Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ab, a mr

étaples sur mer

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 MARS 2026 - 17 h 30

Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville

Étaples-sur-mer

PROCÈS-VERBALds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 2 sur 17

Le 27 mars 2026 à 17 heures 30,

Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie

Sous la Présidence de M. Jean-Pierre LAMOUR, Conseiller municipal (pour l’Élection du Maire) Sous la Présidence de M. Sébastien BAILLET, Maire (pour la Fixation du nombre d’adjoints au Maire et l’Élection des adjoints au Maire)

En suite d’une convocation en date du 23 mars 2026

Étaient présents :

1. M. BAILLET Sébastien

2. Mme TILLIER Nathalie

3. M. LEPRÊTRE Régis

4. Mme WACOGNE Aurore

5. M. BONVOISIN René

6. Mme POMMIER Marie-José

7. M. HAGNERÉ Damien

8. Mme PHILIPPOT Loëtitia

9. M. RAMET Philippe

10. Mme FOURNIER Pauline

11. M. CARALP Philippe

12. Mme ELYSÉ Andréa

13. M. GOSSELIN Jean-Michel

14. M. MATHIAS Serge

15. M. WAROT Laurent

16. Mme BONVOISIN Nathalie

17. M. LEPRÊTRE Emmanuel

18. Mme LOTH Cécile

19. M. HOLMES Arnaud

20. Mme ROUX Bérénice

21. Mme HENRIETTE Aurélie

22. M. RAMET Fabien

23. Mme CALOIN Allison

24. Mme CATHERIN Athénaïs

25. Mme MAILLART Maryse

26. M. TINDILLER Franck

27. Mme DHALENNE Brigitte

28. M. RAMET Dominique

29. M. BERRIER Paul

30. M. DE ROCQUIGNY Antoine

31. Mme PREUVOST Coralie

32. M. LAMOUR Jean-Pierre

Absent excusé :

1. M. CAUX Franck donne procuration à M. TINDILLER Franck

Secrétaire de séance : Mme CATHERIN Athénaïs

En exercice : 33

Présent(s) : 32

Absent(s) - Procuration(s) : 1

Absent(s) : 0ke ) Le

étaples sur mer

CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 3 sur 17

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2026 - 17 H 30

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance par M. Franck TINDILLER, Maire d’Étaples-sur-mer Désignation du secrétaire de séance

Appel nominal et Pouvoirs

Rappel des résultats du scrutin municipal du 22 mars 2026

Installation du Conseil municipal – proclamation des conseillers municipaux élus

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLÉES

DÉLIB.2026-06 ÉLECTION DU MAIRE

PRÉSIDENCE PAR LE DOYEN D’ÂGE DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 33 Présent(s) : 32 Procuration(s) : 1

Votant(s) : 33 Exprimé(s) : 30

M. Sébastien BAILLET :

24 voix

M. Paul BERRIER :

6 voix

Bulletin(s) blanc(s) : 1 Bulletin(s) nul(s) : 2

M. SÉBASTIEN BAILLET EST ÉLU MAIRE DE LA COMMUNE D’ÉTAPLES-SUR-MER

DÉLIB.2026-07 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

En exercice : 33 Présent(s) : 32 Procuration(s) : 1

Votant(s) : 33 Exprimé(s) : 33

Pour : 33 Contre : 0 Absentation(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIB.2026-08 ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

En exercice : 33 Présent(s) : 32 Procuration(s) : 1

Votant(s) : 33 Exprimé(s) : 27

Liste n° 1 : 27 voix Bulletin(s) blanc(s) : 5 Bulletin(s) nul(s) : 1

SONT ÉLUS ADJOINTS AU MAIRE DANS L’ORDRE DE LA LISTE :

1. MME NATHALIE TILLIER. 2. M. RÉGIS LEPRÊTRE. 3. MME AURORE WACOGNE. 4. M. RENÉ BONVOISIN. 5. MME MARIE-JOSÉ POMMIER. 6. M. DAMIEN HAGNERÉ. 7. MME LOËTITIA PHILIPPOT. 8. M. PHILIPPE RAMET. 9. MME PAULINE FOURNIER

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLÉES

INFORMATION LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

INFORMATION RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUXds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 4 sur 17

PRÉAMBULE

 Ouverture de la séance par M. Franck TINDILLER, Maire d’Étaples-sur-mer

La séance d’installation du Conseil municipal est ouverte par M. Franck TINDILLER, Maire d’Étaples-sur-mer.

Celui-ci rappelle que cette réunion fait suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu le dimanche 22 mars 2026.

 Rappel des résultats du scrutin municipal du 22 mars 2026

M. Franck TINDILLER procède au rappel des résultats du scrutin municipal qui s’est tenu le dimanche 22 mars 2026 dans la commune d’Étaples-sur-mer.

Les résultats sont les suivants :

• Nombre d’inscrits : 8 034

• Nombre de votants : 5 268

• Nombre de suffrages exprimés : 5 190

• Bulletins blancs : 34

• Bulletins nuls : 44

Les résultats par liste sont les suivants :

• Liste « Étaples en grand », conduite par M. Paul BERRIER :

1 067 voix, soit 20,55 % des suffrages exprimés

• Liste « Unis pour l’avenir d’Étaples-sur-mer », conduite par M. Franck TINDILLER :

1 940 voix, soit 37,37 % des suffrages exprimés

• Liste « Étaples-sur-mer passionnément », conduite par M. Sébastien BAILLET :

2 184 voix, soit 42,08 % des suffrages exprimés

 Installation du Conseil municipal - proclamation des conseillers municipaux élus

M. Franck TINDILLER indique qu’à la suite de démissions intervenues postérieurement au scrutin, il a été procédé, conformément aux dispositions du Code électoral, au remplacement des conseillers municipaux concernés par les suivants de liste.

En conséquence, sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux de la Ville d’Étaples-sur-mer :  M. BAILLET Sébastien  Mme TILLIER Nathalie  M. LEPRÊTRE Régis  Mme WACOGNE Aurore  M. BONVOISIN René  Mme POMMIER Marie-José  M. HAGNERÉ Damien  Mme PHILIPPOT Loëtitia  M. RAMET Philippe  Mme FOURNIER Pauline  M. CARALP Philippe  Mme ELYSÉ Andréa  M. GOSSELIN Jean-Michel  M. MATHIAS Serge  M. WAROT Laurent  Mme BONVOISIN Nathalie  M. LEPRÊTRE Emmanuel  Mme LOTH Cécile  M. HOLMES Arnaud  Mme ROUX Bérénice  Mme HENRIETTE Aurélie  M. RAMET Fabien  Mme CALOIN Allison  Mme CATHERIN Athénaïs  Mme MAILLART Maryse  M. TINDILLER Franck  M. CAUX Franck  Mme DHALENNE Brigitte  M. RAMET Dominique  M. BERRIER Paul  M. DE ROCQUIGNY Antoine  Mme PREUVOST Coralie  M. LAMOUR Jean-Pierre

Le Conseil municipal est ainsi déclaré installé dans sa nouvelle composition.ds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 5 sur 17

 Appel nominal et Pouvoirs

M. Franck TINDILLER procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents :

 M. BAILLET Sébastien  Mme TILLIER Nathalie  M. LEPRÊTRE Régis  Mme WACOGNE Aurore  M. BONVOISIN René  Mme POMMIER Marie-José  M. HAGNERÉ Damien  Mme PHILIPPOT Loëtitia  M. RAMET Philippe  Mme FOURNIER Pauline  M. CARALP Philippe  Mme ELYSÉ Andréa  M. GOSSELIN Jean-Michel  M. MATHIAS Serge  M. WAROT Laurent  Mme BONVOISIN Nathalie  M. LEPRÊTRE Emmanuel  Mme LOTH Cécile  M. HOLMES Arnaud  Mme ROUX Bérénice  Mme HENRIETTE Aurélie  M. RAMET Fabien  Mme CALOIN Allison  Mme CATHERIN Athénaïs  Mme MAILLART Maryse  M. TINDILLER Franck  Mme DHALENNE Brigitte  M. RAMET Dominique  M. BERRIER Paul  M. DE ROCQUIGNY Antoine  Mme PREUVOST Coralie  M. LAMOUR Jean-Pierre

 M. Franck CAUX, absent, a donné pouvoir à M. Franck TINDILLER.

 Désignation du président de séance

M. Franck TINDILLER constate que le Conseil municipal est régulièrement installé.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la présidence de la séance est assurée par le doyen d’âge du Conseil municipal jusqu’à l’élection du Maire.

En conséquence, M. Jean-Pierre LAMOUR, doyen d’âge, est invité à prendre la présidence de la séance.

 Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre LAMOUR, doyen d’âge, prend la présidence de la séance.

Après avoir indiqué, avec une note d’humour, qu’il accédait ainsi à la fonction de doyen de l’assemblée, il rappelle que le Conseil municipal étant installé, il convient de procéder à l’élection du Maire.

Préalablement, et conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.

M. Jean-Pierre LAMOUR propose que le plus jeune membre du Conseil municipal assure cette fonction.

En l’absence d’opposition, Mme Athénaïs CATHERIN, benjamine du Conseil municipal, est désignée secrétaire de séance.Qt étaples

CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 6 sur 17

DÉLIBÉRATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLÉES

DÉLIBÉRATION : DEL2026-06

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Sous la présidence de M. Jean-Pierre LAMOUR, doyen d’âge, il est procédé à l’élection du Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 ; Vu les résultats du renouvellement général du Conseil municipal intervenu le 22 mars 2026 ;

Considérant que le Conseil municipal s’est réuni de plein droit afin de procéder à l’élection du Maire ; Considérant que la présidence de séance est assurée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du Maire ; Considérant que l’élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours ;

M. Jean-Pierre LAMOUR rappelle les modalités de l’élection.

Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin, deux assesseurs sont désignées parmi les membres du Conseil municipal : Mme Aurore WACOGNE et Mme Bérénice ROUX, qui se sont portées volontaires, aucune opposition n’ayant été formulée.

Après appel à candidatures, sont candidats à la fonction de Maire :

• M. Sébastien BAILLET ;

• M. Paul BERRIER.

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret, après distribution des enveloppes et des bulletins.

Les conseillers municipaux, appelés nominalement par la secrétaire de séance, déposent leur enveloppe dans l’urne.

Le scrutin étant clos, il est procédé au dépouillement des votes par les assesseurs, sous le contrôle du président de séance, la secrétaire de séance participant à la comptabilisation des voix.

Résultat du scrutin :

• Nombre de conseillers en exercice : 33

• Nombre de votants : 33

• Nombre de suffrages exprimés : 30

• Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

• M. Sébastien BAILLET : 24 voix ;

• M. Paul BERRIER : 6 voix.

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 2

Proclamation :

M. Sébastien BAILLET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est proclamé Maire de la commune d’Étaples-sur-mer et immédiatement installé dans ses fonctions.ds, Le

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 7 sur 17

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal :

• élit M. Sébastien BAILLET Maire de la commune d’Étaples-sur-mer ;

• prend acte de son installation immédiate dans ses fonctions.

Dit que

• la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;

• elle sera publiée et affichée conformément aux dispositions en vigueur ;

• elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois ;

• le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur

www.telerecours.fr.

En exercice : 33

Présent(s) : 32

Absent(s) – Procuration(s) : 1

Absent(s) : 0

Votant(s) : 33

Exprimé(s) : 30

M. Sébastien BAILLET : 24 voix

M. Paul BERRIER : 6 voix

Bulletin(s) blanc(s) : 1

Bulletin(s) nul(s) : 2

M. SÉBASTIEN BAILLET EST ÉLU

MAIRE DE LA COMMUNE D’ÉTAPLES-SUR-MER

 Prise de présidence et remise de l’écharpe tricolore

À l’issue de son élection, M. Sébastien BAILLET prend immédiatement la présidence de la séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Sur l’initiative du président de séance, il est procédé à la remise de l’écharpe tricolore.

Cette remise est assurée par Mme Athénaïs CATHERIN, secrétaire de séance, à qui cette mission est confiée.ds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 8 sur 17

INTERVENTION DE M. SÉBASTIEN BAILLET, MAIRE

À l’issue de son élection et de la remise de l’écharpe tricolore, M. Sébastien BAILLET, Maire, prend la parole.

Il exprime tout d’abord son émotion profonde et son humilité sincère au moment d’accéder aux fonctions de Maire de la commune d’Étaples-sur-mer.

Il adresse une pensée émue à M. Jean-Claude BAHEUX, ainsi qu’à M. Philippe FAIT, député. Il tient également à remercier M. Franck TINDILLER, Maire sortant, pour le travail accompli au service de la commune.

M. le Maire évoque ensuite ses racines étaploises, rappelant être issu d’une famille de marins-pêcheurs, ainsi que l’importance de ses proches, notamment ses parents, qu’il considère comme sa « boussole », et son fils.

Il remercie son équipe et souligne que la victoire repose sur une dynamique collective, fondée sur l’intelligence collective et le croisement des idées.

Il indique avoir été à l’écoute des habitants et affirme sa volonté de rassembler l’ensemble des Étaplois, en soulignant que la commune constitue un tout indivisible, au-delà des sensibilités politiques.

M. le Maire annonce sa volonté de faire évoluer les modalités de tenue des séances du Conseil municipal, en envisageant notamment un retour à l’Hôtel de Ville, dans la salle des mariages.

Il rappelle son attachement aux valeurs républicaines, précisant que « liberté, égalité, fraternité » doivent se vivre pleinement au quotidien.

Abordant les priorités du mandat, il indique que le premier chantier concernera le budget, avec l’objectif de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Il précise que le programme municipal sera décliné en actions concrètes, notamment dans les domaines suivants : • la sécurité, avec le renforcement de la police municipale de proximité et de la vidéoprotection ; • le cadre de vie, avec une attention portée à la propreté urbaine et à l’entretien des voiries ; • la valorisation du patrimoine maritime et historique ;

• la jeunesse et les aînés, avec notamment la rénovation des écoles et la lutte contre l’isolement ;

• le dynamisme du centre-ville, en lien avec les commerçants et le projet « cœur de ville ».

Il précise que ces orientations seront travaillées dans le cadre de commissions municipales, dans une logique d’intelligence collective.

M. le Maire indique également porter une attention particulière aux différents acteurs du territoire, notamment les chasseurs, les agriculteurs et les marins-pêcheurs, ainsi qu’aux réalités économiques locales.

Il affirme sa volonté d’être un Maire accessible, précisant que « la porte de la mairie sera ouverte » aux habitants.

Il indique vouloir travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels, notamment l’État, la Communauté d’agglomération, la sous-préfecture, ainsi que les parlementaires.

M. le Maire adresse une pensée aux agents communaux, qu’il considère comme des acteurs essentiels de l’action publique, et exprime sa volonté de renforcer la sérénité et les conditions de travail au sein des services.ds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 9 sur 17

Il souligne également le rôle central des associations dans la vie locale, ainsi que celui des forces vives économiques du territoire (commerçants, artisans, entreprises).

En conclusion, il réaffirme que son objectif est de rassembler et faire rayonner la commune d’Étaples-sur-mer, au service de l’ensemble de ses habitants.CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 10 sur 17

DÉLIBÉRATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLÉES

DÉLIBÉRATION : DEL2026-07

OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de M. Sébastien BAILLET, Maire, il est procédé à l’examen de la délibération relative à la fixation du nombre d’adjoints au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 et L.2122-2 ;

Considérant que la population de la commune d’Étaples-sur-mer est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants ; Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est composé de 33 conseillers municipaux ; Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur ;

Considérant que, dans ces conditions, le nombre maximal d’adjoints au Maire est fixé à neuf (9) ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire avant de procéder à leur élection ;

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer à neuf (9) le nombre d’adjoints au Maire de la commune.

Aucune demande de scrutin secret n’ayant été formulée, il est procédé au vote à main levée.

Résultat du vote :

• Contre : 0

• Abstention : 0

• Pour : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Décision du Conseil municipal

Le Conseil municipal :

• fixe à neuf (9) le nombre d’adjoints au Maire de la commune d’Étaples-sur-mer.

Dit que

• la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;

• elle sera publiée et affichée conformément aux dispositions en vigueur ;

• elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois ;

• le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur

www.telerecours.fr.ds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 11 sur 17

En exercice : 33

Présent(s) : 32

Absent(s) – Procuration(s) : 1

Absent(s) : 0

Votant(s) : 33

Exprimé(s) : 33

Pour : 33

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉCM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 12 sur 17

DÉLIBÉRATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLÉES

DÉLIBÉRATION : DEL2026-08

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de M. Sébastien BAILLET, Maire, il est procédé à l’élection des adjoints au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-7 et L.2122- 7-2 ;

Vu la délibération n° DEL2026-07 en date du 27 mars 2026 fixant à neuf (9) le nombre d’adjoints au Maire ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre d’adjoints à élire et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

M. le Maire rappelle les modalités de l’élection.

Un appel à candidatures est lancé.

Deux listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire sont déposées :

• Liste n° 1, composée de :

1. Mme Nathalie TILLIER

2. M. Régis LEPRÊTRE

3. Mme Aurore WACOGNE

4. M. René BONVOISIN

5. Mme Marie-José POMMIER

6. M. Damien HAGNERÉ

7. Mme Loëtitia PHILIPPOT

8. M. Philippe RAMET

9. Mme Pauline FOURNIER

• Liste n° 2, présentée par M. Paul BERRIER, composée de :

1. M. Paul BERRIER

2. Mme Nathalie TILLIER

3. M. René BONVOISIN

4. Mme Aurore WACOGNE

5. M. Emmanuel LEPRÊTRE

6. Mme Marie-José POMMIER

7. M. Damien HAGNERÉ

8. Mme Allison CALOIN

9. M. Jean-Michel GOSSELIN

Toutefois, il est constaté que la liste n° 2 comporte des candidats figurant également sur la liste n° 1.

M. le Maire invite les conseillers municipaux concernés à confirmer leur accord pour figurer sur cette liste n° 2.ds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 13 sur 17

Les intéressés indiquent ne pas avoir été informés de leur inscription et ne pas y avoir consenti.

En conséquence, la liste n° 2 est déclarée irrégulière en l’absence de consentement des candidats concernés et ne peut être retenue pour le scrutin.

Il est dès lors procédé à l’élection sur la base de la seule liste n° 1 régulièrement constituée.

Déroulement du scrutin :

Il est procédé au vote à bulletin secret, après distribution des enveloppes et des bulletins.

Les conseillers municipaux, appelés nominalement par la secrétaire de séance, déposent leur enveloppe dans l’urne.

Le scrutin étant clos, il est procédé au dépouillement des votes par les assesseurs, sous le contrôle du Maire, la secrétaire de séance participant à la comptabilisation.

Résultat du scrutin :

• Nombre de conseillers en exercice : 33

• Nombre de votants : 33

• Nombre de suffrages exprimés : 27

Ont obtenu :

• Liste n° 1 : 27 voix

Bulletins blancs : 5

Bulletins nuls : 1

Proclamation :

La majorité absolue des suffrages exprimés étant atteinte, la liste n° 1 est déclarée élue.

Sont élus adjoints au Maire, dans l’ordre de la liste :

1. Mme Nathalie TILLIER

2. M. Régis LEPRÊTRE

3. Mme Aurore WACOGNE

4. M. René BONVOISIN

5. Mme Marie-José POMMIER

6. M. Damien HAGNERÉ

7. Mme Loëtitia PHILIPPOT

8. M. Philippe RAMET

9. Mme Pauline FOURNIER

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal :

• constate l’élection des adjoints au Maire dans l’ordre de la liste n° 1 ;

• prend acte de leur installation immédiate dans leurs fonctions.ds, Le

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 14 sur 17

Dit que

• la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;

• elle sera publiée et affichée conformément aux dispositions en vigueur ;

• elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois ;

• le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur

www.telerecours.fr.

En exercice : 33

Présent(s) : 32

Absent(s) – Procuration(s) : 1

Absent(s) : 0

Votant(s) : 33

Exprimé(s) : 27

Liste n° 1 : 27 voix

Bulletin(s) blanc(s) : 5

Bulletin(s) nul(s) : 1

SONT ÉLUS ADJOINTS AU MAIRE

DANS L’ORDRE DE LA LISTE :

1. MME NATHALIE TILLIER. 2. M. RÉGIS LEPRÊTRE.

3. MME AURORE WACOGNE. 4. M. RENÉ BONVOISIN.

5. MME MARIE-JOSÉ POMMIER.

6. M. DAMIEN HAGNERÉ.

7. MME LOËTITIA PHILIPPOT. 8. M. PHILIPPE RAMET.

9. MME PAULINE FOURNIERCM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 15 sur 17

INFORMATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SERVICE DES ASSEMBLÉES

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

INFORMATION RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX

M. Sébastien BAILLET, Maire, indique que, conformément aux dispositions de l’article L.1111-12 du Code général des collectivités territoriales, il lui appartient de porter à la connaissance des conseillers municipaux la charte de l’élu local lors de la première réunion du Conseil municipal suivant le renouvellement général.

Il précise que cette charte rappelle les principes déontologiques fondamentaux, ainsi que les droits et devoirs qui s’imposent à tout élu dans l’exercice de son mandat.

M. le Maire procède à la lecture des principales dispositions de la charte, notamment celles relatives aux devoirs de l’élu local, parmi lesquels :

• le respect des principes républicains ;

• l’exercice du mandat avec impartialité, dignité, probité et intégrité ;

• la prévention des conflits d’intérêts ;

• l’obligation de ne pas utiliser les moyens de la collectivité à des fins personnelles ;

• la participation assidue aux instances ;

• l’obligation de rendre compte aux citoyens ;

• ainsi que l’obligation de déclaration des dons, avantages ou invitations d’une valeur supérieure à

150 euros.

Il présente également les droits reconnus aux élus locaux, notamment :

• le droit à indemnisation et à la prise en charge des frais liés au mandat ;

• l’affiliation au régime de sécurité sociale ;

• la protection fonctionnelle ;

• le droit à la formation ;

• les garanties permettant de concilier mandat et activité professionnelle ;

• ainsi que la possibilité de recourir à un référent déontologue.

M. le Maire indique qu’une copie de la charte de l’élu local est remise à chacun des conseillers municipaux, accompagnée d’un document relatif aux conditions d’exercice du mandat.

Il précise que ce document détaille notamment les droits des élus, les conditions matérielles d’exercice du mandat, les règles relatives aux indemnités, aux remboursements de frais, à la protection sociale, ainsi que les dispositifs de formation et d’accompagnement.

Il invite les conseillers municipaux à en prendre connaissance avec attention.ds, >

étaples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 16 sur 17

QUESTIONS ORALES & INFORMATIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à : 18 heures et 30 minutes.= taples CONSEIL MUNICIPAL

CM_27-03-2026 - PROCÈS-VERBAL - page 17 sur 17

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

LE PRÉSENT COMPTE-RENDU EST SOUMIS À APPROBATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ÉTAPLES-SUR-MER AU COURS DE SA SÉANCE DU XX AVRIL2026.

En exercice : 33

Présent(s) : XX

Absent(s) - Procuration(s) : XX

Absent(s) : XX

Votant(s) : XX

Exprimé(s) : XX

Pour : XX

Contre : XX

Abstention(s) : XX

LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ÉTAPLES-SUR-MER DU 27 MARS 2026 EST XXX

À Étaples-sur-mer,

le

Le Maire d’Étaples-sur-mer,

Sébastien BAILLET