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Déliberation - Dec22053 Caisse dEpargne
Procès Verbal - PV CM 16 nov 2023 signe
Procès Verbal - PV 1er avr
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er avr)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 113
VILLE DE SURESNES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2021
Procès-verbal Page 2 sur 113
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2021
Séance du 1er avril 2021 ___________________________________________________________ 4
Election du secrétaire de séance ___________________________________________________ 5
Approbation du procès-verbal du 10 février 2021 _____________________________________ 5
DELIBERATIONS ________________________________________________________________ 7
BUDGET 2021_________________________________________________________________ 8 N°1 Pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette pour les années 2021 à 2026 ____________________________________________________ 9 N°2 Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal de Puteaux du Budget Principal de la Ville de Suresnes et du compte de gestion du Budget annexe du Restaurant Municipal - Exercice 2020 _______________________________________________________________ 12 N°3 Approbation du compte administratif 2020 - Budget Principal et Budget annexe du Restaurant Municipal _________________________________________________________ 13 N°4 Affectation du résultat du Compte administratif 2020 du Budget principal __________ 22 N°5 Vote des taux des trois taxes directes locales pour 2021_________________________ 22 N°6 Approbation du budget primitif 2021 - Budget principal et Budget annexe du Restaurant municipal __________________________________________________________________ 24 N°7 Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2021 _____________________________________________________________________ 44 N°8 Apurement du compte 1069 ______________________________________________ 52 N°9 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières ____________________________ 53
FINANCES et REGLEMENTATION _______________________________________________ 54 N°10 Fixation des tarifs des espaces publicitaires du Suresnes Mag à compter du 1er juillet 2021. ___________________________________________________________________ 55 N°11 Adhésion à un groupement de commandes pour les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage __________________________________________________________________ 57 N°12 Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles de Suresnes _________________________________ 58 N°13 Approbation d’un avenant au contrat de développement avec le Département relatif à l’indexation sur l’inflation des enveloppes de fonctionnement _________________________ 59
RELATIONS INTERNATIONALES ________________________________________________ 61 N°14 Aide pour l’extension du Centre de Documentation et d’Information du lycée Dutty Boukman du Cap-Haïtien. _____________________________________________________ 62
AFFAIRES SCOLAIRES ________________________________________________________ 64 N°15 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis dans les écoles privées au cours de l’année 2020/2021 _______________________ 65 N°16 Remboursements intercommunaux des frais de scolarité année scolaire 2020/2021 _ 67
STATIONNEMENT ET URBANISME ______________________________________________ 71 N°17 Modification de la zone verte du plan de stationnement sur voirie _______________ 72 N°18 Modification du régime des droits de stationnement sur voirie__________________ 75 N°19 Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du stationnement sur voirie ___________________________________________________________________ 78 N°20 Protocole d’accord avec Transdev Park Suresnes. ___________________________ 79
TRANSITION ECOLOGIQUE ____________________________________________________ 81 N°21 Approbation de la convention-type de mise à disposition d’un espace public accordant un permis de végétaliser _______________________________________________________ 82 N°22AetB Consigne vélo Véligo : approbation de la tarification et du règlement intérieur_ 83
RESSOURCES HUMAINES _____________________________________________________ 85 N°23 Actualisation du tableau des effectifs _____________________________________ 86 Page 3 sur 113
N°24 Candidature de la ville de Suresnes au renouvellement du label Egalité Professionnelle délivré par l’AFNOR._________________________________________________________ 87
AFFAIRES GENERALES _______________________________________________________ 90 N°25 Office de tourisme : approbation du rapport d’activité 2020 ____________________ 91 N°26 Rapports d’activités des délégataires de service public pour l’année 2019. ________ 91
COMMERCE _________________________________________________________________ 93 N°27 Approbation du règlement intérieur de la commission extra-municipale des marchés forains ___________________________________________________________________ 94
DECISIONS ____________________________________________________________________ 96 Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée __________________________________________________________________________ 97 N°21002 Approbation d’une convention-type relative à la mise à disposition de locaux dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid 19, au sein du centre de vaccination.__ 100 N°21003 Renouvellement des Adhésions de la Ville de Suresnes à divers associations et organismes pour l’année 2021 _________________________________________________ 101 N°21004 Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du schéma des enseignements artistiques, au titre de l’année 2021 _______________________ 105 N°21006 Demande de subventions auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local de Sécurité pour l’année 2021 ___________________________________ 105 N°21007 Convention avec l’association Cap Mariage _____________________________ 105 N°21008 Démolition du bâtiment Passerelle des Arts situé au-dessus de l’avenue du Général de Gaulle- Dépôt d’une demande de permis de démolir _____________________________ 106 N°21009 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la réhabilitation du pavillon situé 2 rue Frédéric Clavel _____________________________________________ 106 N°21010 Mise à la réforme d’un véhicule municipal.______________________________ 106 N°21011 Demande de subventions de la Région pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes. _______________________________________________________________ 106 N°21012 Demande de subvention auprès d’IDFM pour les aménagements de voirie de la ligne de bus 263. ________________________________________________________________ 106 N°21013 Demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France pour la rénovation et la création d’équipements sportifs de proximité en 2021 ______________________________ 106 N°21014 Signature d’une convention pour l’utilisation de numérisation du Musée national de l’éducation (MUNAE) _______________________________________________________ 107 N°21015 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au groupe BPO- BIOEPINE ________________________________________________________________ 107 N°21016 Décision d’ester en justice. __________________________________________ 107 N°21017 Remboursement d’abonnements de l’Ecole d’Arts Plastiques liées aux perturbations de fonctionnements à la suite de la crise sanitaire __________________________________ 107 N°21018 Convention de partenariat avec la Mutualité Française _____________________ 108 N°21019 Demande de subvention pour l’extension des jardins du Belvédère ___________ 108
Questions orales _____________________________________________________________ 112 Page 4 sur 113
Séance du 1er avril 2021
Etaient présents :
- Adjoints –
Mme M. RICHARD, M. F. BULTEAU, Mme I. de CRECY, M. V. RASKIN, Mme N. HAMZA, M. Y. LAMARQUE, Mme B. de LAVALETTE, M. P. PERRET (à partir de la délibération n°3), Mme F. de SEPTENVILLE, M. A. BURTIN, Mme E. REBER, M. J.-P. RESPAUT (à partir de la délibération n°3), Mme F. LAINE (à partir de la délibération n°4), Mme S. du MESNIL, M. L.-M. BONNE.
- Conseillers Municipaux –
Mme C. GUILLOU, M. J. PREVOST, M. S. PERRIN-BIDAN, M. B. JACON, Mme V. RONDOT, Mme V. BETHOUART-DOLIQUE, Mme V. BARBOILLE, M. F. VOLE, Mme P. COUPRY, M. J.- M. LEMBERT, M. T. KLEIN, M. A. KARAM, M. N. D’ASTA (jusqu’à la délibération n°16), M. P. GENTIL, Mme K. VERIN-SATABIN, M. V. BARNY, Mme S. EL-BAKKALI, M. X. IACOVELLI (jusqu’à la délibération n°16), M. L. DEGNY (à partir de la délibération n°6), Mme J. TESTUD, M. Y. CORVIS, Mme A. BOONAERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. P. PERRET (donne pouvoir à Mme M. RICHARD jusqu’à la délibération n°2), M. A. LAÏDI (donne pouvoir à M. V. RASKIN), Mme F. LAINE (donne pouvoir à Mme E. REBER jusqu’à la délibération n°3).
- Conseillers Municipaux –
Mme S. de LAMOTTE (donne pouvoir à M. F. BULTEAU), Mme Y. GUERRAB (donne pouvoir à M. J.-M. LEMBERT), M. N. D’ASTA (donne pouvoir à Mme S. EL-BAKKALLI à partir de la délibération n°17), Mme O. COUSSEAU (donne pouvoir à Mme K. VERIN-SATABIN), M. X. IACOVELLI (donne pouvoir à M. P. GENTIL à partir de la délibération n°17).
Absents non-représentés :
Mme I. FLORENNES, M. J-P. RESPAUT (jusqu’à la délibération n°2), M. L. DEGNY (jusqu’à la délibération n°5).
Secrétaire :
M. V. RASKIN, adjoint au Maire. Page 5 sur 113
La séance est ouverte à 17 h 40 sous la présidence de M. Boudy.
M. le MAIRE : « Bonjour à tous, je vous propose de commencer notre séance de Conseil municipal consacrée au vote du budget.
Je salue les Suresnoises et les Suresnois et ceux qui ne sont pas de la commune qui s'intéressent à nos débats. Je salue également mes collègues.
Le quorum est atteint."
Election du secrétaire de séance
Il nous faut élire un secrétaire de séance.
Il est proposé M. Raskin. »
(Approbation.)
M. RASKIN : « Nous avons reçu les pouvoirs suivants :
- M. Laïdi donne pouvoir à M. Raskin, - M. Perret donne pouvoir à Mme Richard, - Mme de Lamotte donne pouvoir à M. Bulteau, - Mme Guerrab donne pouvoir à M. Lembert, - Mme Laine donne pouvoir à Mme Reber, - Mme Cousseau donne pouvoir à Mme Verin-Satabin. »
Approbation du procès-verbal du 10 février 2021
M. le MAIRE : « Avez-vous des observations à formuler ? »
M. CORVIS : « Une remarque concernant le tableau des indemnités des élus, pages 64 et 65 : j'avais proposé que l'on rajoute une ligne à 0 € pour indiquer que M. Prévost avait renoncé à ses indemnités. Vous aviez validé ma proposition mais ce tableau n'a pas été modifié en ce sens. » M. le MAIRE : « Il sera. »
M. CORVIS : « Merci. »
M. le MAIRE : « Y a-t-il d'autres demandes de parole ?
(Aucune.)
Nous passons au vote :
le procès-verbal est adopté à l'unanimité
En propos introductif, avant de commencer notre séance, je voudrais vous indiquer qu'en raison de la situation sanitaire qui s'aggrave, et je crains malheureusement que nous n'ayons pas encore atteint le pic des contaminations dans nos hôpitaux, même si je pense que les mesures prises par le Gouvernement depuis déjà quelques semaines devraient permettre de constater dans les jours qui viennent, je l'espère, une décrue dans les services hospitaliers, les mesures barrières sont appliquées, y compris ici ; nous avons essayé de nous distancer au maximum.
La situation et les conséquences économiques de la crise sont assez dramatiques. Je ne vous cache évidemment pas la situation de nos commerces, j'imagine que vous partagez cette inquiétude, je ne parle pas des entreprises elles-mêmes qui ont leur siège ici à Suresnes, les commerces souffrent beaucoup, vous le savez, vous avez eu l'occasion, les uns et les autres, de discuter avec eux. Ils bénéficient d'un certain nombre de soutiens, de la Ville, de l'État, de la Région, du Département. Pour autant, les commerces non-alimentaires souffrent particulièrement.
Dès lors que le Gouvernement a autorisé que les commerces alimentaires puissent rester ouverts sur les marchés, nous avons pris une première mesure, dès le week-end dernier, en autorisant certains commerces à tenir des étals sur les marchés, en plein air puisque c'est la règle. J'ai décidé de prendre un arrêté leur permettant de faire de la vente au déballage devant leur boutique et, ceci, en concertation avec les autres maires de l'établissement public POLD, pour leur permettre, dans des conditions extrêmement strictes de sécurité sanitaire, que nous préciserons dans les décisions Page 6 sur 113
d'occupation temporaire à titre gratuit du domaine public, qui seront d'ailleurs des conditions du maintien de cette autorisation.
Nous le vérifierons avec l'aide de notre police municipale.
C'est un signal important de justice et d'égalité avec nos commerçants Suresnois non alimentaires, sinon il serait incompréhensible que certains puissent vendre sur les marchés et qu'eux, qui paient des "patentes" à Suresnes, ne le puissent pas.
Je sais que cela rencontrera l'adhésion de tous, y compris de notre opposition.
En l'absence de demandes de propos préliminaires, nous passons aux délibérations. » Page 7 sur 113
DELIBERATIONS Page 8 sur 113
BUDGET 2021 Page 9 sur 113
N°1 Pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette pour les années 2021 à 2026
Rapporteur : Le MAIRE
Depuis plusieurs années, la ville de Suresnes s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette. La gestion active de cette dernière concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt.
La circulaire interministérielle du 25 juin 2010 appelle l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et rappelle l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.
Au regard de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des dispositions de la circulaire précitée, et pour répondre aux exigences de réactivité pour agir sur les marchés financiers, il est indispensable que l’assemblée délibérante me donne délégation pour recourir :
• aux produits nécessaires à la couverture du besoin de financement ou de refinancement de la collectivité, et à la sécurisation de son encours,
• aux produits nécessaires à la gestion de la trésorerie de la collectivité
Il est proposé au Conseil Municipal de définir la politique d’endettement comme suit.
A la date du 31 décembre 2020, l’encours total de la dette de la Ville est de 52 940 766 € répartis sur 23 contrats d’emprunts. Selon les critères de répartition de la « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales » dite « Charte Gissler », qui a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales, la dette de la Ville est répertoriée ainsi :
En 2020, la Ville n’a pas contracté de nouveau prêt.
Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer le profil de la dette comme suit pour 2021 :
L’encours de dette prévisionnel au 31/12/2021 serait de 46 880 713€ répartis sur 23 contrats d’emprunts, ainsi la structure souhaitée serait la suivante :
Compte tenu des incertitudes de marché, la ville de Suresnes souhaite avoir la possibilité de recourir à des produits de financement permettant de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire de profiter d’éventuelles baisses. Il sera fait appel de préférence à des produits dont l’évolution des taux est limitée.
Catégorie Encours au 31/12/2021 %
1-A 44 877 160 € 95,73%
1-B 2 003 553 € 4,27%
Total 46 880 713 € 100% Page 10 sur 113
Dès lors, dans le souci d’optimiser sa gestion de dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, il est proposé que Monsieur le Maire exerce sa délégation en respectant les dispositions suivantes :
1. Caractéristiques essentielles des contrats de financement ou de refinancement à moyen / long terme
Il est proposé de recourir à des produits de financement qui pourront être :
• des emprunts obligataires,
• et/ou des emprunts classiques libellés en euros : taux fixe ou taux variable sans structuration,
• et/ou des emprunts assortis d’une phase de mobilisation qui permettent notamment de mobiliser et de rembourser de la dette dans la limite d’un plafond d’encours, • et/ou des emprunts à barrière sur EURIBOR, ou EONIA et ses dérivés.
Les nouveaux financements respecteront les recommandations « indices sous-jacents et structure de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales » : • indice 1
• structure A
et d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire ces produits de financement ou de refinancement dans la limite des sommes inscrites au titre des prochains exercices budgétaires.
La durée des produits de financement ou de refinancement ne pourra excéder 20 ans.
Les index de référence des contrats d’emprunts pourront être en :
• EONIA ou ses dérivés (T4M, TAG, TAM)
• EURIBOR,
• TMO/TME/TEC,
• OAT, CMS, Taux de Swap,
• LIVRET A.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins quatre établissements spécialisés.
Des frais et des commissions pourront être versés aux établissements bancaires. Ils ne pourront pas excéder 1% de l’encours total du produit concerné.
2. Caractéristiques essentielles des instruments de couverture :
Ces instruments permettent de modifier un taux, de figer un taux ou de garantir un taux.
Il est proposé de recourir à des opérations de couverture de risques de taux qui pourront être : • des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP),
• et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR), dans la mesure où ils sont associés à
des contrats de garantie de taux plafond (COLLAR).
Les opérations de couverture sont autorisées pour les prochains exercices budgétaires sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de dette variable ainsi que les emprunts nouveaux ou de refinancement à taux variable
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité. Page 11 sur 113
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 20 ans, cette durée ne pouvant être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats de couverture pourront être en:
• EONIA et ses dérivés (T4M, TAG, TAM)
• EURIBOR
• TMO/TME/TEC
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
3. Caractéristiques essentielles des contrats de financement à court terme
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la collectivité, une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 5 000 000 €.
Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être :
• l’EONIA et ses dérivés (TAM, TAG, T4M),
• l’EURIBOR.
Des frais et des commissions pourront être versés aux établissements bancaires. Ils ne pourront pas excéder 1% de l’encours total du produit concerné.
Dans le respect des caractéristiques des produits susmentionnés, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ pour les années 2021 à 2026, définir la politique d’endettement,
déterminer le profil de la dette et recourir aux produits de financement à
court, moyen et long terme selon les dispositions susmentionnées ;
❑ pour les années 2021 à 2026, donner délégation à Monsieur le Maire en
matière de gestion de la dette et de l’autoriser à souscrire, pour les besoins
de trésorerie de la collectivité, une ligne de trésorerie pour un montant
maximal de 5 000 000 € (cinq millions d’euros) selon les dispositions
susmentionnées, lancer des consultations auprès de plusieurs
établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type
d’opérations, retenir les meilleures offres au regard des possibilités que
présente le marché à un instant donné et du gain financier espéré, passer
les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, résilier l’opération arrêtée,
signer les contrats et les opérations de couverture répondant aux
conditions susmentionnées, définir le type d’amortissement et procéder
éventuellement à un différé d’amortissement, procéder à des tirages
échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés ou à des
consolidations, passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au
taux variable, modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du
ou des taux d’intérêts, allonger la durée du prêt et modifier la périodicité
et le profil de remboursement, procéder au remboursement anticipé des
emprunts en cours avec ou sans indemnités compensatrices selon les
termes convenus avec l’établissement bancaire, contracter tout contrat de
prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus dans la limite
des montants votés, et conclure tout avenant destiné à introduire dans le
contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnées.
En outre, dans l’intérêt de la collectivité, et dans les limites et conditions
fixées ci-dessus, Monsieur le Maire pourra décider de toutes opérations Page 12 sur 113
financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes
nécessaires.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Comme vous l'avez compris, nous avons usé de cette délégation par le passé avec beaucoup de discernement, puisque la dette a été désensibilisée des quelques prêts toxiques que nous avions pu embarquer il y a quelques années, assez lointaine déjà, et par la saine gestion de la ville, qui va se poursuivre, nous avons pu réduire très fortement la dette, de plus de 45 % en quelque 7 ou 8 ans.
Avez-vous des observations à formuler sur cette délibération un peu technique ?… (Aucune.)
Je vous propose de passer au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(36 pour dont 6 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 3 abstentions : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT).
Je vous remercie. »
N°2 Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal de Puteaux du Budget Principal de la Ville de Suresnes et du compte de gestion du Budget annexe du Restaurant Municipal - Exercice 2020
Rapporteur : Jean PREVOST
Le Compte de gestion 2020 du budget principal et celui du Restaurant Municipal, dressés par le Trésorier Principal de Puteaux, ont été certifiés exacts dans ses résultats par le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hauts-de-Seine le 10 mars 2021.
Ils sont en tout point conformes aux écritures passées dans le compte administratif 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ constater que le compte de gestion du budget principal et celui du Restaurant
Municipal, dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal de Puteaux n’appellent ni réserve ni observation. Page 13 sur 113
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. »
N°3 Approbation du compte administratif 2020 - Budget Principal et Budget annexe du Restaurant Municipal
Rapporteur : Jean PREVOST
Le compte administratif 2020 soumis aujourd’hui à votre examen se solde par un excédent global de clôture de 20 258 846,76 € pour le budget principal et un résultat nul pour le budget du Restaurant Municipal, se décomposant comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
❑ Section de fonctionnement
Excédent – Autofinancement disponible 37 576 375,22 € ❑ Section d’investissement
Besoin de financement couvert par l’autofinancement disponible 17 317 528,46 €
Excédent de clôture – Autofinancement net après clôture 20 258 846,76 € Page 14 sur 113
BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL
❑ Section de fonctionnement
Excédent – Autofinancement disponible 0,00 €
Excédent de clôture 0,00 €
Le document budgétaire et les tableaux ci-joints vous donnent le détail d’exécution des DEPENSES et des RECETTES au cours de l’exercice écoulé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver le compte administratif 2020 du Budget Principal et du budget
annexe du Restaurant municipal Page 15 sur 113
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - TABLEAU D'EXECUTION PAR CHAPITRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre
BUDGET
PREVU
(BP + DM)
REALISE 2020 TAUX DE REALISATION
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 660 675,80 21 437 639,65 94,60%
012 CHARGES DE PERSONNEL 45 504 222,00 44 248 585,72 97,24%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 620 000,00 6 612 777,80 99,89% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 961 128,40 24 598 375,94 91,24%
66 CHARGES FINANCIERES 1 332 000,00 1 313 554,21 98,62%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 140 550,00 116 903,53 83,18% 68 DOTATION PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 675 000,00 675 000,00 100,00%
SOUS-TOTAL 103 893 576,20 99 002 836,85 95,29%
022 DEPENSES IMPREVUES 4 900 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23 940 216,80
042 OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE SECTIONS 4 100 000,00 3 998 371,27
SOUS-TOTAL 32 940 216,80 3 998 371,27
DEPENSES TOTALES 136 833 793,00 103 001 208,12
Recettes
Chapitre
BUDGET
PREVU
(BP + DM)
REALISE 2020 TAUX DE REALISATION
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 557 652,00 492 821,31 88,37%
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE 8 029 846,32 8 247 571,29 102,71%
73 IMPOTS ET TAXES 96 679 803,00 98 757 729,17 102,15%
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 9 556 832,91 10 598 186,31 110,90% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 452 561,00 1 524 214,72 104,93%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (1) 162 769,00 145 502,13 89,39%
78 REPRISE DOT PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES 225 400,00 655 400,00 290,77%
SOUS-TOTAL 116 664 864,23 120 421 424,93 103,22%
002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 20 118 928,77 20 118 928,77
042
OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE
SECTIONS 50 000,00 37 229,64
775
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS (1)
SOUS-TOTAL 20 168 928,77 20 156 158,41
RECETTES TOTALES 136 833 793,00 140 577 583,34
RESULTAT DE L'EXERCICE 37 576 375,22 Page 16 sur 113
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - TABLEAU D'EXECUTION PAR CHAPITRE DU RESTAURANT MUNICIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre
BUDGET
PREVU
(BP + DM)
REALISE 2020 TAUX DE REALISATION
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 182 410,00 125 684,61 68,90%
012 CHARGES DE PERSONNEL 179 496,00 172 660,06 96,19%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 1,44 0,07%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 0,00 0,00%
DEPENSES TOTALES 364 906,00 298 346,11 81,76%
Recettes
Chapitre
BUDGET
PREVU
(BP + DM)
REALISE 2020 TAUX DE REALISATION
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 300,00 2 863,90 220 %
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE 265 350,00 176 342,08 66 %
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 98 256,00 118 940,92 121 %
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 1,21
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 198,00
RECETTES TOTALES 364 906,00 298 346,11 81,76%
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 Page 17 sur 113
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - TABLEAU D'EXECUTION PAR CHAPITRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre BUDGET PREVU (BP + Reports + DM) REALISE 2020
(Mandats +
Reports)
TAUX DE
REALISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000,00 0,00%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 900 000,00 900 000,00 100,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 600 000,00 6 578 254,97 99,67%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 847 747,90 1 508 487,60 81,64%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 568 821,36 328 257,33 57,71%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 416 796,10 22 500 034,72 92,15%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 924 660,30 9 818 683,25 98,93%
SOUS-TOTAL dépenses d'équipement brutes 36 758 025,66 34 155 462,90 92,92%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 344 680,00 319 680,00 92,75%
020 DEPENSES IMPREVUES 4 000 000,00
SOUS-TOTAL 48 612 705,66 41 953 397,87 86,30%
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000,00 37 229,64 74,46%
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT 10 318 018,42 10 318 018,42 100,00%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 630 000,00 502 807,05 79,81%
SOUS-TOTAL 10 998 018,42 10 858 055,11 98,73%
DEPENSES TOTALES 59 610 724,08 52 811 452,98 88,59%
Recettes
Chapitre BUDGET PREVU (BP + Reports + DM) REALISE 2020
(Mandats +
Reports)
TAUX DE
REALISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 500 000,00 4 082 968,79 90,73%
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 17 002 426,10 17 002 426,10 100,00%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 283 381,18 9 902 456,31 106,67%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 700,00 4 895,00 104,15%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL 30 790 507,28 30 992 746,20 100,66%
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS (1) 150 000,00 0,00
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 100 000,00 3 998 371,27
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 630 000,00 502 807,05
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 23 940 216,80
SOUS-TOTAL 28 820 216,80 4 501 178,32
RECETTES TOTALES 59 610 724,08 35 493 924,52
RESULTAT DE L'EXERCICE -17 317 528,46 Page 18 sur 113
ETAT DES RESTES A REALISER 2020
DEPENSES
Montant (En €)
P00100 CIMETIERES 276 066,96
P00110 CIRCULATION DOUCE 61 278,03
P00120 CMM RAYMOND BURGOS 7 467,09
P00150 DIVERSES PROPRIETES 26 987,48
P00160 ECLAIRAGE PUBLIC 210 096,98
P00190 EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS 23 711,36
P00200 EQUIPEMENTS CULTURELS 9 436,72
P00220 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 214 004,04
P00230 EQUIPEMENTS SPORTIFS 526 400,65
P00240 ETABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE 84 506,04
P00250 ETUDE ET AMENAGEMENT ESPACES VERTS 684 943,00
P00270 EXTERNAT MEDICO PROFESSIONNEL 11 329,50
P00280 GESTION INFORMATISEE DU PATRIMOINE 6 864,00
P00320 GYMNASE QUARTIER REPUBLIQUE 4 607 921,57
P00330 ILLUMINATIONS 51 798,86
P00360 LOGICIELS & EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 398 729,70
P00380 MATERIEL ADMINISTRATIF 20 453,93
P00390 MATERIEL DE TRANSPORT 224 182,65
P00400 MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX 228 146,86
P00410 MOBILIER MATERIEL D'ACTIVITE SPECIFIQUE 312 954,05
P00420 MUSEE HISTOIRE URBAINE SOCIALE SURESNES 977,50
P00430 OPERATIONS COMPTABLES 60,00
P00460 PLANTATIONS 177 123,23
P00520 SIGNALISATION HORIZONTALE & VERTICALE 15 549,57
P00530 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU BSPP 73 452,37
P00560 TELEPHONIE ET CABLAGE INFORMATIQUE 2 807,62
P00570 TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE 178 742,90
P00580 VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX 51 173,08
P00590 VOIRIE 1 250 435,55
P00620 AUTRES ACQUISITIONS CESSIONS FONCIERES 2 700,00
P00690 CENTRES DE LOISIRS EQUIPEMENTS JEUNESSE 15 567,32
P00720 EQUIP CULTURELS CITES JARD/PLATEAU OUEST 40 283,08
P00770 MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS 142 326,32
P00780 REHABILITATION THEATRE JEAN VILAR 144,00
P00870 ECOLES NUMERIQUES 9 008,34
P00900 TRAVAUX CLOS ET COUVERTS 92 514,80
P00920 INCARNONS LE TRAVAIL DE DEMAIN 15 083,19
10 055 228,34 TOTAL REPORTS DEPENSES
PROGRAMME Page 19 sur 113
RECETTES
PROGRAMME
Montant (En
€)
P00110 CIMETIERES 322 671,00
P00160 ECLAIRAGE PUBLIC 525 702,25
P00220 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 103 668,00
P00230 EQUIPEMENTS SPORTIFS 46 322,00
P00240 ETABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE 342 488,00
P00320 GYMNASE QUARTIER REPUBLIQUE 771 600,00
P00360 LOGICIELS & EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 40 000,00
P00390 MATERIEL DE TRANSPORT 43 061,55
P00410 MOBILIER MATERIEL D'ACTIVITE SPECIFIQUE 1 552,00
P00430 OPERATIONS COMPTABLES 547,00
P00460 PLANTATIONS 2 492,00
P00470 0,00
P00580 VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX 31 350,00
P00590 VOIRIE 161 258,80
P00690 CENTRES DE LOISIRS EQUIPEMENTS JEUNESSE 188 100,00
P00720 EQUIP CULTURELS CITES JARD/PLATEAU OUEST 245 000,00
P00780 0,00
P00930 ECOLE QUARTIER ECLUSE BELVEDERE 600 000,00
TOTAL REPORTS RECETTES 3 425 812,60
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sortie de M. le Maire à 17 h 50.
M. PREVOST : « Avez-vous des questions à formuler ?… »
M. IACOVELLI : « Merci, Monsieur le Conseiller délégué.
Comme vous le dites si bien, les années se suivent et se ressemblent, y compris pour la pression fiscale exercée sur les Suresnois. S'il y a quelque chose qui ne bouge pas, c'est bien cette augmentation constante, non pas par l'augmentation des taux, mais par celle des bases, dont la ville n'est pas responsable, je le dis chaque fois. En revanche, elle est responsable des taux qu'elle ne fait pas baisser en proportion des bases qui, elles, augmentent.
Un certain nombre de communes ont fait le choix -et je le répète chaque année- de compenser cette augmentation des bases votée par le Parlement par une diminution des taux. Cela n'a jamais été le choix de la ville de Suresnes. Je note tout de même qu'il s'agit d'une hausse importante : 2,10 M€ de plus que prévu sur la rubrique impôts et taxes. Il n'y a pas forcément que la question de la taxe d'habitation et de la taxe foncière dans cela : 55 % de l'excédent de la plus-value sont réalisés sur la section de fonctionnement. C'est bien le poste le plus important qui nous permet de dégager une capacité d'autofinancement aussi importante.
Vous parlez de l'augmentation des droits de mutation. Pour les finances de la ville, c'est toujours un bon signe. Il est toujours positif d'avoir des droits de mutation en augmentation, mais, pour l'attractivité de la ville, un peu moins, car qui dit droits de mutation, dit des populations qui quittent Suresnes : elles n'arrivent pas forcément à se loger dans plus grand parce que le foncier est cher.
Nous connaissons tous les chiffres, entre deux élections municipales, entre 30 et 40 % de la population part de la ville. Ce n'est pas propre à Suresnes. C'est le principe de la petite couronne et surtout de la banlieue Ouest, notamment par un prix du foncier de plus en plus cher.
Je pense que, politiquement, on ne peut pas se réjouir d'une augmentation des droits de mutation, même si, fiscalement et pour les recettes de la ville, c'est intéressant. Page 20 sur 113
J'ai des questions sur les charges de personnel en baisse. C'est sans arrière-pensée. Est-ce juste par rapport à des postes que l'on n'a pas pu pourvoir ? Est-ce une conséquence de la crise sanitaire ?
Concernant la sécurité intérieure, la rémunération principale des titulaires de la police municipale a baissé de 11,85 %. Que s'est-il passé ? Y a-t-il un problème de recrutement ? Pourquoi une baisse importante de cette rémunération sur un poste de sécurité intérieure qui est très important et demandé par les Suresnois ?
Pour l'action économique, je vois une baisse de 14,8 %, alors que l'on a, depuis le début de la crise, besoin d'avoir plus d'investissements de la part des collectivités locales, de l'État et de tous ceux pouvant investir des fonds publics dans le soutien à l'économie. Pourtant, sur 2020, on voit une diminution importante. J'aimerais également avoir des explications.
Je vois que le MUS a coûté 1,15 % de moins aux Suresnois en 2020. C'est une petite différence par rapport à l'année précédente. Je pense que nous en parlerons dans le budget. Cela coûte tout de même aux Suresnois un peu plus d'1 M€ tous les ans, aux finances de la ville. Il ne vous étonnera pas une nouvelle fois le fait que nous dénoncions cette opération pharaonique mise en place sous le précédent mandat et qui continue.
Étant donné le contexte actuel et vu les besoins en développement économique dans notre ville, nous aurions besoin d'avoir une vision d'investissements sur le long terme de notre ville plutôt qu'un musée sur les années 30 même si c'est une superbe période et que c'est très important pour notre ville, mais cela aurait le mérite d'être dans un lieu non moins important pour notre ville, la Cité Jardins.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le compte administratif 2020. »
M. PREVOST : « Je vais donner quelques réponses, qui seront peut-être complétées par d'autres élus.
Concernant la fiscalité, on dit que l'on passe de 96,70 M€ à 98,70 M€, les plus 2 M€ correspondent bien aux droits de mutation. Nous ne sommes pas allés chercher de l'argent sur le plan fiscal, ailleurs. Je tiens à le préciser.
Quant à dire : est-ce bien ? N'est-ce pas bien ? C'est une ville dynamique. »
M. IACOVELLI : « Il y a eu 1,98 % d'augmentation des bases, donc autant des impôts. »
M. PREVOST : « Je suis d'accord. Je reviens sur ces 2 M €. Il y a, à la marge ce 1 % qui sera, en 2021, de 0,2 %. C'est donc très limité. Je pense qu'il ne faut pas d'idéologie sur ce sujet. Nous verrons si nous devons jouer sur ce point. Je ne réponds pas aujourd'hui sur le sujet du taux. »
M. IACOVELLI : « C'est pourtant le lieu et le moment. »
M. PREVOST : « Là, je constate les comptes 2020. Nous n'avons pas bougé et il y a eu 1,4 % de revalorisation.
Pour ce qui est de la masse salariale, chaque année, nous terminons un peu en dessous du budget. Nous étions à 97/98 %, nous sommes très proches.
Il est vrai que, dans certains secteurs, c'est plus compliqué, que ce soit pour la police municipale ou la petite enfance, on sait qu'il n'est pas facile de recruter.
Des plans d'actions sont assez solides. Pour la police municipale, des arrivées sont programmées pour le début 2021. Je ne peux m'engager plus que cela. Cela dit, il n'est pas choquant de terminer un peu en dessous. Il vaut mieux terminer en dessous qu'un peu au-dessus.
Pour autant, ce ne sont pas des sujets simples.
D'un point de vue RH, il y a beaucoup de détermination pour rendre la ville attractive dans les contextes que nous connaissons.
Je trouve toutefois que nous sommes dans une ville dynamique qui arrive à tenir des fonctions pas simples. Je le dis à titre personnel.
Je ne reviens pas sur tout ce que nous avions vu la dernière fois sur le DOB parce que, sincèrement, d'un point de vue RH, en termes d'attractivité et de fidélisation, beaucoup de choses sont faites. Page 21 sur 113
Une réorganisation est en cours. Il faut lui laisser le temps de bien gérer tous ces dispositifs.
Sur l'activité économique, je n'ai pas en tête cette baisse de 14 %. Il y a l'impact de la crise en tant que tel. »
M. RASKIN : « Sur l'action économique, non, le budget est plutôt en hausse. »
M. IACOVELLI : « Le compte administratif est donc faux ?! »
M. RASKIN : « ce n’est pas ce que j’ai en tête, je fais peut-être un mélange avec POLD, il faut que je regarde, à ma connaissance c’est plus élevé. »
M. PREVOST : « On vous répondra, je n’avais pas cela exactement en tête, je revérifierai ce point- là et on vous donnera une réponse documentée »
M. RASKIN : « Une précision à propos de ces 14 %, le budget dédié aux actions économiques est plus élevé, mais les fluctuations de la masse salariale liées à des départs font que, d'une année sur l'autre, c'est un peu moins important. Je tiens à rappeler que, d'un point de vue politique, nous sommes toujours engagés, voire de plus en plus, sur cette thématique. »
Mme RICHARD : « Merci, Monsieur Prevost, de cette présentation.
Nous allons passer au vote relatif au compte administratif qui vient de vous être présenté.
Je vous remercie. »
La délibération est mise aux voix
BUDGET PRINCIPAL
❑ Section de fonctionnement
Excédent – Autofinancement disponible 37 576 375,22 € ❑ Section d’investissement
Besoin de financement couvert par l’autofinancement disponible 17 317 528,46 €
Excédent de clôture – Autofinancement net après clôture 20 258 846,76 €
Adopté à la MAJORITE
(33 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI). Monsieur le maire ne prend pas part au vote
Mme RICHARD : « Je vous propose également de mettre aux voix le compte administratif du budget annexe du restaurant administratif :
BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL
❑ Section de fonctionnement
Excédent – Autofinancement disponible 0,00 €
Excédent de clôture 0,00 €
Adopté à la MAJORITE
(39 POUR dont 5 pouvoirs - 1 CONTRE : V. BARNY).
Monsieur le maire ne prend pas part au vote
Je vous remercie. »
Retour de M. le Maire à 18 h 10.
M. le MAIRE : « Merci à M. Prevost pour cette présentation et l'adoption du compte administratif. » Page 22 sur 113
N°4 Affectation du résultat du Compte administratif 2020 du Budget principal
Rapporteur : Le MAIRE
Le Compte Administratif 2020 pour le budget principal et le budget annexe du Restaurant municipal vient d’être soumis à votre approbation.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, je vous propose d’affecter les résultats de fonctionnement dégagés sur l’exercice 2020 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 37 576 375,22 €
Sur la section d’investissement
Pour couvrir le besoin de financement 17 317 528,46 € Chapitre 10, article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
Sur la section de fonctionnement 20 258 846,76 € En réserve disponible
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°5 Vote des taux des trois taxes directes locales pour 2021
Rapporteur : Jean PREVOST
La fixation des taux des trois taxes directes locales doit faire l’objet d’une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice. Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
❑ 21,90% pour la taxe d’habitation (soit : le taux de référence 2016 pour la
commune : 15.21%, augmenté de la part TH qui revenait jusqu’en 2015 à
l’EPCI : 6,69%),
❑ 19,02 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
❑ 112,80% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (soit : le taux de
référence 2016 pour la commune : 111.18%, augmenté de la part qui revenait jusqu’en 2015 à l’EPCI : 1,62% )
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du Département (7,08%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 26,10 % (soit le taux communal de 2020 : 19,02% + le taux départemental de 2020 : 7,08%). Page 23 sur 113
La Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires continuera à être perçue par la Ville. Le taux sera égal au taux figé 2019 soit 21,9%.
Compte tenu du produit des contributions directes nécessaire à l’équilibre budgétaire en 2021, je vous propose de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
❑ 26,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
❑ 112,80% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Prévost.
Avez-vous des observations ? »
M. CORVIS : « Monsieur le Maire, je vais vous expliquer notre vote. Nous allons voter contre, comme annoncé lors des précédents conseils, car, dans notre programme, nous avions proposé de revaloriser à la baisse le taux fixé par la ville de Suresnes, pour compenser l'augmentation des bases.
Pour cette raison, le taux étant fixe, nous allons voter contre cette délibération. »
M. IACOVELLI : « Une petite anecdote : il aura fallu 6 ans pour convaincre M. Corvis que ce que nous disions depuis 6 ans était véridique.
Un jour, Monsieur le Maire, si vous êtes dans l'opposition, ce que je ne vous souhaite pas, peut-être voterez-vous comme nous !…
Nous voterons également contre l'augmentation des taux, pour les mêmes raisons, détaillées tout à l'heure lors du compte administratif. L'augmentation des bases chaque année fait proportionnellement augmenter les recettes pour la ville, ce qui est positif, mais l'est un peu moins pour les Suresnois.
Certaines villes ont fait le choix de diminuer les taux proportionnellement à l'augmentation des bases.
Pour cette raison, nous voterons contre cette délibération, comme chaque année. »
M. le MAIRE : « Je reconnais bien que M. Corvis est effectivement dans l'opposition. Cela ne nous a pas échappé.
S'agissant de ces taxes, vous le savez, je ne suis pas pour l'augmentation des impôts. Nous nous sommes d'ailleurs engagés à ne pas les augmenter sur la durée du mandat. Tous les efforts réalisés, bien retracés dans le compte administratif, montrent que la ville essaie d'avoir la situation la plus saine pour éviter, demain, dans un contexte de crise particulier, d'être obligés de les augmenter.
Dans la situation très particulière que nous vivons, avec des incertitudes graves, si la situation sociale venait à se dégrader, ce sur quoi il y a malheureusement une assez forte probabilité -nous sommes une ville avec une forte mixité sociale, avec des populations fragiles- selon le devoir qui nous incombera, nous viendrons en soutien aux Suresnois, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle, car cette crise touche tout le monde.
Sur le principe, j'adhérerais bien volontiers à baisser les impôts, mais, à court terme, il n'est pas opportun de tomber dans une démagogie assez facile, Monsieur Corvis, en annonçant des baisses d'impôts, alors que nous sommes dans une situation très incertaine.
Si la situation venait à s'améliorer, ce serait une option que nous pourrions considérer. Je ne l'ai jamais caché et je me suis toujours battu pour que nous ayons une situation financière saine, que nous allons essayer de maintenir.
Si des marges de manœuvre venaient à se dégager, nous ferions volontiers un effort pour tous les Suresnois.
En l'absence d'autres observations, nous passons au vote. Page 24 sur 113
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(31 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN- SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°6 Approbation du budget primitif 2021 - Budget principal et Budget annexe du Restaurant municipal
Rapporteur : Jean PREVOST
Le projet du Budget Primitif 2021 soumis aujourd’hui à votre examen s’équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :
• Budget principal : 201 454 756,50 €
• Budget annexe du Restaurant municipal : 401 999,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Voter par chapitre le budget primitif pour l’exercice 2021 du budget
principal et du budget annexe du Restaurant municipal.
Annexe : rapport annuel sur la gestion de la dette de la Ville de Suresnes – année 2020
La circulaire du 25 juin 2010 a appelé l’attention des collectivités locales sur les risques inhérents à la gestion active de la dette. Elle est venue rappeler le droit en matière de recours aux produits financiers.
Budget principal Propositions nouvelles Reports 2020 Résultats reportés Budget 2021
Section d'investissement
DEPENSES 40 168 549,44 € 10 055 228,34 € 10 688 112,72 € 60 911 890,50 €
RECETTES 40 168 549,44 € 3 425 812,60 € 17 317 528,46 € 60 911 890,50 €
Section de fonctionnement
DEPENSES 140 542 866,00 € 0,00 € 0,00 € 140 542 866,00 €
RECETTES 120 284 019,24 € 0,00 € 20 258 846,76 € 140 542 866,00 €
Restaurant Municipal Propositions nouvelles Reports 2020 Résultats reportés Budget 2021
Section de fonctionnement
DEPENSES 400 999,00 € 0,00 € 0,00 € 400 999,00 €
RECETTES 400 999,00 € 0,00 € 0,00 € 400 999,00 € Page 25 sur 113
Elle a également rappelé l’obligation pour le maire de rendre compte des décisions qu’il prend, dans le cadre de sa délégation en matière de gestion de dette, à chacune des réunions du conseil municipal. C’est ce que nous nous sommes toujours appliqués à faire.
En outre, la circulaire suggère désormais à l’exécutif de rendre compte chaque année des opérations qu’il a effectuées en la matière en présentant un bilan détaillé de son action passée et l’évolution qu’il envisage. C’est l’objet du présent rapport.
La Ville de Suresnes mène une politique de gestion active de sa dette, en renégociant les conditions de financement de ses emprunts dès qu’elle le peut ou en contractant de nouveaux emprunts aux meilleures conditions possibles.
Cette politique est régie par la prudence, renforcée encore dans un contexte de crise financière mettant en lumière de nouveaux éléments d’incertitude incompatibles avec notre stratégie de gestion.
Ce rapport présentant la politique d’endettement de la collectivité est structuré en 3 parties. Tout d’abord, un bilan de l’année 2020 doit être effectué. Puis une analyse détaillée de l’encours de la dette au 31 décembre 2020 est réalisée. Enfin, des perspectives pour l’année 2021 peuvent être tracées.
I ] Bilan de l’année 2020
Taux directeurs : un plancher historique pour de nombreuses banques centrales
En 2020, en réponse à la dégradation du contexte économique et financier consécutive au choc sanitaire de la Covid19, les banques centrales, lorsqu’elles avaient des marges de manœuvre, ont abaissé leurs taux administrés. La Réserve fédérale américaine a diminué les taux directeurs Fed funds de la fourchette de [1,50 %-1,75 %] à celle de [0,00 %-0,25 %]. De son côté, si la BCE n’a pas modifié ses taux directeurs, avec un taux de refinancement des banques à la BCE déjà à 0,0 % et un taux de dépôt des liquidités des banques déjà à -0,5 %, elle a assoupli davantage le coût de refinancement à long terme des institutions bancaires : lors de ces opérations de refinancement (TLTRO), les banques peuvent bénéficier de refinancements sur une partie de l’accroissement de leurs crédits octroyés aux entreprises et aux ménages (hors prêts immobiliers) à des taux bonifiés de 50 pb par rapport aux précédentes opérations et allant jusqu’à -1 %. En plus d’un coût diminué, les conditions accommodantes ont été allongées (jusqu’en juin 2022) et augmentées (55 % des encours éligibles peuvent être empruntés contre 50 % auparavant).
➢ Perspectives 2021 et de moyen terme : bien que 2021 sera une année de reprise du PIB et de l’inflation, les taux directeurs devraient rester à leur plancher historique. Pour favoriser cette reprise, les banques centrales sont bien décidées à ancrer les anticipations de Page 26 sur 113
taux des agents à un bas niveau sur toutes les maturités, la BCE précisant, en décembre, que « les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas jusqu’à ce qu’il ait été constaté que les perspectives d’inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 % sur son horizon de projection ». L’institution prévoyant une inflation à 1,4 % en 2023, donc éloignée de la cible, un long statu quo est très probable. L’option d’une baisse supplémentaire n’est pas fermée par la BCE, en particulier en cas de choc adverse d’origine sanitaire (mutation du virus, couverture vaccinale insuffisante) ou financier (appréciation sensible de l’euro) mais à ce niveau très bas des taux, qui engendre des effets négatifs (érosion de la rentabilité des banques et en aval, risque d’atteinte à leur capacité d’octroyer du crédit), une baisse supplémentaire des taux administrés relèverait davantage du signal que d’une mesure contracyclique forte.
Taux monétaires : un plancher historique également
Les taux monétaires sont la composition des taux directeurs observés, anticipés et d’une prime de risque interbancaire, c’est pourquoi taux refinancement et taux monétaire 3 mois sont si proches et corrélés. Ils se décorrèlent si :
i) une hausse des taux directeurs est imminente (elle est intégrée dans le niveau du taux 3 mois mais pas dans le taux refinancement observé)
ii) on observe un stress de marché. En mode « crise », la liquidité qui circule peut se raréfier, soit par peur de manquer de cash, soit par aversion à en prêter à ceux qui en ont besoin1.Lors de la crise Covid19, on a observé au printemps 2020 une très légère et très temporaire hausse de cette prime de risque : les dispositifs de refinancement par la BCE ayant été assouplis rapidement et sensiblement (taux, quantité, collatéraux acceptés), le stress de marché s’est très vite dissipé. Le taux Euribor 3 mois finit même l’année sous le taux Eonia 3 mois (taux au jour le jour), reflétant une liquidité très abondante sur le marché interbancaire.
➢ Perspectives 2021 et de moyen terme : les différentes composantes qui forment les taux monétaires (taux directeurs, anticipations de politique monétaire et prime de risque interbancaire) devraient peu évoluer en 2021 et en 2022. D’ailleurs, les prix de marché le confirment : le taux Euribor 3 mois, en ce début 2021 à -0,55 % est valorisé quasi-inchangé fin 2021, à -0,54 % fin 2022 et -0,48 % fin 2023.
Taux obligataires souverains : proches des planchers historiques pour les taux et les primes de risque
L’année 2020 a vu tous les vents souffler dans le même sens d’une détente des taux longs, le taux OAT 10 ans refluant de 0,12 % fin 2019 à -0,34 % fin 2020 :
1 Ce fut particulièrement le cas lors de la crise des subprimes et celle des dettes souveraines, où la prime de risque sur le marché
interbancaire a sensiblement crû. Page 27 sur 113
➢ Les facteurs « baissiers taux » traditionnellement observés lors d’une dégradation du contexte économique et financier se sont manifestés : les taux directeurs anticipés sont révisés en baisse, l'inflation anticipée reflue, l'appétit des investisseurs envers ces signatures les moins risquées augmente avec la moindre visibilité et les agents privilégient l'épargne (notamment en obligations, d'où une hausse des prix et une baisse des taux) aux dépenses (investissement, consommation).
➢ Le seul facteur « haussier taux » et « haussier prime de risque entre dettes souveraines » qui aurait pu se manifester, à savoir le recours massif à la dette par les États, a été neutralisé par les banques centrales. Ce facteur ne s’est manifesté que furtivement courant mars lorsqu’il y a eu une incompréhension entre les investisseurs et la BCE (la prime italienne s’est temporairement tendue) ou avant le déploiement du programme d’achat d’actifs. Les États ont émis de la dette sitôt rachetée par les banques centrales qui ont recouru à la création monétaire : il n’y a pas eu de déséquilibre offre des titres obligataires (abondante) – demande sur le marché, de sorte que le prix des obligations est resté élevé (donc les taux bas). Aucun problème de financement ou de défiance ne s’est installé : s’est ensuivi un reflux des primes de risques et des taux.
Concernant la France, le PLFR4 (Projet de Loi de Finances Rectificative) prévoyait 260 Md€ d’émissions nettes d’obligations à moyen et long terme (contre 205 Md€ dans le projet initial de décembre 2019), le déficit nouveau à financer passant de 93 à 224 Md€ (+131 Md€). Avec le seul nouveau dispositif d’achat de la BCE qu’est le PEPP2 pour 698 Md€ jusque novembre 2020 (sachant qu’il y en a d’autres en cours, notamment le PSPP3 qui a atteint 338 Md€ d’achat jusqu’en novembre 2020), considérant qu’environ 85 % est à destination de la dette souveraine (le reste : supra et privé) et que les achats se font en fonction de la clé de répartition au capital de la BCE (France : 16,6 %), on aboutit à une estimation du montant d’achat de 98 Md€. Cela représente 75 % du nouveau besoin de financement annuel. Sur un univers plus large prenant en compte la totalité des émissions et tous les programmes d’achats en cours, la Banque de France quantifie l’absorption sensible de l’offre de dette à 59,2 % pour les dettes publiques de la zone euro réalisées entre mars et août 2020. Grâce à la BCE, l’explosion de la dette n’a pas engendré de déséquilibre « haussier taux » sur le marché obligataire.
➢ Perspectives 2021 et de moyen terme : l’environnement économique et financier devant s’améliorer, le contexte 2021 devrait a priori être moins favorable à l’obligataire souverain. Les facteurs baissiers de 2020 devraient en effet se renverser, mais seulement partiellement et sans grande vigueur : les taux directeurs anticipés ne devraient pas être sensiblement révisés à la hausse, l’inflation anticipée devrait s’apprécier mais seulement faiblement, l’appétit des investisseurs envers ces signatures les moins risquées devrait diminuer avec la meilleure visibilité offerte par les vaccins et les agents de privilégier davantage les dépenses (investissement, consommation) à l’épargne. Néanmoins, il convient de mettre, en face de ces facteurs haussiers-taux (forces vendeuses), les achats de titres toujours très élevés de la
2 Pandemic Emergency Purchase Programme = Programme d’achats d’urgence pandémique
3 Public Sector Purchaseaplliqu Programme = Programme d’achats de titres publics Page 28 sur 113
BCE en 2021. L’équilibre semble donc s’orienter vers une hausse des taux longs, mais seulement modérée, sans véritable changement de régime.
II ] Analyse de l’encours de la dette de la Ville au 31/12/2020
Au 31 décembre 2020, l’encours de dette de la Ville était de 52,9M€ contre 59M€ au 31 décembre 2019 (+5,9 M€ d’encours de dette POLD).
Pour mémoire, depuis 2011, le montant élevé de notre autofinancement nous a permis d’avoir un recours à l’emprunt moins important. En effet, nous n’avons pas eu recours à l’emprunt en 20154, 2016, 2018, 2019, 2020 et nous nous sommes désendetter de façon très importante (-40% entre 2011 et 2020).
En 2020, la Ville a remboursé au total 6,11M€ hors intérêts qui se sont élevés à 1,19M€ (+ remboursement de 466K€ de Capital et 172K€ d’intérêt POLD)
La durée de vie moyenne de l’encours est de 5 ans et 4 mois contre 5 ans et 9 mois l’année précédente et reflète le recours important à des enveloppes de financement sur des maturités proches de 20 ans.
A/ La répartition de l’encours
➢ Structure de la dette :
Pour rappel, au cours de l’été 2016, la ville de Suresnes a profité des conditions de marché exceptionnelles pour optimiser l’encours de sa dette, en procédant au réaménagement de 5 emprunts à taux variables, qui s’est traduit par la conversion de 5 emprunts à taux variables en emprunts à taux fixes (entre 0,25 et 1,15%) au moment où le marché était au plus bas (cf. graph ci-dessous).
4 Pour mémoire en 2015, le Budget Primitif prévoyait le recours à l’emprunt à hauteur de 3.5 M€ que nous n’avons finalement pas utilisé,
en raison à la fois de l’intégration de la majoration des attributions de compensation dans notre autofinancement pour un montant de 1.8
M€, et du prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts et Consignations dont a bénéficié la Ville au titre du préfinancement du Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour un montant de 1.5 M €. Ce prêt est considéré comme une avance et, ce faisant,
ne fait pas partie de notre dette. Il sera remboursé en 2 ans sur 2016 et 2017.
Eté 2016 :
Réaménagement de 5
emprunts à taux
variables
Dette par type de risque
Type Encours au 31/12/2020 % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 41 985 724 € 79,31% 2,28%
Variable 8 717 745 € 16,47% 0,05%
Barrière 2 237 296 € 4,23% 4,74%
Ensemble des risques 52 940 766 € 100,00% 2,02% Page 29 sur 113
Ainsi, le taux moyen5 de notre dette est de 2,02%.
Notre dette est aujourd’hui constituée d’emprunts ne représentant plus de risques significatifs. En effet, nos emprunts structurés intermédiaires sont actuellement indexés sur des taux fixes dits bonifiés. En cas de franchissement des barrières, la Ville s’expose à une indexation variable simple sans effet de levier. Le risque de franchissement est très limité : les anticipations de marché sont très favorables, la visibilité est bonne en zone €uro et les barrières sont confortables.
➢ Caractéristiques de notre dette structurée6 :
La ville dispose d’un emprunt structuré à barrière simple sur Euribor 12 mois qui représente ~4% de l’encours de dette Ville.
L’exposition au risque de hausse est toutefois limitée sur cet emprunt. En effet, tant que l’Euribor 12 mois est inférieur ou égal à 6%, la ville paye un taux fixe de 4,67%, sinon la ville paye un taux égal au niveau de l’Euribor 12 mois. La barrière est donc élevée et sécurisante.
Pour rappel en 2017, nous comptions 2 emprunts à taux structuré (Financement SG 2007 et Financement Dexia 2005), il était contractuellement prévu que l’emprunt « financement Dexia 2005 » bascule à taux variable à compter du 02/12/2018, il apparait donc depuis 2018 dans le tableau de la dette variable.
➢ Caractéristiques de notre dette variable7:
16,47% de l’encours est indexé à taux variable. Cette part permet de profiter des taux courts bas observés actuellement (0,05% en 2020) et de dynamiser le taux moyen de la dette globale.
5 Le taux moyen de la dette est la moyenne pondérée par les encours des taux de chaque emprunt.
6 Barrière taux euro : le taux payé est conditionné à une règle observée sur un index de la zone euro. Le franchissement défavorable de la
barrière conduit à payer soit un taux fixe, soit un taux variable standard de la zone euro, éventuellement augmenté d’une marge mais sans
coefficient multiplicateur.
7 Taux variable : emprunts indexés sur un taux variable de la zone euro (Euribor, Eonia et ses dérivés, taux européens)
Type Encours au 31/12/2019 % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 45 055 426 € 76,30% 2,39%
Fixe à phas e 1 692 743 € 2,87% 0,11%
Variable 9 845 077 € 16,67% 0,03%
Barrière 2 459 437 € 4,16% 4,74%
Ensemble des risques 59 052 684 € 100,00% 2,03%
Année
encaissem ent
Libellé
contrat
Montant
em prunt
Durée
résiduelle
organism e
prêteur
Niveau taux
d'intérêt
actuel
Charges
d'intérêt 2020
Capital
rem boursé
2020
Capital
restant dû
(au 31/12/2020)
Date de
signature du
contrat initial
Durée
totale du
contrat
Taux m axim al
2008 Financement SG 2007 4 300 000 € 8 ans Société Générale 4,67% 116 770 € 222 141 € 2 237 296 € 19/12/2007 20 ans Taux fixe 4,67% à barrière 6% sur EURIBOR12M (post fixé)
4 300 000 € 116 770 € 222 141 € 2 237 296 € Page 30 sur 113
A ce jour, il n’existe pas d’opportunités de renégociation dans l’encours de dette à taux variable. Les marges des emprunts variables (de 0,0% à 0,3%) sont mieux positionnées que celles constatées actuellement sur le marché des nouveaux financements (autour de 0,5% sur 15 ans, pour notre strate).
➢ Caractéristiques de notre dette fixe8:
La part des taux fixes représente 79,31%.
Ces emprunts, dont le coût est connu et peu sensible aux variations des marchés financiers (2,28% en 2020 vs 2,31% en 2019), offrent une bonne vision et sécurisent en très grande majorité l’encours de dette.
En 2020, on note le dernier remboursement en capital d’un emprunt à taux fixe de 3,7% auprès de la Banque du Crédit Agricole pour le financement d’une partie des investissements de 2005 (~2,5M€ sur 15 ans).
8 Taux fixes : emprunts (en euros) pour lesquels le taux payé sera fixe jusqu’à leur extinction.
Année
encaissement Objet emprunt
Montant
emprunt
Durée résiduelle
(contrat en
cours)
Organisme
prêteur
Index taux
variable
(contrat initial)
Niveau de taux
d'intérêt actuel
Charges
d'intérêt de
l'exercice.
Capital à
rembourser dans
l'exercice
(BP/BS/DM) ou
remboursé dans
l'exercice (CA)
Capital
restant dû au
31/12/2020
Date de
signature du
contrat initial
Date d'émission
ou de
mobilisation
Date du 1er
remboursement
T aux d'intérêt
initial du
contrat
Durée totale du
contrat (contrat
initial)
2008 Financement Dexia 2005 7 500 000 6 ans
Caisse
Française de
Financement
Local
EURIBOR12M 0,00% 0 421 523 3 010 522 19/12/2005 39783 01/12/2009
T aux fixe
4,67% à
barrière
6,5% sur
EURIBOR12M
(post fixé) et
passage à taux
variable à
compter du
02/12/2018
20 ans
2004
Financement
globalisé des
investissements
de 2004
2 872 761 4 ans Crédit Mutuel EURIBOR03M 0,06% 431 157 928 553 605 31/08/2004 31/08/2004 31/08/2012 2,21 20 ans
2004 Financement SG 2007 4 142 972 4 ans CREDIT AGRICOLE T AG03M 0,00% 0 235 354 867 428 29/12/1999 04/04/2004 04/04/2009 2,08 20 ans
2009
Financement des
investissements
2009
5 000 000 14 ans CREDIT FONCIER EURIBOR12M 0,03% 920 174 235 3 447 087 12/09/2008 05/06/2009 05/06/2010
T aux fixe à
3,54% jusqu'au
05/06/2016 puis
taux variable
EURIBOR12M
+0,2
25 ans
2011
Financement des
investissements
2010
2 000 000 6 ans Crédit Coopératif EURIBOR03M 0,21% 1 929 138 291 839 103 23/12/2010 01/07/2011 01/07/2011
T aux fixe à 3%
et passage à
taux varibale à
compter du
01/07/2018
15 ans
21 515 732 3 280 1 127 332 8 717 745
Année
encaissement O bjet emprunt Montant
emprunt
Durée résiduelle
(contrat en cours)
O rganisme
prêteur
Niveau de taux
d'intérêt actuel
Charges d'intérêt
de l'exercice.
Capital
remboursé dans
l'exercice
Capital
restant dû au
31/12/2020
Date de
signature du
contrat initial
Date d'émission ou
de mobilisation
Date 1er
remboursement
Durée totale du
contrat
2003 Financement des investissements de 2003 10 037 000 8 ans CREDIT AGRICOLE 0,59% 26 445 441 105 4 028 851 15/10/2003 31/10/2003 31/10/2004 25 ans
2005 Financement des investissements 2004 10 000 000 5 ans CAISSE EPARGNE 4,01% 139 612 548 335 2 933 258 24/08/2004 19/05/2005 19/05/2006 20 ans
2005 Financement globalisé des investissements de 2005 5 000 000 5 ans Crédit Mutuel 3,483% 60 733 274 439 1 469 264 10/12/2004 17/05/2005 30/04/2006 20 ans
2005 Financement globalisé des investissements de 2005 5 000 000 5 ans Crédit Mutuel 0,11% 1 896 281 335 1 411 408 10/08/2004 20/12/2005 30/11/2006 20 ans
2005 Financement Dexia 2003 7 000 000 5 ans
Caisse Française
de financement
Local
0,53% 13 696 394 045 2 154 798 24/12/2003 01/01/2005 01/01/2006 20 ans
2007 Financement des investissements de 2007 4 200 000 6 ans SOCIET E GENERALE 0,27% 4 248 221 053 1 326 316 20/12/2006 05/10/2007 05/10/2008 20 ans
2008 financement SG 2008 3,9M€ 3 900 000 3 ans SOCIET E GENERALE 3,31% 45 594 315 212 1 043 391 19/12/2007 11/08/2008 11/02/2009 15 ans
2009 T irage sur le Contrat Cadre N° ENV429CF 3 500 000 14 ans CREDIT FONCIER 0,82% 20 390 126 755 2 319 072 12/09/2008 30/09/2009 30/09/2010 25 ans
2010 Financement Dexia 2010 3 000 000 10 ans
Caisse Française
de financement
Local
3,30% 60 563 144 939 1 744 290 30/07/2010 21/10/2010 01/02/2011 20 ans
2010 Financement des investissements 2010 3 500 000 5 ans CAISSE EPARGNE 3,24% 51 942 246 354 1 356 797 22/07/2010 17/12/2010 17/12/2011 15 ans
2010 T irage sur le Contrat Cadre N° ENV432CE 3 500 000 15 ans CAISSE EPARGNE 1,15% 31 062 113 203 2 585 547 15/07/2010 17/12/2010 17/03/2011 25 ans
2011 Financement des investissements 2010 7 200 000 11 ans CAISSE EPARGNE 3,53% 172 973 335 003 4 565 083 24/12/2010 21/09/2011 21/09/2012 20 ans
2013 Financement des investissements de 2013 2 850 000 12 ans CREDIT AGRICOLE 3,03% 59 085 150 000 1 800 000 04/09/2008 10/09/2013 10/09/2014 19 ans
2013 Financement Banque Postale 2013 4 000 000 8 ans
Caisse Française
de financement
Local
3,27% 73 030 266 667 2 066 667 03/07/2013 03/07/2013 01/12/2013 15 ans
2014 Refinancement du prêt 428 T ranche 1 8 460 000 14 ans CREDIT AGRICOLE 2,95% 200 609 365 522 6 416 211 15/10/2014 17/10/2014 17/10/2015 20 ans
2014 Financement des investissements 2014 3 500 000 14 ans CREDIT AGRICOLE 2,75% 77 053 152 840 2 641 440 15/10/2014 15/12/2014 15/12/2015 20 ans
2018 Financement des investissements de 2017 2 600 000 13 ans CAISSE EPARGNE 1,12% 24 995 173 333 2 123 333 22/12/2017 28/02/2018 10/06/2018 15 ans
2005 Financement des investissements 2005 2 500 000 - CREDIT AGRICOLE 3,70% 7 855 212 306 - 15/12/2004 08/03/2005 08/03/2006 15 ans
89 747 000 1 071 782 4 762 445 41 985 724 Page 31 sur 113
À ce jour, la dette à taux fixe ne présente aucune opportunité de renégociation, en raison de trop fortes pénalités actuarielles et des marges bancaires.
➢ Répartition de la dette par établissements prêteurs
Au 31/12/2020, Notre dette comportait 23 emprunts, contractés auprès de 7 établissements bancaires.
Le Crédit Agricole demeure le principal organisme prêteur de la Ville avec 29,76% du volume des financements, suivi par la Caisse d’Epargne et la Caisse Française de Financement Local qui représentent respectivement 25,62% et 16,96% du volume des financements.
Les partenaires de la ville sont déjà bien diversifiés, et reste dans les limites d’exposition fixées autour de 25 à 30% (pour des raisons de répartition des risques), ce qui nous permet de faire jouer la concurrence. La ville de Suresnes pourra toutefois profiter des futures consultations pour élargir son panel de prêteurs en consultant notamment la Banque Postale, la Caisse des dépôts et consignations …
C / L’encours de la dette au sens de la Charte de bonne conduite
La Charte de bonne conduite (CBC), ou charte Gissler, entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales, a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales :
TABLEAU DES RISQUES DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES
1 Indices zone euro A
Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
2 Indices inflation française ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier.
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption).
4 Indices hors zone euro. Ecart D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé.
Prêteur CRD % du CRD
CREDIT AGRICOLE 15 753 931 € 29,76%
CAISSE D'EPARGNE 13 564 017 € 25,62%
SFIL CAFFIL 8 976 276 € 16,96%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 766 159 € 10,89%
SOCIETE GENERALE 4 607 002 € 8,70%
CREDIT MUTUEL 3 434 277 € 6,49%
CREDIT COOPERATIF 839 103 € 1,58%
Ensemble des prêteurs 52 940 766 € 100,00% Page 32 sur 113
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5.
La dette de la Ville est répertoriée ainsi dans ce cadre :
C / Conclusion concernant la structure de l’encours de dette de la Ville de Suresnes au 31 décembre 2020
L’encours de dette de la Ville est performant au regard des éléments suivants :
❶ Un coût moyen de la dette en deçà des moyennes observées pour des villes similaires
Le coût moyen de la dette de la Ville ressort à 2,02% sur l’exercice 2020 (vs une moyenne de 2,50% pour les communes et EPCI de 20 à 50Khab – Observatoire de la dette Finance Active 2019)
Taux moyen de la dette – Part type de collectivité au 31/12/2019 (en %)
❷ Une durée de vie résiduelle de la dette en deçà des standards
Au 31/12/2020, la durée de vie résiduelle s’élevait à 9,4 ans (vs une moyenne de 12,7 ans pour les communes et EPCI de 20 à 50Khab – Observatoire de la dette Finance Active 2019).
Durée de vie résiduelle moyenne de la dette – Part type de collectivité au 31/12/2019 (en années)
Catégorie Encours au 31/12/2020 %
1 - A 50 703 470 € 95,77%
1 - B 2 237 296 € 4,23%
Toatl 52 940 766 € 100,00% Page 33 sur 113
Un socle à taux fixe et structuré important
Au 31/12/2020, plus de 95,84% de l’encours de dette est « sans risque » (vs une moyenne de 95,7% pour les communes et EPCI de 20 à 50Khab – Observatoire de la dette Finance Active 2019).
Exposition au risque de taux par type de collectivité au 31/12/2019
III ] Les perspectives pour l’année 2021
Pour l’année 2021, l’encours de dette Ville devrait s’établir à 47M€ auquel il faut ajouter 5,5M€ d’encours de dette POLD. La Ville poursuit sa politique de désendettement, engagée depuis 2011, afin que celui-ci ne constitue pas, dans les années à venir, un risque supplémentaire face aux incertitudes qui pesaient déjà sur les collectivités et qui se sont renforcées avec la crise sanitaire.
Encours y compris l’encours de dette de POLD. Page 34 sur 113
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Quelques mots avant de passer la parole à M. Prevost. Ce soir est un moment particulier pour notre collectivité, pour toutes les collectivités d'ailleurs qui votent leur budget primitif en ce début ou quasiment début d'année.
Cet acte récurrent revêt évidemment ce soir un caractère particulier que je souhaitais vous faire partager, puisqu'il s'agit du premier budget traduisant nos engagements de campagne. Le précédent budget était un budget de continuité, préparé par la précédente majorité.
Il s'agit aujourd'hui du premier véritable budget voté au titre de la nouvelle mandature.
Nous traversons une période difficile de crise économique, sanitaire et sociale. Je n'évoque pas le sujet ce soir pour jeter un froid ou faire une énième analyse de la situation, bien au contraire. Je pense que, parce que cette crise nous bouscule dans nos certitudes et habitudes, elle nous oblige aussi à réfléchir à notre avenir, sur ce que nous voulons faire de notre vie, de notre société et plus particulièrement de notre ville.
Mes chers collègues, c'est d'abord à ce niveau, à notre niveau, nous élus du quotidien que les choses doivent changer.
En premier lieu, j'ai la forte conviction, pour que nos concitoyens reprennent le goût de la politique, que cette crise doive nous conduire à passer des paroles, des promesses aux actes. C'est bien l'engagement que nous prenons ce soir devant vous dans ce premier budget.
Nos concitoyens ont des attentes fortes pour notre ville. Nous devons y répondre en les écoutant, en les associant à la construction du Suresnes de demain. Pour cela, nous avons besoin de repères importants et partagés par tous. De ce fait, nous avons dégagé quatre axes forts, présentés dans le programme électoral et que vous retrouvez dans le budget, qui seront le socle même de notre politique tout au long du mandat.
Il s'agit de faire de Suresnes une ville proche et solidaire, une ville durable et écoresponsable, une ville conviviale où il fait bon vivre et une ville innovante et participative.
Ces axes seront développés dans un contrat de mandat que je souhaite que nous passions avec les Suresnois et qui leur sera présenté très prochainement et diffusé à l'ensemble de la population.
Pour marquer notre engagement sur ces quatre priorités, nous les avons traduites dans ce contrat. C'est un programme d'investissements et un plan d'actions d'investissements de 160 M€ sur 6 ans.
Dès 2021, nous allons investir 40 M€ et, dès 2020, nous n'avons évidemment pas attendu de laisser passer sept ou huit mois pour agir, malgré la crise sanitaire qui nous a conduits à donner une priorité à la santé, à la sécurité sanitaire de nos concitoyens, beaucoup de chantiers ont déjà été lancés.
Je pense notamment au plan vélo auquel certains ont pu participer, au verdissement du réseau de chaleur déjà délibéré dans cette enceinte, au budget participatif qui est déjà bien lancé -nous pourrons Page 35 sur 113
y revenir- à l'engagement de mettre une mairie mobile permettant, quasiment chaque week-end, d'être sur les marchés ou dans les quartiers, au contact des Suresnois, à la mise en place à l'occasion de la crise et aussi pour d'autres missions d'une réserve citoyenne comptant déjà une trentaine de membres.
En termes d'aides à la petite enfance, c'est la réouverture de la crèche Darracq, il y a quelques jours : un bel équipement historique dont nous sommes très fiers et dans lequel beaucoup de générations de Suresnois sont passées. Elle a été remise aux normes. L'environnement est particulièrement apprécié par les jeunes parents.
C'est également un programme de vacances et d'animations pendant l'été renforcé avec des innovations, comme des week-ends à la mer.
Toujours dans la vision d'animer et de rendre plus conviviale notre ville, malgré les contraintes sanitaires, les animations de Noël que nous avons essayé de développer. C'était un tour de force et je remercie les élus qui s'en sont chargés.
Nous n'avons pas désarmé. Nous avons obtenu, de haute lutte certes, mais obtenu un centre de vaccination, après avoir installé un centre de tests. Là aussi, la ville a été au rendez-vous.
C'est également le soutien aux commerçants, comme évoqué tout à l'heure, avec une boutique en ligne pour accompagner les commerçants et des campagnes de communication dont une est en cours en ce moment.
En termes de solidarité, je voudrais citer, au-delà du travail formidable effectué par notre CCAS au quotidien et nos associations, l'ouverture du site Suresnes entraide pour permettre aux Suresnois de développer cette entraide. Les collectes solidaires et alimentaires ont été lancées et, dernièrement, un site dédié aux étudiants les plus en difficulté de notre ville.
Je cite très rapidement ces actions mises en œuvre dès 2020.
En 2021, nous allons poursuivre et accélérer nos investissements et nos actions, notamment, dans le cadre d'une mobilité douce et propre avec le déploiement, après la consultation, du plan vélo, d'un espace d'une offre d'auto-partage qui devrait voir le jour dans l'année, la réactivation des bornes électriques tant attendues : si nous voulons développer les véhicules électriques, il faut que les concitoyens puissent les charger. La décarbonation du parc de véhicules communaux est également engagée cette année et s'accélérera tout au long du mandat.
Au titre des économies d'énergie, nous accélérons le déploiement des leds. Nous avons pris l'engagement de passer à 100 % de leds d'ici à la fin du mandat, avec de vraies économies d'énergie.
Des travaux d'isolation des bâtiments communaux, écoles et gymnases vont également être déployés.
Le verdissement de la ville, un engagement pris au titre du mandat, se déploie progressivement avec de nouveaux potagers. Onze parcelles sont en cours d'installation le long du tram belvédère. La mare naturelle du château est en train d'être installée. Il est prévu des espaces verts Place de la Paix, place que nous sommes en train de rénover pour la reverdir. Le rond-point Georges Pompidou, dernier né de notre service parc et jardin sous la houlette de notre élu, M. Perrin-Bidan est également concerné.
L'installation dans le cours de l'année d'une brigade verte s'assurera du respect de l'environnement, mais aussi de la propreté qui, comme nous le savons, est devenue dans nos villes une véritable difficulté en raison de l'incivilité de quelques-uns qui pèse sur la qualité de vie de l'ensemble des habitants.
Il est prévu également l'ouverture prochaine d'un cani-parc, une attente forte des propriétaires de chiens suresnois qui souhaitent pouvoir les faire gambader. Un espace de liberté leur est offert.
En termes de sécurité, nous avons un programme de déploiement de nouvelles caméras dans la ville pour répondre à un certain nombre de points sur lesquels se cristallisent un certain nombre de sujets d'incivilité que nous voulons traiter.
Nous avons passé un partenariat avec une entreprise suresnoise, avec un logiciel adossé à de l'intelligence artificielle (cela fait toujours très peur, en réalité, c'est simplement un traitement de l'image) s'assurer qu'à des endroits aucun scooter ou véhicule ne prenne des sens interdits, fassent des rodéos, qu'il n'y ait pas de dépôts d'ordures sauvages pour lesquels il est très difficile d'attraper les personnes parce qu'elles font cela nuitamment. Pour peu que nos caméras ne soient pas activées à ce Page 36 sur 113
moment-là (nous en avons 100 en permanence qui tournent de manière aléatoire sur des écrans, elles ne peuvent pas être toutes affichées en même temps).
Ce dispositif permet de savoir ce qui se passe dans des endroits où nous savons qu'il y a des dépôts d'ordures en appelant la caméra à l'écran au moment où il y a une camionnette ou une voiture qui vient se garer pendant une durée déterminée. Cela permet d'intervenir en cas de dépôt sauvage. Si ce n'est rien, nous n'intervenons pas.
Seront mis en place une brigade de police cycliste et un poste de police mobile pour être au plus près des quartiers.
Nous allons installer un deuxième espace sportif de plein air à la Cité-Jardins après en avoir rénové celui des Très Bourgeois.
Nous avons un vaste programme de rénovations du stade Jean Moulin, avec une nouvelle pelouse synthétique, mais également du stade Maurice Hubert dont les travaux démarrent qui a besoin de manière urgente d'une rénovation. Je passe sur le détail car il y a beaucoup d'autres opérations.
S'agissant de la santé, une préoccupation de nos concitoyens avec notamment le départ à la retraite d'un certain nombre de nos médecins, l'extension de la Maison des Chênes est bien avancée, cela doit démarrer dans les prochaines semaines.
À noter également :
- l'installation à la Cité-Jardins d'une nouvelle maison de santé pour laquelle Mme Hamza déploie tous ses efforts.
- le déploiement au titre de la santé de nouveaux défibrillateurs, sujet auquel je suis particulièrement attaché. Lorsque vous comparez les statistiques, 95 % des Norvégiens sont aujourd'hui formés aux premiers secours, capables d'utiliser les défibrillateurs et de faire les premiers actes. En France, nous sommes à 20 %, c'est trop peu, les pertes de chance de vie sont incroyables. Je veux donc multiplier le parc de défibrillateurs qui apportent des chances extraordinaires de survie aux personnes atteintes de crise cardiaque, mais également renforcer la formation des jeunes et des moins jeunes avec l'aide des associations.
Nous avons des ambitions sur les menus bio et labellisés qui devraient passer à plus de 50 % dès cette année.
Pour renforcer la médiation auprès des jeunes dans nos quartiers, nous sommes en train de mettre en place une équipe pour l'installer.
Après cette longue liste, il ne suffit pas d'accumuler les projets, il faut leur donner un sens et substituer le "faire pour" par le "faire avec". Au fond, l'idée est qu'il faut entrer dans une logique de donner et de recevoir. Fournir un service, c'est notre devoir, mais c'est aussi proposer d'y contribuer. J'ai cité tout à l'heure la réserve citoyenne. Nous avons également, avec la bourse du permis de conduire, une offre de service pour les jeunes, mais il y a une contrepartie, celle de s'investir. La satisfaction de ces jeunes n'est pas simplement d'obtenir le permis gratuitement ou presque, mais surtout d'apporter un service à leurs concitoyens. C'est aussi une forte satisfaction.
C'est la logique aussi de Suresnes Entraide.
Il y a eu également des travaux d'insertion dans les cités unies, nous y avons travaillé avec le bailleur : les jeunes de la Cité ont repeint les sous-sols.
Il faut entrer dans la logique de faire participer de manière plus massive les Suresnois, non seulement à l'élaboration de ces politiques, mais également de leur permettre d'être partie prenante et de ne pas être dans une situation d'attendre un service, d'être des consommateurs.
Il y a une vraie envie de nos concitoyens d'être acteurs de leur ville.
Je pense qu'il faut saisir cette crise pour changer ce paradigme et développer, à travers cet engagement, les rencontres et la convivialité qui font l'esprit de village que nous souhaitons développer à Suresnes. Page 37 sur 113
Nous allons donc beaucoup nous attacher à développer la participation citoyenne pour co-construire ensemble. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé le budget participatif, qui a reçu un accueil très puissant avec plus de 600 contributions.
Il en va de même pour le plan vélo, nous avons déjà 1 700 contributions et propositions. C'est une très belle performance.
Nous allons lancer une vaste consultation auprès des Suresnois, sous le titre Construisons ensemble le Suresnes de demain, qui va lancer, comme promis, une vaste réflexion collective sur ce que l'on attend de Suresnes, notre vision partagée de Suresnes à un horizon de 10, 15, 20 ans parce qu'il faut être capable de partager la vision pour, ensuite, ordonner nos politiques, qu'elles soient urbaines, éducatives, d'attractivité économique, de mobilité. Il faut s'asseoir ensemble pour construire le plan avant de se lancer, ce qui ne nous empêchera pas d'avancer sur un certain nombre d'autres sujets.
Nous allons également très prochainement lancer l'aménagement du centre-ville, tel qu'inscrit dans notre programme avec un premier acte : la démolition de la passerelle dite des Arts, qui portait assez mal son nom, qui va laisser la place à une échappée, mais surtout à un réaménagement de l'ensemble du square du Petit Château pour mettre mieux en valeur le patrimoine suresnois et renforcer un certain nombre d'équipements dans ce petit parc pour les jeunes et les familles.
Il faut co-construire et également rendre compte, car élire une équipe municipale, une majorité, ce n'est pas un chèque en blanc pour 6 ans.
Je souhaite que nous puissions évaluer, faire évoluer, reconnaître également les erreurs, les impasses que nous pourrions prendre. Il faut avec beaucoup d'humilité engager notre mandat. Il faut savoir reconnaître et corriger.
Pour ce faire, nous allons mettre en place un site Internet dédié au suivi de notre contrat de mandat, qui sera présenté aux Suresnois dans quelques jours, avec un baromètre d'avancement, mis à jour de manière permanente, et un renforcement du rôle des instances participatives, à la fois les CCQ auxquels je souhaite confier un plus grand rôle, comme nous l'avons fait avec le budget participatif, avec l'aide des Présidents de CCQ, mais également Isabelle de Crécy qui nous accompagne dans ce projet, du CESES, un élément de respiration et d'échanges avec les forces vives de la ville.
Je ne reviens pas sur la mairie mobile, qui est un moyen hebdomadaire de pouvoir contacter la ville.
Enfin, il faut se donner les moyens de ses ambitions, des ambitions fortes. Cela repose sur une nouvelle organisation qui est en train de se mettre en place dans les services de la ville. Elle est très orientée vers le service aux Suresnois, la lisibilité de notre action et le rôle de chacun des services avec une vocation tournée vers la population mais aussi cherchant à développer l'esprit de partenariat à l'intérieur de nos services dans une logique de projets.
Nous poursuivons la gestion rigoureuse de nos deniers publics, cela ne change pas, M. Prévost s'en fera le gardien.
Il y a enfin la recherche de tous les appuis financiers possible. Je pense au département, l'un de nos premiers soutiens, avec l'aide de M. Dupuy, notre conseiller départemental, et de Camille Bedin qui fait binôme avec lui, mais également à la région Île-de-France qui, grâce au relais que nous apporte Mme de Lavalette, permet de financer beaucoup d'équipements et, auprès de l'État, nous ne négligeons pas nos efforts pour obtenir le maximum de financements et notamment dans cette période un peu particulière où il y a un plan de relance avec des opportunités à saisir qui ne se représenteront plus au cours de ce mandat.
Vous l'avez compris, l'envie que nous partageons avec tous les Suresnois est de faire de Suresnes une ville où il fait bon vivre et travailler, dans une mixité sociale harmonieuse, nous y tenons, où on y éduque ses enfants dans un cadre sûr et bienveillant, où on y retrouve la nature en ville et où l'on y trouve tous les services indispensables.
En un mot, l'amour des Suresnois pour leur ville est le moteur de notre engagement à servir Suresnes et les Suresnois et c'est ce que s'efforce d'illustrer le budget que Jean va vous présenter dans quelques instants.
Je vous remercie. » Page 38 sur 113
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Prévost.
(Applaudissements…)
Derrière Jean que je remercie de manière chaleureuse, il y a également toute une équipe, dans les services, à la Direction générale, je salue le travail fait par notre nouveau DGS, mais aussi l'équipe des finances avec, à sa tête, Vincent Mesnier, bien connu des services, avec lequel j'ai eu plaisir à travailler pendant de longues années. Je remercie également l'ensemble des services qui ont préparé ce budget, mais également tous les élus qui ont travaillé avec Jean dans une bonne entente et très constructive.
Pour avoir eu à arbitrer très peu de choses à la fin de ces échanges, je sais que c'est un vrai travail intelligent, coopératif et pour la meilleure politique de la ville au service des Suresnois.
Merci vraiment.
Avez-vous des questions ou observations à formuler ? »
M. IACOVELLI : « Monsieur le Maire, vous me voyez bien embêté aujourd'hui.
Nous sommes dans l'opposition et, par principe, on se dit que l'on vote contre le budget. C'est ainsi que cela fonctionne dans les collectivités, en tout cas à l'échelle locale.
Toutefois, à partir du moment où toutes les propositions et tout le plan d'investissement pour l'année 2021 correspondent à peu près à 60 % de notre projet municipal, je suis embêté de voter contre, en fait !…
(Rires…)
En matière de budget participatif, je reprends les termes de M. Prevost que j'apprécie beaucoup, ils me font parfois un peu rire : novateur, la retransmission du Conseil municipal sur Internet. Cela fait juste 13 ans que nous le proposons et qu'un certain nombre d'entre vous vote contre chaque année au Conseil municipal. Cette année, c'est novateur ! Et nous sommes tous contents que ce soit retransmis ! Tant mieux pour les Suresnois et tant mieux pour la démocratie, mais on ne peut pas dire que ce soit novateur.
Novateur le budget participatif ! Cela fait 10 ans que cela existe dans les collectivités locales. Nous l'avions proposé dans notre programme municipal et, lors de la campagne, nous avions eu plus de 1 000 réponses à propos du budget participatif distribué dans les boîtes aux lettres.
Monsieur le Maire, vous avez annoncé 600 réponses pour celui organisé par la ville. C'est très bien, mais ce n'est non plus pas un grand succès.
Plutôt que de dire novateur, je dirais que nous rattrapons le retard accumulé sur la question démocratie participative à Suresnes depuis quelques années. Cela dit, nous ne pouvons que vous donner un satisfecit sur ce programme et remercier Mme l'adjointe pour avoir engagé ces dispositifs.
Je reviens sur la démocratie participative, vous parlez des CCQ, Monsieur le Maire, auxquels vous voulez donner plus de pouvoir, plus d'importance, en tout cas, vous souhaitez qu'ils soient plus actifs dans la ville. Encore une fois, on ne peut que valider cela. Cela fait 13 ans que l'on demande que les CCQ soient ouverts à la population.
Pour reprendre les mots d'un de vos soutiens aux élections municipales qui n'est autre que le Président du Sénat, il ne faut pas avoir peur d'être à portée d'engueulade. À portée d'engueulade, c'est aussi ouvrir les CCQ à la population.
Ils sont aussi forces de propositions. Si l'on veut une vraie co-construction des projets et de la ville de demain, c'est aussi en faisant participer les Suresnois y compris dans les CCQ, sachant que la plupart d'entre eux ne savent pas qu'il y en a. En tout cas, on ne connaît pas son conseiller de quartier, ce qui est un peu dommage.
Donner plus de responsabilités et de moyens aux CCQ, on ne peut que soutenir ce dispositif.
J'ai lu également le projet de restaurant dans le parc du château : cela me fait doucement rire. C'était notre projet également, qui avait d'ailleurs été voté par les Suresnois dans le cadre du budget Page 39 sur 113
participatif. Je trouve génial que la majorité récupère ce que les Suresnois ont voté lors de la campagne municipale. Ils n'ont pas voté pour nous, mais pour le projet. C'est bien que vous le récupériez.
Pour ce qui est de la passerelle des arts, fantastique, cela fait pas mal d'années que nous attendons que cette verrue en centre-ville puisse être abattue. Je ne revendique pas la paternité de ce projet, puisque je crois que c'est un projet de M. Ménard qui voulait que ce projet aboutisse. Il n'a jamais obtenu gain de cause auprès de M. Dupuy.
J'y suis favorable, mais je regrette que, dans le projet, la dépose de cette passerelle ne s'accompagne pas de la création d'une nouvelle, notamment piétonne, pour sécuriser la traversée du boulevard Charles de Gaulle, très accidentogène, notamment pour les enfants qui habitent de l'autre côté du boulevard et qui se rendent à l'école Jules Ferry. C'est peut-être dans les projets. Cela pourrait être une initiative. En tout cas, c'est ce que nous proposions à l'époque.
En ce qui concerne la végétalisation des places, celle de la Place de la Paix : je me rappelle, il faut que je retrouve les tweets de certains membres de la majorité municipale, notamment ceux du Conseiller municipal délégué aux espaces verts qui nous attaquait en disant qu'il était impossible de végétaliser la Place de la Paix : "c'est n'importe quoi, il y a du béton en dessous". Comme quoi, quand on veut, on peut. Je félicite Monsieur le Maire de cette initiative.
La végétalisation des cours d'école était également dans notre projet. On ne peut que la soutenir. Vous allez jusqu'à utiliser le terme "oasis". Nous, nous appelions cela les "oasis de fraîcheur". Vous, vous appelez cela "oasis", c'est parfait. Nous sommes heureux pour les Suresnois et les enfants qui bénéficieront de ces écoles, puisque c'est ce que nous portions lors des élections.
La médiation auprès des jeunes dans les quartiers, nous ne pouvons que soutenir ce projet, bien sûr, les menus bio à 50 %, c'était dans notre programme, nous soutenons.
Je ne vais pas faire la liste parce qu'il y en a pas mal.
Cela reste malgré tout de beaux projets, des projets du quotidien, mais ce ne sont pas non plus des projets révolutionnaires.
Monsieur Prevost, vous disiez tout à l'heure qu'il ne fallait pas avoir de dogme sur la question fiscale. Je parlerai peut-être un peu d'obsession sur le fait de ne pas s'endetter. Je comprends que l'on n'a pas vocation à endetter la ville, en tout cas à la mettre en difficulté, mais les taux d'intérêt sont tels, la capacité de la ville est telle que c'est le moment d'emprunter. Je regardais vos documents, j'ai connu la ville à plus de huit ou neuf années de capacité d'endettement, là, nous sommes à moins de cinq. Cela veut dire que la gestion de la ville est saine, vous l'avez répété et nous le confirmons. C'est vraiment le moment d'emprunter pour lancer de grands projets d'investissement dans notre ville pour récupérer le retard en termes d'infrastructures sportives et culturelles qui nous ont manqué pendant le précédent mandat.
Je regrette qu'il n'y ait pas un projet d'investissement sur une piscine ou un centre aquatique qui pourrait être à la hauteur d'une ville comme la nôtre, de 50 000 habitants. Nous avons du retard en termes d'équipements sportifs par rapport aux villes voisines.
Les CCQ ne représentent pas un grand investissement, mais c'est une bonne chose que d'y laisser les Suresnois y participer.
Nous souhaitons également que puisse être repris un dispositif qui nous tient à cœur. Ce n'est pas novateur, cela existait à Suresnes mais a été supprimé il y a deux mandats, il s'agit du dispositif d'aide au mode de garde alternatif parce que l'on a des problèmes de recrutements. On ne peut pas pousser les murs.
Le département propose un dispositif, le dispositif BébéDom, pour aider les familles qui n'ont pas de place en crèche. Ces familles bénéficient d'une petite subvention de 100 ou de 200 € par mois pour faire appel à des modes alternatifs.
Ce dispositif existait à Suresnes en complément de BébéDom. Il a été supprimé. Page 40 sur 113
Je pense que, dans la situation actuelle, avec les familles monoparentales en augmentation dans notre région et dans notre ville en particulier, ce sont des subventions d'investissements pour l'avenir, ce sera du fonctionnement. Pour moi, c'est un investissement important pour les enfants.
Autre proposition dans ce budget que nous vous faisons, nous ne désespérons pas qu'elle soit mise en place l'année prochaine, mais peut-être que la situation le demandera moins, ce que j'espère : les restaurateurs ont aussi de grosses difficultés. Certes, ils sont aidés par la région, l'État et les différents dispositifs de subventions et de compensation mis en place, mais j'ai regardé ce qu'ont fait les villes du département et la ville de Meudon en particulier. Cette dernière a mis en place une opération pour soutenir les commerçants et principalement les restaurateurs : un repas acheté chez un restaurateur, un repas offert dans la limite de 15 €. Cette opération dure un mois. Cela permet de mobiliser les Meudonnais à acheter, pas forcément par le biais des plates-formes de livraisons qui prennent 35 % des pauvres restaurateurs qui se saignent, mais par celle mise en place pour les commerçants, un repas pour les soutenir, dans la limite d'une subvention de 15 € par repas acheté.
Ce sont des propositions que nous estimons intéressantes et qui fonctionnent bien dans des villes qui sont d'ailleurs de la même couleur politique que la vôtre. Il n'y a pas de dogmatisme dans nos propositions. Nous essayons de prendre les bonnes là où elles sont.
En l'occurrence, nous ne voterons pas contre ce budget, nous nous abstiendrons, une abstention d'encouragement pour les années à venir. »
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Iacovelli.
Avez-vous d'autres observations à formuler ? »
M. BARNY : « Nous n'en sommes pas encore aux différences des subventions, mais puisque pour le budget, les observations sont là, je prends la parole.
Au nom de mon parti, Citoyen Responsable, je ne m'associe pas du tout à ce budget. Il y a pas mal d'inégalités, il y a pas mal d'injustices sociales. J'ai l'impression qu'il y a eu pas mal de promesses de votre part lors de votre campagne tant que vous n'étiez pas en poste et, dès lors que vous l'avez été, vous avez oublié la classe sociale que vous accompagneriez le mieux possible, avez-vous dit.
Le fait que la police déambule dans les quartiers de Suresnes ne règle pas les problèmes des Suresnois. Ma politique est une politique de terrain. Je m'engage dans ce sens, d'être la défense et le défenseur de la souffrance silencieuse. J'ai un peu de mal avec certaines postures. Je constate une fois de plus qu'il y a encore des inégalités, qu'il y a du favoritisme.
Je prendrai le cas de la Jeunesse sportive de Suresnes, on n'y est pas encore, mais j'enchaîne, qui reçoit plus de licenciés que certaines associations de la ville et qui est moins subventionnée, même si j'ai vu que vous aviez fait un effort. D'ailleurs, je ne vous en remercie pas parce que ce n'en est pas vraiment un de votre part. »
M. le MAIRE : « Vous ne m'encouragez pas à en faire ! »
M. BARNY : « Quand vous augmentez une association sportive de 14 000 €, pour donner les chiffres exacts et que des associations sont à trois fois ce que perçoit la Jeunesse sportive de Suresnes, cela m'interpelle énormément, d’autant plus que ce club est sur une zone géographique assez difficile, que la plupart des enfants adhérents à cette association sont issus de familles souvent défavorisées, que l'on oublie. On n'a peut-être pas envie de les entendre, cela dit !
On préfère mettre des centaines de milliers d'Euros sur la sécurité. C'est très important, bien sûr, il faut que nous ayons une ville sécure, mais il faut aussi une ville qui passe par la prévention. Or, comme je le dis si bien, pour éradiquer ou diminuer cette délinquance, il faut s'attaquer directement à la misère sociale, même si l'on est à la porte de Paris, à la périphérie, dans une ville riche, on a des foyers très pauvres sur notre territoire. Il ne faut pas les négliger. C'est très important de le dire.
Je constate encore que liberté, égalité, fraternité n'a pas forcément sa place au sein du Conseil municipal puisqu'une catégorie de personnes, une classe sociale, est encore totalement abandonnée et délaissée par vous et votre majorité. Je me ferai le défenseur de cela quoi qu'il arrive. Je tiens à le dire. Page 41 sur 113
D'ailleurs, au vu de cette opacité municipale et au nom de Citoyen Responsable, je demanderai un audit social et financier, même si j'entends depuis tout à l'heure que tout est ficelé, tout est pointu, que l'on est à l'équilibre. C'est sûr que si vous favorisez les favorisés et défavorisez les défavorisés, vous serez encore à l'équilibre et, ce, pendant des décennies. Cela n'a que trop durer.
Nous ne sommes pas dans une cour de récréation, nous ne sommes pas là pour rire. J'entends des personnes rire. Vous prenez cette posture, mais cela m'agace, car, dehors, il y a des personnes qui souffrent réellement. Peut-être que vous ne souffrez pas, mais des personnes souffrent réellement. Je tenais à le marteler parce que la Covid-19 et la crise sanitaire impactent tous les Français, mais davantage encore les quartiers populaires du fait des injustices sociales qui gangrènent ces quartiers.
Je m'interroge aussi sur ces subventions que vous allouez, c'est à la limite de la politique clientéliste. Je m'interroge sur vos critères d'attribution des subventions. C'est une interrogation que mon parti politique a. Certaines choses sont assez cocasses.
Je parlerai également du théâtre Jean Vilar. On le prône. C'est le rayonnement de notre ville, je n'en doute pas un instant. Je suis moi-même un acteur de la culture. Je sais qu'il est important d'accompagner nos établissements qui véhiculent la culture. Malheureusement, pour être sur le territoire depuis très longtemps, à 1 600 000 € de subvention, on pourrait distribuer l'argent des Suresnois autrement, en ne favorisant pas encore les favorisés, parce qu'il ne faut pas oublier que cet argent n'est pas celui de la majorité, mais bien celui des Suresnois.
Je suis en phase avec le théâtre Jean Vilar. On me dit que ce théâtre accepte les Suresnois. J'aimerais bien, sous votre réserve, voir l'affluence des Suresnois qui résident à Suresnes, pas ces personnes extérieures, qui viennent voir une représentation.
Je pense que l'argent des Suresnois doit profiter aux Suresnois.
On n'arrête pas de subventionner ce théâtre : des travaux ont été subventionnés par la région à hauteur de plusieurs millions d'Euros. Je me demande pourquoi on donne autant d'argent au théâtre Jean Vilar. Pendant 2 ans, j'ai vécu les nuisances dues aux travaux de réhabilitation du théâtre. Je ne comprends pas, cela m'interpelle.
Monsieur le Maire, je fais appel à votre humanisme et humanité parce que c'était un des caractères prioritaires de votre campagne. Nous avons d'ailleurs eu, vous et moi, des discussions à ce sujet. Cela m'interroge parce que votre discours est à double sens, je ne comprends pas.
Est-ce qu'aider, c'est ajouter 10 000 € ? 15 000 € ? Toujours en favorisant les mêmes ?
J'interroge le Conseil municipal parce que je pense que l'argent des Suresnois doit être redistribué plus sainement et plus justement. Sinon, nous allons continuer à être dans cette injustice sociale qui ne cesse de perdurer sur notre territoire, ce qui n'est plus possible en 2021.
J'en ai terminé.
Je vous remercie. »
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Barny.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?…
(Aucune.)
Je vais donc répondre, tout d'abord à M. Iacovelli.
J'avais envie de poser une question : que ferait-on sans vous ?
Autre question que je pose y compris aux Suresnois : pourquoi ne vous ont-ils pas élus à ma place ?
(Mouvements divers…)
Monsieur Iacovelli, merci de me laisser vous répondre et essayons de garder l'humour que vous avez essayé de pratiquer tout à l'heure.
Je me réjouis que vous vous réjouissiez que nous mettions en œuvre notre programme. Page 42 sur 113
Que nous ayons parfois des idées similaires, tant mieux, cela prouve que nous avons tous du bon sens. Nous l'avons assis sur un travail très intense à travers six ateliers auxquels ont participé 300 Suresnois. Nous n'avons pas l'habitude de copier sur nos voisins. Je ne vous accuse d'ailleurs pas d'avoir copié sur notre programme. Cela tombe bien, vous êtes d'accord avec nous. Merci de voter le budget.
Concernant l'obsession du désendettement, il n'y en a aucune. Il y avait, il y a quelques années, un niveau d'endettement relativement élevé, pas dangereux mais relativement élevé.
Nous nous sommes efforcés, au cours des derniers mandats, d'en réduire l'encours. Nous sommes aujourd'hui dans un niveau tout à fait raisonnable, voire assez bas, ce qui nous donne, comme l'a rappelé M. Prévost, des possibilités de réinvestir.
Vous évoquiez la piscine, qui se trouve être dans notre programme, j'en suis désolé pour vous, il s'agit effectivement d'un investissement lourd que nous allons engager, un investissement de plusieurs dizaines de millions d'Euros. Le moment venu, pour financer notre programme de 160 M€, il y aura sans doute un recours nouveau à l'endettement, raisonnable, dès lors qu'il sera nécessaire.
Je rappelle une chose que peut-être d'aucuns ont oubliée : les taux d'intérêt sont certes bas, mais le capital il faudra bien rembourser. Il n'y aura pas de baguette magique pour faire disparaître la dette, il faudra la rembourser.
Les Suresnois m'ont fait confiance pour conduire les affaires de la ville avec ma majorité. Nous nous endetterons lorsque ce sera nécessaire, sur un programme ambitieux pour Suresnes. Vous n'êtes pas le seul à avoir de l'ambition pour Suresnes, Monsieur Iacovelli. Vous verrez dans le contrat de mandat qui sera diffusé très prochainement que nous respecterons nos engagements. Nous utiliserons les moyens nécessaires pour le faire et, ce toujours, de manière très raisonnable.
En ce qui concerne l'hébergement des enfants, vous avez raison de dire que c'est une vraie demande de nos concitoyens suresnois. La ville offre, dès à présent, un très haut niveau de service puisque tous modes de garde confondus, nous atteignons près de 75 % de taux de couverture.
Il y a le projet d'ouvrir 28 places de crèches supplémentaires dès la rentrée et nous allons augmenter ce nombre.
Je souhaite également développer la garde à domicile et la garde collective à domicile.
Nous allons développer les services aux assistantes maternelles pour qu'elles puissent être mieux formées, nous aurons des lieux de rencontre, de sécurisation de leurs pratiques.
Je pense qu'il y a aujourd'hui une préférence de certains Suresnois pour le mode collectif, mais le mode individuel ou en petits groupes est également un très bon mode de garde. Nous avons des assistantes maternelles à Suresnes qui font un très bon travail. Elles sont très contrôlées, comme vous le savez.
Je peux vous assurer que c'est un de nos axes importants du mandat.
Vous avez évoqué, en les validant, un certain nombre des projets proposés au titre de ce budget.
Monsieur Barny, je reprendrai une formule célèbre, "vous n'avez pas le monopole du cœur". Je ne vois pas sur quoi sont fondées vos accusations selon lesquelles nous ne tenons pas nos promesses ou que nous ne comprenons pas les Suresnois. Au contraire, nous avons fondé notre politique sur le maintien de la mixité sociale à Suresnes, un des atouts majeurs de cette ville, nous souhaitons le préserver dans la politique de logements qui sera la nôtre, y compris en renforçant quelque chose qui est en train de disparaître, le logement intermédiaire qui, à mon avis, est un risque de polarisation important de notre ville. Je pense que la caractéristique de cette ville est d'avoir un continuum social qui fait que nous vivons en bonne intelligence entre Suresnois, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle et que nous pratiquons les mêmes activités aux mêmes endroits dans les clubs de sport. J'appelle d'ailleurs à plus de diversité au sein de ces clubs, je l'ai d'ailleurs fait savoir à leurs représentants.
S'agissant de la JSS pour laquelle vous êtes peut-être en conflit d'intérêts, cette année, nous avons fourni un effort particulier en augmentant de 10 % leur subvention, car je connais le travail social qu'accomplit M. Porthault à la tête de ce club qui effectue un travail remarquable auprès des enfants. Page 43 sur 113
Je souhaite justement que nous accroissions la mixité inter-quartiers de ce club que nous allons accompagner en équipements. J'ai demandé à M. Burtin de me faire des propositions dans ce sens. Dès cette année, comme l'a rappelé M. Prevost, nous allons réinvestir dans ce club, puisque des travaux considérables ont été menés par la précédente équipe avec la nouvelle piste d'athlétisme. Il y a effectivement des travaux à réaliser. Nous allons commencer par les vestiaires qui sont souvent les parents pauvres, mais également la tribune dont on sait qu'elle doit être mise aux normes et que nous agrandirons. Viendra le moment de la pelouse, notamment du terrain d'honneur qui a besoin d'être modernisé.
Nous n'avons pas attendu vos bons conseils, Monsieur Barny. Néanmoins, je les entends.
Quant à l'accusation de clientélisme, je ne sais pas d'où vous la sortez, ce n'est pas le genre de la maison.
Nous avons au contraire, et nous y viendrons au moment de la délibération sur les subventions, réalisé une analyse tout à fait objective de la situation des associations, y compris parfois avec des positions courageuses et le courage en politique, ce n'est pas du clientélisme, c'est l'inverse.
Nous prenons des mesures importantes lorsque nous estimons que certaines associations ont accumulé des réserves très confortables, justifiant peut-être de manière temporaire une baisse des subventions. Nous sommes également très attentifs au nombre de Suresnois qui pratiquent. Un exemple, une association ne compte qu'un seul Suresnois. On estime que donner une subvention à cette association n'est plus justifié. À elle de démontrer qu'elle arrive à recruter de nouveaux Suresnois. Si tel est le cas, nous la raccompagnerons.
Il n'y a absolument pas de clientélisme dans nos démarches.
Je pourrais vous retourner cette accusation, mais je ne le ferai pas parce que ce n'est pas mon genre.
Je m'arrête là, mais je suis à votre disposition, Monsieur Barny, pour débattre de ces sujets hors du Conseil. »
M. BARNY : « Je n'ai peut-être pas le monopole des cœurs, mais j'ai le monopole du mien. »
M. le MAIRE : « Je vous ai laissé beaucoup de temps pour vous exprimer. C'est normal. »
M. BARNY : « Vous parlez de conflit d'intérêts, ce n'est pas le cas. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Je vous demande quel conflit d'intérêts vous avez, vous tous, au rugby, puisqu'ils prennent trois fois plus. »
M. le MAIRE : « Nous n'avons aucun conflit d'intérêts avec quiconque.
Monsieur Barny, vous avez eu le temps de vous exprimer.
Je vous propose de passer au vote du budget municipal, voté par chapitres. Je vous propose d'en accepter le principe et de voter le budget primitif de l'année 2021, budget principal et budget annexe du restaurant municipal.
Le premier est arrêté à 201 454 756,50 €, équilibré en recettes et en dépenses.
Le deuxième s'établit à 401 999 €.
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix pour le budget principal
Adopté à la MAJORITE
(35 pour dont 3 pouvoirs - 1 contre V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI).
La délibération est mise aux voix pour le budget annexe du Restaurant municipal
Adopté à la MAJORITE Page 44 sur 113
(35 pour dont 3 pouvoirs - 1 contre V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI).
Je vous remercie. »
N°7 Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2021
Rapporteur : Jean PREVOST
L’attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice.
Je demande donc au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement aux organismes suivants pour l’année 2021 :
FONCTIONNEMENT Article Budgétaire BP 2021
SERVICE D'INCENDIE 6553 876 279,00
BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS 876 279,00
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 16 520 000,00
CONTRIBUTIONS AU FCCT 65541 16 500 000,00 VILLAGE DE VACANCES LAMOURA 65548 20 000,00
CAISSE DES ECOLES, CCAS, ET RESTAURANT DU
PERSONNEL 3 966 284,00
CAISSE DES ECOLES 657361 3 215 558,00 CCAS 657362 669 327,00 RESTAURANT DU PERSONNEL 657364 81 399,00
AUTRES ORGANISMES 65738 164 600,00
MISSION LOCALE RIVES DE SEINE 65738 55 000,00 SYNDICAT AUTOLIB VELIB METROPOLE 65738 109 600,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
COMMUNES 60 200,00
FRAIS DE SCOLARITE AUX AUTRES COMMUNES 657348 60 200,00 Page 45 sur 113
FONCTIONNEMENT Article Budgétaire BP 2021
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE 6574 4 027 606,00 CLUB LONGCHAMP 80 000,00 ASSOCIATION DES ARTISTES DE SURESNES 11 000,00 ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVE ET AMIS DU
CONSERVATOIRE 2 800,00 ATELIER SCULPTURE 2000 13 240,00 BLUES ET GIROLLES – BLUES SUR SURESNES 1 200,00 CHORALE RESONANCES SURESNES 2 500,00 COMITE ANIMATION LOISIRS DES CHENES 400,00 DI. FE. PRI 2 800,00 GOSPEL HEARTS 200,00 LA NOUVELLE GAMME 9 600,00 LES ENTRE-PARLEURS 600,00 LIRE ET FAIRE LIRE 375,00 SCOUTS DE FRANCE 4 000,00 SCOUTS UNITAIRES DE France 1 300,00 SOCIETE D’HISTOIRE DE SURESNES 16 500,00 THEATRE HUMOUR TRAGEDIE 150,00 ACCUEIL FEMMES EN DIFFICULTE HAUT DE SEINE 200,00 AMICALE DES ANCIENS DE L’HOPITAL FOCH 100,00 APEI LA MAISON DU PHARE PAPILLONS BLANCS 2 850,00 ASSO. POUR LE SOUVENIR DES FUSILLES DU MT VALERIEN
ET DE L’IDF 300,00 APF FRANCE HANDICAP 350,00 ASSOCIATION DU CLOS DU PAS SAINT MAURICE 95 800,00 ASSOCIATION JEAN WIER ARTI 1 900,00 ATELIER DE JEAN WIER 500,00 CITE CITOYENNETE 200,00 COMITE SURESNOIS DU SOUVENIR 2 350,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 9 650,00 ESCALE SOLIDARITE FEMMES 2 200,00 EPHETA JEUNESSE AMITIE 1 000,00 FEDE. NAT. ANCIENS COMBAT. ALGERIE 270,00 FNDIRP 200,00 RESTOS DU COEUR 6 000,00 SAIS 92 1 500,00 SECOURS POPULAIRE 14 600,00 SOUVENIR Français 150,00 STE ENTRAIDE MEMBRES DE LEGION D’HONNEUR 180,00 TRICO’DONS 400,00 UNION CFE-CGC HAUTS DE SEINE OUEST 495,00 UNION LOCALE CFTC 495,00 UNION LOCALE CFDT SURESNES 495,00 UNION NATIONALES DES FAMILLES ET AMIS DES MALADES
MENTAUX 300,00 UNION FRANCAISE ANCIENS COMBATTANTS 150,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 200,00 UNION NATIONALE DES LOCATAIRES INDEPENDANTS 300,00 UNE SECONDE NATURE EN VILLE 550,00 Page 46 sur 113
LIBERTE-MONT VALERIEN 550,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES 286 580,00 AIPES PARC & REPUBLIQUE 180,00 CLPE LYCEE PAUL LANGEVIN 300,00 CLPE MATERNELLE MACE DUNANT ALBRECHT CARNOT
GAMBETTA 400,00 CLPE COLLEGE JEAN MACE 300,00 CLPE PONTILLON 200,00 CLDP RAGUIDELLES 200,00 CLPE MOULOUDJI PARC REPUBLIQUE 180,00 CLPE JULES FERRY CITE DE L’ENFANCE 300,00 FCPE COLLEGE EMILE ZOLA 300,00 CELIJE 40 000,00 CLJT EMILIENNE MOREAU 1 236,00 SURESNES INFORMATION JEUNESSE 300 000,00 ADEA 4 500,00 AMICALE CYCLISTE DU MONT VALERIEN 2 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE CES EMILE ZOLA 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE CES HENRI SELLIER 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE LEP LOUIS BLERIOT 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PAUL LANGEVIN 500,00 ASSOCIATION SURESNOISE D’EQUITATION 2 200,00 ASSOCIATION SURESNOISE DE TENNIS DE TABLE 5 000,00 BADMINTON CLUB SURESNOIS 7 000,00 CERCLE D’ESCRIME SURESNOIS 8 000,00 CLUB DES PETANQUEURS DE SURESNES 1 500,00 CLUB SURESNOIS DE BOXE FRANCAISE 2 200,00 CSA-FMV6 SURESNES 500,00 CYCLO CLUB SURESNOIS 400,00 HAND BALL CLUB SURESNOIS 13 000,00 JEUNESSE SPORTIVE DE SURESNES 150 000,00 JUDO CLUB DE SURESNES 42 000,00 KARATE BU JUTSU SURESNOIS 3 000,00 LES ARCHERS SURESNOIS 11 500,00 RUGBY CLUB SURESNOIS 376 900,00 SURESNES ACTINIA CLUB 14 000,00 SURESNES ARTS MARTIAUX 2 500,00 SURESNES BASKET CLUB 30 000,00 SURESNES ESCALADE 17 500,00 SURESNES PASSION ATHLE MARATHON 800,00 SURESNES VOLLEY BALL CLUB 3 000,00 TAEKWONDO DOJANG SURESNOIS 3 700,00 TOURISTES DE SURESNES 24 000,00 VO CO TRUYEN SURESNES 1 500,00 WHITE HARRIERS 53 000,00 TENNIS CLUB DE SURESNES HOUTRAITS 49 000,00 SURESNES SPORTS IMEPS 50 000,00 AMICALE PROTEC. CIVILE SURESNES/PUTEAUX 3 000,00 SUIVI INDIVIDUEL COURTE ECHELLE 70 130,00 ASSOCIATION DE MEDIATION ASD 260 000,00 SEM THEATRE JEAN VILAR 1 650 000,00 ST LEUFROY 194 900,00 FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PRIVEE HORS SURESNES 47 300,00 Page 47 sur 113
INVESTISSEMENT Article Budgétaire BP 2021
FONDS DE CONCOURS AUX ORGANISMES D'ETAT 254 000,00
BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS 204112 254 000,00
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Prevost.
Avez-vous des observations à formuler sur cette délibération ? »
M. GENTIL : « Bonsoir.
Lors des précédents Conseils municipaux, nous avons demandé à plusieurs reprises, sans succès, de connaître les critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé. Ce n'est pas faute de l'avoir demandé.
Nous constatons avec regret l'absence d'informations en amont et la réduction de notre rôle de groupe de la minorité à simplement devoir voter sans une vision claire de la situation ni la possibilité de propositions constructives.
Contrairement à ce que je ressens depuis tout à l'heure, le message passé, nous regrettons que les subventions de fonctionnement soient "vieille politique" et peu transparentes.
Certains l'expriment d'une manière plus véhémente. J'essaie de le dire plus calmement.
Franchement, par rapport au discours que vous voulez faire passer comme quoi tout est mieux, je vous suivrai sur un plan : on parle beaucoup de plans de relance aujourd'hui en France, à Suresnes, nous sommes au niveau du plan de rattrapage. C'est un bon début, nous n'allons pas nous plaindre.
Je poursuis avec quelques commentaires sur les choix déjà évoqués précédemment.
Nous avons constaté que, pour CELIJE, par exemple, une augmentation de 82 % a été attribuée, la subvention passant de 22 000 € à 40 000 €. Nous pouvons le comprendre, car ils font des actions extraordinaires, encore plus dans ces moments difficiles. Il est seulement regrettable que ce soit principalement sur Paris. Nous contribuons ainsi à aider Paris, ce que l'on ne peut trouver que bien de la part de Suresnes.
Nous devrions peut-être nous appuyer sur cet argument pour négocier avec la ville de Paris une voie réservée pour un bus entre le pont de Suresnes et la Porte Maillot. Vous parliez d'échanges tout à l'heure !
Hormis un positionnement idéologique, nous comprenons moins l'augmentation de 77 % pour les scouts. On passe 300 000 € à 530 000 €. »
M. le MAIRE : « Cela m'étonnerait !
Je veux bien recevoir des leçons de finances publiques, mais pas de cet ordre.
Monsieur Gentil, soyons sérieux. »
M. GENTIL : « Je ne suis pas un donneur de leçons et j'ai un peu d'humilité également.
(Mouvements divers…)
Je trouve que cela prend une tournure compliquée. Page 48 sur 113
Je me suis peut-être trompé sur le budget, mais je maintiens l'augmentation de 77 % que j'aimerais bien comprendre, sans compter les 194 900 € pour Saint Leufroy pour des activités périscolaires, ce qui est un véritable soutien à une école privée.
Nous souhaiterions un vote différencié pour les subventions aux écoles et notamment pour les écoles privées.
Aller dans un établissement privé est un choix individuel que les Suresnois n'ont pas à supporter financièrement ni la ville à encourager pour préserver et encourager la mixité sociale.
Nous avons également noté les + 11 % pour Courte Échelle, sans véritablement comprendre.
Concernant les associations sportives, nous aurions aimé en savoir davantage sur les répartitions parfois très discordantes et sur quelle vision politique sportive elles reposent.
Nous avons évoqué tout à l'heure, et cela va ravir un des conseillers municipaux de l'opposition présent, l'augmentation de 10 % pour le football, la plongée versus les autres disciplines, le maintien à un niveau très élevé du rugby identique à 376 900 €. Même si je m'en réjouis, le retour sur investissement imaginé serait intéressant à connaître.
Sauf erreur, toutes les autres disciplines, sauf White Harriers, les Touristes de Suresnes, l'escrime et le badminton, sont en baisse.
Je vous remercie. »
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Gentil.
Mme BOONAERT : « J'ai une suggestion : pour la plupart des délibérations, en général, un certain nombre d'éléments nous sont présentés. En revanche, nous n'avons pas de contexte. Je m'explique. Là, par exemple, pour le budget prévisionnel 2021, nous avons simplement un chiffre sans éléments de comparaison. Il est regrettable de ne pas connaître le contexte pour chaque délibération pour donner du sens aux chiffres. Comme vous l'avez fait pour la n°15, ce serait bien de le connaître pour avoir une meilleure lecture.
Je vous remercie. »
Mme TESTUD : « Chers collègues, je voulais simplement, en préambule, rappeler à la majorité municipale que nous avons tous signé la charte de l'élu local qui est obligatoire et inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous souhaiterions rappeler aux Suresnois les articles 2 et 3 que je cite :
"2 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote".
Nous sommes donc très surpris de constater que l'élu en charge de la vie des associations a un possible conflit d'intérêts avec l'association La nouvelle gamme qui bénéficie d'une subvention de 9 600 €.
En effet, le Directeur fondateur de cette association a un lien de parenté avec l'élu, puisqu'il s'agit de son fils.
Le lien de parenté occupe donc une activité à temps plein au sein de cette association et en tire donc un possible revenu. Nous constatons que l'élu chargé de la vie des associations ne s'est pas engagé à faire connaître au Conseil municipal ce possible conflit d'intérêts.
Pourriez-vous nous en dire plus sur cette attribution ?
De manière plus générale, nous pensons que la majorité municipale se doit d'être beaucoup plus rigoureuse sur la communication des conflits d'intérêts dans les délibérations à venir.
Les Suresnois attendent plus de transparence sur la gestion de notre ville. » Page 49 sur 113
M. le MAIRE : « S'agissant de l'intervention de M. Gentil, je ne sais pas d'où sort cette idée que nous faisons de la vieille politique. En tout cas, vous avez la possibilité, puisque l'opposition y siège, de participer aux travaux de la commission des finances dans laquelle sont présentés de manière très détaillée l'ensemble du budget soumis au vote et les délibérations financières, dont celle-ci. Nous n'avons jamais refusé la moindre justification ou explication aux élus de la majorité comme de l'opposition sur le contenu des délibérations.
N'hésitez pas, Monsieur Gentil, à y participer car vous découvrirez que nous sommes une majorité ouverte qui essaie de ne pas faire de vieille politique. »
M. GENTIL : « J'étais présent à la dernière commission et je n'ai eu aucune explication. »
M. le MAIRE : « Je vais vous apporter des explications.
Il y a une procédure connue de toutes les associations, qui est d'ailleurs dans un calendrier lui-même connu de tout le monde, qui permet de déposer un dossier de demandes argumentées, les associations doivent décrire ce qu'elles proposent. Y sont mentionnés le nombre d'adhérents suresnois ou pas, les activités, la partie nécessitant un investissement ou pas.
C'est extrêmement détaillé.
Tout cela est examiné par nos services dont je n'imagine pas que vous doutiez de leur probité. La plupart du temps, la demande excède ce que nous allons attribuer. Il y a toujours un petit abattement lié à la discussion qui s'engage avec l'association. Parfois, c'est même une baisse, comme c'est le cas pour certaines associations soit parce que nous estimons que le nombre de Suresnois est devenu insuffisant pour justifier une subvention, soit parce que la situation financière de l'association ne justifie pas le maintien à ce niveau de la subvention.
J'en viens à quelques exemples que vous avez donnés. Vous évoquez CELIJE. Effectivement, son budget augmente assez fortement, mais il était extrêmement modeste. Il se trouve que cette association prend aujourd'hui en charge près de 250 jeunes et peut-être n'avez-vous pas complètement compris un certain nombre de leurs actions, mais lorsqu'ils vont à Paris, ce sont des maraudes auprès de Parisiens, mais ils font des maraudes aussi à Suresnes et, fort heureusement, sans doute est-ce lié à la politique sociale que nous menons pour les plus défavorisés, il y a peu de personnes à la rue à Suresnes et, quand il y en a, c'est parce que le plus souvent elles souhaitent y rester.
Nous faisons tous nos efforts avec les associations sociales qui nous accompagnent pour essayer de les mettre à l'abri, mais nous ne pouvons pas forcer les personnes à faire ce qu'elles ne veulent pas faire. C'est plutôt un accompagnement qui est fait et notamment par CELIJE et d'autres associations, présentes au quotidien et tous les soirs auprès de ces personnes en difficulté.
L'objet des maraudes est évidemment d'apporter du soutien aux personnes qui en ont besoin, mais c'est aussi d'engager des jeunes dans un projet de vie qui leur donne du sens et il en donne tellement qu'ils pourraient refuser du monde. Ils n'en refusent pas parce que ce n'est pas l'état d'esprit de l'association. C'est une association dont le but n'est pas de faire des maraudes, mais d'accueillir des jeunes, de donner un sens à leur vie et de les amener vers de l'insertion professionnelle. Je trouve la mission formidable. Comme ils ont une vraie dynamique, ils arrivent à collecter beaucoup de denrées et, comme il n'y a pas de demandes assez suffisantes à Suresnes, ils vont ailleurs. Tant mieux qu'ils aillent à Paris et qu'ils aillent où ils veulent d'ailleurs, dans le respect des règles du confinement, bien sûr.
Je m'en félicite. C'est la raison pour laquelle nous les soutenons de manière effectivement très claire.
Concernant les scouts, quelle idéologie derrière cela ? Il se trouve que du scoutisme s'est installé il y a quelques années. C'est le cas des Scouts de France.
Beaucoup de jeunes Suresnois, d'enfants de Suresnes viennent participer à ces activités sur un raisonnement de soutien à ces associations prenant en charge des jeunes pour leur rendre un certain nombre de services. D'ailleurs, ils tiendront très prochainement l'accueil du centre de vaccination. Étant beaucoup plus nombreux qu'avant, cela justifie qu'ils ont des besoins. Ils ont notamment besoin d'investir dans des tas d'équipements comme des tentes. Nous les suivons et lorsque nous estimerons Page 50 sur 113
qu'ils en auront moins besoin, nous diminuerons la subvention. Pour l'instant, ils sont dans une belle dynamique.
La Courte Échelle, quant à elle, est une association bien connue de Suresnes. Je rejoins M. Barny, cette association est vraiment aux côtés des jeunes enfants les plus en difficultés dont les parents ne peuvent pas toujours être auprès d'eux soit parce qu'ils travaillent la nuit soit parce que leur niveau culturel ne leur permet pas d'accompagner suffisamment leurs enfants.
Cette association étant en fort développement, nous l'accompagnons bien naturellement.
Il n'y a pas de secret, de mystère, d'algorithme qui attribuerait des subventions. Il y a des demandes, elles sont examinées de manière objective et ajustées si nécessaire parce que rien n'est jamais acquis, ni à la hausse, ni à la baisse : une association qui verrait sa subvention baisser cette année pourrait la voir remonter les années suivantes si elle reprenait une dynamique jugée utile.
J'assume les chiffres dans les tableaux, et j'espère que vous y souscrirez.
Pour répondre à Mme Boonaert, je ne suis pas opposé à mettre à votre disposition les chiffres. Je pense d'ailleurs qu'ils sont disponibles puisque M. Gentil a pu faire des comparaisons très précises entre les années. Si vous les souhaitez, nous vous les donnerons bien volontiers pour rapprocher ce qui a été donné l'année d'avant et l'année d'après pour voir l'évolution entre 2020 et 2021. C'est le sens de votre demande. »
Mme BOONAERT : « Ce serait bien de les avoir directement dans les documents. »
M. le MAIRE : « Nous vous montrerons la différence entre l'année précédente et la délibération proposée.
Quant à l'intervention de Mme Testud, il est évident que M. Bonne, puisqu'il s'agit de lui, allait demander de se déporter sur cette délibération, comme c'est le cas de tous les élus en situation de conflit, le cas échéant. C'est le cas également de Mme de Septenville pour le Club Longchamp et de Mme Barboille pour les Touristes de Suresnes. Elles ne prendront pas part au vote.
Nous l'avons bien noté. Nous n'avions pas besoin de ce rappel, Madame Testud.
Quant à votre exhortation d'être plus en règle avec la déontologie, je vous laisse à votre propre affirmation parce que je ne vois pas trop ce que vous voulez dire. Quoi qu'il en soit, je me tiens à votre disposition si vous avez des informations. Je ne pense pas que vous laviez plus blanc que nous, mais, nous, nous l'avons blanc, ça c'est clair.
Nous avons eu l'occasion de nous expliquer sur ces différentes interventions, je vous propose de passer au vote de la délibération. »
M. IACOVELLI : « Nous avons demandé un vote différencié pour Saint Leufroy et les frais de scolarité pour les écoles privées, il s'agit des deux dernières lignes. »
M. le MAIRE : « Sur Saint Leufroy, les frais de scolarité, c'est une obligation légale. »
M. IACOVELLI : « Pour le coup, il faut donc une délibération à proprement parler. On ne met pas dans la rubrique Associations le financement obligatoire, on met le financement du périscolaire. Nous avons toujours fait ainsi. Initialement, c'était voté et subventionné par la Caisse des écoles. J'avais demandé que cela sorte pour que ce soit un choix politique du Conseil municipal et plus un choix de la Caisse des écoles. M. Dupuy avait accepté de le faire à ma demande. C'était sorti du Conseil municipal, ce n'était pas sur les frais de scolarité mais sur les frais de périscolaire. »
Mme RICHARD : « C'est le forfait de frais de scolarité obligatoire des écoles sous contrat. C'est ce que cela coûte en moins à la ville que de ne pas avoir les enfants dans les écoles publiques. »
M. IACOVELLI : « Pas cet argument, s'il vous plaît. »
Mme RICHARD : « Ce n'en est pas un. »
M. IACOVELLI : « Justifiez ce que vous voulez, mais n'avancez pas cet argument. »
Mme RICHARD : « Je ne justifie rien, c'est la loi. Nous sommes contraints de l'appliquer. Nous devons verser une subvention. » Page 51 sur 113
M. IACOVELLI : « Je connais la loi Madame, merci. Dans ce cas, il faut préciser que ce sont des frais de scolarité obligatoires et non des frais de périscolaire parce que, dans ce cas, nous devons avoir une autre délibération relative au périscolaire. C'était le choix de la majorité précédente que de subventionner le périscolaire, ce n'était pas le mien. »
Mme RICHARD : « Il n'est pas marqué "périscolaire" là en l'occurrence. »
M. IACOVELLI : « Là, il ne s'agit que des frais de scolarité ? »
Mme RICHARD : « Absolument. »
M. IACOVELLI : « Il faut le préciser. »
M. le MAIRE : « Voulez-vous toujours la disjonction ? »
M. IACOVELLI : « La Disjonction sur les frais de scolarité des écoles privées hors Suresnes parce que, cela, pour le coup, ce n'est pas la loi. »
M. le MAIRE : « Je mets au vote l'ensemble des subventions aux associations, hors la dernière ligne Frais de scolarité école privée hors de Suresnes pour 47 300 €.
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
pour l’attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement aux organismes précités pour l’année 2021, à l’exception du Club Longchamp, de la Nouvelle gamme, des Touristes de Suresnes, du Tennis des Houtraits, de la Courte échelle, du Comité d’animation loisirs des chênes et des frais de scolarité hors Suresnes :
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
pour la subvention telle que définie dans la délibération au Club Longchamp :
Adopté à la MAJORITE
(40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Mme F. de Septenville ne prend pas part au vote
Pour la subvention telle que définie dans la délibération à la Nouvelle Gamme :
Adopté à la MAJORITE
(36 pour dont 3 pouvoirs - 4 contre : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY). Madame K. Verin-Satabin en tant que mandataire de M. O. Cousseau et M. L-M. Bonne ne prennent pas part au vote
Pour la subvention telle que définie dans la délibération aux Touristes de Suresnes :
Adopté à la MAJORITE
(40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Mme V. Barboille ne prend pas part au vote
Pour la subvention telle que définie dans la délibération au tennis des Houtraits et à la Courte échelle :
Adopté à la MAJORITE
(40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
M. J. Prévost ne prend pas part au vote
Pour la subvention telle que définie dans la délibération au Comité d’animation loisirs des chênes Page 52 sur 113
Adopté à la MAJORITE
(40 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Mme A. Boonaert ne prend pas part au vote
M. le MAIRE : « Je mets aux voix les frais de scolarité des écoles privées hors de Suresnes pour 47 300 € :
La délibération est mise aux voix
Pour l’attribution des frais de scolarité des école privées hors Suresnes :
Adopté à la MAJORITE
(35 pour dont 3 pouvoirs – 1 contre : V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI).
Je vous remercie. »
N°8 Apurement du compte 1069
Rapporteur : Jean PREVOST
Au 1er janvier 2024, la M57 deviendra le référentiel comptable de droit commun. Avant ce passage obligatoire certains comptes doivent être apurés car non compatibles avec ce référentiel. le compte 1069 intitulé : « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » n’existera plus dans la M57, il doit donc être apuré.
Ce compte « non budgétaire » (sans impact sur la trésorerie) a été créé en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités exposées par le service des collectivités locales de la Direction Générale des Finances Publiques.
Le solde du compte 1069 est débiteur de 1 317 738,34 €. Pour le porter à zéro, il faut le créditer de 1 317 738,34 €, qui seront à débiter du compte 1068 (« Excédent de fonctionnement capitalisés »).
Si cette procédure a permis de préserver l'équilibre du budget, la charge d'exploitation correspondante n'a jamais été réellement financée alors que les capitaux propres de la collectivité étaient effectivement minorés.
Le comptable prendra en charge ce mandat et émargera par crédit du compte 1069.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver l’apurement du compte 1069.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Prevost. Page 53 sur 113
C'est une opération d'ordre sans impact sur la trésorerie de la ville, mais il faut se mettre en règle.
Avez-vous des questions ou remarques à formuler sur ce point ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Vous nous expliquerez, Monsieur Barny, pourquoi vous vous opposez à l'apurement du compte 1069.
Je vous remercie. »
N°9 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur : Sandrine du MESNIL
L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal prend acte des acquisitions et des cessions immobilières 2020.
Je vous remercie. »
vendeur adresse
bien
acheté
nature
bien acheté
montant de
l'acquisition
frais de
notaire
surface date
acquisition
n°
délibération
IN’LI 10-14 rue
Ledru
Rollin
Terrain Echange sans
soulte
aucun 847 m²
acquis et
21 m²
cédés
02/12/2020 n°16 du
30/09/2020
Fondation FOCH Rue
Guillaume
Lenoir
Terrain 1 € 500 € 87 m² 05/02/2020 n°5 du 13/11/2019
Hauts-de-Seine Habitat Rue des
Bochoux
Terrain 1 € 4 800 € 208 m² 28/09/2020 n°16 du 11/12/2019 Page 54 sur 113
FINANCES et REGLEMENTATION Page 55 sur 113
N°10 Fixation des tarifs des espaces publicitaires du Suresnes Mag à compter du 1er juillet 2021.
Rapporteur : Isabelle de CRECY
La Ville de Suresnes édite un magazine municipal d’information, dans lequel elle propose des espaces d’insertion de publicité. La gestion des espaces publicitaires du magazine est confiée à un prestataire, dans le cadre d’un contrat de concession de service.
La grille tarifaire applicable au contrat de concession doit être approuvée par le Conseil municipal préalablement à la signature du contrat.
Grille des tarifs applicables aux espaces publicitaires du Suresnes Mag :
Version papier
Pages intérieures
1/8ème de page 95 x 60 379€
1/4 de page 95 x 135 660€
1/2 page 200 x 135 989€
1 page 200 x 280 1813€
1/3 de page 200 x 90 825€
1/6ème de page 95 x 90 495€
Autres formats
1/12ème de page 95 x 40 281€
1/16ème de page 95 x 30 202€
2ème & 3ème
couverture
1/2 page 299 x 135 1154€
1 page 200 x 280 2109€
4ème couverture
1/2 page 200 x 135 1236€
1 page 200 x 280 2276€
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ fixer les tarifs applicables aux espaces publicitaires du Suresnes Mag à
compter du 1er juillet 2021, comme énoncés ci-dessus.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Madame de Crecy.
Cette délibération appelle-t-elle à des observations ? »
M. CORVIS : « Nous profitons de cette délibération concernant Suresnes Mag pour proposer à la municipalité de s'adapter à l'ère du numérique en réduisant le tirage de la publication et proposer un envoi ciblé aux seuls Suresnois qui souhaiteraient continuer à recevoir la version papier.
Par ailleurs, nous soumettons également l'idée de réserver des espaces publicitaires pour la version numérique.
Nous voterons bien évidemment pour la délibération. » Page 56 sur 113
M. IACOVELLI : « Une petite blague : décidément, nous contaminons l'ensemble de l'ancienne majorité parce que c'est la proposition que nous vous avions faite au dernier vote du budget. M. Corvis reprend notre proposition, nous en sommes ravis et, s'il émet un vœu, nous le voterons. »
M. le MAIRE : « Y a-t-il d'autres observations ?...
(Aucune.)
Je me réjouis de votre joie, Monsieur Iacovelli.
Évidemment, nous nous sommes posé la question. Les enquêtes réalisées auprès des Suresnois montrent qu'il n'y avait pas une demande forte. Cela n'exclut pas le fait que certains Suresnois totalement numériques ou digitaux ne verraient pas d'inconvénient à lire le Suresnes Mag en ligne. La version numérique est disponible et elle est lue.
Il se trouve que l'économie générée serait très largement compensée par le fait que nous devrions passer d'un dispositif de boitage à un dispositif d'adressage par la poste. Le coût d'adressage par La Poste avec adresse, nom, etc. coûterait beaucoup plus cher, c'est un service extrêmement coûteux et générateur de beaucoup d'insatisfactions parce que les adresses changent en permanence suite à des déménagements, des emménagements, etc. En définitive, nous perdrions beaucoup de lecteurs.
J'en prends pour preuve ce qui s'est produit par le passé : il y a eu des défauts de distribution, nous y avons remédié. Lorsqu'il y a de tels défauts, on a la demande inverse : "où est le Suresnes Mag que nos voisins ont reçu et pas nous". J'entends cette demande, Monsieur Corvis. L'équilibre coût/avantage de cette démarche n'est pas avéré. Je pense qu'il y a un réel attachement des Suresnois à tenir entre les mains ce Suresnes Mag.
Je suis favorable au digital. Vous savez très bien, Monsieur Corvis, que la numérisation de tous les contenus a un impact majeur sur l'environnement. Le coût masqué des serveurs qui portent tous ces outils numériques est considérable.
Il faudra d'ailleurs, à un moment donné ou un autre, à le réguler parce que cela correspond à un pourcentage de la production électrique assez considérable.
En France, nous avons la chance d'avoir une énergie de court terme propre. C'est un sujet. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas basculer en tout numérique. En outre, je pense que les Français en général sont bien attachés à la matérialisation de l'objet.
La preuve en est que le livre non numérique ne s'est jamais aussi bien porté en France que depuis ces dernières années. »
M. CORVIS : « Vous parliez de problèmes de distribution de Suresnes Mag. Pour information, il faut savoir que les habitants du Quadrant ne le reçoivent pas depuis plusieurs mois. »
M. le MAIRE : « Il y a eu des difficultés, nous ne les nions pas. Je pense que cela a dû être corrigé. Nous allons le vérifier. En tout cas merci si c'était avéré. N'hésitez pas à dire aux Suresnois concernés de s'adresser à nous. Il y a une boîte aux lettres électronique et un cahier ouvert à la mairie pour se plaindre, le cas échéant, de la non-distribution.
Je vous propose de passer au vote s'il n'y a pas d'autres demandes de paroles.
(Aucune.)
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 57 sur 113
N°11 Adhésion à un groupement de commandes pour les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Rapporteur : Le MAIRE
Dans le cadre de la mutualisation au sein du territoire, le développement des groupements de commandes est apparu comme un levier utile et efficace en ce qu’il participe à la rationalisation des dépenses et des services et initie des économies d’échelle.
Dans cette perspective, les Communes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson, les Centres Communaux d’action sociale de Puteaux, Rueil-Malmaison et Vaucresson, les Caisses des Ecoles Publiques de Rueil-Malmaison et Puteaux, l’OPH de Nanterre, l’Office de tourisme de Rueil- Malmaison et le SIVU du Haras Lupin ainsi que l'Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense entendent conclure une convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage préalable à la passation du marché principal et de prestations :
- d’assurances,
- juridiques,
- de fournitures et de maintenance informatiques,
- de fournitures administratives,
- de formation du personnel,
- d’assistance à la mise en place du RGPD,
- de prévention et de sécurité au travail,
- de médecine professionnelle,
- d’élaboration du document unique,
- d’archivage et de stockage.
POLD a été désigné par l’ensemble des membres comme le coordinateur en charge de procéder à l’ensemble des opérations de choix des titulaires et ce, dans le respect des dispositions du code de la Commande Publique.
La CAO du Territoire est désignée comme CAO du groupement de commandes.
Il appartiendra à POLD de procéder à l’ensemble des opérations.
Il est demandé au Conseil Municipal :
d’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage préalable à la passation du marché principal et de prestations : d’assurances, juridiques, de fournitures et de maintenance informatiques, de fournitures administratives, de formation du personnel, d’assistance à la mise en place du RGPD, de prévention et de sécurité au travail, de médecine professionnelle, d’élaboration du document unique, d’archivage et de stockage,
d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,
d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer et notifier les marchés susvisés au nom de la Commune de Suresnes, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes. Page 58 sur 113
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Il se trouve que c'est un de nos chevaux de bataille au sein de POLD que d'aller vers la plus grande mutualisation possible de services.
Nous avons créé, avec mes collègues de Garches et de Neuilly-sur-Seine, un petit groupe de travail de trois maires pour faire des propositions à l'EPT pour aller vers plus de mutualisation de services à travers des groupements d'achats, par la mise en commun de personnels. Lorsque nous avons besoin d'un expert, pourquoi aller en recruter un à l'extérieur lorsque, dans les services des villes, il y en a de mobilisables qui peuvent, contre remboursement de la mise à disposition partielle, apporter un soutien à POLD et aux communes qui en auraient besoin ? C'est une idée de mutualisation intelligente. Cela peut être aussi s'unir, puisque chacun développe dans son coin sa pépinière de plantations, pour avoir une pépinière hors de Paris à des coûts de foncier moindres, dégager des espaces pour faire des parcs d'agrément plutôt que des serres.
Ce sont quelques exemples que nous souhaitons porter.
Avez-vous des observations ou remarques à formuler sur ce point ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 4 pouvoirs-1 contre : V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°12 Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles de Suresnes
Rapporteur : Muriel RICHARD
La Ville, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles de Suresnes, mènent une politique ambitieuse en matière de dématérialisation des procédures administratives.
L’acquisition d’une solution de conception et d’élaboration des actes administratifs (pour les délibérations, décisions et arrêtés) ainsi qu’un module de convocation et de suivi des assemblées en mobilité à destination des élus s’inscrit dans cette démarche.
Dans un souci de bonne gestion des finances locales, il convient de mutualiser l’achat des logiciels avec la caisse des écoles et le Centre communal d’action sociale.
La Ville de Suresnes est désignée par les membres du groupement comme coordonnateur de ce groupement et la Commission d’appel d’offres de la Ville est désignée comme celle du groupement de commandes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver la constitution du groupement de commande entre la Ville de
Suresnes, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles,
❑ Autoriser le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement
et tout document afférent, Page 59 sur 113
❑ autoriser le coordonnateur à signer et notifier les marchés susvisés au
nom de la Commune de Suresnes, ainsi que tout document nécessaire à
l’exécution de ce groupement de commandes.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Madame Richard.
Cela va dans le sens de la demande de M. Corvis.
Avez-vous des observations à formuler ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. »
N°13 Approbation d’un avenant au contrat de développement avec le Département relatif à l’indexation sur l’inflation des enveloppes de fonctionnement
Rapporteur : Jean PREVOST
Dans un souci d’efficacité et d’amélioration de la gestion publique, le Département des Hauts-de-Seine soutient financièrement la Ville de Suresnes par l’intermédiaire d’un contrat de développement conclu en 2020 pour une durée de 3 ans. Ce contrat comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement.
En fonctionnement, le Département s’est engagé à financer, sur 3 ans, à hauteur de 3 400 000 €, les actions suivantes :
- les structures municipales d’accueil à la petite enfance et les relais d’assistante maternelle,
- les activités culturelles et sportives,
- la coordination gérontologique,
- la cohésion sociale.
Le Département souhaite à partir de 2021 renforcer le soutien apporté aux Villes alto séquanaises en instaurant une révision annuelle des enveloppes de fonctionnement indexée sur l’inflation.
L’article 9 du contrat de développement prévoit que toute modification des conditions ou modalités d’exécution du contrat de développement fera l’objet d’un avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver l’avenant au « contrat de développement Département – ville
de Suresnes », instaurant une révision annuelle des enveloppes en
fonctionnement indexée sur l’inflation ;
❑ autoriser le Maire à le signer. Page 60 sur 113
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Prévost.
On en viendrait presque à espérer plus d'inflation, qui est tout de même assez faible, mais, comme l'inflation porte aussi sur les coûts que nous aurions à subventionner, cela perdrait de son intérêt ! Quoi qu'il en soit, c'est bien parce que c'est une ouverture que fait le département pour permettre de faire évoluer ces subventions qui, sinon, resteraient fixes.
Avez-vous des observations à formuler sur cette délibération technique ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 61 sur 113
RELATIONS INTERNATIONALES Page 62 sur 113
N°14 Aide pour l’extension du Centre de Documentation et d’Information du lycée Dutty Boukman du Cap-Haïtien.
Rapporteur : Muriel RICHARD
En 2018, la ville de Suresnes a approuvé la reconduction de l’accord de coopération avec Cap- Haïtien. Cette convention cadre ouvre ce partenariat à de nouveaux objectifs, notamment dans le domaine de l’éducation.
Le partenariat éducatif entre le collège Jean Macé, le collège Emile Zola, le lycée Dutty Boukman du Cap-Haïtien, l’Alliance Française du Cap-Haïtien et la fondation HRDF (Haitian Resource Development Foundation) s’est traduit pendant deux années par des projets d’appui à l’éducation, notamment avec l’achat de matériels d’équipements numériques et la réhabilitation du Centre de Documentation et d’Information (CDI) du lycée capois.
En 2021, à la suite de la demande du proviseur du lycée Dutty Boukman concernant son souhait d’extension du CDI, les villes de Suresnes et du Cap-Haïtien ont souhaité poursuivre ce partenariat avec le lycée.
Le programme développé ci-après a pour objectif de renforcer la capacité du lycée Dutty Boukman à proposer un enseignement numérique de qualité par l’acquisition de nouvelles tablettes numériques. A la suite de la réhabilitation du CDI et dans l’objectif de son extension, il est nécessaire d’alimenter davantage le fonds documentaire en revues et en livres, afin de proposer un accompagnement au développement de la curiosité des élèves et de leur goût pour la lecture.
Pour garantir le succès de cette opération et favoriser l’adhésion des professeurs au projet, il est également indispensable que les enseignants reçoivent une formation à la manipulation et l’utilisation des tablettes numériques. L’Alliance Française du Cap-Haïtien, travaillant déjà avec le lycée Dutty Boukman sur divers projets de formations sera un des partenaires du projet et dispensera les formations de prise en main et l’utilisation générale des tablettes aux professeurs du lycée Dutty Boukman.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver la convention-cadre pour la mise en œuvre de programmes de
renforcement des capacités du lycée Dutty Boukman du Cap-Haïtien,
❑ Autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents,
❑ Approuver le versement d’une subvention de 16 000 € à l’Alliance française du
Cap-Haïtien.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Nous avons envoyé pas mal de choses. »
Mme RICHARD : « Nous avons d'abord envoyé un conteneur chargé de matériels qui n'étaient plus utilisés par la ville : des chaises, des tables, du matériel scolaire multiple. Nous avons également réalisé des aménagements de fenêtres, de panneaux solaires pour leur permettre de faire fonctionner Internet et les tablettes. Nous les avons équipés en documentations. C'est d'ailleurs grâce à ces tablettes qu'ils ont pu correspondre avec les élèves de Jean Macé. C'est très compliqué de faire fonctionner le réseau. L'État n'ayant pas payé la facture Internet, il a fallu passer par les réseaux individuels des enseignants.
Nous y sommes arrivés grâce, en grande partie, à l'Alliance française. Page 63 sur 113
Il y a également des actions de formation et de communication.
Le tout représente la somme de 16 000 €. »
M. le MAIRE : « Nous vous enverrons le lien. Le film est très sympa.
Nous avons des interactions avec les classes. Nous nous sommes engagés à développer, avec les classes suresnoises, des classes interactives avec nos villes jumelées. L'intérêt est d'échanger avec elles.
(Diffusion d'un clip vidéo…)
Nous mettrons également cela sur le site Internet de la ville.
En l'absence d'observations, nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 64 sur 113
AFFAIRES SCOLAIRES Page 65 sur 113
N°15 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis dans les écoles privées au cours de l’année 2020/2021
Rapporteur : Muriel RICHARD
Des enfants suresnois fréquentent chaque année les écoles privées dans les communes voisines.
La participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois inscrits dans les écoles privées hors Suresnes est accordée dans le respect des conditions de l’article L.442-5-1 du Code de l’Education.
Il est proposé pour l’année scolaire 2020/2021 de participer aux frais de scolarité en remboursant aux établissements sous contrat un forfait par enfant établi à 762,25 €, identique au montant des frais intercommunaux publics. Le montant réclamé à la Ville ne pourra en aucun cas excéder cette somme.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ accepter le remboursement aux communes ou aux écoles sous contrat
désignées dans la liste ci-jointe, des frais de scolarité occasionnés par la
fréquentation au sein de ces établissements d’enfants suresnois au cours
de l’année scolaire 2020/2021. La participation de la Ville sera versée au
vu des états nominatifs fournis par les écoles.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme RICHARD : «Il ne s'agit pas uniquement d'écoles confessionnelles. »
M. le MAIRE : « Merci, Madame Richard.
Un tableau détaillé est annexé.
Avez-vous des observations à formuler sur cette délibération ? »
Mme El-BAKKALI : « La ville de Suresnes a déjà fait le choix d'avoir des écoles privées sur son territoire. Nous avons des écoles publiques de très bonne qualité. Vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait une partie obligatoire. A priori, il n'est pas obligatoire de rembourser les parents ayant fait une demande de dérogation.
Il ne s'agit effectivement pas toujours d'écoles privées religieuses, mais nous nous opposons à cette délibération, puisque nous avons déjà toutes les écoles nécessaires sur Suresnes. »
Mme RICHARD : « Nous pourrions effectivement nous en tenir aux dispositions de la loi Carle, mais la question avait été posée de rendre la plus grande liberté aux Suresnois en leur permettant de choisir un autre type de scolarité pour leurs enfants et en les accompagnant dans ce choix. »
M. le MAIRE : « Nous sommes très attachés à la liberté, sans jugement de valeur, puisque nous avons de très bonnes écoles publiques à Suresnes, dont nous sommes très fiers. Pour autant, il faut laisser le choix aux Suresnois de décider de l'endroit où ils veulent mettre leurs enfants. L'important est que l'école soit obligatoire pour tous les enfants, mais qu'il n'y ait pas une obligation d'affectation dans telle ou telle école.
Y a-t-il d'autres observations à formuler ? »
M. IACOVELLI : « Nous sommes également favorables à la liberté et à la liberté d'expression, y compris dans notre groupe. Je complète les propos excellents de ma collègue El-Bakkali en demandant un vote différencié sur les Apprentis d'Auteuil pour lesquels nous voterons favorablement. Page 66 sur 113
Pour rebondir sur vos propos, c'est un choix des familles et ce n'est pas aux Suresnois de payer deux fois : une première fois pour ceux qui vont dans le public, ce qui est normal et une deuxième fois pour ceux qui font le choix d'aller dans le privé.
C'est une liberté. Nous ne sommes pas contre l'enseignement confessionnel ou privé, j'ai moi-même été dans une école privée. Je n'y suis pas opposé, mais c'est un choix des familles et ce n'est pas à la collectivité de payer. »
M. le MAIRE : « Avez-vous d'autres observations sur le sujet ?…
(Aucune.)
Pour répondre à cette dernière observation de M. Iacovelli, cela a un impact sur les finances de la ville car lorsque les enfants vont dans une autre école, nous n'avons pas à les prendre en charge chez nous et, lorsque vous additionnez tous ces élèves qui partent dans ces différentes écoles, ce sont des morceaux de classe que nous n'avons pas à ouvrir.
Ce n'est pas un surcoût pour les contribuables suresnois, c'est un choix qui est compensé. Ne pesant pas sur le budget de la ville, nous prenons en charge un forfait symbolique qui ne correspond d'ailleurs pas du tout à ce qu'ils payent, ils payent bien plus. Il s'agit d'un forfait symbolique qui correspond au non-coût pour les Suresnois de ces élèves qui partent ailleurs. Si nous les avions chez nous, nous paierions pour eux. Nous passons au vote, que vous avez demandé disjoint.
Je propose que nous votions d'abord hors l'école Frassati (Les Apprentis d'Auteuil).
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(35 pour dont 3 pouvoirs - 7 contre dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN- SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, M. X. IACOVELLI, V. BARNY).
Nous passons au vote concernant l'école Frassati (Les Apprentis d'Auteuil).
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Je vous remercie. »
Liste des écoles privées non suresnoises ayant fait une demande de remboursement de frais de scolarité pour l’année scolaire 2020/2021
Ecole Nb d'élèves Taux Total
La source
11 rue Ernest Renan
92190 Meudon
1 762,25 762,25
Ecole Frassati (Apprentis d'Auteuil)
57 avenue de Lorraine
78110 Le Vésinet
1 762,25 762,25
Ecole Sainte Croix
44 boulevard Victor Hugo
92220 Neuilly Sur Seine
8 762,25 6 098,00
Ecole Rabam
11 rue des abondances
92100 Boulogne
16 762,25 8 384,75
Ecole St Joseph
26 rue Godefroy
92800 Puteaux
11 762,25 8 384,75
Ecole Beth Loubavitch
49 rue petit
75019 Paris
4 762,25 3 049,00 Page 67 sur 113
Ecole St Charles Notre Dame
92500 Rueil Malmaison 4 762,25 3 049,00
Ecole Charles Péguy
92500 Rueil Malmaison 17 762,25 12 958.25
TOTAL 62 47 259.50
2019/2020 : 49 546,25 € ont été versés aux écoles privées sous contrat
N°16 Remboursements intercommunaux des frais de scolarité année scolaire 2020/2021
Rapporteur : Muriel RICHARD
Chaque année, des enfants suresnois fréquentent des établissements scolaires du premier degré situés dans des communes voisines et, à l’inverse, des enfants domiciliés dans ces communes fréquentent des écoles suresnoises.
La plupart des communes, sur les recommandations de l’association des Maires des Hauts-de-Seine, a fixé le taux de remboursement à 762,25 € par élève, au titre de l’année scolaire 2020/2021, quel que soit le niveau d’enseignement. Pour les communes qui refuseraient d’appliquer ce taux, le principe de réciprocité sera retenu sur la base du montant délibéré par lesdites communes.
Il est précisé qu’environ 87 enfants suresnois fréquentent des écoles situées dans des communes voisines et que 92 élèves non-suresnois fréquentent nos écoles avec la participation des communes d’origine.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ accepter les demandes de remboursement présentées par les communes
recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de
762,25 € par enfant,
❑ réclamer aux communes dont nous accueillons les enfants le même
montant, conformément au principe de réciprocité,
❑ dans l’hypothèse où certaines communes proposeraient un autre taux de
remboursement, accepter ledit taux dans la limite de 762,25 € et le
facturer à ces communes, conformément au principe de réciprocité.
Annexe
Enfants suresnois scolarisés dans les écoles hors Suresnes pour l'année scolaire 2020/2021
DEPENSES
Ville Maternelle Elémentaire taux Maternelle Elémentaire
Boulogne Billancourt 2 762,25 0,00 1 524,50
Courbevoie 4 4 762,25 3 049,00 3 049,00
Garches 2 762,25 0,00 1 524,50
Issy Les Moulineaux 1 762,25 0,00 762,25
Meudon 1 762,25 0,00 762,25
Neuilly 2 3 762,25
Paris 1 2 762,25 Page 68 sur 113
Rueil Malmaison 1 3 762,25 762,25 2 286,75
Saint Cloud 11 48 762,25 8 384,75 36 588,00
Saint Germain en laye 1 762,25 0,00 762,25
Vaucresson 1 762,25 0,00 762,25
TOTAL 87 enfants
suresnois
19 68 12 196,00 48 021,75
87 60 217,75
Enfants non suresnois scolarisés dans une école de Suresnes pour l'année scolaire 2020/2021
RECETTES
Ville Maternelle Elémentaire taux Maternelle Elémentaire
Argenteuil 1 1 762,25 762,25 762,25
Boulogne Billancourt 1 1 762,25 762,25 762,25
Chapet 1 762,25 0,00 762,25
Chatou 1 762,25 0,00 762,25
Clichy 1 762,25 0,00 762,25
Garches 1 762,25 0,00 762,25
La Celle Saint Cloud 2 762,25 1 524,50 0,00
Maurepas 1 1 762,25 762,25 762,25
Nanterre 8 17 762,25 6 098,00 12 958,25
Paris 1 762,25 762,25 0,00
Puteaux 1 4 762,25 762,25 3 049,00
Rocquencourt 1 762,25 762,25 0,00
Rueil Malmaison 12 30 762,25 9 147,00 22 867,50
Saint Cloud 1 3 762,25 762,25 2 286,75
Sartrouville 1 1 762,25 762,25 762,25
TOTAL : 92 enfants
non suresnois
30 62 22 867,50 47 259,50
92 70 127,00
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci.
Avez-vous des observations à formuler ? »
Mme El-BAKKALI : « Nous voterons bien sûr favorablement cette délibération, mais concernant les élèves qui partent dans d'autres communes, avez-vous une idée de leur profil ? Nous avons 59 élèves sur les 87 qui partent à Saint-Cloud, c'est très important. Pour quelle raison autant d'élèves partent à Saint-Cloud ?
Dans le deuxième tableau, certaines lignes sont surlignées de jaune et il y a des nombres en rouge. À quoi cela correspond-il ? »
Mme RICHARD : « Ce sont souvent des enfants scolarisés ailleurs qu'à Suresnes avant que les parents ne s'installent dans la commune de Suresnes. Pour un maintien, ils les laissent dans la ville d'origine. À l'inverse, des personnes qui quittent Suresnes pour d'autres villes proches, souhaitent laisser leurs enfants à Suresnes. À ce titre, nous enregistrons cette année des demandes de dérogation pour le collège Henri Sellier, et je m'en félicite, justement dans le cadre de déménagements. Page 69 sur 113
Pourquoi particulièrement Saint-Cloud ? Nous n'allons pas nier l'évidence. Il y a un effet d'évitement sur le Haut de Suresnes sur lequel nous travaillons beaucoup avec l'éducation nationale et tous les moyens que la ville nous offre le théâtre Jean Vilar pour donner un peu plus de corps aux enseignements effectués dans ces écoles, afin d'attirer les Suresnois et de les maintenir dans ces écoles. Cela concerne essentiellement les écoles Wilson et Vaillant Jaurès.
Nous travaillons sur le sujet. »
M. IACOVELLI : « Je me rappelle que Nanterre refusait la réciprocité des montants. Pourtant, ils versent. Cela a-t-il évolué ? »
Mme RICHARD : « Ils versent à la hauteur de leur forfait. »
M. IACOVELLI : « Le tableau n'est donc pas bon ? »
Mme RICHARD : « Il n'y a pas de reversement puisqu'il n'y a pas d'enfants de Suresnes scolarisés à Nanterre. »
M. IACOVELLI : « J'entends bien mais nous recevons 762 €. Or, je me rappelle qu'initialement Nanterre refusait d'atteindre ce chiffre et ne donnait que 10 % de cette somme. »
Mme RICHARD : « 82 €. »
M. IACOVELLI : « En l'occurrence, la ville de Nanterre s'est-elle alignée sur l'Association des Maires des Hauts-de-Seine ou reste-t-elle sur sa politique ? »
Mme RICHARD : « Pour moi, ils ne sont pas alignés. »
M. IACOVELLI : « Le tableau est donc faux. »
Mme RICHARD : « Le Directeur général me rappelle que, dans l'hypothèse où certaines communes proposeraient un autre taux de remboursement que celui fixé à 762,25 € par élève, le principe de réciprocité serait retenu sur la base du montant délibéré par lesdites communes.
En fait, nous facturerons cette somme quoi qu'il arrive. »
M. IACOVELLI : « Nous facturerons, mais nous n'aurons pas.
Les recettes seront donc moindres que ce qui est indiqué ici. Il serait bien que l'on sache en fin d'année ce que nous avons perçu exactement. »
M. le MAIRE : « Monsieur Iacovelli, lorsque nous votons, y compris les taux des impôts, on vote une somme. Certaines personnes ne paient parfois pas leurs impôts. Dans ce cas, la recette n'est pas à la hauteur de ce que nous estimions. En général, ces personnes font un assez mauvais choix car elles se font toujours rattraper par la patrouille.
En l'occurrence, nous votons un tarif que nous appliquons au nombre d'élèves. Nous enverrons un titre de perception à la ville de Nanterre et nous ferons tout pour qu'elle le paie. »
M. IACOVELLI : « Vous avez raison, mais je ne prends que les tableaux comparatifs lorsque vous étiez adjoint aux finances. Il se trouve que nous n'avions pas les mêmes tableaux. Je voulais donc juste savoir si les règles et les relations sur cette tarification avaient changé entre la ville de Nanterre et la ville de Suresnes. Nous avons voté chaque année cette délibération et, pour la première fois, elle change. »
M. le MAIRE : « Oui parce que nous avons l'intention de facturer le tarif. »
M. IACOVELLI : « Le Maire est donc plus vigoureux que l'adjoint aux finances ! »
M. le MAIRE : « Nous avons remis cela au carré. Nous allons monter au combat pour obtenir le paiement de cette facture qui nous paraît fondé. »
Mme RICHARD : « De manière plus générale, ce forfait sera revu au niveau de l'AMD, car il n'est plus conforme aux réels coûts de scolarité. »
M. IACOVELLI : « Il risque d'augmenter et la différence entre la facturation et la somme perçue également. » Page 70 sur 113
M. le MAIRE : « En l'absence d'autres observations, je vous propose de passer au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 71 sur 113
STATIONNEMENT ET URBANISME Page 72 sur 113
N°17 Modification de la zone verte du plan de stationnement sur voirie
Rapporteur : Fabrice BULTEAU
Depuis le début de sa mise en œuvre, le plan de stationnement entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a été adapté à deux reprises, afin de répondre à la demande des habitants concernés par un report de stationnement trop important sur les zones blanches (zone non payantes).
Cette situation de report du stationnement est constaté actuellement vers certaines rues non payantes et entraîne une hausse significative du stationnement hors place. Il est donc proposé à compter du 1er mai 2021 d’étendre la zone verte à environ 150 places supplémentaires dans les rues et tronçons de rue listées ci-dessous :
- Le tronçon de la Route des Fusillés de la Résistance 1940-1944 entre la rue des Bochoux et le boulevard Washington ;
- Le tronçon du boulevard Washington entre la rue des Chèvremonts (Nanterre) et l’avenue Franklin Roosevelt ;
- La rue Guillemette Faussart ;
- Le tronçon de la rue Paul Bert entre la rue de la Passerelle et la rue du Chevalier de la Barre.
Cette extension qui portera à 4 793 le nombre de places de stationnement payant sera acté aux termes de l’avenant n°5 de la convention de délégation de service public passé avec transdev Park, objet d’une autre délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal :
❑ d’approuver l’extension de la zone verte aux rues ci-dessus à compter du 1er
mai 2021 (plan de stationnement à jour au 1er mai 2021 ci-joint)
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Bulteau. C'est très clair.
Avez-vous des observations à formuler ?… »
M. CORVIS : « Le groupe Avec vous pour Suresnes est étonné de constater qu'après quatre années d'exploitation et cinq avenants, la substantifique moelle de la DSP 2021 est assez éloignée de celle de la première version.
Après un tel aveu d'échec de la part du délégataire, plusieurs questions se posent à nous. Comment faire confiance à un délégataire qui, en quatre ans, a accumulé autant de pertes sèches ? Pourquoi la ville se devrait de compenser ces pertes, alors que c'est le délégataire lui-même qui s'est manifestement trompé dans le budget prévisionnel de son exploitation sur le territoire communal ?
Ne serait-ce pas au délégataire et non aux Suresnois d'assurer les risques de pertes d'exploitation ? Pourquoi la ville de Suresnes devrait-elle supporter les frais relatifs au traitement Antai ? Pourquoi la ville n'a-t-elle pas réalisé un audit car manifestement la confiance naïve aux assertions du délégataire nous a conduits à cette situation ? Comment s'assurer de ne pas, dans les mois à venir, être amenés à voter un sixième avenant, impactant encore plus le portefeuille des Suresnois ?
Autant de questions qui nous laissent perplexes quant à la confiance à apporter au délégataire et à la capacité de la ville à résoudre ce problème structurel.
Il ne suffit pas de présenter aux Suresnois le scénario du pire pour leur faire accepter celui du moins mauvais.
Au final, ce cinquième avenant conduira à une augmentation de près de 44 % des places payantes par rapport à la DSP initiale, à une augmentation de 20 % du prix de l'abonnement pour les Page 73 sur 113
professionnels, alors que les commerçants et les restaurateurs sont confrontés, vous l'avez indiqué en préambule de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire, à une crise économique en pleine crise sanitaire.
30 000 € de prélèvement par la ville, ce n'est tout de même pas rien pour les professionnels, mais cela conduira également à une couverture par la ville de pertes financières d'exploitation du délégataire, à l'augmentation du tarif horaire, ainsi qu'à celle de la contravention FPS.
En résumé, ce sont les Suresnois qui paient la mauvaise gestion du délégataire et un suivi superficiel du dossier de la part de la municipalité.
Il ne faudrait pas que la Cour régionale des Comptes vienne rappeler à l'ordre la ville de Suresnes, quant à la gestion municipale de cette DSP.
Je rappelle, par ailleurs, que la ville de Suresnes a allégé au Conseil municipal du 30 septembre dernier la redevance d'occupation temporaire du domaine public d'un autre délégataire voirie de l'ordre de 50 000 €.
La ville a-t-elle vocation à renflouer les caisses de sociétés multinationales ? Nous nous posons la question.
Je finirai par souligner deux points relatifs à la délibération n°17. Nous avons noté une incohérence à propos des professionnels de santé. En page 51, il est spécifié que les professionnels de santé bénéficient d'une gratuité pour toutes les zones, alors qu'en page 52, il nous est demandé de voter le maintien de la gratuité pour cette même CSP, en zone rouge uniquement.
Monsieur l'adjoint délégué à la voirie, pourriez-vous nous éclairer sur cette incohérence ?
Par ailleurs, le compte prévisionnel d'exploitation du délégataire n'a pas été communiqué en annexe 3.
En conséquence, le groupe Avec vous pour Suresnes demande le report du vote de cette délibération, afin de prendre connaissance de ce compte prévisionnel. Cela nous permettra d'attendre, par la même occasion, le bilan de l'exercice 2020 du délégataire pour la ville de Suresnes, bilan qui n'a d'ailleurs toujours pas été publié sur Infogreffe. »
M. le MAIRE : « Je rappelle que l'intervention de M. Corvis ne porte pas sur cette délibération, mais sur les suivantes, mais c'est dit. »
M. GENTIL : « Mon intervention porte sur la délibération n°17 mais j'anticipe sur les délibérations n°18 et 19 parce qu'elles sont liées. »
M. le MAIRE : « Je n'y vois pas d'inconvénient. »
M. GENTIL : « Après l'aide substantielle accordée en 2020 à Effia pour les parkings souterrains, aide qui visiblement n'a aucun impact sur la qualité de ces espaces dont les Suresnois peuvent constater quotidiennement le manque de propreté récurrent et la sensation d'insécurité qui perdure, le temps est venu d'aborder le stationnement en surface et l'augmentation des tarifs versus une offre de places qui structurellement est difficile à faire évoluer à la hausse.
Nous aimerions connaître le nombre de places disponibles versus le parc automobile suresnois afin d'imaginer l'amélioration du stationnement.
L'acquittement d'un forfait n'implique pas, c'est compréhensible, la réservation d'une place. La difficulté à en trouver une le soir près de son domicile peut ainsi se révéler un petit parcours du combattant.
Effectivement, de la même manière, si vous souhaitez favoriser nos commerces, vous devez vous rendre, via votre véhicule, dans le centre-ville. Je ne dis pas que les gens vont commencer à faire la course pour gagner 10 centimes sur un quart d'heure mais je pense que la durée et l'augmentation seront très mal perçues.
Je vous remercie.
Nous voterons contre les délibérations n°17, 18 et 19. »
M. le MAIRE : « Cela ne m'étonne pas de votre part. Page 74 sur 113
Pour clarifier, nous n'avons pas, contrairement à ce que vous pourriez penser, l'idée d'aider particulièrement des grands ou petits groupes. C'est une vision fantasmagorique. Quand vous faites un appel à candidatures pour gérer des parkings, il y a toujours à peu près les mêmes entreprises qui savent le faire et le font d'ailleurs plutôt bien. Nous choisissons par rapport à l'offre existante. Si vous avez de meilleurs candidats, merci de nous les adresser.
La délégation a été accordée et je pense que vous avez voté cette DSP pour choisir ledit délégataire.
Nous, nous sommes pragmatiques. Nous regardons la situation. Il se trouve que cette délégation a été très bien négociée par la ville, j'allais dire trop bien, puisque le délégataire, attributaire de cette délégation de surface, a sans doute fait des efforts sans doute excessifs pour obtenir le marché. C'était sur un dispositif inédit. Nous étions la première ville en France à donner une délégation sur ce nouveau principe du FPS. Le modèle économique n'était sans doute pas complètement ajusté, bien maîtrisé, du coup, le délégataire a perdu beaucoup d'argent. C'est attesté par son commissaire aux comptes, par les audits joints à ces comptes que nous tenons d'ailleurs à la disposition de M. Corvis s'il le souhaite. Il a perdu près de 900 000 € en quelques années, alors que le prévisionnel annonçait au contraire d'être au-dessus du point mort de manière raisonnable.
La situation réelle est que, si nous laissions se dégrader cette situation, le délégataire pouvait très bien se retourner contre la ville en disant : il y a un déséquilibre de la délégation, c'est son droit, invoquer un article de la convention de délégation et demander la résiliation de la convention.
Je pense que cela n'aurait pas été une bonne affaire pour les Suresnois, car il aurait fallu rouvrir une délégation et entrer dans un modèle dont je pense que le résultat pour les Suresnois aurait été bien plus mauvais. Quand on fait des comparaisons, on est plutôt mieux traité à Suresnes que dans les autres villes qui ont mis du stationnement payant.
Autre élément, nous n'avons pas choisi par plaisir de rendre le stationnement payant. C'est parti d'une constatation : le fait que les autres villes nous entourant, commençant à faire du stationnement payant, s'est traduit par un déport du stationnement de ces habitants non suresnois dans les rues suresnoises. Au bout d'un moment, nos rues ont été saturées par des véhicules non suresnois. Il a fallu réagir. Soit on interdisait aux non-suresnois de venir se garer à Suresnes, mais ce n'est pas permis par la loi, soit nous mettions en place le stationnement payant.
Ceux qui appartenaient à l'ancienne majorité se souviennent, nous avons commencé par des stationnements payants dans les rues frontalières. Petit à petit, nous nous sommes rendu compte que ceux qui utilisaient les rues frontalières entraient plus dans la ville où c'était gratuit et, petit à petit, par colonisation centripète, toutes les rues sont passées en payant. Comme l'a rappelé M. Bulteau, c'est une demande des Suresnois.
J'habite dans une des rues qui fait l'objet de cette demande. La partie de rue où j'habite est déjà payante, mais j'ai une demande forte des habitants de la deuxième partie de cette rue pour la mettre en payant. C'est une demande. On peut la trouver étonnante. En fait, elle est rationnelle : les personnes veulent pouvoir se garer.
Lorsque l'on compare la situation avant la mise en place du stationnement payant de surface avec l'actuelle, on constate qu'aujourd'hui, aux heures normales, en moyenne, on trouve beaucoup plus de places de parking dans Suresnes parce que l'on s'est débarrassé des voitures de non Suresnois : ils n'ont pas intérêt à s'éloigner de leur logement puisque ce n'est pas moins cher. Nous avons évité les voitures-tampon, grand sport bien connu, notamment en période de vacances ou de week-ends où tout le monde venait garer sa voiture près de la station de tram ou de train et l'y laissait pour certains jusqu'à un mois. On arrivait à en faire enlever un certain nombre, mais identifier et relever chaque jour des voitures, etc. c'est compliqué.
Voilà la raison pour laquelle nous avons mis en place ce dispositif, dispositif tel que décrit. Ce n'est pas par plaisir que nous augmentons certains tarifs, tout en ayant rejeté la demande du délégataire d'augmenter le forfait résidentiel. Nous avons souhaité garder le forfait résidentiel fixe, puisque c'est celui que les Suresnois, à près de 90 %, prennent. C'est celui utilisé par la plupart des résidents suresnois. Nous avons donc souhaité ne pas l'augmenter. En revanche, nous avons augmenté en zone rouge, mais également, j'anticipe sur les autres délibérations, le taux de rotation. Auparavant, il y avait une seule période de paiement sur la journée entière, notamment en zone rouge. Concernant Page 75 sur 113
cette zone, nous sommes passés à deux demi-journées. On ne peut pas payer plus d'une demi-journée chaque fois. Si l'on veut laisser sa voiture en zone rouge une journée entière, il faut venir deux fois mettre de l'argent. Pour le coup, vous êtes susceptibles d'être contrôlés deux fois. Cela permet aussi d'avoir un forfait post-stationnement dissuasif : ceux qui ne payent pas leur stationnement reçoivent une amende administrative.
Un des problèmes que nous rencontrons dans cette délégation, notamment le délégataire est le suivant : les personnes font un calcul de bon sens en se disant : si le FPS est égal au maximum de ce que j'aurais payé si j'avais payé le stationnement et que, dans la semaine, je suis pris une fois, j'ai gagné quatre jours.
Elles prennent le risque. Je ne le prendrai pas, mais d’aucuns le prennent.
Nous essayons donc d'avoir un forfait dissuasif pour que les personnes soient plus civiques et paient le stationnement tel qu'il a été décidé. »
M. BULTEAU : « Je voulais préciser que c'est un sujet que l'on sait sensible, c'est pour cela que nous avons invité tous les groupes d'opposition à en discuter. Une seule personne a répondu présent, Mme Boonaert, qui a représenté son groupe. Les autres n'ont pas daigné venir discuter. Quant à vous, Monsieur Gentil, vous faites partie de la commission qui a étudié ces sujets. En toute transparence, on vous a donné tous les éléments et, à l'époque, vous vous en félicitiez, vous nous aviez même donné des conseils d'arguments à proposer. »
M. le MAIRE : « Sur l'assertion selon laquelle, dans les parkings souterrains, notamment d'Effia, il y a une insécurité et une saleté innommable. Sous le contrôle de notre excellent adjoint à la sécurité, M. Lamarque, pour lire tous les jours avec attention les rapports de la police, je n'ai pas de remontée de problèmes de sécurité dans nos parkings.
Un parking pose problème, c'est une scorie d'une ancienne DSP, il s'agit de celui du marché Caron qui se trouve effectivement dans un état de saleté repoussant et en voie de délabrement accéléré. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mis en demeure l'actuel délégataire qui n'en a plus pour très longtemps, c'est une question de quelques mois. Il est convenu que cette délégation basculerait dans la délégation d'Effia pour lequel nous avons un bien meilleur niveau de services.
L'ancien délégataire n'ayant pas été retenu, mais ayant une durée différentielle sur ce parking n'a plus investi. On essaie de faire la guerre, mais… chaque fois qu'ils le peuvent, les services municipaux se substituent au délégataire pour assurer la propreté et la sécurité.
C'est vrai que nous avons un point noir, mais nous sommes en train de le traiter. Il est tant que ce parking bascule dans la délégation d'Effia. »
M. BULTEAU : « Deux élus nous ont quittés. Il s'agit de M. Iacovelli qui a donné pouvoir à M. Gentil et de M. D'Asta qui a donné pouvoir à Mme El Bakkali. »
M. le MAIRE : « Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, M. P. GENTIL, Mme K. VERIN-SATABIN, Mme O. COUSSEAU, Mme S. EL-BAKKALI, M. X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°18 Modification du régime des droits de stationnement sur voirie
Rapporteur : Fabrice BULTEAU Page 76 sur 113
Afin de faciliter le stationnement à Suresnes, il a été mis en place en 2017 un nouveau plan de stationnement de la ville avec d’une part, la création de zones rouges dans les lieux concentrant principalement le commerce de proximité afin de favoriser la rotation des véhicules, le dynamisme commercial et d’autre part, des zones vertes afin de faciliter le stationnement des habitants.
Il est proposé une modulation des tarifs de chacune des zones afin de prendre en compte la nécessité d’améliorer le respect de la règlementation du stationnement payant et de favoriser ainsi la rotation des véhicules et la fluidité de circulation.
Il est rappelé que la délibération n°43E du 11 décembre 2019, a entériné à compter du 1er janvier 2020 la gratuité du stationnement pour toutes les zones pour les professionnels de santé effectuant des déplacements fréquents pour des soins à domicile de leur patient (à la suite de l’expérimentation réalisée en 2019). Il est proposé de la maintenir.
Les abonnements résident ne sont pas réévalués. Il est proposé également le maintien de la gratuité de la pause méridienne, du mois d’août et les samedis et dimanches en fonction des zones.
Il est demandé au Conseil Municipal :
❑ d’approuver pour la zone rouge les nouveaux tarifs applicables à compter du
1er mai 2021 ( le stationnement étant payant à Caron-Jaurès : du mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, et le dimanche de 9h00 à 12h30 et au Centre-ville : du lundi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00) :
ZONE ROUGE Tarifs en
vigueur depuis
le 1er janvier
2017
Nouveaux Tarifs à compter du
1er mai 2021
Un quart d’heure gratuit gratuit
30 minutes 0,70 € 0,90 €
1h 1,40 € 1,60 €
2h 2,80 € 3,20 €
3h 5,00 € 7,00 €
4h 8,00 € 12,00 €
4h15 8,50 € 15,00 €
4h30 9,30 € 20,00 €
4h45 10,20 € 27,00 €
5h 11,00 € 35,00 € (montant du FPS : 35€) 6h 14,00 €
7h 17,00 €
8h 30 minutes 23,00 €
En août et les jours
fériés
Gratuit gratuit
❑ d’approuver la limitation de la durée du stationnement payant à 5 heures en
zone rouge à compter du 1er mai 2021.
Les véhicules contrevenants peuvent ainsi faire l’objet de deux forfaits de post stationnement par jour en fonction de la durée de validité du stationnement payant,
❑ D’approuver le maintien de la gratuité du stationnement de tout professionnel
de santé en zone rouge sous réserve de validation du dossier rempli auprès des services de la ville, Page 77 sur 113
❑ d’approuver à compter du 1er mai 2021, la fixation du montant du forfait post-
stationnement (FPS) à la somme de 35 euros en zone rouge,
❑ D’approuver les tarifs suivants en zone verte à compte du 1er mai 2021, le
stationnement étant payant du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 :
ZONE VERTE Tarifs en
vigueur
depuis le 1er
janvier 2017
Nouveaux Tarifs à compter
du 1er mai 2021
Un quart
d’heure
gratuit gratuit
30 minutes 0,70 € 0,90 €
1h 1,40 € 1,60 €
2h 2,80 € 3,20 €
3h 4,50 € 5,50 €
4h 6,00 € 9,00 €
5h 8,00 € 12,00 €
6h 11,00 € 16,00 €
7h 14,00 € 22,00 €
8h 16,00 € 30,00 €
8h 30 minutes 18,00 € 35,00 €
(montant du FPS : 35 € )
En août et les
jours fériés le
stationnement
est gratuit
❑ D’approuver la fixation du montant du forfait post stationnement à la somme de
35 euros en zone verte à compter du 1er mai 2021,
❑ D’approuver le maintien de la gratuité du stationnement de tout professionnel de
santé en zone verte sous réserve de validation du dossier rempli auprès des
services de la ville,
❑ D’approuver le régime des abonnements en zone verte à compter du 1er mai 2021
pour les résidents et professionnels ci-dessous :
RESIDENT Tarifs abonnement depuis le 1er
janvier 2017
Tarifs des abonnements à compter
du 1er mai 2021
La journée 0,50 € 0,50 € La semaine 2,50 € 2,50 € Le mois 12,00 € 12,00 € L’année 120,00 € 120,00 €
PROFESSIONNEL
Actifs ou bénévoles de toute
entreprise, administration,
organisme, ayant son siège ou
un établissement à Suresnes et
ne bénéficiant pas de parking
dédié au personnel (pas plus de
3 abonnements par entité),
ainsi que tout travailleur
indépendant (professionnels
Tarifs actuels Nouveaux Tarifs des abonnements
à compter du 1er mai 2021 Page 78 sur 113
libéraux, etc.), ayant son
adresse de domiciliation
professionnelle à Suresnes (un
abonnement par personne
physique).
Le mois 24,00 € 29,00 € L’année 240,00 € 290,00 €
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Vous avez l'ensemble des tarifs et des modifications.
En l'absence d'observations, nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN- SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°19 Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du stationnement sur voirie
Rapporteur : Fabrice BULTEAU
La société Transdev Park Suresnes est titulaire depuis le 13 juillet 2016 d’une convention de délégation de service public relative à l’exploitation du stationnement payant sur voirie de Suresnes, et ce, pour une durée de 10 ans.
Afin de faciliter le stationnement à Suresnes, il a été mis en place en 2017 un nouveau plan de stationnement avec d’une part, la création de zones rouges dans les lieux concentrant principalement le commerce de proximité afin de favoriser la rotation des véhicules pour favoriser le dynamisme commercial et d’autre part, des zones vertes afin de faciliter le stationnement des habitants.
Avec la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement en 2018, on constate la situation suivante : un défaut de paiement volontaire et spontané des tickets horodateur, un montant du FPS peu dissuasif pour les automobilistes (taux de 22% de respect en zone rouge, 60% en zone verte).
Dès lors, la réalité de l’activité, au bout de deux années d’exploitation, et les données comptables et financières démontrent l’aggravation annuelle des déficits de la Délégation, excédant un déficit raisonnable.
Aussi, les Parties ont convenu de modifier la convention de délégation de service public, par la mise en place de mesures de réajustement techniques et financières destinées à limiter cette aggravation, avec la double volonté de la ville, d’une part de maintenir à la charge du délégataire le déficit à la somme de 858 k€, et d’autre part, de maintenir les périodes de gratuité (quart d’heure gratuit, pause méridienne et week-end en fonction des zones, mois d’août), par la mise en œuvre de : Page 79 sur 113
- la revalorisation du montant des Forfaits Post-Stationnement (FPS) sur toute la ville à compter du 1er mai 2021 et deux passages en zone rouge exclusivement ;
- le pré-contrôle à distance à compter du 1er mai 2021 au plus tôt et la prise en charge des frais d’ANTAI
- le versement d’une compensation financière en cas de déficit du résultat annuel du Délégataire, compensation évaluée au montant du déficit réalisé et plafonné aux recettes prévisionnelles annuelles qui auraient été encaissées par le délégataire si les tarifs abonnements résident et la levée de la gratuité de la pause méridienne avaient été acceptés par la Ville.
Cet avenant prend en compte également la modification du régime des droits de stationnement et l’extension de la zone verte (délibérations précédentes soumises au vote du conseil municipal).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public
du stationnement sur voirie,
❑ autoriser le Maire à signer l’avenant n°5 et tout acte y afférent avec le
délégataire Transdev Park Suresnes.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « L'idée est de stabiliser leur déficit de 900 000 € et de ne pas l'aggraver, sinon ce serait prendre le risque d'une dénonciation unilatérale du contrat de leur part.
Pour l'Antai, l'agence qui envoie les forfaits aux habitants, il y avait, là aussi, un déséquilibre, puisque la commune perçoit le produit de ce forfait, mais refacturait au délégataire les coûts de cette opération par l'Antai, ce qui était assez anormal. Nous avons donc rééquilibré les choses.
Nous percevons les recettes et ne facturons plus au délégataire les faits encourus pour ces recettes, ce qui paraît assez logique.
Je vous propose de passer au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(32 pour dont 3 pouvoirs - 10 contre dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN- SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°20 Protocole d’accord avec Transdev Park Suresnes.
Rapporteur : Fabrice BULTEAU
La Ville a attribué, par délibération en date du 29 juin 2016, l’exploitation du stationnement payant sur voirie, à compter du 1er août 2016, à la société Urbis Park Suresnes, aux droits de laquelle vient la société Transdev Park Suresnes, via une convention de délégation de service public signée le 13 juillet 2016.
En raison de la pandémie liée à la covid-19 et de la décision gouvernementale de mettre en place un confinement généralisé sur l’ensemble du territoire national interdisant les déplacements hors de son domicile sauf ceux jugés indispensables, le délégataire a été mis dans Page 80 sur 113
l’impossibilité de poursuivre son activité, au cours de la période courant du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, supportant toutefois des charges fixes durant cette période.
Par ailleurs, dans le cadre d’un déconfinement progressif, la Ville de Suresnes a sollicité du délégataire la gratuité du stationnement sur voirie, au profit des suresnois et par conséquent la poursuite de l’arrêt du contrôle du stationnement sur voirie, au cours de la période supplémentaire courant du 11 mai au 1er juin 2020 ainsi que la prolongation des abonnements pour une durée de 77 jours.
En outre, la Ville a demandé au délégataire, à la suite de la grève des transports en commun en janvier 2020, d’accorder la gratuité du stationnement sur voirie, au profit des Suresnois, durant 8 jours, et par conséquent l’arrêt du contrôle du stationnement sur voirie, durant cette période. Aussi, les parties se sont mis d’accord, après négociations, sur la régularisation des sommes dues au terme du 1er semestre 2020, au profit de la Ville de Suresnes (19.677,93€ TTC au bénéfice de la Ville), et résultant d’une part, de la gratuité du stationnement pendant les grèves des transports de décembre et janvier 2020, du confinement imposé du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, de la prolongation de la gratuité du stationnement sur la période du 11 mai 2020 au 1er juin 2020, et enfin de la prolongation des abonnements pour une durée de 77 jours au profit des abonnées suresnois.
Un protocole d’accord prévoit les termes de cette régularisation.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver le protocole d’accord entre la Ville de Suresnes et Transdev
Park Suresnes,
❑ autoriser le Maire à le signer et tout document y afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Bulteau.
Avez-vous des observations à formuler ? »
M. CORVIS : « Je tiens à spécifier que nous ne nous opposons pas au principe du stationnement résidentiel, seulement au non-respect des engagements du délégataire. »
M. le MAIRE : « Je me suis expliqué sur ce point.
Nous prenons en considération l'équilibre économique de cette DSP.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(32 POUR dont 3 pouvoirs - 4 CONTRE : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT, V. BARNY - 6 ABSTENTIONS dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, S. EL-BAKKALI, O. COUSSEAU, X. IACOVELLI).
Je vous remercie. » Page 81 sur 113
TRANSITION ECOLOGIQUE Page 82 sur 113
N°21 Approbation de la convention-type de mise à disposition d’un espace public accordant un permis de végétaliser
Rapporteur : Stéphane PERRIN-BIDAN
La ville de Suresnes est engagée dans une démarche de valorisation de la nature en ville à travers différentes initiatives : végétalisation du cimetière Voltaire (avec la plantation de prairie et d’une quinzaine d’arbres d’essences variées en 2020), travaux de renaturation des cours d’école dans le cadre du projet « cours Oasis » (notamment la cour d’école Pontillon en 2020), le projet d’extension des jardins partagés du Belvédère (avec pour objectif l’augmentation du nombre de parcelles à disposition des habitants), ou encore le projet de renaturation et de végétalisation des berges de la mare du Parc du Château (prévu pour 2021).
Dans une volonté de diversifier les innovations en matière de transition écologique et de favoriser le développement de la nature en ville et le lien social. la Commune souhaite valoriser, encourager et accompagner les initiatives citoyennes de végétalisation sur l’espace public : c’est l’objet de la création des permis de végétaliser. Ils permettront de mettre à disposition des particuliers et des associations, un site à végétaliser (jardinière, pied d’arbre, barrière, mobilier urbain, fosse de plantation…).
Les permis de végétaliser permettront :
- d’augmenter les variétés végétales et la biodiversité sur le territoire de la Ville de Suresnes, - d’embellir le cadre de vie des Suresnois,
- de diminuer les impacts du changement climatique en réduisant les îlots de chaleur, - de proposer des espaces de jardinage afin d’améliorer le bien-être et le lien social entre Suresnois.
La convention de mise à disposition d’espace public accordant un permis de végétaliser a pour objectif de définir les conditions de mise à disposition gratuite du site à végétaliser.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver la convention-type de mise à disposition d’espace public accordant un permis de
végétaliser,
❑ d’autoriser le Maire à signer lesdites conventions et tous documents afférents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. PERRIN-BIDAN : « Le lancement de ce permis de végétaliser et le fait de le proposer à tous les Suresnois sont une vraie avancée. »
M. le MAIRE : « Merci.
C'est une idée que nous n'avons pas eue seuls. Nous ne nous inspirons pas que du programme de M. Iacovelli ! : cette idée nous est venue par les Suresnois eux-mêmes, puisque nous avons eu des demandes d'utiliser un certain nombre de petits arpents de terre de la ville, entretenus par elle, mais qui n'avait pas de vocation particulière à être cultiver. Pour répondre à la demande des Suresnois, nous allons mettre à disposition petit à petit ces arpents de terre sous le format d'un petit permis de végétaliser pour qu'il y ait un engagement à entretenir.
Je remercie M. Perrin-Bidan, qui a poussé très fort ce dossier, et nos services parcs et jardins, toujours prêts à toutes les belles expériences.
Avez-vous des observations à formuler sur ce point ? »
M. GENTIL : « Nous ne pouvons que nous féliciter de sujets qui permettent à la transformation écologique d'arriver à Suresnes. Comme vous l'avez reprécisé, effectivement, nous en avions parlé Page 83 sur 113
dans le programme municipal. Nous avions également évoqué et proposé la plantation d'arbres. Je vous invite à le faire sans aucun problème.
Poursuivons dans cette voie.
Effectivement, nous l'avions proposé. »
M. le MAIRE : « D'autres demandes d'intervention ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. »
N°22A et B Consigne vélo Véligo : approbation de la tarification et du règlement intérieur
Rapporteur : Sophie de LAMOTTE
La consigne vélo Véligo, exploitée par Cycléo, est située sur la place de la gare Suresnes- Mont Valérien. Ce pôle multi-modal comprend de nombreuses dessertes : train lignes L et U, bus lignes 263, 241, 544, taxi, emplacements vélos et deux roues motorisées.
Il convient d’en approuver la tarification et le règlement intérieur.
La tarification proposée est composée de deux abonnements :
• un abonnement mensuel de 2 € par mois,
• un abonnement annuel de 20 € par an reconductible par demande expresse de l’usager.
Les recettes des abonnements sont perçues par la Ville de Suresnes. Elle respecte la fourchette de tarification imposée par Ile-de-France Mobilités. Le règlement intérieur de la consigne sécurisée est présenté sous la forme de Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Sa mise en place et celle de la tarification sont prévues pour le 2e trimestre 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver la tarification de la consigne vélo VELIGO comme indiqué ci-
dessus (délibération 24A).
❑ approuver les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la
consigne vélo VELIGO (cf. document en annexe) (délibération 24B).
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci.
Avez-vous des observations à formuler ? »
Mme VERIN-SATABIN : « Bonsoir. Page 84 sur 113
Nous nous félicitons du déploiement de plusieurs dessertes sur la ville, nous voterons pour.
Ma question concerne le nombre de places mis à disposition. »
M. le MAIRE : « Pour l'instant, il me semble que c'est une vingtaine de places.
C'est un début, comme vous l'avez compris. C'est une première expérience. Cela permet de mettre en sécurité les vélos, car tout le monde n'a pas un parc à vélos chez soi. C'est une des limitations auxquelles nous allons essayer de remédier. Il y a des quartiers dans lesquels il n'y a pas d'espace pour les vélos. Nous équipons en barres de vélos mais aussi en espaces plus fermés et plus sécurisés, car le vol de vélos est, sur le plan national, un "sport" qui s'est beaucoup développé. Ce vol est devenu une plaie. Nous équiperons donc progressivement la ville de ce type d'équipements en essayant de penser à des modèles peut-être plus compacts qui permettent d'accueillir plus de vélos.
Nous pouvons faire confiance à l'innovation en la matière. Comme il y a une vraie demande, je ne doute pas que nous aurons rapidement des propositions intelligentes et bien intégrées dans le paysage.
L'abonnement mensuel est de 2 € et l'annuel de 20 €, ce qui n'est pas très cher.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 85 sur 113
RESSOURCES HUMAINES Page 86 sur 113
N°23 Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Béatrice de LAVALETTE
Il est rappelé que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il revient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs théoriques des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient de procéder à des modifications du tableau des effectifs :
- en termes de grades pour les recrutements, avancements de grades et promotions internes intervenus ou à intervenir depuis la délibération du 10 février 2021 sur des emplois vacants.
Ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s'avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels en application des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour les besoins du service ou la nature des fonctions ou lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver les modifications du tableau des effectifs en termes de grades,
❑ Modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
EMPLOIS A TEMPS COMPLET
Grade / emploi Catégorie créations suppressions Total
Postes
Filière administrative
Rédacteurs territoriaux B 1 0 46
Adjoints administratifs terr. C 0 -2 159
TOTAL Filière administrative 1 -2
Filière culturelle
Directeurs d'Etablissement Art A 1 0 2
Professeurs d'enseignement Art A 1 0 7
Assistants territ.conservation B 0 -2 14
Adjoints territ du patrimoine C 1 0 13
TOTAL Filière culturelle 3 -2
Filière médico-sociale
Puéricultrices territoriales A 1 0 5
TOTAL Filière médico-sociale 1 0
Filière technique
Techniciens territoriaux B 1 0 27
Agents de Maîtrise C 0 -1 57
TOTAL Filière technique 1 -1 Page 87 sur 113
TOTAL GENERAL 6 -5
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Grade / emploi Catégorie créations suppressions
Filière technique
Adjoints techniques territ. C +2 postes à 50%
Filière médico-sociale
Médecins A
+1 poste à 28,57%
+1 poste à 47,14%
+1 poste à 51,43%
-1 poste à 34,29%
-1 poste à 22,86%
-1 poste à 42,85%
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Madame de Lavalette.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
(3 abstentions : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT).
Je vous remercie. »
N°24 Candidature de la ville de Suresnes au renouvellement du label Egalité Professionnelle délivré par l’AFNOR.
Rapporteur : Béatrice de LAVALETTE
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un engagement fort, depuis douze ans, de la ville de Suresnes en sa qualité d’employeur et constitue l’un des quatre axes de la politique RH.
L’adjointe aux Ressources humaines et au Dialogue social a ainsi initié une politique RH d’égalité professionnelle dynamique, concertée avec l’ensemble des organisations syndicales, avec la ferme volonté de la pérenniser. C’est pourquoi après un diagnostic partagé, un premier plan d’actions triennal, très ambitieux, réalisé avec le soutien de l’Organisation Internationale du Travail et la participation active des organisations syndicales de la Ville, a été élaboré selon sept axes : inscrire l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme axe fort de la politique RH en incluant le dialogue social comme outil structurant de la gouvernance, sensibiliser l’ensemble des agents à l’égalité professionnelle, et plus généralement à l'égalité entre les femmes et les hommes, favoriser la mixité, atteindre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à poste et tranche d'âge comparables, rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les parcours professionnels (à travers notamment des promotions, des avancements de grade…), permettre une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Page 88 sur 113
L’un des premiers objectifs poursuivis dès 2014, a été de candidater au label très exigeant de l’Afnor « Egalité professionnelle » qui contraint les entreprises publiques ou privées à tenir leurs engagements dans la durée.
Le label AFNOR « Egalité professionnelle » a été délivré à la ville de Suresnes le 12 mars 2014. A l’issue d’un audit de 3 jours sur site et d’une audition devant un jury, la ville de Suresnes a de nouveau été labellisée par l’Afnor le 5 juillet 2017 pour une durée de 4 années. Pour mémoire, seules 8 collectivités territoriales dont 4 communes ont, à ce jour, reçu la certification AFNOR « Egalité professionnelle ».
L'obtention du Label Egalité professionnelle est une reconnaissance de l’exemplarité et du bien-fondé de la politique de Ressources humaines conduite à Suresnes dans ce domaine avec des résultats très performants au regard des objectifs fixés et encourage la collectivité à poursuivre, dans une démarche d’amélioration continue, ses efforts et cette dynamique en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes.
C’est pourquoi aujourd’hui, au terme du contrat de quatre années labellisées, nous souhaitons que la ville de Suresnes renouvelle sa candidature auprès de l’AFNOR et signe un nouveau contrat de labellisation d’une durée de 4 ans aux conditions essentielles suivantes :
- deux audits seront réalisés sur site : un premier aura lieu à la suite du dépôt de la candidature de la Ville et un deuxième, 24 mois après l’obtention de la certification ;
- la participation de la Ville s’élève à 11 550 € HT payable en deux échéances :
• évaluation du renouvellement en 2021 : 6 160 € HT,
• évaluation du suivi à 24 mois en 2023 : 5 390 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver le renouvellement de la candidature de la ville de Suresnes au
Label « Egalité professionnelle » délivré par l’AFNOR,
❑ approuver le contrat de labellisation aux conditions essentielles
susmentionnées à passer avec l’AFNOR,
❑ autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Madame de Lavalette.
Nous espérons vraiment conserver ce beau label qui est important pour notre ville.
Nous remercions tous les agents et l'élu en charge de ce sujet.
Avez-vous des observations à formuler ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 89 sur 113 Page 90 sur 113
AFFAIRES GENERALES Page 91 sur 113
N°25 Office de tourisme : approbation du rapport d’activité 2020
Rapporteur : Louis-Michel BONNE
En application de l’article R.133-13 du Code du Tourisme, « le directeur de cet établissement doit faire chaque année un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au Comité de direction par le Président, puis au Conseil Municipal » (article 7 des statuts de l’Office).
Le Comité de direction de l’Office de tourisme s’est prononcé favorablement sur le rapport d’activité 2020 lors de sa séance du 8 février 2021. Ce rapport, transmis par l’Office de tourisme à la Ville, doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver le rapport d’activité 2020 de l’Office de tourisme de Suresnes (cf.
annexe).
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Bonne.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
(6 abstentions dont 3 pouvoirs : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI
Je vous remercie. »
N°26 Rapports d’activités des délégataires de service public pour l’année 2019.
Rapporteur : Le MAIRE
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires de service public ont remis leur rapport annuel, dont les principales caractéristiques figurent ci-après. Les rapports d’activité in extenso peuvent être consultés au service Gestion des Instances situé 7, rue du Mont-Valérien.
Après examen de ces rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 18 mars 2021, il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
(cf. annexe)
Information :
Il s’agit de la présentation des rapports des DSP pour l’année 2019, la Commission n’ayant pu se tenir en 2020 en raison de la crise sanitaire. Les rapports 2020 seront étudiés à l’automne 2021.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Page 92 sur 113
M. le MAIRE : « Vous avez ces rapports en annexes. Il s'agit de prendre acte de leur présentation. Je vous engage à les lire. Je suppose que vous l'avez fait. Cela permet de connaître l'activité et l'équilibre économique de ces délégations. Nous voyons bien que l'offre est très riche ici à Suresnes et très diversifiée : cela va de la culture, au sport en passant par le stationnement dont nous avons déjà amplement parlé, mais également par la délégation de chauffage urbain et les fourrières de véhicules.
Avez-vous des observations à question à formuler sur ces rapports ?...
(Aucune.)
Je vous propose de donner acte de la présentation de ces rapports d'activité.
Il est pris acte de la présentation des rapports des délégataires de service public pour l’année 2019.
Je vous remercie. » Page 93 sur 113
COMMERCE Page 94 sur 113
N°27 Approbation du règlement intérieur de la commission extra-municipale des marchés forains
Rapporteur : Sandrine du MESNIL
Le règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026, adopté par délibération du 30 septembre 2020, prévoit la création d’une commission extra-municipale des marchés forains, notamment composée de 5 conseillers municipaux désignés lors de la même séance.
Le règlement des marchés communaux, adopté par arrêté municipal du 26 février 2002, qui régit les modalités d’attribution des places et la police des marchés, prévoit que cette commission est composée des représentants de la Ville, 2 représentants du Délégataire en charge de la gestion des marchés forains et 4 représentants des commerçants, régulièrement élus par l’ensemble des commerçants abonnés des marches de la Ville.
Afin d’organiser l’élection des 4 représentants des commerçants des marchés forains, et de préciser les attributions de la commission, il convient d’adopter un règlement intérieur de ladite commission, lequel n’avait jusqu’à présent pas été pris. Il convient par ailleurs d’adopter ce règlement par délibération du conseil municipal, organe compétent pour préciser les règles de fonctionnement des commissions qu’il crée.
Ainsi, le projet de règlement prévoit que les quatre représentants des commerçants forains seront élus, pour une durée de 2 ans, au cours d’une élection organisée par les services municipaux lors des jours de marchés. L’élection se fera au scrutin uninominal à 1 tour.
L’ensemble des commerçants abonnés pourra prendre part au vote, à condition que chaque électeur soit en règle au regard des documents nécessaires à l’exercice de l’activité commerçante sur les marchés forains et à jour du paiement des abonnements.
Un arrêté du Maire viendra préciser la date et les horaires de l’élection, ainsi que les dates de dépôt des candidatures et les modalités matérielles de vote.
En outre, le règlement précise que la commission a pour principales attributions : - D’examiner les demandes déposées en vue de l’obtention d’une place à l’abonnement dans l’un des marchés communaux. La Commission émet un avis consultatif sur l’octroi de l’abonnement ;
- De rechercher les meilleures solutions aux problèmes pouvant être rencontrés dans l’organisation ou l’animation des marchés ;
- De donner son avis sur toute question intéressant l’organisation, la gestion, le fonctionnement et l’animation des marchés forains de la Ville.
Quelle que soit la question qui lui est soumise, l’avis de la commission est consultatif.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver le Règlement de la Commission Extra-Municipale des
Marchés forains
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci, Madame du Mesnil.
Il est important que nous puissions, au sein de cette commission, débattre des questions parfois stratégiques mais souvent pratiques d'organisation de ces marchés, notamment dans cette période où Page 95 sur 113
ce n'est pas simple à gérer. Mme du Mesnil et M. Jacon sont tous les jours, 24 h /24 h sur le terrain au chevet de nos commerçants et pour veiller au respect des mesures de sécurité sanitaire qui sont importantes si nous voulons que nos marchés restent ouverts.
Avez-vous des questions ou remarques à formuler ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 96 sur 113
DECISIONS Page 97 sur 113
Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
N° de
marché Prestations Titulaire(s) Montant(s) / Durée
Procédures Formalisées
20MG000081
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 1 : Epicerie
CERCLE VERT
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000082
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 2 : Produits laitiers et avicoles
LA NORMANDIE A
PARIS
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000083
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 3 : Charcuterie et viande de porc
fraiche et cuite
ETS LUCIEN
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000084
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 4 : Viandes fraiches et cuites de
bovin, ovin et caprin
SOCOPA VIANDES
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000085
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 5 : Viandes fraiches et cuites de
volaille et lapin
SOCOPRA
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000086
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 6 : Produits de la mer et d'eau
douce frais
POMONA TERRE
AZUR
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000087
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 7 : Produits de la mer et d'eau
douce et dérivés surgelés
POMONA PASSION
FROID
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois Page 98 sur 113
20MG000088
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 8 : Produits cocktail surgelés
FRESCA SAS
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000089
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 9 : Produits surgelés
FRESCA SAS
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000090
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 10 : Fruits et légumes de 4ème et
5ème gamme
POMONA TERRE
AZUR
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000091
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 11 : Fruits de 1ère gamme
POMONA TERRE
AZUR
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000092
Fourniture de denrées alimentaires
pour le service restauration de la Ville
de Suresnes
Lot 12 : Légumes de 1ère gamme
SASU SPEIR
sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
20MG000100 Travaux d'entretien de la voirie de la ville de Suresnes WATELET TP sans montant minimum
sans montant maximum
1 an reconductible 3 fois
MAPA / CONTRATS / LETTRES DE CONSULTATION
20MG000022
Travaux de construction d'un ossuaire
au cimetière des Bulvis
de Suresnes à Rueil-Malmaison
SOMMA
Montant forfaitaire : 142
885 euros HT
1 an ferme
20MG000033
Fourniture de végétaux pour les
services de la ville de Suresnes
Lot 1 : Vivaces
PEPINIERES V.
CHOMBART
Montant minimum HT :
5 000 euros
Montant maximum HT :
25 000 euros
4 ans fermes Page 99 sur 113
20MG000034
Fourniture de végétaux pour les
services de la ville de Suresnes
Lot 2 : Bulbes
VERVER EXPORT
Montant minimum HT :
5 000 euros
Montant maximum HT :
28 000 euros
4 ans fermes
20MG000035
Fourniture de végétaux pour les
services de la ville de Suresnes
Lot 3 : Plants pour mosaïculture
ETS HORTICOLES
MAGUY SAS
Montant minimum HT :
4 000 euros
Montant maximum HT :
16 000 euros
4 ans fermes
20MG000036
Fourniture de végétaux pour les
services de la ville de Suresnes
Lot 4 : Plantes à massifs
SCEA SIMIER
Montant minimum HT :
18 500 euros
Montant maximum HT :
74 000 euros
4 ans fermes
20MG000037
Fourniture de végétaux pour les
services de la ville de Suresnes
Lot 5 : Jeunes plants (micro-motte et
mini-motte)
GRAINES VOLTZ SA
Montant minimum HT :
2 500 euros
Montant maximum HT :
15 000 euros
4 ans fermes
20MG000102
Maintenance préventive et corrective
des machines à bois utilisées par les
ateliers municipaux de la Ville de
Suresnes
LA GENERALE
INDUSTRIE
Montant minimum HT
:10 000 euros
Montant maximum HT :
60 000 euros
4 ans fermes
20MG000104
Entretien et maintenance des groupes
électrogènes dans les bâtiments
communaux de la Ville de Suresnes
ROUGNON
AIR GEN SERVICES
Montant minimum HT :
10 000 euros
Montant maximum HT :
50 000 euros
4 ans fermes
20MG000107
Entretien et maintenance des bacs à
graisse, des séparateurs
d'hydrocarbures, des fosses et des
pompes de relevage et curage des
collecteurs sur l'ensemble des sites
gérés par la Ville de Suresnes
SUEZ RV OSIS IDF
Sans montant minimum
Montant maximum : 200
000 euros HT
3 ans fermes
20MG000122
Mise à disposition de la Ville de
Suresnes d'une solution d'enchères en
ligne du matériel réformé de la
collectivité
AGORASTORE SA
Montant annuel HT : 4
000 euros
1 an reconductible 3 fois
20MG000123 Fourniture de mobilier urbain en bois pour la Ville de Suresnes METROPOLE EQUIPEMENTS Montant maximum HT : 20 000 euros
1 an reconductible 3 fois Page 100 sur 113
20MG000135 Contrat d'Assistance au logiciel RECO GIL
Montant minimum HT :
2 668 euros
Montant maximum HT :
3 700 euros
1 an reconductible 3 fois
AVENANTS
21MG000016
objet :
- du marché : Contrat de maintenance
en radiocommunication
- de l'avenant : régularisation des
mentions de la juridiction et de clauses
pour les rendre plus intelligibles
FB TRANSMISSION
Pas d'incidence
financière sur le marché
initial
19MG000085
objets :
- du marché fourniture et livraison de
cartes cadeaux pour les services de la
Ville de Suresnes
- de l'avenant ajout au BPU de cartes
cadeaux avec d'autres montants pour
le personnel médaillé de la Ville
EDENRED France
SAS
Pas d'incidence
financière sur le marché
initial
18MG000137 objets :
- du marché : réalisation de reportages
vidéo et prestations associées
destinées à la communication
multimédia de la Ville de Suresnes
- de l'avenant : augmentation du
montant pour couvrir les nouveaux
besoins notamment liés à la crise
sanitaire
LES FILMS DE
L'ARCHE
Montant HT minimal du
marché : 30 000 € (reste
inchangé)
Montant HT maximal du
marché : 45 000 euros
Montant HT de l'avenant
: 4 450 euros
Nouveau montant HT
maximal du marché :
49 450 euros
N°21002 Approbation d’une convention-type relative à la mise à disposition de locaux dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid 19, au sein du centre de vaccination.
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire relative à la COVID-19, et pour faire suite aux annonces gouvernementales, la Ville, en lien avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé et l’Agence Régionale de Santé s’est organisée afin de mettre en place un Centre de vaccination à la Salle des Fêtes. La Ville, par une convention type de mise à disposition, met à disposition les locaux aménagés à la salle des fêtes au profit des professionnels de santé, autorisés à intervenir en centre de vaccination. Page 101 sur 113
N°21003 Renouvellement des Adhésions de la Ville de Suresnes à divers associations et organismes pour l’année 2021 Page 102 sur 113
Organisme ou
association
Objet de l’association ou organisme Montant de la cotisation
Association des
bibliothécaires de
France (A.B.F.)
Espace de réflexion et de veille active sur tous les sujets
d’ordre scientifique, technique et administratif.
Actions pour promouvoir la place et le rôle des bibliothèques
dans une société de l’information en constante évolution.
260 €
Association de
coopération des
bibliothèques et
Médiathèques des
Hauts-de-Seine (BIB 92)
Coopération entre les bibliothèques et les médiathèques
municipales et tous types d’établissements professionnels
d’information et de documentation des Hauts-de-Seine.
80 €
Association des
utilisateurs des logiciels
Opsys Archimed
(ADULOA)
Echanges d’informations et d’expériences entre utilisateurs. 150 €
Association des
documentalistes de
collectivités territoriales
(INTERDOC)
Coopération, échanges professionnels et formation des
documentalistes de collectivités territoriales.
150 €
Association des
Archivistes français
(A.A.F.)
Etudes de toutes questions intéressant les archives et les
archivistes dans l’exercice de leurs activités.
105 €
Association des
Ingénieurs Territoriaux
de France (A.I.T.F.)
Réseau technique permettant à tout ingénieur territorial de
trouver des interlocuteurs au fait des problèmes qu’il peut
rencontrer dans sa vie professionnelle. Echanges
d’informations sur les réalisations techniques du monde
territorial.
125 €
Société Nationale
d’Horticulture
Contribution aux actions de fleurissement et
d'embellissement des Villes de Frances en vue d'une
amélioration du cadre de vie de proximité,
Constitution d’un centre de ressources et de connaissances
en matière botanique et horticole et organisation des
expositions, cours et concours dans ces domaines.
273 €
Comité National des
Villes et Villages Fleuris
(CNNVF)
Démarche de labellisation pour obtenir la 4ème fleur. 450 €
Agence régionale de la
biodiversité (ARB)
Déclinaison territoriale de l’Office Français de la
Biodiversité, l’ARB Ile-de-France a pour rôle d’évaluer
l’état de la biodiversité, de suivre son évolution, d’identifier
1 000 € Page 103 sur 113
les priorités d’actions régionales, de diffuser les bonnes
pratiques et de sensibiliser le public à sa protection.
Fredon Ile de France Association de lutte contre les nuisibles de la biodiversité 15 €
Cercle Ornithologique
Lutétien
Groupement d’éleveurs d’oiseaux « dit de cage et de volière
». L’association a pour but de promouvoir l’élevage, de
participer par différentes actions à la préservation des
espèces sauvages dont l’élevage par des soins limite le
prélèvement dans le milieu naturel
40 €
Afigese : Association
Finances-Gestion-
Évaluation des
Collectivités
Territoriales
Les activités reposent sur des échanges de savoirs et de
savoir-faire et visent à la diffusion d’acquis professionnels
par l’information, le débat et la formation.
200 €
Conservatoires de
France
Coordination entre les directeurs d’établissements
d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre,
notamment dans les domaines de la pédagogie, de
l’administration, de la politique culturelle, et mise en
commun de moyens de réflexion, de concertation et
d’actions.
147 €
Orchestre à l'Ecole L'orchestre à l'école est un dispositif d'envergure nationale, issu d'un partenariat public/privé, mis en place dans des
écoles et collèges français.
50 €
APASP : Association
Pour l’Achat dans les
Services Publics
Echanges et réflexions entre acheteurs des collectivités
territoriales en vue de valoriser le métier d’acheteur public,
tant du point de vue des compétences juridiques que de
l’efficacité économique de l’achat.
400 €
Association nationale
des Directeurs des
Ressources Humaines
(ANDRH)
Echanges de bonnes pratiques, de professionnalisation.
Promouvoir la fonction RH et valoriser sa contribution à la
performance des entreprises et organisations publiques et
privées.
Être force de proposition auprès des pouvoirs publics, des
instances européennes et internationales, des médias et des
partenaires sociaux sur tous les sujets qui concernent la
pratique professionnelle de ses adhérents.
454 € (deux
participations à
prévoir)
DecidRH Un réseau d’une centaine de décideurs de la fonction RH «de haut-niveau » (DRH, RRH, Responsable formation,
recrutement, …) et de tout horizon (public et privé). Le Club
organise, tout au long de l’année, une dizaine d’événements
qualitatifs en lien avec la réalité professionnelle de ses
membres.
490 €
ACTU Association des collectivités territoriales et établissements publics utilisateurs du logiciel Carrières, paie et congés
Eksae (SIRH)
300 €
ANDEV Association Nationale des directeurs et des cadres de l’Education nationale
45 € par adhérent
de la Ville
Association Nationale
des Directeurs de la
Restauration Collective
(AGORES)
Regroupement des professionnels de la restauration
collective exerçant notamment dans des collectivités
territoriales.
100 € Page 104 sur 113
Restau'Co Réseau de professionnels de la restauration collective 250 €
AFCDP (Association
française des
correspondants à la
protection des données à
caractère personnel
Association des délégués à la protection des données 450 €
Association de soutien à
l'armée française
(ASAF)
Défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens
combattants et victimes de guerre et des morts pour la
France. Promouvoir l'esprit de défense.
100 €
Association des Maires
des Hauts-de-Seine
(A.M.D. 92) et
Association des Maires
de France (A.M.F.)
Interlocuteur reconnu auprès des institutions. Information
et formation des Maires pour l’exercice de leurs missions.
8 100 €
Association Nationale
des Personnels de
Cimetières
(A.NA.PE.C)
Veille juridique auprès de ses membres
et échanges de bonnes pratiques.
270 €
Centre Hubertine
Auclert
Organisme associé de la région Ile de-France, le Centre
Hubertine Auclert est le centre francilien pour l'égalité
femmes/hommes. Il a pour principaux objectifs la promotion
de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre
les violences faites aux femmes à travers l'observatoire
régional des violences faites aux femmes. Il apporte de
l'expertise et des ressources sur ces thèmes.
1 500 €
Club des Managers du
92 Chambre de
Commerce et d'Industrie
le Club des managers du commerce sert de lien d’expertise,
de formation, de rencontre et d’échange.
1 800 €
Association des villes
pour le vote électronique
(AVVE)
Promouvoir l’intérêt du vote électronique et son
développement, échanger sur les pratiques professionnelles
et mettre en œuvre des initiatives communes dans le domaine
des techniques de traitement et de communication des
informations
300 €
Association des Villes
pour la Propreté Urbaine
L’AVPU a pour objet de faciliter l'échange des bonnes
pratiques en matière de propreté urbaine entre collectivités.
Ces échanges se formalisent notamment par la mise en place
de groupes de travail, par des rencontres annuelles à l’échelle
nationale et aussi européenne, etc. Elle met également à
disposition des collectivités adhérentes des
publications thématiques et élabore des recommandations
ainsi que des plans d’actions pour rendre plus efficaces les
modes opératoires.
900 €
ARCJ : Association
régionale des Cités-
Jardins d’Ile-de-France
Préservation, valorisation et promotion du patrimoine
spécifique des Cités-jardins.
2 000 € Page 105 sur 113
Pour permettre aux services de bénéficier des expertises et réseaux de divers organismes et associations, la Ville a renouvelé son adhésion, pour l’année 2021, à chacun des organismes présentés dans le tableau ci-dessous :
N°21004 Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du schéma des enseignements artistiques, au titre de l’année 2021
Le Conservatoire Municipal de Musique, de Danse et de Théâtre ainsi que l’Ecole d’Arts Plastiques répondent par leur organisation administrative et pédagogique aux critères du schéma des enseignements artistiques et ont obtenu depuis 2018 le label SDEA 92. La Ville sollicite des subventions auprès du Département des Hauts-de-Seine, pour l’année 2021.
N°21005 Avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de mise à disposition de locaux pour les sages-femmes au Centre Médical Municipal Raymond Burgos
La Ville a accepté et signé l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au Centre médical municipal de santé Raymond Burgos, portant sur la mise à disposition d’une nouvelle plage horaire du cabinet médical avec la salle d’attente, la journée du mardi et la matinée du vendredi, au bénéfice d’une sage-femme.
N°21006 Demande de subventions auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local de Sécurité pour l’année 2021
La Ville et ses partenaires associatifs ont mis en place un large panel d’actions destinées à prévenir les risques de basculement dans la délinquance et à prendre en charge les publics vulnérables. La Ville souhaite reconduire et enrichir ces actions. A ce titre elle décide de solliciter une subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine pour l’année 2021.
N°21007 Convention avec l’association Cap Mariage
La Ville entend, par ce partenariat, proposer aux couples qui souhaitent se marier une information complète sur les engagements qui les liera par le biais du mariage civil.
FEMS/Fédération des
Eco-Musées
des Musées de Société
Animation du réseau d'établissements patrimoniaux
Organisation de colloques et de formations sur les pratiques
muséales.
Coordination de la veille documentaire sur le thème des
écomusées et des musées de société.
300 €
Les Neufs de Transilie Regroupement d’écomusées, de musées de sociétés et de structures patrimoniales franciliennes, œuvrant à travers leur
projet scientifique et culturel à la connaissance du territoire
et de ses habitants.
300 €
Open Data France Propose des espaces numériques pour l'actualité des collectivités
600 €
CUSMA Permet d'échanger avec d'autres clients et l'éditeur afin de faire évoluer le logiciel SEDIT
300 € Page 106 sur 113
N°21008 Démolition du bâtiment Passerelle des Arts situé au-dessus de l’avenue du Général de Gaulle- Dépôt d’une demande de permis de démolir
Le bâtiment de la Passerelle des Arts, sis 7 avenue du Général de Gaulle, est vétuste et contient divers matériaux à base d’amiante. D’importants travaux seraient nécessaires pour le réhabiliter. La municipalité a choisi de la démolir. Un projet d’aménagement des espaces extérieurs sera mené en concertation avec la population.
N°21009 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la réhabilitation du pavillon situé 2 rue Frédéric Clavel
La Ville de Suresnes entend optimiser l’utilisation de son patrimoine bâti en réhabilitant le pavillon situé 2 rue Frédéric Clavel, en bordure du parc du Château, afin d’en faire un restaurant. Pour ce faire la Ville a décidé de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre de l’appel à projet « réhabiliter plutôt que construire ».
N°21010 Mise à la réforme d’un véhicule municipal.
L’état du véhicule Renault Clio, immatriculé 445 ECP 92, nécessite de le retirer du patrimoine communal. Il est décidé de le proposer à la vente aux enchères du matériel réformé, ou de le faire transporter chez un épaviste si aucune vente n’est contractée.
N°21011 Demande de subventions de la Région pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes.
La Ville a demandé à la Région, des subventions au taux le plus élevé possible pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, en tant que Musée de France, pour la réalisation de l’exposition temporaire « Seine de vie : de Paris à l’Estuaire », la refonte du site Internet et l’acquisition d’œuvres.
N°21012 Demande de subvention auprès d’IDFM pour les aménagements de voirie de la ligne de bus 263.
Avec la fusion du service régulier local (SRL) 563 et de la boucle République du SRL 544, la nouvelle ligne régulière 263 se verra dotée d’un minibus en janvier 2022. Ce nouveau matériel roulant, de gabarit plus grand que le minibus actuellement en circulation, ne peut circuler sans certains aménagements de voirie. Ile-de-France Mobilité accompagne les collectivités dans leurs travaux d’aménagements de voirie qui favorisent le développement des bus franciliens. La Ville sollicite, à ce titre, une subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités dans le cadre des aménagements de voirie pour toute la ligne 263.
N°21013 Demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France pour la rénovation et la création d’équipements sportifs de proximité en 2021
La Ville de Suresnes entend poursuivre en 2021 la rénovation et la création d’équipements sportifs de proximité afin de proposer aux Suresnois des structures toujours plus nombreuses, Page 107 sur 113
qualitatives et adaptées à leurs besoins. La Ville a décidé de solliciter auprès de la Région Ile-de-France des subventions au taux le plus élevé possible pour les opérations suivantes :
Opérations Montant HT
Passage en gazon synthétique du terrain d’honneur du stade Jean Moulin 1 083 333 €
Construction d’une aire de fitness au sein du quartier Cité-Jardins 83 333 €
Construction d’un city stade dans le quartier Centre-ville 83 333 €
Remplacement intégral du city-stade situé rue des Bas-Rogers 58 333 €
Rénovation de la bulle des tennis des Houtraits 58 333 €
Rénovation de l’éclairage des tennis couverts du stade Jean Moulin 22 984 €
TOTAL 1 389 651 €
N°21014 Signature d’une convention pour l’utilisation de numérisation du Musée national de l’éducation (MUNAE)
Le MUS - Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes a organisé du 13 novembre 2019 au 30 août 2020 l’exposition « Bâtir l’école, architecture et pédagogie 1830-1939 », consacrée à l’architecture scolaire. Dans le cadre de cette exposition, un documentaire a été réalisé, et comprend plusieurs objets et œuvres exposés provenant de collections publiques. La Ville a signé une convention d’utilisation de numérisation du MUNAE à titre gratuit, pour pouvoir les utiliser.
N°21015 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au groupe BPO- BIOEPINE
La Ville a décidé d’accepter et de signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec le groupe BPO-BIOEPINE pour permettre l’organisation des prélèvements tests COVID 19. En effet à compter du 22 mars 2021, les locaux sis 9 avenue du Général de Gaulle ne seront plus disponible, le groupe BPO-BIOEPINE se déplacera à la Galerie ARTCAD, située 1 Esplanade Jacques Chirac.
N°21016 Décision d’ester en justice.
Un arrêté de mise en sécurité a été pris le 21 janvier 2021, prescrivant aux propriétaires des biens situés aux 13, 15 et 17 rue Victor Hugo à Suresnes la réalisation de travaux. A la suite de l’inaction résultant de cette demande, la Ville a décidé de réaliser d’office les travaux et à cet effet doit obtenir l’autorisation du Tribunal judiciaire pour entrer dans les lieux. Elle a décidé d’ester en justice et de désigner le cabinet ADALTYS, pour la représenter.
N°21017 Remboursement d’abonnements de l’Ecole d’Arts Plastiques liées aux perturbations de fonctionnements à la suite de la crise sanitaire
Les élèves adultes de l’Ecole d’Arts Plastiques n’ont pu bénéficier des cours pour lesquels ils ont souscrit un abonnement depuis le 16 octobre 2020, la Ville a décidé d’autoriser le remboursement des inscriptions des élèves adultes de l’Ecole d’Arts Plastiques désirant se désinscrire de l’établissement pour l’année scolaire 2020/2021 et ne souhaitant pas se réinscrire pour l’année 2021- 2022. Page 108 sur 113
N°21018 Convention de partenariat avec la Mutualité Française
La Ville a décidé de signer une convention avec la Mutualité Française IDF portant sur l’organisation de 3 journées « check up santé : cœur et sens » à distance, à destination des seniors de 60 ans et plus en partenariat avec le Centre médical municipal de la Ville.
N°21019 Demande de subvention pour l’extension des jardins du Belvédère
La Ville a décidé de solliciter, auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Ile-de-France dans le cadre du Plan de Relance, une subvention au taux le plus élevé possible pour l’extension des projets de jardins familiaux le long du tramway du Belvédère, selon le plan de financement ci-dessous :
Nature de la dépense Montant Nature du financement Montant
Démolition et terrassements 56 566 € Subvention Région Ile-de-France 114 839 €
Soutènement 90 845 € DRAAF 39 044 €
Abris de jardins et séparatifs
potagers 53 266 € Métropole du Grand Paris 87 039 €
Sanitaire public et bureaux 126 225 € Agence de l'Eau Seine Normandie 12 600 €
DRIEE 8 000 €
Autofinancement porteur du projet
(minimum 20% du coût HT du
projet)
65 380 €
TOTAUX 326 902 € TOTAUX 326 902 €
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Vous avez la liste des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal.
Je n'y reviens pas dans le détail, il y en a un certain nombre.
Avez-vous des observations à formuler les concernant ? »
M. CORVIS : « Concernant la décision 21008, nous sommes étonnés que ce projet d'envergure de démolition de la passerelle des Arts soit, pour la première fois, présenté en Conseil municipal en tant que décision. Pourquoi n'y a-t-il pas de délibération sur le sujet ? Nous nous posons la question.
Aussi, nous souhaiterions savoir si une étude municipale, voire une étude externe, a été diligentée par la ville de Suresnes. A-t-on bien mesuré l'impact et l'organisation d'un tel chantier ? Nous sommes, par ailleurs, tout autant surpris d'apprendre la nouvelle dans le Suresnes Mag qui annonce déjà les phases techniques de ce projet.
C'est également dans Suresnes Mag que le montant de la réhabilitation nous est présenté, soit 3,5 M€, avec l'affirmation d'un coût trop important d'une éventuelle réhabilitation, comparativement à la démolition, alors que le coût de la démolition lui-même n'y figure pas.
Monsieur l'adjoint délégué à l'urbanisme, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous éclairer sur l'ensemble de ces points ? » Page 109 sur 113
M. le MAIRE : « Merci, Monsieur Corvis.
Avez-vous d'autres questions à formuler sur les décisions ? »
Mme El BAKKALI : « S'agissant de la 21013, il est question de la construction d'un city stade dans le quartier centre-ville. Pouvez-vous indiquer où il sera situé ? »
M. CORVIS : « J'ai deux interventions sur deux décisions.
Concernant la décision 21007, nous ne comprenons pas la valeur ajoutée de cette association dans le cadre de la vie de la cité. En effet, le service État Civil ainsi que les élus officiant lors des cérémonies de mariage rappellent aux futurs mariés le symbole que représente l'engagement civil, notamment à travers la lecture du Code civil relatif aux droits et devoirs des futurs époux.
Si l'on se réfère au site internet de ladite association, l'une des missions proposées est, je cite : gérer la sexualité en couple.
Manifestement, l'ADN de cette association présente un spectre assez large. Le groupe avec vous pour Suresnes estime que la municipalité n'a pas vocation à s'immiscer dans la vie du couple, chacun reste propriétaire de la symbolique, autre que législative du mariage, qu'elle soit religieuse ou pas.
Par ailleurs, cette convention implique-t-elle un financement particulier de la part de la ville de Suresnes ? On se pose la question.
Concernant la décision 21009, nous sommes ravis qu'un projet que nous avions proposé dans le cadre de la campagne municipale puisse être réalisé par la ville, à savoir la réhabilitation du Pavillon quartier République. »
M. GENTIL : « En ce qui concerne la 21009, je pense que vous avez lu notre programme. Je n'aurais pas la prétention de dire qui a eu l'idée avant l'autre, peu importe, mais nous avions eu la même. Après, comme vous le dites, in fine, ce sont les Suresnois qui choisissent. Savoir qui a eu l'idée le premier importe peu. Je vois aujourd'hui que, pour le bien des Suresnois, les idées que nous avons portées vont être appliquées. »
M. le MAIRE : « Nous n'allons pas nous disputer la paternité de l'idée. »
M. GENTIL : « Exactement. »
M. le MAIRE : « Une précision néanmoins, nous avions organisé des ateliers pendant près d'un an, totalement ouverts à l'ensemble de la population. Toutes les idées mises dans notre programme ont été débattues par plus de 350 personnes, dont un certain nombre de vos sympathisants : nous n'avons pas trié politiquement les personnes qui venaient participer. J'espère que cela a été une source d'inspiration pour votre programme, je n'en doute pas, d'ailleurs.
Pour répondre aux différentes questions :
À propos de l'association Cap Mariage, vous voyez le mal partout, Monsieur Corvis. Comme vous, j'ai pratiqué et je pratique les mariages. La lecture des cinq articles, que je vous mettrai bien au défi de réciter, n'est véritablement pas très accessible aux personnes qui viennent se marier et pas très claire non plus. Je crains que, quelques minutes après les avoir entendus, ils les aient déjà oubliés.
Par respect pour l'institution du mariage républicain, il me semble que l'on peut proposer, c'est facultatif, c'est une option, une formation de quelques heures qui coûte 200 € par séance -nous allons en faire quatre ou cinq par an, ce qui n'est pas ruinant pour la ville- afin de bien faire comprendre aux futurs mariés les droits et obligations dans le mariage, ceux vis-à-vis d'éventuels descendants qu'ils accueilleraient dans leur foyer. Interviennent un notaire, un conseiller conjugal pour donner des conseils de bon sens et des conseils pratiques. Il n'y a pas d'éducation sexuelle ni rien de cet ordre. La question est peut-être abordée à un moment ou un autre pour inciter à en parler dans le couple, mais cela n'a rien d'intrusif. Nous avons fait une enquête très précise sur le sujet avant de nous lancer, avec Mme Hamza et M. Bulteau. C'est une association qui intervient dans d'autres villes, comme Boulogne Billancourt et Asnières-sur-Seine. Page 110 sur 113
Elle a pignon sur rue. Nous ne nous serions pas lancés dans l'aventure sans avoir pris des références. Il n'a rien de secret. Si cela ne fonctionne pas et que personne ne veut y participer, nous arrêterons. Si cela se développe, tant mieux.
S'agissant de la démolition de la passerelle dite des Arts, Monsieur Corvis, vous m'étonnez, vous avez l'air de découvrir ce sujet, alors que vous apparteniez à la précédente majorité municipale dans laquelle, à plusieurs reprises, comme cela a été rappelé par M. Iacovelli, ce projet de démolition de cette passerelle a été inscrit sur, au moins, trois programmes, sans qu'elle n'ait été finalement démolie, sans doute pour des raisons de contraintes que j'ignore, car je n'étais pas en charge de ce sujet.
Quoi qu'il en soit, nous ne l'avions pas inscrit dans notre programme, mais nous l'avons fait. Si nous ne l'avons pas maintenue, c'est parce que cette passerelle a perdu son usage de passerelle : c'était devenu une sorte de coupe-gorge. Il y a bien longtemps déjà, nous avions coupé ses accès.
Par ailleurs, elle a été conçue dans les années 70, sur le même modèle formidable de l'habitat sur dalle qui a défiguré la moitié de notre ville, que, fort heureusement, M. Dupuy a arrêté, de justesse en 1983, alors qu'il était prévu de raser la totalité de la rue des Bourets, de la rue Émile Zola, tout cela pour arriver jusqu'à la cité de l'Europe. Vous voyez dans quel état nous aurions été, à savoir un quadrant généralisé. Je pense que ce n'est pas ce que les Suresnois voulaient. La preuve en est, ils ont élu M. Dupuy pour changer les choses.
Nous, nous achevons en quelque sorte cette démarche en abattant la passerelle qui est malcommode, pleine d'amiante et pas du tout isolée.
L'option de la rénover était tellement coûteuse pour un résultat tellement médiocre que cela ne valait pas le coup d'utiliser l'argent des Suresnois pour cela.
Quant à la laisser se délabrer progressivement, y compris avec de l'amiante qui pouvait devenir friable, ce n'était pas non plus une bonne politique. Il faut bien qu'à un moment ou un autre, peut-être de manière un peu courageuse, une municipalité décide de démolir la passerelle. Nous allons le faire pendant le mois d'août, sans aucun inconvénient pour les Suresnois, puisqu'il y aura des déviations. Ce sera réglé en deux ou trois semaines maximums avec des techniques éprouvées. Il n'y a rien de secret. C'est une affaire que vous ne découvrez pas du tout. Tout le monde en parle depuis très longtemps. On en a parlé, nous, nous le ferons. »
M. CORVIS : « Je ne remets pas en cause la destruction de la passerelle, je demande pourquoi il n'y a pas eu de délibération. Vous me parlez de programme. »
M. le MAIRE : « Il n'y a pas de délibération parce que vous m'avez donné délégation pour les permis de construire, ce qui n'est pas nouveau, et pour les permis de démolir. Or, là, il s'agit d'un permis de démolir. Il n'y a donc pas de délibération nécessaire. En revanche, on vous donne l'information. La passerelle n'est pas démolie pour l'instant. Vous auriez pu vous étonner si vous aviez découvert en septembre que la passerelle n'existait plus sans qu'il en soit question en Conseil municipal. Vous n'avez pas lieu de vous inquiéter, nous n'avons rien caché.
S'agissant du remplacement du City stade, à ce stade, il s'agit d'une demande de subvention auprès de la région Île-de-France et non d'une décision de faire. L'endroit n'a pas été déterminé, c'est à l'étude.
Ce qui est certain, c'est le fait que nous ayons un sujet : le petit city stade installé aujourd'hui au pied des immeubles des Cités Unies, qui est très mal placé. On ne nie pas son utilité pour les jeunes qui ont besoin de déployer leur énergie, de manière positive en l'occurrence, mais c'est très mal placé. Il y a de grandes grilles qui font du bruit. Ce n'est pas un endroit idéal ni pour les jeunes qui en conviennent, ni pour les habitants.
Nous réfléchissons. Nous avons prépositionné les demandes de subventions, sachant que ceux qui nous les donnent ne les libéreront que lorsque nous aurons fait les travaux.
Nous sommes en recherche d'une réflexion que nous allons partager avec les habitants du quartier lorsque nous aurons des options, pour savoir où nous pourrons mettre ce lieu, plutôt à proximité des jeunes qui en ont besoin.
C'est un périmètre que nous étudions, ce n'est pas simple à trouver. Page 111 sur 113
Peut-être que la disparition de la passerelle permettra de dégager des espaces permettant de loger ce petit stade.
J'ai répondu à toutes les questions posées.
Un vœu a été inscrit. Je crois que nous avons eu l'idée avant vous, sans avoir lu votre vœu ! Comme quoi, les grands esprits se rencontrent.
Le maintenez-vous ? »
Mme El-BAKKALI : « Nous retirons notre vœu, puisque l'arrêté municipal l'a satisfait. »
M. le MAIRE : « Merci. »
Le vœu est retiré. Page 112 sur 113
Questions orales
M. le MAIRE : « Nous n'allons pas les aborder aujourd'hui, n'en déplaise à leurs auteurs, M. Corvis et M. Barny, car il se trouve que nous avons adopté un règlement intérieur du Conseil qui fixe des règles de délai pour déposer ces questions, ne serait-ce que pour permettre de les instruire par les services avec un minimum de temps. Ce n'est pas pour embêter les élus de l'opposition.
Ce minimum de temps, c’est trois jours francs, ce qui n'est pas énorme pour les services pour instruire des questions parfois assez techniques et pointues.
En l'occurrence, les deux questions de M. Corvis ont été déposées à 23 h 48 le lundi 29 mars. Nous sommes très loin des trois jours francs.
Quant à M. Barny, elle a été déposée le 30 mars à 13 h 20.
Elles sont donc hors délai. Je n'aime pas agir ainsi, mais il faut tout de même que nous appliquions la discipline que nous nous sommes nous-mêmes fixée.
Une réponse écrite vous sera faite à l'un et à l'autre, puisque nous vous la devons, mais elle ne sera pas examinée ce soir.
Avant de clôturer notre Conseil municipal, je tenais à dire un mot à l'occasion du départ de Mme Wehrli.
Vous avez été habitués, non pas pendant 17 ans, mais depuis pas mal d'années, à la voir au chevet des élus de la précédente majorité, avec toute la rigueur, la gentillesse, la bienveillance et le professionnalisme qu'on lui connaît, qui sont appréciés par ses collaborateurs, les personnes avec qui elle a travaillé, notamment dans d'autres services ou ceux dont elle est directrice de pôle.
Elle est rentrée à la mairie il y a 17 ans. C'est un beau bail que Cécile a passé avec nous, avec beaucoup de plaisir partagé.
À titre personnel, je la remercie en mon nom et au nom de tous les élus et de tous les agents de service qui ont eu la chance de travailler avec elle.
Elle a occupé diverses fonctions dans ses compétences juridiques, qu'elle a élargies, puisqu'elle a également dirigé la prévention, l'hygiène, la police municipale et le point d'accès aux droits.
Nous la voyons partir avec beaucoup de regret. Nous aurions bien aimé la garder encore. Nous ne pouvons pas lui reprocher de ne pas avoir été fidèle à Suresnes pendant ces 17 années.
Comme je lui disais tout à l'heure, avant de commencer ce dernier Conseil municipal pour elle, je me réjouis de son départ parce que je me réjouis toujours du départ d'agents de la ville qui progressent et, en l'occurrence, elle progresse très rapidement, une progression méritée puisqu'elle va prendre des responsabilités de DGS à la ville de Montesson, dans le 78.
Nous lui souhaitons un très grand succès qu'elle mérite et dont nous ne doutons pas, ici à Suresnes.
Comme toujours, elle restera la bienvenue le plus souvent possible et elle ne fera sans doute pas mentir la devise de notre ville.
(Applaudissements…)
Cécile, merci à tous. »
Mme WEHRLI : « Ces 17 années ont très vite passé. Page 113 sur 113
J'ai beaucoup appris à Suresnes auprès de collègues et d’une administration formidable. Ils vont beaucoup me manquer.
Merci à Mme Guillou qui a été mon élue pendant des années.
Merci beaucoup à tous. »
(Applaudissements…)
M. le MAIRE : « Il y a une arrivée. Nous avons derrière moi le nouveau directeur de Cabinet Jordi Zuniga. Il nous arrive d'Argenteuil où, depuis son départ, vous avez pu constater que cela se passe moins bien et mieux à Suresnes !… Nous nous en réjouissons.
Il est à la disposition de tous les élus. Il a vocation à servir de relais et bien d'autres fonctions, celles des directeurs de Cabinet.
Je rends ici hommage au départ de son prédécesseur, M. Ragenard qui a servi auprès de M. Dupuy avec beaucoup de fidélité et d'efficacité.
Nous lui souhaitons une suite de carrière à la hauteur de ses ambitions.
Je vous souhaite une excellente soirée. »
La séance est levée à 21 h 50.