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Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 28 09 2012 3 Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 28 09 2012 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 28/09/2012 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 21 septembre 2012

Référence CM-CR-2012-009

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Sylvie BEZANNIER

Christine DI GENNARO

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir

Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Laurent DUMONT donne pouvoir à Patrick BARDE

Corinne LUCAS donne pouvoir à Christine DI GENNARO

Ludovic NADEAU donne pouvoir à Jackie FERRE

Absents

Nathalie FLARY

Liliane MONTAUDOIN

Jean Claude NOELL

Secrétaire de séance Christine DI GENNARO

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET - Virginie CARTON

Début de séance 20H30

Fin de séance 23H00

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de la séance..................................................................................... 02 02 - Approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 16 mai 2012...... 02 03 – Décision de Monsieur le Maire.......................................................................... 02 04 – Validation du plan local d’urbanisme.................................................................. 02 05 – Affectation du résultat – budget eau/assainissement............................................. 03 06 – Décision modificative n° 3 – budget commune..................................................... 03 07 – Décision modificative n° 2 – budget eau/assainissement....................................... 04 08 – Délibération relative à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activités.......................................................... 04 09 – Délibération fixant les taux pour les avancements de grade................................. 05 10 – Elections des représentants à Chartres Métropole............................................. 05 11 – Participation financière 2012 au FAJ.............................................................. 06 12 – Participation financière 2012 au FSL............................................................. 06 13 – Bulletin d’adhésion à la fondation du patrimoine............................................... 06 14 – Bons de Noël 2012...................................................................................... 07 15 – Dissolution de la régie « eau/assainissement » au 31 décembre 2012................... 07 16 – Numérotation de la rue du Gault à Gérainville................................................... 07 17 - Informations des différents départements communaux.......................................... 08 18 - clôture de séance......................................................................................... 08COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 28/09/2012

28 09 2012 - CM-CR-2012 Page 2 sur 8

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession, Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER, Laurent DUMONT donne pouvoir à Patrick BARDE, Corinne LUCAS donne pouvoir à Christine DI GENNARO, Ludovic NADEAU donne pouvoir à Jackie FERRE

8 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.

Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Christine DI GENNARO

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération :

- numérotation de la rue du Gault à Gérainville

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE du 20 JUILLET 2012

Aucune remarque n’étant faite.

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. DECISION de MONSIEUR le MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a signé en date du 17 septembre 2012, un contrat de location d’une école mobile pour un loyer mensuel de 800€ HT. En effet, l’ouverture d’une 6ème classe s’est décidée le jour de la rentrée. En attendant l’installation de la classe mobile, celle-ci se trouve dans l’ancienne école maternelle. L’objectif est de regroupé tous les enfants sur le même site.

La classe mobile sera Grande Rue à la fin des vacances de la Toussaint. L’année prochaine, la municipalité achètera ce mobilier.

04. APPROBATION du PLAN LOCAL d’URBANISME

Délibération 2012-52

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants, Vu la délibération du 24 mai 2007 prescrivant le Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD du 4 novembre 2011, Vu la délibération du 27 janvier 2012 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme,

Vu les avis des différentes personnes publiques associées,

Vu l'arrêté municipal du 30 mars 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient des adaptations mineures du projet du Plan Local d’Urbanisme à savoir : seules les demandes pouvant s’inscrire dans le projet d’intérêt collectif ont été acceptées,

Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme, Considérant que le projet du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,

Sur proposition de l’Architecte des bâtiments de France, la modification du périmètre de protection de l’Eglise a été étudié ainsi que le permettaient les articles L621-30-1 du code du patrimoine et R 123-15 du code de l’urbanisme,

Ce projet de modification a été soumis à enquête publique en parallèle de celle qui s’est déroulée du 21 mai 2012 au 22 juin 2012 inclus pour la révision du Plan Local d’Urbanisme,

En conséquence, considérant les conclusions favorables du commissaire enquêteur à l’issue de cette enquête,COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 28/09/2012

28 09 2012 - CM-CR-2012 Page 3 sur 8

Après débat et lecture faite par Monsieur le Maire des avis des services et des requêtes exprimées à l’enquête publique, le conseil municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- Le nouveau périmètre de protection du monument historique, conformément au projet décrit dans la délibération du 14 avril 2011

- Monsieur le maire précise que ce périmètre modifié est annexé au Plan Local d’Urbanisme, comme servitude d’utilité publique, conformément aux dispositions de l’article L126-1 du code de l’urbanisme

DÉCIDE :

- d'approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération, - que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local - que, conformément à l’article R 123-25 du code de l'urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie

- que la présente délibération et les dispositions du Plan Local d’Urbanisme ne seront exécutoires qu’après le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet après l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal).

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

05. AFFECTATION du RESULTAT du BUDGET

EAU/ASSAINISSEMENT

Délibération 2012-53

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’affectation du résultat au mois de mars, la commune avait repris les résultats du SIAEP dans le compte de gestion mais par la Trésorerie. Suite à la demande de la Préfecture, il revient au conseil municipal de régulariser la situation. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme il suit, à savoir : SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses 184 140.85€ Dépenses 211 853.78€

Recettes 164 972.00€ Recettes 440 160.18€

Déficit 19 168.85€ Excédent 228 306.40€

Report en dépenses d’investissement au compte 001 : 19 168.85€ Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 19 168.85€ Report en recettes de fonctionnement au compte 002 209 137.55€

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE la régularisation faite pour l’affectation du résultat du budget eau/assainissement

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

06. DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNE

Délibération 2012-54

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative sur le budget « commune », à savoir :

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

1641 Capital des emprunts 2 040.00€

2151 Réseaux de voirie 5 500.00€

SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

021 Virement de la section de fonctionnement 7 540.00€ COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 28/09/2012

28 09 2012 - CM-CR-2012 Page 4 sur 8

SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

66111 Intérêts des emprunts 2 017.00€

678 Charges exceptionnelles -12 557.00€

6135 Locations mobilières 3 000.00€

023 Virement à la section d’investissement 7 540.00€

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE cette décision modificative n° 3 sur le budget commune

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

07. DECISION MODIFICATIVE N° 02 - BUDGET

EAU/ASSAINISSEMENT

Délibération 2012-55

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative sur le budget « eau/assainissement », à savoir :

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

2156 Matériel d’exploitation 30 000.00€

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

021 Virement de la section fonctionnement 30 000.00€

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

678 Charges exceptionnelles -30 000.00€

023 Virement à la section d’investissement 30 000.00€

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE cette décision modificative n° 2 sur le budget eau/assainissement

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

08. DELIBERATION RELATIVE à la CREATION d’un EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE à un BESOIN

d’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE d’ACTIVITES

Délibération 2012-56

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. L’article 3 (1°) de la loi 84-53 précitée prévoit que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l’ouverture d’une 6ème classe, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant de 28 septembre 2012 au 28 février 2013. Cet agent assurera notamment les fonctions de : surveillante cantine/garderie, entretien. Après débat, Le conseil municipal DECIDE :COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 28/09/2012

28 09 2012 - CM-CR-2012 Page 5 sur 8

- de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à 29 heures par semaine faites pour 23 heures payées (cause congés scolaires)

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi - de signer le contrat de recrutement

- de fixer la rémunération de l’agent au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit : la rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3, indice brut 297, indice majoré 308

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

09. DELIBERARATION FIXANT les TAUX pour les AVANCEMENTS de GRADE

Délibération 2012-57

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques). Vu l’avis du Comité Technique Paritaire, n° 2012/AV/391 en date du 20 septembre 2012 Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants

CADRE

d’EMPLOIS GRADRE d’AVANCEMENT TAUX FIXE

Rédacteur

Rédacteur Principal 100%

Rédacteur en chef 100%

Adjoint technique

Adjoint technique 1ère classe 100%

Adjoint technique Principal 2ème classe 100%

Adjoint technique Principal 1ère classe 100%

ATSEM ATSEM principal 2ème classe 100%

ATSEM principal 1ère classe 100%

Après débat, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

10. ELECTIONS des REPRESENTANTS à CHARTRES

METROPOLE

Délibération 2012-58

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté 2012191-0002 en date du 9 juillet 2012, Monsieur le Préfet d’Eure et Loir a prononcé la création d’une nouvelle communauté d’agglomération Chartres Métropole par fusion de l’actuelle communauté d’agglomération Chartres Métropole et de la communauté de communes du Bois Gueslin. Cette fusion prend effet au 1er janvier 2013.

Conformément à l’article 5 des statuts et au tableau de représentation visé à l’arrêté, nous devons désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

L’article 83 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT) dispose que les nouvelles modalités d’élection des conseillers communautaires prévues à l’article 8 de la loi ne s’appliquent qu’à compter du prochain renouvellement général de 2014.COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 28/09/2012

28 09 2012 - CM-CR-2012 Page 6 sur 8

Il convient donc d’appliquer les modalités prévues à l’article L5211-7 du CGCT dans sa rédaction antérieure, qui stipule que l’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

ACTE les candidatures de :

- titulaire : Jackie FERRE

- suppléant : Nicolas VANNEAU

PROCEDE au vote à bulletins secrets :

Jackie FERRE ayant obtenu 12 voix, soit la majorité absolue, est élu délégué titulaire Nicolas VANNEAU ayant obtenu 12 voix, soit la majorité absolue, est élu délégué suppléant

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

11. PARTICIPATION FINANCIERE 2012 AU FONDS

DEPARTEMENTAL d’AIDE aux JEUNES (FAJ)

Délibération 2012-59

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu en date du 10 août, un courrier du conseil général concernant une demande de participation financière 2012 au fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté. Ce fonds intervient pour aider financièrement les jeunes âgés de 18 à 25 ans dans le cadre d’un projet d’insertion sociale et professionnelle. Il peut également intervenir pour des aides d’urgence liées à l’extrême précarité. Il participe enfin au financement d’actions collectives initiées par des structures d’insertion ou institutions publiques. Monsieur le Maire précise que Chartres Métropole accompagne ce dispositif. Après débat, le conseil municipal,

- REJETE cette demande de participation

REJETE à l’unanimité par le conseil municipal

12. PARTICIPATION FINANCIERE 2012 au FONDS de SOLIDARITE pour le LOGEMENT (FSL)

Délibération 2012-60

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu en date du 17 août, un courrier du conseil général concernant une demande de participation financière 2012 au fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce FSL est un fonds placé sous la responsabilité des départements. Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir.

Le comité de pilotage a fixé à une participation de 3€ par logement. Monsieur le Maire précise que Chartres Métropole accompagne ce dispositif. Après débat, le conseil municipal,

- REJETE cette demande de participation

REJETE à l’unanimité par le conseil municipal

13. BULLETIN d’ADHESION à la FONDATION du PATRIMOINE

Délibération 2012-61

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu en date du 19 juillet, un courrier de la Fondation du Patrimoine concernant un bulletin d’adhésion 2012.

Ses missions d’intérêt général sont :

- De mobiliser et d’organiser les partenariats publics et privés

- D’accompagner les porteurs de projets

- De participer financièrement aux actions de restauration

Adhérer à la Fondation du Patrimoine, c’est soutenir son action.

Le tarif pour cette année est de 50€ minimum pour les communes de moins de 1000 habitants. Après débat, le conseil municipal,

- ACCEPTE de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 50€

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 28/09/2012

28 09 2012 - CM-CR-2012 Page 7 sur 8

14. BONS de NOEL 2012

Délibération 2012-62

Monsieur le Maire fait un bref rappel historique de la création de ces bons :  le Bureau d’Aide Sociale de la commune de Prunay le Gillon mettait en place des bons de charbon et de viande pour les vieillards indigents. Une liste était établie à l’époque en commun accord avec le Bureau d’Aides Sociales et le conseil municipal ». Le 24 octobre 1973, il était décidé de remplacer les bons de charbon et de viande par des bons d’épicerie et de les accorder de la façon suivante : « pour la Noël le bon d’épicerie et pour la St Denis le bon de viande. L’âge de 70 ans dans l’année est retenu sans distinction particulière ».

 « le Bureau d’Aide Sociale, en accord avec le conseil municipal, décide d’accorder un colis de Noël en substitution des bons de viande et d’épicerie aux mêmes bénéficiaires ».  il est décidé d’attribuer sous la forme de bon d’achat, aux personnes atteintes de 70 ans, les bons de Noël ».



Intercommunal d’Actions Sociales de l’Orée de Chartres.

 on a décidé de réactiver le Centre Communal d’Actions

Sociales après la dissolution de l’Orée de Chartres et l’intégration de notre commune à Chartres Agglo. Lors des conseils d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales, nous avons souhaité orienter l’action sociale communale de façon concrète et pertinente en tenant compte des besoins en cours et futurs quel que soit les générations sur le territoire communal.

C’est la raison pour laquelle, par exemple, le Centre Communal d’Actions Sociales a décidé de mettre en place un service de portage de repas à domicile. Très rapidement, il s’est avéré que ce service de proximité apportait des réponses concrètes aux usagers et aux familles qui en avaient exprimé le besoin.

La création de ce service a nécessité le recrutement d’un agent communal tant pour la gestion administrative que technique.

Très vite, le Centre Communal d’Actions Sociales a pu constater des demandes urgentes tant auprès des personnes âgées que des jeunes ménages.

Il est donc apparu nécessaire de revoir notre politique sociale précédente.

C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire a demandé que soit portée une réflexion sur le maintien des bons de Noël ; conscient que ces derniers ne répondaient plus à une notion d’urgence (bon de charbon ou alimentaire) mais à une prestation de « bien-être », qu’à un réel besoin. Tout en sachant, que ces bons étaient attribués sans condition de ressource ou patrimoniale.

Conscient de la difficulté de remettre en cause un acquis, le Centre Communal d’Actions Sociales a émis, après vote, le principe de supprimer ces derniers et d’orienter les économies réalisées vers des demandes d’urgence, quel que soit l’âge du (des) demandeur(s).

Après débat, le conseil municipal,

- DECIDE la suppression des bons de Noël

ADOPTE par 10 voix et de 2 NPPV (Patrick BARDE – Laurent DUMONT)

15. DISSOLUTION de la REGIE « EAU/ASSAINISSEMENT » au 31 DECEMBRE 2012

Monsieur le Maire signale que ce point est enlevé de l’ordre du jour.

16. NUMEROTATION de la RUE du GAULT à GERAINVILLE

Délibération 2012-63

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que de nouvelles habitations sont construites dans la rue du Gault à Gérainville.

Il appartient donc à la municipalité d’attribuer des numéros, à savoir : COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 28/09/2012

28 09 2012 - CM-CR-2012 Page 8 sur 8

Section AE 21

Lot A – 890 m2 – n° 12

Lot B – 964 m2 – n° 10

Lot D – 1142 m2 – n° 22bis

Lot C – 1017 m2 – n° 24

Lot B – 953 m2 – n° 26

Lot A – 1165 m2 – n° 28

Lot E – 1635 m2 – reste n° 30

CU B 028 309 11-00018

Lot D – 801 m2 – n° 11bis

Lot C – 801 m2 – n° 13

Lot A – 801 m2 – n° 17

PC 028-309-12-00001 – CU B 028 309 12-0002 n° 11

Après débat, le conseil municipal,

- ACCEPTE la numérotation de la rue du Gault à Gérainville

ADOPTE à l’unanimité par le conseil

17. INFORMATIONS des DIFFERENTS DEPARTEMENTS

COMMUNAUX

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints



 Patrick BARDE précise que :

- des travaux vont avoir lieu sur tous les bâtiments publics (pose de compteurs d’eau)

 Nicolas VANNEAU informe que :

- la fête de la St Denis est en pleine préparation, qu’elle aura lieu le dimanche 7 octobre avec le bric à brac, la fête foraine et des attractions gratuites pour les enfants « l’accrobranche » et un château gonflable, notamment.

 Christine DI GENNARO souligne que :

- le duathlon du 16 septembre a rassemblé 58 participants, un petit peu plus que l’an passé

 Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- réponse de Jean Pierre GREGOIRE, secrétaire général de la Préfecture, suite à sa venue du 20 août concernant la sécurité sur la RN154

- Admission à la retraite Jacques CASTELL, trésorier et remplacé par Claude THOMAS - Chartres Métropole nous a fait parvenir :

- le magazine « votre agglo » de septembre

- son rapport d’activités 2011

- un rapport de l’ARS concernant la qualité de l’eau

- Monsieur le Maire tient à préciser que les agents techniques ont à leur disposition des douches et sanitaires

Dates passées

- 24 juillet inauguration de la tombe d’Henri Cornet en présence de ses enfants - 20 août commencement des travaux connexes

- 30 août réunion PLU avec les personnes associées

- 16 septembre duathlon

- 22 septembre concert de l’Eglise

DATES à retenir

- 29 septembre congrès des maires d’Eure et Loir

- début octobre démarrage des travaux de l’Eglise

- 7 octobre la fête de la St Denis – Bric à brac

- 11 novembre commémoration dans l’après-midi avec inauguration du monument aux morts - 20 au 22 novembre salon des maires à Paris, porte de Versailles

18. CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.