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Arrêté - 250627 AP emploi du feu et prvention FDF
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 250627 AP emploi du feu et prvention FDF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
E 3
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE |
Liberté. Cabinet Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
| ARRÊTÉ N°21 /2024/SIDPC
relatif à l'emploi du feu et à la prévention du risque d'incendies de forêt et de végétation dans le département de Meurthe-et-Moselle
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code forestier et notamment son livre 1” , titre III relatif à la défense et la lutte contre les incendies de forêts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;.
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2020 portant réglementation de l'apport du feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d’autres produits végétaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 du fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de Meurthe- et-Moselle en période de sécheresse ;
1/28 VU le règlement sanitaire départemental du département de Meurthe-et-Moselle, notamment ses articles 84 et 164 ;
VU [a circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts ;
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt émis lors de sa réunion du 22 mai 2024 ;
Considérant que le brûülage à l'air libre est source d'émissions importantes de substances polluantes, dont des gaz et des particules, dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant ;
Considérant que la maîtrise des brûlages constitue une priorité en termes de santé publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la qualité de l'air et de limiter le recours au brûlage aux seuls cas qui le justifient ;
Considérant que la forêt représente 33 % du territoire du département de Meurthe-et-Moselle ;
Considérant que l'accélération du réchauffement climatique renforce la vulnérabilité des espaces naturels face aux départs de feu;
Considérant que l'usage du feu ou le port de flamme en milieu forestier est susceptible d'engendrer des départs de feu;
Considérant la nécessité de doter le département de Mevurthe-et-Moselle d'un outil de réglementation de l'apport du feu dans les espaces naturels pendant la période estivale à risque ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°: Dispositions générales de l'emploi du feu dans le département de Meurthe-et- Moselle |
Le présent arrêté fixe sur l'ensemble du territoire du département de Meurthe-et-Moselle, les dispositions relatives à l'emploi du feu dans tout espace naturel en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt ou de végétaux.
La définition des termes figurant dans le présent arrêté est fixée en annexe 3.
Article 11 : règle de base
Conformément aux articles L131-1 et R131-2 du code forestier, il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter où d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts.
2/28 Article 1.2 : valorisation des déchets végétaux
Les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs ainsi que les collectivités locales et administrations publiques doivent éviter le brûlage des végétaux à l'air libre et privilégier la valorisation de tous les
déchets végétaux par broyage sur place, compostage, par épandage des restes d'exploitation sur place où par toute forme de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles.
Article 1.3 : interdiction de brûlage des déchets végétaux
Le brûlage à l'air libre de déchets végétaux est en outre strictement interdit dans les situations suivantes :
+ dans les périodes de risque d'incendie de forêt et de végétaux classée sévère, très
sévère et exceptionnel, tel que défini à l’article 61 ;
* en cas de prévision ou de constat du dépassement des seuils d'information, de recommandation et d'alerte pour la qualité de l'air;
+ par vent susceptible de transporter les fumées, flammèches et escarbilles (vitesse du vent supérieure à 30km/h) ;
+ à une distance inférieure à 100 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des
routes, des autoroutes et des voies ferrées ;
° à une distance inférieure à 30 mètres de toute ligne aérienne d'électricité ou de
téléphone;
* à une distance inférieure à 100 mètres d'un gazoduc ou d'un oléoduc ;
+ avec adjonction d'autres produits (pneus, huile de vidange ou carburant...).
Article 1.4 : autorisation de brûlage des déchets végétaux
À l'exception des situations mentionnées à l'article 1.3, le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est autorisé entre 11h00 et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février, et entre 10h00 et 16h30 les autres mois de l’année.
Les opérations de brûülage doivent s'effectuer sous la surveillance d'au moins deux personnes jusqu'à sa complète extinction, disposant des moyens nécessaires pour l'éteindre à tout moment. Elles s'assureront toutefois de l'extinction totale du feu avant 20h00.
Article 2 : Dispositions relatives à l'emploi du feu en milieu forestier et à moins de 200 mètres de celui-ci
Il est défendu aux propriétaires de terrains, boisés ou non, ainsi qu'à leurs ayants-droits, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts entre le 15 mars et le 30 septembre de chaque année.
Les opérations de brülage doivent être réalisées dans des conditions telles que la sécurité des personnes et des biens soit garantie ; elles ne devront en aucun cas générer de gêne notable pour le voisinage.
3/28 Article 3 : Dispositions relatives au brôlage des déchets verts
Article 31 : interdiction de brûlage
Conformément au règlement sanitaire départemental de la Meurthe-et-Moselle, le brûülage à l'air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit. -
Article 3.2 : dérogations
Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le préfet, dans le cas où il n'existe pas d'autre moyen de traiter ces déchets, sur proposition de l'autorité sanitaire (agence régionale de la santé) et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), dans le respect des dispositions des articles 84 et 164 du règlement sanitaire départemental.
Article 4 : Dispositions spécifiques relatives à l'agriculture et à l'apiculture
Article 41 : dispositions applicables aux exploitations agricoles
Les résidus des activités agricoles issus de la taille des arbres fruitiers, des vignes, de l'élagage des haies, peuvent être brûlés sur place sous réserve des dispositions des articles 1.2 à 1.4 du présent arrêté, à condition que les déchets soient secs et qu'ils ne puissent être valorisés par ailleurs.
Les exploitants agricoles qui sollicitent des aides de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune sont tenus, au titre de la conditionnalité de ces aides, de ne pas brûler les résidus de paille, ni les résidus des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales.
Le préfet peut toutefois, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder à ce brülage à titre exceptionnel et uniquement pour raisons phytosanitaires.
Article 4.2 : dispositions applicables aux activités apicoles
Une dérogation permanente est accordée aux apiculteurs pour l'utilisation des enfumoirs sur l'emprise du rucher.
Article 4.3 : dispositions applicables au brûlage des végétaux sur pied
L'incinération de végétaux sur pied à moins de 200 mètres des bois et forêts est également interdite.
Le brülage des végétaux sur pied et le brülage sur place, après séchage des plantes invasives particulièrement prolifères sont possibles après autorisation expresse du préfet sous réserve du respect des dispositions des articles 1.3 et 1.4 du présent arrêté.
L'écobuage en zone montagneuse où accidentée peut être pratiqué par les agriculteurs ou les éleveurs sur autorisation du préfet, après avis de la direction départementale des territoires et dans le respect des dispositions du présent arrêté.
4/28 Le brülage dirigé est décidé par le préfet et suivi par le service départemental d'incendie et de SeCOUTrS. -
Article 5 : Dispositions spécifiques relatives aux feux de cuisson
Tous les barbecues aménagés dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci seront démontés ou condamnés dès que possible et au maximum dans le délai d'un an à compter de la date du présent arrêté, à l'exception de ceux installés dans les campings.
Les barbecues sont autorisés à proximité immédiate des habitations, et dans les campings, en présence d'une ressource en eau (extincteur, tuyau d'arrosage, seau d'eau.) prête à être immédiatement utilisée.
Un modèle d’aire aménagée pour barbecue est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6 : Prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux
Article 61 : Définition des niveaux de danger
La sensibilité de la végétation au risque d'incendie en Meurthe-et-Moselle est fixée par Météo- France du 15 juin au 30 septembre à travers six niveaux :
Niveaux de danger
Faible | Exceptionnel
- Les niveaux « faible », « léger » et « modéré » n'indique pas de risque particulier de départ de feu en milieu naturel.
- Le niveau « sévère » (ORANGE) indique un risque d'incendie de forêt et de végétation à court et moyen terme avec une dégradation de la situation en l'absence de pluie significative à venir.
- Le niveau « très sévère » (ROUGE) est l'expression de la fin de la coexistence de tous les usages et du bon fonctionnement des milieux. Cette situation entraîne une limitation progressive des activités professionnelles et le renforcement substantiel des mesures de restriction où de suspension provisoire des usages si nécessaire.
- Le niveau «exceptionnel » (NOIR) traduit un risque d'incendie de forêt et de végétation prononcé et quasi sûr. Cette situation s'accompagne de l'arrêt des usages non prioritaires. |
Pour la mise en œuvre des dispositions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le
département de Meurthe-et-Moselle est découpé en 7 zones regroupant en léur sein les massifs forestiers à risque identifiés. Ces zones figurent en annexe 1.
Article 6.2 : Établissement du niveau de danger
La détermination du niveau de danger résulte d'un examen de la situation par une consultation interservices dès que la’‘situation l'exige. Cette analyse s'appuie sur le croisement des indices de dangers intégrés ou IFMx produits par Météo France et des informations provenant des acteurs de terrain.
Le déclenchement de ces niveaux sur l'üne ou plusieurs zones mentionnées à l'article 61 entraîne l'application des mesures de restriction citées à l’article 6.3 du présent arrêté.
5/28 Article 6.3 : Tableau des mesures de restriction
Les restrictions suivantes s'appliquent du 15 juin au 30 septembre en fonction du niveau de danger arrêté :
Usage Eos
Niveau de danger
Dans les zones concernées
DST a ele [are
végétaux
Lâchers de lanternes interdits
volantes avec flamme
Feux festifs (bÜcher,
feux de la Saint-Jean, interdits interdits interdits
cracheurs de feu...)
Spectacles
r hnique ir Lo rurce a EEE rrtfice autorisés si tirés
organisés par des par un artificier interdits interdits
collectivités qualifié
territoriales
Brülage des déchets interdit sauf dérogation interdit interdit interdit
Activités agricoles
autorisées si présence de
moyens de protection (1)
autorisées si
présence de
moyens de
protection .
complémentaires
(2)
autorisées si
présence de
moyens de
. protection
renforcés (3)
interdites de 13h
à 22h sauf si
présence de
moyens de
protection
renforcés (3)
Dans les zones concernées, en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts
Emploi du feu interdit sauf propriétaires
et ayants-droits ou.
barbecue installé sur une
aire aménagée (annexe 2)
interdit y compris
propriétaires et
ayants-droits
interdit y compris
propriétaires et
ayants-droits
interdit y
compris
propriétaires et
ayants-droits
pyrotechniques et tir
de feux d'artifice
Feux de camps interdits interdits interdits interdits
Fumer interdit interdit interdit interdit
Activités de loisirs, interdites de 13h . . | , avec des moteurs à 22h interdites interdites
thermiques
Activités de loisirs, à interdites de 13h à |... 4 pied ou sur une interdites 22h
monture
Chasse interdite de 13h à interdite interdite
Travaux générateurs . . : :
potentiels de départ| autorisés si présence de interdits de 18h à interdits interdits de feu ©. | moyens de protection (1)
Travaux non
FRS ES départ autorisés si présence de moyens de interdits de 13h à . . de feu, activités de . interdits : protection (1) 22h transport de bois, ‘
broyage de plaquette
Spectacles | interdits interdits interdits
6/28 Article 6.4 : moyens de protection
Les moyens de protection évoqués à l'article 6.3 sont les suivants :
(1) moyens de protection: machines révisées, graissées et dépoussiérées tout au long de la campagne de travaux; un extincteur en état de marche dans le ou les engins (si possible, un extincteur à eau avec additif) ; un téléphone portable chargé pour alerter les secours en cas de problème.
(2) moyens de protection complémentaires: moyens (1) + déchaumeur attelé à proximité des travaux.
(3) moyens de protection renforcés : moyens (1) + (2) + une tonne à eau avec tuyau.
Article 7 : Sanctions
Conformément aux dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, les auteurs de feux ayant causé des accidents ou déclenché des incendies sont pleinement responsables sur le plan civil comme sur le plan pénal, même lorsque ces feux sont autorisés.
Le non-respect de l'interdiction de brûlage des déchets végétaux par des particuliers ou des collectivités locales expose le contrevenant à une amende de troisième classe, pouvant s'élever au maximum à 450 euros aux termes de l'article 7 du décret n°2003-462 de 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties |, Il et 111 du code de la santé publique qui
encadrent l'élaboration et le contenu des règlements sanitaires départementaux.
Le non-respect de l'interdiction de brûlage des déchets végétaux produits par les entreprises d'espaces verts et les paysagistes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Le non-respect du code forestier expose à une amende de quatrième classe pouvant s'élever au maximum à 750 euros.
Le non-respect de l'interdiction du brûlage des pailles agricoles expose l'exploitant agricole à réduction de ses aides dans le cadre de la PAC.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Autres dispositions
Article 81 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 portant réglementation de l'apport du feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux est abrogé.
7/28 Article 8.2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office National des Forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale, les maires du département de Meurthe-et-Moselle, le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe- et-Moselle.
Faità Nancy, le 29 JUIL. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité. de former dans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX,
# soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d’une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours
administratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit _un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8/28 Annexe 1
En Delimitation des zones de défense des forêts
DE MEURTHE-ET-MOSELLE contre l'incendie (DFCI) et répartition des
ps communes en Meurthe-et-Moselle
Fraternité
ID Nom de la zone
Nord Meurthe-et-Moselle
Val de Lorraine
En |:
ES |
Em}3 |Toulois
EM |4 |Forêt de Haye et Grand couronné
5 |[Saintois
EM 6 |Plateau Lunévillois
NordiMeunthe-et-Moselle Em |7_ | Montagne
Moselle
Bas-Rhin
Walldellorraine
orétdelhayeedorena[couronné]
lunevillois *
sn
2
que NA 0 10 20 30 40k Re é m CNPF Résa hranis ar IN [Commune | Codepostsl | Numerozonage | Zoneidentifiée ABAUCOURT 54001 2 Val de Lorraine
ABBEVILLE-LES-CONFLANS 54002 1 Nord Meurthe-et-Moselle
ABONCOURT 54003 5 Saintois
AFFLEVILLE 54004 1 Nord Meurthe-et-Moselle
AFFRACOURT 54005 5 Saintois
AGINCOURT 54006 4 Foret de Haye et Grand couronne
AINGERAY 54007 4 Foret de Haye et Grand couronne
ALLAIN 54008 5 Saintois
ALLAMONT 54009 1 Nord Meurthe-et-Moselle
ALLAMPS . 54010 3 Toulois
ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 54071 1 Nord Meurthe-et-Moselle
AMANCE 54012 4 Foret de Haye et Grand couronne
AMENONCOURT 54013 7 Montagne
ANCERVILLER 54014 7 Montagne
ANDERNY 54015 1 Nord Meurthe-et-Moselle
ANDILLY 54016 3 Toulois
ANGOMONT 54017 7 Montagne
ANOUX : 54018 1 Nord Meurthe-et-Moselle
ANSAUVILLE 54019 3 Toulois
ANTHELUPT 54020 6 Plateau Lunevillois
ARMAUCOURT 54021: 4 Foret de Haye et Grand couronne
ARNAVILLE 54022 2 Val de Lorraine
ARRACOURT 54023 4 Foret de Haye et Grand couronne
ARRAYE-ET-HAN 54024 2 Val de Lorraine :
ART-SUR-MEURTHE 54025 4 Foret de Haye et Grand couronne
ATHIENVILLE 54026 4 Foret de Haye et Grand couronne
ATTON 54027 2 Val de Lorraine
AUBOUE 54028 1 Nord Meurthe-et-Moselle
AUDUN-LE-ROMAN 54029 1 Nord Meurthe-et-Moselle
AUTREPIERRE 54030 7 Montagne
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 54031 2 Val de Lorraine.
AUTREY 54032 5 Saintois
AVILLERS 54033 1 Nord Meurthe-et-Moselle
AVRAINVILLE 54034 3 Toulois
AVRICOURT 54035 7 Montagne
AVRIL 54036 1 Nord Meurthe-et-Moselle
AZELOT 54037 6 Plateau Lunevillois
AZERAILLES 54038 6 Plateau Lunevillois
BACCARAT 54039 7 Montagne
BADONVILLER 54040 7 Montagne
BAGNEUX 54041 5 Saintois BAINVILLE-AUX-MIROIRS 54042 6 Plateau Lunevillois
BAINVILLE-SUR-MADON 54043 5 Saintois
BARBAS 54044 7 Montagne
BARBONVILLE 54045 6 Plateau Lunevillois
BARISEY-AU-PLAIN 54046 5 Saintois
BARISEY-LA-COTE 54047 5 Saintois
BASLIEUX 54049 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BATHELEMONT 54050 4 Foret de Haye et Grand couronne
BATILLY ‘54051 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BATTIGNY 54052 5 Saintois
BAUZEMONT 54053 6 Plateau Lunevillois
BAYON 54054 6 Plateau Lunevillois
BAYONVILLE-SUR-MAD 54055 2 Val de Lorraine
BAZAILLES 54056 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BEAUMONT 54057 3 Toulois
BECHAMPS 54058 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BELLEAU 54059 2 Val de Lorraine
BELLEVILLE 54060 2 Val de Lorraine
BENAMENIL 54061. 6 Plateau Lunevillois
BENNEY 54062 6 Plateau Lunevillois
BERNECOURT 54063 2 Val de Lorraine
BERTRAMBOIS 54064 7 Montagne
BERTRICHAMPS 54065 7 Montagne
BETTAINVILLERS 54066 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BEUVEILLE 54067 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BEUVEZIN 54068 5 Saintois
BEUVILLERS 54069 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BEY-SUR-SEILLE 54070 4 Foret de Haye et Grand couronne
BEZANGE-LA-GRANDE 54071 4 Foret de Haye et Grand couronne
BEZAUMONT 54072 2 Val de Lorraine
BICQUELEY 54073 4 Foret de Haye et Grand couronne
BIENVILLE-LA-PETITE 54074 6 Plateau Lunevillois
BIONVIELE 54075 7 Montagne
BLAINVILLE-SUR-L'EAU 54076 6 Plateau Lunevillois
BLAMONT 54077 7 Montagne
BLEMEREY 54078 6 Plateau Lunevillois
BLENOD-LES-PONT-A- 54079 2 Val de Lorraine
MOUSSON
BLENOD-LES-TOUL 54080 3 Toulois |
BOIS-DE-HAYE 54557 4 Foret de Haye et Grand couronne
BOISMONT 54081 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BONCOURT 54082 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BONVILLER 6 Plateau Lunevillois 54083 BORVILLE 54085 6 Plateau Lunevillois
BOUCQ 54086 3 Toulois
BOUIELONVILLE 54087 2 Val de Eorraine
BOUVRON 54088 3 Toulois
BOUXIERES-AUX-CHENES 54089 4 Foret de Haye et Grand couronne
BOUXIERES-AUX-DAMES 54090 4 Foret de Haye et Grand couronne
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 54091 2 Val de Lorraine
BOUZANVILLE 54092 5 Saintois
BRAINVILLE 54093 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BRALLEVILLE 54094 5 Saintois
BRATTE 54095 2 Val de Lorraine
BREHAIN-LA-VILLE 54096 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BREMENIL 54097 7 Montagne
BREMONCOURT 54098 6 Plateau Lunevillois
BRIN-SUR-SEILLE 54100 4 Foret de Haye et Grand couronne
BROUVILLE 54101 7 Montagne .:
BRULEY 54102 3 Toulois
BRUVIELE 54103 1 Nord Meurthe-et-Moselle
BUISSONCOURT 54104 4 Foret de Haye et Grand couronne
BULLIGNY 54105 3 Toulois
BURES 54106 6 Plateau Lunevillois
BURIVILLE 54107 6 Plateau Lunevillois
BURTHECOURT-AUX-CHENES 54108 6 Plateau Lunevillois
CEINTREY 54109 6 Plateau Lunevillois
CERVILLE 54110 4 Foret de Haye et Grand couronne
CHALIGNY 54111 4 Foret de Haye et Grand couronne _
CHAMBLEY-BUSSIÈRES 54112 2 Val de Lorraine
CHAMPENOUX : 54113 4 Foret de Haye et Grand couronne
CHAMPEY-SUR-MOSELLE 54114 2 Val de Lorraine
CHAMPIGNEULLES 54115 4 Foret de Haye et Grand couronne
CHANTEHEUX 54116 6 Plateau Lunevillois
CHAOUILLEY 54117 5 Saintois
CHARENCY-VEZIN 54118 1 Nord Meurthe-et-Moselle
CHAREY 54119 2 Val de Lorraine
CHARMES-LA-COTE 54120 3 Toulois n
CHARMOIS 54121 6 Plateau Lunevillois
CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 54122 4 Foret de Haye et Grand couronne EH
CHAVIGNY 54123 4 Foret de Haye et Grand couronne
CHAZELLES-SUR-ALBE 54124 7 Montagne _
CHENEVIERES 54125 6 Plateau Lunevillois
CHENICOURT 54126 2 Val de Lorraine
CHENIERES 54127 1 Nord Meurthe-et-Moselle CHOLOY-MENILLOT 54128 3 Toulois
CIREY-SUR-VEZOUZE 54129 7 Montagne
CLAYEURES 54130 6 Plateau Lunevillois
CLEMERY 54131 2 Val de Lorraine
CLEREY-SUR-BRENON 54132 5 Saintois
COINCOURT 54133 6 Plateau Lunevillois
COLMEY 54134 1 Nord Meurthe-et-Moselle
COLOMBEY-LES-BELLES 541435 5 Saintois
CONFLANS-EN-JARNISY 54136 1 Nord Meurthe-et-Moselle
CONS-LA-GRANDVILLE 54137 1 Nord Meurthe-et-Moselle
COSNES-ET-ROMAIN 54138 1 Nord Meurthe-et-Moselle
COURBESSEAUX 54139 À Foret de Haye et Grand couronne
COURCELLES 54140 5 Saintois
COYVILLER 54141 6 Plateau Lunevillois
CRANTENOY 54142 5 Saintois
CREPEY 54143 5 Saintois
CREVECHAMPS 54144 6 Plateau Lunevillois
CREVIC 54145 4 Foret de Haye et Grand couronne
CREZILLES 54146 5 Saintois
CRION 54147 6 Plateau Lunevillois
CROISMARE 54148 6 Plateau Lunevillois
CRUSNES 54149 1 Nord Meurthe-et-Moselle
CUSTINES 54150 4 Foret de Haye et Grand couronne
CUTRY 54151. 1 Nord Meurthe-et-Moselle
DAMELEVIERES 54152 6 Plateau Lunevillois
DAMPVITOUX 54153 2 Val de Lorraine
DENEUVRE 54154 7 Montagne
DEUXVILLE 54155 6 Plateau Lunevillois
DIARVILLE ‘ 54156 5 Saintois
DIEULOUARD 54157 2 Val de Lorräine
DOLCOURT 54158 5 Saintois
DOMBASLE-SUR-MEURTHE 54159 6 Plateau Lunevillois
DOMEVRE-EN-HAYE 54160 2 Val de Lorraine
DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 54161 7 Montagne
DOMGERMAIN 54162 3 Toulois
DOMJEVIN : 54163 6 Plateau Lunevillois
DOMMARIE-EULMONT 54164 5 Saintois
DOMMARTEMONT 54165 4 Foret de Haye.et Grand couronne
DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 54166 2 Val de Lorraine
DOMMARTIN-LES-TOUL 54167 4 Foret de Haye et Grand couronne
DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54168 4 Foret de Haye et Grand couronne
DOMPRIX 54169 1 Nord Meurthe-et-Moselle DOMPTAIL-EN-L'AIR 54170 6 Plateau Lunevillois
DONCOURT-LES-CONFLANS 54171 1 Nord Meurthe-et-Moselle
DONCOURT-LES-LONGUYON 54172 1 Nord Meurthe-et-Moselle
DROUVILLE 54173 4 Foret de Haye et Grand couronne
ECROUVES 54174 3 Toulois
EINVAUX 54175 6 Plateau Lunevillois
EINVILLE-AU-JARD 54176 4 Foret de Haye et Grand couronne
EMBERMENIL 54177 6 Plateau Lunevillois
EPIEZ-SUR-CHIERS 54178 1 Nord Meurthe-et-Moselle
EPLY 54179 2 Val de Lorraine
ERBEVILLER-SUR-AMEZULE 54180 4 Foret de Haye et Grand couronne
ERROUVILLE 54181 1 Nord Meurthe-et-Moselle
ESSEY-ET-MAIZERAIS 54182 2 Val de Lorraine
ESSEY-LA-COTE 54183 6 Plateau Lunevillois
ESSEY-LES-NANCY- 54184 4 Foret de Haye.et Grand couronne
ETREVAL 54185 5 Saintois
EULMONT 54186 4 Foret de Haye et Grand couronne
EUVEZIN 54187 2 Val de Lorraine
FAULX -54188 4 Foret de Haye et Grand couronne
FAVIERES 54189 5 Saintois
FECOCOURT 54190 5 Saintois
FENNEVILLER 54191 7 Montagne
FERRIERES 54192 6 Plateau Lunevillois
FEY-EN-HAYE 54193 2 Val de Lorraine
FILLIERES 54194 1 Nord Meurthe-et-Moselle
FLAINVAL 54195. 6 Plateau Lunevillois
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 54196 6 Plateau Lunevillois
FLEVIÈLE-DEVANT-NANCY 54197 4 Foret de Haye et Grand couronne
FLEVILLE-LIXIERES 54198 1 Nord Meurthe-et-Moselle
FLIN 54199 6 Plateau Lunevillois
FLIREY 54200 2 Val de Lorraine
FONTENOY-LA-JOUTE 54201 7 Montagne
FONTENOY-SUR-MOSELLE 54202 4 Foret de Haye et Grand couronne
FORCELLES-SAINT-GORGON 54203 5 Saintois
FORCELLES-SOUS-GUGNEY 54204 5 Saintois
FOUG : 54205 3 Toulois
FRAIMBOIS 54206 6 Plateau Lunevillois
FRAISNES-EN-SAINTOIS 54207 5 Saintois
FRANCHEVILLE 54208 3 Toulois
FRANCONVILLE 54209 6 Plateau Lunevillois
FREMENIL 54210 6 Plateau Lunevillois
FREMONVIELLE 54211 7 Montagne FRESNOIS-LA-MONTAGNE 54212 1 Nord Meurthe-et-Moselle
FRIAUVILLE 54213 1 Nord Meurthe-et-Moselle
FROLOIS 54214 5 Saintois
FROUARD 54215 3 Foret de Haye et Grand couronne:
FROVILLE 54216 6 Plateau Lunevillois
GELACOURT 54217 7 Montagne
GELAUCOURT 54218 5 Saintois
‘GELLENONCOURT 54219 4 Foret de Haye et Grand couronne
GEMONVILLE 54220 5 Saintois
GERBECOURT-ET-HAPLEMONT 54221 5 Saintois
GERBEVILLER 54222 6 Plateau Lunevillois
GERMINY 54223 5 Saintois
GERMONVILLE 54224 5 Saintois
GEZONCOURT 54225 2 Val de Lorraine
GIBEAUMEIX 54226 3 Toulois
GIRAUMONT 54227 7 Nord Meurthe-et-Moselle
GIRIVILLER 54228 6 Plateau Lunevillois
GLONVILLE 54229 7 Montagne
GOGNEY 54230 7 Montagne
GONDRECOURT-AIX 54231 1 Nord Meurthe-et-Moselle
GONDREVILLE 54232 4 Foret de Haye et Grand couronne
| GONDREXON 54233 7 Montagne
GORCY 54234 1 Nord Meurthe-et-Moselle
GOVILLER 54235 5 Saintois
GRAND-FAILLY 54236 1 Nord Meurthe-et-Moselle
GRIMONVILLER 54237 S Saintois
GRIPPORT 54238 5 Saintois
GRISCOURT 54239 2 Val de Lorraine
GROSROUVRES 54240 3 Toulois
GUGNEY 54241 S Saintois
GYE 54242 3 Toulois
HABLAINVIELE 54243 6 Plateau Lunevillois
HAGEVILLE 54244 2 Val de Lorraine
HAIGNEVILLE 54245 6 Plateau Lunevillois
HALLOVILLE 54246 7 Montagne
HAMMEVILLE 54247 5 Saintois
HAMONVILLE 54248 3 Toulois
HAN-DEVANT-PIERREPONT 54602 1 Nord Meurthe-et-Moselle
HANNONVILLE-SUZEMONT 54249 2 Val de Lorraine
HARAUCOURT 54250 4 Foret de Haye et Grand couronne
HARBOUEY 54251 7 Montagne
HAROUE 54252 5 Saintois HATRIZE 54253 1 Nord Meurthe-et-Moselle
HAUCOURT-MOULAINE 54254 1 Nord Meurthe-et-Moselle
HAUDONVILLE 54255 6 Plateau Lunevillois .
HAUSSONVILLE 54256 6 Plateau Lunevillois
HEILLECOURT 54257 4 Foret de Haye et Grand couronne
HENAMENIL 54258 6 Plateau Lunevillois
HERBEVILLER 54259 7 Montagne
HERIMENIL 54260 6 Plateau Lunevillois
HERSERANGE 54261 1 Nord Meurthe-et-Moselle
HOEVILLE 54262 4 Foret de Haye et Grand couronne
HOMECOURT 54263 1 Nord Meurthe-et-Moselle
HOUDELMONT 54264 5 Saintois
HOUDEMONT 54265 4 Foret de Haye et Grand couronne
HOUDREVILLE 54266 5 | Saintois
HOUSSEVILLE 54268 5 Saintois
HUDIVILLER . 54269 6 Plateau Lunevillois
HUSSIGNY-GODBRANGE 54270 1 Nord Meurthe-et-Moselle
IGNEY 54271 7 Montagne.
JA’'UF 54280 1 Nord Meurthe-et-Moselle
JAILLON 54272 4 Foret de Haye et Grand couronne
JARNY 54273 1 Nord Meurthe-et-Moselle
JARVILLE-LA:MALGRANGE 54274 4 Foret de Haye et Grand couronne
JAULNY 54275 2 Val de Lorraine
JEANDELAINCOURT 54276 2 Val de Lorraine
JEANDELIZE 54277 1 Nord Meurthe-et-Moselle
JEVONCOURT 54278 5 Saintois
JEZAINVILLE 54279 2 Val de Lorraine
JOLIVET 54281 6 Plateau Lunevillois
JOPPECOURT 54282 1 Nord Meurthe-et-Moselle
JOUAVILLE 54283 1 Nord Meurthe-et-Moselle
JOUDREVILLE 54284 1 Nord Meurthe-et-Moselle
JUVRECOURT 54285 4 Foret de Haye et Grand couronne
LABRY 54286 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LACHAPELLE 54287 7 Montagne
LAGNEY 54288 3 Toulois
LAITRE-SOUS-AMANCE 54289 4 Foret de Haye et Grand couronne
LAIX 54290 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LALÂ'UF 54291 5 Saintois
LAMATH 54292 6 Plateau Lunevillois
LANDECOURT 54293 6 Plateau Lunevillois
LANDREMONT 54294 2 Val de Lorraine
LANDRES 54295 1 Nord Meurthe-et-Moselle LANEUVELOTTE 54296 Foret de Haye et Grand couronne
LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 54297 Plateau Lunevillois
LANEUVEVILLE-DERRIERE- 54298 Toulois
FOUG
LANEUVEVILLE-DEVANT- 54299 6 Plateau Lunevillois
BAYON
LANEUVEVILLE-DEVANT- 54300 ‘4 Foret de Haye et Grand couronne
NANCY
LANFROICOURT 54301 4 Foret de Haye et Grand couronne
LANTEFONTAINE 54302 1 Nord Meurthe-et-Moséelle
LARONXE 54303 6 Plateau Lunevillois
LAXOU 54304 4 Foret de Haye et Grand couronne
LAY-SAINT-CHRISTOPHE ‘54305 4 Foret de Haye et Grand couronne
LAY-SAINT-REMY 54306 3 Toulois
LEBEUVILLE 54307 5 Saintois
LEINTREY 54308 6 Plateau Lunevillois
LEMAINVILLE 54309 6 Plateau tunevillois
LEMENHE-MITRY 54310 5 Saintois
LENONCOURT 54311 4 Foret de Haye et Grand couronne
LES BAROCHES 54048 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LESMENILS 54312 2 Val de Lorraine
LETRICOURT 54313 2 Val de Lorraine
LEXY 54314 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LEYR . 54315 4 Foret de Haye et Grand couronne
LIMEY-REMENAUVIELE 54316 2 Val de Lorraine
LIRONVILLE 54317 2 Val de Lorraine
LIVERDUN 54318 4 Foret de Haye et Grand couronne
LOISY 54320 2 Val de Lorraine
LONGLAVILLE 54321 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LONGUYON 54322 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LONGWY 54323 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LOREY 54324 6 Plateau Lunevillois
LOROMONTZEY 54325 6 Plateau Lunevillois
LUBEY 54326 1 Nord Meurthe-et-Moselle
LUCEY ‘54327 3 Toulois
LUDRES 54328 4 Foret de Haye et Grand couronne
LUNEVILLE 54329 6 Plateau Lunevillois
LUPCOURT 54330 6 Plateau Lunevillois
MAGNIERES 54331 6 Plateau Lunevillois
MAIDIERES 54332 2 Val de Lorraine
MAILLY-SUR-SEÏILLE 54333 2 Val de Lorraine
MAIRY-MAINVILLE 54334 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MAIXE 54335 4 Foret de Haye et Grand couronne
MAIZIERES 54336 5 Saintois MALAVILLERS 54337 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MALLELOY 54338 4 Foret de Haye et Grand couronne
MALZEVILLE 54339 4 Foret de Haye et Grand couronne
MAMEY 54340 2 Val de Lorraine
MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS 54343 3 Toulois
MANGONVIELE 54344 6 Plateau Lunevillois
MANONCOURT-EN-VERMOIS 54345 6 Plateau Lunevillois
MANONCOURT-EN-WOEVRE 54346 3 Toulois
MANONVILLE 54348 2 Val de Lorraine
MANONVIELLER 54349 6 Plateau Lunevillois
MARAINVILLER 54350 6 Plateau Lunevillois
MARBACHE 54351 4 Foret de Haye et Grand couronne
MARON 54352: 4 Foret de Haye et Grand couronne
MARS-LA-TOUR 54353 2 Val de Lorraine
MARTHEMONT 54354 5 Saintois
MARTINCOURT 54355 2 Val de Lorraine
MATTEXEY 54356 6 Plateau Lunevillois
MAXEVILLE 54357 4 Foret de Haye et Grand couronne
MAZERULLES 54358 4 Foret de Haye et Grand couronne
MEHONCOURT 54359 6 Plateau Lunevillois
MENIL-LA-TOUR 54360 3 Toulois
MERCY-LE-BAS 54362 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MERCY-LE-HAUT 54363 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MEREVILLE 54364 5 Saintois
MERVILLER 54365 7 Montagne
MESSEIN 54366 4 Foret de Haye et Grand couronne
MEXY 54367 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MIGNEVILLE 54368 7 Montagne
MILLERY 54369 2 Val de Lorraine
MINORVILLE 54370 3 Toulois
MOINEVILLE 54371 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MOIVRONS 54372 2 Val de Lorraine
MONCEL-LES-LUNEVILLE 54373 6 Plateau Lunevillois
MONCEL-SUR-SEILLE 54374 4 Foret de Haye et Grand couronne
MONTAUVILLE 54375 2 Val de Lorraine
MONT-BONVILLERS 54084 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MONTENOY 54376 4 Foret de Haye et Grand couronne
MONTIGNY 54377 7 Montagne
MONTIGNY-SUR-CHIERS 54378 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MONT-L'ETROIT 54379 3 Toulois
MONT-LE-VIGNOBLE 54380 3 Toulois
MONTREUX 54381 7 Montagne MONT-SAINT-MARTIN 54382 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MONT-SUR-MEURTHE 54383 6 Plateau Lunevillois
MORFONTAINE 54385 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MORIVILLER 54386 6 Plateau Lunevillois
MORVILLE-SUR-SEILLE 54387 2 Val de Lorraine
MOUACOURT 54388 6 Plateau Lunevillois
MOUAVILLE 54389 1 Nord Meurthe-et-Moselle
:MOUSSON 54390 2 Val de Lorraine
MOUTIERS 54391 1 Nord Meurthe-et-Moselle
MOUTROT 54392 5 Saintois
MOYEN 54393 6 Plateau Lunevillois
MURVILLE 54394 1 Nord Meurthe-et-Moselle
NANCY 54395 4 Foret de Haye et Grand couronne
NEUFMAISONS 54396 7 Montagne
NEUVES-MAISONS 54397 4 Foret de Haye et Grand couronne
NEUVILLER-LES-BADONVILLER 54398 7 Montagne
NEUVIELER-SUR-MOSELLE 54399 6 Plateau Lunevillois
NOMENY 54400 2 Val de Lorraine
NONHIGNY 54401 7 Montagne
NORROY-LE-SEC 54402 1 Nord Meurthe-et-Moselle
NORROY-LES-PONT-A- 54403 2 Val de Lorraine
MOUSSON
NOVIANT-AUX-PRES 54404 2 Val de Lorraine
OCHEY 54405 5 Saintois
OGEVILLER 54406 6 Plateau Lunevillois
OGNEVILLE 54407 5 Saintois
OLLEY 54408 1 Nord Meurthe-et-Moselle
OMELMONT 54409 5 Saintois
ONVILLE 54410 2 Val de Lorraine
ORMES-ET-VILLE 54411 5 Saintois |
OTHE 54412 1 Nord Meurthe-et-Moselle
OZERAILLES 54413 1 Nord Meurthe-et-Moselle
PAGNEY-DERRIERE-BARINE 54414 3 Toulois
PAGNY-SUR-MOSELLE 54415 2 Val de Lorraine
PANNES 54416 2 Val de Lorraine
PAREY-SAINT-CESAIRE 54417 5 Saintois
PARROY 54418 6 Plateau Lunevillois
PARUX 54419 7 Montagne
PETIT-FAILEY 54420 1 Nord Meurthe-et-Moselle
PETITMONT 54421 7 Montagne
PETTONVILLE 54422 6 Plateau Lunevillois
PEXONNE 54423 7 Montagne
PHLIN 54424 2 Val de Lorraine PIENNES 54425 1 Nord Meurthe-et-Moselle
PIERRE-LA-TREICHE. 54426 4 Foret de Haye et Grand couronne
PIERRE-PERCEE 54427 7 Montagne
PIERREPONT 54428 1 Nord Meurthe-et-Moselle
PIERREVILLE 54429 5 Saintois
POMPEY. 54430 4 Foret de Haye et Grand couronne
PONT-A-MOUSSON 54431 2 Val de Lorraine
PONT-SAINT-VINCENT 54432 5 Saintois
PORT-SUR-SEILLE 54433 2 Val de Lorraine
PRAYE 54434 5 Saintois
PRENY 54435 2 Val de Lorraine
PREUTIN-HIGNY 54436 1 Nord Meurthe-et-Moselle
PULLIGNY 54437 6 Plateau Lunevillois
PULNEY 54438 5 Saintois
PULNOY 54439 4 Foret de Haye et Grand couronne
PUXE 54440 1 Nord Meurthe-et-Moselle
PUXIEUX 54441 2 Val de Lorraine
QUEVILLONCOURT 54442 5 Saintois
RAON-LES-LEAU 54443 7 Montagne
RAUCOURT 54444 2 Val de Lorraine
RAVILLE-SUR-SANON 54445 6 Plateau Lunevillois
RECHICOURT-LA-PETITE 54446 4 Foret de Haye et Grand couronne
RECLONVILLE 54447 6 Plateau Lunevillois
REHAINVILLER 54449 6 Plateau Lunevillois
REHERREY 54450 7 Montagne
REHON 54451 1 Nord Meurthe-et-Moselle
REILLON : 54452 7 Montagne
REMBERCOURT-SUR-MAD 54453 2 Val de Lorraine.
REMENOVIÈLE 54455 6 Plateau Lunevillois
REMEREVILLE 54456 4 Foret de Haye et Grand couronne
REMONCOURT 54457 6 Plateau Lunevillois
REPAIX 54458 7 Montagne
RICHARDMENIL 54459 6 Plateau Lunevillois
ROGEVILLE 54460 2 Val de Lorraine
ROMAIN 54461 6 Plateau Lunevillois
ROSIERES-AUX-SALINES 54462 6 Plateau Lunevillois
ROSIERES-EN-HAYE 54463 4 Foret de Haye et Grand couronne
ROUVES 54464 2 Val de Lorraine
ROVILLE-DEVANT-BAYON .54465 6 Plateau Lunevillois
ROYAUMEIX 54466 3 Toulois
ROZELIEURES 54467 6 Plateau Lunevillois
SAFFAIS 54468 6 Plateau Lunevillois SAINT-AIL 54469 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SAINT-BAUSSANT 54470 2 Val de Lorraine
SAINT-BOINGT 54471 6 Plateau Lunevillois
SAINT-CLEMENT 54472 6 Plateau Lunevillois
SAINTE-GENEVIEVE 54474 2 Val de Lorraine
SAINTE-POLE 54484 7 Montagne
SAINT-FIRMIN 54473 5 Saintois. -
SAINT-GERMAIN 54475 6 Plateau Lunevillois
SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 54476 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SAINT-JULIEN-LES-GORZE 54477 2 Val de Lorraine
SAINT-MARCEL 54478 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SAINT-MARD 54479 6 Plateau Lunevillois
SAINT-MARTIN 54480 7 Montagne
SAINT-MAURICE-AUX-FORGES 54481 7 Montagne
SAINT-MAX 54482 4 Foret de Haye et Grand couronne.
SAINT-NICOLAS-DE-PORT 54483 6 Plateau Lunevillois
SAINT-PANCRE 54485 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SAINT-REMIMONT 54486 6 Plateau Lunevillois
SAINT-REMY-AUX-BOIS 54487 6 Plateau Lunevillois
: SAINT-SAUVEUR 54488 7 Montagne
SAÏNT-SUPPLET 54489 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SAIZERAIS 54490 4 Foret de Haye et Grand couronne
SANCY. 54491 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SANZEY 54492 3 Toulois
SAULNES 54493 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SAULXEROTTE 54494 5 Saintois
SAULXURES-LES-NANCY 54495 4 Foret de Haye et Grand couronne
SAULXURES-LES-VANNES 54496 3 Toulois
SAXON-SION 54497 5 Saintois
SEICHAMPS 54498 4 Foret de Haye et Grand couronne
SEICHEPREY 54499 2 Val de Lorraine
SELAÏNCOURT 54500 5 Saintois
SERANVILLE 54501 6 Plateau Lunevillois
SERRES 54502 4 Foret de Haye et Grand couronne
SERROUVILLE 54504 1 Nord Meurthe-et-Moselle
SEXEY-AUX-FORGES 54505 4 Foret de Haye et Grand couronne
SIONVILLER 54507 6 Plateau Lunevillois
SIVRY 54508 2 Val de Lorraine
SOMMERVILLER 54509 4 Foret de Haye et Grand couronne
SORNEVIELE 54510 4 ‘Foret de Haye et Grand couronne
SPONVILLE 54511 2 Val de Lorraine
TANCONVILLE 54512 7 Montagne TANTONVILLE 54513 5 Saintois
TELLANCOURT ‘54514 1 Nord Meurthe-et-Moselle
THELOD 54515 5 Saintois
THEY-SOUS-VAUDEMONT 54516 5 Saintois
THEZEY-SAINT-MARTIN 54517 2 Val de Lorraine
THIAUCOURT-REGNIEVILLE 54518 2 Val de Lorraine
THIAVILLE-SUR-MEURTHE 54519 7 Montagne
THIEBAUMENIL 54520 6 Plateau Lunevillois
THIL 54521 1 Nord Meurthe-et-Moselle
THOREY-LYAUTEŸY 54522 5 Saintois
THUILLEY-AUX-GROSEILLES 54523 5 Saintois
THUMEREVILLE 54524 1 Nord Meurthe-et-Moselle
TIERCELET 54525 1 Nord Meurthe-et-Moselle
TOMBLAINE 54526 4 Foret de Haye et Grand couronne
TONNOY 54527 6 Plateau Lunevillois
TOUL 54528 3 Toulois
TRAMONT-EMY 54529 5 'Saintois
TRAMONT-LASSUS 54530 5 Saintois
TRAMONT-SAINT-ANDRE 54531 5 Saintois
TREMBLECOURT 54532. 2 Val de Lorraine
TRIEUX 54533 1 Nord Meurthe-et-Moselle
TRONDES 54534 3 Toulois
TRONVILLE 54535 2 Val de Lorraine
TUCQUEGNIEUX 54536 1 Nord Meurthe-et-Moselle
UGNY 54537 1 Nord Meurthe-et-Moselle
URUFFE 54538 3 Toulois
VACQUEVILLE 54539 7 Montagne
VAL DE BRIEY 54099 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VAL-ET-CHATILLON 54540 7 Montagne
VALHEY 54541 4 Foret de Haye et Grand couronne
VALLEROY 54542 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VALLOIS 54543 6 Plateau Lunevillois
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY 54547 4 Foret de Haye et Grand couronne
VANDELAINVILLE 54544 2 Val de Lorraine
VANDELEVILLE 54545 5 Saintois
VANDIERES 54546 2 Val. de Lorraine
VANNES-LE-CHATEL 54548 3 Toulois
VARANGEVILLE 54549 6 Plateau Lunevillois
VATHIMENIL 54550 6 Plateau Lunevillois
VAUCOURT 54551 6 Plateau Lunevillois
VAUDEMONT 54552 5 Saintois
VAUDEVILLE 54553 5 Saintois VAUDIGNY 54554 5 Saintois
VAXAINVILLE 54555 7 Montagne
VEHO 54556 6 Plateau Lunevillois
VELAINE-SOUS-AMANCE 54558 4 Foret de Haye et Grand couronne
VELLE-SUR-MOSELLE 54559. 6 Plateau Lunevillois
VENEY 54560 7 Montagne
VENNEZEY 54561 6 Plateau Lunevillois
VERDENAL 54562 7 Montagne
VEZELISE 54563 5 Saintois
VIEVILLE-EN-HAYE 54564 2 Val de Lorraine
VIGNEULLES 54565 6 Plateau Lunevillois
VILCEY-SUR-TREY 54566 2 Val de Lorraine
VILLACOURT 54567 6 Plateau Lunevillois
VILLE-AU-MONTOIS 54568 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VILLE-AU-VAL 54569 2 Val de Lorraine
VILLECEY-SUR-MAD 54570 2 Val de Lorraine
VILLE-EN-VERMOIS 54571 6 Plateau Lunevillois
VILLE-HOUDLEMONT 54572 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VILLERS-EN-HAYE: 54573 2 Val de Lorraine
VILLERS-LA-CHEVRE 54574 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VILLERS-LA-MONTAGNE 54575 1 ‘Nord Meurthe-et-Moselle
VILLERS-LE-ROND 54576 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VILLERS-LES-MOIVRONS 54577 2 Val de Lorraine
VILLERS-LES-NANCY 54578 4 Foret de Haye et Grand couronne
VILLERS-SOUS-PRENY 54579 2 Val de Lorraine
VILLERUPT 54580 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VILLE-SUR-YRON 54581 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VILLETTE 54582 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VILLEY-LE-SEC 54583 4 Foret de Haye et Grand couronne
VILLEY-SAINT-ETIENNE 54584 4 Foret de Haye et Grand couronne
VIRECOURT 54585 6 Plateau Lunevillois
VITERNE 54586 5 Saintois -
VITREY 54587 5 Saintois
VITRIMONT 54588 6 Plateau Lunevillois
VITTONVILLE 54589 2 Val de Lorraine
VIVIERS-SUR-CHIERS 54590 1 Nord Meurthe-et-Moselle
VOINEMONT 54591 6 Plateau Lunevillois
VRONCOURT 54592 5 Saintois
WAVILLE 54593 2 Val de Lorraine
XAMMES 54594 2 Val de Lorraine
XERMAMENIL 54595 6 Plateau Lunevillois
XEUILLEY 54596 5 Saintois XIROCOURT 54597 5 Saintois
XIVRY-CIRCOURT 54598 1 Nord Meurthe-et-Moselle
XONVILLE 54599 2 Val de Lorraine
XOUSSE 54600 6 Plateau Lunevillois
XURES 54601 6 Plateau Lunevillois Annexe 2 : modèle d'aire aménagée pour barbecue
Volume central : implantation du foyer
Le foyer doit être contenu dans un volume maximal ainsi défini
+ Emprise au sol maximale : carré de1 m sur 1m
+ Hauteur maximale du foyer par rapport au sol :1,3 m
Volume de sécurité :
«Réalisation d'une plate-forme en matériau inerte (sans végétation) sur1 m au-delà et en
tout sens de l'emprise au sol du volüme central
* _ Évacuation de tout matériau combustible à la verticale de la plate-forme inerte, jusqu'à
une hauteur de 3 m au-dessus du foyer de la place à feux
Norme pour les places à feux équipement récréatif dans les aires aménagées d'accueil du
public en forêt :
Volume central : implantation du foyer
Le foyer doit être contenu dans un volume maximal ainsi défini
+ Emprise au sol maximale : carré de1 m sur 1m
+ Hauteur maximale du foyer par rapport au sol : 1,3 m
Volume de sécurité 1 :
+ Réalisation d'une plate-forme en matériau inerte (sans végétation) sur 1 m au-delà et en tout sens de l'emprise au sol du volume central
+ Évacuation de tout matériau combustible à la verticale de la plate-forme inerte, jusqu'à
une hauteur de 3 m au-dessus du foyer de la place à feux
Volume de sécurité 2 : . :
+ Sur une profondeur s'étendant à 5 m au-delà et en tout sens de la plate-forme inerte
prévue dans le volume 1 et sur une hauteur de 3 m par rapport au niveau du sol, un
débroussaillement sera réalisé conformément aux principes annoncés par l'article L131-
10 du code forestier, à savoir : réduction des combustibles végétaux en garantissant une
rupture de continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets
maintenus.
Représentation schématique
Volume de sécurité 1
Volume de sécurité 2
3m
3 m
4
' +
ÉT <———— ——+#
t—+ Im 5m Annexe 3: définitions
+ Les déchets végétaux des ménages et des collectivités: tontes de gazon, feuilles
mortes, tailles d'arbre et d'arbustes. Ils proviennent de l'entretien des zones de
loisirs, des espaces verts publics ou privés, des cimetières, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Ils sont produits par des collectivités locales, des organismes
publics ou parapublics et par des particuliers. Ces déchets sont des « déchets
municipaux», partie compostable, en vertu de la classification des déchets
‘(rubrique 20.02.01).
+ Les déchets végétaux produits par les entreprises : il s'agit des déchets produits par
les entreprises d'espaces verts, les paysagistes, les activités artisanales et du
bâtiment, les travaux publics, les entreprises industrielles ou commerciales, et par
toutes les activités de nettoyage des accotements, talus et fossés des routes, abords des voies navigables et des voies ferrées.
* Les résidus issus de l'exploitation agricole : pailles et résidus de cultures, résidus de
taille ou d'arrachages pour le renouvellement de vergers ou de vignobles ou pour
l'entretien de haies.
+ Les déchets végétaux issus de la gestion forestière: rémanents de coupes
forestières, traitement après tempêtes, végétaux malades ou dépérissant.
+ Les végétaux sur pied: végétation ne pouvant être coupée. Comprenant des
techniques particulières telles que l'écobuage ; végétaux que les exploitants agricoles et les éleveurs brülent dans le cadre de l'élimination de la broussaille et de la
valorisation par le feu des terres agricoles et pastorales ou le brülage dirigé :
broussailles présentes sous les arbres, brûülées sur pied, à titre préventif, par les
pompiers ou les forestiers, par décision du préfet en prévention des incendies.
+ Les déchets végétaux liés à une obligation de destruction au titre de la protection contre les organismes nuisibles ou à la lutte contre les espèces invasives, du type
Renouée du Japon.