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Procès Verbal - D 2022 14 1
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2022 14 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNEDErefecture EXFRAIT DU REGISTRE DES
16410 TORSAE 22
Re TORSAT à onu 0 220 4 D ERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération :
D_2022_14 1
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Objet : Approbation du
compte rendu du 6 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le lundi 17 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de Madame BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 11 Octobre 2022
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, VARAS-DIARRA Catherine, BLANC Wilfried, TARDY Marie-Line, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal, LABUSSIERE Patricia
Absent(s): BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, BONNAMY Jordane, GUISNET Jimmy
Secrétaire de Séance : Wilfried BLANC
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Pour:11 Contre:0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
cms, qe 072023, PROŸPpH cure et rendu
Publié sur le site www.torsac.fr l.…3.0 NOV. 2022