Procès Verbal - PV CM 27 09 2023 SIGNÉ

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29 03 2023 signée

Procès Verbal - PV CM 28 09 2022 Signé

Procès Verbal - PV CM 18 01 2023 Signé

Procès Verbal - 202306 PV CM09062023 signé

Procès Verbal - PV CM 17 02 2021

Procès Verbal - PV CM 18 05 2022 signé

Procès Verbal - 202307 PV CM20230524 Signé

Procès Verbal - PV CM 27 05 25 VF signé

Conseil Municipal - AVIS DE PRESSE CM 27 09 2023

Procès Verbal - 0.4 PV CM 30 09 2020

Procès Verbal - PV CM 27 09 2023 SIGNÉ Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 2023 SIGNÉ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Loire

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Septembre 2023

PROCES-VERBALL’an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.

Étaient présents :

Mme Catherine CORBES, M.Franck STEINMETZ, Mme Marianne BESSEMOULIN, Mme Magali

COUSIN, M. Marc DAVID, M.Jean LE GOVIC, Mme Edwige TOUGERON, M. Patrick COTREL, Mme Geneviève HALLOPE, Mme Véronique CADIEU, Mme Laure CHARPENTIER, M. Lionel SALVAYRE, M. Arnaud DENIEL, M. Loïc LEROUX, Mme Sonia GRUAND, M. Vincent GROUSSIN, M. Denis POILLERAT, Mme Marie GRENAPIN, M. Julien FOUSSARD, Mme Delphine ROSSARD, Mme Clémence MORTIER, M. Henri SAMOYEAU, M.Philippe BRASSELET, M. Philippe BOURGEOLET, M. Laurent DANIEL, Mme Ana-Sofia LECLERC, Mme Stéphanie PREVOST, M. Manuel FROGER, M. Anthony DESCLOZIERS.

Etaient excusés et représentés :

M. Michel DACULSI à Mme Laure CHARPENTIER, M.Michel LE CLANCHE à M. Anthony DESCLOZIERS, Mme Nassera CHABI à M. Arnaud DENIEL, Mme Meriem ABKOUI à M. Philippe BOURGEOLET.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal. Mme Laure CHARPENTIER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2/41ORDRE DU JOUR

æ Appel nominal et pouvoirs.

© Élection d’un(e) secrétaire de séance.

œ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2023.

œ Délibérations :

N°

il

Intitulé

: Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises suite au tremblement de terre au Maroc.

: Fonds de solidarité des collectivités territoriales Françaises suite aux inondations en Libye.

; Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) et du plan mercredi.

| réaménagement et la renaturation du groune scolaire du centre.

Convention pour l’utilisation de la piscine de Carquefou par les élèves de SAINTE-LUCE-SUR-

[LOIRE

Convention pour l’utilisation de la piscine de BASSE-GOULAINE par les élèves de SAINTE-LUCE- : SUR-TOIRE.

: Budget principal — Remboursement activités jeunesse.

Versement aux associations de dons collectés par les jeunes du patio.

Soutien financier au projet d'échange à HERZOGENAURACH organisé par le collège de la

_iReïnetière nour l’année scolaire 2023/2024.

13

14

16

: Assurance dommages aux biens — Délégation de signature pour le nouveau contrat.

Mandats spéciaux — Déplacements à HERZOGENAURACH (ALLEMAGNE) dans le cadre du: iumelave et au congrès des Maires de France.

| Remboursement des frais de formation au titre du compte personnel de formation.

Modification du tableau des effectifs.

Délégation de service public — examen des rapports d’activité 2022,

15 Rapport d’activité annuel de NANTES MÉTROPOLE - Exercice 2022

: Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

æ Débat - « Le logement, parlons-en ».

© Date du prochain Conseil municipal : Mercredi 6 décembre 2023Appel nominal et pouvoirs _ ]

Le Maire procède à l’appel et informe des pouvoirs donnés.

CALCUL DU QUORUM :33 :2+(1)=17

(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue de

voter en son nom). Le quorum est atteint avec 29 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil municipal peut délibérer valablement.

(Élection d’une secrétaire de séance

Mme Laure CHARPENTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023

Le procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

Intervention de Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire prend la parole :

Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle salle du Conseil municipal fraîchement reconfigurée et réadaptée. Je salue également le public présent ici ce soir au sein du nouvel espace qui lui est dédié. La situation est paradoxale, car nous avons dépassé la moitié du mandat et nous tenons pour la première fois le Conseil municipal dans cette salle pourtant dédiée à cet effet. Je suis ravi de présider cette séance en votre compagnie ce soir.

Nous avons à l’ordre du jour 16 délibérations et une question diverse dont le thème porte sur le logement. J'y ajouterai aussi une autre question diverse relative au bilan des conseils de quartier que Madame Catherine CORBES propose de faire. Vous avez sur table une délibération supplémentaire, conformément à ce qui a été abordé lors de la commission ressources, s’agissant d’une délibération liée à une subvention pour le drame qui s’est déroulé en Libye. Je me dois de vous demander votre avis, étant donné qu’elle est sur table. Quelqu’un

s’oppose-t-il au fait que cette délibération soit mise à l’ordre du jour ? Je vous remercie.

Avant de démarrer l’ordre du jour, avez-vous des interventions préalables? Je donne la parole à Monsieur Laurent DANIEL.

Monsieur Laurent DANIEL prend la parole :

« Monsieur le Maire,

L’été et la rentrée ont été marqués par plusieurs événements, dont certains ont créé une inquiétude auprès des

habitants et apporté un climat qui n’incite pas à la concorde dans des moments qui, pourtant, en ont tant besoin. Jamais une rentrée n’a, à ma connaissance, été aussi perturbée. Trois sujets ont notamment suscité de vives réactions :

- un spectacle dans le cimetière lors des Journées européennes du patrimoine vivant, qui a interpellé sur le choix du lieu ;

des tensions sur la méthode radicale et surtout non concertée en amont que vous avez utilisée pour chercher à régler des problèmes de stationnement, certes dangereux pour certains, à proximité de l'école Saint-Vincent :

4/41- un manque de sûreté des infrastructures municipales, avec le vol d’une partie de la pelouse synthétique du foot five de Porcher.

Nous voulons nous arrêter sur ce dernier point, car il nous paraît significatif de la manière dont vous prenez en compte les aspects sécurité et sûreté sur la Commune depuis le début de ce municipe. Rappelez-vous, il y aura bientôt un an et après plusieurs de nos interventions en Conseil municipal pour réclamer la mise en œuvre de l’action sur le déploiement de caméras de vidéoprotection sur des lieux sensibles du territoire de la Ville, vous preniez enfin la décision d’en déployer. Depuis, à notre connaissance, rien ne semble avoir bougé. Concrètement, aucune caméra n’est en place dans la Ville pour renforcer et aider les forces de l’ordre, mais aussi dissuader des actes malveillants. Pourtant, plusieurs faits se sont déroulés et parmi ceux-ci, celui du vol cet été de pelouse synthétique au stade Porcher ; vol que nous avions malheureusement annoncé et que vous avez balayé d’un revers de main lors d’un récent Conseil municipal.

Un de vos collègues élus au sein de votre majorité a pourtant annoncé récemment sur les réseaux sociaux que des caméras allaient être mises en place au niveau de la Planchonnais. Cela semblerait démontrer qu’une réflexion a été amorcée sans que, une nouvelle fois, notre équipe y soit associée. Dans ces conditions, pouvez- vous nous dire où vous en êtes dans ce dossier ? Quel est le planning précis prévu et quels sont les lieux d’implantation envisagés ? Et si enfin, à la lumière de ce qui vient d’arriver sur la pelouse et les installations de Porcher, vous avez prévu, comme nous l’avions fortement suggéré, de mettre en place des caméras sur ce site et d’autres sites sensibles ? »

Merci.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Monsieur Laurent DANIEL. Je passe la parole à Monsieur Franck STEINMETZ pour la question de la balade casquée dans le cimetière, puis à Madame Magali COUSIN vis-à-vis de la question du terrain synthétique. Je répondrai pour le reste.

Monsieur Franck STEINMETZ prend la parole :

Je voudrais répondre à cette question, car je trouve que cette polémique stérile, totalement inutile, voire superfétatoire, n’aurait jamais dû avoir lieu. Je ne parle pas de spectacle, parce qu’il faudrait s'entendre sur le mot « spectacle », mais je pense que nous n’avons pas la même définition. En aucun cas, cette déambulation casquée et silencieuse ne s’est voulue polémique ni irrespectueuse, bien au contraire. Je suppose que vous n’en connaissez pas encore le contenu, mais elle parlait justement des différentes cultures relatives aux sépultures et au passage dans l’autre vie, etc. C’était totalement respectueux.

J’ai trouvé choquant, à l’inverse, les propos de plusieurs personnes, dont certaines ont eu des responsabilités et qui se devraient, sur les réseaux sociaux, d’être totalement exemplaires tout le long de leur vie, à partir du moment où ils ont eu un mandat d’élu. Ces propos ont été très choquants, à la limite du diffamatoire. Il est triste que des gens s’emparent des propos d’un ancien élu pour agir n’importe comment. Cela arrive lorsque des politiques se comportent ainsi, tout le monde se sent capable et autorisé à avoir des propos de plus en plus haineux. Je trouve cela dommage. Cela méritait peut-être une réflexion et un échange entre nous. J’ai discuté avec au moins l’un d’entre vous pour expliquer la démarche.

Pour moi c’est inutile, c’est une polémique stérile.

Madame Magali COUSIN prend la parole :

Pour revenir à l’histoire du vol d’un morceau de moquette synthétique de foot five, je pense que nous ne croisons pas les mêmes personnes. Personne n’est venu se plaindre de sécurité sur ce vol à Porcher. Quand j’ai assisté à l'AG de l’USL, j’ai abordé ce sujet, car personne n’en a parlé. Le sujet qui les intéresse vraiment est la présence permanente de gens jouant sur leur terrain. Personne n’est venu se plaindre d’un sujet d’insécurité qu'il y a eu sur le foot five.

Nous en avons déjà échangé ensemble. J’entends que des gens se sentent en insécurité, mais le vol de morceau de moquette arrive malheureusement dans plusieurs communes, que des caméras soient installées ou non.

5/41La majorité d’auparavant aurait pu aussi en mettre en place. [1 n’empêche que ce système de sécurité ne dissuade pas.

Les voleurs portaient des capuches noires, donc même avec des caméras, il aurait été impossible de les identifier. Des jeunes et des enfants utilisent actuellement ce terrain. Je pense qu’il faut respecter le droit à la liberté de chacun. (21:43) Il y avait possibilité de mettre des caméras sur ce site, chose qui n’a pas été faite.

Monsieur Arnaud DENIEL prend la parole :

Je propose qu’on ne fasse plus rien. Chaque fois que l’on fait quelque chose il se passe quelque chose. Des gens montent, par exemple, sur le Palais des sports La Minais, on aurait pas dû le faire. On fait un stade il se passe quelque chose, on fait plus rien on arrête. Une personne viendra toujours en permanence nous reprocher nos projets. Une moquette a effectivement été volée, mais nous bâtissons, comme vous auparavant. Les vols, tout comme les dégradations, arriveront toujours. Ne rien faire c’est le plus sûre moyen de ne rien avoir.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Monsieur Amaud DENIEL.

Je vous remercie d’avoir lancé ces sujets, cela me permet de clarifier nos actions et nos politiques. Telle est la raison d’être du Conseil municipal. Je trouve toutefois que le fait d’utiliser des mots comme « la concorde » et, en même temps, de lancer des réflexions et des polémiques prête à sourire. Je ne reviens pas au sujet du spectacle dans le cimetière. Tout a été dit par Monsieur Franck STEINMETZ. J’ai aussi eu l’occasion de m'exprimer largement là-dessus. J’ai encore, cet après-midi, rencontré quelqu'un qui m’a fait part de son incompréhension autour de cette polémique issue des membres proches de l’opposition. J’en parle, car cette personne était casquée dans un moment où elle se recueillait dans le cimetière grâce à cette action. Elle a été gênée par le comportement de certaines personnes. Je ne vais pas les citer, mais tout le monde a compris à qui je faisais allusion.

Il me semble que ces sujets ne sont pas prioritaires dans ces moments que la société traverse au sens large. Je voudrais, à ce titre, parler de sécurité. Personne ne m’a informé de ce vol de moquette. Cela me semble, d’ailleurs, un peu — passez-moi l’expression — à côté de la plaque. Lors de la suspicion d’enlèvement d’enfant, J'étais sur le terrain avec les gendarmes et des hélicoptères au-dessus de la tête. Ce n’était, fort heureusement, qu’une suspicion. Ces sujets sont quand même très différents. Vous évoquez un sujet, mais j’agis et je parle de l’autre.

Quant à la question de sécurité que vous avancez, je pense qu’il suffit de dire que lorsque nous avons pris notre mandat, seule une caméra de surveillance était installée devant l’école Felix Tessier. Vous ne vous en souvenez pas, puisque vous m'avez prêté des intentions à ce moment-là. Vous aviez six ans pour mettre en place ces caméras, mais rien n’a été entrepris. En l’espace de trois ans, nous avons pris la décision difficile d'en installer. Lorsque je l’ai, d’ailleurs, annoncé en juin, je l’ai assumé comme tel. Le projet est en mouvement. Vous dites, Monsieur Laurent DANIEL, que rien ne semble avoir bougé. Je pense que vous auriez pu parler à Monsieur Philippe BOURGEOLET qui a assisté à une commission MAPA la semaine dernière, durant laquelle nous avons décidé du prestataire qui allait réaliser l’étude technique afin de permettre le déploiement de ces caméras — j’espère — en 2024. Dans le cahier de charges du cabinet qui va assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage, cela concernera l’installation d'une quinzaine de caméras aux entrées et aux sorties de ville, comme nous l’avions dit dès le départ. Je ne vois pas quoi vous dire de plus. Dès lors que

l’étude sera un peu plus avancée, nous pourrons en parler en commission.

Je ne vais pas épiloguer sur l’histoire de la méthode radicale et du stationnement à l’école Saint-Vincent. Je dois dire que lorsque je n’entreprends rien, on me le reproche et lorsque j’agis, on me le reproche aussi. J’ai voulu être maire, je le suis et j’en suis heureux. Je ne découvre rien à travers cela, mais la réalité se rapporte à cette forme d’emballement sur les réseaux sociaux. Je pense qu’il faut l’avoir en tête et la déplorer. Cela peut parfois être dangereux, surtout quand on assume le fait de laisser la rumeur se propager. Il me semble que la réalité est bien différente.

Des riverains se plaignent de problématiques de stationnement. En tant que Maire de la Commune, je vais constater par moi-même, avec à mes côtés Madame Marianne BESSEMOULIN et la police municipale, pour

6/41échanger avec eux. Une personne que je connais bien était venue me voir pour me dire : « On dirait le shérif avec ses cowboys », alors que j'étais simplement en train de discuter avec les habitants. Nous avions échangé vis-à-vis d’autres sujets.

Je trouve que les propos tenus sur les réseaux sociaux sont absolument inadmissibles, surtout lorsque la personne qui les rapporte était absente et que le seul témoin était finalement Madame Marianne BESSEMOULIN.

Le fait que vous évoquiez le sujet aujourd’hui permet d’éclaircir des choses et de rappeler les problématiques. J’invite tous les élus ici, minorité comme majorité, à être extrêmement prudents dans les termes utilisés et d’éviter ce genre de propos : « C'est inadmissible d'entendre ce genre de réponses. Il a — en parlant de moi — également suggéré de changer d'école si on n'était pas satisfaits ». Étant donné que l’élu qui l’a écrit était absent, il ne peut pas savoir ce que j’ai dit à ce moment-là.

J’appelle aussi à la concorde et à la prudence quant à l’utilisation des réseaux sociaux. Il peut vite y avoir un emballement, surtout lorsqu'une forme d’instrumentalisation s’installe.

Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Je cède la parole à Monsieur Philippe BOURGEOLET.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Je voudrais juste répondre à Madame Magali COUSIN par rapport à l’histoire du vol du carré synthétique. Vous disiez que les personnes étaient masquées et que donc l’installation ou non de caméras de surveillance ne changeait rien. Je n’ai pas de débat là-dessus, car le site n’avait pas de caméras. La présence de caméras ne dissuadera pas les voleurs, mais si elles étaient rattachées au CSU, cela permettrait peut-être de les surprendre en flagrant délit, donc de faire intervenir les forces publiques en temps et en heure au moment de l’acte.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il est impossible de raccorder un équipement public municipal au Centre de supervision urbaine, c’est uniquement les voiries. Je pense que vous le saviez quand vous étiez en responsabilité, puisque vous envisagiez d’installer des caméras au théâtre Ligéria et au stade. Elles ne l’ont d’ailleurs jamais été. Telle était, à l’époque, la réponse de Nantes Métropole et du Centre de supervision urbaine.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Le sujet va être clos dans le sens où vous avez décidé de ne pas rattacher la quinzaine de caméras aux entrées et aux sorties de ville au CSU. Si j’ai bien compris, ce sera en réseau autonome et centralisé sur un lieu qui reste encore à déterminer au niveau de la Ville. J’entends votre réponse, mais elle n’est pas adaptée à votre décision de rejeter ce rattachement.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous assumons ce choix de notre part. Je voulais simplement vous rappeler que même si nous les avions rattachées au CSU, nous n’aurions pas pu raccorder une potentielle caméra au stade Porcher avec le CSU, dont acte.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Je voulais juste apporter une petite précision concernant le sujet des caméras. Vous avez indiqué que nous n’étions pas censés connaître qu’une commission s’était réunie à ce propos, soit. Celle-ci s’était déroulée dans les jours qui précédaient le Conseil municipal. Il s’agit d’une commission extramunicipale. [1 faut recentrer les débats. La question que nous nous posons est en lien avec la mise en œuvre du système de sécurité au sein du territoire de la Commune. Nous ne pouvions pas nous référer à cette commission et aux éléments transmis. Nous respectons les règles. Lorsque les commissions se réunissent, mais qu’elles ne sont pas abordées lors de délibérations en Conseil municipal, nous n’allons pas nous en servir.

Monsieur le Maire prend la parole :

7/41Je n’ai pas tout compris, mais d’après ce que j’ai retenu, vous voulez dire que comme la commission MAPA est extramunicipale et qu’elle n’a rien à voir avec les commissions, vous n’avez pas échangé là-dessus.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Non, tels ne sont pas ses propos. Monsieur Philippe BRASSELET voulait souligner que la commission avait

eu lieu la semaine dernière. Nous avions échangé entre nous à ce propos.

Nous n’avons pas pour habitude de parler en public des sujets évoqués dans ce type de commissions. Vous

l’avez évoqué ce soir, ce qui m’a amené à en débattre.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous disposiez quand même des informations. Les propos de Monsieur Arnaud DENIEL stipulant que rien ne bouge sont factuellement faux.

Nous n’allons pas poursuivre le débat. Je pense que je me suis assez exprimé au sujet de la sécurité et de la tranquillité publique.

Je passe à un sujet de concorde qui mérite notre attention, en laissant la parole à Monsieur Denis POILLERAT pour parler des drames qui se sont déroulés au Maroc et en Libye. Comme pour la Turquie et la Syrie, nous

proposons de verser une subvention exceptionnelle.

1. Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises suite au tremblement de terre au Maroc.

Monsieur Denis POILLERAT prend la parole :

Merci, Monsieur ie Maire.

Mes chers collègues, c’est un sujet que j'espère de concorde, même s'il s'agit de délibérations que nous aimerions ne pas prendre, mais face aux drames qui frappent le Maroc et également la Libye, nous ne pouvions rester insensibles. Je vous propose aujourd’hui, pour cette raison, deux délibérations.

Pour la première, je rappelle que dans la nuit du vendredi 8 au 9 septembre, un puissant séisme de magnitude 7 a dévasté l’Ouest du Maroc. L’épicentre se situait dans la province d’Al Haouz, à environ 70 km au Sud-Ouest de Marrakech. Cela a été suivi d’une réplique quelques minutes plus tard. Ce séisme est le plus violent qu’ait connu le Maroc depuis 120 ans. Le dernier bilan dépasse les 2 900 morts et plus de

5 500 blessés.

Les chiffres ne sont évidemment pas ce qui compte, mais bien le drame, les dégâts très importants et la panique dans d’autres villes et dans tout le pays. Je ne veux pas forcément insister sur tous les détails que vous avez pu suivre grâce à l’actualité.

Nous ne pouvions rester insensibles à cette situation, comme plusieurs autres communes en France et dans le

monde, pour montrer notre solidarité avec le Maroc et le peuple marocain. Cet élan de solidarité a fait naître chez Cités Unies France — l’association française regroupant les collectivités territoriales engagées dans l’action internationale — une volonté de lancer un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe. Il est important pour nous de pouvoir montrer notre solidarité, tout en étant dans un cadre bien défini. Il est donc proposé au Conseil municipal d’alimenter ce fonds de solidarité du CUF par une subvention

exceptionnelle d’aide d’urgence de 1 000 €.

Je vous remercie pour cette première délibération.

Monsieur le Maire prend la parole :

8/41Merci, Monsieur Denis POILLERAT. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir ? Je vais donc la mettre aux voix. Qui

est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, merci.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

La délibération suivante concerne les inondations en Libye.

2. Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises suite aux inondations en Libye.

Monsieur Denis POILLERAT prend la parole :

Je réinsiste à propos du fait que personne n’aime jouer ce rôle, mais il est vraiment important de montrer notre soutien face aux catastrophes naturelles et notamment à cette tempête Daniel qui a frappé l’Est de la Libye du 10 au 11 septembre 2023. I] s’agit de la pire catastrophe naturelle pour une région qui est déjà touchée de manière importante par d’énormes difficultés. Le bilan ne cesse de s’alourdir. Je pense que là encore, les chiffres ne sont malheureusement pas le fait important. Cette ville a 100 000 habitants. Derna a été la plus touchée auprès de la Méditerranée, avec des ruptures de barrages et des crues terribles. Selon les dernières statistiques, 43 000 personnes ont été déplacées par les inondations.

De nombreuses collectivités locales ont souhaité soutenir les populations dans ce drame. Le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales — le FACECO qui émane du ministère des Affaires étrangères — a décidé de monter un fonds afin d’appuyer les actions de solidarité envers la Libye. Nous vous proposons, de la même manière, chers collègues, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’aide d’urgence de 1 000 €. Je vous remercie.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci beaucoup. Cela suscite-t-il des interventions ? Je donne la parole à Monsieur Philippe BRASSELET.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Nous ne pouvons, bien entendu, que nous associer aux difficultés que connaissent ces pays-là. Les catastrophes naturelles leur causent d'importants dégâts. Dans un esprit de concorde, nous sommes totalement favorables à ces deux délibérations.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à Funanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

9/41La délibération suivante concerne le renouvellement du projet éducatif de territoire et du plan mercredi. Je

passe la parole à Madame Marianne BESSEMOULIN.

3. Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) et du plan mercredi. |

Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole :

Je vous remercie.

Depuis plusieurs années, pour concrétiser l’ambition de la Ville en matière d’éducation, un projet éducatif de territoire a été construit et développé, auquel a été adossé par la suite le plan mercredi, suite aux dérogations

relatives à l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours.

La mise en place de ce projet éducatif de territoire permet de structurer la politique de la ville en matière d'éducation et de travailler à une dynamique de continuité éducative à la fois entre les écoles et les différentes offres municipales. Il permet de rassembler la communauté éducative autour de valeurs communes et d’un projet de territoire partagé.

Le PEDT et le plan mercredi sont arrivés à échéance le 31 août 2023. Un travail a donc été mené par la direction de l’éducation, jeunesse et sport afin d'évaluer et d’actualiser ces dispositifs pour les trois années à venir. Sont joints en annexe de la délibération, les documents complets, notamment le bilan de la période 2020-2023 et les perspectives vis-à-vis de nouveaux projets pour la période 2023-2026. Je souhaitais

quand même partager quelques éléments forts concernant ce bilan et ces perspectives.

Dans l’objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur les questions éducatives, un comité consultatif de l'éducation a été mis en place depuis mai 2021. Il permet de partager l'information avec les différents acteurs de l’éducation et également de travailler en concertation. À titre d’exemple, une révision du règlement intérieur des structures de l’enfance a été menée en concertation avec les représentants de parents

d'élèves. Ce groupe de travail a été une émanation du comité consultatif de l’éducation.

Un des objectifs au cours de la période 2020-2023 était de renforcer la complémentarité et la cohérence éducative pour favoriser la réussite pour tous. Dans cette optique, un accompagnement avec l'association Handisup a été mis en place afin de favoriser l’inclusion de tous les enfants dans nos structures. En 2022, nous avons accueilli 16 enfants en situation de handicap au niveau de l’accueil de loisirs pendant les vacances et

24 enfants au niveau des accueils périscolaires de la Ville.

Au cours de la période qui vient de s’écouler, un pôle parentalité a été formalisé avec un agent dédié à l’accompagnement individuel. Nous avons également porté un certain nombre d’actions collectives, comme Môm'en Famille qui permet d’avoir un temps de rencontre entre les enfants, leurs parents et des professionnels un samedi matin par mois. L'accompagnement individuel a concerné une trentaine de familles par an pendant la période. Concernant les temps collectifs Môm'’en famille, le nombre de participants est

également d’une trentaine à chaque séance.

Je voulais enfin revenir à un troisième objectif qui est de développer l’autonomie, la responsabilisation et la notion de « vivre ensemble » auprès des enfants lucéens. Pour cet objectif, un animateur par site scolaire a été formé à la détection des mécanismes du harcèlement scolaire. La Ville a continué à soutenir le dispositif de médiation par les pairs afin de former un certain nombre d’élèves volontaires à la résolution de petits conflits. Le but étant que les enfants prennent conscience de la résolution de conflits sans avoir recours à la violence,

mais en discutant et toujours avec l’appui des adultes.

Dans les perspectives, nous sommes dans une continuité du précédent projet, mais je voudrais mettre la lumière vis-à-vis de deux axes particulièrement importants que nous souhaitons renforcer. Le premier

concerne l’éducation au développement durable, avec différentes actions telles que :

- lalimentation durable: dans la continuité de notre démarche de labélisation « Mon Restau responsable » depuis 2022, nous avons commencé et nous allons continuer à mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour privilégier la qualité nutritionnelle et pour traiter

de manière responsable les déchets. Tout un plan d’action est adossé à cette labélisation :

10/41- le respect du vivant : des actions pédagogiques récurrentes sont organisées au sein de nos structures, comme les clubs « nature» pour les écoles élémentaires ou les clubs « biodiversité » pour les maternelles pendant l’accueil de loisirs du mercredi ;

- les mobilités douces : la promotion de la pratique du vélo par des actions pédagogiques. Un travail va être mené, de sorte à essayer de développer le savoir rouler à vélo et également un certain nombre d'aménagements urbains.

Le deuxième grand axe sur lequel nous souhaitons renforcer le travail pour la période à venir est la lutte contre les violences et la prévention du harcèlement. Comme je l’ai mentionné, nous avons déjà le système de médiation par les pairs au sein des écoles, que nous soutenons, ainsi que la sensibilisation des agents aux mécanismes du harcèlement qui va se poursuivre.

Nous souhaitons aller plus loin. Nous sommes actuellement en train d’étudier un certain nombre de possibilités qui permettraient de recueillir la parole des enfants, et le cas échéant, d’apporter une réponse adaptée par un professionnel. Nous étudions différentes pistes, comme la mise en place de boîtes aux lettres au sein des sites scolaires pour que les enfants puissent s’exprimer. Nous sommes en train de réfléchir à différentes options, mais notre volonté est d’augmenter la prévention du harcèlement et de pouvoir détecter des situations de violence faites aux enfants.

Je n’en dis pas plus à propos du contenu de l’annexe. Le groupe d’appui départemental projet éducatif de territoire a émis, le 13 juillet dernier, un avis favorable pour notre dossier. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe l’engagement pour trois ans de la Ville et des trois institutions partenaires qui sont : la Préfecture de la Loire-Atlantique, les services de l'Éducation nationale et la Caisse d’allocations familiales.

Nous prévoyons d’enrichir et d’ajuster ce projet éducatif de territoire d’ici la fin de l’année 2024 pour en faire une déclinaison opérationnelle du projet éducatif local sur lequel nous allons travailler au cours de cette année, en concertation avec la communauté éducative via le comité consultatif de l’éducation.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Madame Marianne BESSEMOULIN. J’ouvre le débat. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir ? Je passe la parole à Madame Stéphanie PREVOST.

Madame Stéphanie PREVOST prend la parole :

Le projet éducatif de territoire est essentiel. Je rappelle qu’il s’agit d’un outil de collaboration locale, et dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire, dans le but de créer une continuité éducative entre les projets d’école et les activités proposées en dehors du temps scolaire. Il montre bien à quel point le sujet est fondamental et qu’il doit faire partie des priorités d’actions municipales.

Afin d’avoir une vision cohérente et globale, il nous semble plus pertinent d’englober la petite enfance, l’enfance et la jeunesse en même temps, alors pourquoi l’entreprendre en deux phases ?

Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole :

Excusez-moi, j’ai oublié de préciser que notre nouveau Projet éducatif local ne concernera plus uniquement la partie « enfance », mais ira de la « petite enfance » à la « jeunesse ». Nous voulons travailler ces différents axes, en cohérence avec les partenaires. Etant donné que cela prend du temps, nous nous laissons l’année pour y arriver. Ce projet viendra mettre à jour et enrichir celui actuel.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il faut aussi rappeler que le projet éducatif de territoire et le plan mercredi sont l’émanation des réformes vis- à-vis des rythmes scolaires. Le PEDT est né au moment de la mise en œuvre des rythmes scolaires à quatre jours et demi en 2012 ou 2013. [1 a pour but de traduire la création des fameux temps d’activités périscolaires

11/41(TAP). Le plan mercredi a été mis en œuvre lorsque le Gouvernement a remis en cause les nouveaux rythmes

scolaires. Cet exercice est, à la base, assez technique.

L'objectif consiste à extrapoler et à remettre en place un Projet éducatif local qui avait d’ailleurs été travaillé -- si ma mémoire est bonne — en 2010-2011. Il convient donc de réactualiser.

Avez-vous d’autres interventions ? Non ? Je remercie Madame Marianne BESSEMOUL.IN. Je mets aux voix

cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

La délibération suivante concerne la renaturation des cours d’école. Je donne la parole à Monsieur Lionel SALVAYRE.

4. Convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage publique avec le CAUE concernant le réaménagement et la renaturation du groupe scolaire du centre scolaire du centre.

Monsieur Lionel SALVAYRE prend la parole :

Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, souhaitant participer à sa juste échelle et à la nécessaire et vitale transition écologique, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire s’engage, au cours de ce mandat, dans des actions d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Quitte à me répéter à chacune de mes interventions, je souhaite quand même dire que ce n’est pas une rumeur, mais un fait bien réel et scientifique. Le goudron, le béton et le minéral, plus généralement, constituent des sources d’émission de gaz à effet de serre et de chaleur, donc des freins à ces buts d’atténuation et d’adaptation.

Certaines zones de l’espace public telles que les routes sont évidemment difficilement modifiables. À l'inverse, les cours d’école peuvent être réaménagées dans ce but, avec des solutions et des axes de travail basés et fondés sur la nature. N’ayant pas la science infuse et ne voulant pas travailler à travers des « on dit » et des bruits de couloir, nous souhaitons nous faire aider dans cette démarche par des professionnels. En complément, il est important de souligner que cette perspective d’aménagement ne s’opérera pas sans une forte concertation avec les usagers; l’ensemble des personnes ayant un pied dans la cour des écoles. Conscients du travail à mener dans l’ensemble des sites, nous souhaitons procéder par étape. Les écoles du

centre bénéficieront d’abord de ces nouveaux aménagements.

Adhérents depuis plusieurs années au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 44 (CAUE 44), nous vous proposons de signer cette convention qui a pour buts la sensibilisation aux enjeux de la renaturation des cours d’école, la concertation des usagers, l’analyse et les enjeux des espaces extérieurs existants du groupe scolaire, puis les intentions d’aménagement et les préconisations, et ce, avant le recours à une maîtrise d'œuvre. [l est à noter — et je sais que vous y serez sensibles — que cette convention est gratuite.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Monsieur Lionel SALVAYRE. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir? Je donne la parole à

Monsieur Philippe BRASSELET.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

12/41J'avais une question qui venait compléter un peu nos échanges en commission. Vous aviez dit que cela ne s’arrêtait pas aux cours d’école et que cela pouvait s’étaler à l’extérieur.

Quel est le périmètre exact de l’étude ? Jusqu'où allez-vous ?

Monsieur Lionel SALVAYRE prend la parole :

La renaturation n’est dédiée qu’aux écoles du centre, donc les cours et tous les chemins qui permettent d’y accéder.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Cela va-t-il au parking, notamment à la place Jules Ferry ?

Monsieur Lionel SALVAYRE prend la parole :

Tel est normalement le cas.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Prévoyez-vous de rénover la place Jules Ferry dans le cadre d’une renaturation complète ou allez-vous laisser quelques places de stationnement ?

Monsieur Lionel SALVAYRE prend la parole :

Le principe reste une renaturation, mais elle ne sera pas complète. L'étude le définira. L’idée est d’enlever une partie du goudron, sachant qu’il est éventuellement possible d’aménager un parking avec des systèmes basés sur la nature.

Le goudron est une source de chaleur. Son enlèvement permet une meilleure pénétration des eaux de pluie, ce qui amoindrit les problèmes d’évacuation dans la Ville.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

J'entends votre explication, mais pour être concret, combien de places de stationnement envisagez-vous de supprimer ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vais répondre à cette question, parce que nous l’ignorons. Nous lançons, pour cette raison, une étude avec le CAUE qui intègre la place Jules Ferry, l’ensemble des cheminements et les cours d’école au sens large.

Cela s’accompagnera d’une démarche de concertation avec les usagers et les enfants des riverains pour réfléchir aux solutions et définir nos besoins en termes à la fois de végétalisation de l’espace et de nombre de places. Nous n’en sommes, pour l’instant, pas là.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Cette place ne sert pas qu’aux écoles publiques, éventuellement elle peut peut servir à d’autres écoles et à d’autres usagers, notamment le samedi matin.

Monsieur le Maire prend la parole :

Étant donné qu’il s’agit d’un espace public, il appartient donc à tout le monde. Si la question est de savoir le nombre de places que nous allons supprimer, à l’heure actuelle, nous l’ignorons.

Monsieur Lionel SALVAYRE prend la parole :

13/41Comme toutes les villes grosso modo de France et de Navarre, Nantes Métropole prévoit une enveloppe de 500 000 € pour l’ensemble de la Métropole, ce qui, après fortes péréquations, arrive à un montant de 20 000 € maximum par commune.

Le Fonds vert de l’État a également une enveloppe dédiée à ce programme. Un certain nombre de subventions possibles existent.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, Monsieur Lionel SALVAYRE. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

J’appelle Madame Marianne BESSEMOULIN pour la convention d’utilisation de la piscine de Carquefou.

s Convention pour l’utilisation de la piscine de CARQUEFOU par les élèves de SAINTE-LUCE- SUR-LOIRE

Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole :

Comme chaque année, nous avons les deux délibérations à suivre qui concernent les conventions pour l’utilisation des piscines. Nous allons commencer, comme indiqué à l’ordre du jour, par la piscine Daniel Gilard de Carquefou.

Pour l’année scolaire 2023-2024, la Ville disposera de cycle de neuf ou de dix séances, selon le calendrier, de

40 min. Les élèves de CE1 vont à Carquefou, pour un total de 10 classes cette année. Le coût du créneau horaire est fixé à 257,50 €, ce qui représente une dépense totale de 12 617,50 € pour l’année scolaire, hors frais de transport. Le coût du trajet de Sainte-Luce-sur-Loire à Carquefou s’élève à peu près à 5 400 € par an.

Je vous remercie,

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ a-t-il des interventions ? Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

Madame Marianne BESSEMOULIN pour la même délibération, mais concernant Basse-Goulaine.

14/416. Convention pour l’utilisation de la piscine de BASSE-GOULAINE par les élèves de SAINTE- LUCE-SUR-LOIRE

Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole :

Depuis le mois de mai 2022, les élèves lucéens ont la chance de pouvoir se rendre à la piscine de Basse- Goulaine. Cela concerne 10 classes de CP. Huit à neuf séances, selon le calendrier, de 40 min sont à leur disposition. Le coût du créneau horaire est fixé à 102 €, ce qui représente une dépense totale de 8 772 € pour l’année. Les frais de transport à ajouter s’élèvent environ à 5 000 € pour l’année pour le trajet Sainte-Luce-sur- Loire - Basse-Goulaine.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir ? Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

7. Budget principal - Remboursement activités jeunesse

Monsieur le Maire prend la parole :

La délibération suivante concerne le remboursement des activités « jeunesse », puisqu’il peut arriver à un certain moment que pour différents motifs, certaines familles ne puissent pas amener leurs enfants aux différentes activités périscolaires et extramunicipales, notamment pour des raisons médicales. Comme à chaque Conseil municipal, vous avez sous les yeux une liste de remboursements à opérer pour les activités « jeunesse », pour un montant total de 1 497,21 €.

Si personne ne souhaite intervenir, je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à Punanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre Ô

Abstention Ô

Ne participe pas part au vote 0

La délibération suivante va être présentée par Madame Delphine ROSSARD.

18. Versement aux associations de dons collectés par les jeunes du patio.

Madame Delphine ROSSARD prend la parole :

Bonsoir, merci.

15/41Dans le cadre des activités du patio, chaque année, en lien avec notre offre de séjour, a lieu un séjour dit «100 % vous ». Je pense que tout le monde le connaît maintenant. Il est mis en place avec un groupe de

jeunes de 3°", de 2"% et de 1** chaque année.

Ces jeunes vont accompagner dans ces démarches, en choisissant la destination, leur programme et le contenu de leur séjour. Ils se répartissent les tâches à accomplir. Ils sont en charge de la gestion de la trésorerie et de la communication. [ls participent également aux démarches administratives et financières, donc tout ce qui est réservation, recherche d’activité et élaboration du budget. Afin d’avoir un séjour avec toutes les propositions qu’ils souhaitent soumettre, ils ont la possibilité de mettre en œuvre des actions d’autofinancement. Vous les croisez régulièrement dans la Ville, lors d'événements organisés soit par la Ville, soit par des clubs sportifs.

En 2022, 13 jeunes sont partis dans les Pyrénées catalanes et en région aragonaise. Cet été 2023, 16 jeunes sont partis autour de Tarbes et en Espagne, dans la région de Tarragone. Ces jeunes ont décidé, de leur propre initiative et dans un esprit de solidarité, de reverser une partie des bénéfices issus de leurs actions d’autofinancement à des associations qu’ils ont choisies eux-mêmes. Le groupe de 2022 souhaite reverser 365 € à World Wide Fund For Nature (WWF). L'équipe de 2023 souhaite reverser 414 € à l’Association onco plein air (AOPA), qui a pour mission d’améliorer la qualité de vie des enfants et des adolescents atteints d’un

cancer et soignés aux CHU de Nantes et d’Angers.

L'objet de cette délibération est d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces deux dons aux associations

choisies par les jeunes.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Je donne la parole à Monsieur Marc DAVID.

Monsieur Marc DAVID prend la parole :

Je voudrais intervenir, parce qu’on critique énormément les jeunes qui seraient simplement consommateurs et pas acteurs. [l s’agit ici de jeunes qui ont monté leur projet, qui ont réussi à avoir un équilibre financier et qui se sont investis personnellement afin de pouvoir financer différentes opérations. Il faut féliciter, en plus, dans ce résultat, toute l’osmose qui a pu se créer entre ces jeunes, de se dire : « Si nous avons du surplus, nous le donnons à une association ».

Je me souviens d’un Conseil municipal où les jeunes étaient venus nous présenter ce projet. Il faudrait peut-

être reprendre cette idée qu’ils nous transmettent.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous avancez une très bonne idée. Nous la retenons pour un Conseil municipal de l’année prochaine. Je vous remercie pour ces propos, Monsieur Marc DAVID. Je vous remercie, Madame Delphine ROSSARD, pour la présentation de cette délibération.

Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Je mets donc aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

J’appelle Madame Delphine ROSSARD pour une subvention au collège concernant un voyage à Herzogenaurach.

16/419. Soutien financier au projet d’échange à HERZOGENAURACH organisé par le collège de la | Reinetière pour l’année scolaire 2023/2024.

Madame Delphine ROSSARD prend la parole :

Dans la lignée de l’anniversaire du jumelage qui a eu lieu au printemps, le collège de La Reinetière souhaite organiser cette année un échange scolaire entre le collège et le gymnasium d’Herzogenaurach. Ce projet comportera deux phases. Pour la première, 49 Lucéens de 4°”° et de 3°” du collège de La Reinetière vont partir en novembre. Cela se compose, à ce jour, de 34 germanistes et de 15 non-germanistes.

Au mois d’avril, les élèves d’Herzogenaurach seront accueillis dans les familles à Sainte-Luce-sur-Loire.

Le collège a sollicité la Ville pour soutenir financièrement ce projet, notamment le voyage aller. Nous soutenons cette initiative dans le sens où elle va permettre de créer du lien entre les jeunes des deux villes, de renouveler les liens d’amitié et de préparer de futurs projets de coopération. Cette subvention permet de sécuriser ce voyage. Il faut savoir que de par une évolution législative, les familles ne peuvent plus supporter la part accompagnateur. La subvention nous est demandée dans ce cadre.

Il est aussi à noter qu’en parallèle de cette demande, le collège a sollicité l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAÏ) pour un soutien financier. En fonction de ce que l’OFAJ pourrait octroyer au collège, la subvention que nous souhaitons lui accorder pourrait nous être remboursée totalement ou en partie.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Je donne la parole à Monsieur Franck STEINMETZ.

Monsieur Franck STEINMETZ prend la parole :

Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer l’engagement du collège, en particulier du principal et d’une enseignante qui nous accompagnent depuis 2020 dans cette redynamisation des relations avec Herzogenaurach. Ils participent régulièrement à la commission extramunicipale relative au jumelage. Il s’agit pour nous d’un encouragement dans l’action que nous menons pour cette redynamisation importante.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Monsieur Franck STEINMETZ. J’abonde dans le même sens. Le 35°” anniversaire a montré une envie

certaine des Lucéens de se rendre à Herzogenaurach pour davantage connaître |’ Allemagne. Nous sommes satisfaits du travail qui a pu être mené depuis 2020 dans le cadre de cette redynamisation du jumelage. Il faut remercier l’enseignante du collège qui est extrêmement présente, mais aussi l’ensemble des membres de la commission extramunicipale qui assurent le suivi des projets qui est essentiel. Je remercie également le cercle d’amis qui est très dynamique et extrêmement présent à nos côtés.

Cela suscite-t-il des interventions ? Je cède la parole à Madame Stéphanie PREVOST.

Madame Stéphanie PREVOST prend la parole :

Ce voyage est une très belle opportunité pour nos jeunes lucéens et aussi une façon de valoriser le jumelage. Le collège a demandé des subventions auprès de l’office franco-allemand pour la jeunesse et auprès de la Mairie. Savez-vous s’il a également sollicité le Département en charge de la gestion des collèges ? Il nous paraît pertinent de formuler cette demande afin de minimiser les coûts pour les familles lucéennes.

Madame Delphine ROSSARD prend la parole :

Non, j'ignore s’il a été sollicité. Je pourrais me renseigner, mais ce soir, je ne pourrais pas vous donner de réponse là-dessus.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

17/41Nous avons pris connaissance de cette délibération. En écho à la remarque de Monsieur Arnaud DENIEL de tout à l’heure, je voulais simplement ajouter que ce voyage à Herzogenaurach est judicieux.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Le jumelage a démarré par les échanges avec le collège dans les années 80 qui l’a impulsé.

Nous sommes satisfaits que cela puisse se perdurer.

Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

10. Mandats spéciaux — déplacements à HERZOGENAURACH (ALLEMAGNE) dans le cadre du

jumelage et au congrès des Maires de France.

Monsieur le Maire prend la parole :

La délibération suivante concerne un mandat spécial. Vous savez qu’à chaque déplacement d’élu, il faut voter et délibérer d’un mandat spécial. Cela concerne en l’occurrence mon déplacement à Herzogenaurach le mois prochain, du 12 au 1$ octobre, dans le cadre de l'inauguration de la mairie. Les représentants d'Herzogenaurach sont venus la semaine dernière à la réouverture de l’Hôtel de Ville, je vais donc m’y rendre également dans quelques semaines avec une personne des services. Je pense qu’il s’agira d’un moment

d'échange dans la continuité de tout ce que nous venons de nous dire.

L'autre déplacement qui concerne Monsieur Loïc LEROUX et moi-même se passe du 21 au 23 novembre,

pour assister au Congrès des maires comme l’année dernière.

Quelqu'un souhaïte-t-il intervenir ? Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

La délibération suivante est le remboursement de frais de formation au titre du compte personnel de

formation. Je donne la parole à Monsieur Marc DAVID.

11. Remboursement de frais de formation au titre du compte personnel de formation.

Monsieur Marc DAVID prend la parole :

Merci, Monsieur le Maire.

18/41En mai 2022, le comité social territorial et le Conseil municipal ont voté le règlement de formation pour les

agents de la Ville. Lorsque les agents ont un CPF, ils peuvent bénéficier de formations à ce titre.

La prise en charge est de 15 € de l’heure dans le compte personnel de formation, dans la limite de 80 % du coût global de la formation. Certaines formations ne sont pas prises en charge directement, amenant l’agent à engager ses fonds personnels. Pour que nous puissions payer, il faut que le trésorier ait dans ses mains la délibération nous autorisant à verser le montant des frais pédagogiques engagés par la Ville, d’une valeur de 432 €.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Si personne ne souhaite intervenir, je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

La délibération suivante concerne la modification du tableau des effectifs.

12. Modification du tableau des effectifs

Monsieur Marc DAVID prend la parole :

Comme à l’habitude, cette modification du tableau des effectifs comporte à la fois des créations et des suppressions. Le but est de le mettre à jour. Il s’agit cette fois de régularisations concernées soit par de la promotion interne, soit par des avancements de grade. Dans le tableau joint, nous avons également des stagiairisations d’agents et de modifications du temps de travail pour des agents qui étaient en reprise de la société qui assurait le nettoyage de l’école des Tilleuls et du multiaccueil Bidibulle. Nous notons également quelques départs, notamment celui de notre directeur des finances. Son poste est donc supprimé, tout comme ceux de l’ingénieur principal et de l’ingénieur hors classe que nous avions ouverts, dans la mesure où nous avons recruté une personne au poste de technicien informatique.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Monsieur Marc DAVID. Cela suscite-t-il des interventions ? Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre Ô

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

La délibération suivante concerne la délégation de signature pour le nouveau contrat. Je donne la parole à Monsieur Vincent GROUSSIN.

19/4113. Assurance dommages aux biens — Délégation de signature pour le nouveau contrat.

Monsieur Vincent GROUSSIN prend la parole :

Le 18 décembre 2020, la Ville a conclu différents marchés publics avec plusieurs assureurs, afin de répondre à ses besoins d’assurance, pour une période allant du 1* janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Le 20 février 2023, la MAIF, notre assureur pour les dommages subis pour nos biens immobiliers et mobiliers, nous à fait part de sa décision de résilier son contrat de façon anticipée au 31 décembre 2023. Pour continuer à garantir la Commune contre ces risques, un appel d’offres a été lancé le 11 juillet 2023. La durée du contrat est de cinq ans, pour un marché de 225 000 €, soit 45 000 € en moyenne par an.

Il est proposé au Conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire afin qu’il réalise les démarches nécessaires pour ce marché.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Je cède la parole à Monsieur Manuel FROGER.

Monsieur Manuel FROGER prend la parole :

Je vous remercie pour cette présentation. Le fait d’être résilié par son assureur met toujours l’assuré en difficulté, quel qu’il soit, comme le cas de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Nous en sommes désolés, d’autant plus qu’en commission, l’adjoint aux finances nous a expliqué que la hausse tarifaire serait très conséquente, de l'ordre de 50 % — de ce qu'il nous a indiqué, mais ce chiffre ne correspond peut-être pas à celui qu’il nous a présenté. Il a également précisé qu’un seul candidat s'était positionné et avait répondu vis-à- vis de la consultation.

Ma question est la suivante : en amont de cette consultation, quelles ont été les démarches effectuées par la Ville auprès d'éventuels assureurs de manière à savoir s’ils étaient en capacité de répondre pour favoriser la concurrence ? Il peut s’agir éventuellement d’une adaptation du cahier des charges et favoriser la concurrence. Les finances de Sainte-Luce-sur-Loire vont, à ce jour, être directement impactées.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je donne la parole à Madame Laure CHARPENTIER.

Madame Laure CHARPENTIER prend la parole :

Je m’interroge, parce que vous ne deviez pas intervenir au sujet de cette commission MAPA.

Monsieur Manuel FROGER prend la parole :

Je n'étais pas présent à cette commission. Je parle de la commission ressources.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Je vais répondre. Ce sujet n’a pas été abordé en commission MAPA, puisqu'elle n’est prévue qu’en octobre.

Madame Laure CHARPENTIER prend la parole :

Il s’agit d’une erreur de ma part. Pour la recherche de prestataires, nous adoptons toujours le même processus

cadré par la loi. Je vous demande donc de préciser votre question.

Monsieur Manuel FROGER prend la parole :

La loi n’interdit pas, en amont d’un appel d'offres, de s'interroger à propos des caractéristiques de réponses que pourraient apporter d’éventuels candidats. Ma question est juste de savoir quels ont pu être les contacts et démarches établis avec d’autres assureurs afin de savoir s’ils étaient en capacité de répondre ou pas. Il se peut

20/41que des caractéristiques les aient empêchés de répondre ou que les collectivités locales ne figurent pas dans leur clientèle recherchée. Lorsqu’on lance un appel d’offres sans connaître l’appétence ou pas des candidats, on s'expose à la difficulté de n’avoir qu’un seul répondant, empêchant le jeu de la concurrence. Une résiliation peut également se produire de nouveau, prochainement. Il serait intéressant de connaître les éléments de décision, ceux qui suscitent les assureurs à se positionner ou pas vis-à-vis des collectivités.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie.

Je vais vous fournir deux réponses. La première est que nous avons été accompagnés par un cabinet pour effectuer cet appel d'offres, dont le rôle est d’écrire le cahier des charges. Ces cabinets en ont l’habitude et les compétences. En commission, nous avons abordé le fait que ces difficultés à trouver des assureurs étaient

communes à toutes les collectivités.

La deuxième réponse est qu’en principe, étant donné qu’il s’agit d’un appel d’offres, il ne nous est pas

possible de prendre contact à l’avance.

Avez-vous d’autres interventions ? Je mets donc aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

La délibération suivante concerne la délégation de service publie — examen des rapports d’activité 2022. Je

donne la parole à Monsieur Vincent GROUSSIN.

14. Délégation de service public — Examen des rapports d’activité 2022.

Monsieur Vincent GROUSSIN prend la parole :

La Ville a confié trois services publics à des opérateurs privés par le biais de délégation de service public. Il s’agit de la gestion de la fourrière municipale, de la gestion du marché et de la gestion du multiaccueil Félix

Tessier.

Comme chaque année, de par leur obligation, ils nous ont fourni un rapport d’activité de l’année écoulée. Je précise que lors de la commission consultative des services publics locaux du 13 septembre dernier, des problèmes de chiffres ont été identifiés dans le rapport du délégataire du marché hebdomadaire. Ils ont été

corrigés suite à notre demande.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Des personnes souhaitent-elles intervenir ? Je donne la parole à Monsieur Laurent DANIEL.

Monsieur Laurent DANÏIEL prend la parole :

Nous avons effectivement vu ces erreurs. Si ces documents ont été corrigés, pourrions-nous, à nouveau, les

recevoir ?

Monsieur Vincent GROUSSIN prend la parole :

21/41Vous les aviez reçus la semaine dernière avec les autres documents.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Avez-vous d’autres questions ou interventions ? Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

VOTE VOIX

Pour 33

Contre 0

Abstention 0

o Ne participe pas part au vote

Je cède la parole à Madame Véronique CADIEU pour le rapport suivant :

| 15. Rapport d’activités annuel de NANTES MÉTROPOLE exercice 2022,

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

En introduction de cette délibération, j’ai envie de proposer aux Lucéens de lire l'interview de Monsieur TRICHARD, président de la CCI de Nantes Saint-Nazaire, paru ce matin dans la presse locale. Cet article s’intitule: «Le Nantes bashing, je ne vois pas à quoi ça sert », il poursuit: « Car Nantes et sa Métropole S'en sortent plutôt bien malgré toutes les difficultés actuelles, l'inflation, l'insécurité, le réchauffement climatique et ce qui se passe dans le monde ». J'ai pensé à cet article en écoutant le début de la séance, j'ai envie d’appuyer les propos de Monsieur le Maire. Il a dit que nous devons tous être vigilants avec l’usage des réseaux sociaux et leur lecteur. Nous pouvons établir un parallèle avec Sainte-Luce-sur-Loire : « Le Sainte-Luce-sur-Loire bashing, je ne vois pas à quoi ça sert ». J'espère sincèrement que la majorité silencieuse, celle qui ne dit rien, et la plupart des Lucéens en sont aussi conscients, comme nous devrions tous l'être.

Comme chaque année, nous devons vous présenter le rapport global de l’activité de Nantes Métropole pour l’année 2022. Tout lire serait fastidieux, je vais donc vous relater quelques points. Nous dépendons du pôle Erdre et Loire, correspondant à 106 069 habitants. Les dépenses du pôle pour 2022 ont été, en fonctionnement, de 2 290 000 € et en investissement de 10,8 millions d’euros.

Les interventions de Nantes Métropole au niveau des territoires de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire se

rapportent à ses compétences, qui sont :

- les espaces publics, dans le cadre de la PPI, pour :

o des études, ayant concerné : la rue Louis Gaudin, la rue de la Cadoire, la route de la Haie, la route

du Patis Mandin et la rue de la Fresnaie :

des opérations d’entretien et des aménagements de proximité ayant concerné: la rue de Beau

Soleil, la rue Vincent Van Gogh et la rue de Copenhague :

o de l’éclairage public où des opérations d’entretien, de rénovation et de sécurité pour la

maintenance et le renouvellement des points lumineux et armoires de commande ont été réalisées au niveau de la Commune. 77 luminaires ont été renouvelés ;

des travaux de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements au fur et à mesure du plan ;

Q

- l’assainissement, avec les travaux d’extension des réseaux d'eaux usées rue de la Gare ;

- l'habitat, où l’accompagnement s’est rapporté :

o aux projets de l’îlot Loire ;

o à la réflexion du centre-ville :

aux différentes ZAC : les Thébaudières, la Minais, les Indulgences et les Maisons Neuves :

22/41a à l’approbation du règlement local de publicité métropolitain ;

o à l'instruction des autorisations du droit du sol et des déclarations d’intention d’aliéner ;

o à l’environnement ;

- le développement économique, où une dynamisation de la Ville est à noter, car nous avons eu :

o 10 créations ;

Oo trois nouvelles implantations ;

Oo quatre transferts ;

21 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité. Il faut savoir que les entreprises qui

devaient régler les emprunts qu’elles avaient contractés lors de la période Covid doivent les rembourser en ce moment. Cela a permis de décaler les difficultés que certaines avaient

rencontrées.

Voilà ce que j’ai à vous dire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, Madame Véronique CADIEU. Y a-t-il des interventions ou des questions ? Des projets dans la liste vous intéressent-ils ? Il se peut que vous ne les connaissiez pas et que vous souhaitiez en savoir plus. Il

se passe de nombreuses choses.

La parole est à Monsieur Philippe BOURGEOLET.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Nous avons effectué la même synthèse, la même extraction, car comme vous l’avez dit, le rapport d’activité de Nantes Métropole est constitué de plus de 300 pages. Il est compliqué d’en établir une explication et une

présentation.

Vous avez zoomé sur les trois pages de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Nous avons également zoomé la partie concernant la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et elle nous semble logique.

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

J'attends le « mais ».

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Non, aucun « mais » ne viendra. J’ai juste deux ou trois précisions par rapport à votre explication. Le chapitre de l’éclairage public mentionne le renouvellement des 77 luminaires en 2022.

La question est de savoir le nombre de luminaires à renouveler que vous avez prévu pour les trois ans à venir.

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

Je l’ignore.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je n’ai évidemment pas le nombre de luminaires précis, mais pour avoir eu une réunion à ce sujet assez récemment, je peux simplement dire qu’à la fin du mandat, tous les luminaires de l’espace public métropolitain auront été changés en LED. J’en profite d’ailleurs pour dire qu’en ce qui concerne l’espace publie communal, le travail sera effectué l’année prochaine.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

À l'échelle métropolitaine, y compris donc à Sainte-Luce-sur-Loire.

23/41Monsieur le Maire prend la parole :

J’ignore ce qu’il en est de la Métropole, mais je parle de Sainte-Luce-sur-Loire.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Ce renouvellement s’opérera donc d’ici à la fin du mandat, au cours des trois ans qui viennent.

Monsieur le Maire prend la parole :

Tout à fait.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Je voudrais aussi connaître le montant qui correspond à la totalité de ces luminaires.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous pourrons nous renseigner, mais je ne sais pas du tout.

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

Je vous le dirais.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Avec mes collègues, nous avons la même interrogation, portant sur le dernier chapitre, notamment le développement économique. Nous ignorons à quoi correspond l’accompagnement de Sodastream dans le passage « accompagnement de Sodastream sur le site de Maisons Neuves ». Il est question de divisions parcellaires.

Madame Catherine CORBES prend la parole :

Sodastream fabrique des bonbonnes gazeuses.

Monsieur le Maire prend la parole :

L'accompagnement entre dans le cadre de la ZAC des Maisons Neuves 2, dont une partie reste à construire. Sodastream souhaiterait s'installer dans la partie Ouest de la ZAC. Elle est, pour l'instant, en pleine étude. Des études environnementales relatives aux terrains sont en cours. Rien n’est encore acté.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Ce sujet reviendra donc en 2024 au titre du rapport 2023.

Monsieur le Maire prend la parole :

J'aimerais bien que cela aille plus vite, à vrai dire.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Nous ne pourrons donc pas avoir de précisions avant la publication du rapport 2023.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je pourrais vous donner des informations supplémentaires si j’en ai, mais il n’y a malheureusement pas plus

d’éléments pour le moment.

24/41Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Toujours dans le volet du développement économique, notre dernière question a trait à l’avant-dernier paragraphe : « accompagnement au futur projet de la Cadoire via le groupe Legendre Immobilier » Nous aimerions avoir des précisions : que cela sous-entend-il ? Que cela entend-il ?

Monsieur Patrick COTREL prend la parole :

Je vais juste en dire quelques mots. Rien n’est encore décidé. Legendre Immobilier est le propriétaire de tout cet emplacement, incluant le magasin. Il essaie, régulièrement, de veiller à ce que son investissement se transforme en quelque chose de plus palpable. Il voudrait bien arriver à construire, tout en gardant le magasin. Je ne peux pas en dire plus, vu qu’il s’agit de son projet. De là à ce que cela se réalise, que les études soient entreprises et qu’elles nous satisfassent, relèvent d’une autre question. Nous ne sommes pas, pour le moment, partie prenante.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

S’agit-il donc d’un projet de construction au niveau du parking ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vais compléter les propos de Monsieur Patrick COTREL. Ce sujet est ancien, puisque Legendre Immobilier a dû acheter le terrain couvrant la parcelle, avec l’ensemble du parking, en 2018. Le plan local d'urbanisme métropolitain a d’ailleurs été modifié à cette occasion, de manière à intégrer le principe d’une polarité commerciale. Le PLUm ne présente pas d’orientation d’aménagement et de programmation, ce qui fait que les hauteurs sont, a priori, limitées, donc un R+2 avec les combles — je crois. Le promoteur cherche ainsi la rentabilité via ce foncier. Des échanges avaient commencé dans l’ancien mandat et se poursuivent avec nous. Nous ne sommes absolument pas pressés. D’autres projets sont prioritaires, à nos yeux.

Des discussions sont donc en cours, mais rien ne se passera sur le mandat, de toute façon, à ce sujet. La question est tout à fait légitime. Le moment venu, des concertations auront bien sûr lieu.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Je lie, en revanche, cette question avec ce qui est une priorité et ce qui va arriver très rapidement, c’est-à-dire en 2024, avec les travaux du quartier de la Cadoiïre, au niveau du tronçon entre la rue Louis Gaudin et le boulevard Louis Pasteur. Le projet que vous allez conduire début 2024 supprimera 16 ou 17 places de stationnement. Ce n’est plus un projet, mais un fait. Même si le projet dont vous parlez est un peu différé et décalé, tôt ou tard, le parking du Carrefour sera un sujet, car le stationnement dans le quartier deviendra problématique.

Étant donné que vous conduisez le projet de révision du tronçon entre la rue Louis Gaudin et le boulevard Louis Pasteur, comment voyez-vous le stationnement dans ce quartier ?

Quelle solution avez-vous en tête pour pallier à un problème de stationnement qui arrivera tôt ou tard dans ce secteur ?

Monsieur Patrick COTREL prend la parole :

Juste une précision là-dessus. Le projet consiste à modifier la voirie de façon à implanter une piste cyclable qui fera la liaison avec les pistes existantes, en particulier Est et Ouest, et qui desservira le collège. Cet enjeu est important pour les jeunes du collège afin qu’ils puissent se déplacer en vélo en sécurité.

Îl est vrai qu’un certain nombre de places de parking sont supprimées, mais lors de nos échanges, je pense que Legendre Immobilier est conscient de l’importance d’un parking dans un terrain qui lui appartient. Il n’a pas du tout l’intention, me semble-t-il, de remettre en cause ce parking, étant donné qu’il en va également de son intérêt. Les personnes qui y stationnent sont aussi potentiellement des clients. Un problème important de

25/41parking ne doit donc pas se poser à cet endroit, de la même manière que l’ensemble de la Commune en

rencontre peu, comme l’a confirmé une étude récente.

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

Je voudrais apporter une précision par rapport au parking pour un commerce. Des solutions existent. Au moment où le projet sera plus abouti, il conviendra d’en parler, mais il suffit de regarder ce qui se passe à la Bottière. Le parking de Super U se trouve en dessous. Des places sont disponibles pour se garer correctement

afin de se rendre au supermarché.

Monsieur le Maire prend la parole :

Le projet est, de toute façon, en standby. Les échanges ont été arrêtés. Aucune problématique de stationnement ne se présente pour le moment.

Je refuse de discuter avec le promoteur s’il n’intègre pas d’emblée la notion de stationnement et le fait qu’il soit accessible au public.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Qu’adviendra-t-il s’il refuse ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je refuserai le permis de construire.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Pour quel ordre le refuserez-vous ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je trouverai.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Vous avez dit à plusieurs reprises, lors de diverses commissions, Monsieur le Maire, qu'à partir du moment où le permis de construire est réglementaire, il est très compliqué de vous y opposer.

Monsieur le Maire prend la parole :

Afin de réaliser ce projet, il faut modifier le plan local d’urbanisme métropolitain. Aucun projet ne verra le

jour le cas échéant si je ne fais pas modifier le PLUM il n’y a pas de projet.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Sauf si le promoteur, Legendre Immobilier, adapte son projet avec les nouvelles donnes du PLUm actuel ou futur.

Monsieur le Maire prend la parole :

[l ne peut pas l’adapter avec une nouvelle donne d’un projet futur, puisque pour modifier le PLUm, il faut l’autorisation de la Ville. Il ne peut, d’autre part, mener un projet avec le PLUm actuel, vu que celui-ci ne serait pas rentable, qui plus est dans la période actuelle. Il ne peut donc rien entreprendre à ce stade.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

26/41Nous en rééchangerons, car il est différé, comme vous l’avez dit. Le sujet du stationnement au niveau de ce

tronçon sera réel.

Monsieur le Maire prend la parole :

Le stationnement sera effectivement un sujet. Je ne pouvais pas être plus clair en ayant dit qu'aucune discussion ne se tiendra sans stationnement accessible au public.

Je vous remercie pour ces échanges. Avez-vous d’autres questions vis-à-vis de ce rapport annuel ? Je mets aux voix la prise d’acte. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

PREND acte de l'information sur le rapport d’activités de NANTES MÉTROPOLE - Exercice 2022.

16. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Passons à l’information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal que vous m'avez confiée, avec des délivrances et reprises de concession, ainsi que différents marchés publics concernant :

- les travaux:

o aménagement du terrain Chapeau pour une somme de 87 518 €, les travaux vont commencer

la semaine prochaine ;

Q restauration hydroécologique du bras de l’île Clémentine pour la somme de 25 533 €, travaux

imminents ;

- les fournitures :

o achats de produits d’entretien et dérivés ;

o fourniture et livraison de carburant pour les besoins de ia Ville ;

o achats et livraison de fournitures de bureau scolaires et périscolaires ;

les services, avec un nouveau marché d’impression de documents d’information et de communication municipale pour la somme de 30 000 € hors taxe par an.

Vous avez la liste complète des avenants liés aux travaux de restructuration de l’Hôtel de Ville et à la rénovation énergétique du centre de loisirs et de la restauration du groupe scolaire.

Avez-vous des questions ? La parole est à Monsieur Philippe BOURGEOLET.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Ma question et mon étonnement concernent les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville. Vous n’êtes pas sans savoir que ces travaux de rénovation font l’objet d’une AP/CP (Autorisation de programme/Crédit de paiement). Cela avait été révisé à deux reprises. L’AP s’élève à 1,8 million d’euros. Lors de votre discours inaugural, vous avez donné le chiffre de 1,9 million d’euros. Madame Laure CHARPENTIER ne l’a d’ailleurs pas contredit dans nos discussions, les jours qui ont suivi.

Tout le monde est très attaché au respect des délibérations et du cadre juridique, notamment dans le cadre de l’AP/CP. Nous avons été très surpris, ce soir, qu’une délibération pour la révision du montant de l’autorisation de programme n'ait pas lieu. Il est aujourd’hui à 1,8 million d’euros alors que vous avez indiqué qu’il était de 1,9 million d’euros.

Monsieur le Maire prend la parole :

L’AP/CP sera à l’ordre du jour du Conseil municipal de décembre. Si de l’argent supplémentaire venait à être ajouté, cela concernerait le mobilier de l’accueil qui est hors marché. L’AP/CP sera ajustée en conséquence. Le montant est donc au total de 1,9 million d’euros, avec le mobilier et le système audiovisuel devant nous.

27/41Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous avons terminé les délibérations qui ont toutes été adoptées à

l'unanimité. Je Vous remercie, chers collègues, pour ce sujet.

PREND acte de l’information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire.

QUESTIONS DIVERSES :

Débat — «Le logement, parlons-en »

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous avons deux questions diverses à aborder. Je vous propose d'engager un échange et un débat entre nous au sujet du logement.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Je voudrais rebondir par rapport à ce que vous venez de signaler. Vous aviez dit que toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité. Cela montre bien l’esprit de concorde dans lequel nous nous situons, y compris à l’intérieur de ce Conseil municipal, comme nous le réalisons en permanence.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous félicite pour cet esprit de concorde.

Au sujet du logement et de l’habitat, quelle est la raison de ce débat ? Le Conseil municipal est une instance délibérative, mais également une instance de débat. L'actualité, notamment la délivrance des permis de construire, nécessite de faire œuvre et d’expliquer aux habitants notre politique en la matière. Ce débat est, à notre sens, nécessaire. Pas un seul jour ne passe sans lequel nous ne parlons pas de la crise du logement qui sévit partout en France. Je pense que, comme moi, vous l’avez également constaté.

Le sujet du logement nous concerne tous, étant le premier poste de dépense des ménages.

Il est nécessaire d’en échanger avec le Conseil municipal et également les Lucéens dans leur ensemble, comme nous l’effectuons dans le cadre des différentes concertations, parce que les Lucéens sont des habitants, mais aussi de futurs propriétaires ou de futurs locataires. [l est essentiel qu’ils sachent comment nous voulons fabriquer la Ville. Fabriquer la Ville au XIX°*® siècle nécessite vraiment l’apport de réponses concrètes vis-à- vis à la fois de l’amélioration du cadre de vie, mais également de l’urgence climatique — sujet récurrent -, et ce, d’autant plus que ce sujet n’est pas un sujet de clivage, de droite ou de gauche, mais vis-à-vis duquel nous

devons tous apporter des solutions ensemble.

Le contexte national est dramatique au vu des chiffres :

- 2,4 millions de personnes sont en attente de logement social en 2022 ;

- 4,1 millions de personnes sont concernées par le mal-logement.

Les plus jeunes, les plus modestes, mais aussi les plus anciens ont de plus en plus de difficultés pour se loger. Les plus jeunes ont des difficultés pour accéder à la propriété. Les classes moyennes rencontrent également ces difficultés à devenir propriétaires au plus près des pôles économiques et notamment dans les grandes métropoles comme la nôtre. Pendant longtemps, l’étalement urbain a été la règle ici, dans notre Commune — nous en parlerons aussi tout à l’heure. I] faut, aujourd’hui, changer de manière de procéder, malgré le fait que l’étalement urbain progresse et que la dépendance à la voiture est toujours très forte et génère des émissions de gaz à effet de serre.

Dans quel contexte national législatif sommes-nous ? Vous connaissez tous la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Elle a été votée en 2000. Elle obligeait, auparavant, 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants qui, depuis 2013, ont été rehaussés à 25 %. Ces objectifs sont

essentiels et guident notre action au quotidien en matière d’habitat.

28/41Il faut d’ailleurs rappeler que le Préfet exerce un contrôle vis-à-vis des livraisons de logements et que nous pouvons être en situation de carence. Cela arrive dans certaines communes. Lorsqu'une commune se retrouve dans une situation de carence difficile, le Préfet reprend la main à l’égard des autorisations du droit du sol.

Nous devons donc respecter les engagements qui sont les nôtres.

La loi Climat et résilience de 2021 amène des changements très importants, notamment le fait de réduire de moitié l’artificialisation nouvelle, entre 2021 et 2031.

Il s’agit de la fameuse règle du ZAN (Zéro artificialisation nette), consistant à atteindre, d’ici 2050, une artificialisation des sols nette de 0 %. En d’autres termes, cela signifie que les terres agricoles et les terres naturelles, qui sont actuellement agricoles ou naturelles, le resteront, désormais, sans doute pour toujours. Cela oblige les élus que nous sommes à repenser le modèle de la Ville, à davantage parler de densification, d’intensification et de renouvellement urbain.

Dans la Métropole nantaise, nous avons deux outils cadres :

- le plan local d’urbanisme métropolitain, dont nous avons parlé tout à l’heure, qui a été adopté en 2019. Je crois d’ailleurs qu’à l’époque, majorité comme minorité, nous lavions tous adopté ;

- le programme local de l’habitat de Nantes Métropole qui répond à l’ambition en matière d’habitat pour un territoire solidaire, afin de permettre à tous de s’installer et de se loger au sein de la Métropole

nantaise.

Le programme local de l’habitat de Nantes Métropole a pour objectif de produire 6 000 nouveaux logements par an. Autant vous dire que nous n’y sommes pas du tout. En 2022, dans l’ensemble de la Métropole, nous en sommes à peine à 4000 logements construits. Si nous cumulons depuis 2019, le retard représente 5 000 logements et il ne sera jamais rattrapé. Nous devons, à l'échelle de la Métropole, produire 2 000 logements sociaux par an — dans les faits, la moyenne est de 1 000 logements par an, entre 2019 et 2022 — et de 700 à 800 nouveaux logements en accession abordable par an.

L'objectif du PLH est aussi :

- de définir des types d’habitats, notamment de l’habitat innovant. Nous sommes, par exemple, en train de réfléchir à du hameau léger, c’est-à-dire l’ouverture d’un terrain pour la construction de #iny house;

d’améliorer les logements existants, qui plus est, vis-à-vis de la question évidemment énergétique et d’accessibilité ;

- de redonner de la place à la nature en ville — j’en parlerai tout à l’heure.

Je voudrais m’arrêter à des chiffres qui ne sont pas mis dans cette s/ide. Voici les quatre éléments :

- le constat d’un très net ralentissement de la construction depuis 2018 : 1 600 ventes nettes de logements en 2022, contre une moyenne au niveau de la Métropole entre 2015 et 2017 de 4 000. Cette chute est donc vertigineuse ;

- le renchérissement du prix de vente de logements neufs. Un logement hors Nantes, avec un parking est, par exemple, vendu à une moyenne de 3 723 € le mètre carré, contre 4 997 € le mètre carré en 2022. Cela va continuer ;

- une augmentation des taux d'emprunt qui génère une réduction du nombre de prêts accordés à fin mars 2023 en une année glissante, de - 30 % ;

- une tension très importante au niveau du marché locatif privé et cela va s’accentuer, du fait de la suppression des dispositifs de la loi Pinel. Il s’agit, d’un côté, d’une bonne nouvelle, car cela va permettre d’éviter l’optimisation fiscale, mais il serait quand même préférable que le Gouvernement — il faut le dire, qui n’est pas du tout présent et qui n’effectue rien contre cette crise du logement — cherche des solutions.

À Sainte-Luce-sur-Loire, dans notre charmante commune de petite superficie de 1 145 ha, l’objectif du programme local de l’habitat s’élève à 140 logements par an. Nous avons adopté ensemble cet objectif lors du

29/41précédent mandat. Nous avons 771 demandes de logement social en attente de personnes, de foyers qui demandent Sainte-Luce-sur-Loire en premier choix — ce chiffre est dramatique. Quant aux foyers qui demandent Sainte-Luce-sur-Loire en deuxième et troisième choix, les demandes dépassent les 2 000 ou les 3 000. En Métropole, les demandes de logement social en attente s’élèvent à plus de 37 000, soit + 10 000 en

10 ans. Cette situation est inquiétante.

Le ralentissement de la production depuis 2019 connaît des problématiques importantes, notamment la baisse des livraisons et en conséquence, la difficulté d’accès au logement social.

Dans notre charmante commune, la demande de logement est très importante, comme en témoigne le nombre de personnes qui, chaque jeudi après-midi, viennent me voir pour en obtenir. Je n’ai pas de solutions à leur apporter. C’est l’âme en peine que je leur explique le fonctionnement de l’attribution de logements sociaux et la manière dont nous allons avancer. Le temps est forcément un peu long en matière de construction de logements.

Ces personnes se retrouvent donc en difficulté, le prix du logement, vous le savez, ayant doublé en 20 ans.

Voici quelques éléments sociologiques pour bien comprendre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, ces chiffres

viennent de l’analyse des besoins sociaux réalisée récemment :

- la taille moyenne des ménages diminue, mais cette tendance se rencontre partout en France : 2,3 personnes par ménage en 2020 contre une moyenne de 3,7 en 1968 :

- la Commune est principalement au profil familial : 43 % des ménages sont des familles avec enfants et entre 2008 et 2018, + 16% de familles avec enfants sont arrivées dans la Commune, ce qui est

évidemment très important ;

la Ville, comme partout, a connu une augmentation importante des familles monoparentales du fait des phénomènes de décohabitation et de séparation. Ainsi, la Commune compte 13 % de familles monoparentales, avec une augmentation de 77 % en 10 ans, ce qui est évidemment énorme, même si cette tendance est générale :

concernant les seniors :

o 16 % des Lucéens sont âgés de 60 à 74 ans ;

38 % des personnes de plus de 80 ans vivent seules — il faut également s'engager vis-à-vis de

ce sujet extrêmement important —, cela représente une augmentation de 35 % en 10 ans à

Sainte-Luce-sur-Loire.

Tous ces chiffres n’ont pas pour but de vous abrutir, mais d’expliquer que nous connaissons une réelle problématique du logement, au sens large, dans la Métropole et en France et que celle-ci va concerner tout le monde.

L'objectif du programme local de l’habitat est de donner un rythme de nouveaux logements par an, qui est calculé en fonction de la population et de sa superficie. Si nous reprenons les chiffres entre 2004 et 2025 :

- au PLH 2004-2009 :110 logements en objectif par an, 193 logements ont été autorisés, en moyenne, par an ;

- au PLH2 de 2010-2018 : 160 logements en objectif par an, 197 ont été autorisés ;

- au PLH 3 de 2019-2025 : 140 logements en objectif par an, nous sommes à peu près dans cet objectif, selon notre prévisionnel qui intègre l’ensemble des projets à horizon 2026-2027, avec 144 logements par an.

Je parle de logements ainsi, vu qu’il s’agit de lindicateur du PLH, mais je trouve personnellement qu'exprimer en nombre de logements n'a pas vraiment de sens. La réalité est plutôt le nombre de personnes qui vivent à l’intérieur et qui arrivent sur le territoire lucéen, ainsi que et surtout la manière dont nous allons pouvoir les accueillir et faire en sorte qu'ils vivent heureux dans notre Commune. De ce point de vue, nous suivons le chemin tracé depuis maintenant 50 ans, avec des opérations urbaines qui sont là pour répondre aux différents besoins d’habitat.

30/41Au regard de l’histoire, nous nous rendons compte que l’urbanisation avait déjà commencé avant, notamment dans le centre-ville, mais dans les années 80-90, un phénomène d’extension a été constaté au niveau, principalement, des terres agricoles autour du centre-ville et dans le nord de la Commune, ainsi que sur les bords de Loire.

Dans les années 1990-2000, « à la faveur» de la construction de l’autoroute périphérique à l’Est de la Commune, des constructions ont eu lieu, notamment celles des Thébaudières et d’autres secteurs et puis, au sud du centre-ville.

Dans les années 2000 et 2010, l’Est s’est renforcé, avec la Coulée des Islettes et la Minais décidés au début des années 2000 ou fin des années 1990. La construction a été lancée plus tardivement, puisque certaines procédures ont duré un certain temps.

Nous voyons bien que petit à petit, la Ville s’est agrandie, essentiellement en extension urbaine la plupart du temps. Pour cette raison, aujourd’hui, à terme, autant d’habitants vivent autant à l’est qu’à l’ouest de la Commune.

Entre 2010 et aujourd’hui, la principale construction en matière d’habitat est le quartier de la Minais, que vous connaissez tous bien. Nous aurions également pu rajouter qu’en 2019-2020, nous avons eu les premiers projets de renouvellement urbain à travers le programme d’entrée de Ville sur la ZAC des Indulgences.

Pour cela, quel est, en matière d’habitat, l’accompagnement que nous voulons donner et souhaiter pour les projets urbains et quelle est la volonté municipale ? Quel est ce modèle de ville que nous voulons construire ? La volonté municipale est de construire une ville pour tous. Que signifie une ville pour tous ? Là où tout le monde peut venir s’installer, donc une ville accessible — ce sujet de l’accessibilité n’est pas toujours facile — donnant à tous l’accès à des équipements et à des services adaptés.

Cela concerne :

- l’école à l’est de la Commune ;

- Pinier, Meubles Le Gars qui va se construire ;

- la résidence Jeunes actifs à l’îlot Loire ;

- l'habitat partagé et inclusif à Pinier Meubles Le Gars et l’îlot Loire.

Bref, il s’agit d’une ville où toute personne qui a envie de venir s’installer pourra demain y prétendre.

Nous voulons renforcer la place de la nature pour réduire la dimension minérale. Nous en avons parlé tout à l'heure à travers les cours d’école. Notre objectif est de déminéraliser, de renaturer au maximum la Commune et de la rendre plus conviviale. Nous y arriverons en répondant aux enjeux du réchauffement climatique et en rendant accessibles des flots de fraîcheur. Monsieur Lionel SALVAYRE pourra en dire quelques mots, et vous aussi, si tel est votre souhait, pour avoir des éclairages supplémentaires vis-à-vis de la définition d’un îlot de fraîcheur. Nous avons, en tous les cas en la matière, de nombreux projets, comme :

- des plans de protection de nos bois : le bois du Seil et le bois de Chassay ;

- des projets liés aux jardins potagers ou fruitiers. Telle est l’idée de la ville nourricière ;

- la mini-forêt urbaine à l’esplanade Pierre-Brasselet qui va également être construite à l’automne ;

- de nouveaux jardins familiaux ;

- l’ouverture du parc Auvigne en 2025.

L'autre élément important concerne la méthode: « Quelle méthode utilisons-nous et employons-nous pour pouvoir construire cette Ville ? » Nous pourrions décider de laisser les promoteurs s’organiser et entamer leurs projets. Je pourrais ainsi n’avoir qu’à accorder ou à refuser les permis de construire. Nous ne souhaitons pas travailler ainsi. Nous voulons maîtriser les projets et veiller à ce qu’ils soient travaillés, concertés et qu’ils intègrent l’ensemble des dimensions. Telle est la logique de la charte de qualité urbaine qui est perfectible, permettant d’avoir un cadre de dialogue avec les promoteurs et d’intégrer :

31/41- la dimension de la concertation :

- la dimension de la qualité architecturale — même si la qualité architecturale est subjective ;

- la dimension de la végétalisation renforcée.

À Sainte-Luce-sur-Loire, plusieurs opérations sont en cours, comme celle de l’îlot Loire dont vous avez tous

entendu parler. Il sera en plein cœur de ville, à proximité directe du Chronobus et de l’ensemble des commodités.

À terme, il s’agit de :

- 198 logements ;

- quatre locaux d’activité médicale ;

- un cœur d’îlot qui sera un lieu à la fois pour flâner, mais aussi un lieu de ressourcement, ce qui est essentiel pour les habitants des futurs logements. Ce cœur d’îlot sera accessible depuis d’ailleurs l'extérieur, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Nous ne pouvons pas entrer dans cet flot, nous sommes obligés de le contourner ;

- huit logements inclusifs avec la coopérative qui s’appelle HAPI Coop.

Tout cela pour une livraison théorique en 2025-2026 — je dis bien théorique.

L’ilot Loire comme l’ilot Pinier sont la traduction des orientations d’aménagement et de programmation qui ont été adoptées dans le cadre du plan local d'urbanisme métropolitain.

Pour le projet de Pinier Meubles Le Gars, cela concerne :

- 138 logements ;

- un local d’activité ;

- un bâtiment dédié aux bureaux, celui qui se trouve à gauche ;

- 10 logements inclusifs HAPI Coop ;

- des logements intermédiaires ;

- une nouvelle liaison Nord-Sud qui permettra aux habitants de passer de la rue du Stade à la rue Jules Verne ;

- la création d’une micro-forêt avec un objectif de livraison théorique aussi pour 2025-2026.

J’insiste sur le mot « théorique », car vous connaissez le marché actuel et les problématiques que peuvent connaître les promoteurs et les travaux publics.

La Planchonnais est un permis accordé dans la continuité des immeubles déjà existants face au cabinet médical. Cela concernera 29 logements et un local d’activité.

S'agissant du projet du centre-ville, l’étude est en cours. Celui-ci s’inscrit pleinement dans cette démarche, avec cette volonté de trouver un équilibre entre :

- le dynamisme commercial ;

- la convivialité ;

- Ja nature en ville ;

l’offre de logement, notamment l’offre de service public.

Demain, quel est in fine notre objectif ? II s’agit d’avoir une ville des courtes distances. Nous avons la chance à Sainte-Luce-sur-Loire, car notre commune de petite taille est davantage propice aux déplacements doux — vélo, marche à pied — et permet aux habitants d’être à proximité des différents services. Nous voulons une ville conviviale, des pôles de vie près des services et des commerces avec des espaces naturels qui

32/41répondraient et répondront aux besoins des familles, mais aussi des personnes seules et des personnes âgées, donc toutes les personnes que j’ai pu citer tout à l’heure.

Nous voulons également une ville qui est pleinement engagée et s’adapte aux enjeux du réchauffement climatique avec une nature renforcée et des déplacements rationalisés. En d’autres termes et en conclusion, nous voulons que Sainte-Luce-sur-Loire reste une ville au modèle pavillonnaire dominant, ce qui est déjà le cas, avec 70 % de maisons individuelles.

Depuis 50 ans, notre Commune répond aux besoins de logement — et toutes les municipalités s’y sont mises pour cette raison — et aux enjeux du changement climatique par des opérations de renouvellement urbain dans des secteurs clés de notre Commune. Ces opérations répondent au contexte d’agglomération — donc métropolitain, national ou international que nous ne pouvons pas nier, surtout dans une ville de première couronne — et aux besoins de nombreux Lucéens ou de celles et ceux qui veulent venir s’y installer et y vivre.

La ville de demain se construit en dialoguant avec les habitants — Madame Catherine CORBES, si elle le

souhaite, pourra aussi s’exprimer à ce sujet — avec des concertations, des ateliers et des balades qui permettent d’amender et de prendre en compte les remarques et les avis des habitants.

Voilà, chers collègues, la politique municipale en matière d’habitat. Nous pensons que nous pouvons produire du logement, en respectant nos engagements du programme local de l’habitat tel que je l’ai démontré, tout en construisant une ville qui soit agréable à vivre, dans laquelle :

- nous aimons aller dans les commerces ;

- nous aimons flâner dans nos nombreux parcs et jardins ;

- nous pouvons avoir accès à la culture et à des animations dans la Ville, permettant la cohésion entre les habitants. Les uns et les autres peuvent ainsi vivre dans de bonnes conditions, dans la joie et dans le bonheur.

Merci de votre écoute. Je passe la parole à Monsieur Patrick COTREL pour établir un état des lieux de la charte de la qualité urbaine. J’ouvre [e débat ensuite.

Monsieur Patrick COTREL prend la parole :

Juste quelques mots pour expliquer l'utilité de cette charte. Elle répond avant tout au fait que la puissance publique, la collectivité qui est la nôtre, a son mot à dire à propos du logement et de l’urbanisme. Cela nous intéresse. Cela ne se rapporte pas seulement à la délivrance de permis de construire, mais au fait, au jour le jour, de discuter des projets. L’urbanisme et le logement intéressent aussi les Lucéens. Ils ont leurs mots à dire. Cela nécessite donc une information et une transparence vis-à-vis de ce qui se prépare.

Cette charte ne répond pas à une obligation légale, soyons clairs. Les promoteurs ne sont pas obligés de se plier à ce qui est demandé dans cette charte, mais certains l’acceptent quand même.

Les objectifs généraux sont :

une prise en compte réelle des voisins, des futurs projets, mais aussi de la transparence ;

- une amélioration de la qualité des logements ;

- une amélioration du cadre de vie.

Comment obtenons-nous ces objectifs ? Par des dispositifs qui sont clairement dans la charte. Avant de déposer tout permis de construire, nous demandons aux promoteurs de venir nous voir pour discuter de leurs projets. Cela nous permet de les apprécier, puis d’organiser une concertation publique avec les gens directement concernés, donc avec l’ensemble de la population ; concertation qui, de notre point de vue, doit avoir lieu avant le dépôt du permis de construire.

Ce point est très important, parce que le permis doit prendre en compte les remarques des voisins et les vœux de la population. Une fois déposé, cela bascule dans l’aspect juridique.

33/41Voilà ce que nous avons mis en place. Notre constat est que finalement, les promoteurs viennent nous voir, discutent avec nous et acceptent une concertation large. Nous avons organisé de nombreuses réunions publiques liées aux projets présentés par les promoteurs. Un certain nombre de réunions ont réussi à faire modifier les projets, de sorte à prendre en compte, en particulier, les voisins. Tel est, par exemple, le cas du projet « réalité », rue de la Gare.

Nous avons pris les choses un peu précipitamment, mais deux réunions publiques avec les voisins ont abouti à des modifications. Ceux-ci ne souhaitaient pas avoir de fenêtres qui donnaient directement une vue imprenable sur leur jardin.

Concernant l’îlot Loire, vous savez qu’au point de départ, nous avions deux différents promoteurs. Nous leur avons demandé de se concerter et d’arriver à présenter un projet, puisque l’OAP est un projet global. Les gens ne s’intéressent pas à tel ou tel promoteur, mais au résultat. Les réunions publiques ont abouti à une présentation commune du projet. Des modifications ont également été obtenues, avec une vision plus globale vis-à-vis de la circulation autour de l’ilot et des sorties, etc. Ce projet est important, de par cette création d’un

îlot végétalisé et de fraicheur. Il est accessible à tout le monde, avec une traversée Nord, Sud, Est et Ouest.

Le dernier exemple est le Pinier. Il y avait également, au départ, deux promoteurs, mais nous avons finalement

un projet global avec un seul architecte et une vision un peu unifiée, intégrant par exemple :

- la traversée Nord - Sud ;

- l’élargissement des trottoirs ;

- Ja mini-forêt urbaine :

- les jardins potagers ;

- les normes de construction, etc.

Nous avançons grâce à cette charte qui est finalement respectée. Nous nous étions confrontés une fois à des dépôts de permis de construire, alors que nous avions déclaré notre non-alignement à ces projets. Ces permis

de construire ont au final été refusés et non redéposés. Nous nous apercevons que cette charte fonctionne, donc de fait, permet des progrès et la concertation ainsi que l’information de l’ensemble du public et en

particulier, des gens qui sont directement concernés. Cela nous permet aussi, accessoirement, de mieux gérer ces opérations dans le temps. Nous pouvons aussi veiller à ce que, par exemple, les travaux ne se percutent pas les uns et les autres dans le même quartier. La charte prévoit également l’organisation de réunions pendant les travaux, avec la population autour, pour qu’elle sache à quel moment les travaux vont démarrer, quel va être le

contenu des travaux et en quoi elle va être impactée, etc. La concertation ne s’arrête pas au permis de construire. Elle continue pendant les travaux. Cela nous permet aussi, par exemple, d’ouvrir des rez-de- chaussée pour des services ou éventuellement des commerces.

Je vous le dis tout de suite, la charte n’est pas le miracle, c’est-à-dire que la crise du logement est là et, de toute façon, elle existe et il faut y faire face. Dans ce cadre-là qui nous échappe, nous essayons d’œuvrer au maximum pour répondre aux besoins de transparence et des gens directement concernés. Nous apportons aussi

une amélioration globale vis-à-vis des constructions à Sainte-Luce-sur-Loire, en y intégrant la végétalisation et une certaine densification.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Monsieur Patrick COTREL. J’ouvre le débat, chers collègues. Avez-vous des interventions ou des compléments ? Je donne la parole à Monsieur Philippe BRASSELET.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Vous avez, tout d’abord, démarré les débats 30 min auparavant, mais nous ne pouvons pas dire que tel a été le cas. Vous vous êtes exprimé pendant tout ce temps, pour nous laisser enfin.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous pouvez prendre 30 min, si vous voulez.

34/41Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Non, ce sera nettement plus court.

Comme nous l’avons exprimé lors de la commission, nous restons surpris de ces débats à propos du logement; des débats qui arrivent un peu comme un cheveu sur la soupe et sans aucune concertation en amont. Cela même, si nous sommes bien conscients que ce sujet est une forte attente au niveau national, au moins et sans doute au niveau de la Métropole aussi.

Nous ne rentrerons donc pas dans un débat avec vous, mais nous tirons plusieurs constats vis-à-vis de ce document.

En premier constat, ce document reprend votre vision politique du logement à Sainte-Luce-sur-Loire. [1 ne peut donc être partagé à notre niveau, d’autant plus que nous ne trouvons aucune trace de votre projet urbain à côté de cette vision politique.

En deuxième constat, le PLUm actuel prévoit déjà les orientations du nombre de logements, et cela, jusqu’à 2030 sur la base d’une moyenne de 140 logements par an, soit plus de 980 logements entre 2023 et 2030. Cela correspond en théorie, selon le chiffre que vous avez expliqué tout à l’heure, à environ 2 300 habitants en plus à Sainte-Luce-sur-Loire à fin 2030.

En troisième constat, le PLUm intègre déjà le nombre de logements sociaux à prévoir dans chaque projet sur la base de 35 %. Pour information, Sainte-Luce-sur-Loire est plutôt bien placée au niveau de la Métropole. Je crois, de mémoire, que nous sommes la quatrième ville avec un taux, certes, en dessous des 25 %, mais proche de 20 %, alors que d’autres villes sont très éloignées de ce chiffre. L'objectif des 35 % avait pour but de se rapprocher de la norme fixée par la loi SRU de 25 % de logements sociaux.

En quatrième constat, les opérations îlot Loire et îlot Pinier que vous avez citées dans le support sont déjà reprises dans les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles du PLUm qui a été approuvé en avril 2019 — vous l’avez signalé. Ces OAP prévoyaient respectivement 170 et 100 logements environ, alors que vos prévisions d’attribution de permis de construire prévoient clairement 198 pour les trois quarts du lot et 138 logements, soit 66 logements supplémentaires qui représentent + 20 % de logements pour ces deux opérations.

Cela n’augure rien de bon pour la suite et nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet lors de précédents Conseils municipaux.

En cinquième et dernier constat, le projet Cœur de ville que vous citez est déjà, lui aussi, couvert par une OAP qui décrit à la fois les objectifs, mais également les principes de l’aménagement auxquels nous devons nous soumettre.

En conclusion, Monsieur le Maire, vous comprenez que les règles sont déjà définies par les documents légaux existants — vous l’avez signalé —, qu’elles sont applicables jusqu’en 2030 — la loi SRU, le PLH et le PLUm — et que cela ne nécessite pas de débat, sauf s’il faut comprendre que vous voulez faire évoluer les règles et les bases chiffrées.

En synthèse des éléments que nous venons d’exposer, la position de notre groupe à propos de ce dossier logement est claire.

Nous demandons :

- que les règles du PLH et du PLUm qui sont applicables actuellement restent en dessous du seuil fixé de 140 logements en moyenne annuelle. Nous avons vu par le passé qu’aller au-delà amenait des contraintes fortes pour la Ville ;

que la part de logements sociaux reste au maximum à 35 % dans chaque programme, et cela, tant que le seuil pour la Ville fixé à 25 % par la loi SRU ne sera pas atteint ;

que pour le projet Cœur de ville, les règles prévues dans l’OAP concernée soient entièrement prises en compte et respectées.

35/41Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. La parole est à Madame Catherine CORBES.

Madame Catherine CORBES prend la parole :

Je suis un peu déçue, parce que je pense que cela intéresse les citoyens de savoir comment leur ville va vivre à horizon cinq ou dix ans et quelle est notre conception des aménagements. Je trouvais, pour une fois, que nous avions l’occasion d’échanger là-dessus et à propos de notre vision politique. Même si nos idées politiques ne sont pas identiques, je trouve qu’en termes de gestion de la Ville, dans l'intérêt des Lucéens, nous pourrions avoir des convergences.

J’ai bien écouté vos propos, Monsieur Philippe BRASSELET, au nom de votre groupe. Cela me désole un peu, car j'ai l’impression d’avoir entendu un tableau qui ne renfermait que des revendications et des exigences. Je m'attendais à échanger au sujet de vos souhaits. J’ose espérer que les habitants qui regardent ont été intéressés par la présentation de notre Maire concernant l’avenir pour les Lucéens.

Monsieur le Maire prend la parole :

La parole est à Madame Véronique CADIEU.

Madame Véronique CADIEU prend la parole :

Je prends acte du fait que vous n’ayez pas envie d’en parler, mais je le trouve également dommage.

J’ai envie de remercier Monsieur le Maire de mettre le sujet sur la table, étant donné que cela intéresse peut- être les Lucéens. Cela ne se résume pas à des chiffres. Parler du logement signifie parler de la philosophie de la vie et de la manière à laquelle nous voulons vivre demain. Le parcours résidentiel tel que connu par tous ou nos parents ne fonctionne plus. Il va falloir trouver autre chose, en restant dans les règles. Nos enfants ne peuvent plus se loger et cela devient vraiment compliqué. I] nous faut être inventifs.

Pour moi, la noblesse de la politique est justement le débat et l’échange d’idées. Vous avez des points de vue différents qui sont tout à fait respectables comme les nôtres. La richesse de cette assemblée est de faire part de nos différences, de sorte à essayer de trouver quelque chose de nouveau. Dans 10 ans, je ne sais même pas ce qui va se passer. Pourrons-nous conduire une voiture ? Nos enfants pourront-ils avoir un logement digne ? Je l’ignore.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Je donne la parole à Monsieur Philippe BRASSELET.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Chaque fois que nous prenons la parole, vous nous signalez toujours que nous ne participons pas au débat. Comme vous l’avez dit, j’ai tiré un constat de l’analyse du document, ce qui est quand même un début de situation. Il en est tout autre si vous refusez d’entendre qu’il existe aujourd’hui des documents qui ont été approuvés au niveau métropolitain. Ils ont été réfléchis, travaillés et partagés en amont, de manière à aboutir à une situation d’écriture d’un PLUm et, derrière, d’un PLH. Tout cela s’inscrit dans une loi nationale qui s’appelle la loi SRU.

Vous pouvez toujours dire que cela se passe en concertation avec les habitants, mais nous en avons vu le résultat, notamment pour le projet Cœur de ville. Le sujet est que dans les opérations d’'OAP, les règles sont écrites. Elles ont largement été partagées au niveau métropolitain et au niveau local, en intégrant les aménagements de mobilité douce et la renaturation de certains espaces qui ne l’étaient pas.

Même si nous sommes obligés de prendre en compte l’objectif en 2050 de zéro artificialisation des sols, la grande majorité des surfaces à Sainte-Luce-sur-Loire sont non exploitables pour l’aménagement de logements.

36/41Monsieur le Maire l’a indiqué au tout début, 60 % sont des espaces naturels, alors que la superficie de la Ville est déjà très réduite. Nous ne pourrons pas aller au-delà, même si telle était la volonté.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Je passe la parole à Monsieur Franck STEINMETZ et ensuite je conclus.

Monsieur Franck STEINMETZ prend la parole :

Je voudrais revenir à deux éléments que vous avez soulevés, Monsieur Philippe BRASSELET. Il a été dit que les 140 logements sont une barrière infranchissable. Nous pouvons nous poser légitimement la question de savoir où vont se loger les gens demain, et en particulier les jeunes.

Vous avez dit qu’à 20 %, Sainte-Luce-sur-Loire est déjà bien placée. Je m'excuse, mais la règle est à 25 %. Que cela signifie-t-il ? J’ai l'impression — je me trompe sûrement — que ce sont les logements sociaux qui posent problème, pourquoi sinon refuser d’atteindre 25 % ?

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Je ne peux pas me permettre d’entendre cela, Monsieur Franck STEINMETZ. Il nous arrive d’avoir des divergences vis-à-vis d’une approche politique. Nous avons, par contre, affirmé clairement que l’objectif est de respecter les 35 %, donc pour nous d’arriver à 25 %. Nous n’avons pas dit le contraire.

Passage hors micro

Monsieur le Maire prend la parole :

S’il vous plaît, chers collègues, laissez Monsieur Philippe BRASSELET s'exprimer.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Le public ne peut pas intervenir, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole :

En conclusion, je prends également acte de votre position à ce sujet. Le programme local de l’habitat ne court pas jusqu’en 2030, mais jusqu’en 2025. Il sera révisé en 2025, donc le niveau à 140 aujourd’hui pourrait être, demain, plus bas ou plus haut. Les discussions n’ont pas encore commencé.

Le plan local d'urbanisme métropolitain intègre effectivement un pourcentage de logements sociaux. Vous aviez eu raison dans le mandat précédent d’augmenter à 35 % afin de rattraper le retard. Quand vous dites qu’il nous faut respecter la part de logements sociaux à 35 %, telle est tout à fait notre intention. Nous n’avons pas la volonté d’aller au-delà.

Les opérations îlot Loire et îlot Pinier rentrent effectivement dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation et du PLUm. Nous mettons en œuvre les OAP qui ont été décidées au cours du précédent mandat, dans le cadre de la création du PLUm et que nous avons aussi voté. Je rappelle, par contre, qu’une orientation d’aménagement et de programmation se rapporte à des règles techniques qui définissent, par exemple, les hauteurs et la présence de la nature en ville.

Il s’agit d’une déclinaison d’une vision politique que vous avez vous-mêmes portée à l’époque. Cette OAP prévoit bien 170 logements, pour ce qui concerne l’îlot Loire et 100 logements pour ce qui concerne l’îlot Pinier, mais cela reste indicatif. Cela veut dire que nous pouvons aller au-delà. Elle définit, par contre, une surface habitable de 12 000 m°, de mémoire, pour l’îlot Loire. Nous sommes aux 12 000 m°, donc nous respectons scrupuleusement l’orientation d'aménagement et de programmation au niveau règlementaire. Le terme de logement indicatif n’est pas règlementaire.

S'agissant du projet Cœur de ville, je ne suis pas d’accord avec vous à propos du fait qu’une OAP existe déjà et qu’il faille s’y soumettre. L’urbanisme et l’aménagement du territoire ne sont pas figés. Il faut aussi

37/41accepter que les règles soient modifiées ou changées en fonction des circonstances. Aucune autre option n’est possible, nous figeons sinon dans le temps. Vous avez vu que de par les crises qui s’enchaînent, les réflexions de 2017-2018 — au moment de l’écriture du PLUm — ne sont pas forcément toutes d’actualité aujourd’hui, en

particulier pour ce qui concerne la réponse à l’urgence climatique.

Le PLH, le PLUm et l’'OAP sont tous des termes techniques et des règles au service du projet urbain. Pour pouvoir édicter ces règles, il faut penser à l'aménagement de la Ville, être capable d’avoir une vision à ce sujet et, en conséquence, d’adapter les règles si nécessaire. Globalement, nous n’avons pas l’intention de modifier les règles, mais il est essentiel d’informer de la manière dont nous voulons construire cette Ville et de ce que nous voulons pour les habitants.

Je m'excuse, mais je ne l’ai pas beaucoup entendu. Je le regrette un peu, car je trouve que tel est le plus intéressant. Nous aurions pu aussi amender notre manière de faire, puisque nous n’avons pas forcément raison sur tout. Nous avons également des échanges en commission. Je veux dire que tout n’est pas question de nombre de logements, de places de stationnement, de PLUm, d’OAP et de PLH. Il s’agit un peu d’un travers des élus, mais que je peux avoir parfois. Lorsque nous discutons avec les services de l’urbanisme, nous avons un peu ce travers d’aller dans la règle, mais tel n’est pas le sujet. Le sujet est de voir comment nous fabriquons

la Ville de demain et comment nous accueillons nos habitants.

Je prends acte de votre réflexion. J'espère, en tous les cas, que nous aurons pu éclairer les Lucéennes et les Lucéens vis-à-vis de nos projets. Je le redis — et Madame Véronique CADIEU l’a également évoqué tout à l’heure —, en matière d’urbanisme, nous pouvons nous cacher et dire : « Il se peut que le panneau qui sera apposé sur la maison passe inaperçu ». Je préfère assumer, expliquer, apprendre et faire comprendre aux habitants qu’en l’état actuel des choses, si nous n’entreprenons rien, nous ne pourrons pas loger leurs enfants dans la première couronne de la Métropole. Nous pouvons ÿ arriver en veillant à ce que les habitants soient toujours heureux, tout en respectant et en améliorant même leur cadre de vie, comme nous l’avons mentionné dans ce document.

Je vous remercie, chers collègues, pour cet échange au sujet de l’habitat.

Passage hors micro

Monsieur le Maire prend la parole :

Votre prise de parole porte-t-elle sur le même sujet ?

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Passage hors micro

Monsieur le Maire prend la parole :

Allez-y. Normalement, quand je conclus, plus aucune précision n’est possible après.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Je le sais bien, mais nous sommes dans un débat.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous avez dit que vous ne rentrerez pas dans le débat. 11 faut savoir.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Mais quand j'entends certains éléments, je suis obligé de revenir dans le débat. Je ne vais pas reprendre chacun des points.

38/41Si nous prenons le cas de l’îlot Loire, le chiffre qui figure est bien de 12 000 m°, mais comme par hasard, vous vous êtes arrêté là. Il est dit que cela représente 12 000 m° pour l’ensemble de la parcelle. Vous prévoyez de construire 198 logements, mais cela ne correspond qu’aux deux tiers des 12 000 m’, dont acte.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous avez raison, mais nous respectons parfaitement l’'OAP. Si nous voulons aller plus loin et construire au niveau de la rue du Petit Chassay, il faudra modifier l’'OAP. Il s’agirait tout simplement d’une vision politique,

mais ce n’est pas d’actualité.

Je le redis, parler en nombre de logements n’a aucun sens. Le sujet n’est pas 170 logements ou 12 000 m° de surface habitable. Je m’intéresse au nombre de personnes qui y vivent et comment elles y vivent. Le sujet est : « Voulons-nous de ce projet ? » Si nous n’en voulons pas, il faudrait que je fasse respecter les 170 logements. Cela ne fonctionnera pas par rapport à la charge foncière et à tout le reste. Je vous pose la question, car il est intéressant de le savoir : « Avez-vous envie que l’îlot Loire soit construit ? » Sachant que

vous avez vous-même mis en œuvre cette OAP.

Vous n'êtes pas obligé de répondre à cette question. Je vous prends un peu au débotté, mais cela reste

finalement la seule question qui a du sens.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Disons que nous n’allons pas rentrer dans un débat tel que celui que vous essayez de passer : « Je t’envoie une balle et tu me renvoies la balle ». Vous êtes tout le temps en train de nous expliquer qu’il ne faut pas vivre dans le passé. Oui, dans le mandat précédent, nous avons porté cela, mais avec la Métropole dans le cadre d’un PLUm, d’un PLH et de l'OAP. II s’agit donc d’une vision métropolitaine qui englobe l’ensemble des autres communes de la Métropole. Il ne revient pas à Sainte-Luce-sur-Loire de supporter éventuellement toutes les évolutions et d’aller au-delà des chiffres prévus actuellement, notamment par rapport à ce que j’ai dit tout à l’heure. Ce n’est pas que nous ne voulons ni construire plus ni héberger nos enfants à Sainte-Luce- sur-Loire, nous soulignons simplement le fait qu’aujourd’hui, la Ville est prise en termes de surfaces et de capacité de construction d’autres logements.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je partage totalement le fait qu’il s’agit d’un sujet métropolitain. Le PLUm est, d’ailleurs, métropolitain. Je vous remercie d’avoir explicité votre position qui est finalement politique et intéressante. Si j’essaie de traduire, pour vous, la Ville ne peut pas aller plus loin en termes d’urbanisation.

Monsieur Philippe BRASSELET prend la parole :

Par rapport à la taille. Passage hors micro

Monsieur le Maire prend la parole :

Cela tombe bien. Nous suivons le PLH et le PLUm. Le PLH prévoit 140 logements et nous en sommes à 144. Nous respectons les engagements et nous n’avons pas l’intention d’aller au-dessus du plan local d’urbanisme

métropolitain. Merci pour ce débat.

Je passe la parole à Madame Catherine CORBES pour un état des lieux des conseils de quartier. Cela rejoint un peu le sujet de la concertation.

—_—_—

Retour du renouvellement des conseils de quartier

Madame Catherine CORBES prend la parole :

Nous sommes dans les sujets de concertation, de cohésion et de concorde.

39/41Il ne s’agit pas d’un état des lieux, mais du retour du renouvellement des conseils de quartier. Nous avons procédé à leurs installations avec Monsieur le Maire et mes collègues élus référents cette semaine. Les membres des conseils de quartier vont avoir une formation samedi prochain, pour intégrer les nouveaux habitants.

À partir de septembre, 99 personnes vont participer aux conseils de quartier pour un an. Le nombre d'inscrits est donc plus important que l'an passé, Nous sommes satisfaits de voir que les personnes qui sont tirées au sort sur liste électorale s'impliquent. Elles n’ont pas été volontaires. mais elles sont convaincues par cette démarche de vie de leur quartier. Elles veulent participer aux activités de la Ville et à sa construction. Ces conseils de quartier seront composés de 55 hommes et de 44 femmes. 58 personnes ont également été volontaires et 41 ont été tirées au sort sur liste électorale, soit 29 personnes de plus que l’an passé.

Je remercie à la fois les habitants qui ont candidaté pour être volontaires et aussi ceux qui ont répondu positivement à notre sollicitation. J’espère que nous aurons plein de beaux projets dans nos quartiers à Sainte- Luce-sur-Loire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Madame Catherine CORBES. Je donne la parole à Monsieur Laurent DANIEL.

Monsieur Laurent DANIEL prend la parole :

Je vous remercie.

Je ne comprends pas très bien l'intervention de Madame Catherine CORBES ce soir. 11 ne s’agit pas d’une délibération. Une commission de dialogue citoyen existe au sein de cette instance, mais elle n’a pas été réunie depuis peut-être deux ans. Ce type d’informations doit être présenté au sein de la commission et non au sein

du Conseil municipal.

Madame Catherine CORBES prend la parole :

Pour le Conseil municipal de décembre, une commission municipale sera programmée. Nous présenterons à ce moment-là un bilan du dialogue citoyen que nous avons mis en place depuis que nous sommes élus. J'ai donné l’information ce jour afin que ce soit transparent à l’égard des habitants et de l’ensemble des élus du Conseil municipal. Nous avions communiqué pour solliciter les habitants, de manière à ce qu'ils candidatent afin de participer aux conseils de quartier. Nous avions aussi passé l'information dans la presse, tant locale que municipale. Comme nous n’avions pas eu de réunion avant et que nous venions d’installer les conseils de quartier, je trouvais qu'en parler en Conseil municipal était une bonne idée. J'ai demandé la permission à Monsieur le Maire juste en début de Conseil. Je ne l’ai pas vu à mal, Monsieur Laurent DANIEL.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

Je vous remercie pour cette intervention. Je crois qu'il S’agit d’une réponse à ma demande en aparté avec Monsieur le Maire. Je lui avais dit : « 11 serait judicieux d’avoir un jour un retour d'expérience du dialogue citoyen, depuis la mise en place des comités de quartier ». Comme Monsieur Laurent DANIEL l’a dit, la commission municipale du dialogue citoyen ne s’est pas réunie depuis un certain temps. Il n'empêche que ce

soir, nous avons avancé des propositions et nous avons le retour.

Madame Catherine CORBES prend la parole :

Le renouvellement des comités consultatifs va se passer fin d'année, il me semble donc opportun d'établir un bilan global de tout le dialogue citoyen en décembre. Je me réjouis que cela vous intéresse. Je me souviens des

échanges à propos des conseils de quartier qui étaient loin d’en être.

Monsieur Philippe BOURGEOLET prend la parole :

J'avais demandé à être membre du comité de quartier et vous m’aviez répondu que je ne le pouvais pas. Je trouve cela dommage.

40/41Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie.

J'ai encore deux informations à vous communiquer. Le prochain Conseil municipal aura lieu le

mercredi 6 décembre 2023 à 18 h 30 dans cette salle.

Je voudrais saluer Madame MOTTAY Marianne qui va quitter la collectivité, pour voguer vers le Département. J’aimerais la remercier pour ces années au service des enfants du centre de loisirs, puis ensuite à

nos côtés. Elle était à mes côtés depuis quelques mois.

Merci, Madame MOTTAY Marianne, pour votre engagement au service public et bonne suite au

Département. À bientôt.

Bonne soirée à toutes et à tous. Merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL SE TERMINE À 21 H 05

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Fait à Sainte-Luce-sur-Loire, le 8 décembre 2023

A

Ni Le secrétaire de séance

CEA Magali COUSIN

SRE Conseillère municipale

Publié sur le site de la Ville le 11 décembre 2023

41/41