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Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0012)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115192) / vendredi 28 février 2025 à 13:59 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
25-B-0012
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
REALISATION DE L'ENQUETE DE CIRCULATION DE L'AIRE METROPOLITAINE
LILLOISE - DREAL HAUTS DE FRANCE - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
La DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Hauts-de-France organise l'enquête de circulation sur l'aire métropolitaine lilloise visant à produire des données de trafic routier de transit et d'échange, à l'échelle d'un périmètre géographique qui couvre les agglomérations de Béthune, Lens et de Lille.
L'enquête de circulation sur l'aire métropolitaine lilloise sert à développer des indicateurs de référence sur les pratiques de mobilité et à paramétrer les outils de modélisation et prévision de trafic, notamment le modèle de trafic régional. Elle fournit notamment, des données qui préciseront les relations entre les agglomérations de Béthune, de Lens et le territoire métropolitain.
Cette enquête permet également de quantifier et qualifier les trafics routiers de voyageurs et de marchandises : les volumes et natures de trafics, les origines- destinations, les motifs et horaires de déplacements, les distances parcourues, la typologie et le taux d'occupation des véhicules, etc. Les données recueillies permettront notamment de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associés aux différents trafics. Elles serviront à évaluer les évolutions des pratiques depuis 2007, date de la dernière enquête de ce type réalisée. Les données sont recueillies de façon totalement anonyme selon une méthodologie fiable et rigoureuse.
Trois phases d'enquête ont d'ores et déjà été menées depuis mars 2023, tandis qu'une quatrième phase d'enquête reste à réaliser en 2025. Ces phases visent à recueillir des données auprès de 150 000 usagers professionnels ou particuliers, sur le terrain. Les véhicules sont arrêtés sur la route au niveau de postes d'enquêtes afin que 10 questions soient posées aux conducteurs interrogés. Ensuite, les données recueillies seront à traiter techniquement (contrôles, redressements, apurements) puis analysées en vue de l'établissement de rapports d'enquête à horizon 2026. (115192) / vendredi 28 février 2025 à 13:59 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
Le coût de l'enquête est, à date, estimé à 2 650 000 €.
Suite à la sollicitation du Préfet, le financement de la MEL s'élève à 150 000 €, représentant 5,66% du coût de l'enquête.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'accorder une subvention d'un montant de 150 000 € à la DREAL Hauts-de- France ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention correspondante avec la DREAL Hauts-de-France ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ