Procès Verbal - PV CM 21 01 21

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Procès Verbal - PV CM 21 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 01 21)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JANVIER 2021

Date de convocation : 16 janvier 2021

Date d’affichage : 16 janvier 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 21 Janvier à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 16 janvier 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire Étaient présents: Mmes et Mr : ATHALE Carole, BEC Alain, DUMONCHAU Denise, MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme, BERRUYER Joël, TONI Félix, GRANGE Lucie, PENEL Jean-Pierre.

Étaient absents excusés: ARMAND Florence, LAMOUILLE Fabrice, BUGNAZET Eric et LEXTRAIT Loïc

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, Lucie GRANGE a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 - Urbanisme

- Voirie et Travaux

- DM n°3 Budget 2020

- Autorisation d’ouverture anticipée des crédits d’investissement 2021

- Conclusion d’une convention avec Valence Romans Agglo pour l’accès à une plateforme de dématérialisation des marchés publics

- Election d’un membre du SIVOS

- Demande de subvention auprès du Conseil Régional en cas d’achat d’un purificateur d’air - Bilan 2020 du SIVU et du SIVOS

- Questions diverses

Tout d’abord, le Maire remercie le groupe qui a enlevé les guirlandes la semaine précédente.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020

Aucune objection faite sur le PV précédent, Approuvé à l’unanimité.

• URBANISME

Les dossiers d’urbanisme en cours (depuis le conseil municipal du 11 décembre 2020) : ✓ dépôts :

- une déclaration préalable pour la création d’un abri voiture Chemin des

Bergeronnettes

✓ décisions :

- refus d’un permis de construire pour l’agrandissement d’une maison Chemin de la Jassaudière

• VOIRIE ET TRAVAUX2

Une rencontre avec Parnans a été organisée pour signer une convention avec Parnans et Saint Michel pour la gestion des travaux sur les voiries communes. Une charte de voirie intercommunale entre les trois communes est présentée.

Le programme de voirie 2021 est en cours d’élaboration par la commission voirie ainsi qu’un plan d’implantation des panneaux de signalisation. Des priorisations seront faites une fois le tour de toutes les voiries réalisé. Des travaux sur environ 400 mètres Chemin du Replat pourraient être prévus cette année avec Parnans.

Le tour des fossés a également été fait. Des arbitrages sont en cours ; pour certains, des travaux urgents sont à prévoir.

Des achats en commun sont envisagés avec la commune de Saint Michel. Des réflexions sont en cours pour l’achat d’un peigne à gazon, notamment pour entretenir le parking de l’Espace du Bagnol.

Le chiffrage pour l’aménagement du cimetière (enrobé ou engazonné) est en cours. Les travaux de l’église ont démarrés ; quelques points sont à reprendre.

Une rencontre est prévue le lendemain avec Enedis. Un relevé des lignes cassées est fait et sera remonté à Enedis.

La chaudière de l’école est réparée, une pièce a été changée et la chaudière fonctionne désormais.

• DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET 2020

Pour clôturer l’exercice comptable 2020, plusieurs écritures doivent être passées en régularisation.

Ainsi, en raison d’une vieille caution non encaissée il y a plusieurs années, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en dépenses d’investissement (+160 € en 165) compensés par une réduction (-160 € en 2313). Une nouvelle recette est alors enregistrée en fonctionnement en compensation (+160 € en 7788).

De plus, en cours d’année, un agent a bénéficié d’une régularisation de la part de la CNRACL (caisse de retraite). Ainsi, la commune a perçu une recette de 2 380 € (+ 2 380 € en 6459) qu’elle a reversé à l’agent sur son salaire (+ 2 540 € pour être à l’équilibre en 6453).

Voté à l’unanimité

• AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT DU BUDGET 2021

Avant le vote du budget primitif en mars, il n’est pas possible de payer des dépenses d’investissement à moins de l’avoir expressément prévu par délibération.3

Le montant des crédits pouvant être utilisés, si besoin, avant le vote du budget, correspondent au maximum à 25 % du montant de dépenses d’investissement (hors remboursement d’emprunt) de l’année précédente.

Ainsi, pour 2021, il est proposé de prévoir la possibilité de pouvoir prendre en charge jusqu’à 82 938 € (soit 25% de 331 752,65€).

Ces crédits sont répartis de la façon suivante :

- 2117 Bois et Forêts : 16 500 €

- 2158 Autres matériels et outillages : 3 000 €

- 2183 Matériel de bureau et informatique : 3 000 €

- 2313 Travaux en cours : 30 000 €

- 2315 Travaux de voirie en cours : 30 438 €

Une somme est d’ores et déjà prévue pour l’achat des parcelles de bois en Forêt du Thivollet parce que l’acheteur aurait donné suite à la préemption faite par la commune.

Voté à l’unanimité

• CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC VALENCE ROMANS AGGLO POUR L’ACCES A UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES

MARCHES PUBLICS

Valence Romans Agglo propose de mettre à disposition des communes, gratuitement, l’accès à sa plateforme de dématérialisation des marchés publics.

En effet, aujourd’hui, au-delà d’un certain montant, les marchés publics doivent être publiés et traités sur des plateformes de dématérialisation dont le coût d’utilisation (abonnement) est très onéreux pour les petites communes. La mutualisation de certains services avec l’Agglo permet de mettre en place cette mise à disposition de plateforme par le biais de la conclusion d’une convention.

Voté à l’unanimité.

• ELECTION D’UN MEMBRE DU SIVOS

A la suite de la démission de Fabrice LAMOUILLE du SIVOS des collines en décembre dernier, il est nécessaire, comme le prévoit les statuts du SIVOS, d’élire un troisième délégué de la commune de Montmiral auprès du SIVOS.

Un appel à candidature est lancé. Magali MAHE et Lucie GRANGE, membres actuels, indiquent qu’il s’agit d’un rôle très intéressant. Il y a une bonne ambiance au sein des élus du SIVOS. Il y a régulièrement des réunions, surtout avec les modifications de protocoles sanitaires actuelles, mais il y a un bon travail de groupe entre les élus.

Après échanges, Carole ATHALE se porte candidate et est élue.

Denise DUMONCHAU se propose en tant que bénévole, pour intervenir si besoin à la cantine de Montmiral pendant le temps du repas.

Voté à l’unanimité

• DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL EN CAS D’ACHAT D’UN PURIFICATEUR D’AIR4

Une étude comparative des différents purificateurs d’air éligibles a été faite par Saint Michel

sur Savasse et est présentée. Plusieurs produits existent à des tarifs très différents. Une

subvention du Conseil Régional est possible à hauteur de 80 %, pour un minimum d’achat de

500 €. Si la commune achète deux purificateurs pour la somme totale de 800 €, le reste à

charge pour la commune ne serait que de 200 €. Il serait ainsi intéressant d’en acheter deux

voire plus jusqu’à un montant maximum de 1 500 € HT.

Voté à l’unanimité

• BILAN 2020 DU SIVU ET DU SIVOS

Alain BEC présente le bilan financier provisoire 2020 du SIVU (en attente de la validation

des chiffres définitifs par la Trésorerie).

Un point est également fait sur les différents travaux réalisés en 2020 : mise à jour de

documents (état des lieux, règlements…), mise en place d’une régie, changement d’assurance,

modification des tarifs, changement des butées des portes, réparation sous l’auvent.

Le conseil syndical du SIVU est en train de préparer le budget 2021 ; la somme de 5 000 €

pourrait être demandée à chaque commune si la salle vient à être fermée une partie de l’année

à cause du Covid et le budget déficitaire en cours d’exercice. De plus, après priorisation, les

investissements suivants sont envisagés : défibrillateur, dépôt du contacteur éclairage,

télésurveillance pour les risques incendie, un extincteur supplémentaire et le changement de la

machine à glaçons.

Concernant le SIVOS des Collines, Magali MAHE indique que les entretiens de fin d’année

ont eu lieu. Les agents sont motivés et travailleurs mais soulignent tous une lassitude face au

Covid et aux divers protocoles à mettre en place. Un nouvel agent a débuté à la cantine de

Montmiral et un contrat aidé a été mis en place également depuis le 1er janvier 2021

permettant au SIVOS de percevoir une aide et à l’agent de suivre une formation diplômante.

Enfin, un nouveau protocole sanitaire est en cours de réflexion pour la cantine.

Magali MAHE précise également qu’elle a modifié le site internet de la commune. Il a été

rajouté une page « activité locale » dans laquelle il y a déjà plusieurs artisans/commerçants

qui se sont fait connaître pour présenter leur activité : deux artisans, deux commerçants et une

vente à la ferme.

• RECOLTE DE SEVE DE BOULEAU

Une personne a sollicité en mairie la signature d’une convention pour l’année 2021 pour pouvoir

prélever de la sève des bouleaux qui sont en forêt communale. Il s’agit d’une expérimentation sur

une trentaine d’arbres.

Un tour de table est organisé ; à la majorité, les élus donnent leur accord (9 voix pour, 2 voix

contre et 1 abstention).5

Ainsi, l’autorisation est donnée pour 1 an, à la condition de ne pas abimer les arbres et la

biodiversité, sans laisser de déchets, sans présence d’animaux ; la convention pourra être mise en

place après qu’une rencontre soit organisée en mairie.

• QUESTIONS DIVERSES

Panneau Pocket

125 smartphones ont la commune de Montmiral en favori. Depuis la mise en place en août 2020, 5 413 lectures ont été comptabilisées.

Bulletin municipal

À la suite d’une erreur d’impression, le Mag de janvier 2021 revient d’impression le lendemain (le 22/01) et pourra être distribué à partir de samedi.

Projet de ferme photovoltaïque Voltalia

Le projet de ferme photovoltaïque a été présenté par l’entreprise Voltalia aux conseillers municipaux présents avant la réunion du conseil municipal. A l’issue, l’entreprise a indiqué qu’elle souhaitait aujourd’hui avoir non pas une délibération mais un mail de la part de la commune l’autorisant ou pas à poursuivre son étude d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol en forêt du Thivollet.

Un tour de table est réalisé. Pour plusieurs personnes, les points suivants sont soulignés : - la forêt doit rester boisée,

- cela rapporte peu à la commune,

- des refus avaient déjà été précédemment donnés lors de sollicitations de ce type antérieurement,

- il serait plus judicieux d’implanter ce type de projet sur un parking par exemple, - le PLU ne permet pas à l’heure actuelle un tel projet

- il serait bien d’avoir l’avis de la population.

Par conséquent, à la majorité (10 voix contre, 1 voix pour, 1 abstention), il est décidé de donner un retour défavorable (refus de voir le projet poursuivi) à Voltalia. Il est également décidé d’en parler aux habitants de la commune et de revenir vers Voltalia si une majorité d’habitants semble intéressée par le projet.

Il est proposé de demander à Voltalia de préparer un document synthétique de présentation qui sera diffusé sur Panneau Pocket et le site internet.

Prochaines dates/chantiers à planifier

- Prochain conseil municipal le 18 février à 20h