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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP prorogation DUP du 16 01 2026 Peri Brossolette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP prorogation DUP du 16 01 2026 Peri Brossolette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BEICEP
n°2026-X
portant
prorogation,
au
bénéfice
de
l’EPFIF,
des
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
relative
au
projet
de
renouvellement
urbain
de
l’îlot
Péri-Brossolette
à
Malakoff
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024,
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
SGAD
n°2025-26
du
22
juillet
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°
2021-02
du
21
janvier
2021
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
l’îlot
Péri-Brossolette
à
Malakoff
et
cessibilité
des
parcelles
de
terrains
nécessaires
à
sa
réalisation,
au
bénéfice
de
l'EPFIF
;
Vu
le
courrier
du
10
décembre
2025
du
président
de
l'EPT
Vallée
Sud
Grand
Paris
sollicitant
la
prorogation
des
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
susvisée
;
Vu
le
dossier
joint
au
courrier
du
10
décembre
2025
précité ;
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
n'ont
pas
pu
commencer
dans
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°
2021-02
du
21
janvier
2021
susvisé
;
Considérant
que
ni
l'objet
de
l'opération,
ni
le
périmètre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
initiale,
ni
les
circonstances
de
fait
ou
de
droit
ayant
concouru
à
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°
2021-02
du
21
janvier
2021
n'ont
fait
l’objet
de
modifications
substantielles ;
Considérant
qu'il
y
a
ainsi
lieu
de
proroger
les
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
l'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°
2021-02
du
21
janvier
2021,
afin
de
permettre
à
l'EPFIF
de
réaliser
son
projet
de
renouvellement
urbain
de
l’îlot
Péri-Brossolette
à
Malakoff ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine ; ARRÊTE
ARTICLE
1
Sont
prorogés
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
du
21
janvier
2026,
les
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée,
au
bénéfice
de
l'EPFIF,
par
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°
2021-02
du
21
janvier
2021
et relative
au
projet
de
renouvellement
urbain
de
l’îlot
Péri-Brossolette
à
Malakoff.
ARTICLE
2
L'EPFIF
est
autorisé
à
acquérir,
soit
par
voie
amiable,
soit
par
voie
d’expropriation,
les
parcelles
et
droits
immobiliers
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
susmentionné.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux,
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
(préfecture
des
Hauts-de-Seine
—
167-177
avenu
Joliot
Curie
—
92013
Nanterre
cedex),
soit
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
à
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
4
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
de
l'EPT
Vallée
Sud
Grand
Paris,
le
directeur
général
de
l'EPFIF
et
la
maire
de
Malakoff
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
et affiché
pendant
deux
mois
en
mairie
de
Malakoff.
Le
présent
arrêté
sera
par
ailleurs
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Hauts-de-Seine
à
l'adresse
suivante :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/MALAKOFF Nanterre,
le
Le
préfet,
Pascal
GAUCI