l'avis
de
la
compagnie
d'assurance
de
la
Ville
d'Etaples-sur-
Mer,
« Paris
Nord
Assurance
»,
en
date
du
16/06/2023,
au
titre
du
sinistre
référencé
n°9921510,
infirmant
le
recours
de
Monsieur
Jean-Michel
GUILBERT
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
euros
;
Considérant
les
dommages
matériels
portés
au
véhicule
automobile,
propriété
de
Monsieur
Jean-Michel
GUILBERT,
en
date
du
27/03/2023,
rue
du
Général
OBERT,
conséquence
directe
de
la
défectuosité
du
système
de
fermeture
d'un
équipement
de
voirie
amovible
de
type
« potelet
» ; étaples
surmer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
Mairie
d'Étaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
Étaples-sur-mer
@03
21
89
62
62
© contacl@elaples-sur-mer.net Owww.etaples-sur-mer.fr
PTE
PAVILLON BLEU
œ
Page
2 sur 2
Considérant
qu'il
convient,
à
titre
conciliatoire,
de
reconncftre,
sur
le
constat
de
la
défeciuosité
de
l'équipement
de
voirie
à
l'origine
du
sinistre,
la
responsabilité
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
:
Considérant
le
montant
des
dommages
matériels
portés
au
véhicule
automobile
de
Monsieur
Jean-Michel
GUILBERT,
définis
à
hauteur
de
394,80
euros
TTC
selon
le
devis
n°
DE00000854
produit
par
le
Garage
EURL
& CARROSSERIE
ETAPLOISE
»,
7
rue
Roger
DAMBRON
62630
Etaples-sur-Mer
:
Décide
ARTICLE
1-
De
donner
droit
à
la
demande
d'indemnisation
de
Monsieur
Jean-Michel
GUILBERT,
en
réparation
des
dommages
matériels
portés
à
son
véhicule
automobile,
en
date
du
27/03/2023,
rue
du
Général
OBERT,
conséquence
directe
de
la
défectuosité
du
système
de
fermeture
d'un
équipement
de
voirie
amovible
de
type
« potelet
» ;
ARTICLE
2-
De
verser
à
Monsieur
Jean-Michel
GUILBERT
la
somme
de
394,80
euros
en
réparation
du
préjudice
subi
;
ARTICLE
3-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Elaples-sur-Mer,
le
22/07/2024
Franck
TINDILLER
Maire
d'Etaples-sur-mer
Vice-Président
de
la
CA2BM
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
complier
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(062-216203182-20240703-DEC2024-07-04-AU) Accusé
cerlifié exécutoire
[227]
eta
} e
S
Réception parle préfet : 09/07/2024
SA
>"
surmer
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024-07-04
Transfert
de
propriété
de
matériel
acquis
pour
l'accomplissement
de
projets
financés
par
le fonds
d'innovation
pédagogique
(FIP}
-
École
primaire
Jean
Macé
Le Maire
de
la Ville
d'Étaples-sur-Mer
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L'2122-22
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
octobre
2022,
autorisant
Monsieur
le Maire
à
accepter
les dons
qui
ne
sont
grevés,
ni de
conditions,
ni de
charges
;
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
transfert
de
la
propriété
du
matériel
acquis
par
l'État
en
vue
de
l'accomplissement
du
projet
pédagogique
de
l'École
primaire
Jean
Macé,
financé
par
le
Fonds
d'Innovation
Pédagogique
{FIP),
à
la
collectivité
d'ÉTAPLES-SUR-MER.
DÉCIDE
ARTICLE
1.
D'accepter
le
transfert,
à
titre
gratuit,
du
matériel
acheté
par
l'État,
à
leur
valeur
nominale
d'achat,
à
la
commune
d'ÉTAPLES-SUR-MER,
endossant
de
fait
l'intégralité
des
responsabilités
du
propriétaire.
à
la
date
de
la signature
de
la présente
convention.
(Les
factures
d'achat
de
ces
biens
ainsi
que
les
éventuels
contrats
y
afférents
sont
transmis
en
annexe
de
la
présente
convention.
Selon
leur
nature
ou
leur
valeur
nominale,
ces
biens
peuvent
relever
de
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement)
ARTICLE
2.
D'en
assurer
la
communication
par
la
collectivité,
de
manière
lisible,
en
y faisant
figurer
le
logo
de
« Noire
école,
faisons
là
ensemble".
ARTICLE
3.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Fait à
Etaples-sur-mer,
le, 03/07/2024
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recoëfs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
noïification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
062-216203182-20240703-DEC2024-07-04-AU) Accusé
certifié
exécutoire
fet
: 09/07/2024
.
Réception
pare
pré
sai
Convention
de
transfert.
de
propriété
de
_
eo
éhéli
matériel
acquis
pour
l'accomplissement
de
écnla,
ns
projets
financés
par
le
fonds
d'innovation
faisons-la
sn”
‘
‘
éd
î
FIP).
:
ensemble
pédagogique
(FIP)
rss
EE
.
‘
.
x
Ecole
primaire
Jean
MACE
- ETAPLES
Textes
réglementaires
:
Vu
la loi de
finances
paur
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L. 211-8
du
code
de
l'éducation,
et au
plus
tard jusqu'au
31
décembre
2026,
l'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques
;
Vu
les
articles
L2241-1
et L2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conjointement,
prévoyant
que
le conseil
municipal
détibère
sur
la gestion
des
biens
et opérations
immobilières
effectuées
par Ja
commune
et qu'il statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la commune
;
Vu
le projet
pédagogique
présenté
dans
le cadre
de
la démarche
« Notre
école,
faisons-la
ensemble
» par
l'école
primaire
Jean
MACE
dirigée
par
Madame
BERRIER
relevant
de
la collectivité;
Vu
Favis
de
la commission
d'examen
présidée
par
le recteur
et présenté
en
annexe
à la présente
convention
;
.
tu.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
Deerrcen.
a? 2e 99.
él
approuvant
la présente
convention
Entre L'État,
représenté
par
Monsieur
Jean-Roger
RIBAUD,
inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Pas-de-Calais,
agissant
sur
délégation
du
Recteur
d'Académie
Adresse
: DSDEN
du
Pas-de-Calais
—
20,
Boulevard
de
la
liberté — CS
90016
-62021
ARRAS
Cedex
Ci-après
dénommé
« Etat
»
Et
4
La
collectivité,
représentée
par
Monsieur
TiubiliSa.
,maire
d'ETAPLES
Adresse
: Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES
Ci-après
dénommée
« Collectivité
»
AR
ae
Dans
le cadre
de
la démarche
« Notre
école,
faisons-la
ensemble
»
lancée
par
le Consell
National
de
Refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a êté
ouverte
sur
tout
le territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les écoles,
collèges
et lycées
volontaires
mais
aussi
les familles,
élèves
et élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et établissements
qui
le souhaitent
peuvent
aller au-delà
de
la concertation
et élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à nourrir leur projet
d'écale
ou
d'établissement,
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le cas
échéant
bénéficier d'un soutien
financler. Article
1
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
transfert
de
la
propriété
des
biens
acquis
par
l'Etat
en
vue
de
l’accomplissement
du
projet
pédagogique
sus
visé
et
financé
par
le
Fonds
d'innovation
Pédagogique
(FIP).
Ce
soutien
financier
se
traduit
par
l'achat
de
biens
dont
la
propriété
est
transférée
à
la
collectivité
par
la
présente
convention.
Article
2 —
Identification
des
biens
dont
la
propriété
est
à transférer
En
fonction
des
dépenses
éligibles
du
FIP,
l'Etat
a réalisé
l'achat
de
biens
{matériels
pédagogiques)
en
vue
de
leur
mise
à
disposition
de
l'école
primaire
Jean
Macé
située
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ETAPLES.
La
liste
et
la
valeur
nominale
des
biens
transférés
figurent
en
annexe
de
la
présente
convention.
Selon
leur
nature
ou
leur
valeur
nominale,
ces
biens
peuvent
relever
de
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement. Article
3 -
Modalités
du
transfert
de
propriété
La
propriété
des
biens
sera
transférée
à
la
commune
d'ETAPLES,
à
titre
gratuit,
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention.
Sauf
stipulation
particulière
portée
sur
la
liste
mentionnée
à
l'article
2,
les
biens
sont
transférés
à
leur
valeur
nominale
d'achat.
Les
factures
d'achat
de
ces
biens
ainsi
que
les
éventuels
contrats
y
afférents
sont
transmis
en
annexe
de
la
présente
convention.
‘
A
la
date
du
transfert,
la
commune
endosse
l'intégralité
des
responsabilités
du
propriétaire.
Article
4
- Communication
La
collectivité
s'engage
à faire
figurer
de
manière
lisible
le
logo
de
« Notre
école,
faisons-la
ensemble
» sur
tous
les
supports
de
communication
produits
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
Article
5 —
Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Lille.
Fait
en
double
exemplaire
à
le
CSC}.
tot
Pour
la
rectrice,
et
par
délégation,
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
l'inspecteur
d'académie,
d'EÉTAPLES
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Pas-de-Calais
Jean-Roger
RIBAUD
KZ
LEsux TINDILLER
Maire d'Etsples-sur.-Mer Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
052-218205182-20240801-dec2024-08.01-C! Accusé
cerlifié exécutoire
Réception
per ls préfet
: 02/08/2024
+
étaples
an
7
summer
DESTINATION
+ BAIE DE CANCHE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-08-07
{ Valorisation
écologique
du
Clos
Saint
Victor
à
Ftaples-sur-mer
h
‘
MAPA
Marché
n° 2024-012
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
Vu
la
délibération
n°
8
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
Commande
Publique,
-sur-mer
a lancé
une
consultation
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
ctor
à
Etaples-sur-mner
décomposés
en
une
tranche
tionnelle
« ponton
espace
Considérant
que
la Ville
d'Etaples
travaux
de
valorisation
écologique
du
Clos
Saint
Vi
ferme
:
«aménagements
écologiques
et
pontons
»
et
une
tranche
condi
d'observation
en
bois
et
mare
»,
Considérant
la
nécessité
de’
lancer
une
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'une
procédure
adaptée
compte-tenu
du
budget
alloué
à l'opération,
°
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:”
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
3 Juillet
2024
mis
en
figne
sur
le
site
du
BOAMP
- Avis
n°
24-77769
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
htips://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à partir
du
3 juillet
2024.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAFC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le 3
juillet
2024.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
- Les
Echos
du
Touquet
à compter
du
5 jullet
2024. Considérant
que
la
date
limite
de
réce
Plusieurs
offres
ont
été
reçues,
F-
Candidats
ptlon
des
offres
étalt
fixée
au
26
juillet
2024
à
11
heures
et
que
Pièces
d'offre
et de candidature
ID VERDE
RD 281
—ZAE
Les 2 Caps
62260
MARQUISE
Pièces
de
candidature
:
le
candidat
a
fourni
toutes
les
plèces
sollicitées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
à
répondre
à
fa
consultation Pièces
d'offre
:
Acte
engagement
Certificat de
visite
CCAP CCTP BpÜ Détail
estimatif
Planning
prévisionnel
Fiches
techniques
des
matériaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
de
la
tranche
ferme
:240
327,58
Euros
HT
Montant
da
la
tranche
conditionnelle
: 90
070.82
Euros
HT
Total
des
deux
tranches
: 330
398.40
Euros
HT
RAMERY
1 Avanue
de
l'Europe
62250
LEULINGHEN
BÉRNES
Pièces
de
candidature
:
Je
candidat
a
fourni
toutes
les
piècas
sollieltées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
à
répondre
à
fe
consultation Pièces
d'offre
:
Acte
engagement
Certificat de
visite
CCAP GCTP BPU Détail
estimatif
Planning
prévisionnel
Fiches
techniques
das
matériaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
da
la
tranche
ferme
: 309
786.00
Euros
HT
ontant
de Ja
franche
conditonnelle
: 78
264.00
Euros
HT
Total
des
deux
tranches
: 384
000.00
Euros
AT
EUROVIA
PAS
DE CALAIS
720
rue Louis
Broguet
62400
CALAIS
Pièces
de
candidature
:
le
candidat
a
fourni
toutes
les
pièces
solicitées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
à
répondre
à
la
consultation Pièces
d'offre
:
Acte
engagement
Certificat
de
visite
CCAF CCTP BPU Détail
estimatif
Planning
prévisionnel
Fiches
techniques
des
matériaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
de
la
tranche
ferme
:314
849,00
Euros
HT
Montant
de
la
tranche
conditionnelle
: 83
180.00
Euros
HT
Total
des
deux
tranches
: 408
029.00
Euros
HT
L'offre
de
ce
candidat
est
irrégulière.
Le
candidat
a répondu
sur
la
base
du
dossier
de
la
précédente
consultation
déctarée
sans
suite,
J
n'a
donc
pas
pris
en
compte
les
modifications
{retrait
de
la
clause
d'insertion
présente
dans
le
dossier
initial).
Loftre
de
ce
candidat
ne
peut donc
être analysée. Pièces
de
candidature
:
le
candidat
a
fourni
toutes
les
pièces
sollicitées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
à
répondre
à
la
consultation Pièces
d'offre
:
Acte
engagement
SEVE
Certificat
de
visite
Zac
du
Guindai
GCAP
69820
GRAVELINES
CCTP BPU Détait
estimalif
Planning
prévisionnel
Fiches
techniques
des
matérlaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
de
la
tranche
ferme
:
358
941,39
Euros
HT
Montant
de
la
tranche
conditionnelle
:112
878.68
Euros
HT
Jbtal
des
deux
tranches
!474
821.08
Euros
HT
Considérant
le
rapport
d'analyse
en
annexe
ds
la
présente
décision
reprenant
l'analyse
des
offres
en
fonction
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
et
suite
à
l'avis
de
la
commission
MAPA
réunle
le
4%
août
2024
à
45
heures
00
en
Mairie
d'Etaples-sur-mer,
Décide
:
Article
1 :
e D'attribuer
le
marché
de
la
mantère
sulvante
:
=
Marché
n°
2024-0142
: «
Valorisation
écologique
du
Clos
Saint
Victor
à
Éfaples-sur-mer
»
à:
RAMERY
1 Avenue
de
l'Europe
62250
LEULINGHEN
BERNES
sulvant
les
conditions
cl-après
:
Montant
de
la
tranche
ferme
:809
736,00
Euras
HT
Montant
de
la
tranche
conditionnelle
:78
264.00
Euros
HT
TOTAL
:388
000
Euros
HT
Sous-traitant
déclaré
pour
les
ouvrages
bois
(à
hauteur
de
40
000
Euros
HT}
SARL
TERRE
OPALE
PAYSAGE
540
rue
Blanche
62890
TOURNEHEM
SUR
LA
HEM
Durée
du
marché
:
La
durée
globale
du
marché
est
fixée
à
12
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
fermé
est
fixé
à 3
mois
à compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service,
IL est
prévu
une
période
de
préparation
de
chantier
de
2
semaines
par
dérogation
à
l'article
26.1
du
CCAG
Travaux
intégrée
dans
le
délai
d'exécution
de
3 mois.
La
notification
du
marché
fera
office
de
démarrage
de
la
période
de
préparation.
Les
travaux
de
la
tranche
ferme
devront
impérativement
être
terminés
pour
fin
décembre
2024.
Un
ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
les
travaux
sera
adressé
au
Titulaire
à la
fin
de
la
période
de
préparation.
les Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
conditiannelle
est
flxé
à 3
mois
à compter
de
la
date
fixés
par
ordre
de
service,
période
de
préparation
de
chantier
de
2
semaines
comprise,
La
tranche
conditionnelle
pourra
être
affermie
par
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
dans
un
délai
maximum
de
9 mois
faisant
sulte
à
la
notification,
au
titulaire,
de
l'ordre
de
service
de
la
tranche
ferme.
ls
Le
titulaire
du
marché
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnité
de
dédit
si
la
tranche
opfionnelle
venait
à
ne
pas
être
affermie.
En
cas
d'affermissement
de
la
tranche
conditionnelle,
le
Titulaire
se
verra
adresser
un
ordre
de
service
d'affermissement
de
la
tranche,
+
De
déclarer
l'offre
du
candidat
EUROVIA
irrégulière
au
motif
qu'i
n'a
pas
répondu
sur
la
base
du
dossier
actualisé.
+
De
déclarer
Foffre
du
candidat
IDVERDE
irrégulière
au
motif
qu'E
n'a
pas
répandu
en
totalité
aux
besoins
exprimés
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(absence
d'accessibilité
PMR
de
la pente
d'accès
au
Clos),
Article
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
soh
contrôle
de
légalité,
Fait
à Étaples-sur-mer,
le
19
août
2024
Le
Maire,
Franck
FINDIL Es à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANGES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Commune
d’Etaples-sur-mer
Place
du
Général
de
Gaulle
- BP
119
62630
ETAPLES-sur-MER
T4:0321896240
#
À
Mail
: Hnda.boutillier@etaples-sur-mer.fr
N°
SIRET
:
246
203
182
000
11
Affaire
C24.005
:«
Valorisation
écologique
du
Cles
Saint
Victor
à Etaples-sur-mer
»
La
consultation
fait
suite
à une
précédente
precédure
déclarée
sans
suite
au
motif
que
les
obligations
de
publicité
nationale
n’orit
pas
été
respectées.
En
effet,
le
traitement
initial
du
dossier
avait
été
confié,
en
l'absence
de
l'agent
en
charge
du
Service
Marchés
Publics
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
à un
prestataire
extérieur
: la
micro-entreprise
.
LAUDEL
(Laurent
Deliers
—
3
chernin
du
Calvaire
—
62530
GOUY
SERVINS}
qui
a
mis
le
DCE
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
mais
qui
ne
s'est
pas
chargé
de
la
publicité
obligatoire.
La
consultation
est
divisée
en
2 tranches
:
4 tranche
ferme
:Aménagements
écologiques
ét
ponton
4 tranche
conditionnelle
:Ponton
espace
d'observation
en
hols
et
mare
Date
limite
de
réception
des
offres
:
26
juillet
2024
à
11
heures
Date
ouverture
des
plis
26
juillet
2024
à 13
heures
30
Date
d'envoi
des
convocations
à
la
Commission
MAPA
:
23
juillet
2024 Lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
août
à
15
heures
00
l8
commission
MAPA
était
composée
comme
suit
:
Di
- Membres
à voix
délibérative
:
Titulaire
(T) | Présent
(P)
Nom
et
prénom
Qualité
suppléant
ant
{S)
{A}
Franck
TINDILLER
Maire
de la Ville d'Etaples-sur-mer
T
P
Bernard
WAUQUIER
Adjoint au Maire
T
F
Maryse MAILLART
Adjointe au Maire
T
F
.
Philppe
RAMET
Conseiller
Municipal
T
F
\
Josiane
BOUTOILLE,
Conseillére
Municipale
.T
| P.
Jean-Plarre
LAMOUR
Conseiller Municipät
T
g |
Adrien
BACLET
Conseiller
Municipat
S
Jean-Michel
GOSSELIN
Conseiller
Municipal
S
Aurore
WACOGNE
Conselller
Municipal
S
Gérard
ANDRE
Conseliler
Municipai
S
Jean-Paut
HAGNERE
Conseiller
Municipal
&
D2
- Autres
personnes
présentes
:.
Qualité
Nôm
et
prénom
Mitean Que
Îdre
Déucteus
des
Cpuicer
chu
us
CAuwin
_
Snbune.
-
ja
m0
un
TOO
Due
ke.
cs
Qu
fm
CCE
LAO\
Peur
ist
Hd
Seniro
Ha
hé
Pub@en Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
en
pléce.jointe,
Ia commission
émet
un
avis
pour
l'attribution
proposée
:
b
p
FE FAVORABLE
[CT DÉFAVORABLE
F4 “VOIX
«
Pour
»
JÀ
voix « contre»
Ha
LArUuR
voix
«
abstenfion
»
OBSERVATIONS
:
La
commission
émet
un
avis
sur lrrégularité
de
l'offre
du
candidat
EUROVIA
Æ
FAVORABLE
C1 DÉFAVORABLE
£
voix
« pour
»
Q_.
Voix
« contre
»
GC.
vaix
« abstention
»
OBSERVATIONS
:
La
commission
émet
un.avis
sur l'irréqularité de l'offre du
candidat
IDVERDE
À
FAVORABLE
C1 DEFAVORABLE
5
voix
« pour
»
|
À__. voix « contre »
He
Can CHR
voix
« abstention
»
OBSERVATIONS
:
#
Secrétarlat
de
la:commission
MAPA
:
Linda
Bouällier
- Adjointe
Adninistrative-principale
12°
classe
—En
charge-du service Marchés
Publics
de la
Commune
d'Elples-sur-mer Nom
et prénom
À
"Signature
FT Mer,
Cle
le
Fu
NT
rt
FT
S
me
TT Matlea
Ua
Er LÙ
ee
=
pause
Qosyse
eee
ee
tour
ro
sure
WAVE
LE
Bouqard a
nr
és
ta
D
es
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
o
BAIE DE CANCHE
Affaire
C24,005
:«
Valorisation
écologique
du
Clas
Saint
Victor
à Etaples-sur-mer
»
La
consultation
fait
sulte
à une
précédente procédure
déclarée
sans
suite
au
motif
que
les
obligations
de
publicité
nationale
n'ont pas
été
respectées.
En
effet,
le
traitement
initial
du
dossier
avait
été
confié,
en
l'absence
de
l'agent
en
charge
du
Service
Marchés
Publics
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
à
un
prestataire
extérieur
‘la
micro-entreprise
LAUDEL
(Lourent
Deliers
- 3
chemin
du
Calvaire
- 62530
GOUY
SERVINS)
qui
a mis
le
DCE
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Ville
d'Etaples=
sur-mer
maïs
qui
ne
s’est
pas
chargé
de
la
publicité
obligatoire.
Décomposition
de
la
consultation
:
La
consultation
est
divisée
en
2 tranches
:
4 tranche
ferme
:Aménagements
écologiques
et
ponton
4 tranche
conditionselle
:Ponton
espace
d'observation
en
hais
et
mare
Forme
de
la
procédure
:
Conformément
à
l'article
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
de
travaux
est
passé
.
par
pracédure
adaptée.
Conformément
aux
articles
R2118-4
à R2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
consultation
comporte
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle.
5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
Conformément
à l'article
R.
2123-
le
marché
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
Durée
et
délais
d'exécution
du
marché
:
La
durée
globale
du
marché
est
fixée
à
42
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
ferme
est
fixé
à 8
mols
à compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
Îl'est
prévu
une
-
période
de
préparation
de
chantier
de
2
semaines
par
dérogation
à
l'article
28.1
du
CCAG
Travaux
Intégrée
dans
le
délai
d'exécution
de
3
mois. La
notification
du
marché
fera
office
de
démarrage
de
la
périade
de
préparation.
Les
travaux
de
la
tranche
ferme
devront
impérativement
être
terminés
pour
fin
décembre
2024,
Un
ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
les
travaux
sera
adressé
au
Titulaire
à
la
fin
de
la
période
de
préparation.
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
conditionnelle
est
fixé
à 3
mois
à compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service,
période
de
préparation
de
chantier
de
2 semaines
comprise.
Budget
alloué
à l'opération :
400
000
Euros
HT
Publicité
:
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le 3 juillet 2024
mis
en
ligne
sur
le site
du
BOAMP
- Avis
n° 24-77769
AAPC
et
DCE
mis
en
ilgne
sur
le
profil
d'acheteur
hitos:fliavenirdelartois.
8-marchespublics.com/
à partir
du
3 juillet
2024.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
E. marchespublics
et
France
Marchés.”
Mise
en
ligne
de
l'AAPC:sur
le
site
de
la
lle
d'Etaples-sur-mer
le
3 juillet
2024.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
82
- Les
Echos
du
Touquet
à compter
du
5 juillet
2024,
Date
limite
de
réception
des
offres:
26
juillet
2024
à
41
heures
Récaplulatif
des
candidatures
et
offres
reçues
(ouverture
des
plis
par
le
Service
Marchés
Publics,
le
26
juillet
2024
à
13h30
Candidats
Pièces
d'offre
et
de
candidature
Pièces
de
candidature
:
le
candidat
a
fourni
toutes
les
pièces
sollicitées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
À
répondre
à
la
ID
VERDE
consultation
RD
231
- ZAE
Les
2
Caps
Pièces
d'offre
:
62260
MARQUISE
Acte
engagement
Certificat
de
visite
CCAP CCTP BPU Détail
estimatif
Planning
prévistonnel
Fiches
techniques
des
matériaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
de
la
tranche
ferme
:240
327,58
Euros
HT
Montant
de
la
tranche
conditionnelle
: 90
070,82
Euros
HT
Total
des
deux
tranches
:340
398,40
Euros
HT
Plèces
de
candidature
:
le
candidat
a
fourni
toutes
les
pièces
soillcitées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
à
répondre
à
la
RAMERY
consultation
1 Avenue
de
l'Europe
Pièces
d'offre
:
62250
LEULINGHEN
BERNES
Acte
engagement
p.2 Certificat
de
visite
CCAP CCTP BPU Détail estimatif Planoing
prévisionnel
Fiches
techniques
des
matériaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
de la tranche
ferme
: 309
736,00
Euros
HT
Montant
de Ja tranche
conditionnelle
: 78 264.00
Euros
HT
Total des
deux
tranches
: 388
000,60
Euros
HT
EUROVIA
PAS
DE
CALAIS
Pièces
de
candidature
:le
candidat
a fourni
toutes
les
pièces
sollicitées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
à
répondre
à
la
consuitatlon Plèces
d'offre :
Acte
engagement
720
rue
Louis
Breguet
Certificat
de
visite
62100
CALAIS
CCAP CCTP ru Détail
estimatif
Planning
prévisionnel
Fiches
techniques
des
matériaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
de
Ja
tranche
ferme
:314
849.00
Euros
HT
Montant
de
la
tranche
conditionnelle
:93
180,00
Euros
HT
Total
des
deux
tranches
: 408
029.00
Euros
HT
L'offre
de
ce
candidat
est
irrégulière,
La
candidat
a répondu
sur
la
base
du
dossier
de
la
précédente
consultation
déclarée
sans
suite.
il n'a
donc
pas
pris
en
compte
les
modifications
(retrait
de
la
clause
d'insertion
présente
dans
le
dossier
Initial)
offre
de
ce
candidat
ne
peut
doac
être
analysée.
Pièces
de
candidature
:le
candidat
a
fourni
toutes
les
pièces
sollicitées
permettant
d'évaluer
ses
capacités
à
répondre
à
la
SEVE
consultation
Zac
du
Guindat
Pièces
d'offre
:
59820
GRAVELINES
Acte
engagement
Certificat
de
visite
CCAP CCTP BPU Détail
estimatif
Planning
prévisionnel
Fiches
techniques
des
matériaux
proposés
Mémoire
technique
Montant
de
la tranche
ferme
: 388
941.39
Euros
HT
(Montant
de
la
tranche
conditionnelle
:112
878.69
Euros
HT
Total
des
deux
tranches
: 471
821,08
Euros
HT
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
candidats
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à la
consultation.
Pli(s)
hors
délais
:
Sans
objet.
p.3
CA Questions
posées
par
les
candidats
pendant
la
période
de
consultation
Sans
objet
Offre(s)
éllminée(s)
Le
candidat
Eurovia
a déposé
une
offre
sur
la
base
du
dossier
de
la
première
consultation
qui
a été
déclarée
sans
suite,
1]
n'a
donc
pas
pris
en
compte
les
madifications
apportées
au
dossier
{retrait
de
la
clause
d'insertion
par
l'activité
économique).
L'offre
est
donc
irrégulière
et
ne
peut
être
analysée.
Le
candidat
IDVERDE
n'a
pas
pris
en
compte
l'accès
PMR
de
la
rampe
d'accès
au
clos.
L'analyse
de
son
offre
s'est
donc
arrêtée
dès
lors
que
le
candidat
à fait
part
de
sa
réponse.
L'offre
est
irrégulière
car
ne
répondant
pas
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE.
La
réalisation
de
la
rampe
(prèvue
au
CCTP
— Art
1] —
1.1]
a été
évoquée
pendant
la
visite
obligatoire
avec
les
4 entre-
prises
présentes.
De
plus,
le
CCTP
indiquait
les
éléments
suivants
:
Artil-
1.1:
Les
travaux
à réaliser
par
l’entreprise
sont
essentiellement
les suivants :
-
Réalisation
d’une
rampe
PMR...
Pour
rappel,
conformément
à l'ARTICLE
V DU
CCTP
- Spécifications
techniques
générales
Les
travaux
seront
exécutés
en conformité
avec
les normes
et règlements
en
vigueur
pour
la délivrance
D'un
ouvrage
de
la plus
haute
qualité
suivant
les règles
de
l'art.
Les entrepreneurs
devront toujours
respecter
en exécution
de
leurs travaux
ainsi que
pour
les installations
et l'organisa-
tion
de
chantier,
toutes
les lois
et textes
réglementaires,
applicables
à tous
ou
certains
des
travaux
du
présent
marché,
dont
notamment
les suivants
:
-
Code
de
la voirie
routière
-
Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
-
Règlement
sanitaire
départemental
-
Règlement
de voirie départemental
-
règlement
national
d'urbanisme
;
-
réglementation
sécurité
incendie :
Les
règles
professionnelles,
le cahier
des
charges,
prescriptions
techniques
aux
recommandations
acceptées
par l'AFAQ figurant sur la liste,
-
Instruction
provisoire
relative
aux
granulats
routiers
(26/12/1977),
recommandations
SETRA
LCPC
pour
la réal.
sation
des
assises de chaussées
en graves
non
traitées
{mai
1974)
et son
complément
{décembre
1980}
Tous
autres
documents
rendus
obligatoires
par
les assureurs
pour
la prise
en
garantie
d'ouvrage,
-
Toutes
les
normes
NF
concernant
les ouvrages
du
présent
marché,
qu'elles
soient
homologuées
ou
seulement
expérimentales. -
Réglementation
technique
européenne
directive concernant
les produits
de
construction
: directive
89
106 ses
Vieux produits
de construction,
transposée
en
France
par le décret
du 8 julllet 1992
numéro
92 467
tous
les textes
liés aux
conditions
d'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
tous
les textes
liés aux
réglementatians
d'acoustique
et de
protection
acoustique
tous
les textes
liés aux
réglementations
des
nuisances
de
chantier
{bruits,
poussières,
tous
les textes
liés aux
réglementations
de
la gestion
des
déchets
de
chantier
«
tous
les
textes
de
réglementation
municipale
=
textes
relatifs à l'hygiène
et la sécurité sur l'échantillon ;
-
règlement
sanitaire
national
;
textes
légaux
relatifs à la protection
et la sauvegarde
de l'environnement;
-
législation
sur les conditions
de travail et l'emploi
de
la main-d'œuvre
:
règlements
municipaux
et de
police
relative
à la signalisation
et à la sécurité
de la circulation
aux
abords
du
chantier;
et tous
les autres
textes
réglementaires
et lais ayant trait à la construction,
à l'urbanisme,
à la sécurité,
etc.
p.4 Les
dispositions
des
textes
applicables
aux
prestations
induites
par
les
travaux
demandés
sont
également
à
respecter.
Questions
posées
aux
candidats
pendant
l'analyse
Candidat
RAMERY
Question
:
Bonjour, Vous
avez
déposé
une
offre
pour
la consultation
reprise
en
objet
et je vous
en
remercie.
Dans
le
cadre
de
son
analyse,
pouvez-vous
me
confirmer
que
votre
proposition
financière
tient
compte
de
l'accès
PMR
de
la
rampe
d'accès
au
clos
svp
?
-
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
part
de
vos
éléments
de
réponse
pour
le
34
juillet
à 9
heures
au
plus
tard.
Passé
ce
délai,
sans
réponse
de
votre
part,
nous
ne
serons
pas
en
mesure
de
finallser
l'analyse
de
voire
offre
pour
absence
de
précision
et
celle-ci
sera
déclarée
incomplète.
Réponse
;
Bonjour, Pout
faire
suite
à votre
demande
concernant
l'affaire
reprise
en
objet,
nous
vous
confirmons
que
notre
proposition
financière
tient
compte
de
l'accès
PMR
de
la
rampe
d'accès
au
clos.
-
Candidat
IDVERDE
Question : Bonjour, Vous
avez
déposé
une
offre
pour
la
consultation
reprise
en
objet
et
je
vous
en
remercie,
Dans
le
cadre
de
son
analyse,
pouvez-vous
me
confirmer
que
voire
proposition
financière
tlent
compte
de
l'accès
PMR
de
la
rampe
d'accès
au
clos
svp
?
de
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
part
de
vos
éléments
de
réponse
pour
le
31
juillet
à 9
heures
au
plus
tard
Passé
ce
délai,
sans
réponse
de
votre
pari,
nous
ne
serons
pas
en
mesure
de
finaliser
l'analyse
de
voire
offre
pour
absence
de
précision
et
celle-ci
sera
déclarée
incomplète.
Réponse: Une
rampe
est
dite
PMR
quand
elle
répond,
selon
las
normes
d'accessibilité
en
vigueur,
à
certains
critères
notamment
de
pourcentages
de
pente
à
ne
pas
dépasser,
avec
le
positionnement
éventuel
de
paliers
de
1m40
de
longueur,
À
la
lecture
du
plan
et
des
côtes
fournis,
la
pente
d'accès
au
clos
n'est
pas
PMR,
H ne
nous
appartient
pas
le droit de
modifier
les plans
au
stade
appel
d'offre,
etcomme
évoqué
sn entête
de mémoire
technique,
le
problème
de
cette
rampe
vous
a
été
signifié
avec
une
suggestion
d'aménagement
appuyée-d'un
chiffrage,
La
proposition
financière
tient
donc
compté
de
l'accès
non
PMR
dessiné
sur
le
plan
DCE.
La
proposition
financlère
pourra
être
modifiée
si
vous
nous
fournissez
un
plan
avec
une
rampe
répondant
aux
normes
d'accessibilité,
I apparaît
donc
que
l'offre
du
candidat
ID
VERDE
est
irrégulière
car
elle
ne
répond
pas
en
totalité
aux
besains
exprimés
dans
lé
DCE
(non
prise
en
compte
de
l'accessibilité
PMR
de
la
rampe
d'accès
au
clos)
ps Candidat
RAMERY
Question
:
Toujours
dans
le cadre
de
l'analyse
de
votre
offre,
pouvez-vous
pour
les
Postes
K - Ponton
et
espace
d'observation
en
bols,
préciser
la technique
prévue
pour
l'étanchéité
des
2 poteaux
immergés
à l'extrémité
du
ponton
(fournir
également
un
plan
de
détail}.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
part de vos
éléments
de
répanse
pour
le 31
juillet à 9 heures
au
plus tard.
Passé
ce
délai,
sans
réponse
de
vatre
part,
nous
ne
serons
pas
en
mesure
de
finaliser
l'analyse
de
votre
pour
absence
de
précision
et
celle-ci
sera
déclarée
incomplète.
Réponse
:
Bonjour, Pour
faire
sulté
à votre
demande
concernant
le
poste
K-
Ponton
et
espace
d'observation
en
bois,
l'étanchéité
des
deux
poteaux
immergés
à
l'extrémité
du
ponton
sera
assurée
par
un
relevé
d'étanchéité
conformément
au
croquis
de
détall joint
en
annexe,
Candidat
IDVERDE
Question
:
Toujours
dans
le cadre
de
l'analyse
de
votre
offre,
pouvez-vous
pour
les Postes
K - Ponton
et espace
d'observation
en
bois,
préciser
la tachnlque
prévue
pour
l'étanchéité
des
2 poteaux
immergés
à l'extrémité
du
ponton
{fournir également
un plan
de détail).
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir me
faire part
de
vos
éléments
de
réponse
pour
le 31 Juillet à 9 heures
au plus
tard.
Passé
ce
délai,
sans
réponse
de
votre
part,
nous
ne
serons
pas
en
mesure
de
finaliser
l'analyse
de
votre
pour
absence
de
précision
et
celle-ci
sera
déclarée
incomplète,
Réponse
:
Afin
de
conserver
Pétanchélté,
nous
avons
choisi
de
poser
les
poteaux
sur
béton :
l'étanchéité
d'une
membrane
benfonitique
ne peut
se faire
que
par
écrasement
de
l'argile
situé
à l'horizontale
dans
la structure
de
la nappe.
Dans
le fond
de
forme,
à
l’aplomb
des
poteaux,
sera
coulé
en
place
une
semelle
en
béton
armé
reprenant
{a
charge
des
poteaux
du
ponton.
Une
fols
la
membrane
posée,
une
réhausse
préfabriquée
remplie
de
béton
sera
positionnée
sous
chaque
poteau
: 2 équerres
en
acfef galvanisé
chevillées
dans
le béton
éviteront
au
poteau
de
glisser
: [e poids
rébausse
bétan
+
poteau
assureront
là
charge
utile
à
rendre
la
bentomate
étanche.
Le
candidat
a fourni
à l'appui
de
sa
réponse
le plan
de
princlpe.
Critères
de jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
attribue
le
marché
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
se
fondant
sur
une
pluraïité
de
critères,
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
du
marché,
60,0
%
1-Prix des
prestations
40.0
%
2-Valeur
technique
p.6 Calcul
de
la note
pour
le critère
prix
Le
cateul
de
la
note
pour
le
critère
prix
(60
points)
La
note
sur
60
points
sera
calculée
de
la
façon
suivante
:
Note
=
60
x (Offre
basse
/
Offre)
Avec
Offre
basse
=
offre
la plus
basse
Offre
=
montant
de
l'offre présentée
par
le candidat.
Dans
le cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
{de
multiplication,
d'addition
ou
de
report)
seraient
constatées
entre
les
Indications
portées
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le
détail
quantitatif
estimailf,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détail
quantitatif
estimatif
sera
rectiflé
en
conséquence.
L'entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
ainsi
rectifiée
:en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente.
Caleul
de
la
note
pour
le
critère
valeur
technique
pour
les
offres
Le
calcul
de
la
note
pour
le
critère
valeur
technique
{40
points)
Ce
critère
est
décomposé
en
sous-critères
qui
sont
détaillés
ci-dessous
:
A)
Moyens
mis
en
place
sur
5 points
Deseñptif
des
moyens
humains
et
matériels
mis
à disposition
pour
le chantier
avec
descripition
de
l'encadrement:
.
o B}
Fournitures
sur
10
points
Fourniture
des
fiches
techniques
:
s
Matériaux
des
pistes,
allées
et terrasse,
e
Matériaux
d'assainissement,
s
Matériaux
des
réseaux,
e
Matériaux
des
ouvrages
bois.
C)
Organisation
du
chantier
sur
26
points
e
Base
de
vie,
stockage,
accès
sur
4
points
e
Modes
opératoires
de
réalisation
des
prestations
sur
7 points
»
Contraintes
et
analyse
du
chantier
sur
7 points
e
Gestion
et
suivi
des
déchets
sur
2 points.
D)
Planning
sur
5
points
«Programme
d'exécution
du
chantier.
Dans
le
cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de
multiplication,
d'addition
ou
de
report)
seraient
constatées
entre
les
indications
portées
sur
le
bordereau
dés
prix
unitaires
et
le
détall
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détail
quantitatif
estimatif
sera
rectifié
en
conséquence.
L'entreprise
sera
invitée
à confirmer
l'offre
alnsi
rectifiée.
En
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente,
Si
une
offre
lui
paraît
anormalement
hasse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
et
justifications
permettant
de
démontrer
que
offre
présentés
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L.
2462-5
À L.
2162-6
et R.
2152-3
à R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique.
Analyse
des
offres
Voir
en
annexe
l'analyse
des
offres
établie
par
Monsieur
André
MITERNIQUE,
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
p.7 Récapitulatif
de
la
notation
RAMERY
SEVE
PRIX
/60
60
49.34
VALEUR
TECHNIQUE
/ 40
40
29
TOTAL
/ 109
100
78.34
CLASSEMENT
1
‘
2ème
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint en
annexe,
le marché
va
être
aitribué
de
[a manière
suivante
:
-
Marché
n°
2024-0142
:
« Valorisation
écologique
du
Clos
Saint
Victor
à Etaples-sur-mer
» attribué
à :
RAMERY
1 Avenue
de
l'Europe
62250
LEULINGHEN
BERNES
suivant
les
conditions
ci-après :
Montant
de
ia tranche
ferme
: 305
736.00
Euros
HT
Montant
de
la tranche
conditionnelle
: 78
264.00
Euros
HT
TOTAL
: 388
000
Euros
HT
Sous-traitant
déclaré
pour
las
ouvrages
bols
(à
hauteur
de
40
000
Euros
HT)
SARL
TERRE
OPALE
PAYSAGE
630
rue
Blanche
62890
TOURNEHEM
SUR
LA
HEM
Durée
du
marché
:La
durée
globale
du
marché
est
fixée
à
12
mois
à compter
de
sa
notiflcation.
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
ferme
est
fixé
à 3
mois
& compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service,
Il est
prévu
une
période
de
préparation
de
chantier
de
2
sernaines
par
dérogation
à l'article
28.1
du
CCAG
Travaux
intégrée
dans
{e
délai
d'exécution
de
3
mois.
La
notification
du
marché
fera
office
de
démarrage
de
la
période
de
préparation,
Les
travaux
de
la
tranche
ferme
devront
impérativement
être
terminés
pour
fin
décembre
2024.
Un
ordre
de
service
préscrivant
de
démarrer
les
travaux
sera
adressé
au
Thulajre
à la
fin
de
la
période
de
préparation,
Le
délai
d'exécution
de
la
tranche
conditionnelle
est
fixé
à 3
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service,
pérlode
de
préparation
de
chantier
de
2 semalnes
comprise.
La
tranche
conditionnelle
pourta
être
affermle
par
la
Ville
d'Etaples-
sur-mer
déns
Un
délel
maximum
de
S
mois
faisant
suite
à la
notification,
au
titulaire,
de
l'ordre
de
service
de
la
tranche
ferme.
Le
tiulalre
dus
marché
ne
pourra
prétendre
à aucune
Indemnité
de
dédit
si
la
tranche
ocptiannells
venalt
à ne
pas
être
affermie.
En
cas
d'affermissement
de
la
tranche
conditionnelle,
le
Titulaire
se
verra
adresser
un
ordre
de
service
d'affermissement
de
la tranche,
L'offre
du
candidat
EUROVIA
est
déclarée
irrégulière
dans
la
mesure
où
elle
n’a
pas
répondu
sur
Ja
base
du
dossier
modifié
suite
à {a première
consultation
déclarée
sans
sulte.
L'offre
du
candidat
IDVÉRDE
est
déclarée
irrégulière
dans
la
mesure
où
elle
ne
répond
pas
en
totalité
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE
(non
prise
en
compte
de
l'accessibilité
PMR
de
la
rampe
d'accès
au
clos),
Vu
et accepté
le
1% a
A
Etaples/mer,
Le
Maire,
Franck
TINDILLER
-
ps sanof OL : 8sodoid rej5q
In 0} SjeuoBp sep uonsss 2p S5320id
BUPEX Jed s5jle8p saujoe12d0 sapotN
SxdWu09 ue sasud 239 juo sus np SaJUIRAUOS 557
S8unojiuos sanbiuyps souoy saj sazno 1
ford 2j ssae uonenbope ue juos SUIBUINU 48 S{SLISTeU SLSÂOLU s87
AAA Gi
simof 08 : asodoud 188
{NO} Sjepap s8p UNSS 2p 5522014
Iueae ss$epuos
3140, SUEp SNjOUI AUOS SJUEIUY 39 dYH sansouseip se
84H04 SUEP SSNjOUt 358 YINId Sdtues 87
SU9g4 ed sajieep sauoiesodo sapon
sdutos us sosud 239 AU0 SJIS ND SSJUBIIUOT 27
S8TLURO} JUOS san bluy28] SUD Saf San
foud a se uonenbape us juos SUEUWUNU 38 SISUSIEU suSAOU s87
ABTAIVE
sanof 99 : ssodoud iej9g SHS
ANS SHNPOId SJSU9Sp sap Sjuewepe sp SOUS SSI ANS SUOIRTIPUI saunony
Seed snapid sesotesodo sapouu Sep [lezep unony
duos us sesuid #19 quo eus np SSUIERUOS sa s8esmnd
sp sduod - ques S21NP1OQ - SIUBUIEIP SUO}9Q : SSnbIuUNS] sou
soujegres enbueur H
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IANSEIT 30H01 3A3S
SAUIO SI SSATYNY
AGBIA1S 500 NP Nb 00) UonesuHoen 2p XNBABIL —19L-INS-58/08}} 94 3e pans Êj Q aSIUbquN,j R "UOHLESUOS 0j 9 MON IUDAD
SI 32 SOHDIUUS BEI S3IXE) S3/ANN S5[ SNOL 15 -
2J8RUDYS AP SDIOQ0 XD UORDINOUS Dj 20 PAINIES Dj 9 18 UONOSHQUËS Dj 9 SARDÇEI aHjod 8p 32 xnodpiunut Suaus/bar-
F'81AN20,P-UJDUI Dj 3p JodLU,] 5 [IBANAI 30 SUOHIPUOI Sa ns UORDISI62)-
LIHSUISUUGHAUS,; 2p aDIDO2ANDS 0j Je UAIaCIÉ Dj D Shoes XNoB3; saixe-
“IPUORDU aoyubs juawe6es-
“'UOJHUOGOR,; ANS BANORS Dj 3e aUsBAU,f © Sfinjes seqxez-
2pdiiunu uogouatuaj6ss 3p sajxeg 531 snoj-
J8HUDL) 3P SI2V9SP SP UORSEË Dj ap SuOLMUSLUIS[01 XND SSI] SEIXS S5f SHOJ-
{7 Sateissnod ‘eyniq) renuvys sp saouvsnu sap SUONMIUSU531 XND SI] SON] 53] NO
anbgasno2p uornsa;oid 3p za 2nbrsn020,p SUOHMUBLUSIÈRI XD S2If SSJXS] SD SNOZ-
SUNPEI PUIGOU & SSUUOSIIÙ SEP FJIGISSEIID,P SUORIPUOI XND SI SOIxeZ 53; snC1-
L9F TG OAFUINU ZGGT Jeff 8 np 38492p ef 10 soun1y ua 32S0dSUDN ‘UOlDNAsUoS 3p sunpord xnsin sas 3OT 68 2AH81/D : VOHUISUOS 8p SUNPOIA 8j IUDUISIUQD 2AfDaup auuspdoins anbiuy2s8z uorDjuaurs;63y- ‘Safp}uatulIpdxS JUSWajNas no sapnGojowoy Juaros Sajfe,nb ‘ayo1Diu juasaid np ss6biano Sa] IUDUISJUOI N SSULIOU S3{ San - “eBDJAnO,p sHuD:06 Us
ssud 0j inod sinsunssn Sa 201 s310106qo snpua SUSLINIOP S311ND0 SNOL -
(0867 s1qus2p] uaurapduos uos 32 (16 ia) saoypus UOU SSADIG US S28SSN0UY9 2p Sasfs5D sap LORDSIDR) Dj In0d 3477 VULIS SUCHRDPUDLULLODSI LLET/ET/Se) ssannos ssepnusi6 xno SAND 2HOSIAGIG UONSUT-
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Pas Odep ation ap Juaur3/6ey-
IBuausuodsp elpyuns usure Bay
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18H00 SUIOA Dj 3p 3D03-
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SUDIYBP Dj Mod inenËiA ua SILSLUB{DaI 33 SHULIOU Sa 23n0 FHULOÏUOI US SBMIPKS AUOISS XNDAD 597
SelP4gusE senbjuyoaz suoHODRdS - 4199 IQ À FIDLLEV, RuewBuHofuo> Jeddos og
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2H 300" VOTSL : 8HRUUONIpUOD ayjouesL
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“ARHNQU 2918109D 158 V4 edWuei 2] SUSSAUI HOAe sed au SSULQUOS IUBAB SPISAPI BABDOS BUO 7
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+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
be, nn A étaples Le ppm BAIE DE CANCHE
Délibération
n° 1
Conseil
Municipal
du
lundi
16 septembre
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
2-2
- Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation :
05/09/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 26
Affiché
le
19/09/2024
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Fin
de
l'exonération
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
du
Domaine
des
Prés
au
31
/12/2024,.
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
L'exonération
accordée
à
la
ZAC
en
contrepartie
de
la
réalisation
des
équipements
,
notamment
VRD,
arrive
à
terme.
La
possibilité
de
réinstaurer
la
taxe
d'Aménagement
doit
donner
lieu
à
décision.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
1€"
août
2024,
VU
le
code
de
l'Urbanisme
et
les
articles
relatifs
aux
Zones
d'Aménagement
Concerté, VU
les
bilans
successifs
annuels
de
l'Opération
présentés
en
Conseil
Municipal.
Considérant
l'arrivée
à
terme
de
la
ZAC,
conformément
aux
échéances
de
la
concession
;
Considérant
qu'il
ne
subsiste
que
cinq
parcelles
à
bâtir
;
Considérant
l'équité
de
traitement
avec
les
autres
acheteurs
de
lots
à
bâtir
sur
Etaples-sur-mer ; Considérant
le
faible
coût
ainsi
généré
par
rapport
au
coût
d'achat
foncier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
mettre
fin
à
l'exonération
de
la
Taxe
d'aménagement
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
au
31
décembre
2024
;
-
Que
soit
instauré,
comme
sur
les
autres
zones
pavillonnaires
de
la
commune,
une
taxe
d'Aménagement
à
5%
à
compter
du
1°
janvier
2025,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
transmission
aux
Services
des
Impôts
et
à
l’aménageur
Flandre
Opale
Habitat,
afin
de
rendre
exécutoire
cette
décision.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. E
=
db,
FA
SE
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
8-8
-
Environnement
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
: 21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s) : 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché
le 19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE.
Nombre
de
votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Prescription
de
la
démarche
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Cavités
(PPR)
sur
la
commune.
Rapporteur
:
Mme Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
au
regard
du
risque
spécifique
des
cavités
sur
le
territoire,
valide
la
nécessité
de
réaliser
les
études
pour
un
PPR
Cavités
et
de
créer
cette
servitude
d'Utilité
Publique
à
terme.
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
1°
août
2024,
Considérant
l'intérêt
majeur
pour
la
commune
de
disposer
d’une
connaissance
fine
du
risque
de
cavités
naturelles
ou
anthropiques
sur
son
territoire
; Considérant
que
les
services
de
l'État
ont
confirmé
la
compétence
communale
sur
cette
démarche
au
regard
de
celles
de
la
CA2BM
;
Considérant
que
ce
risque
peut
toucher
les
autres
communes
du
territoire
et
mérite
une
collégialité
d’information
voire
de
travail
;
Considérant
que
la
connaissance
et
l'expertise
locales
doivent
être
utilisées
dans
cette
démarche
pour
créer
une
documentation
structurée
non
existante
à
ce
jour,
Considérant
que
les
études
spécifiques
nécessiteront
une
mise
en
concurrence,
et
un
budget
spécifique
que
la
commune
doit
prévoir
en
recettes
et
dépenses
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
VOTE
D'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
la
démarche
prescrivant
le
PPR
Cavités;
et
notamment
à
créer
un
Comité
technique
(COTECH)
et
un
comité
de
Pilotage
(COPIL)
idoines
pour
conduire
la
démarche
;
D'autoriser
M,
le
Maire
à
lancer
les
études
nécessaires
pour
aboutir
à
un
diag-
nostic
intégré
au
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
et
une
SUP
annexée
au
fu-
tur
PLUI
de
la
CA2BM;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
les
consultations
et
les
mises
en
concurrence
pour
choisir
un
bureau
d'études
expert
sur
cette
problématique
de
cavités
natu-
relles
où
anthropiques
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
proposer
un
groupement
de
commande
si
d'autres
communes
souhaitent
se
joindre
à
notre
démarche ,
les
répartitions
financières
devant
être
fixées
par
une
nouvelle
délibération
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
rechercher
toutes
les
aides
et
les
subvention
des
études
et
des
frais
autres
pouvant
être
nécessaires
dans
cette
démarche
;
De
demander
l'accompagnement
par
les
structures
et
les
services
compétents
sur
ce
thème,
notamment
ceux
de
l'État
-
DDTM
Risques,
et
le
BRGM.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour, EE
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, Le étaples nn nn BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
3-5
-
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
05/09/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 26
Affiché
le
19/09/2024
Rapporteur
:
Mme
Maryse MAILLART,
Adjointe.
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Intégration
de
la
Voie
Verte
dans
le
Domaine
Public
Routier
Synthèse
de
la
délibération
:
La
parcelle
ZB252
forme
la
voie
d'accès
au
lotissement
artisanal
et
d'activités
qui
conduit
à
la
déchetterie
communautaire
doit
être
incorporée
au
Domaine
public.
VU
la
Loi
n°
89-413
du
22
juin
1989,
VU
l'Ordonnance
du
7 janvier
1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
l’expropriation
et
notamment
les
articles
L13-10,
L13-11,
et
R11-19
à
27,
VU
le
Code
de
la
route,
Article
R110-2, VU
le
Code
rural,
article
LI62-1,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L112-1
et
suivants,
L122-1,
L123-1,
L123-6
et7,
L131-1
et
6,
Li41-1,
L
141-3-29
et
Li41-4,
L151-1
et
2,
L161-1,
et
R112-1,
2,
3,
Ri41-4
à
10,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1
ets,
L2543-3,
L5214-16,
L5215-19,
L5216-5,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
: Article
L2111-14,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L123-1,
L123-1-
89°,
L123-17,
L126-
1,
L421-3,
L460-1,
et
R123-10,
R123-36,
R126-
1
et
2,
R332-15,
VU
la
Circulaire
du
29
décembre
1964
relative
à
l'emprise
des
voies
communales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
1%
août
2024,
CONSIDERANT
que
cette
voie
a
toutes
les
attributions
d'une
voie
communale,
aménagée
à
cette
fin
et
ouverte
à
la
circulation
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
toutes
les
démarches
et
si
nécessaire,
le
bornage
définitif
de
la
parcelle
pour
intégration
au
domaine
public
routier.
-
D
'approuver
l'intégration
de
la
Voie
Verte
dans
la
voirie
communale.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. EE
L
|
ct
Liberté» Égalté
à Fairaté
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples BAM DE CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
7-2
- Fiscalité
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à àai8h
30,
le Conseil
Municipal ‘dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
: 21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres ayant
donné pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché le 19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,.
Nombre
de
votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Modifications
ponctuelles
des
tarifs
d'occupation
du
Domaine
Public,
relatives
aux
étals
du
Port
et
aux
travaux
des
fournisseurs
d'énergie.
Rapporteur :
Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la délibération
:
Les
tarifs
existants
sur
étals
du
Port
et
aux
travaux
des
fournisseurs
d'énergie
doivent
être
moduler
suite
aux
éléments
réglementaires
ou
pratiques
constatés.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2333-84
et
suivants
, R.2333-105
et
suivants
relatifs
aux
redevances
du
domaine
public,
VU
le
Code
de
l'Energie,
et
notamment
l'article
323-1
qui
dispose
que
la
concession
de
la
distribution
confère
au
concessionnaire
Enedis
le
droit
d'exécuter
sur
les
voies
publiques
et
leurs
dépendances
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'établissement
et
l'entretien
des
ouvrages
de
distribution
en
se
conformant
aux
conditions
du
cahier
des
charges
de
concession
et
du
règlement
de
voirie
en
vigueur, VU
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
pris
notamment
en
application
de
l'article
L.
2333-84
du
CGCT,
qui
fixe
le
régime
des
redevances
dues
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
du
RPD
d'électricité.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°4
<«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
en
date
du
1®
août
2024,
Considérant
que
les
principes
du
droit
commun
en
matière
d'occupation
domanial
associent
à
l'occupation
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
par
les
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
le
paiement
d’une
redevance
annuelle,
laquelle
correspond
à
la
rémunération
d’un
droit
d'occupation
d'une
propriété
publique
d'occupation
des
sols
(RODP)
;
Considérant
le
régime
spécifique
de
la
RODP
du
réseau
public
de
distribution
prévu
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
là
requête
d'Enedis
contestant
le
mode
actuel
de
redevance
unitaire
et
demandant
l'application
du
forfait
;
Considérant
pour
la
redevance
des
étais
du
port,
la
nécessité
de
pouvoir
moduler
selon
l'occupation
réelle
de
|’ étal
dès
lors
que
les
absences
relèvent
d'un
sinistre
ou
d'une
raison
majeure
indépendante
de
la
volonté
du
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ajouter,
pour
le
versement
des
redevances
attachées
aux
étals
du
Port,
une
clause
de
prorata
temporis
appliquée
au
tarif
annuel
de
location
de
l'étal,
sous
réserve
exclusivement
d'un
sinistre
ou
de
raison
majeure
telles
qu'accidents
ou
maladie.
-
_ D'approuver,
pour
le
versement
des
redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public,
le
passage
aux
modalités
forfaitaires
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. 4
ee
h
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
5
>
_ étaples BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
05/09/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le
19/09/2024
Objet
:
Budget
Ville
-Bilan
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
2019
à
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
Synthèse
de
la délibération
:
Budget
ville:
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
2019
à
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°5
du
15
Avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Ville. Considérant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
ou
compte
financier
unique
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
l'état
des
lieux
des
opérations
d'acquisitions
et
de
cessions
de
2019
à
2023. 300092 = IDJOL
ANIINO NOV
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SO] S1JU3 SHPPEW
SS[DISDPD2 Ipdisiunw uoljDuiys® q einypuBis 2p 2/pq 22DJNS soDuoISey ÉRSTe) "4 InSjSu2y en Jupou
oinouBis SO[DISDPDI Ibdisiunw 22Dyns
2SsoIPY INSpUuSA USD SIDE uoljDus®q 5 p 2/Dq SODUSISJOY
£TOc seuuy
300'££C 8C0 1 = [DJOI Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
pour
la
période
de
2019
à
2023
et
accepte
d'annexer
ce
bilan
au
compte
financier
unique
correspondant. x es
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
<, S étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
subventions
de
projets
Direction
des
affaires
générales
et
des
Domaine
de
compétence
:
services
à
la
population
/
Pôle
7.5
-
Subventions.
Monsieur
le
Maire.
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Date
de
convocation :
05/09/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le
19/09/2024
Objet
:Subvention
régionale
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Josiane
BOUTOILLE
Rapporteur
: Franck
TINDILLER
: Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»,
pour
travaux
de
remplacement
de
la
moquette
du
terrain
synthétique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération-cadre
n°
2023.01078
du
22
juin
2023
relative
à
la
politique
régionale
d'investissement
en
faveur
des
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
n°
3
du
conseil
municipal
d'Étaples-sur-mer
du
25
mai
2020
actant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
l'assemblée
délibérante,
notamment
le
point
n°
22
qui autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'État,
d’autres
collectivités
territoriales
ou
d'autres
partenaires
institutionnels,
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable ;
Considérant
que
le
dispositif
régional
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»
vise
à
soutenir
la
rénovation
des
équipements
sportifs
répondant
à
des
enjeux
d'éducation,
de
formation,
de
lien
social,
de
santé
et
de
transition
écologique
;
Considérant
que
le
taux
d'intervention
maximum
de
la
Région
ne
pourra
pas
être
supérieur
à
30
%
des
dépenses
recevables
;
Considérant
que
le
plafond
de
la
subvention
régionale
ne
pourra
être
supérieur
à
75
000
€
pour
un
total
de
coût
de
travaux
jusqu'à
500
000
€ ;
Considérant
que
la
commune
d'Étaples-sur-mer
a
pour
ambition
de
remplacer
la
mo-
quette
synthétique
du
terrain
de
sport
«
Marcel
Guerville
»,
dans
le
but
de
garantir
des
conditions
optimales
tant
pour
les
membres
des
clubs
de
football
locaux
que
pour
les
autres
utilisateurs
tels
que
le
lycée
professionnel
Jules
Verne,
l’école
élémentaire
Notre
Dame
de
Foy,
les
collège
et
lycée
Saint
Michel/Saint
Joseph,
le
collège
Jean
Jaurès,
le
Centre
d'‘Incendie
et
de
Secours,
la
brigade
de
Gendarmerie
d’Étaples,
etc.
La
démarche
communale
est
également
guidée
par
la
volonté
d'offrir
un
équipement
de
pratique
mo-
derne
et
adapté
à
leurs
besoins
;
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
sont
essentiellement
envisagés
pour
les
raisons
détaillées
ci-après
:
1.
Usure
avancée
de
la
moquette
actuelle,
2.
Augmentation
de
la
durée
de
vie
de
l'installation
sportive,
3.
Utilisation
accrue
et
adaptée
aux
besoins
actuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
HT
Recettes
Prévisionnel
|
Taux
Remplacement
492
600
€
| ANS
98
520
€
20.00
du
tapis
du
ter-
(estimatif) |
Région
Hauts-
75
000
€
15.23
rain
synthétique
de-France Département
62
147
780
€
30.00
FFF
: FAFA
20
000
€
4.06
Participation
ville
151
300
€
30.71
Total
492
600
€
Total
492
600
€ |
100.00
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
dispositif
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»,
à
hauteur
de
75
000
€,
soit
une
subvention
de
15,23
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
HT
;
-
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune,
soit
un
minimum
de
20
%
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d'autres
co-financements
le
cas-
échéant,
-__
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
; -_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. SÉANCE
PLÉNIÈRE
DU
CONSEIL
REGIONAL
REGION
x
Délibération
n° 2023.01078
HAE
DE
RRÈCE
Réunion
du 22 juin 2023
Région Hauts-de-France
Exercice Budgétaire
: 2023
Fonction
:
325 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
OÙ
DE
LOISIRS
Direction
: DSJVA
Thème
: C07.02
Sports
Objet
: Délibération-cadre
relative
à
la
politique
régionale
d'investissement
en
faveur
des
équipements
sportifs
Le
conseil
régional,
dûment
convoqué
par
son
Président
et
réuni
le 22
juin
2023,
à
09:00,
salle
de
l'hémicycle
- 151
Avenue
du
Président
Hoover
à
Lille,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
Bertrand,
Président
du
conseil
régional,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1111-4,
Vu
le
code
du
Sport,
Vu
la
délibération
n°2021.01314
du
conseil
régional
du
20
juillet
2021
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
de
l'exercice
2023,
adoptées
jusqu'à
ce
jour,
Vu
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour l'application
de
l'article
10-1
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°2022.01210
du
Conseil
régional
du
23
juin
2022
adoptant
la
Feuille
de
route
2022/2027
Rev3,
transformons
les
Hauts-de-France,
Vu
la
délibération
cadre
n°2023.00028
du
conseil
régional
du
30
mars
2023
adoptant
la politique sportive
régionale,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Rayonnement
(culture,
sports,
jeunesse,
communication,
relations
internationales,
tourisme)
PREAMBULE :
Le
nombre
et
la
qualité
des
équipements
sportifs
d’un
territoire
constituent
un
élément
déterminant
du
développement
de
la pratique
sportive
de
proximité
comme
de
haut
niveau.
Les
grandes
infrastructures
permettent
l'accueil
de
compétitions
d'envergure
nationale
et
internationale.
Elles
participent
au
rayonnement,
à
l'attractivité
et au
développement
économique
de
l'ensemble
de
la
région.
Les
installations
de
proximité
favorisent
l'accès
au
plus
grand
nombre
à
des
disciplines
variées,
avec
des
effets
positifs
sur
la
santé,
la
qualité
de
vie,
l'emploi
local
et
la
diffusion
des
valeurs
de
dépassement
de
soi
et
de
solidarité
véhiculées
par
le sport.
L'adéquation
de
l'offre
d'équipements
sportifs
à la demande
sociale,
sportive
et compétitive
constitue
un
enjeu
majeur
des
orientations
du
Projet
Sportif
Territorial
Hauts-de-France.
La
politique
régionale
d'investissement
en
faveur
des
équipements
sportifs
s'inscrit
volontairement
et durablement
dans
ces
orientations
pour
rendre
possible
la construction
d'un
parcours
sportif tout au
long
de
la vie.
La
Région
Hauts-de-France
entend
non
seulement
poursuivre
son
engagement
nécessaire
à
contribuer
à
la
modernisation
et
à
l'augmentation
du
nombre
des
équipements
sportifs
maillant
son
territoire
mais
aussi
marquer
son
empreinte
par
sa
contribution
à
l'offre
de
services
et au
développement
équilibré
du
territoire
pour
une
région
en
forme,
qui
forme,
qui
performe
et
qui
innove.
Feuille
n°
1
de
la
Délibération
n°
2023.01078 Cette
empreinte
profonde
et
durable
répond
aussi
aux
défis
des
transitions
énergétiques,
économiques
et
sociétales
qui
s'inscrivent
dans
la dynamique
Rev3.
Les
équipements
sportifs
doivent
ainsi
jouer
un
rôle
important
ans
:
e
l'effectivité
de
[a transition
énergétique
tant sur
la réduction
des
consommations
énergétiques
qu'au
travers
du
déploiement
des
énergies
renouvelables,
e
{es
enjeux
de
sobriété
foncière,
s
l'amélioration
de
la qualité
de vie
des
habitants
de
la Région.
pour
contribuer
à cette
dynamique.
Permettre
la diversité et l'accessibilité des
équipements
sportifs aux habitants des Hauts-de-France,
maintenir
la
priorité
régionale
en
faveur
de
l'aisance
aquatique
et de
l'apprentissage
de
la
natation,
accompagner
les
projets
du
patrimoine
sportif
du
territoire
aux
services
de
ces
habitants,
constituent
les
principales
orientations
de
la politique
d'investissement
de
la
Région.
CONSIDERANT : La
volonté
de
la Région
d'apporter
sa
contribution
aux
enjeux
du
développement
des
activités
physiques
et
sportives
;
L'intérêt
régional
d'accompagner
les
territoires
dans
la
création
et
la
rénovation
des
équipements
sportifs
répondant
à
des
enjeux
d'éducation,
de
formation,
de
lien
social,
de
santé
et
de
transition
énergétique
;
L'ambition
de
donner
à
l'ensemble
des
pratiques
sportives
les
moyens
structurels
dont
elles
ont
besoin
contribuant
à un
équilibre
et à un
ajustement
du
paysage
des
équipements
sportifs
;
La
compétence
partagée
du
sport,
entre
l'Etat,
les
collectivités
territoriales,
le mouvement
sportif et les
acteurs
sociaux
et
économiques
;
DEGIDE
D'approuver
la politique
régionale
d'investissement
en
faveur des
équiepemnts
sportifs
se déclinant
en
quatre
dispositifs
présentés
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants.
Xavier
BERTRAND
Président
du
Conseil
régional
DECISION
DE
LA
SP
:
Feuille
n°
2
de
la
Délibération
n°
2023.01078 Dispositif
EQuipements
SPortifs
2ème
génération
(EQSP2)
[l.
Préambule
|
La
raison
d'être
du
sport
c'est
sa
contribution
au
bien
commun,
en
matière
d'éducation,
de
citoyenneté,
de
santé,
de
valeurs,
de
cohésion
sociale,
d'économie,
de
développement
durable
et
d'impact
sociétal.
Pour
toutes
ces
raisons,
la
Région
Hauts-de-France
a
fait
le
choix
d'une
politique
volontariste,
ambitieuse
et
concertée
en
faveur
du
développement
et
du
rayonnement
de
la
pratique
sportive.
Une
ambition
forte
et
concrète
:une
région
Hauts-de-France
en
forme,
qui
forme,
qui
performe
et
qui
innove,
une
région
aux
côtés
des
territoires.
[ii
De
nombreux
équipements
sportifs
financés
dans
les
territoires
|
Depuis
2016,
l'ambition
de
la
politique
régionale
en
matière
d'investissement
dans
les
équipements
sportifs
se
traduit
dans
les
chiffres
avec
la
réalisation
de
plus
de
600
projets
pour
plus
de
96
000
000
euros
répartis
sur
les
5
départements
des
Hauts-de-France.
‘
Parmi
ces
projets
soutenus
on
retrouve
un
large
panel
d'équipements
sportifs
allant
d'équipements
en
accès
libre
(plateaux
multisports,
aires
de
fitness,
skate-parks..),
en
passant
par
des
équipements
sportifs
plus
traditionnels
(terrains
synthétiques,
équipements
tennistiques,
salles
multisports,
équipements
d'athlétisme,
dojos.),
jusqu'aux
équipements
sportifs
de
haut-niveau
et
d'excellence
(Dojo
de
Verquin,
Stade
de
football
de
Chambly,
Palacium
de
Villeneuve
d'Ascq,
complexe
sportif
Léo
Lagrange
de
Tourcoing...).
A
cela
s'ajoutent
34
piscines
et
3
équipements
natatoires
dotés
de
bassin
olympique,
pour
près
de
60
000
000
d'euros
d'investissement.
-
[LR
Aux
côtés
des
territoires,
la
Région
continue
de
soutenir
la
création
et
la
rénovation
d'équipements
sportifs
La
perspective
des
grands
évènements
sportifs
internationaux
et
en
particulier
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
ne
doit
pas
occulter
les
mutations
sociétales,
économiques,
numériques
et
climatiques
en
cours.
Reflets
de
la
société,
les
pratiques
physiques
et
sportives
sont
également
concernées.
L'émergence
de
nouvelles
pratiques,
leur
finalité,
entre
recherche
de
bien-être
‘ou
de
performance,
les
ruptures
constatées
et
consécutives
à
la
crise
sanitaire
transforment
la
demande
alors
même
que
certaines
externalités,
comme
le
réchauffement
climatique
ou
l'augmentation
des
coûts
énergétiques,
impactent
l'offre.
Le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
demeure
pour
autant
un
objectif
d'intérêt
général
et
la
Région
Hauts-de-France
entend
marquer
son
empreinte
par
sa
contribution
à
l'offre
de
services
et
au
développement
équilibré
du
territoire
en
direction
des
équipements
sportifs.
Permettre
la
diversité
et
l'accessibilité
des
équipements
sportifs
aux
habitants
des
Hauts-de-France,
maintenir
la
priorité
régionale
en
faveur
de
l'aisance
aquatique
et
de
l'apprentissage
de
la
natation
par
le
soutien
à la
construction
ou
la
réhabilitation
des
piscines,
accompagner
par
la
dynamique
de
transition
Rev3
les
projets
du
patrimoine
sportif
du
territoire,
constituent
les
principales
orientations
de
la
politique
d'investissement
de
la
Région.
En
effet,
parce
que
le
sport,
comme
les
autres
sécteurs,
doit
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
technologique,
économique
et
sociétale,
l'intervention
de
la
Région
s'inscrit
dans
la
démarche
Rev3,
marqueur
de
toutes
les
politiques
régionales.
Les
dispositifs
intègrent
des
critères
liés
au
développement
durable
et
à
l'économie
circulaire
pour
des
équipements
sportifs
moins
énergivores,
des
structures
plus
vertueuses
dans
leur
fonctionnement. Feuille
n°
3
de
la
Délibération
n°
2023.01078 En
matière
de
sport,
cette
politique
investissement
s'articule
autour
de
4
axes
pour
:
°
Une
région
en
forme
:les
équipements
sportifs
en
accès
libre
(ESAL)
De
par
leur
implantation,
les
ESAL
contribuent
à :
- offrir
les
conditions
d'une
pratique
physique
et
sportive
régulière
multigénérationnelle,
ouverte
à tous
- renforcer
l'ouverture
du
quartier
et
la
mobilité
des
habitants
- augmenter
la
part
des
mobilités
douces
- augmenter
la
part
des
mobilités
non
consommatrices
appelées
«
mobilités
actives
».
°
Une
région
qui
forme
:les
équipements
sportifs
à rayonnement
local
(ESRL)
Les
ESRL
doivent,
quand
ils
le
peuvent,
être
accessibles
aux
élèves
fréquentant
les
lycées
dans
le
cadre
de
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive.
°
Une
région
qui
performe
:
les
équipements
sportifs
à
rayonnement
régional
(ES2R)
Les
ES2R
sont
des
équipements
pour
lesquels
il existe
:
—
une
rareté
où
une
absence
de
l'offre
sur
le
territoire,
et/ou —
Une
pratique
sportive
amateur
qui
performe
a
minima
au
niveau
national.
+
Nager
en
Haufs-de-France
:piscines,
piscines
naturelles
et
bassins
mobiles
et/ou
démontables.
Feuille
n°
4
de
la
Délibération
n°
2023.01078 ANNEXE
1
POUR
UNE
REGION
EN
FORME
: LES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
EN
ACCES
LIBRE
(ESAL)
À
|
Territoire
bénéficiaire
e
Le
territoire
de
la région
Hauts-de-France.
Opérateurs
bénéficiaires
e
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
leurs
groupements,
Les
universités,
Les
acteurs
du
mouvement
sportif
associatif
(fédérations,
ligues
et
comités
régionaux,
clubs
sportifs,
associations)
lorsqu'ils
sont
propriétaires
des
droits
du
foncier,
dépositaires
des
droits
à
construire,
ou
bénéficiaires
d'une
convention
les
autorisant
expressément
à
réaliser
des
aménagements,
des
équipements
ou
des
ouvrages
nécessitant
des
investissements.
Objectifs
De
par
leur implantation,
les
projets
retenus
contribueront
à :
e
garantir
les
conditions
d'une
pratique
physique
et
sportive,
régulière,
multigénérationnelle
et
ouverte
à
tous,
e
favoriser
le
parcours
sportif
tout
au
long
de
la vie,
e
renforcer
l'ouverture
du
quartier,
e
développer
la
part
des
mobilités
douces
(transports
en
commun,
vélo,
véhicules
électriques,
déplacements
pédestres
où
de
partage
comme
le-covoiturage),
‘
°
augmenter
la
part
des
mobilités
non
consommatrices,
appelées
"mobilités
actives"
(développement
des
mobilités
cyclistes). _______
Projets
éligibles
/nonéligibles
Sont éligibles
:
°
les
opérations
de
requalification
en
équipement
sportif en
accès
libre,
e
les
constructions
d'équipements
sportifs
en
accès
libre,
e
les
travaux
de
couverture
d'équipements
sportifs
en
accès
libre
existants,
e
les
projets
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
design
actif
(le
design
actif
consiste
à
aménager
l'espace
public
et-les bâtiments
afin d'inciter à l'activité physique
ou
sportive,
de manière
libre et spontanée
pour
tous)
visant
au
développement
d'un
cadre
attractif
pour
les
usagers
et
les
habitants.
Tous
les travaux
mentionnés
ci-dessous
sont
inéligibles
notamment
:
e
les
aires
de
jeux
pour
enfants,
e
les
équipements
modulaires,
e
les
rénovations
d'équipements
sportifs
en
accès
libre
existants,
°
les
seuls
travaux
d'éclairage.
Conditions
d'éligibilité
Les
équipements
sportifs
devront
être
fixes,
permanents
et
totalement
ou
partiellement
en
accès
libre
afin
de
faciliter
une
mutualisation
d'usages
(population,
publics scolaires,
associations).
Les
projets
éligibles
devront
présenter
une
dépense
subventionnable
de
travaux
supérieure
à 30
000
€.
Modalités
de calcul
de
la dépense
subventlonnable
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est fixée
à 20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques
(article
L 1111-10-11
du
CGCT).
Le taux d'intervention
maximum
de
la Région
est de
50%
des
dépenses
recevables
pour
une
subvention
maximum
de
50
000
€.
Base
subventlonnable
et
nature
des
dépenses
recevables
La base
subventionnable
correspond à
l'emprise
foncière
de
l'équipement
sportif.
Feuille
n° 5 de
la
Délibération
n°
2023.01078 Sont
recevables
les dépenses :
e
de
travaux
et d'aménagement
de
l'équipement.
Tous
les travaux
mentionnés
ci-dessous
sont
non
recevables
notamment :
o
les
frais
d'études,
e
les
dépenses
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'œuvre,
e
les
acquisitions
foncières
et
immobilières,
e
les
frais
de
dépollution
et de
démolition,
e
les
dépenses
d'aménagement
des
espaces
publics
(traitement
des
abords
et
aménagement
paysager,
mobilier
urbain,
plantations.)
les travaux
menés
en
régie,
les
frais
d'assurance,
les
aléas
et révisions,
les
dépenses
de fonctionnement.
Instruction
de
la demande
1/
Le
démarrage
des
travaux
ne
doit
pas
intervenir
avant :
e
le vote
du
dispositif,
e
le dépôt
de
la demande
de
subvention
en
ligne,
à l'exception
des
opérations
ayant
fait l'objet
d'autorisations
de
démarrage
anticipé.
Dans
tous
les
cas,
les
travaux
ne
devront
pas
être
terminés
au
moment
:
°
du
vote
du
dispositif,
+
du dépôt
de
la demande
de subvention
en
ligne.
2/
Les
demandes
de
subventions
devront
être
déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur
le
portail
de
la
Région
Hauts-de-France
disponible
en
suivant
le
lien
ci-après
: https://aides.hautsdefrance.fr
(EQSP2).
Constitution
du
dossier:
-
ÿ
A
l'aide
des
rubriques
dédiées,
le porteur
indiquera
:
—
le
contexte
territorial,
—
le descriptif des
travaux,
—
la contribution
à
la démarche
Reva,
.
—
les effets et résultats attendus
notamment
en
matière
d'usages
et de fréquentation,
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvant
le projet,
|
Budget
prévisionnel
équilibré
HT
pour
les organismes
de
droit public
ou TTC
pour
les organismes
de
droit
privé
non
assujettis
à
la
TVA
détaillant
les
lignes
de
dépenses
et
de
recettes,
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à
l'analyse
de
ce
budget
(devis
signé
par
le
maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si le coût
du
projet
est supérieur
à
1 000
000
€...),
Planning
prévisionnel
des
travaux,
Notification
ou
délibération
attestant
des
cofinancements,
Certificat
de
propriété
des
terrains,
Plans
du
projet,
RIB
IBAN.
VV VYVVYVYN
La
Région
se
réserve
le droit
de
demander
toute
autre
pièce
nécessaire à
l'instruction
du
dossier.
A
réception
du
dossier
complet
sur
la
Plateforme
des
Aides
et Subventions
(P.A.S.),
la
Direction
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
de
la
Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et
un
avis
technique
au
regard
des
critères
d'éligibilité. Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l'aide
sollicitée.
Le
Conseil
régional
et
sa
commission
permanente
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d'adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
délibération
cadre
"Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
30
mars
2023
et dans
la limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
‘
Les
opérations
retenues,
dans
la limite de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront
l'objet d'une
délibération
par l'organe
délibérant
de
la
Région
Hauts-de-France
précisant
notamment
le montant
de
la subvention.
Feuille
n°
6 de
la
Délibération
n°
2023.01078 ANNEXE
2.45
aa
ele
ne
POUR UNE REGION QUI FORME
: LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
A RAYONNEMENT
LOCAL
(ESRL)
ir
Territoire
bénéficlaire
e
Le
territoire
de
la
région
Hauts-de-France
Opérateurs
bénéficiaires
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
leurs
groupements,
Les
acteurs
du
mouvement
sportif
associatif
(fédérations,
ligues
et
comités
régionaux,
clubs
sportifs,
associations)
lorsqu'ils
sont
propriétaires
des
droits
du
foncier,
dépositaires
des
droits
à
construire,
ou
bénéficiaires
d'une
convention
les
autorisant
expressément
à
réaliser
des
aménagements,
des
équipements
ou
des
ouvrages
nécessitant
des
investissements.
Objectifs
poursuivis
Les
projets
retenus
contribueront
:
e
au
développement
des
pratiques
physiques
et sportives,
e
aux
enjeux
de
compétence
partagée
du
sport
mais
aussi
d'éducation,
de
formation,
de
lien
social
et
de
santé,
‘
e
à
la
dynamique
REV3
(https://rev3.hautsdefrance.fr).
__
Projets
éligibles
/ non
éligibles
Sont
éligibles
:
e
les
opérations
de
requalification,
e
les
constructions
d'équipements
sportifs,
e
les
rénovations
lourdes
d'équipements
sportifs,
e
les
seules
rénovations
énergétiques
d'équipements
sportifs
couverts.
La
rénovation
est
dite
lourde
lorsqu'elle
concerne
des
travaux
qui
touchent
aux
structures
de
l'équipement
et
ont
vocation
à
remettre
à neuf
l'ensemble
des
installations,
y compris
les
installations
sportives.
Elle
permet
également
d'améliorer
les
performances
de
l'équipement
autant
sur
le
plan
énergétique
que
sur
le
plan
des
usages
et
des
pratiques
(confort,
circulation,
accessibilité,
fréquentation,
mutualisation…).
Tous
les
projets
mentionnés
ci-dessous
sont
inéligibles
notamment
:
+
les
projets
isolés
concernant
uniquement
des
locaux
annexes
(vestiaires,
club-houses,
tribunes),
e
les
terrains
synthétiques
dont
les
dimensions
sont
inférieures
à 20m
x 30m,
e
les
terrains
en
gazon
naturel,
e
les
seuls
travaux
d'éclairage,
e
les
salles
polyvalentes
et/ou
dépourvues
de
revêtement
sportif,
°
les
seules
extensions
d'équipements
à
vocation
sportive,
à
l'exception
de
celles
engagées
dans
un
programme
de
rénovation
énergétique
appliqué
à l'ensemble
de
l'équipement,
les
rénovations
légères
ou
partielles
relevant
du
Gros
Entretien
et
Grosses
Réparations
(GEGR)
à
la
charge
du
propriétaire.
Les
GEGR
concernent
des
travaux
tels
que
la
mise
en
accessibilité
PMR
(personne
à
mobilité
réduite),
les
mises
aux
normes,
les
reprises
de
plomberie,
de
génie
climatique,
les
rafraïchissements
de
façade,
l'isolation
et
les
travaux
de
toiture.
Conditions d'éligibilité
Les
projets
éligibles
concernent
la
construction,
la
requalification
ou
la
rénovation
lourde
d'équipements
sportifs
au
service
d'un
besoin
identifié
de
pratique
sportive.
Ils
répondront
à
des
objectifs
de
mutualisation
et
de
rayonnement
à l'échelle
du
territoire.
Pour
les
communes
et
leurs
groupements
l'accessibilité,
de
l'équipement
sportif
aux
élèves
fréquentant
le
ou
les
lycées
de
proximité,
dans
le
cadre
de
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
pourra
faire
l'objet
d'une
convention
pour
une
durée
d'au
moins
dix
ans.
Feuille
n°
7 de
la
Délibération
n°
2023.01078 Pour
les
constructions
d'équipements
Sportifs
couverts
:
sur
la
base
du
référentiel
REV3
«
Patrimoine
immobilier
»,
le
maître
d'ouvrage
dressera
le
profil
REV3
du
projet.
‘
Pour
les
rénovations
lourdes
et
les
rénovations
énergétiques
d'équipements
sportifs
couverts,
les
projets
éligibles
devront
s'inscrire
dans
les
enjeux
de
transition
énergétique
et
démontrer
leur
contribution
à la
démarche
REV3.
Il'appartiendra
au
porteur
de
projet
de
justifier
le
pourcentage
d'économie
d'énergie
par
la
production
d’un
audit
énergétique
ou
de
tout
autre
document
technique
permettant
de
mesurer
l'impact
des
travaux
envisagés
au
regard
des
objectifs
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Par
ailleurs,
il est
recommandé
d'étudier
la
valorisation
d'énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération
et
l'usage
d'éco-matériaux
en
réalisant
des
études
d'opportunités
et
de
faisabilité.
Pour
les
terrains
synthétiques,
le
tracé
doit
être
réglementaire
et
le
choix
du
matériau
de
remplissage
est
laissé
à
l'initiative
du
porteur
de
projet
dans
le
respect
des
prescriptions
et
dispositions
règlementaires.
Calcul
de
la
dépense
subventlonnable
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est
fixée
à
20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(article
L
1111-10-11
du
CGCT).
Le
taux
d'intervention
maximum
de
la
Région
ne
pourra
être
supérieur
à 30%
des
dépenses
recevables.
Le
plafond
de
la
subvention
régionale
ne
pourra
être
supérieur
à
:
e
75
000
€
pour
un
total
de
coût
de
travaux
jusqu'à
500
000
€,
e
100
000
€
pour
un
total
de
coût
de
travaux
compris
entre
500
001
€ et
1 000
000
€,
e
150
000
€
pour
un
total
de
coût
de
travaux
compris
entre
1
000
001
et
1
500
000
€,
e
200
000
€
pour
un
total
de
coût
de
travaux
supérieur
à
1 500
001
€.
Le
coût
de
l'audit
énergétique
pourra
être
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
la
Région
avec
un
plafond
de
50
000
€.
_: Base
subventionnable
et
nature
des
dépenses
recevables
se
Le
La
base
subventionnable
correspond
à
l'emprise
foncière
de
l'équipement
sportif,
Sont
recevables
les
dépenses
:
|
+
relatives
à
l'audit
énergétique
pour les
rénovations
lourdes
et les
rénovations énergétiques,
e
de travaux
de
l'équipement.
Toutes
les
dépenses
mentionnées
ci-dessous
sont
irrecevables
notamment
:
e
les
frais
d'études,
les
dépenses
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre,
les
acquisitions
foncières
et
immobilières,
les
dépenses
d'aménagement
des
espaces
publics
(traitement
des
abords
et
aménagement
paysager),
les
travaux
menés
en
régie,
les
frais
d'assurance,
les
aléas
et
les
révisions,
les
dépenses
de
fonctionnement.
—
Modalités
de
mise
en
œuvre
1/
Le
démarrage
des
travaux
ne
doit
pas
intervenir
avant
:
e
le
vote
du
dispositif,
+
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
en
ligne,
à
l'exception
des
opérations
ayant
fait
l'objet
d'autorisations
de
démarrage
anticipé.
Dans
tous
les
cas,
les
travaux
ne
devront
pas
être
terminés
au
moment
:
e
du
vote
du
dispositif,
+
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention
en
ligne.
21
Les
demandes
de
subventions
devront
être
déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur
le
portail
de
la
Région
Hauts-de-France
disponible
en
suivant
le
lien
ci-après
:
https://aides.hautsdefrance.fr
(EQSP2).
Feuille
n°
8 de
la
Délibération
n°
2023.01078 Constitution
du
dossier
:
>
À
l'aide
des
rubriques
dédiées,
te porteur
indiquera
:
—
le contexte
territorial,
—
le
descriptif
des
travaux,
—
la contribution
à la démarche
Reva
:
3
profil
Rev8
pour
les
constructions
(à
laide
de
la
matrice
téléchargeable
dans
le
règlement
d'intervention),
>
pourcentage
d'économies
d'énergie
pour
les
rénovations
(audit
énergétique
ou
autre
document
technique),
—
les effets
et résultats
attendus
notamment
en
matière
d'usages
et de
fréquentation,
>
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvant
le projet,
>
Budget
prévisionnel
équilibré
HT
pour
les organismes
de
droit publie
ou TTC
pour
les
arganismes
de droit
privé
non
assujettis
à
la
TVA
détaillant
les
lignes
de
dépenses
et
de
recettes,
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à
l'analyse
de
ce
budget
{devis
signé
par
le maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si le coût
du
projet
est supérieur
à
4 000
000
€...),
Planning
prévisionnel
des
travaux,
Notification
ou
délibération
attestant
des
cofinancements,
Certificat
de
propriété
des
terrains,
Plans
du
projet,
RIB
IBAN.
VNYNNYN
La
Région
se
réserve
le
droit
de
demander
toute
autre
pièce
nécessaire
à
l'instruction
du
dossier.
A
réception
du
dossier
complet
sur
la
Plateforme
des
Aides
et
Subventions
(P.A.S.),
la
Direction
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
de
la
Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et
un
avis
technique
au
regard
des
critères
d'éligibilité. Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l'aide
sollicitée.
Le
Conseil
régional
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d'adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
délibération
cadre
“Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
30
mars
2023
et
dans
la
limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
Les
opérations
retenues,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront
l'objet
d'une
délibération
par
l'organe
délibérant
de
la
Région
précisant
le
montant
de
la
subvention.
Feuille
n°
9 de
la
Délibération
n°
2023.01078 ANNEXE 3
POUR UNE REGION QUI PERFORME
: LES EQUIPEMENTS SPORTIFS À RAYONNEMENT
REGIONAL
(ES2R)
Territoire
bénéficiaire
e
Leterritoire
de
la
région
Hauts-de-France
Opérateurs
bénéficiaires
e
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
leurs
groupements
Objectifs
poursuivis
Elaborés
en
concertation
avec
le
mouvement
sportif
(clubs,
ligues,
fédérations),
les
projets
retenus
contribueront
significativement
:
+
au
développement
de
la
discipline
sportive,
e
au
rayonnement
des
Hauts-de-France.
Projets
éligibles
/ non
éligibles
Sont
éligibles
:
e
Les
constructions
d'équipements
sportifs
à rayonnement
régional.
Conditions
d'éligibilité
°
Absence
ou
rareté
de
l'offre
sur
le
bassin
de
vie
(au
sens
de
l'INSEE),
etou
e
Existence
d'une
pratique
sportive
amateur
qui
performe
au
niveau
national.
Sur
la
base
du
référentiel
REV3
« Patrimoine
immobilier
»,
le
maître
d'ouvrage
dressera
le
profil
REV3
du
projet.
__
Modalités
de subvéntlonnément
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est
fixée
à
20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(article
L 1111-10-11
du
CGCT).
Le
taux
d'intervention
maximum
de
la
région
est
de
40%
des
dépenses
recevables
pour
une
subvention
maximum
de
1
500
000
€.
Base
subventionnable
et
nature
des
dépenses
recevables
La
base
subventionnable
correspond
à
l'emprise
foncière
de
l'équipement
sportif.
Sont
recevables
les
dépenses :
e
detravaux
de
l'équipement.
Toutes
les
dépenses
ci-dessous
sont
exclus
notamment
:
e
les
frais
d'études,
les dépenses
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'œuvre,
les acquisitions
foncières
et immobilières,
les
frais
de
dépollution
et de
démolition,
les dépenses
d'aménagement
des
espaces
publics
(traitement
des
abords
et aménagement
paysager),
les
travaux
menés
en
régie,
les
frais
d'assurance,
les
aléas
et
révisions,
les dépenses
de
fonctionnement.
Modalités
de
mise en œuvre
Seules
les
dépenses
réalisées
à compter
du
1°
janvier
2023
seront
éligibles
sauf
études
préalables
qui
pourront
être
reprises
antérieurement
à
cette
date.
Feuille
n°
10
de
la
Délibération
n°
2023.01078 Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
de
la Région,
les
projets
réceptiannés
par le porteur
(travaux
sotdés
et terminés
avant
le dépôt
du
dassier)
ne
pourront
pas
faire
l'objet d'un
financement
régional.
Les
demandes
de subventions
devront
être
déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur le portail de
la Région
Hauts-
de-France
disponible
en
suivant
le lien ci-après
: https://aides.hautsdefrance.fr
(EQSP2).
Constitution
du
dossier
:
>
A
l'aide
des
rubriques
dédiées,
le porteur
indiquera
:
—
le contexte
territorial,
—
le descriptif
des
travaux,
—
la contribution
à la démarche
Reva :
>
profil
Rev3
(à
l'aide
de
la
matrice
téléchargeable
dans
le règlement
d'intervention),
—
les
effets
et résultats
attendus
notamment
en
matière
d'usages
et
de
fréquentation,
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvant
le projet,
Budget
prévisionnel
équilibré
HT
détaillant
les
lignes
de
dépenses
et
de
recettes,
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à l'analyse
de
ce
budget
(devis
signé
par
le maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si le coût
du
projet
est supérieur
à
1 000
000
€...)
Planning
prévisionnel
des
travaux,
Notification
ou
délibération
attestant
des
cofinancements,
Certificat
de
propriété
des
terrains,
Plans
du
projet,
RIB
IBAN.
VV VNYNNYNY
La
Région
se
réserve
le droit de
demander
toute
autre
pièce
nécessaire
à l'instruction
du
dossier.
A réception
du
dossier
complet
sur
la Plateforme
des
Aides
et Subventions
(P.A.S.},
la Direction
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
de
la Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et
un
avis
technique
au
regard
des
critères
d'éligibilité.
‘
Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l'aide
sollicitée.
Le
Conseil
régional
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d'adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
délibération
cadre
“Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
30
mars
2023
et dans
la limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
Les
opérations
retenues,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront
l'objet
d'une
délibération
par
l'organe
délibérant
de
la
Région
Hauts-de-France
précisant
le
montant
de
la subvention.
Feuille
n°
11
de
ta
Délibération
n°
2028.01078 7
ANNEXE4
|
NAGER EN HAUTS-DE-FRANCE
(NAGE2)
sus
Territoire bénéficiaire
Le
territoire
de
la
région
Hauts-de-France
Opérateurs
bénéficiaires
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
leurs
groupements
Objectifs
poursuivis
°
Inscrire
la
Région
Hauts-de-France
dans
la
priorité
du
« Savoir
nager
»
Les
équipements
natatoires
sont
des
espaces
structurants
d'un
territoire
où
différents
usagers
(grand
public,
Scolaires,
clubs
associatifs
et sportifs)
se
rencontrent.
L'accessibilité
de
ces
équipements
aux jeunes
publics
de
la région
Hauts-de-France
constitue
une
priorité.
Permettre
aux
enfants
d'apprendre
à
nager
en
sécurité
est
non
seulement
un
levier
majeur
de
prévention
des
accidents
de
la vie
courante
chez
les
moins
de
15
ans
mais
aussi
un
préalable
à la
pratique
de
toutes
activités
aquatiques
ou
nautiques
(voile,
kayak,
plongée,
rafting,
canyoning.….).
Les
objectifs
poursuivis
au
travers
du
dispositif
«
Nager
en
Hauts-de-France
» visent
à
:
réduire
les
inégalités
d'accès
à
la
pratique
sportive,
réduire
le
déficit
du
savoir-nager
sur
le territoire
régional,
contribuer
au
parcours
de
formation
des
jeunes
pour
devenir
nageur,
permettre
l'accès
à
toutes
les
pratiques
aquatiques
et
nautiques
en
toute
sécurité,
notamment
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
°
découvrir
les
plaisirs
de
l'eau
et
de
la
natation.
Dans
cette
perspective,
la
Région
Hauts-de-France,
au
travers
de
son
dispositif
«
Nager
en
Hauts-de-France
»,
entend
contribuer
pleinement
à
cet
enjeu
largement
partagé.
°
Soutenir
accessibilité
des
lignes
d’eau
au
mouvement
sportif
régional
La
région
des
Hauts-de-France
compte 23
270
licenciés
à
la
Fédération
française
de
natation
(données
INJEP
2020)
auxquels
viennent
s'ajouter
une
part
non
négligeable
de
pratiquants
issus
des
fédérations
de
triathlon
et
multisports
(UFOLEP,
FSGT,
Sport
pour
tous.)
et
des
fédérations
scolaires
et
universitaires
(UNSS,
UGSEL,
FNSU). Au
regard
du
nombre
de
licenciés,
c'est
la
8ème
discipline
olympique
en
région,
15ème
toutes
disciplines
et
fédérations
confondues.
Sur
le plan
national,
la
région
Hauts-de-France
est
la 7ème
région
au
sein
de
la fédération.
Outre
les
clubs
soutenus
en
fonctionnement
sur
la
base
des
critères
établis
dans
les
différents
dispositifs,
la
Région
Hauts-de-France
entend,
par
son
soutien,
poursuivre
sa
contribution
à
l'émergence
et au
développement
des
clubs
sportifs
qui
contribuent
à l'animation
de
leur territoire
d'implantation.
Aussi,
l'accompagnement
régional
à
la
construction
et/ou
rénovation
lourde
de
piscines
ou
centres
aquatiques
s'accompagnera
d'une
garantie
de
gratuité
de
lignes
d'eau
aux
bénéfices
des
associations
sportives
du
territoire
concerné.
e
Contribuer
au
développement
du
sport
santé
pour
tous
Deuxième
activité
sportive
et
de
loisirs
la
plus
pratiquée
par
les
français,
la
natation
concerne
chaque
année
environ
13
millions
de
personnes.
L'évolution
sensible
des
activités
natatoires
depuis
plusieurs
années
(activités
prénatal,
postnatal,
bébés
nageurs,
aquagym,
aquarythm,
aquagym
sénior,
aquastep,
aqua
fitness,
aqua
phobie...)
en
fait
des
pratiques
particulièrement
adaptées
au
sport
santé
pour
tous.
Considérées
comme
des
activités
physiques
et
sportives
portées
et
non
traumatisantes,
elles
bénéficient
de
peu
de
contre-indications
médicales
et sont
accessibles
à
la
majorité
des
personnes
en
situation
de
handicap
(physique,
moteur,
visuel,
auditif).
Par
son
soutien
à
l'investissement,
la
Région
Hauts-de-France
entend
favoriser
l'accès
pour
tous
à
ces
pratiques
physiques
et sportives.
î
Projets éligibles 7 non
éligibles
Feuille
n°
12
de
la
Délibération
n°
2023.01078 Sont
éligibles
:
e
les
constructions
d'équipements
natatoires
;
e
les
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires
:
La rénovation
est dite
lourde
lorsqu'elle
concerne
des
travaux
qui touchent
aux
structures
de
l'équipement
et
ont
vocation
à
remettre
à
neuf
l'ensemble
des
installations,
y compris
les
installations
natatoires.
Elle
permet
également
d'améliorer
les
performances
de
l'équipement
autant
sur
le
plan
énergétique
que
sur
le
plan
des
usages
et
des
pratiques
(confort,
circulation,
accessibilité,
fréquentation,
mutualisation...)
;
e
les
aménagements
de
piscines
naturelles
:
Une
piscine
naturelle
est
une
piscine
qui
utilise
les
capacités
auto-épuratrices
des
écosystèmes
aquatiques
pour
maintenir
la
qualité
de
ses
eaux
sans
produit
chimique.
Contrairement
aux
plans
d'eau
naturelle,
son
accès
est
payant
comme
dans
tout
autre
équipement
natatoire.
Ces
piscines
naturelles
doivent
disposer
d'une
entrée
progressive
dans
l'eau
et/ou
de
plusieurs
niveaux
de
baignade.
Enfin,
il ne
doit
exister
aucun
autre
équipement
natatoire
dans
un
rayon
de
neuf
kilomètres.
e
les
acquisitions
de
bassins
mobiles
et/ou
démontables
:
Au
regard
de
la
grande
diversité
des
équipements
existants,
il appartiendra
au
porteur
de
projet
de
justifier
le
type
de
bassin
retenu
selon
les
objectifs
ciblés
en
faveur
de
l'aisance
aquatique
ou
du
savoir
nager.
Ne
sont
pas
éligibles
:
les
rénovations
légères
ou
partielles
relevant
du
Gros
Entretien
et
Grosses
Réparations
(GEGR)
à
la
charge
du
propriétaire,
e
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
ainsi
que
les
projets
d'extension
et
de
rénovation
à
des
fins
accessoires
aux
activités
natatoires
(salles
et zones
de
fitness,
espaces
de
bien-être,
de
restauration.….).
Conditions
d'éligibilité
41 Pour
les
constructions
d'équipements
et
les
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires
L'éligibilité
des
projets
est
conditionnée
à
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'au
moins
cinq
ans,
d'accès
gratuit
aux
publics
prioritaires
pour
la
Région
Hauts-de-France,
à
savoir
:
e
les
publics
scolaires,
e
Pour
les
publics
scolaires
du
territoire
concerné,
la
référence
au
texte
sur
l'enseignement
de
la
natation
(Note
de
service
du
28
février
2022
:MENJS-DGESCOA1-2)
conditionnera
l'éligibilité
du
projet
pour
permettre
aux
élèves
du
premier
degré
de
construire
les
compétences
attendues.
Pour
les
clubs
sportifs
du
territoire
concerné-et
affiliés
à
une
fédération
aux
activités
natatoires
olympiques,
il sera
procédé
entre
la
Région
Hauts-de-France,
le
porteur
du
projet
et
lelles
clubs
du
territoire,
à
une
évaluation
raisonnable
du
nombre
d'heures
annuelles
nécessaires
au
projet
sportif
partagé.
Pour
ce
faire,
la
Région
Hauts-
de-France
s'appuiera
sur
l'expertise
et
les
compétences
de
la
Ligue
régionale
Hauts-de-France
de
natation
pour
l'estimation
de
ces
besoins
d'accessibilité.
En
l'absence
de
club
sportif,
le
porteur
de
projet
formalisera
son
engagement
à
réunir
les
conditions
de
l'émergence
d'une
association
sportive
organisée
sur
son
territoire.
Le
programme
prévisionnel
d'utilisation
gratuite
des
lignes
d'eau,
à
partir
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'équipement
et
pour
les
publics
cibles
sera
proposé
à
la
Région
par
le
maître
d'ouvrage
et
sera
annexé
à
la
convention
régionale
de
financement.
>
Pour
les
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires
:
sur
la
base
d'un
audit
énergétique
de
l'équipement,
il appartiendra
au
porteur
de
projet
de
communiquer
la
consommation
initiale
retenue
et
le
gain
d'économies
d'énergie
(en
kKWhEF/an
et
en
pourcentage)
généré
par
le
projet
tout
en
précisant
le
descriptif
et
le
coût
des
travaux
envisagés.
Par
ailleurs,
il est
recommandé
d'étudier
la
valorisation
d'énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération
et
l'usage
d'éco-matériaux
en
réalisant
des
études
d'opportunités
et
de
faisabilité.
>
Pour
les
constructions
d'équipements
natatoires
:sur
la
base
du
référentiel
REV3
«
Patrimoine
immobilier
»,
le
maître
d'ouvrage
dressera
le
profil
REV3
du
projet.
2!
Pour
les
piscines
naturelles
et
en
dépit
des
aléas
climatiques,
l'inscription
de
la
priorité
régionale
en
faveur
de
l'aisance
aquatique
et
de
l'apprentissage
de
la
natation
reste
un
des
critères
d'éligibilité
pour
l'accompagnement
Feuille
n°
13
de
la
Délibération
n°
2023.01078 de
la collectivité
régionale.
ll appartiendra
au
porteur
de
projet
de justifier quantitativement
et qualitativement
ses
engagements. 3/
Pour
les
bassins
mobiles
et/ou
démontables,
l'éligibilité
du
projet
est
conditionnée
à
un
programme
d'apprentissage
et
de
gestion
détaillés
de
l'équipement.
Pour
les
projets
accompagnés,
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'apprentissage
devra
intervenir,
au
plus
tard,
dans
les
8
mois
suivant
l'attribution
de
la subvention.
Les
cofinancements
des
projets
seront
nécessaires. Modalités
de subventionnement
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est
fixée
à 20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques
(article
L 1111-10-1II
du
CGCT).
Pour
les
créations
d'équipements
natatoires
et
les
rénovations
lourdes,
le
taux
d'intervention
maximum
de
la
région
est de
40%
des
dépenses
recevables,
Pour
les
créations,
le
plafond
maximal
des
subventions
est
fixé
à
:
#1
500
000
€
pour
la construction
d'équipements
natatoires
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
portée
par
un
EPCI,
*
1 000
000
€ pour
la construction
d'équipements
natatoires
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
portée
par
une
commune
ou
par Un
groupement
de communes,
Pour
les
rénovations
lourdes
le
plafond
maximal
des
subventions
est
fixé
selon
le pourcentage
de
diminution
des
consommations
d'énergie à
:
%
de
diminution
énergétique
( gain
énergétique)
plafond
maximal
des
subventions
inférieur à 20%
850
000
€
compris
entre
20
et
30%
1 000
000
€
compris
entre
31
et 40%
|
1150000€
supérieur
à 40%
1 300
000
€
Pour
les
aménagements
de
piscines
naturelles
: le
taux
d'intervention
maximum
de
la
région
est
fixé
à
30
%
des
dépenses
recevables.
Le
plafond
maximal
de
la subvention
régionale
est fixé à 200
000€.
Pour
les
acquisitions
de
bassins
mobiles
et/ou
démontables
:
“Les
projets
éligibles
devront
présenter
une
dépense
recevable
supérieure
à 20
000
€.
*_
Le
taux
d'intervention
maximum
de
la région
est de
50%
de
la dépense
recevable,
*
Le
plafond
maximal
des
subventions
est
fixé
à 200
000
€.
Nature
des
dépenses
recevables
/ non
recevables
1/7 Pour
les
constructions
d'équipements,
les
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires
et les aménagements
de
piscines
naturelles
sont
recevables
les
dépenses :
e
de
maîtrise
d'œuvre
y compris
celles
liées
à la phase
d'Avant-Projet
Sommaire
(APS),
e
de
travaux
de
construction,
rénovation
ou
de
réhabilitation
lourde
(y compris
désamiantage),
e
d'achat
d'équipements
ou
de
matériels
d'usage
collectif
nécessaire
au
premier
fonctionnement
de
l'installation,
Ne
sont
pas
recevables
les acquisitions
foncières
et les frais
y afférents
ainsi
que
les traitements
des
abords.
2/
Pour
les
bassins
mobiles/démontables
sont
recevables
les
acquisitions
de
piscines
remorques
intégrées,
de
bassins
démontables,
les
systèmes
de
filtration,
de
traitement
d'eau
conforme
aux
normes
ARS,
pompe
à chaleur.
Ne
sont
pas
recevables
les
locations,
les
acquisitions
en
crédit-bail,
l'ensemble
des
coûts
d'exploitation
et
de
fonctionnement
Modalités
de
mise en
œuvre
Feuille
n°
14
de
la
Délibération
n°
2023.,01078 Pour
les
créations
et
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires,
seules
les
dépenses
réalisées
à compter
du
1#
janvier
2023
seront
éligibles
sauf
études
préalables
qui
pourront
être
reprises
antérieurement
à
cette
date,
Conformément
au
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Région,
les
projets
réceptionnés
par
le
porteur
(travaux
soldés
et
terminés
avant
le
dépôt
du
dossier)
ne
pourront
pas
faire
l'objet
d'un
financement
régional.
Pour
les
piscines
naturelles
et
les
bassins
mobiles/démontables,
le
démarrage
des
travaux
ne
doit
pas
intervenir
avant :
e
le vote
du
dispositif,
e
le dépôt
de
la demande
de
subvention
en
ligne,
à l'exception
des
opérations
ayant
fait l'objet d'autorisations
de
démarrage
anticipé.
Dans
tous
les
cas,
les
travaux
ne
devront
pas
être
terminés
au
moment
:
e
du
vote
du
présent
dispositif,
e
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention
en
ligne.
2!
Les
demandes
de
subventions
devront
être
déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur
le
portail
de
la
Région
Hauts-de-France
disponible
en
suivant
le
lien
ci-après
:
https://aides.hautsdefrance.fr
(NAGE2).
Constitution
du
dossier
:
>
A
l'aide
des
rubriques
dédiées,
le porteur
indiquera
:
—
le contexte
territorial,
—
le descriptif
des
travaux,
—
la contribution
à
la
démarche
Reva,
>
profil
Rev3
pour
les
constructions
(à
l'aide
de
la
matrice
téléchargeable
dans
le
règlement
d'intervention),
>
pourcentage
d'économies
d'énergie
pour
les
rénovations
(audit
énergétique),
—
les effets
et résultats attendus notamment
en
matière
d'usages
et de
fréquentation,
>
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvant
le
projet,
>
Budget
prévisionnel
équilibré
HT
détaillant
les
lignes
de
dépenses
et de
recettes,
daté
et signé
par
le
représentant
légal
ainsi que
les éléments
nécessaires
à
l'analyse
de
ce
budget
(devis
signé
par
le maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si
le coût
du projet
est
supérieur
à
1
000
000 €.)
>
Programme
prévisionnel
d'utilisation
gratuite
des
lignes
d'eau
à
partir
de
la
mise
en
service
de
l'équipement
pour
une
durée
d'au
moins
5 ans
pour
les
publics
scolaires
concernés
(à l'aide de
la matrice
téléchargeable
dans
le
règlement
d'intervention),
Planning
prévisionnel
d'utilisation
gratuite
des
lignes
d'eau
à
partir
de
la
mise
en
service
de
l'équipement
pour
une
durée
d'au
moins
5-ans
pour les clubs-natatoires-du
territoire,
=
Planning
prévisionnel
des
travaux,
Notification
ou
délibération
attestant
des
cofinancements,
Certificat
de
propriété
des
terrains,
Plans
du
projet,
‘
RIB
IBAN.
VNYNNVYNYVY Y
La
Région
se
réserve
le
droit
de
demander
toute
autre
pièce
nécessaire
à
l'instruction
du
dossier.
A
réception
du
dossier
complet
sur
la
Plateforme
des
Aides
et
Subventions
(P.A.S.),
la
Direction
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
de
la
Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et
un
avis
technique
au
regard
des
critères.
Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l'aide
sollicitée.
Le
Conseil
régional
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d'adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
délibération
cadre
"Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
30
mars
2023
et
dans
la
limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
Les
opérations
retenues,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront
l'objet
d'une
délibération
par
l'organe
délibérant
de
la
Région
Hauts-de-France
précisant
le
montant
de
la
subvention.
Feuille
n°
15
de
la
Délibération
n°
2023.01078 o
Ex
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, S étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
subventions
de
projets
Direction
des
affaires
générales
et
des
Domaine
de
compétence
:
services
à
la
population
/
Pôle
7.5
-
Subventions.
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
05/09/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le
19/09/2024
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Subvention
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
»
Rapporteur
:
Franck
TINDILLER
: Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
dans
le
cadre
du
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
»,
pour
travaux
de
remplacement
de
la
moquette
du
terrain
synthétique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
3
du
conseil
municipal
d'Étaples-sur-mer
du
25
mai
2020
actant
les
délégations
consenties
au
Maire par
l'assemblée
délibérante,
notamment
le
point
n°
22
qui
autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'État,
d'autres
collectivités
territoriales
ou
d’autres partenaires
institutionnels,
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
;
Considérant
que
le
«Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur»
vise
à
accompagner
le
développement
et
la
structuration
du
football
amateur ;
Considérant
que
le
plafond
de
la
subvention
de
la
FFF
est
fixé
à
20
000
€
;
Considérant
que
la
commune
d'Étaples-sur-mer
a
pour
ambition
de
remplacer
la
mo-
quette
synthétique
du
terrain
de
sport
«
Marcel
Guerville
»,
dans
le
but
de
garantir
des
conditions
optimales
tant
pour
les
membres
des
clubs
de
football
locaux
que
pour
les
autres
utilisateurs
tels
que
le
lycée
professionnel
Jules
Verne,
l'école
élémentaire
Notre
Dame
de
Foy,
les
collège
et
lycée
Saint
Michel/Saint
Joseph,
le
collège
Jean
Jaurès,
le
Centre
d'incendie
et
de
Secours,
la
brigade
de
Gendarmerie
d'Étaples,
etc.
La
démarche
communale
est
également
guidée
par
la
volonté
d'offrir
un
équipement
de
pratique
mo-
derne
et
adapté
à
leurs
besoins
;
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
sont
essentiellement
envisagés
pour
les
raisons
détaillées
ci-après :
1.
Usure
avancée
de
la
moquette
actuelle,
2.
Augmentation
de
la
durée
de
vie
de
l'installation
sportive,
3.
Utilisation
accrue
et
adaptée
aux
besoins
actuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
- _
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
HT
Recettes
Prévisionnel}
Taux
Remplacement
492
600
€ £
ANS
98
520
€
20.00
du
tapis
du
ter-
(estimatif)
E
Région
Hauts-
75
000
€
15,23
rain
synthétique
de-France Département
62
147
780
€
30.00
FFF
: FAFA
20
000
€
4.06
Participation
ville
151
300
€
30.71
Total
492
600
€
Total
492
600
€ |
100.00
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
»,
à
hauteur
de
20
000
€,
soit
une
subvention
de
4,06
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
HT
;
-
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune,
soit
un
minimum
de
20
%
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d'autres
co-financements
le
cas-
échéant,
-
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. a
jt
-
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
kr LS étaples
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
subventions
de
projets
Direction
des
affaires
générales
et
des
Domaine
de
compétence
:
services
à
la
population
/
Pôle
7.5
-
Subventions.
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
05/09/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants :
26
Affiché
le
19/09/2024
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Subvention
départementale
au
titre
de
l’appel
à
projets
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartiers
prioritaires
>»
2024
Rapporteur
: Franck
TINDILLER
: Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Acceptation
de
la
subvention
accordée
par
le
Département
du
Pas-de-Calais,
pour
travaux
de
réaménagement
de
l'espace
sanitaire
de
l’école
élémentaire
Rombly.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
8
juillet
2024,
portant
attribution
d'une
subvention,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et quartier
de
veille
active
»
2024,
aux
communes
du
territoire
du
Montreuillois-Ternois
;
Vu
le
rapport
n°
29
annexé
à
la
délibération
susnommée,
détaillant
les
conditions
et
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
;
Considérant
qu'une
subvention
de
5
428,88
€
est
accordée
par
le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
à
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l'espace
sanitaire
de
l’école
élémentaire
Rombly
pour
un
budget
total
éligible
de
6
786,10
€
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'accepter
la
subvention
de
5
428,88
€
accordée
par
le
Conseil
départemental
à
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l’espace
sanitaire
de
l’école
élémentaire
Rombly
:
-
d'inscrire
la
recette
correspondante
au
budget
communal
2024
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. Pas-de-Calais Le
Département
Envol
au
contrôle
de
légalité
le : 15 juillet 2024
Publication
électronique
le : 15 juillet
2024
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
DELIBERATION
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
REUNION
DU
8 JUILLET
2024
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-CLAUDE
LEROY
Secrétaire
: Mme
Sylvie
MEYFROIDT
Étaient
présents
:
M.
Jean-Claude
LEROY,
Mme
Mireille
HINGREZ-CÉRÉDA,
M.
Daniel
MACIEJASZ,
Mme
Valérie
CUVILLIER,
Mme
Maryse
CAUWET,
M.
Ludovic
LOQUET,
M.
Jean-Claude
DISSAUX,
Mme
Laurence
LOUCHAERT,
Mme
Karine
GAUTHIER,
M.
Alain
MEQUIGNON,
Mme
Evelyne
NACHEL,
Mme
Florence
WOZNY,
M.
Jean-Jacques
COTTEL,
Mme
Caroline
MATRAT,
M.
Sébastien
CHOCHOIS,
Mme
Sophie
WAROT-LEMAIRE,
M.
André
KUCHCINSKI,
Mme
Carole
DUBOIS,
M.
Olivier
BARBARIN,
M.
Etienne
PERIN,
Mme
Maryse
DELASSUS,
M.
Claude
BACHELET,
M.
Bruno
COUSEIN,
Mme
Stéphanie
RIGAUX,
M.
Philippe
FAIT,
Mme
Sylvie
MEYFROIDT,
M.
Frédéric
MELCHIOR,
Mme
Brigitte
PASSEBOSC,
M.
François
LEMAIRE,
M.
Marc
SARPAUX,
Mme
Marie-Line
PLOUVIEZ,
M.
Ludovic
PAJOT,
M.
René
HOCQ,
Mme
Emmanuelle
LEVEUGLE.
Absent(s)
: Mme
Blandine
DRAIN,
Mme
Bénédicte
MESSEANNE-GROBELNY,
M.
Laurent
DUPORGE,
Mme
Fatima
AIT-CHIKHEBBIH,
M.
Pierre
GEORGET,
Mme
Zohra
OUAGUFF,
Mme
Maïté
MULOT-FRISCOURT,
Mme
Emmanuelle
LAPOUILLE,
M.
Alexandre
MALFAIT,
M.
Steeve
BRIOIS.
Assistant
également
sans
voix
délibérative:
M.
Jean-Louis
COTTIGNY,
M.
Bertrand
PETIT..
0
_
.
Due
ee
=
Excusé(s)
sans
voix
délibérative
: M.
Michel
DAGBERT,
M.
Jean-Marc
TELLIER.
!
APPEL
À
PROJETS
"MODERNISATION
DE
L'OFFRE
DE
SERVICES
OFFERTE
AUX
HABITANTS
EN
QUARTIERS
PRIORITAIRES"
2024
(N°2024-319)
La
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.3121-14,
L.3121-14-1,
L.8211-1
et L.3211-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1111-9
et
L.1111-10
;
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et,
notamment
son
article
L.121-2
;
Vu
la Loi
n°2014-173
du
21/02/2014
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
;
Vu
la
Circulaire
interministérielle
n°CAB/2015/94
NOR
: ETSD1507044C
du
25/03/2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
le champ
du
développement
de
l'activité
économique
et de
l'emploi
;
Vu
la délibération
n°2021-257
du
Conseil
départemental
en
date
du
01/07/2021
«
Délégation
d’attributions
à la Commission
Permanente
» ; Vu
la
délibération
n°2022-503
du
Conseil
départemental
en
date
du
12/12/2022
« Agir
avec
vous
pour
l'épanouissement
de
tous
dans
le
Pas-de-Calais
—
Pacte
des
solidarités
humaines
» ;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
départemental
en
date
du
24/01/2022
« Modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
—
Lancement
de
l'appel
à projet 2002
»
;
Vu
la
délibération
n°2024-65
de
la
Commission
Permanente
en
date
du
19/02/2024
« Renouvellement
de
l'appel
à
projets
« Modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
»
;
Vu
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
et
notamment
ses
articles
18,
20
et 29
;
Vu
le
rapport
du
Président
du
Conseil
départemental,
ci-annexé
;
Vu
l'avis
de
la
5%
commission
«
Solidarité
territoriale
et
partenariats
»
rendu
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25/06/2024
;
Mesdames
Fatima
AIT-CHIKHEBBIH,
Emmanuelle
LAPOUILLE,
Maïté
MULOT-FRISCOURT
et
Zohra
OUAGUEF
ainsi
que
Messieurs
Steeve
BRIOIS,
Laurent
DUPORGE,
Alexandre
MALFAIT,
intéressés
à
l'affaire
et
excusés,
n'ont
pas
donné
de
délégation
de
vote
pour
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1
:
D'atiribuer,
les
subventions
pour
un
montant
total
de
83
082,72
€,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
modernisation
de
l'offre
de services
offerte aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
» 2024,
aux
communes
du
territoire
de
l'Arrageois
et pour
les
opérations
correspondantes
reprises
en
annexe
de
la présente
délibération.
Dans
les
conditions
de
vote
ci-dessous :
Pour
: 34
voix
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain
; Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
: Groupe
Rassemblement
National
;
Non-inscrit) Contre
: O voix
Abstention
: 0 voix
Absents
sans
délégation
de
vote:
10
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
;
Groupe
Union
pour
le Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National)
(Adopté)
ARR ACR AR IAA
ARR DORA AE
RAA ARTE
216 Mesdames
Carole
DUBOIS,
Karine
GAUTHIER
et
Emmanuelle
LEVEUGLE
ainsi
que
Monsieur
Ludovic
PAJOT,
intéressés
à
l'affaire,
n'ont
pris
part
ni au
débat
ni
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
2
:
D'attribuer,
les
subventions
pour
un
montant
total
de
173
782,19 €,
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
« modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
»
2024,
aux
communes
du
territoire
de
l'Artois
et
pour
les
opérations
correspondantes
reprises
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Dans
les
conditions
de
vote
ci-dessous
:
Pour
: 30
voix
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain
; Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National
;
Non-inscrit) Contre
: O voix
Abstention
: 4
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain
; Groupe
Rassemblement
National)
Ce
=
Absents
sans
délégation
de
vote
:
10
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
;
Groupe
Union
pour
le Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National)
(Adopté)
D
ARR
RAR
AAA
Re
EE
Madame
Florence
WOZNY
et
Monsieur
Jean-Claude
DISSAUX,
intéressés
à
l'affaire,
n'ont
pris
part
ni au
débat
ni au
vote.
-Après
en
avoir
délibéré,
:
=
4
DECIDE
:
Article
3
:
D'attribuer,
les
subventions
pour
un
montant
total
de
26
249,04
€,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active»
2024,
aux
communes
du
territoire
de
lAudomarois
et
pour
les
opérations
correspondantes
reprises
en
annexe
de
la
présente
délibération. Dans
les
conditions
de
vote
ci-dessous
:
Pour
: 32
voix
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain
; Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais;
Groupe
Rassemblement
National
;
Non-inscrit) Contre
: 0 voix
Abstention
: 2
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen)
Absents
sans
délégation
de
vote
:
10
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
;
Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National)
(Adopté)
RAR ARIANE
3/6 Madame
Mireille
HINGREZ-CEREDA,
Messieurs
Olivier
BARBARIN
et
Sébastien
CHOCHOIS,
intéressés
à l'affaire,
n'ont
pris
part
ni au
débat
ni au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Article
4
:
D'attribuer,
les
subventions
pour
un
montant
total
de
92
547
€,
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
» 2024,
aux
communes
du
territoire
du
Boulonnais
et pour
les
opérations
correspondantes
reprises
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Dans
les
conditions
de
vote
ci-dessous
:
Pour
: 831
voix
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain
; Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National
;
Non-inscrit) Contre
: 0 voix
Abstention
: 3
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen)
Absents
sans
délégation
de
vote:
10
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
;
Groupe
Union
pour
le Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National)
(Adopté)
ARC
AAE AIR ARR AI
AIR RO AAA RARARAEROE
Madame
Stéphanie
RIGAUX,
intéressée
à l'affaire,
n'a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
‘
,
Article 5
:
D'attribuer,
les
subventions
pour
un
montant
total
de
85
069,00
€,
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
» 2024,
aux
communes
du
territoire
du
Calaisis
et
pour
les
opérations
correspondantes
reprises
en
annexe
de
la présente
délibération.
Dans
les
conditions
de
vote
ci-dessous
:
Pour
: 33
voix
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain;
Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National
;
Non-inscrit) Contre
: 0 voix
Abstention
: 1
(Groupe
Union
pour
le Pas-de-Calais)
Absents
sans
délégation
de
vote:
10
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
;
Groupe
Union
pour
le Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National)
(Adopté)
AAA
AR
I
416 Madame
Valérie
CUVILLIER,
Messieurs
André
KUCHCINSKI,
François
LEMAIRE
et
Daniel
MACIEJASZ,
intéressés
à l'affaire,
n'ont
pris
part
ni au
débat
ni au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
6 :
D’attribuer,
es
subventions
pour
un
montant
total
de
388
448,02
€,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et quartier
de
veille
active
» 2024,
aux
communes
du
territoire
de
Lens/Hénin
et pour
les
opérations
correspondantes
reprises
en
annexe
de
la présente
délibération,
Dans
les
conditions
de
vote
ci-dessous :
Pour
: 30
voix
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
: Groupe
Communiste
et
Républicain
; Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National
;
Non-inscrit) Contre
: O voix
Abstention
: 4
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain) Absents
sans
délégation
de
vote:
10
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
;
Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National)
(Adopté)
RAA
RAI AA
A AAA
ARR
Monsieur
Bruno
COUSEIN,
intéressé
à l'affaire,
n'a
pris
part ni
au
débat
ni au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
À
DECIDE
:
Article
7
:
D'atiribuer,
les
subventions
pour
un
montant
totai
de
14
138,88
€,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active»
2024,
aux
communes
du
territoire
du
Montreuillois-Temois
et
pour
les
opérations
correspondantes
reprises
en
annexe
de
la
présente
délibération. Dans
les
conditions
de
vote
ci-dessous
:
Pour
: 83
voix
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen;
Groupe
Communiste
et
Républicain
; Groupe
Union
pour
le
Pas-de-Calais
; Groupe
Rassemblement
National
;
Non-inscrit} Contre
: O voix
Abstention
: 1
(Groupe
Union
pour
le Pas-de-Calais)
Absents
sans
délégation
de
vote:
10
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
:
Groupe
Union
pour
le Pas-de-Calais
: Groupe
Rassemblement
National)
(Adopté)
516 Article
8
:
Les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
des
subventions
visées
aux
articles
1
à
7
sont
reprises
au
rapport
joint
à
la
présente
délibération.
Article
9 :
Les
dépenses
versées
en
application
des
articles
1 à
7 de
la
présente
délibération
sont
imputées
sur
le
budget
départemental
comme
suit
:
Code
imputation
Opération
budgétaire
Libellé
Opération
AP£€
Dépense
€
Fonds
de
soutien
aux
CO05-515F02
2324//90501
quartiers prioritaires
- |
5543
852,44 |
407
169,29
Politique
de
la
ville
Fonds
de
soutien
aux
CO5-515F02
|
2041482//90515 |
quartiers
prioritaires
-
456
147,56
456
147,56
Politique
de
la ville
(Adopté) LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
Jean-Claude
LEROY
ARRAS,
le8
juillet 2024
Pour
le Président
du
Conseil
départemental,
La
Directrice
générale
des
services,
Signé
Maryline
VINCLAIRE
6/6 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
Pôle
Partenariats
et Ingénierie
Direction
Accompagnement
des
Territoires
RAPPORT
N°29
Territoire(s):
Tous
les territoires
COMMISSION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
REUNION
DU
8 JUILLET
2024
APPEL
À
PROJETS
“MODERNISATION
DE
L'OFFRE
DE
SERVICES
OFFERTE
AUX
HABITANTS
EN
QUARTIERS
PRIORITAIRES"
2024
Lors
de
sa
réunion
du
19
février
2024,
la
Commission
Permanente
a
délibéré
en
faveur
du
renouvellement
de
l'appel
à
projets
«
Modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
».
mu
Pour
cette
année
2024,
le
Département
a
souhaité
accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
de
projets
favorisant
les
apprentissages
et
le
bien-être
des
enfants
dans
les
écoles,
ainsi
que
dans
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
(crèches,
micro-crèches,
jardins
d'enfants,
haltes
garderies,
multi-accueil,
espaces
publics
des crèches
familiales).
:
RE l
Les
communes
éligibles
pouvaient
également
déposer
une
demande
de
financement
pour
:
des
travaux
d'amélioration
dans
les
centre
sociaux
et
espaces
de
vie
sociale,
les
Maisons
de
quartiers
et les
Maisons
des
jeunes
;
-
des
projets
qui
visent
à
encourager
l'activité
physique
et
ludique
sur
les
espaces
publics
existants
de
type
« design
actif
»
(cf.
guide
du
design
actif
produit
par
le
Cerema
en
décembre
2021)
pour
favoriser
l’appropriation
des
espaces
publics
existants
dans
les
quartiers
prioritaires
par
les
enfants
et
les
jeunes
qui
y résident.
Quelle
que
soit
la
nature
du
projet
présenté,
l'équipement
concerné
doit
se
trouver
au
cœur
du
quartier
prioritaire
tel
que
défini
par
décret
2023-1314
du
28
décembre
2023,
ou
dans
la
bande
des
500
mètres
autour
de
celui-ci.
L'enjeu
de
l'appel
à
projets
est
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
faciliter
les
apprentissages
des
enfants
pour
encourager
un
éveil
et
une
éducation
plus
inclusive
et bienveillante,
en
cohérence
avec
les
ambitions
des
pactes
départementaux
:
-
Agir
en
proximité
au
quotidien
pour
aménager
les
territoires
et
assurer
les
services
à la population
(pacte
des
solidarités
territoriales),
CP20240708-29 -
Encourager
la
société
à
s'adapter
aux
singularités
de
chacun,
quel
que
soit
son
âge,
son
handicap
ou
ses
fragilités
(pacte
des
solidarités
humaines),
-
Mettre
les jeunesses
au
cœur
de
l’action
départementale
(pacte
des
réussites
citoyennes). L'aide
du
Département
peut
atteindre
jusqu'à
80%
du
montant
HT
des
travaux.
Le
montant
maximum
de
l’aide
attribuée
par
commune
est
calculé
par
rapport
au
nombre
d'habitants
résidant
en
QPV.
Pour
cette
année
2024,
les
données
de
population
communales
en
quartiers
prioritaires
relevant
de
la
nouvelle
géographie
prioritaire
n'étant
pas
publiées,
le
montant
maximum
de
l'aide
est
le
même
que
celui
de
2023.
7
communes
pour
lesquelles
l'appel
à
projets
n'avait
pas
été
ouvert
en
2023
(leur
enveloppe
maximum
était
inférieure
à
1 000
€)
se
voient
fixer,
pour
cet
appel
à projets
2024,
un
montant
maximum
de
2
000€.
Enfin,
pour
la commune
de
Berck-sur-Mer,
qui
intègre
la géographie
prioritaire
actualisée,
un
plafond
maximum
de
8
710
€
a
été
défini
au
regard
de
l'estimation
du
nombre
d'habitants
en
quartier
prioritaire
transmise
par
les
services
préfectoraux.
Cet
appel
à
projets
a
été
clôturé
le
31
mai
2024.
79
%
des
communes
concernées
ont
répondu
(49
communes
sur
les
62
destinataires
du
règlement).
Sur
les
49
dossiers
reçus,
44
projets
concernent
des
écoles
en
quartiers
prioritaires,
3
projets
concernent
des
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance
ou
d'adolescents
et 2 projets
concernent
ces
deux
types
d'équipements.
48
dossiers
sont
complets
et éligibles.
Les
propositions
de
soutien
financier,
reprises
dans
le
tableau
de
synthèse
figurant
en
annexe,
correspondent
à
un
accompagnement
du
Département
à
hauteur
de
863
316,85
€ pour
ces
48
communes.
La
mise
en
œuvre
de
ces
subventions
départementales
s'applique
selon
les
_
conditions
et modalités
suivantes :
1-
Dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
départemental
:
Pour
les
projets
bénéficiant
d'une
subvention
départementale
inférieure
ou
égale
à 30
000
€ : Le
versement
de
la subvention
sera
effectué
en
une
fois.
À
réception
de
l'extrait
de
délibération
du
Département
attribuant
la
subvention
à
la
commune,
celle-ci
doit
faire
parvenir
au
Département
les
éléments
suivants
avant
le
10
décembre
2025 :
-
délibération
communale
acceptant
la
subvention
accordée
par
le
Département,
-
plan
de
financement
définitif
faisant
apparaître
l'intégralité
des
sources
de
financement
de
l'opération,
-
ordre
de
service
de
démarrage
de
l'opération
ou
bon
de
commande
pour
les
acquisitions
de
mobilier
/ matériel,
-_
état
récapitulatif
des
dépenses
visé
et certifié
par
le comptable
public,
-_
factures
correspondant
au
projet,
-
procès-verbal
de
réception
de
travaux
(uniquement
pour
les
travaux
d'aménagement),
visite
de
réception
en
présence
de
la MDADT,
-__
visuels
après
la réalisation
des
travaux,
-
copie
des
supports
de
communication
tels
que
mentionnés
dans
les
obligations
de
communication,
-
RIB. Pour
les
projets
bénéficiant
d'une
subvention
départementale
supérieure
à
GP20240708-29 30
000
€ :
Le
Département
pourra
verser
un
premier
acompte
de
50
%
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
-
délibération
communale
acceptant
la
subvention
accordée
par
le
Département,
-
ordre
de
service
de
démarrage
de
l'opération
ou
bon
de
commande
pour
les
acquisitions
de
mobilier/ matériel,
-
RIB. Le
solde
de
la
subvention
départementale,
sera
versé
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes,
avant
le
10
décembre
2025 :
CP20240708-29
-_
état
récapitulatif
des
dépenses
visé
et certifié
par
le comptable
public,
-
plan
de
financement
définitif
faisant
apparaître
l'intégralité
des
sources
de
financement
de
l'opération,
-
factures
correspondant
au
projet,
-
procès-verbal
de
réception
de
travaux
(uniquement
pour
les
travaux
d'aménagement),
visite
de
réception
en
présence
de
la
MDADT,
-
Visuels
après
la réalisation
des
travaux,
-
copie
des
supports
de
communication
tels
que
mentionnés
dans
les
obligations
de
communication.
Le
porteur
s'engage
à débuter
les
travaux
avant
le 31
décembre
2024.
2-
Dans
les
deux
cas,
le
montant
de
la
subvention
attribuée
respectera
les
règles
suivantes
:
—
_
-
-
le
plan
de
financement
définitif
des
travaux
doit
respecter
la
prise
en
charge
de
20%
minimum
par
le bénéficiaire,
-
la
subvention
allouée
par
le
Département
ne
peut
pas
dépasser
80%
du
montant
total
HT
des
travaux
réalisés.
3-
Le
Département
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
paiement,
voire
d'exiger
le
reversement
partiel
ou
total
des
sommes
reçues,
s'il
s'avère
“que
l'opération
n'a
pas été
réalisée conformément
aux
documents
présentés
à
l’appui
de
la
demande
de
subvention,
ou
bien
que
tout
ou
partie
de
la subvention
n’a
pas
été
utilisée
pour
l'objet
initialement
décrit.
4-
L'aide
départementale
est
subordonnée
au
respect
d'un
délai
d'un
an
pour
l'achèvement
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
réception
de
l'extrait de
délibération
du
Département.
Trois
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai,
le
bénéficiaire
pourra
solliciter
à titre
exceptionnel
une
prolongation
sur
justification
motivée.
À
défaut,
le
bénéfice
de
la subvention
sera
perdu.
5-
Le
porteur
s'engage
à
promouvoir
l'image
du
Conseil
départemental,
en
rappelant
le
soutien
du
Département.
Pour
ce
faire,
il
conviendra
de
respecter
la
charte
à
l'intention
des
partenaires
bénéficiant
d'une
aide
ou
d'un
soutien
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
intitulé
«
obligations
et
contreparties
en
matière
de
communication
»,
consultable
sur
le
site
internet
du
Département :
htips://mww.pasdecalais.fr/Partenaires/Contreparties-communication,
Le
versement
du
solde
de
la
subvention
sera
conditionné
au
respect
des
obligations
de
communication
justifiant
de
l'aide
apportée
par
le Département.
Pour
ce
faire,
il convient
de
transmettre
au
Département
tous
les
éléments
qui justifient
la promotion
et la communication
de
l'aide
apportée
:
-_
visuels
au
format
PDF
(affiches,
flyers,
plaque
d’inauguration…),
photos,
-
articles
(journal,
presse
locale,
site
internet,
post
réseaux
sociaux),
-_
reportages
vidéo
(par
lien),
-
récapitulatif
des
actions
de
promotion
menées
sur
le
terrain
auprès
de
la
population. Contrôle :
le versement
du
solde
de
la subvention
sera
conditionné
au
respect
des
obligations
de
communication
rappelées
précédemment.
Le
cas
échant
une
mise
en
demeure
sera
adressée
au
contractant
pour
lui
rappeler
l'obligation
du
respect
des
contreparties
en
termes
de
promotion
et
de
communication
du
soutien
du
Département.
ax
1! convient
de
statuer
sur
cette
affaire
et le cas
échéant :
-
d'attribuer,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
»
2024,
aux
48
communes,
les
subventions
pour
un
montant
total
de
863
316,85
€,
pour
les
opérations
reprises
en
annexe
du
présent
rapport
;
La
dépense
sera
imputée
sur
le budget
départemental
comme
suit
:
Code
Opération
| Imputation-budgétaire
|-
Libellé
Opération
APE
Disponible
€
i
Fonds
de soutien
aux
C05-515F02
:
2324/190501
quarlers
prioritaires
— {
5 543
852,44
°
Politique de la ville
}
5 136
683,15
:
Lt!
{Fonds de
soutien aux
CO5-515F02
2041482//90515
|
quartiers
prioritaires —
456
147,56
;
Politique de
la ville
456
147,56
0,00
:
5
543
852,44
|
407
169,29
Î
456 147,56
| i
Proposition
€
]
Solde
€
Î ! } F Ï } l 1
La
5ème
Commission
-
Solidarité
territoriale
et
partenariats
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
rapport
lors
de
sa
réunion
du
25/06/2024.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
en
délibérer. Le
Président
du
Conseil
Départemental
SIGNE
Jean-Claude
LEROY
CP20240708-29 EX
|
tt
Liberté» Égatté
Frateraté
=
LS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples == BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
: 21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s) : 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché le
19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Nombre
de votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-
| sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l’article
L
6211-1
:
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
rela-
tives
à
l'apprentissage
; Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
régle-
mentaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage
; Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
sec-
teur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
septembre
2024,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre. Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
à
compter
du
16
septembre
2024
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Date
de
fin
de
poste
contrat
Bâtiments
1
CAP
Intervention
en
30/06/2026
maintenance
tech-
nique
des
bâtiments
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. ?
db
EE
L.
md
Liberté
+Égalité
»Fraternité
.
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
étaples BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
‘quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
:
21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
ayant donné pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché
le
19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Nombre
de
votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet:
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d'activité Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d'activité
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
l'article
5,
Vu
la
directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
no-
vembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
tra-
vail, Considérant
qu'en
principe,
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
ne
permet
pas,
pour
des
congés
non
pris,
de
verser
une
indemnité
compensatrice. VOTE
Considérant
que
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
justice
de
l’Union
européenne
et
le
juge
administratif
français
affirment
que,
lors
d'une
cessation
de
la
relation
de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation),
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
d'arrêts
pour
maladie,
doivent
désormais
être
indemnisés.
Considérant
que
le
juge
européen
reconnaît,
pour
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l’agent,
une
indemnisation
en
faveur
de
ses
ayants
droit.
Considérant
que
l'indemnisation
doit
être
calculée
en
référence
à
la
rémunération
que
l'agent
aurait
normalement
perçue
s'il
avait
réellement
bénéficié
de
ses
congés
annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la
maladie,
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
où
du
décès
de
l'agent,
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. EF
=
,
Liberté » Égalité + Fraternité
L'm-24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
D
les
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Service
jeunesse
Domaine
de
compétence
8.2
- Aide
sociale
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
: 21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché
le
19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Nombre
de
votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Action
«
une
rentrée
sportive
et
culturelle
Rapporteur
:
M.
Charles LANQUETIN,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Description
et
mise
en
place
de
l’action
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune,
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
»
du
23
mai
2024. Considérant
que
le
projet
«
une
rentrée
sportive
et
culturelle
»
vise
d'une
part
à
augmenter
la
participation
des
jeunes
des
quartiers
prioritaires
aux
activités
sportives
et culturelles
et
d'autre
part
à
réduire
les
inégalités
d'accès
à
la
culture
et
au
sport
dans
les
quartiers
défavorisés
;
Considérant
que
ce
projet
déposé
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
de
la
politique
ville
en
2024,
vise
à
soutenir
les
jeunes
de
6
à
20
ans
résidant
dans
le
quartier
prioritaire
en
simplifiant
leur
accès
aux
pratiques
culturelles
et
sportives
;
Considérant
que
le
financement,
constitué
d'une
contribution
de
l'État
de
5
000
€,
d'une
subvention
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
3
000
€,
et
d'une
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
2
000
€,
atteindra
un
budget
total
de
10
000
€
;
Considérant
que
ces
aides
d'un
montant
maximum
de
70€
par
jeunes
seront
directement
alloués
aux
associations
partenaires
:
Considérant
que
les
associations
devront
émettre
une
demande
d'aide
pour
le
jeune
en
l'accompagnant
d'une
fiche
de
renseignements,
comprenant
les
informations
personnelles
de
la
famille ;
Considérant
que
durant
le
mois
de
septembre
et
octobre
2024,
le
pôle
Enseignement
Jeunesse
et
sport
réceptionnera
l'ensemble
des
fiches
et
procédera,
après
vérification
à
la
mise
en
paiement
de
ces
inscriptions
auprès
des
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
=
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet
-
D'inscrire
les
dépenses
au
chapitre
011
0112
avec
pour
ventilation
«
Projets
jeunesse
»
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. Liberté + Égalté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dy A Se étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
lundi
16
Septembre
2024
(Centre
Communal
d'Actions
Sociales
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
diverses
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
05/09/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le
19/09/2024
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Remboursement
de
factures
d'électricité
à
l'épicerie
solidaire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Franck
TINDILLIER
Synthèse
de
la
délibération :
Remboursement
de
factures
d'électricité
à
l'épicerie
solidaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
Vu
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'association
ADEFI
signée
en
date
du
8
décembre
2020,
Vu
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'Association
«
Ressources
pour
tous
»
signée
en
date
du
3
octobre
2023.
Considérant
la
demande
de
l’Epicerie
solidaire
d'obtenir
le
remboursement
de
factures
d'électricité
indûment
réglées
;
Considérant
les
factures
d'électricité
de
l'Association
«
Ressources
pour
tous
»
: Considérant
la
demande
de
remboursement
formulée
par
l'Association
<
Ressources
pour
tous
»
;
Considérant
la
note
de
présentation
détaillant
le
montant
des
sommes
dues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
remboursement
formulée
par
l'Epicerie
solidaire,
-
de
valider
le
versement
d'un
montant
de
1
168,25
€
correspondant
à
une
évaluation
des
frais
de
consommation
électrique
réglés
par
l'Epicerie
solidaire.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. Liberté
+ Égalité
» Fraternité
E
3
de,
4
SE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DECANCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
4.4
_ Autres
catégories
de
personnel
Objet
:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur :
Monsieur
Bernard
WAUQUIER, Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l'article
L
6211-1
;
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
rela-
tives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
ap-
prentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
sec-
teur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
septembre
2024,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre. Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
d'une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
dé-
marches
nécessaires
au
recrutement
d’un(e)
apprenti(e)
à
compter
du
23
septembre
2024
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Date
de
fin
de
poste
contrat
Forêt
1
CS
Arboriste
30/06/2025
Elagueur
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
re-
latif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.