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Procès Verbal - pvcm100516
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm100516)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
du
Mardi 10 mai 2016
PROCES-VERBAL
DGS/FD 1/22 CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 mai 2016 à 18 h 30
__________________
Le mardi 10 mai 2016, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.
• Nombre de Conseillers en exercice : 33
• Date de convocation des Conseillers : 4 mai 2016
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. ALIX, Maire
Mme PICHON, M. BOURGEOLET, Mme HALLOPE, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL, Adjoints
M. VASSEROT, M. BESNARD, M. BRASSELET, M. MYRAN, Conseillers municipaux délégués
Mme FRANGEUL, Mme ROUESNE, Mme KOELSCH, Mme MINIER , M. ROCHER, Mme BLANCHET, M. DENIS, Mme HEMON, Mme GUILBAULT (au début du point 1.1) M. BOUCHET, Mme BREVET, Conseillers municipaux subdélégués
M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, M. CHEREL, M. THOMAS, Mme JOURDON Conseillers municipaux
AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :
M. LEFEUVRE à M. ALIX
Mme BABONNEAU à M. BESNARD
M. RONGERE à M. BOURGEOLET
Mme GUILBAULT à Mme HEMON (à partir de 20 h 35)
ÉTAIT ABSENT :
M. GEISMAR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme BREVET
__________________
DGS/FD 2/22 ORDRE DU JOUR
Pages
• Élection du secrétaire de séance…………………………………..........
• Approbation du procès-verbal de conseil municipal du mardi 29
mars 2016..............................................
• Date du prochain conseil municipal....................................................
• Information sur les décisions prises dans le cadre de la
délégation du conseil municipal au Maire..........................................
• 1.1) Urbanisme - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain –
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)...............................................................
• 2.1) Budget Principal - Présentation du Rapport de la Chambre Régionale
des Comptes (CRC) sur la gestion de Nantes Métropole..............................
• 3.1) Urbanisme - Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle
Métropolitain Nantes Saint-Nazaire arrêté le 9 mars 2016 – Avis de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire...........................................
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DGS/FD 3/22 M. ALIX indique que ce conseil municipal est exceptionnel de par son contenu dédié à l'avenir de la commune au sein de l'agglomération. Monsieur Pascal PRAS, Vice-président de la Métropole en charge de l'urbanisme, interviendra dans la présentation du PADD et Monsieur Michel JOUVET, Président du CDL, présentera quant à lui le CDL et ses contributions. Monsieur ALIX leur souhaite la bienvenue et les remercie pour leur participation et leur contribution à ces travaux qui vont permettre de découvrir la 1ère phase du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM).
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Marion BREVET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2016
Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 29 mars 2016 est approuvé à l'unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 21 juin 2016 à 18 h 30. Y sera présenté notamment le Compte Administratif 2015.
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
DGS/FD 4/22 La liste de ces décisions est la suivante :
1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
1. Mars 2016 :
● Achat de l'emplacement et de la plaque JS16 de la stèle du jardin du souvenir par Madame Nicole ELAIN (concessionnaire) par 10 ans
● Achat de la concession X70 Cavurne par Madame Guylène DAVID (concessionnaire) pour 15 ans
2. Avril 2016 :
● Achat de la concession E57 par Madame Paulette BOUGEON (concessionnaire) pour 30 ans
1.1) URBANISME - ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Monsieur ALIX indique que le conseil municipal a prévu une présentation du PADD, première phase du PLUM. Le PADD présente les orientations politiques du PLUM. La phase suivante, qui débute aujourd'hui et se terminera à la fin de l'année 2017, concerne la partie réglementaire et l'enquête publique du PLUM. La dernière phase sera réservée, en 2018, à la conclusion et au vote de ce PLUM.
Monsieur ALIX rappelle que le Plan Local d'Urbanisme devient intercommunal et unique. Intitulé auparavant POS, il a débuté en 2014 et se construit dans un esprit collectif. Les 24 Maires s'unissent pour porter une ambition commune, pour mieux faire ensemble en offrant des services de qualité aux concitoyens, tout en respectant les particularités de chaque territoire, de chaque commune, de chaque quartier.
La présentation du PADD étant faite via un Powerpoint, Monsieur ALIX en abordera la première partie et Monsieur PRAS la poursuivra. Monsieur JOUVET prendra ensuite la parole pour présenter les travaux et les contributions assurés par le CDL.
(Présentation du Powerpoint)
DGS/FD 5/22 M. ALIX EXPOSE :
Le présent dossier porte sur l’une des étapes de la procédure d'élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain. Il s’agit d'un débat sans vote en conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document majeur du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM).
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été définis par la délibération n° 2014-102 du Conseil communautaire du 17 octobre 2014, en application des articles L123-6 (nouvel article L153-8) et L 300-2 (nouvel article L103-3) du Code de l’Urbanisme.
Trois principes ou éléments majeurs ont conduit l'élaboration du PLUM :
• la poursuite de la dynamique territoriale de la métropole, assurant une
meilleure prise en compte des objectifs de développement durable et une plus grande cohérence dans la mise en œuvre des politiques publiques ; • la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) ;
• la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové (ALUR).
Le PLUM, qui va dessiner le projet métropolitain pour les quinze prochaines années, est élaboré en collaboration avec les 24 communes de la Métropole nantaise, avec la participation des citoyens et des acteurs du territoire, et en étroite relation notamment avec l’État, le Département, le pôle métropolitain Nantes Saint- Nazaire et les chambres consulaires.
Les communes ont été associées à l'élaboration du PADD selon une démarche itérative prenant en compte les trois échelles territoriales que sont la Métropole, les cinq pôles de proximité et les communes.
Le partage des dynamiques récentes de développement et des enjeux des territoires, a fait l'objet d'une première série de conférences territoriales en septembre-octobre 2014, puis d'une série de commissions locales de Pôle, en novembre-décembre 2014.
Les orientations thématiques ont été débattues lors d'une deuxième série de conférences territoriales en juin-juillet 2015.
A l'automne 2015, des réunions de travail politiques se sont poursuivies à l'échelle des pôles et à l'échelle des communes pour affiner les enjeux de territoire et effectuer les choix sur les secteurs de développement.
L'ensemble de cette période de travail a été nourri par des séminaire s pédagogiques et d'acculturation aux enjeux communs à la plupart des métropoles tels que, la densité urbaine, la qualité du cadre de vie, la prise en compte du volet environnement dans une acception large (biodiversité, cycle de l'eau, risques naturels, énergie, changement climatique...), le rôle du stationnement dans le développement urbain...
DGS/FD 6/22 Enfin, un séminaire a eu lieu le 24 février 2016, rassemblant l'ensemble des élus métropolitains et communaux ayant participé à la démarche, présentant le résultat de ce travail collectif et intégrant les contributions des acteurs et citoyens de la Métropole.
L’État a transmis à Nantes Métropole son «porter à connaissance» relatif à l'élaboration du PLUM par courrier du 17 juillet 2015.
Deux réunions de travail ont eu lieu avec les «Personnes Publiques Associées», dont l’État :
• la première au commencement de la démarche, le 19 décembre 2014, afin
d'en présenter les éléments, le déroulement et les modalités ;
• la seconde le 2 février 2016 pour une présentation du projet de PADD.
Suite à la délibération du Conseil Communautaire n° 2014–102, en date du 10 octobre 2014, concernant la prescription du PLUM, a été mise en place l’information régulière du public sur les avancées du projet, avec la mise à disposition d’un dossier de concertation permanent au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité et dans les mairie, ainsi que l'information sur l'avancement de l'élaboration du PLUM relayée par le site internet dédié (http://www.plum.nantesmetropole.fr). Le public a pu présenter ses observations en les consignant dans le registre de concertation mis en place à cet effet ou en les adressant par écrit à la Métropole.
Les élus ont souhaité, en outre, mettre en place une démarche de participation citoyenne spécifique à l'élaboration du PLUM et des ateliers citoyens sur les quatre thématiques majeures du PADD (environnement, emploi et développement économique, habitat, mobilités) ont donc été organisés à l'échelle des pôles et dans chaque commune entre janvier et octobre 2015.
Plus de 3 200 contributions ont été ainsi présentées aux élus en y comprenant celles postées sur le site internet et celles reçues par courrier, les contributions du Conseil de Développement de Nantes Métropole, du Conseil Métropolitain, des Acteurs économiques ainsi que les contributions issues du Grand Débat Loire, qui ont également permis d'alimenter ce travail d'élaboration du PADD.
A Sainte-Luce-sur-Loire, la participation et la concertation citoyenne ont été assurées avec la création du Conseil de Développement Lucéen ou CDL, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2015. Formé de 42 lucéens, le CDL a mis en place des groupes de travail ouverts à d'autres citoyens.
Son travail a été restitué le 1er octobre 2015, lors d'une réunion organisée à l'échelle du pôle Erdre-Loire, par la Métropole.
Une réunion publique, pilotée par les élus de la Métropole s'est tenue le 2 mars 2016 salle Ligéria pour présenter le projet de PADD aux habitants.
DGS/FD 7/22 Conformément aux disposition de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le PADD arrêté doit être présenté à débat aux conseils municipaux des communes membres d'une intercommunalité, en la circonstance la Métropole nantaise, ainsi qu'au conseil métropolitain, étant précisé que ce dernier sera saisi lors de sa séance du 27 juin 2016.
C'est dans ces conditions, que ce débat est aujourd'hui organisé. Le support de présentation du projet de PADD joint à la présente délibération a pour but de permettre aux membres du conseil municipal de débattre sur les orientations générales du projet de PADD du PLUM.
Il importe de rappeler que le PADD constitue le projet politique du développement de Nantes Métropole. Il définit les orientations concernant l'organisation du territoire à l'échelle de la Métropole et des territoires. Il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la métropole Nantes Saint- Nazaire, arrêté le 9 mars 2016.
Les orientations générales du PADD du PLUM sont organisées autour de 3 grands défis pour assurer la transition vers un autre mode de développement :
• développer une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité avec
un logement pour tous.
• faire de la métropole un territoire de référence pour la transition écologique
et énergétique.
• agir pour une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante.
• préserver les territoires agricoles, limiter l'extension urbaine, offrir une
alternative crédible aux déplacements automobiles, assurer le développement de l'agglomération dans son jardin.
Monsieur PRAS prend la parole pour présenter la 1ère phase du PADD en suivant le Powerpoint projeté.
Monsieur ALIX le remercie de son intervention détaillée et propose, avant d'ouvrir le débat, de passer la parole à Monsieur JOUVET intervenant au nom du CDL.
M. JOUVET prend la parole :
Il remercie le Maire et les Conseillers Municipaux de cette invitation à cette séance exceptionnelle du conseil municipal. Il indique que l'expression du CDL suit une délibération du conseil municipal. Pour rappel le CDL a moins d'un an d’existence.
Constitué par délibération municipale en février 2015, il est composé de citoyens volontaires et bénévoles. C’est un lieu de débat pour une « dynamique du travailler ensemble » respectant la pluralité des idées de chacun. Son ambition : devenir plus intelligent ensemble en créant des conditions sereines d’écoute sur les sujets traités.
DGS/FD 8/22 Ses avis sont une des expressions de la société civile. Ils reposent sur les expertises d’usage de ses membres et une vision prospective du devenir de Sainte- Luce dans la Métropole.
Le CDL, en 2016, représente 70 personnes impliquées dans 4 ateliers (centre-ville, îlot-Loire et espaces naturels ; formes de l’urbanisme et déplacements ; développement économique et emploi ; vie locale et tissu social). Les ateliers sont ouverts à tous ceux qui veulent y participer.
Instance autonome de la Municipalité, de Nantes Métropole et de toute organisation, elle a élaboré les 10 recommandations pour le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), regroupées sous le terme « Oser Sainte Luce 2025 ».
Ses recommandations reposent sur la contribution remise à la Municipalité et à Nantes Métropole, en septembre 2015, complétées des travaux en cours de leurs ateliers. Elles expriment des avis largement convergents, sinon unanimes, de leurs membres.
Une nouvelle contribution, détaillant les propositions et intégrant l’ensemble des travaux des ateliers, dont le volet développement économique et emploi, sera remise en septembre 2016.
Ses recommandations sont les suivantes :
1- Construire un PLUM fédérateur, conjointement à la préparation du PDU et du PLH, se substituant aux 24 PLU communaux, peut constituer une opportunité intéressante pour penser global et agir local.
L'agglomération nantaise et son attractivité sont des atouts à valoriser pour accompagner un projet de développement de Sainte-Luce à l'horizon 2025.
2- Donner une réelle lisibilité au PADD pour les habitants avec, en complément de son socle métropolitain, un fort socle détaillé de proximité territoriale et dont le périmètre pourrait être celui du pôle de proximité Erdre et Loire (Sainte Luce, Thouaré, Mauves et Carquefou).
C'est une condition de son appropriation par les habitants. C’est donner du sens à un projet dépassant les limites communales car la vie des habitants ne se limite pas à celles-ci. C’est promouvoir les coopérations avec les communes voisines notamment pour les équipements publics, les activités économiques, les commerces, les déplacements.
3- Construire un cœur de ville attractif pour les Lucéens mais aussi pour renforcer l’attractivité de Sainte-Luce auprès des communes de l’Est de l’agglomération nantaise.
De préférence à une notion de centre-ville, c’est repenser en profondeur la complémentarité des différents pôles actuels insuffisamment reliés entre eux (bourg historique avec l’église et la place du 11 novembre, commerces et services de la rue Jean Moulin, mail de l’Europe avec la mairie et les services publics, bois du Chassay...).
DGS/FD 9/22 C'est mailler ces pôles entre eux et les valoriser pour en faire un cœur de ville qui bat ensemble. C’est notamment organiser entre ces pôles un plan de déplacement continu, sécurisé et lisible, notamment via la place du 11 novembre.
4- Épaissir ce cœur de ville, notamment autour de la place du marché et du mail de l’Europe avec des nouveaux logements abordables, des commerces et des services là où la ville dispose d’une maîtrise foncière importante.
C'est répondre aux attentes des seniors voulant se rapprocher des commerces et des équipements du centre et à celles de jeunes ménages ne pouvant pas accéder directement à la propriété. C’est un objectif important de mixité sociale et générationnelle.
5- Assurer la cohérence entre le projet des Gohards pour le secteur du Bois des Anses (700/800 logements en face de la maison de retraite) avec celui du cœur de ville de Sainte-Luce, tant au niveau des formes de l’urbanisme que des déplacements.
C'est notamment créer une voirie de proximité avec le cœur de ville de Sainte-Luce pour faciliter l’accès des habitants du secteur du bois des Anses à celui- ci et à ses équipements et commerces en évitant que leurs déplacements ne se reportent sur la route de Sainte-Luce déjà saturée.
Le contraire, en privilégiant une approche communale nantaise, serait contradictoire avec la volonté de construire un projet métropolitain intercommunal.
6- Anticiper la saturation prévisible de la route de Thouaré à l’horizon 2025.
C'est créer les voiries de proximité entre Sainte Luce et Thouaré prévues aux PLU de 2007, pour faciliter les déplacements des habitants de ces 2 communes marquées par une urbanisation de plus en plus continue entre elles.
C'est réaliser, en préparation du PDU, une étude prospective intercommunale sur l’évolution des déplacements le long de la route de Thouaré à l’horizon 2025, évaluant l’impact des projets de construction en cours ou à venir, en l’accompagnant d’une analyse des scénarios de voiries alternatives pour éviter une saturation accrue.
7- Développer dans les quartiers de réels pôles de vie pour ceux qui y habitent, notamment à l’Est de Sainte-Luce pour accompagner et équilibrer le développement urbain vers Thouaré.
C'est y développer, là où c’est possible, des commerces, des équipements publics, des lieux conviviaux, des jardins familiaux, où les habitants trouveront des services et y développeront du lien social.
C'est développer, entre ces pôles de vie et le cœur de ville, un plan lisible de déplacements doux pour faciliter les liaisons entre eux.
DGS/FD 10/22 8- Développer et co-construire avec les habitants, une urbanisation apaisée.
C'est dépasser les débats quantitatifs sur la densité et les hauteurs de construction pour prioriser un urbanisme de projets diversifiés et inventifs, respectueux des cadres de vie existants.
C’est développer une sorte de broderie fine, d’autant que l’urbanisation se fera principalement demain dans le tissu résidentiel actuel, compte tenu de l’évolution générationnelle des quartiers.
9- Valoriser la Loire et les espaces naturels avec une vision intercommunale
C'est sécuriser l’accès de la route des Sables, aménager les coulées vertes et les cheminements doux vers la Loire.
C'est aussi inscrire un projet de valorisation de la Loire dans le cadre des orientations métropolitaines retenues après le débat « La Loire et nous ».
10- Enfin poursuivre la concertation engagée pour le PADD pour les phases réglementaires à venir du PLUM, du PDU et du PLH. Celles-ci seront plus « palpables » pour les habitants d’autant que « le diable se cache parfois dans le détail réglementaire » et peut contredire les orientations générales partagées pour le PADD.
Monsieur ALIX remercie Monsieur JOUVET et présente une conclusion en continuant à se baser sur le powerpoint.
Il propose ensuite d'ouvrir le débat.
INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES
Monsieur DESCLOZIERS prend la parole ; Il remercie le Maire et les différents intervenants. Il salue, au nom de son groupe, la méthode participative, associant élus, professionnels, citoyens intéressés et curieux sur le devenir de la métropole. Il salue également la place des élus minoritaires dans les différentes instances de concertation, pour faire valoir les propositions qu'ils ont eues dans le passé et qu'ils portent toujours.
La présence de Pascal PRAS est la démonstration que les orientations présentées ici sont bien les orientations métropolitaines, dans lesquelles la ville de Sainte-Luce s’inscrit : c’est un fait nouveau puisqu’il ne semble pas y avoir de désaccord entre la municipalité et la métropole sur les grandes orientations de Nantes Métropole.
Nantes Métropole est une communauté de vie où chaque territoire à son histoire mais partage une identité commune, un territoire riche de ses diversités. Sainte-Luce en fait partie et porte en elle l’histoire métropolitaine : c’est un territoire attractif, au tissu commercial riche, à l’histoire agricole forte, à la présence de la nature affirmée et qui se rajeunit à travers ses nouveaux quartiers qui changent le paysage de la commune.
DGS/FD 11/22 Souvent, les habitants vivent à Sainte-Luce, travaillent à Nantes et traversent toute l’agglomération. Parfois, ils utilisent les équipements de la commune voisine ou vont voir des spectacles dans celle d’à côté. C’est pourquoi, il était important, ici et ce soir, de réaffirmer la place de la commune au sein de la métropole, tant dans les faits que dans les orientations, en espérant que tout ceci sera compris dans la phase réglementaire qui va s'ouvrir.
Le groupe de Monsieur DESCLOZIERS partage les orientations métropolitaines exposées à ce conseil municipal, concernant le logement, les objectifs de la loi SRU, la mixité de l'habitat, l'accession à la propriété, l'intergénérationnalité, le développement économique, la recherche et l'enseignement supérieur qui sont le témoignage de l'attractivité et de la vitalité du territoire, l’innovation, le développement technologique. Il rappelle que son groupe a porté une idée pendant la campagne : celle de cibler, de flécher dans les zones d'activités lucéennes, des activités comme Greentech ou autre sujet en lien avec les espaces naturels qui font la force de la commune, et son passé toujours présent de maraîchage. Il partage les orientations de la transition écologique, l'environnement, la protection de la biodiversité, les corridors écologiques, la Loire, l'économie de proximité, les mobilités.
Son groupe a beaucoup travaillé sur les 60 pages du rapport. Il a notamment porté son attention sur la page 20 du rapport, qui reprend les chiffres à l'horizon 2030. Ces chiffres sont intéressants car ils permettent d'avoir une vision et de mesurer le travail effectué dans le passé. Beaucoup de choses ont été faites dans l'agglomération comme ici à Sainte-Luce : retrouver un environnement de qualité et le développement du transport collectif. Différents chiffres importants permettent de se projeter dans l'avenir :
o + 75 000 habitants
o 6 000 logements neufs
o + 60 000 emplois
o Réduire de 50% le rythme annuel de consommation des
espaces agricoles et la protection de 15 000 hectares des
zones agricoles.
Ces chiffres permettent à son groupe d'avoir un certains nombres de points de vigilance qu'il souhaite évoquer.
Il restera vigilant à ce que ces orientations, appuyées par ces chiffres et par les cartes affichées, soient suivies de faits et respectées :
o Augmentation du nombre de logements locatifs sociaux
conformément à la loi SRU.
o Développement des zones économiques pour rendre le
territoire plus attractif et attirer toujours plus d’entreprises. Il y
a beaucoup d'entreprises qui s'installent et il faut les soutenir
car elles sont créatrices d'emplois.
o Maintien de la ZAD de la Haie, en zone agricole et naturelle.
C'est d'ailleurs dans les objectifs de la municipalité de
pouvoir protéger les espaces agricoles et naturels. Il est
souhaité que ces espaces soient maintenus pour éviter la
tentation de l’urbanisation. Il défend l’idée d’un corridor
écologique relié à la Loire.
DGS/FD 12/22 Enfin, il existe d’autres points de vigilance :
o Économie de proximité : il demande la création de
commerces sur la ZAC de la Minais, ce qui ne figure pas
vraiment sur la carte. Il demande un échange pour en
connaître l'évolution.
o Mobilités : le renforcement des lignes de transport pour
desservir les lieux les plus éloignés de la commune
o La ZAC des Gohards : son groupe pense qu'il serait utile que
des liens plus resserrés existent dès maintenant car il y aura
des répercutions sur les écoles, les déplacements, les
commerces en 2019.
o La ZAC de la Minais : il est question de la réexaminer, il
demande ce que cela signifie.
En conclusion, son groupe est satisfait et confiant vis à vis de la métropole pour mener à bien ces projets et préparer l’avenir du territoire. Il restera toutefois attentif et vigilant sur des points centraux de l’avenir de la commune.
M. CHEREL intervient :
« Notre groupe a apprécié également les présentations du powerpoint faites par Monsieur le Maire, Monsieur PRAS et Monsieur JOUVET qui sont complémentaires et permettent de continuer le débat sur des points plus précis.
Votre objectif modéré de 160 logements par an est partagé. Mais sera-t'il vraiment tenable en fonction des négociations qui ont lieu sur la Minais et sur la fin de ces travaux. C'est la crainte de notre groupe.
Il est important de surveiller et de conforter la ligne Chronobus C7 qui est une structure très importante pour notre commune et les communes voisines. Le C7 était un besoin indispensable, sa réussite reste cependant encore assez fragile car c'est l'un des seuls bus qui ne va pas jusqu'au centre ville de Nantes comme les autres. De plus, son terminus « La Souillarderie » pose également des soucis en terme de sécurité. C'est une ligne sur laquelle il faudra apporter des améliorations car il s'agit d'un enjeu important pour l'Est de l'agglomération et pour notre commune. Sur les espaces naturels, notre groupe est également très attaché au maintien d'une petite agriculture de proximité qui permet d'avoir des circuit courts de distribution importants et conviviaux.
Le centre ville de Sainte-Luce comme seul centre commercial nous pose question ? Devons nous délaisser les autres, alors que l'on constate un renouveau de la Cadoire grâce à une nouvelle enseigne et un pôle qui s'anime ? Que veut donc dire « seul » Centre commercial pour le Maire ?
« Des déplacements doux sans pénaliser les automobilistes », le groupe ne comprend pas ce que cela signifie ?
DGS/FD 13/22 Le groupe partage la vision d'équipements intercommunaux. C'est une réflexion qui devra s'opérer, exemple des Gohards. Les personnes qui vivront aux Gohards seront forcément attirées par la centralité de Sainte-Luce, par ses services et ses équipements. L'avenir nous amènera à avoir des réflexions dépassant le cadre de notre commune.
Monsieur MYRAN souhaite poser une question pratique à Monsieur PRAS car il s'interroge sur les points 5, 6 et 7 évoqués par Monsieur JOUVET, à savoir la cohérence avec les Gohards, l'évolution de la saturation de la route de Thouaré et le développement urbain vers Thouaré. Monsieur JOUVET ayant souligné la difficulté de se faire entendre dans le groupe de travail des Gohards, une étude a été sollicitée en ce sens mais ils souhaite que soient également étudiés les déplacements de Sainte-Luce vers l'Est et l'Ouest. En effet, les riverains du village de Bellevue se plaignent d'une circulation excessive liée à des contournements pour éviter le Centre de Sainte-Luce. Alors que des réflexions sont en cours pour envisager des contournements par le Nord, il serait également souhaitable d’envisager des contournements par le Sud. Il demande à quel moment la ville pourra s'exprimer sur le sujet afin que cette demande soit prise en compte.
Concernant les liaisons douces le long de la Loire, il souligne un point sensible au niveau du lieu dit San-Francisco qui n'a pas été traité.
Il demande pourquoi la piste cyclable située sur le pont de Bellevue qui permet une liaison entre le nord et le sud de l'agglomération n'est pas mentionnée sur les plans répertoriant les liaisons douces.
Monsieur PRAS ne pourra pas répondre à toutes les interrogations ce soir. Mais il affirme qu'il existe un dialogue permanent entre chaque commune et Nantes Métropole. Il indique que la ville de Sainte-Luce s'est exprimée mais que tous les éléments n'ont pas été traduits dans les cartographies. Concernant les franchissements de la Loire, Il fait savoir que ce dossier est en cours de réflexion. Le projet de ZAC des Gohards, qui est actuellement dans un phase d'études urbaines, comportera un nombre de logements important ; Elle se développera jusqu'en 2035. Il souligne l’importance des échanges entre la métropole et les communes, associant les Lucéens, pour faire aboutir les projets métropolitains.
Dans le cadre des Pôles de vie, Monsieur ALIX insiste sur l'importance des commerces qualifiés et spécialisés qui seront amenés à se développer dans la ZAC des Indulgences, les secteurs de la Cadoire, de U Express. Enfin, il signale que la ZAC de la Haie peut-être préservée par l'agriculture dans la mesure où les trois maraîchers existants maintiennent leur activité.
DGS/FD 14/22 Monsieur PRAS reprend la parole :
« Aujourd'hui, les documents d'urbanisme que nous avons sont des PLU. Le passage du POS au PLU était inscrit dans la loi SRU. La nouveauté dans cette loi : décrire l'intention portée par les Élus concernant le développement et l'aménagement d'un territoire. C'est le PADD. Les 24 PLU actuels sont portés par un PADD propre à chaque PLU, mais dont toute la première partie est identique aux 24 communes de Nantes Métropole. Les PLU actuels ont été validés par les équipes municipales de 2007.
Nous avons décidé ensemble d'aller encore plus loin dans une démarche d'intégration et d'élaboration de ce PADD. Ceci est nouveau et les citoyens y sont associés avec une difficulté : parler d'urbanisme peut être très technique et compliqué. Il faut une connaissance d'un certains nombres de règles, de lois, de démarches juridiques qui peuvent nous perdre, nous qui sommes des Élus et des décideurs avant d'être des techniciens. Malgré tout, nous avons fait le choix de faire entrer tous les Élus mais aussi les citoyens dans le PLUM.
Ce travail va permettre de comprendre comment nous vivrons quotidiennement sur ce territoire et quelle vie nous voulons permettre aux habitants de ce territoire. C'est ce travail que nous venons de terminer.
Dans une deuxième phase, nous entamerons le règlement, qui est également compliqué car ce sont les règles que l'on souhaite mettre en œuvre à tel endroit de notre territoire, tel quartier, telle rue, pour traduire nos intentions.
Maintenant nous allons traduire les nouvelles orientations de règlement, de cartographie, de zonages de notre territoire qui portent d'avantage sur un urbanisme de projet que sur un urbanisme de réglementation. C'est le projet qui définit la règle d'aménagement et non la règle qui oblige le projet à s'adapter. Le projet c'est l'emploi, l'activité, le logement, l'aménagement de l'espace public.
Dés le mois de juin, nous serons engagés dans le développement d'ateliers citoyens au travers de visites urbaines à l'échelle des territoires. Pour notre Pôle, deux dates différentes de visites urbaines sont programmées. Elles peuvent être sur Sainte-Luce, Thouaré, Mauves, Carquefou... C'est une manière d’amener nos concitoyens sur le territoire et leur montrer comment on passera d'objectifs stratégiques au développement concret et à la réglementation, qui sera posée sur le territoire. A l'automne prochain, nous leur proposerons des ateliers en salle, concernant la phase réglementaire, avec une attention portée sur chaque commune afin de permettre aux citoyens de s'interroger. Les services de la DDA, les services de Nantes Métropole en lien avec les communes, proposeront ces zones de réflexion. L'objectif est que les élus locaux continuent de travailler avec les élus de la métropole, pour arriver à un projet global à la fin du 1er semestre 2017.
Ce document, établi par le Conseil Métropolitain de Nantes Métropole, sera soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées : le Département, la Région et les Chambres Consulaires, puis à l'enquête publique de manière à être adopté définitivement en conseil métropolitain au début de l'automne 2018.
Une fois validé au conseil métropolitain, il deviendra opposable et se substituera aux 24 documents actuels.
DGS/FD 15/22 Cette démarche est rappelée dans le planning. Le travail demandé est donc un temps en commun avec nos concitoyens et un échange régulier avec les communes et les services des communes ».
Monsieur ALIX le remercie et conclut cette première partie. Il demande la poursuite de ce travail avec la volonté de concilier les enjeux globaux de la métropole avec les enjeux locaux du développement de Sainte-Luce, en définissant quelle ville est souhaitable pour nos enfants, l'objectif du PADD et ses orientations : accompagner un développement de Sainte-Luce en préservant notre qualité et notre cadre de vie, en respectant le principe de Saint-Exupéry « Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants ».
Le conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM).
Le procès-verbal de la présente séance de notre conseil, rapportant les termes de notre débat sur les orientations générales du PADD, sera transmis à Nantes Métropole.
Monsieur PRAS quitte l'assemblée.
Monsieur ALIX demande à poursuivre le conseil municipal, par le projet de SCOT, donc la permutation entre les points 2 et 3 de l'ordre du jour.
3.1) URBANISME - PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PÔLE MÉTROPOLITAIN NANTES SAINT-NAZAIRE ARRÊTÉ LE 9 MARS 2016 – AVIS DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
M. VASSEROT EXPOSE :
Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, syndicat mixte, a prescrit, par délibération en date du 22 mars 2013, l’étude de son second Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT. Les études en sont terminées. Le pôle métropolitain a arrêté son projet de SCOT, par délibération n° 2016-01 en date du 9 mars 2016.
Le projet de SCOT doit maintenant être soumis pour avis aux personnes publiques, dont les communes et groupements de communes membres du syndicat mixte en ayant conduit l'étude. Il sera présenté par la suite en enquête publique accompagné de l’ensemble de ces avis recueillis. Éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique, le SCOT doit être approuvé par le Conseil Communautaire de la Métropole avant le fin de la présente année.
Suivant les dispositions de l’article L 143-21 du Code de L’Urbanisme, chacune des communes concernées par le SCOT peut saisir l’autorité compétente de l’État par délibération motivée, pour demander modification du document arrêté, si elle estime que l’un de ses intérêts essentiels est compromis.
DGS/FD 16/22 Il est indispensable que cette saisine soit faite avant l’enquête publique, afin qu’elle accompagne l’ensemble des avis recueillis, que le Commissaire Enquêteur puisse la prendre en considération et qu’il émettre les conclusions qui seront prises en compte pour la modification du SCOT.
L’enquête publique étant programmée durant le mois de juin prochain, le Conseil Municipal de notre commune doit donc se prononcer lors de la présente réunion.
La réalisation d’un arrêt TER est l’un des éléments importants du programme municipal, présenté avant notre élection et approuvé par la population de notre commune. L’importance de cet équipement public et la volonté de la commune d’aboutir à sa mise en œuvre ont été rappelées lors de la récente réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, ou PLUM, en cours de révision et récemment dans notre journal hebdomadaire d’information.
Cette station a été programmée, étudiée et son financement arrêté jusqu’aux élections municipales de 2008. Elle a été supprimée depuis. Nous voulons la réactualiser car, outre une liaison rapide vers le centre de l’agglomération venant en complément des services offerts par les transports en commun, elle autorise un accès direct à l’ensemble des services offerts par l’étoile ferroviaire nantaise sur le département, un accès facilité vers le tram-train en direction de Châteaubriant, une desserte facilitée vers le futur aéroport régional et enfin un accès aisé vers les liaisons ferroviaires nationales.
Il s'agit là de l'un des intérêts essentiels de notre commune à prendre en considération. Cette station ne figure pas dans le SCOT, tant dans les pièces écrites que dans les documents graphiques.
Nous devons donc formuler un avis, demandant que le SCOT Nantes Saint- Nazaire retienne et mentionne la réalisation d'une station TER dans notre commune.
Cette inscription permettrait, par la suite, de faire la même démarche vers le PLUM en cours de révision.
Les éléments et informations nécessaires pour prendre connaissance du SCOT et de son contenu vous ont été transmis lors de notre conseil municipal précédent.
Monsieur VASSEROT rappelle brièvement la situation actuelle :
Sainte-Luce est concernée par le SCOT du pôle métropolitain Nantes Saint- Nazaire. Ce pôle comprend 6 intercommunalités, 61 communes et 840 000 habitants environ. Ces études sont terminées depuis le 9 mars dernier. Le SCOT influera directement sur l'avenir de la commune, puisque le PLUM en cours de révision doit lui être cohérent. Ce qui est exposé dans le SCOT doit être mis en application dans le PLUM. Il est possible, cependant, que certains intérêts d'une commune ne soient pas retenus dans le SCOT. La loi permet alors à la commune membre de l'établissement public qui a mené les études, si cette commune estime que ses
DGS/FD 17/22 intérêts essentiels sont compromis, de saisir l'autorité compétente de l’État par un avis motivé du conseil municipal pour demander la modification du SCOT.
Sainte-Luce est membre de l'établissement public qui a mené les études du SCOT. La réalisation d'une station TER est l'un des éléments du programme électoral de l'équipe municipale présenté aux concitoyens et qui a été approuvé. Cet engagement doit être respecté. La réalisation de cette station a été rappelée lors de la réunion publique récemment organisée à Sainte-Luce pour présenter le PADD du PLUM en cours de révision. Elle a été rappelée dans le Sainte-Luce Hebdo du 11 mars dernier. Il s'agit d'un des éléments forts de l'avenir de la commune. La construction de la station ne constitue pas pour la municipalité un équipement public quelconque, ou un objet qui vient conforter un discours. Il s'agit d'un équipement public d'avenir dont la réalisation est indispensable dans une commune traversée par le chemin de fer et dont la population atteindra 20 000 habitants dans un avenir proche.
Plusieurs raisons ou motifs soutiennent la volonté de la ville. Tout d'abord, jusqu'en 2018, la région qui en avait la compétence, en avait accepté le principe, mené des études de réalisation et arrêté le financement nécessaire. Des travaux devaient être faits pour permettre une utilisation optimale de la ligne de chemin de fer, ils ont été réalisés. Mais depuis, la station TER de Sainte-Luce a disparu. Un courrier a été adressé au Président de la région pour obtenir des éclaircissements sur cette décision. Mais quelle que soit la réponse donnée, elle ne remettra pas en cause la volonté de la ville d'aboutir.
En second lieu, quotidiennement paraissent des déclarations visant à diminuer la production de gaz à effet de serre afin de protéger la planète, en mettant en œuvre une politique alternative à l'usage de la voiture individuelle. La métropole nantaise est particulièrement active dans ce domaine. Elle finance une grande diversité de déplacements, allant de la marche à pieds jusqu'au Tramway en passant par les vélos, le co-voiturage, les autobus et les chronobus.
Le train représente également un moyen de transport écologique, probablement le plus rapide et le plus efficace. Il n'est concurrentiel à aucun autre moyen de déplacement, il est plutôt complémentaire. La population de l'agglomération allant en augmentant, il faudra penser à développer les possibilités de transports et de déplacements nécessaires à ces habitants. Penser au train dès à présent, c'est tout simplement penser aux nécessités de notre avenir.
Enfin, si tous les moyens de transports financés par la Métropole ont pour objet les déplacements dans l'agglomération, le TER a une vocation supplémentaire qu'il ne faut pas négliger. Certes, il autorise un accès très rapide au centre de Nantes, mais il permet également un accès rapide à l'étoile ferroviaire nantaise qui permet d’accéder à Clisson, Pornic, Saint-Nazaire, Le Croisic, Ancenis, Chateaubriant et le futur aéroport par le tram-train, ainsi que la desserte nationale. Il n'y a donc pas de concurrence avec les transports métropolitains, mais une complémentarité, dont les Lucéens ne doivent pas être exclus.
Tous ces éléments montrent que ces motivations, qui soutiennent la réalisation d'une station TER à Sainte-Luce, sont fondées et sérieuses. Ils montrent surtout que cet équipement public est l'un des intérêts essentiels de l'avenir communal.
DGS/FD 18/22 Quant au PLUM en cours de révision, il ne retient pas la réalisation d'une station TER à Sainte-Luce et cela en dépit des demandes de la municipalité. Le SCOT en fait de même, bien que ce document souligne « La structuration d'une désserte cadencée sur toutes les branches ferroviaires constitue un objectif majeur à l'horizon 2030. Les potentialités de l'étoile ferroviaire doivent être valorisées ».
En matière d'aménagement, Monsieur VASSEROT rappelle que 2030 est proche et doit donc se préparer maintenant. L'étoile ferroviaire traverse la ville. Il n'est pas souhaitable de laisser les choses en l'état. Le PLUM doit répondre à cette demande.
L'enquête publique étant prévue pour le mois de mai prochain, la ville dispose d'un délai d'intervention extrêmement bref et la loi permet cette intervention. C'est la raison pour laquelle, il est proposé d'émettre un avis au cours de ce conseil municipal.
Monsieur DESCLOZIERS prend la parole :
« Nous sommes surpris par la démarche, mais nous voterons favorablement puisque contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, l'ancienne municipalité n'a jamais oublié cette gare TER. C'était dans le projet de Monsieur AUNETTE en 2007. Elle a également été défendue par les élus en charge des déplacements et notamment Monsieur COTREL, ici présent. C'était dans nos projets du groupe Bien Vivre Ensemble à Sainte-Luce. Il ne faut donc pas dire que cela avait disparu. Mais il faut noter qu'il y a des travaux et des investissements extrêmement coûteux, avec des problématiques de cadencement qui ne se règlent pas si facilement. C'est donc aussi la responsabilité de la Région qui a changé de majorité, mais nous sommes dans la même logique de défendre cette gare ».
Monsieur DESCLOZIERS demande que lui soit remis une copie de la correspondance adressée au Conseil Régional.
Monsieur ALIX est conscient des difficultés de la Région pour porter ce projet mais il souhaite toutefois le défendre et sollicite un avis sans vote du conseil municipal.
Il rejoint les préoccupations de Monsieur CHEREL qui a évoqué les problèmes rencontrés à l'arrêt Souillarderie de la ligne C7 du Chronobus.
Concernant le TER, il remarque que les Lucéens qui souhaitent l'emprunter doivent se rendre à Thouaré puisqu'il n'existe pas d'arrêt à Sainte-Luce. De plus, il reste difficile d'accès dans la mesure où les rames sont surchargées.
Monsieur CHEREL relève une anomalie dans la forme du document présenté puiqu'en bas de la délibération il est question d'une desserte facilitée vers le futur aéroport régional, alors que la consultation aura lieu dans quelques semaines pour savoir si effectivement il y aura un aéroport. Il estime donc prématuré d'évoquer un futur aéroport.
DGS/FD 19/22 Monsieur ALIX explique qu'il est préférable d'inscrire ce projet, même s'il ne doit pas aboutir
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Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du SCOT du pôle Nantes Saint-Nazaire arrêté le 9 mars 2016,
VU le Code de l’Urbanisme et en particulier son article L 143-21,
CONSIDERANT que la réalisation d’une station TER est un élément essentiel au fonctionnement à venir de la commune,
En ayant délibéré,
DEMANDE que le Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire inscrive la réalisation d’une station TER, sur le territoire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2.1) BUDGET PRINCIPAL – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) SUR LA GESTION DE NANTES METROPOLE
Mme LUTUN EXPOSE :
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2008 et suivantes.
Cet examen a donné lieu à la rédaction d'un rapport d'observations définitives qui a été présenté au conseil métropolitain du 15 décembre 2015.
En application des dispositions de l'article L. 243-7-II du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives portant sur la gestion d'un établissement public de coopération intercommunale est transmis, immédiatement après sa présentation à l'organe délibérant de ce dernier, aux maires des communes membres. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
Il a été transmis à la commune de Sainte-Luce le 10 mars 2016.
Madame LUTUN souhaite faire une lecture de commentaire qui fait suite au rapport de la CRC sur la gestion de Nantes Métropole :
« Le Président de la CRC des pays de la Loire a remis ses observations définitives concernant la gestion de Nantes Métropole, anciennement Communauté Urbaine de Nantes, le 29 octobre dernier pour les années 2008 à 2014. Il indique que Nantes Métropole a bien mis en œuvre les recommandations du dernier rapport d'observations relatif à la réalisation de sa politique du logement. Mais en revanche,
DGS/FD 20/22 Nantes Métropole s'est abstenue de créer un budget annexe dédié aux transports urbains, alors qu'elle s'y était engagée au terme du précédent contrôle.
L'exercice de cette compétence, par Nantes Métropole, représente le quart de ses dépenses. La collectivité a cependant entrepris de remédier au retard dans les transferts des travaux en cours et s'est attachée à améliorer la connaissance de son patrimoine. La situation de Nantes Métropole est saine. Sur la période 2008- 2014, les recettes de fonctionnement se caractérisent par leur dynamisme : 864 millions d'euros en 2014, alors que les dépenses de fonctionnement étaient de 735 millions d'euros en 2014 et ont augmenté plus modérément.
Il en ressort une amélioration de la capacité d'autofinancement de 157 millions d’euros en 2014 contre 119 millions d'euros en 2008, un recours limité à l'emprunt et un endettement qui a baissé de 5 % entre 2008 et 2014 avec une durée de remboursement améliorée de 7 à 4 ans.
La CRC relève que les résultats de fonctionnement excédentaires résultent pour partie de la fixation en 2005, d'un montant d'enlèvement des ordures ménagères prenant en compte le financement de la construction d'un nouveau centre de tri dont le projet a été abandonné en 2009. Pour autant, la tarification du service n'a pas été modifiée, ce qui explique le surplus de recettes d'un montant de 5 à 7 millions chaque année entre 2009 et 2014, au budget principal de la collectivité.
En 2014, Nantes Métropole employait près de 3 300 agents. Entre 2008 et 2014, les effectifs se sont accrus d'environ 800 agents, soit plus de 65 %, pour une dépense de 47 millions d'euros. Celle-ci reste supérieure à 6 % en 2014. La collectivité le justifie par des créations de postes mutualisés avec la ville de Nantes et par le dynamisme démographique de l'agglomération. Pourtant, on constate une progression continue des heures supplémentaires.
Si la mise en œuvre des Plans de Déplacements Urbains (PDU de 2000 et 2010) s'est traduit par une baisse du trafic automobile dans les déplacements, celle- ci n'a pas encore permis d'atteindre l'objectif de 50 % fixé en 2000. Il en est de même pour le recours au transport collectif : 15 % réalisés pour 18 % escomptés, ou pour les modes doux : 28 % réalisés pour 32 % escomptés.
En revanche, le développement de l'offre de transports en commun et l'augmentation de leur fréquentation ont dépassé les objectifs fixés. Ils tendent à une parité entre usage de la voiture et modes doux et transports en commun cumulés.
Nantes Métropole a globalement réalisé les actions définies dans le PDU pour un coût final estimé de 1,9 milliard d'euros, contre 1,1 milliard prévu, cet écart s'expliquant par les conditions inhérentes à la réalisation d'un programme de cette ampleur sur 10 ans, mais aussi par le fait que le PDU définissait son coût, au regard des seules opérations relatives au développement du transport en commun.
Globalement, l'objectif de Nantes Métropole d’accroître les déplacements en transports en commun se caractérise par un bon équilibre entre efforts financiers consentis et résultats obtenus. Toutefois, il est constaté un retard pris dans l’aménagement des pistes cyclables, dans la dissuasion du stationnement automobile et dans l'extension des espaces piétonniers en centre agglomération.
DGS/FD 21/22 Nantes Métropole est parvenue a enrayer la baisse tendancielle du taux de couverture des charges d'exploitation de son réseau de transports en commun, puisque les recettes tarifaires représentent 34,5 % des charges d'exploitation en 2013 contre 33,6 % en 2008. Sur cette même période, la contribution annuelle versée à la TAN de 90,3 millions d'euros, même si elle a augmenté de 9 % en volume, a baissé significativement de 64 à 57,5 %.
La recommandation unique de la CRC à l'attention de la Métropole, est d'ajuster le taux de la Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM) au coût de la collecte et du traitement des déchets.
Monsieur LIZE prend la parole :
« La situation est saine, le rapport le dit clairement. Mais les objectifs fixés n'ont pas toujours été atteints car des investissements ont été supprimés mais d'autres ont été programmés. A contrario, dans le budget transports de Nantes Métropole ont été ajoutés, au cours de l'exercice, des travaux annexes nécessaires aux transports (exemple du C7 lors de la construction de la ligne). Il y a eu des travaux et des investissements pour la construction de la ligne du Chronobus mais aussi des travaux annexes à l'amélioration des lignes de transports qui sont venus augmenter le budget, comme la répurgation, l'enfouissement des réseaux et cela a eu une incidence très significative de l'ordre de 12 million d'euros ».
Madame LUTUN précise qu'après échange avec Monsieur Jacques GARREAU (en charge de la mobilité sur le plan vélo à Nantes Métropole) et Monsieur Bertrand AFFILE, Vice-président de Nantes Métropole, il est ressorti une déception des performances des modes doux.
Concernant le plan vélo, un nouveau plan vient d'être lancé avec de nouveaux objectifs. Le cumul des performances du plan vélo avec d'autre modes doux pourrait permettre d'atteindre les objectifs. De plus, des travaux annexes d'urbanisation et d'adaptabilités des implantations sont venus se greffer aux travaux propres à la mise en service du projet.
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Le conseil municipal, entendu l'exposé présenté par Mme LUTUN, Adjointe, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif à l'examen de la gestion de Nantes Métropole et de la tenue du débat suite à cette présentation.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
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DGS/FD 22/22