Procès Verbal - PV CM 18 02 21

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Procès Verbal - PV CM 18 02 21 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 02 21)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 18 FEVRIER 2021

Date de convocation : 13 février 2021

Date d’affichage : 13 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 18 Février à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 13 Février 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire Étaient présents : Mmes et Mr : ATHALE Carole, BEC Alain, DUMONCHAU Denise, MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme, BERRUYER Joël, TONI Félix, GRANGE Lucie, PENEL Jean-Pierre, ARMAND Florence, LAMOUILLE Fabrice, BUGNAZET Eric et LEXTRAIT Loïc.

Étaient absents excusés : Néant

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, Florence ARMAND a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021 - Urbanisme

- Voirie et Travaux

- Commission forêt

- Délibération sur le plan de gestion de la forêt communale par l’ONF (travaux et vente de bois) - Délibération pour vente du poste à souder

- Délibération pour ajuster mes délégations du Conseil Municipal au Maire - Convention avec Axa pour une assurance santé aux habitants

- Point associations/ADMR

- Convention voirie avec Parnans, Saint Michel et Montmiral

- Point gestion des déchets

- Culture – Chemin des Artistes

- Questions diverses

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Le procès-verbal n’ayant pas été envoyé au préalable de la séance du conseil municipal, il sera approuvé lors de la prochaine séance.

• URBANISME

Les dossiers d’urbanisme en cours (depuis le conseil municipal du 11 décembre 2020) : ✓ Dépôts :

- DP pour clôture Chemin des Brudeaux

- DP pour isolation par l’extérieur Chemin du Sapin Bleu

- DP pour piscine Impasse du Sabot

- 2 Cua dans le cadre d’une vente de parcelles quartier Les Bayeux

✓ Décisions :

- accord d’une DP pour un abri-voiture Chemin des Bergeronnettes2

• VOIRIE ET TRAVAUX

Les devis sont en cours de réalisation pour les travaux de voirie sur le Chemin du Replat, A titre indicatif, le coût des travaux pour la commune pourrait s’élever autour de 12 000 € HT.

Des devis sont également en cours pour l’aménagement de l’entrée du cimetière. Un premier estimatif fait état d’un coût d’environ 6 800 € HT,

Au budget 2021, il sera proposé des travaux d’entretien de voirie et de curage de fossé. L’économie faite en l’absence de déneigement cette année permettrait d’ajouter des crédits supplémentaires à l’entretien des fossés.

Concernant la signalisation verticale, un tour de la commune a été fait. Les panneaux « limitation 30 km/h ne sont pas possibles hors agglomération (aux Brudeaux et à la Cloître) ; seuls des panneaux « voie sans issue » seront prévus au budget et commandés (pour environ 1 000 € TTC).

Concernant la taille des platanes devant la mairie, deux devis ont été réalisés. Il devrait être coupé pour arriver à la même hauteur que le 2nd étage de la maison en face. Ils ne seront pas abattus parce qu’un expert était venu confirmer il y a quelques années que ces platanes étaient encore solides.

Les travaux de l’église sont en cours. Les couvertines ont été faites et les artisans viendront prendre les mesures pour réaliser les barrières. Pour les barrières, il est proposé de mettre soit des platines (barrières démontables en conséquence) soit scellé. Le conseil municipal donne son accord pour les platines.

Concernant les mises aux normes accessibilité handicapé des bâtiments communaux, un tour des bâtiments a été fait avec l’agent technique qui sait ce qu’il reste à faire. Il faudra que l’agent du service technique fasse la liste de ce qu’il reste à faire, établisse un budget et reprenne les devis qui avaient pu être fait précédemment à ce propos.

Le tour des lignes électriques a été fait avec Enedis qui a été très réactif. Depuis, les points soulignés ont été corrigés, comme la ligne le long de la salle des fêtes.

Une réunion au SDED a été organisé à la suite de la neige de 2019. Il est prévu que des câbles soient changés et que des poteaux situés sur des parcelles privées soient ramenés en bord de route. Une étude est également en cours pour enterrer des lignes HTA (comme celle qui va à la Carbo ou qui passe au Sabot à Montmiral).

• COMMISSION FORET ET PLAN DE GESTION 2021 PROPOSE PAR L’ONF

L’acte pour acheter les parcelles de bois suite à la préemption ENS a été signé la semaine précédente mais un recours pourrait être intenté pour cette transaction par l’acquéreur évincé. Un technicien ENS du Conseil Départemental propose de faire réaliser des études sur cet espace protégé comme un inventaire par la LPO. L’ONF pourrait être également contacter dans ce sens dans le cadre de leur dispositif « Retour à la naturalité».

Une rencontre a eu lieu entre la commission forêt et le technicien de l’ONF en charge de la commune.3

Lors de cette rencontre, une vente de bois a été proposée par l’ONF. Il s’agit de 230 m³ sur 4 ha sur la parcelle 10, pour un montant d’environ 12 000 € (coupe d’environ 30 % des arbres sur la parcelle, de façon irrégulière, pour entretenir la forêt).

En 2020, les parcelles 7 et 8 avaient déjà fait l’objet d’une vente de bois pour un montant d’environ 10 000 € qui sera versé sur le budget 2021. Cela correspond à ce qui est prévu dans le plan de gestion conclu avec l’ONF jusqu’en 2030.

Concernant la réalisation de travaux, l’ONF a fait plusieurs propositions :

• nettoyer une parcelle (c’est-à-dire supprimer certains arbres pour favoriser la pousse de bois durs) pour un coût pour la commune de 3 000 € TTC (subventionné à 60%) • nettoyer la parcelle

• marquer des arbres (1 000 € HT)

• faire des nouvelles plantation de chênes, qui résistent mieux à la chaleur pour 10 000 € TTC

Au regard de ce qu’indique l’ONF, la commission forêt propose :

• de faire le nettoiement des parcelles 2 et 11 pour un coût total de 6 820 € HT, subventionné, avec un reste à charge pour la commune de 3 000 € TTC.

• De ne pas faire le nettoiement de la parcelle 1 mais de la faire en interne, lors d’une corvée,

Il est décidé de remettre l’approbation des travaux à réaliser ultérieurement, après le vote du budget, mais d’autoriser dès à présent la vente de bois sur la parcelle 10.

Voté à la majorité (14 voix pour, 0 contre, 1 abstention)

Enfin, en ce qui concerne le recueil de sève de bouleau, la commission forêt a rencontré la personne qui souhaite faire cette activité. Le recueil va débuter dans une dizaine de jours, sur trente arbres vers les éoliennes. La personne qui réalisera cette activité viendra chaque après- midi pendant trois semaines ; elle a également un autre site de récolte chez un particulier à Montrigaud.

• VENTE DU POSTE A SOUDER

En 2020, un gros poste à souder de professionnel a été acheté (pour la somme de 1 700 € HT) par la commune dans l’objectif de réaliser en interne les barrières de l’église. Or, afin de pouvoir bénéficier de subvention, il a finalement été décidé de faire réaliser la prestation par une entreprise.

Le poste à souder est revendu pour la somme de 1 600 € à un jeune agriculteur de la commune qui en a fait la demande en mairie au début du mois.

Voté à l’unanimité

• DELIBERATION POUR AJUSTER LES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Faute d’avoir préparé ce point inscrit à l’ordre du jour, il est procédé de le reporter à la prochaine séance.4

• CONVENTION AVEC AXA POUR UNE ASSURANCE SANTE AUX HABITANTS

Un commercial d’Axa a rencontré le Maire pour proposer une mutuelle de groupe aux habitants de la commune, avec une réduction de 25 %, en contrepartie de pouvoir récupérer les adresses des habitants de la commune et d’autoriser Axa à démarcher.

D’après les éléments fournis par Axa, les habitants ont le choix entre différentes formules et il n’y a pas d’exclusivité (la commune peut mettre en place un partenariat avec plusieurs entreprises). Il n’y a pas de participation financière de la commune : il faut seulement les aider à faire de la communication et leur fournir un local pour organiser des rendez-vous ou faire des permanences. Mais la commune doit rester méfiante contre un démarchage abusif fait par Axa qui mettrait en avant le partenariat avec la mairie.

Un tour de table est organisé : même si quelques élus semblent plutôt favorables à la mise en place de ce partenariat, la majorité reste sceptique. Pour tous, il est nécessaire d’avoir plus d’informations et de garanties avant d’aller plus loin.

Ce point est donc reporter pour un prochain conseil municipal.

• CONVENTION VOIRIE AVEC PARNANS, SAINT MICHEL ET MONTMIRAL

Quelques voiries sont à la fois propriété de Montmiral mais aussi de Parnans et de Saint

Michel. Il a donc été décidé de mettre en place une convention pour répartir les frais

d’entretien et d’investissement de ces voiries entre les trois communes concernées.

Une première convention avait déjà été initiée en 2016 mais jamais signée. Elle a servi de

base à la nouvelle convention qui prévoit notamment :

- Que les travaux sur une voirie commune, comme chemin du Replat, sont à la charge

des communes pour 50% chacune

- Que le cahier des charges pour lancer les demandes de devis devra être commun

- Tout comme les réceptions qui se feront en présence de chaque commune

La convention est conclue jusqu’au 31 décembre et se renouvelle tacitement mais peut-être,

en cas notamment de mésentente, résiliée au 1er janvier de chaque année. Cela se faisait déjà

pour le déneigement.

Ainsi, pour le choix des entreprises retenues, les commissions voirie des communes

concernées se réuniront. Même si cela risque d’être plus long pour décider, cette

mutualisation est très intéressante financièrement en diminuant les coûts des travaux pour

chaque commune.

Voté à l’unanimité

• BILAN SIVU ET SIVOS

Pour le SIVU, le budget 2021 sera voté le 24 février.

Un peigne à gazon devrait être acheté par suite du vote du budget du SIVU. Cet outil

permettrait de désherber le parking de l’Espace du Bagnol et, les communes participant à son

achat, des terrains communaux (comme le jeu de boules).5

Concernant le SIVOS :

- Un nouveau protocole sanitaire est applicable depuis ce mois de février : cela a pour

conséquence une nouvelle organisation de la cantine à Montmiral pour la rentrée des

vacances.

- L’exercice comptable 2020 se clôture avec un déficit d’environ 23 000 € dû

notamment à l’augmentation des charges de personnel avec la réalisation d’heures

supplémentaires, l’achat de produits d’entretien et la baisse des recettes en l’absence

d’accueil périscolaire). Les discussions sur le budget 2021 sont en cours.

- Les bénévoles sont remerciés pour leur aide en cas d’absence, sans contrepartie.

- Les purificateurs d’air ont été achetés et sont en cours d’installation.

• POINT ASSOCIATIONS/ADMR

Un courrier a été envoyé aux associations pour leur présenter les vœux de la municipalité et

leur demander de fournir des documents si elles souhaitent cette année, bénéficier de

subventions.

De plus, l’ADMR de Peyrins souhaiterait présenter son offre aux élus (aide à domicile,

téléassistance, SSIAD, ESAD…) et demander une subvention. Cette association n’est pas

basée sur Montmiral mais beaucoup d’habitants profitent de ses services. Cela sera à réfléchir

en préparation du budget.

• POINT GESTION DES DECHETS

Deux canisettes ont été posées dans le village.

Alain BEC a participé à une commission déchets organisées par l’Agglo :

- L’amiante : elle doit être déposée dans des sacs étanche en déchetterie ou, s’il s’agit de

floconnage, géré par une entreprise spécialisée.

- Concernant les dépôts sauvages, il n’y a pas de subvention possible pour l’installation

de caméra de vidéosurveillance. Des travaux pour la mise en place d’une caméra sont

en cours à la Jassaudière. L’Agglo indique qu’il est aussi possible de prévoir des

poursuites avec des amendes.

- Les bennes tournantes seront désormais organisées sur trois lieux, dont Montmiral

avec quatre collectes par an.

- Les associations ont le droit à la gratuité en déchetterie en dessous d’une certaine

quantité

- Au 2ème semestre 2021, l’Agglo mettra à disposition gratuitement des composteurs en

plastique. Les demandes seront à centraliser par les communes

- Des gobelets recyclables peuvent être fournis par l’Agglo.

- Le container textile a été vidé plusieurs fois à Montmiral, preuve de son efficacité.

• CULTURE – CHEMIN DES ARTISTES6

Cette manifestation culturelle n’est organisée que sur les communes de l’autre côté de l’Isère.

Aujourd’hui, l’Agglo cherche à le mettre en place également en Drôme des Collines. C’est

une exposition d’œuvres artistiques dans plusieurs villages qui devrait avoir lieu les 9 et 10

octobre 2021.

• QUESTIONS DIVERSES

Recensement des personnes de plus de 75 ans

Un recensement des personnes de plus de 75 ans sur la commune pour les vaccins Covid ne sera pas fait, l’assurance maladie a la charge d’identifier ces personnes.

Le cyprès du cimetière

Il ne sera pas coupé mais la tombe abimée sera déplacée (à la suite de l’accord de la famille concernée).

La haie de la salle des fêtes

Elle a été coupée « gratuitement » par le Département en guise de remerciement après que la commune a eu déneigé la route départementale lors de l’épisode de neige de 2019

La cuve à gasoil

Une nouvelle cuve à gasoil aux normes a été livrée.

Le site internet

Il compte plus de 1 300 vues par mois, particulièrement les pages suivantes : accueil, contact, actu et salle des fêtes.

Prochaines dates :

- 20 février : réunion action sociale au G10

- 24 février : commission budget pour préparer le budget 2021

- 25 février : conseil communautaire

- 26 février : réunion de l’Agglo sur la jeunesse

- 4 mars : réunion urbanisme (projet d’une nouvelle cantine)

- 7 mars : vente à emporter de l’ACCA à la salle des fêtes

- 15 mars : conseil d’école

- 29 mars : formation négo-agression par la gendarmerie

- 18 mars : réunion de travail sur le budget 2021

- 24 mars : conseil municipal avec le vote du budget

- 26 mars : CCID

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.