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Procès Verbal - PV CM 27 09 2023 SIGNÉ
Procès Verbal - PV300914
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV300914)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
du
Mardi 30 septembre 2014
PROCES-VERBAL
DGS/FD 1/38 CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 30 septembre 2014 à 18 h 30
__________________
Le mardi 30 septembre 2014, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.
• Nombre de Conseillers en exercice : 33
• Date de convocation des Conseillers : jeudi 18 septembre 2014
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. ALIX, Maire
M. LEFEUVRE, Mme PICHON, M. BOURGEOLET, Mme HALLOPE, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL, Adjoints
M. VASSEROT, M. BESNARD, M. BRASSELET, Conseillers municipaux délégués
Mme FRANGEUL, Mme BABONNEAU, Mme ROUESNE, Mme ELLEOUET, M. RONGERE, Mme KOELSCH, Mme MINIER, M. ROCHER, Mme BLANCHET, M. DENIS, Mme HEMON, Mme GUILBAULT, M. BOUCHET, Conseillers municipaux subdélégués
M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. GEISMAR, M. CHEREL, Mme MICHAUD, Conseillers municipaux
AVAIT DONNÉ UN POUVOIR :
M. MYRAN à M. BRASSELET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. ROCHER
__________________
DGS/FD 2/38 ORDRE DU JOUR Pages
• Désignation du secrétaire de séance…………………………………...
• Approbation du procès-verbal du mardi 24 juin 2014.......................
• Date du prochain conseil municipal....................................................
• Intervention du Maire............................................................................
• Interventions des responsables de groupes......................................
• Information sur les décisions prises dans le cadre de la
délégation du conseil municipal au Maire..........................................
• Présentation de l'audit financier externe réalisé par la Société
Finances Collectivités Locales (FCL) Gérer la Cité................................
• 11.1) Relations internationales – Jumelage avec la Ville de
Herzogenaurach en Allemagne – Mandat spécial et frais de mission....
• 11.2) Vie associative – Concession de logement pour nécessité
absolue de service..................................................................................
• 1.1) Urbanisme – Dénomination du groupe scolaire de la Minais.........
• 1.2) Conseil municipal – Désignation d'un correspondant défense de
la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.............................................................
• 1.3) Conseil municipal – Commission Locale d’Évaluation de
Transferts de Charges............................................................................
• 1.4) Marchés publics – Construction d'équipements publics pour
l'enfance et la jeunesse ZAC de la Minais – Avenant au contrat du mandataire..............................................................................................
• 4.1) Subventions aux associations - Musiques actuelles au collège -
Subvention à l'Association Musicale Lucéenne......................................
• 4.2) Subventions aux associations – Subvention exceptionnelle à
l'OGEC en 2014......................................................................................
• 4.3) Budget principal – Décision modificative n° 1...............................
• 4.4) Budget principal - Taxe sur la consommation finale d'électricité -
Fixation du coefficient applicable aux tarifs pour 2015...........................
• 5.1) Enfance/Jeunesse – Dénonciation de convention avec les
Francas................................................................................................... • 8.1) Vie associative – Mise à disposition de la salle du Patisseau
5
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35-38
DGS/FD 3/38 (Crédit Agricole) à la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique – Avenant n° 10.......................................................................................... 38
~ ~ ~
DGS/FD 4/38 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Olivier ROCHER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2014
Le procès-verbal de conseil municipal du mardi 24 juin 2014 est approuvé à l'unanimité.
M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 4 novembre 2014 à 18 h 30. Il donne ensuite lecture de l'ordre du jour.
INTERVENTION DU MAIRE
M. ALIX déclare :
« Ce conseil municipal est le premier depuis la période estivale. Elle a été marquée par la disparition, le 21 juillet, de Félix TESSIER, qui fut le Maire de Sainte- Luce-sur-Loire de 1959 à 1983. Comme je l’ai exprimé lors de ses obsèques, Félix TESSIER fut un maire très apprécié, qui a accompagné la transformation de Sainte- Luce de bourg rural en petite ville d’agglomération. Il a grandi dans notre commune, proche de la Loire, dont il connaissait tous les secrets. Je vous propose une minute de silence en sa mémoire ».
MINUTE DE SILENCE.
« Tout à l’heure, je vous proposerai de dénommer le groupe scolaire de la Minais Félix TESSIER, en hommage à notre ancien Maire.
Il y a six mois aujourd’hui que la nouvelle équipe municipale a pris ses fonctions. Nous avons beaucoup travaillé, dans tous les domaines, à la fois pour assurer les services que la Mairie propose aux habitants, mais aussi pour commencer à retrouver des marges de manœuvre financières afin de pouvoir concrétiser notre programme.
Les activités proposées par la Ville durant l’été ont répondu aux attentes des familles.
La rentrée des classes s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes.
Aujourd’hui, nous entrons dans une autre phase, cruciale, qui est celle de la construction budgétaire 2015 : elle sera impactée par les engagements importants pris pour les équipements de la Minais, par la réduction des aides de l’État et par notre volonté de ne pas imposer davantage les Lucéens.
DGS/FD 5/38 Tout à l’heure, M. Thierry LEDUNOIS, du cabinet FCL Gérer la Cité, vous présentera l’audit des finances communales que nous avons commandé à cet organisme indépendant et qui a déjà effectué des études de ce type pour de nombreux départements, régions, communes ou intercommunalités.
Je dois vous le dire, les résultats de cet audit (qui seront complétés ultérieurement par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes) confirment nos analyses et nos craintes. Mais surtout, il nous montre la voie à suivre : celle de réductions malheureusement nécessaires des dépenses de fonctionnement de la Mairie si nous voulons éviter de graves difficultés financières dans les années à venir. Je l’ai déjà dit, nous aurions aimé de meilleures nouvelles, mais c’est la réalité et je vous la dois et je la dois aux Lucéens.
Cela dit, cet audit doit aussi être la fin d’un cycle, qui était celui de l’analyse, pour passer à une phase d’action, à une dynamique du changement menée avec les services municipaux : nous aurons des choix difficiles à faire, mais nous les ferons dans un souci de maintien de la qualité du service public municipal.
Simplement, il faut garder en tête que les équipements de l’Est de Sainte- Luce vont générer une augmentation annuelle des dépenses de la Ville d’1,2 million d’€.
Du coup, et ce sera l’enjeu du prochain budget, il faudra prioriser, arbitrer, choisir, trouver aussi des solutions plus économiques.
Déjà, nous travaillons sur des projets sur lesquels nous souhaitons apporter des solutions alternatives, moins coûteuses.
Nous aussi, nous souhaitons des jardins familiaux pour les Lucéens. Mais les implanter au Patisseau nous semble bien loin des transports collectifs, dans un quartier de maisons qui ont déjà des jardins. C’est pourquoi nous réfléchissons à d’autres emplacements, d’autres lieux, en nous donnant le temps de lancer une concertation avec les habitants.
De la même façon, l’épicerie sociale est une priorité pour la municipalité. Mais nous avons pris le temps d’échanger avec l’association Sainte-Luce Solidaire et nous avons convenu ensemble que l’installer dans le centre-ville serait plus pertinent pour les personnes concernées que l’implanter au village associatif du Patisseau. Nous allons donc étudier la faisabilité d’une implantation là ou était située la Maison de la Sécurité Sociale, près du Centre Communal d’Action Sociale.
J’ai parlé de concertation et d’écoute des habitants. Sous ce mandat, ce dialogue prend bien des formes : les Cafés citoyens, que nous délocalisons le 4 octobre dans le quartier de la Minais ; le Comité consultatif handicap, qui prend sa vitesse de croisière ; une exigence nouvelle dans le suivi des courriers des Lucéens, avec la mise en place d’un tableau de bord mensuel pour évaluer le taux de réponse et leur rapidité (les deux sont en nette progression). J’ajouterai les différentes commissions municipales qui se mettent en place progressivement. Nous avons aussi demandé l’avis des Lucéens sur les rythmes scolaires. Le retour de ce questionnaire était très attendu par les familles, ce qui explique pourquoi nous l’avons publié dans Sainte-Luce Hebdo dès la rentrée, avant que la commission ad hoc ne se réunisse pour travailler sur les pistes de réponse à apporter aux familles.
DGS/FD 6/38 Autre volet important de notre action, celui d’avoir progressivement rétabli un partenariat équilibré et satisfaisant avec Nantes métropole. Vendredi dernier, la commission locale du pôle Loire et Erdre s’est d’ailleurs déroulée ici même, dans notre commune. Aujourd’hui, nous travaillons avec Nantes Métropole sur les investissements que va mener la Communauté Urbaine à Sainte-Luce sur les 6 prochaines années. 6 millions d’€ sont prévus, dont 1 million pour aménager la rue de la Jeune Vigne. Nantes Métropole a répondu à nos demandes : expérimentation de la suppression du sens interdit de la Rue-Coty, remise à neuf des marquages au sol, aménagement du trottoir de la place de l’église côté café des sports sont parmi les exemples de réalisations déjà effectuées.
Enfin, Nantes métropole partage notre analyse d’un nécessaire ralentissement de l’urbanisation de Sainte-Luce, qui sera la base de la nouvelle modification du Plan Local de l’Urbanisme que nous appelons de nos souhaits. Nous y travaillerons prochainement avec la commission municipale concernée.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, le contexte économique et budgétaire impacte tous les secteurs de la vie communale, même si je considère que nous pouvons faire aussi bien avec moins. Le travail sur la prochaine saison culturelle est en cours. Là aussi, des choix étaient nécessaires. Notre volonté est de réunir le plus large public à Ligéria durant l’automne, l’hiver et le printemps et de proposer si possible un événement populaire réunissant les Lucéens à l’orée de l’été. Nous souhaitons allier l’exigence culturelle et le plaisir partagé par l’ensemble des Lucéens. La nouvelle saison culturelle sera lancée et présentée au mois de novembre.
Enfin, nous nous retrouverons samedi 4 octobre dans le quartier de la Minais pour poser une première pierre -symbolique- des équipements de l’Est, dont le futur groupe scolaire Félix TESSIER pour lequel une délibération sera proposée tout à l'heure. Pourquoi ce moment symbolique ? Car ce soir, avec la restitution de cet audit, nous allons tourner une page, nous allons passer du constat à l’action.
Notre municipalité assume ce groupe scolaire et ces équipements publics, leurs coûts, leurs conséquences et continue son action au service des Lucéens dans un monde différent, celui d’un contexte financier plus tendu que jamais.
Je vous le promets : nous y arriverons, ensemble.
Je terminerai enfin par une information :
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a récemment adopté à l’unanimité le fait que désormais, les invitations pour le repas de Noël des anciens seraient destinées aux Lucéens de 75 ans et plus.
Pourquoi ?
Essentiellement pour des raisons de confort et de respect des normes.
En effet, plus de 1 000 Lucéens sont âgés de 70 ans et plus, alors que la salle Ligéria ne peut accueillir que 530 personnes dans de bonnes conditions et dans le respect des normes de sécurité.
DGS/FD 7/38 De plus, l’augmentation de l’espérance de vie fait que plusieurs personnes nous faisaient part de leur surprise d’être invitées « si jeunes ».
Cette décision est donc logique au regard de l’évolution de la société tout en permettant une meilleure organisation ».
INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES
Mme LE GOFF intervient :
« Nous ne pouvons que vous féliciter pour vos talents de communicant. Il est vrai que c’est dans l’air du temps ! Nous l’avions remarqué durant votre campagne et nous ne pouvons que confirmer que depuis votre élection vous maîtrisez très bien les effets de communication pour mieux faire oublier le reste.
Mais derrière, qu’y a-t-il ?
➔ Vous avez annoncé que les travaux effectués durant l’été dans le centre (à
l'angle de la rue Louis Gaudin et du rond-point de l’église) avaient été faits à votre demande ; il n’en est rien, ils font partie du PAVE (Plan d’Accessibilité Voirie et Espaces publics) voté en 2013.
➔ Vous avez annoncé que votre priorité serait l’emploi. Pourtant, vous avez
mis fin à des contrats d’agents de la Mairie et nous en ressentons déjà les effets : comment accepter de ne donner un rendez-vous pour une aide alimentaire que 3 semaines après ? Nous n'acceptons pas la réduction de service public, tout comme nous n'acceptons pas que vous précarisiez à nouveau les animateurs qui travaillent tous les jours pour les enfants de votre commune. En réduisant la durée de leurs contrats, vous entraînez de l'inquiétude, de la démotivation qui vous reviendra comme un boomerang. Cela semble en tout cas contraire aux objectifs de lutte pour l'emploi.
➔ Par ailleurs, lors de l’inauguration de l’esplanade Pierre Brasselet, durant
votre discours, vous avez mentionné le fait que le dernier municipe avait été une parenthèse dans l’histoire de Sainte-Luce. Nous trouvons cette remarque déplacée, méprisante et irrespectueuse de celles et ceux qui nous ont choisis il y a six ans.
➔ Vous avez annoncé que vous souhaitiez travailler avec l’opposition, il n’en
est rien. Quelques exemples :
➢ La présentation de l’audit en conseil municipal, sans avoir été présenté
en commission finances.
➢ Une rentrée scolaire qui commence sans que la commission extra-
municipale « Vie scolaire et jeunesse » ne se réunisse. Par contre, vous ne manquez pas de publier les résultats d’une enquête menée auprès des parents des écoles publiques au sujet des rythmes scolaires dans l’Hebdo et aujourd’hui dans la presse, avant même de la présenter aux élus. Nous regrettons avant tout votre volonté de communiquer de
DGS/FD 8/38 façon hasardeuse car nous souhaitons travailler ensemble et pensons qu’il est primordial que vous utilisiez notre expérience dans ce domaine. Cela aurait pu éviter un gros titre « 60 % des familles hostiles aux nouveaux rythmes scolaires » qui est, au mieux, orienté, au pire complètement faux. Vous auriez pu préciser qu’il s’agissait seulement des 60 % des familles ayant répondu à l’enquête car, sauf erreur de notre part, 60 % de 60 % de réponses reçues ne font pas 60 % mais 36 % ! Par ailleurs, nous serions intéressés de connaître l'origine de cette affirmation quand aucune question ne portait sur l'adhésion ou non à la réforme. Le questionnaire portait sur l’amélioration de l’application de la loi et cela nous paraissait une très bonne chose. Il en ressort que l’organisation mise en place est jugée satisfaisante par la majorité des familles et que le travail des animateurs, des agents municipaux est massivement apprécié.
➢ Dans un autre domaine, vous annoncez la modification du Plan Local
de l’Urbanisme sans aucune discussion, ni avec la population et encore moins avec les élu-e-s.
➢ Enfin, nous souhaitons dénoncer la façon peu cavalière dont vous avez
fait preuve lors de l’inauguration de l’esplanade Pierre BRASSELET, samedi 20 septembre. Lors de cette cérémonie, nous avons découvert la présence d’une délégation d’élus d’Herzogenaurach. Une simple information de votre part à notre égard nous aurait permis de saluer officiellement ces élus, que nous avons rencontrés à plusieurs reprises tant en Allemagne qu’à Sainte-Luce. Nous avons écrit à M. HACKER pour nous en excuser. Ce manque évident de politesse et d’éducation montre bien le mépris que vous avez vis-à-vis de votre minorité.
Monsieur le Maire, nous demandons la clarification du projet de votre municipalité :
➔ Comment allez-vous poursuivre le projet éducatif de territoire, lorsque vous
supprimez le comité consultatif de l'éducation qui avait pour objectif de permettre le dialogue avec l'ensemble de la communauté éducative ?
➔ Quelles sont vos intentions qui motivent votre demande de modification du
Plan Local de l'Urbanisme ?
➔ Quelle sera votre action culturelle et que deviendront les arts de la rue et
en particulier le festival Court-Bouillon et les Guinguettes, permettant d’allier liberté de l’expression artistique et manifestations populaires ?
Nous attendons ce débat public qui permettra de nouer un dialogue direct avec les Lucéens. Lors de votre campagne, vous avez dit aux Lucéens votre intention de rompre avec les habituels clivages politiques. Vos actes disent malheureusement tout le contraire. Tout ce qui a été construit par l’équipe précédente est déconstruit ou méthodiquement mis en pièce sans jamais être l’objet d’un élémentaire pragmatisme, uniquement dans une logique comptable.
DGS/FD 9/38 Mais demain ? Quand l’ancienne équipe sera oubliée des Lucéens ? Quand plus rien ne sera à critiquer ? Quand plus rien ne sera à détruire ? A quoi doit-on s’attendre demain ?
N’hésitez pas à faire appel à nous, aux Lucéens, aux forces vives de Sainte- Luce. Faites-les participer : des commissions existent : sur la scolarité, la jeunesse, le handicap…. Sainte-Luce est une ville riche en associations, en bénévoles. Ne gâchons pas cette richesse.
Je vous remercie ».
Mme LE GOFF ajoute que, dans le discours du Maire, celui-ci a annoncé que le CCAS avait voté à l'unanimité le changement d'âge pour le repas des anciens alors que dans les faits, il n'y a pas eu de vote.
M. ALIX indique que la question a pourtant été posée à l'opposition qui a donné son accord.
Quant aux autres questions, elles seront renseignées dans le cadre de la présentation de l'audit.
Il interroge l'opposition quant à la composition du comité consultatif éducation.
M. DESCLOZIERS lui indique que siégeaient Mme CADIEU, Mme RABIN, Mme LAMOTTE, Mme ROUESNE, M. CLERGEAU, lui-même, les représentants des fédérations de parents d'élèves, les directeurs, les services, les enseignants, les associations tels les Francas, les DDEN.
Mme HALLOPE lui demande quelle est la position du comité consultatif par rapport à la commission car elle pense que ce comité est un peu orienté.
M. DESCLOZIERS l'interroge sur le terme « orienté ».
Elle constate que parmi tous ces participants, siégeait un élu de l'opposition.
M. ALIX demande à M. DESCLOZIERS d'où émane cette information de la suppression du comité consultatif.
M. DESCLOZIERS le constate. En effet, dans ce comité consultatif, tous les sujets y étaient abordés, ce qui n'est pas le cas maintenant, notamment dans le cadre de la dénomination du groupe scolaire qui n'a pas été évoquée avec l'ensemble de la communauté éducative.
Mme CORBES prend ensuite la parole :
« Gérer pour quel projet ?
Début septembre, lors de la mise en place d'une commission vous avez annoncé que vous étiez à écrire votre projet politique. Aussi, nous sommes surpris de ne pas le voir inscrit à l'ordre du jour de ce conseil. Après 6 mois de gouvernance
DGS/FD 10/38 et nous avoir fait des annonces sur la manière de gérer la ville, votre projet ne nous est toujours pas présenté.
Par les premières décisions avec votre équipe, vous avez voulu marquer les esprits sur le thème « une ville se gère comme une entreprise ». Personne ne nie que la situation financière comme dans de très nombreuses villes est tendue. La maîtrise des comptes est donc nécessaire. Pour autant, doit-on réduire la politique et le projet municipal à la recherche de la maîtrise financière ?
Quelle va être la place des services à la population ?
Vous nous avez dit qu'il y aurait un maintien des services. Aujourd'hui nous avons pu constater une diminution d'emploi à la médiathèque et un arrêt de maladie depuis plusieurs mois non remplacé à la ludothèque qui ont pour conséquence la suppression de l'accueil des enfants des écoles le mardi matin et la suppression des ateliers jeux du samedi matin ouverts à tous. De cela, nous n'en avons entendu parler dans aucune commission ! Pourtant, nous savons tous que l'ouverture culturelle est importante pour le développement de l'enfant et le jeu en fait partie. Les ateliers du samedi matin très appréciés étaient facilitateurs de rencontres et contribuaient à tisser du lien social auquel nous sommes tous attachés. Aussi, nous vous demandons de revoir cette décision, de rétablir ces activités et de faire preuve d'un minimum de concertation pour les décisions de cette importance.
Et cette annonce passée sous silence de la diminution du budget des activités de l'école publique ; pouvez-vous nous en dire plus ?
Quels sont les événements culturels qui marqueront l'identité de notre commune ?
Nous avons bien entendu qu'il y aurait une programmation d'ici la fin de l'année. Vous nous avez dit, lors de la mise en place de la commission Vie associative/sports et culture que vous alliez faire une annonce au prochain conseil municipal. Or, ce soir, je n'ai pas entendu vraiment de programmation et de position concrète.
Notre groupe espère que vous maintiendrez pour 2015 les Guinguettes et Court Bouillon, ces événements qui font se rencontrer les Lucéens et leurs voisins.
Quelles seront vos priorités dans le domaine de l'aide aux plus démunis (en particulier du soutien aux personnes en recherche d'emploi) ? De l'accompagnement des personnes dont vous n'avez pas renouvelé le CDD ? M. le Maire, vous nous aviez assuré, lors du conseil municipal de mai 2014, suivre personnellement ces dossiers ? Qu'en est il ? Aujourd'hui pour nous, en dehors de belles déclarations, c'est l'Arlésienne.
Quel rôle et quelle place pour les associations lucéennes ? Un groupe de travail va réfléchir mais quelles sont vos bases de réflexion ?
Le moins qu'on puisse dire est que nous ne voyons pas s'installer le début d'une réflexion sur ces thèmes ni surtout la place des Lucéens dans la concertation.
DGS/FD 11/38 Nous déplorons également que la commission Vie scolaire ne se soit pas réunie en septembre comme les autres années.
Votre majorité municipale paie sur ces points son absence de programme. Ayant consacré la campagne municipale à faire peur sur les finances et le rôle de Nantes Métropole, elle se retrouve obligée de dramatiser à outrance une tension financière prévue.
Quant à l'urbanisme, autre sujet sensible et que vous avez largement utilisé pendant la campagne municipale c'est, à l'heure d'aujourd'hui, le silence radio.
Sauf, depuis cette semaine, dans le dernier Sainte-Luce Hebdo, vous communiquez sur ce qui a été décidé par l'équipe précédente et vous dites aux Lucéens que la prochaine « modification du PLU devrait ralentir ce rythme » mais une modification du PLU a déjà eu lieu et le prenait en compte.
De notre côté nous avions annoncé aux Lucéens ce ralentissement puisque nous n'allions pas au-delà de ce qui était prévu dans le PLU. Serait-ce que vous n'aviez pas compris le contenu du PLU ou alors des promesses de campagne...
Des projets d'aménagements avancent dans la plus grande discrétion. La concertation promise sur ce sujet sensible est pour l'instant au point mort et la commission urbanisme va enfin se réunir plus de 6 mois après votre investiture alors que l'urbanisme était votre cheval de bataille en campagne électorale !
Sur le projet des jardins familiaux, nous avons bien entendu dans votre déclaration que vous allez entamer une nouvelle démarche mais à quelle échéance ? Les gens attendent.
De même, nous avons découvert le résultat de l'enquête sur les rythmes scolaires dans « Sainte-Luce hebdo du 12 au 18 septembre 2014 » alors que la commission supposée en débattre ne se réunissait que le jeudi 25 septembre 2014 .
De façon générale, nous attendons toujours la concrétisation de la place des Lucéens dans la construction des projets pour la ville.
Enfin, sur l'audit qui va nous être présenté, nous vous avions demandé à en avoir connaissance en amont pour faciliter nos échanges en conseil municipal ce que vous n'avez pas souhaité. Faire le minimum légal n'est pas le reflet d'une grande ambition de dialogue démocratique avec toutes les composantes du conseil municipal et cela ne correspond pas aux annonces d'ouverture des premiers conseils municipaux. De ce fait, vous comprendrez que notre expression sera limitée lors de la présentation mais que nous nous réservons le droit de communiquer publiquement.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, au nom du groupe Bien vivre Ensemble à Sainte-Luce, je vous remercie pour votre écoute attentive ».
DGS/FD 12/38 M. ALIX rappelle à l'opposition que son projet politique n'a été finalisé qu'en 2009 alors qu'elle avait été élue en 2008. Il indique qu'il y répondra puisque son équipe a pris l'engagement, dans son programme, d'une information annuelle des lucéens. D'ici la fin de l'année, aura lieu une réunion publique qui révélera les grandes orientations de la politique publique de la Ville et le projet d'urbanisme. A cette occasion, des échanges auront lieu sur la première année civile d'exercice.
Quant à la programmation culturelle, elle sera annoncée le 14 novembre à Ligéria. Lors de la campagne électorale, un porte à porte a été réalisé auprès des lucéens qui ont été écoutés. Il en ressort qu'ils n'ont pas tous apprécié Court-Bouillon ou les Ginguettes et qu'ils pouvaient avoir une idée différente de l'action culturelle sur la commune.
M. LEFEUVRE fait savoir qu'avant d'aborder des problèmes d'urbanisme, il fallait connaître la volonté de Nantes Métropole de collaborer ou non avec la Ville pour mettre en place une partie du programme présenté aux lucéens.
La demande d'une réunion avec Nantes Métropole a eu lieu dès le mois d'avril. Elle s'est concrétisée le 9 septembre. L'accord a été donné pour entreprendre une modification du Plan Local d'Urbanisme afin de présenter une enquête publique en début d'année pour approbation au conseil communautaire de juin 2015 et devenir opposable en septembre 2015.
Depuis le 9 septembre, il a signé la lettre adressée aux services techniques de Nantes Métropole qui faisait part des suggestions proposées par la Ville pour aboutir à un ralentissement de l'urbanisation.
Il précise que la commission d'urbanisme a pour but de présenter aux élus ce que la Ville a souhaité faire adopter par la métropole et la première réunion technique aura lieu la semaine prochaine.
Il estime que les six premiers mois ont été actifs en la matière et ajoute que ces sujets seront développés lors de la prochaine commission d'urbanisme.
Mme HALLOPE indique que les premiers groupes de travail vont se réunir et qu'un appel aura lieu dans le prochain Sainte-Luce Hebdo. Elle considère que le fait de faire paraître des résultats ne signifie pas de les analyser. La Ville avait le devoir de retransmettre aux parents lucéens, sans les commenter, les résultats d'une enquête pour laquelle ils avaient fait l'effort de répondre.
M. GEISMAR fait la déclaration suivante :
« Aujourd’hui je vais aborder avec vous deux sujets, le premier sera ludique, le second plus académique, plus politique.
J’espère que vous avez tous passé d’excellentes vacances ! Sans doute avez-vous eu l’occasion de profiter des joies de la baignade, d’aller à la piscine, de bronzer et d'aller sur les plages en bord de mer.
DGS/FD 13/38 Et si vous pouviez vivre ces émotions loin du bord de mer et sans prendre la voiture et sans s’embarquer dans la construction d’une coûteuse piscine.
Je profite de ce bel été indien pour vous dire qu’il doit certainement y avoir un moyen pour une commune de bord de Loire, de créer une aire de baignade, une sorte de très grande piscine naturelle à moindre coût.
Un aménagement de cette nature est selon moi essentiel et favoriserait le bien-vivre à Sainte-Luce si cher à nous tous.
En créant un espace de vie et de baignade pour les beaux mois d’été, les Lucéens qui ne peuvent pas partir en vacances auraient une plage de proximité à disposition, véritable lieu d’échange intergénérationnel.
Cela éviterait également de sortir la voiture pour se baigner en bord de mer les beaux week-ends et ainsi de moins polluer et d’économiser sur le lourd budget carburant.
Un espace de baignade naturel profiterait vraiment à tous, ce serait un véritable plus pour notre Commune qui offrirait à ses enfants un lieu sécurisant et proche pour se divertir, pour se reposer, pour se ressourcer, pour se rafraîchir et cela durant tout l’été.
Pour le reste de l’année il reste à imaginer toutes les autres sortes d'activités sportives et ludiques qui pourraient y être pratiquées : footing, base de modélisme.
Sans doute, connaissez-vous l’aire de baignade d’Oudon. Je vous invite à la visiter en pleine saison pour vous imprégner de l’ambiance bienveillante qu’elle procure à ses utilisateurs.
Elle bénéficie d’équipements complets, dont un poste de secours tenu par deux BNSA qui surveillent la baignade durant les congés scolaires d’été.
Dans certaines aires de baignade, l’eau est filtrée et purifiée naturellement par des plantes aquatiques.
C’est donc dans une logique de développement d’un écotourisme local, responsable, que je soumets ce soir à votre assemblée ce projet que j’appelle de mes vœux et pour lequel je suis évidemment prêt à m’investir.
Désormais je vais aborder le second sujet qui lui est tout sauf saisonnier.
A chaque élection, les candidats tentent de comprendre les aspirations de la population. A cette occasion, lors de la campagne, on écoute enfin les habitants.
Les candidats sont alors partout : sur les marchés, à la sortie des écoles, à l’entrée des magasins, et sur le seuil de vos portes.
Vous les voyez défiler, ils tendent l’oreille, ils prennent des notes, ils promettent.
DGS/FD 14/38 Une fois élus, leur quotidien ne laisse probablement plus assez de place pour poursuivre ce fastidieux travail visant à connaître et comprendre la cité et ses habitants.
Ils se contentent alors de prendre le pouls de la Ville au travers de manifestations, de cérémonies, qui jalonnent la vie courante de l’élu : rencontres sportives, vie culturelle, vins d’honneur…
On y retrouve hélas toujours les mêmes têtes ! Quand bien même des initiatives intéressantes sont mises en place pour se rapprocher des Lucéens (cafés citoyens, vœux, réunions…), ce sont toujours les mêmes habitants qui y participent et pour cause : ils sont très attachés à la vie locale, très impliqués, souvent aussi politisés, et parfois peu objectifs.
Ils représentent à mon sens moins de 10 % de la population, les 90 autres % ne sont que des chiffres, des statistiques et des électeurs lorsqu’ils sont à nouveau amenés à voter, 6 ans plus tard.
Entre temps, ils vivent, ils consomment, ils se déplacent, ils travaillent, ils emmènent leurs enfants à l’école, mais ils ne sont plus jamais concertés, écoutés et donc compris.
Je revendique une place particulière dans la vie politique, n’étant dans les faits ni dans l’opposition, ni dans la majorité, ni à droite, ni à gauche et c’est avec ce sens de l’équité et de la responsabilité qu’avec un certain nombre de mes amis, nous avons décidé de fonder un « Observatoire de la Ville ».
Nous sommes prêts à accueillir, en toute transparence et en toute impartialité toutes les bonnes volontés et les bonnes initiatives visant à prendre la température de la Ville et de ses habitants.
Nous comptons lancer une consultation chaque année auprès d’un échantillonnage représentatif de la population selon la méthode des sondages.
Courant 2015, nous allons oser vous poser de vraies questions, sans tabou, sans parti-pris.
L‘objectif sera de recenser vos idées, les idées des Lucéens, vos besoins et d’en faire le relais aux élus avec comme tribune ce conseil municipal où je siège comme élu indépendant.
Merci de votre attention ».
DGS/FD 15/38 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
JUILLET :
Vente d'une concession (W12) à M. Jean-Louis BAUDRY (concessionnaire) pour une durée de 30 ans
Vente d'un columbarium modèle Sycomore Z44 à Eric COCHET (concessionnaire) pour 5 ans
Vente d'une concession (E34) à Germaine TESSIER (concessionnaire) pour 30 ans
Renouvellement d'une concession (H61) par Inès BENETEAU (ayant droit) pour 30 ans
AOUT :
Vente d'une concession (G76) à Denise BALANDIER (concessionnaire) pour 15 ans
Vente des concessions G78 et G77 à Samuel CAZENEUVE (concessionnaire) pour 15 ans
SEPTEMBRE :
Vente d'une plaque et d'un emplacement pour une stèle dans le Jardin du souvenir (JS1) à Christian CHAMPION (concessionnaire) pour 10 ans Vente d'une plaque et d'un emplacement pour une stèle dans le Jardin du souvenir (JS2) à Victor COURTEILLE (concessionnaire) pour 10 ans Vente d'une plaque et d'un emplacement pour une stèle dans le Jardin du souvenir JS3 à Fabienne JOBARD (concessionnaire) pour 10 ans.
2 - Marchés publics : informations sur les marchés et avenants signés
Voir tableau joint en annexe.
3 - Acceptation des indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurances
Remboursement de 606,04 € suite à des dégradations « Salle Marcel Le Bonniec ».
Remboursement de 774,73 € suite à des dégradations commises sur le bâtiment du Centre Technique Municipal
DGS/FD 16/38 Remboursement de 372,98 € et de 218,22 € suite à des dommages causés sur le véhicule RENAULT AH-383-WK
Remboursement de 483,40 € suite à des dommages causés sur le véhicule RENAULT immatriculé 242-BYY-44
Remboursement de 440,40 € suite à des dommages causés sur le véhicule RENAULT immatriculé AB-975-GJ
4 – Finances
Régies :
Arrêté n° 223/2014 de création de régies de recettes et d'avances « Enfance Jeunesse Éducation », n° 15 336
Arrêté n° 224/2014 de nomination de régisseurs titulaires et suppléants Régisseur titulaire : Mme Catherine SOHIER / Suppléantes : Mmes Christelle LETILIE et Anaïs GASNIER
Arrêté n° 225/2014 de nomination de mandataires
Nomination de régisseurs mandataires : Mmes Sylvie GODARD et Michèle CHARDRON
Trésorerie :
ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 2 500 000 €
5 - Vie Scolaire
Création d'une 10ème classe à l'école de la Cerisaie en raison de l'évolution des inscriptions scolaires
Concernant la ligne de trésorerie, M. LIZE demande s'il s'agit bien de la première partie de la mise en place de ce qui avait été voté en début de mandat.
M. BOURGEOLET précise qu'il s'agit de la seconde puisqu'au mois de juin une ligne de trésorerie sur la Banque Postale a été mise en place.
PRESENTATION DE L'AUDIT FINANCIER EXERNE REALISE PAR LA SOCIETE FINANCES COLLECTIVITÉS LOCALES (FCL) – GERER LA CITÉ
M. ALIX indique que la présentation est effectuée par un cabinet privé qui ne donnera pas lieu à commentaire. Chacun pourra poser des questions directement auprès de ce cabinet. Il ajoute qu'il s'agit là d'une prospective et non d'une rétrospective.
Présentation par M. Thierry LEDUNOIS et M. Fabien ROLLAND.
M. ALIX précise que les deux courbes des dépenses projetées supposent que sur les 3 exercices (2015, 2016, 2017) la Ville réalise une économie de 1,3 M€.
Quant à la fiscalité, la Ville a gelé les impôts ; la recette de 1 % est de - 80 000 €, ce qui ne permettra pas de redresser les finances. Il relève d'ailleurs que
DGS/FD 17/38 L'ancienne municipalité, qui s'était gardée de mentionner dans la campagne qu'elle n'augmenterait pas la fiscalité, avait prévu, dans la PPI notamment, d'augmenter les impôts de 1,5 % pendant 5 ans.
Mme CORBES fait savoir que la précédente municipalité, pour la partie « Bien-vivre ensemble à Sainte-Luce » soutient ce qui avait été décidé par l'ancienne municipalité ; l'augmentation de 1,5 % n'était pas prévue sur les deux années à venir mais seulement à partir de 2017.
Mme MICHAUD demande où en est la négociation de la TVA avec Nantes Métropole pour le groupe scolaire de la Minais.
M. ALIX fait référence à la lettre de réponse des entretiens que la Ville a eus avec Nantes Métropole stipulant que, pour l'instant, il n'y a pas de proposition sur le problème des 1,9 M€ qui séparent la Ville de Nantes Métropole sur le financement de la Minais.
Mme MICHAUD lui propose de lui fournir le courrier adressé à M. AUNETTE stipulant le contraire.
M. ALIX n'a pas pu retrouver ce courrier. Un débat a lieu avec Nantes Métropole portant sur cette somme, peut être même supérieure, puisque les équipements publics proposés avec un équipement étaient de l'ordre de 1 050 logements alors qu'ils sont maintenant de l'ordre de 1 300 ou 1 400 logements. La question de la Ville ne sera donc plus de discuter de 1,9 M€ mais de mettre en phase les équipements publics correspondant à la nouvelle donne de la densification de la zone de la Minais.
M. LIZE déclare :
« Nous aurions bien voulu intervenir sur les conclusions de l’audit que vous avez demandé.
Malheureusement, malgré un courrier que je vous ai adressé (au nom d’Une Énergie Nouvelle) le 2 septembre, vous n’avez pas voulu communiquer les conclusions ni à la commission de finances (pourtant complètement concernée), ni à l’ensemble des élus que nous sommes. On découvre en séance ce dossier. Vous comprendrez aisément qu’une analyse approfondie ne peut se faire au pied levé et qu’une intervention de notre part ne peut se faire qu’après un minimum d’étude et de réflexion. Cette volonté complètement anormale de votre part montre bien qu’entre vos souhaits souvent répétés d’une nécessité de travailler dans une grande concorde et la réalité, il y a un gouffre ».
M. ALIX n'a pas voulu interférer dans la présentation. il a souhaité laisser le cabinet bâtir sa présentation en toute neutralité.
La situation est selon M. ALIX préoccupante. Et pourtant, il se souvient avoir entendu M. CLERGEAU, qui était en charge des finances, dire que la situation s'améliorait...
DGS/FD 18/38 M. ALIX remercie M. LEDUNOIS pour cette présentation, sachant que cet audit permettra de connaître les lignes de conduite à tenir pour essayer d'opérer un rétablissement. Il souhaite que la page se tourne pour permettre à la Ville d'agir en toute responsabilité, de façon conséquente et avisée sur la conduite des futurs budgets.
M. ALIX propose ensuite d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
Il demande à l'assemblée si elle est favorable à l'ajout sur table de deux délibérations supplémentaires (cf. 11.1 et 11.2).
Accord du conseil municipal à l'unanimité.
Ces deux délibérations supplémentaires seront donc présentées en premier lieu pour reprendre ensuite le cours normal de l'ordre du jour.
11.1) RELATIONS INTERNATIONALES – JUMELAGE AVEC LA VILLE DE HERZOGENAURACH EN ALLEMAGNE – MANDAT SPECIAL ET FRAIS DE MISSIONS
M. BRASSELET EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a développé des relations de coopération avec la Ville de Herzogenaurach en Allemagne ; elle est amenée à accueillir des délégations de cette Ville ou à s'y déplacer afin de renforcer les liens.
Conformément à l'article 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus doivent avoir un mandat spécial de la part du conseil municipal. En effet, ce mandat correspond à une mission réalisée dans l'intérêt des affaires communales, en dehors de l'exécution habituelle des fonctions dont l'élu est investi.
Cette mission étant accomplie dans le cadre du mandat spécial et présentant un intérêt communal, il paraît opportun pour la Commune d'assumer les frais sur la base d'une prise en charge directe chaque fois que cela s'avère possible ou sinon sur la base d'un remboursement des frais réels.
Mme CORBES s'interroge sur le coût de ces frais de mission, le nombre de déplacements annuels et la place de l'opposition.
M. BRASSELET lui fait savoir que l'opposition a toute sa place ; il lui rappelle d'ailleurs sa participation dans le groupe de travail « vie associative ». Il cherchera à le faire également dans le cadre des relations internationales. Le premier contact officiel se fera avec la municipalité. Ce premier déplacement se déroulera par avion en raison d'impératifs de dates avec un prix spécial en partant en milieu de journée et en revenant le dimanche matin.
DGS/FD 19/38 M. ALIX précise qu'il sera accompagné, dans le cadre de ce déplacement, de 3 élus et de 2 agents de la Ville (un agent de la Vie Associative et l'agent en charge de la Jeunesse) pour un budget de déplacement de l'ordre du 1 500 €.
M. BRASSELET ajoute que le premier déplacement est axé, outre la prise de contact, sur la mise en place des Mini-Olympiades qui avaient été repoussées en 2015, à la demande commune des deux Villes.
Suite aux propos de M. BRASSELET stipulant qu'il souhaitait reconfigurer les relations avec l'Allemagne, M. LIZE se déclare surpris par rapport à ce qui avait déjà été réalisé durant le précédent mandat, avec l'Allemagne d'une part, la Guinée d'autre part. Il comprend que la présente délégation va prendre contact avec les élus municipaux d'Herzogenaurach, il ne s'y opposera pas mais remarque que lorsque les allemands accueillent ou viennent en France, ils y associent leur minorité, il aimerait qu'il en soit de même à Sainte-Luce.
M. ALIX en prend note et ne s'y oppose pas. Il rappelle que la venue des allemands lors du week-end du 20 septembre était simplement motivée par la dénomination de l'esplanade Pierre Brasselet ; il ne s'agissait pas d'un échange habituel entre les deux villes.
M. LIZE aurait malgré tout aimé en être informé afin de saluer les élus d'Herzogenaurach qu'il connaît bien.
M. GEISMAR précise qu'il votera contre en raison du contexte budgétaire actuel, non pour un repli sur soi mais parce que « les petites économies font les grandes rivières ».
M. ALIX lui demande de comparer avec le coût d'une piscine naturelle...
M. GEISMAR lui rappelle qu'une piscine ou une aire de baignade profite à tous les lucéens ce qui n'est pas le cas des rapprochements.
M. ALIX regrette ces propos. Même s'il n'en est pas à l'origine, cela fait plus de 20 ans que ce jumelage existe avec les allemands et il félicite tous ceux qui ont contribué à cette amitié franco-allemande.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• DONNE MANDAT spécial aux représentants de la Commune de Sainte-
Luce-sur-Loire dans le cadre du jumelage avec la Ville de Herzogenaurach en Allemagne.
• AUTORISE la prise en charge par la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
des frais de missions (transport, hébergement, restauration, frais de réception…) des représentants de la Ville ou de la délégation de la Ville de Herzogenaurach en Allemagne.
• PRECISE que les frais de mission (transport, hébergement,
restauration,frais de réception…) des représentants de la Ville ou de la délégation de la Ville de Herzogenaurach en Allemagne feront l'objet d'une
DGS/FD 20/38 prise en charge directe chaque fois que cela s'avère possible ou sinon seront remboursés sur la présentation d'un état de frais accompagné des factures correspondantes.
Nombre de votants : 33
Voix contre : 1 (M. GEISMAR)
Voix favorables : 32
11.2) VIE ASSOCIATIVE – CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
M. BRASSELET EXPOSE :
Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Je vous rappelle qu'un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de service.
Ce dispositif est réservé :
– aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être
logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,
– à certains emplois fonctionnels,
– et à un seul collaborateur de cabinet.
Chaque concession de logement est attribuée à titre gratuit.
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation) sont acquittées par l'agent.
Je vous propose donc de fixer la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction comme suit :
Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emploi : Obligations liées à l'octroi du
logement
Gardien de la salle Ligéria - Raison de sécurité et de continuité de service
- Intervention à tout moment à ligéria sur
les périodes d'occupation
DGS/FD 21/38 M. DESCLOZIERS souhaite des précisions sur les termes « nécessité absolue de service ».
M. BRASSELET lui indique que, dans le cadre de ce poste, l'agent va réaliser des missions de surveillance globale de la salle Ligéria en étant sur le site. De plus, dès lors que la salle est utilisée, les missions de SIAP nécessitent la présence d'une personne possédant les habilitations, ce qui est le cas de l'agent en question. Enfin, le logement est équipé de tous les renvois d'alarme de la salle de manière à pouvoir intervenir lorsque se tient une manifestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• ADOPTE la proposition du Maire.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à
ce dossier et notamment l'arrêté de concession de logement correspondant.
Nombre de votants : 33
Abstentions : 4 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU)
Voix favorables : 29
1.1) URBANISME – DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA MINAIS
M. ALIX EXPOSE :
Il est nécessaire de dénommer le nouveau groupe scolaire de la Minais actuellement en cours de construction et dont la mise en service aura lieu en septembre 2015.
La municipalité souhaite rendre hommage à l’ancien Maire de Sainte-Luce- sur-Loire, Félix TESSIER, en donnant son nom à ce groupe scolaire.
Félix TESSIER est décédé le 21 juillet dernier à l’âge de 89 ans, emporté par la maladie.
Il est né le 22 avril 1925 à Toutes-Aides, à Nantes. Sa famille s’est installée à Sainte-Luce en 1937. Il a vécu à la Gironnière puis au village de Bellevue où il a passé toute sa vie.
Marié à Germaine TESSIER, ce fils unique fut le père de 5 enfants, grand- père de 12 petits-enfants et arrière-grand-père de 13 arrière-petits-enfants.
Toute sa vie, il travailla comme maraîcher, exploitant des terres familiales à Bellevue.
DGS/FD 22/38 Félix TESSIER s’engagea au service de la commune en 1953 : il fut d’abord conseiller municipal avec le Maire Louis GAUDIN, puis lui-même élu Maire en 1959, un poste qu’il occupa jusqu’en 1983.
Durant ses différents mandats, Sainte-Luce s’est transformée, le bourg rural devenant progressivement une petite ville d’agglomération.
Son bilan est considérable : construction du groupe scolaire du centre et des écoles de la Reinetière, nouveaux lotissements au Chassay et à l’Aubinière, construction des salles Marc Jaffret, municipale (aujourd’hui Renée Losq) et du foyer de l’Aubinière, acquisition du château de Chassay en 1974 pour en faire la mairie en 1975.
Félix TESSIER fut aussi un maire de proximité très apprécié, comme en témoignent les marques d’affection lors de son décès, intervenu plus de 30 ans après la fin de son dernier mandat de Maire.
En 1983, son premier adjoint, Pierre BRASSELET, devint Maire à son tour et Félix TESSIER resta à ses côtés comme adjoint spécial au village de Bellevue.
Il fut aussi un passionné de football et président du club de Sainte-Luce, l’Union Sportive Lucéenne.
Enfin, il connaissait mieux que quiconque l’histoire de la commune et celle de la Loire, le fleuve qu’il n’a jamais quitté.
Pour toute ces raisons, le conseil municipal souhaite rendre hommage à cet homme et à ce Maire qui ont marqué l’histoire communale.
Il fut à l’origine de la construction des écoles publiques de la commune.
Il est donc logique que le premier groupe scolaire public à sortir de terre depuis les années 60 porte son nom et maintienne sa mémoire auprès des nouvelles générations.
Je vous propose donc de dénommer officiellement le futur groupe scolaire de la Minais du nom de Félix TESSIER.
Mme CADIEU prend la parole :
« Bien évidemment, il n'est pas question de remettre en cause la personnalité de Félix TESSIER et de ce qu'il a réalisé à Sainte-Luce.
En revanche, ce choix pour le groupe scolaire ne nous semble pas judicieux.
Il s’agit d’un transfert d’école. Il aurait donc été beaucoup plus judicieux et beaucoup plus intéressant du point de vue éducatif de laisser ce choix aux enfants et à leurs enseignants. Pourquoi ? Tout simplement pour se l’approprier. C'était d'ailleurs l'une des actions phare du Projet Éducatif Local. Nous considérons que ne pas associer la communauté éducative est une erreur grave car vous ne permettez pas aux enseignants, parents d'élèves et élèves de participer aux décisions fortes qui
DGS/FD 23/38 les concernent directement. C'est cela la concertation, dont nous ne voyons pas les effets actuellement.
C’est pour cela que nous nous abstiendrons pour ce vote.
Cependant, nous tenons à préciser que si nous avions été concertés pour ce choix, nous aurions pu vous proposer de donner le nom Promenade « Félix Tessier » à la place de la Promenade Bellevue. Nous pensons qu’il aurait été heureux de ce choix, lui qui n’a jamais quitté son fleuve ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
• DENOMME le groupe scolaire de la Minais dont la mise en service aura
lieu en septembre 2015 : Félix TESSIER.
Nombre de votants : 33
Abstentions : 4 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU)
Voix favorables : 29
1.2) CONSEIL MUNICIPAL – DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
M. ALIX EXPOSE :
Suivant les dispositions de la circulaire du Secrétaire d’État à la Défense chargé des Anciens Combattants en date du 26 octobre 2001, un élu doit être désigné « conseiller défense » par le conseil municipal dans chaque ville ou commune.
Assurant le relais d'information entre le Ministre de la Défense et la commune, cet élu a pour mission le développement du lien armée-nation et l'esprit de défense.
Il représente la commune auprès des instances civiles et militaires, départementales et régionales, pour les affaires se rattachant à la Défense telles que parcours citoyen, information et mémoire, répond aux sollicitations autant qu'il propose les actions.
C'est la raison pour laquelle, je vous propose de désigner M. Jean-Louis VASSEROT pour assurer cette fonction.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DGS/FD 24/38 VU la circulaire du Secrétaire d’État à la Défense chargé des Anciens Combattants en date du 26 octobre 2001,
• DESIGNE M. Jean-Louis VASSEROT « conseiller défense » pour
représenter la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
Nombre de votants : 33
Abstentions : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHÉREL,
Mme MICHAUD)
Voix favorables : 26
1.3) CONSEIL MUNICIPAL – COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DE TRANSFERTS DE CHARGES
M. ALIX EXPOSE :
Le Conseil Communautaire du 25 avril 2014 a mis en place une Commission Locale d’Évaluation de Transferts de Charges. Cette commission a pour objet d'évaluer le coût des compétences transférées en cas de transferts de compétence ou lors de la définition de l'intérêt communautaire si elle génère un nouveau transfert de charges des communes vers Nantes Métropole.
Chaque commune doit donc désigner un représentant pour siéger à cette commission, ainsi qu'un suppléant.
Je vous propose donc de désigner M. Jean-Michel LEFEUVRE en tant que représentant de la Ville au sein de la CLETC, et Mme Renée MINIER en tant que suppléante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 avril 2014 créant la Commission Locale d’Évaluation de transferts des charges,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un représentant et un suppléant pour représenter la Ville et siéger à cette commission,
• DESIGNE M. Jean-Michel LEFEUVRE comme représentant de la Ville pour
siéger à cette commission.
• DESIGNE Mme Renée MINIER comme suppléante.
DGS/FD 25/38 Nombre de votants : 33
Abstentions : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHÉREL,
Mme MICHAUD)
Voix favorables : 26
1.4) MARCHES PUBLICS – CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE ZAC DE LA MINAIS – AVENANT AU CONTRAT DU MANDATAIRE
M. ALIX EXPOSE :
Le 17 décembre 2011, le conseil municipal a fait le choix de mandater un prestataire afin qu'il procède à la construction des équipements publics de la Minais. C'est la société Loire Océan Développement qui a été retenue, pour une rémunération forfaitaire de 280 000 € HT, soit 336 000 € TTC.
Outre la construction du bâtiment, la société se chargeait également d'organiser la fourniture et la mise en place du mobilier et de l'ensemble du matériel nécessaires au fonctionnement des équipements publics (informatique, matériel pédagogique...).
Aujourd'hui, dans un objectif de recherche d'économies, il est proposé de revoir le périmètre de la mission de Loire Océan Développement et de supprimer les éléments suivants :
◦ L'acquisition de mobilier (estimée à 327 700 € HT, soit 393 240 € TTC),
◦ L'acquisition des fournitures et équipements du bâtiment (estimée à
653 532,87 € HT, soit 784 239,44 € TTC).
M. ALIX précise qu'il a été découvert, à l'école des Tilleuls, que le mobilier était quasiment neuf. Il pourra donc être ajusté pour les besoins du nouveau groupe scolaire de la Minais.
L'achat et la mise en place de ces fournitures seront effectués directement par la commune.
Par ailleurs il est également proposé de demander à Loire Océan Développement de ne pas réaliser le 1 % artistique, ce qui permet d'économiser 96 920 € HT, soit 116 304 € TTC.
En contrepartie de la diminution du périmètre de sa mission, Loire Océan Développement consent à diminuer sa rémunération de 25 000 € HT (30 000 € TTC), ramenant ainsi ses honoraires à 255 000 € HT soit 306 000 € TTC.
L'économie nette réalisée sur cette opération, par la suppression du 1% artistique et la diminution des honoraires du mandataire, s'élève ainsi à 121 920 € HT, soit 146 304 € TTC
DGS/FD 26/38 M. LIZE intervient :
« Votre volonté de vouloir faire des économies partout où c’est possible, pourrait se comprendre, et on pourrait l'approuver, si elle était cohérente. Sur ce point, vous dites économiser 25 000 €, mais c’est sans tenir compte de la charge de travail et du temps passé par le personnel municipal pour réaliser ces appels d’offres.
En avril, lors d’une réunion consacrée à la mise en place de seuil pour le déclenchement de la procédure d’appel d’offres, M. LEFEUVRE avait justement insisté sur le coût (qu’il jugeait alors exorbitant) de la gestion des appels d’offres par les services de la Ville.
D’ailleurs et malgré nos relances, vous ne nous avez toujours par informé du seuil minimum de mise en place de la commission des appels d’offres ».
M. DESCLOZIERS poursuit :
« Sur la question du « 1 % artistique », nous déplorons votre décision de supprimer cet usage. En effet, vous auriez au moins pu consacrer une partie de ce budget pour réaliser une œuvre d’art.
Ce dispositif n’est pas récent, puisqu’il date de 1951. Votre logique est regrettable tant l’enjeu est bien plus fort : il s’agit là de permettre à la culture de « rentrer dans l’école ». Vous ne l’ignorez pas, c’est un axe majeur de notre Projet Éducatif Local, à l’instar du nom du groupe scolaire.
Le Comité Consultatif de l’Éducation s’était déjà prononcé sur ce sujet et comptait s’en emparer pour que la communauté éducative puisse participer aux travaux du comité technique déjà installé.
Ainsi, des projets multiples auraient pu naître, comme réaliser une œuvre d’art autour de la devise « Liberté, égalité, fraternité » ou de créer un chemin urbain autour du groupe scolaire par l’installation de bancs. L’œuvre d’art permet, je cite, « à des artistes de tendances et d’expressions diverses de créer des œuvres pour un lieu de vie quotidien ». Cela permet également à des artistes de pouvoir bénéficier de la commande publique et de faire vivre leur activité.
Votre décision est regrettable. Nous vous proposons donc de revoir cette délibération de façon à affecter un montant moindre, au nom de la création artistique et de la place de la culture à l’école ».
M. ALIX lui répond :
« J'accepterai bien les propositions artistiques quand vous m'aurez donné la solution pour trouver dans les trois ans qui viennent la somme de 1,3 M€ qui me manque pour assurer les dépenses. Si vous avez la solution, alors nous pourrons parler d'art. Pour le moment j'essaie de voir comment on peut remplir les caisses que vous avez laissées vides ».
DGS/FD 27/38 Concernant la question sur la commission d'appel d'offres, M. LEFEUVRE, indique que les seuils qui ont été déterminés par l'ancienne équipe continuent de s'exercer pour le moment ; l'équipe actuelle travaille sur ce dossier ; une délibération sera proposée au conseil municipal du mois de novembre.
M. ALIX souligne la gestion « avisée » du précédent municipe ; en effet, si l'analyse de ce marché n'avait pas été révisée, 1 178 000 € auraient été dépensés pour l'achat de bancs et tables qui sont dans un état neuf aux Tilleuls !
Mme MICHAUD prend la parole :
« Je reviens sur la délégation au personnel municipal pour s'occuper de l'appel d'offres et des fournitures. Pourriez-vous me donner le montant de l'économie ? Allez-vous employer des CDD pour le faire ? Le cahier des charges sera-t-il bien respecté, dans la qualité et le délai ? Y aura-t-il une centrale d'achat ?
Concernant le 1 % artistique, c'est un enjeu important de la création contemporaine dans le domaine des arts visuels. Le 1 % permet d'éveiller le public à l'art de notre temps. Dans le mandat précédent, nous avions pensé faire appel à la créativité des enfants pour la réalisation de cette œuvre. N'oublions pas aussi, qu'en France, beaucoup de monuments ont été faits en période de crise ».
Concernant la passation des marchés, M. ALIX lui fait savoir que la commande a été suspendue et rapatriée à la charge de la Commune. Un état des lieux va être réalisé mais il semble déjà que le mobilier des Tilleuls puisse être récupéré, restera peut être à revoir les quantités.
Il ajoute que la Ville respectera les conditions habituelles de passation des marchés avec les mêmes exigences qu'aurait pu avoir le mandataire qui était chargé de ce marché.
Concernant les capacités en personnel, M. LEFEUVRE n'est pas inquiet dans la mesure où trois marchés seulement sont à passer l'année prochaine pour un service composé de deux personnes.
En conclusion, M. ALIX annonce qu'en matière de finances, il souhaite mettre en place un contrôle de gestion.
En outre, il va être procédé à un encadrement de toutes les commandes supérieures à 2 000 € qu'il visera personnellement.
Enfin, suite à l'allusion faite par l’opposition de mettre en place une direction des achats, il précise que ce projet fait partie des réflexions engagées en matière d'organisation des services de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DGS/FD 28/38 • APPROUVE le transfert de la charge de l'acquisition du mobilier, du
matériel et des fournitures nécessaires au fonctionnement des équipements publics, du mandataire à la commune.
• APPROUVE l'abandon de la commande d'une œuvre au titre du 1 %
artistique.
• AUTORISE M. le Maire à signer un avenant au contrat de Loire Océan
Développement, reprenant les éléments ci-dessus, à la condition que les honoraires du mandataire soient ramenés à 255 000 € HT, soit 306 000 € TTC.
Nombre de votants : 33
Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHÉREL,
Mme MICHAUD)
Voix favorables : 26
4.1) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – MUSIQUES ACTUELLES AU COLLEGE – SUBVENTION A L'ASSOCIATION MUSICALE LUCEENNE
M. BOURGEOLET EXPOSE :
L'un des objectifs poursuivis par le Projet Éducatif Local de la Ville est de favoriser l'accès des jeunes à la culture, notamment à travers un partenariat entre le collège et des associations locales.
C'est dans ce cadre que le projet de découverte des musiques actuelles a vu le jour durant l'année scolaire 2013-2014, via l'initiation de collégiens de 5ème aux techniques de chant et de pratique instrumentale. A raison d'un midi par semaine, ce collectif a été accompagné par des enseignants professionnels de l'école de musique et un animateur du service Jeunesse.
Fort du succès rencontré et du bilan positif exprimé par les différents partenaires, il est proposé de renouveler ce projet sur l'année scolaire 2014-2015 en apportant une aide financière à l'Association Musicale Lucéenne pour la mise en œuvre de l'action.
Il est rappelé que la coordination du projet restera menée de façon conjointe par l'AML et le service Jeunesse.
Je vous propose donc d'autoriser M. le Maire à reconduire la convention de partenariat et de verser une subvention complémentaire à l'Assocation Musicale Lucéenne de 2 240 €.
DGS/FD 29/38 M. DESCLOZIERS déclare :
« Nous voterons cette subvention puisqu'elle figure parmi les actions du Projet Éducatif Local.
Cependant, pourriez-vous nous indiquer où se déroulera cette action étant donné votre décision de déménager le local de répétition ? Ce local avait été et adapté à cet usage, notamment en terme d’acoustique. Quelle est la solution alternative que vous proposez, notamment aux deux associations utilisatrices (l'AML et Casle Hood).
M. ALIX a reçu l'AML récemment sur ce sujet. Cette formation de l'AML nécessite un confort acoustique ; c'est l'AML qui y réfléchit puisqu'elle engage cette prestation. Il s'agit donc de sa propre responsabilité, d'autant qu'elle bénéficie d'une très large subvention (la plus importante de la Commune) ainsi que de la gratuité du loyer. Une solution va donc être recherchée et trouvée rapidement dans un climat de cordialité avec l'AML qui est désormais gérée avec le plus grand sérieux.
M. BRASSELET rappelle que le local en question est le logement de Ligéria évoqué au point précédent mais qui n'était pas adapté (pas d'insonorisation notamment). De plus, Musiques Actuelles est une section de l'AML qui dispose de Sinfonia ; dans cet équipement, des locaux sont pour partie insonorisés dans lesquels l'association Musiques Actuelles peut s'installer. Le projet pédagogique n'est donc pas remis en cause.
Concernant l'association Castle Hood, un travail en commun a eu lieu sur la recherche d'une solution puisqu'elle ne souhaitait plus être positionnée à proximité de Musiques Actuelles. Un lieu qui lui convient lui a été proposé et sur lequel elle est d'ailleurs installée aujourd'hui.
M. LIZE, rappelant les propos de M. ALIX qui évoquait une location gratuite de Sinfonia, se demande si les futures associations utilisatrices de Sinfonia (AML, Rouges Gorges) paieront une location, ce à quoi M. ALIX lui répond par la négative.
M. ALIX souhaite clarifier l'ensemble des subventions en nature ou financières avec le compte-rendu d'activités de toutes les associations. Il les invite toutes à une bonne et saine gestion ainsi qu'au respect des équipements publics, ce qui n'a pas été le cas dans le constat fait du précédent municipe (logements de la Ville par exemple).
M. DESCLOZIERS pense que le local alloué par la Ville à Castle Hood en rez de chaussée du manoir de Bellevue n'est pas adapté en terme acoustique.
M. BRASSELET lui fait savoir que les représentants de Castle Hood ont été accompagnés dans la visite de différents locaux et qu'ils ont accepté avec plaisir le local du manoir. Il ne comprend pas pourquoi M. DESCLOZIERS évoque un problème d'acoustique puisque le précédent logement n'était pas du tout isolé.
Revenant à la délibération, M. CHEREL demande s'il a été procédé à des recherches de financement (DRAC ou autres fondations)
M. ALIX lui répond par la négative puisqu'il s'agit d'une reconduction.
DGS/FD 30/38 Mme CORBES aimerait qu'il en soit ainsi pour l'avenir.
M. ALIX retient la proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• DECIDE d’accorder à l'Association Musicale Lucéenne une subvention
complémentaire de 2 240 € pour la reconduction du projet de musiques actuelles et amplifiées au collège, suivant les conditions exposées ci- dessus.
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec
l'Association Musicale Lucéenne, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4.2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OGEC EN 2014
M. BOURGEOLET EXPOSE :
La nouvelle organisation du temps scolaire s'impose aux écoles de l'enseignement public mais pas à celles du privée.
Cette réforme des rythmes scolaires a conduit la municipalité à adapter le fonctionnement de son accueil de loisirs, désormais ouvert uniquement le mercredi après-midi en période scolaire.
L'école privée Saint Vincent n'a pas pu appliquer cette réorganisation de la semaine scolaire à la rentrée 2014. Les enfants de l'école privée n'ont donc pas classe le mercredi matin.
Afin de proposer une solution de garde pour les enfants de l'école privée, l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique (OGEC) a organisé son propre accueil de loisirs au sein de ses locaux à la rentrée scolaire 2013. Soucieuse de soutenir cette démarche, la Ville a apporté une aide technique et financière à la réalisation de ce projet sur l'année scolaire 2013-2014.
Cet accueil va se poursuivre durant l'année scolaire 2014-2015. La Ville souhaite prolonger cette aide une année supplémentaire. Par conséquent, je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 9 000 € à l'OGEC pour l'année scolaire 2014-2015.
M. BOUCHET indique qu'il va quitter la salle pour ce vote en raison de son appartenance à l'OGEC.
DGS/FD 31/38 Mme MICHAUD faisant référence au texte de la délibération mentionnant que « l'école privée Saint-Vincent n'a pas pu appliquer... » elle pense que c'est plutôt qu'elle n'a pas « voulu » alors que la loi était votée démocratiquement à l'Assemblée Nationale. Son groupe ne sera pas contre cette délibération mais reverra sa position pour 2015-2016.
M. ALIX indique que la Ville a eu une position ferme vis-à-vis de l'école Saint-Vincent.
Mme HALLOPE rappelle qu'il s'agissait d'un engagement de campagne qui était uniquement valable pour l'année 2014-2015.
Mme CADIEU intervient :
« Tout d’abord, nous souhaitons accepter les excuses de Mme HALLOPE formulées lors de la commission Vie scolaire et jeunesse par rapport au fait que la communication sur l’enquête des rythmes scolaires avait été un peu hâtive, avant même la présentation de cette enquête aux élus. Nous vous en remercions et espérons travailler ensemble pour l’amélioration de la mise en place de cette réforme.
Nous voterons contre cette subvention. Nous avons compris qu’il s’agit d’un engagement électoraliste de campagne, mais nous ne comprenons pas son sens. En juin dernier, lors d’un conseil d’école, Mme HALLOPE, adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse, a indiqué que les dépenses d’investissement dans les écoles publiques seraient revues à la baisse, les écoles publiques vivant au-dessus de leurs moyens au vu des finances communales. Les enseignants et les parents d’élèves ont acté ce fait, mais ces derniers vous ont néanmoins posé la question suivante : « l’école privée devra-elle faire le même effort ? » La réponse a été : « oui ». Nous vous rappelons donc que cette subvention dite « exceptionnelle » avait été octroyée l’an dernier pour donner du temps à l’école privée de passer à la semaine de 4,5 jours dès la rentrée 2014. Par un courrier du 19 septembre 2013 signé par l’OGEC et le chef d’établissement, que nous tenons à votre disposition, l’école privée s’engageait à ne pas renouveler cette demande de subvention exceptionnelle. L’école privée a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. Nous ne jugerons pas cette décision, elle lui appartient. Par contre, il s’agit de sa décision, à elle donc d’en assumer les conséquences, et non aux contribuables lucéens ».
M. ALIX prend acte de cette position. Il précise que la Ville a été mise devant le fait que, puisque les membres de l'école privée proposaient d'avoir un temps supplémentaire de réflexion pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, ils se voyaient refuser l'ouverture du centre de loisirs de Bellevue le mercredi matin. Ils étaient donc dans l'obligation d'organiser un temps d'accueil pour lequel ils ont demandé l'accompagnement de la commune. Cela représente pour la Ville un souci d'équité entre le coût d'un élève en école privée et celui d'un élève en école publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• AUTORISE M. le Maire à procéder au versement d'une subvention
exceptionnelle de 9 000 € à l'OGEC pour l'année 2014-2015.
DGS/FD 32/38 Nombre de votants : 32 (sortie de M. BOUCHET lors du vote)
Voix contre : 5 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU, M. GEISMAR)
Voix favorables : 27
4.3) BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d'une décision modificative du budget principal.
Cette décision s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition détaillée jointe en annexe.
Présentation de la DM par M. BOURGEOLET qui fait ressortir quelques particularités, principalement :
• Sur la section de fonctionnement, une ligne de recettes exceptionnelles de
66 270 € correspondant à un remboursement de GDF lié à une surfacturation à la Ville suite à un problème de compteur bloqué à l'école des Tilleuls durant quatre ans (de mars 2010 à janvier 2014).
• Sur la colonne « dépenses », les charges exceptionnelles de 9 000 €
correspondant aux 9 000 € de la subvention de l'OGEC venant d'être adoptée.
• Les charges à caractère général (30 000 €) correspondant à deux lignes,
la première (11 000 €) est un rappel de taxe d'aménagement et de taxe d'assainissement collectif versées à la gendarmerie ; la seconde (19 000 €) prévue pour une animation en fin d'année durant la période de Noël avec la mise en place d'une patinoire. Un projet de devis a été établi pour une somme de 19 900 € HT.
M. LIZE déclare :
« Bien qu’il ne s’agisse que d’ajustements budgétaires, nous ne participerons pas à ce vote.
A nouveau, nous dénonçons le fait que la commission des finances n’ait pas été informée de ces modifications, elle ne s'est réunie qu'une seule fois. Cette absence de concertation ou même d’information des élus minoritaires est en contradiction avec l’article 28 du règlement intérieur voté lors du dernier conseil de juin qui stipule qu'aucune délibération entrant dans le champ de compétence de la commission ne pourra être présentée sans avoir fait l’objet d’un débat ».
DGS/FD 33/38 En matière de recette exceptionnelle, M. BOURGEOLET précise que cette nouvelle n'a pas pu être communiquée auparavant car la Ville en a été informée tardivement.
Mme CORBES partage les observations de M. LIZE, déplorant le manque d'information.
Elle regrette le choix de la mise en place d'une patinoire durant les fêtes qui représente un coût important de 19 000 € d'autant que, si le climat n'est pas assez froid durant cette période, cela aura des effets écologiques.
M. ALIX lui fait savoir qu'il ne s'agit pas d'une patinoire naturelle faisant appel à des énergies.
Il appelle que, malgré les restrictions budgétaires, il appartient à la municipalité d'animer la Ville durant cette période, tant pour les jeunes qui ne peuvent partir en vacances que pour les commerçants, surtout dans le contexte actuel difficile.
Mme CORBES regrette la méthode utilisée et la suppression du 1 % artistique, et ce dans l'intérêt de tous les enfants qui seront présents dans le nouveau groupe scolaire.
M. RONGERE indique que ce genre de patinoire synthétique peut être installée à tout moment de l'année.
M. ALIX souligne que grâce à ce financement providentiel (remboursement GDF), la Ville va pouvoir offrir une patinoire aux jeunes lucéens. Il reconnaît que les critiques font partie du jeu de l'opposition qu'il accepte démocratiquement !
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal jointe à la
délibération.
Nombre de votants : 33
Refus de voter : 4 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU)
Abstentions : 3 (Mme CORBES, M. CHÉREL, Mme MICHAUD)
Voix favorables : 26
DGS/FD 34/38 4.4) BUDGET PRINCIPAL – TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT APPLICABLE AUX TARIFS POUR 2015
M. BOURGEOLET EXPOSE :
L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a modifié en profondeur le régime de taxation des produits énergétiques afin de le rendre conforme au droit communautaire. Les anciennes taxes locales sur l'électricité ont été remplacées à compter du 1er janvier 2011 par une taxe sur la consommation finale d'électricité. Les dispositions relatives à cette taxe sont codifiées dans les articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La limite supérieure du coefficient multiplicateur peut être actualisée chaque année en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation. Cette actualisation n'est pas automatique et nécessite de prendre chaque année une délibération avant le 1er octobre pour une application l'année suivante.
Un arrêté du Ministère des Finances fixe chaque année ce coefficient. L'année dernière, il était 8,44 ; cette année il est de 8,50 (applicable au 1er janvier 2015).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• DECIDE de fixer, pour l'année 2015, le coefficient multiplicateur de la taxe
sur la consommation finale d'électricité à 8,50.
• AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à
l'application de cette disposition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5.1) ENFANCE/JEUNESSE – DENONCIATION DE CONVENTION AVEC LES FRANCAS
Mme HALLOPE EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, lors du précédent municipe, a signé une convention d'adhésion aux FRANCAS le 5 juillet 2012. Cette association dite « Les FRANCAS » (Francs et Franches Camarades), est une fédération laïque de structures et d'activités éducatives sociales et culturelles, qui constitue un mouvement d'éducation.
Cette adhésion annuelle a été consacrée par le biais d'une convention qui a fixé pour une durée de trois ans les objectifs généraux poursuivis par les deux parties.
DGS/FD 35/38 Or, dans le cadre des nouvelles orientations municipales, il est proposé de procéder à la dénonciation de cette convention. Tel que stipulé dans l'article 8 de la convention, celle-ci doit être dénoncée par décision du Conseil Municipal.
Mme HALLOPE ajoute que l'examen des actions menées par les Francas montre un certain nombre de réflexions, d'axes de collaborations, mais il met en évidence un manque d'actions concrètes contrairement à d'autres partenariats.
De plus, elle rappelle que tout projet particulier (formation, animation auprès des enfants) implique une facturation supplémentaire et n'entre plus dans le cadre des 2 000 € déjà alloués. Elle se déclare ouverte à tout partenariat efficace et concrets, notamment avec la Fédération de l'Amicale Laïque.
M. DESCLOZIERS déclare :
« La Ville travaille déjà en partenariat avec l'Amicale Laïque puisqu'elle apporte son aide informatique dans les écoles.
Vous imaginez bien que nous sommes opposés à votre décision d'autant que nous n'en comprenons pas la raison dans la mesure où la délibération est relativement laconique en la matière.
Vous nous donnez des éléments d'explications sur lesquels nous ne sommes pas en accord puisque, en matière de politique éducative, c'est toujours important et intéressant de bénéficier du soutien d'une association d'éducation populaire car cela permet de bénéficier à moindre coût d'une expertise utile et efficace.
Au-delà des actions menées, les Francas ont été un support intéressant pendant quelques années, notamment dans le Projet Éducatif Local puisqu'ils ont, avec la Fédération des Amicales Laïques (FAL), participé à la mise en œuvre du Projet Éducatif Local. Ils ont également mené différentes expérimentations, notamment pour les publics éloignés des structures éducatives. Ils ont permis à des jeunes n'ayant pas forcément l'habitude de fréquenter les services Éducation Enfance Jeunesse, au patio ou au centre de loisirs de pouvoir s'y rendre. Ils ont formé des animateurs à l'accueil d'enfants en situation de handicap. Et bien sûr ils ont participé à l'évaluation des rythmes scolaires. Je crois que c'est un certain nombre d'actions qui sont, au contraire, très concrètes et pour lesquelles il faut regretter cette volonté qui vous appartient néanmoins. Nous voterons contre ».
Mme HALLOPE pense qu'elle n'a peut être pas la même conception du mot « action ».
M. ALIX indique qu'il aurait aimé trouver un contenu et non pas seulement des promesses dans le compte-rendu d'activités des Francas et dans l'accompagnement de la vie scolaire de Sainte-Luce. C'est ce qui a motivé la décision de la Ville.
DGS/FD 36/38 M. CHEREL fait savoir que son groupe est également opposé à cette décision qui est argumentée dans la délibération par les nouvelles orientations municipales. Il découvre donc qu'il existe des orientations municipales et souhaite des explications complémentaires à ce sujet. Il se demande en quoi l'orientation municipale, qui est une orientation très politique, implique cette dénonciation de convention.
Mme HALLOPE pense que cette association a une connotation très partisane.
Selon Mme CORBES, il s'agit d'une association d'éducation populaire. Elle s'interroge sur les orientations municipales en la matière.
M. ALIX pense pouvoir trouver des partenaires, notamment l'Amicale Laïque ou d'autres associations ; il fait état des animateurs et du personnel de la vie scolaire.
Dans le cas présent, il s'agissait de mettre en adéquation un compte-rendu d'activités inexistant face aux 2 000 € versés.
Mme CORBES demande qui assurera les formations du personnel.
M. ALIX lui précise que la municipalité possède un budget de formation inchangé ; des solutions seront recherchées afin de maintenir le niveau de compétence et de qualification des animateurs.
Il ajoute que ce n'est pas là la question mais le fait qu'il n'a pas été pas de contenu d'activités dans le partenariat que la Ville avait avec les Francas. Elle doit donc en chercher de nouveaux.
M. DESCLOZIERS réfute ces propos puisque la convention reconduite l'an passé comportait l'ensemble des actions menées.
M. ALIX se fie aux conclusions des services de la Ville, notamment celui de la vie scolaire qui n'a pas trouvé matière à justifier la poursuite de ce partenariat.
Concernant la formation des animateurs, Mme HALLOPE pense que la Ville peut trouver des organismes de formation sans difficulté. Dans cette étude, elle a demandé à l'éducation de lui donner la liste des actions concrètes mais sans réel résultat et surtout qui ne justifient pas un tel montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• AUTORISE M. le Maire à dénoncer la convention entre les FRANCAS et la
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces et documents
nécessaires par la mise en œuvre de la présente décision.
DGS/FD 37/38 Nombre de votants : 33
Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZÉ, Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHÉREL,
Mme MICHAUD)
Voix favorables : 26
8.1)VIE ASSOCIATIVE – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU PATISSEAU (CREDIT AGRICOLE) A LA CHAMBRE DE METIERS DE LOIRE- ATLANTIQUE – AVENANT N° 10
M. DANIEL EXPOSE :
La Chambre de Métiers de Loire Atlantique dispose de la salle du Patisseau (Crédit Agricole) pour les activités sportives des élèves.
Pour l'année scolaire 2013-2014, l'ensemble des créneaux représente un total de 732 heures, soit une contribution de 7 978,80 € basée sur un taux horaire de 10,90 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
• APPROUVE l'avenant n° 10 (ci-joint) à la convention entre la Ville de
Sainte-Luce-sur-Loire et la Chambre de Métiers de Loire Atlantique.
• AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous
les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment à signer l'avenant n° 10 à la convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
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DGS/FD 38/38