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Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 27 01 2012 3 Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 27 01 2012 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 27/01/2012 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 20 janvier 2012

Référence CM-CR-2012-01

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ (maire)

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Nicolas VANNEAU

Pouvoir Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE Patrick VABOIS donne pouvoir à Nicolas VANNEAU

Absent

Sylvie DE DEYN

Nathalie FLARY

Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Laurent DUMONT

Début de séance 20H30

Fin de séance 21H45

ORDRE du JOUR 01 - ouverture de la séance.................................................................................................. 02 02 - approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 20 décembre 2011.............. 02 demande d’une séance à huis clos................................................................. 02 03 – Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU).......................................................................... 02 04 – Indemnité de fonctions de trésorier pour 2011................................................................... 05 05 - Fond péréquation pour 2012.......................................................................................... 05 06 – Demande de subvention pour 2012 par la gymnastique volontaire........................................ 05 07 – Demande de subvention de la maison familiale rurale de Beaumont les Autels ...................... 05 08 – Demande d’autorisation déposée par la SARL d’Emanville, en vue d’exploiter un élevage de volailles et une unité de compostage situé lieu-dit « Emanville » 28150 ALLONNES....................... 06 09 – Délibération du conseil municipal se prononçant sur la modification statutaire de l’article L.5211-17 du CGCT – gestion d’un équipement de production et de livraison de repas située au 113 rue de Sours à Chartres à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés......... 06 10 – Changement de nom aérodrome de Chartres Champhol .................................................... 07 11 – Régime indemnitaire 2012 pour le personnel communal .................................................... 07 12 – Rosière 2012............................................................................................................. 08 13 - informations des différents départements communaux........................................................ 08 14 - clôture de séance....................................................................................................... 09COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

27 01 2012 - CM-CR-2012-001 Page 2 sur 9

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession, Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE ; Patrick VABOIS donne pouvoir à Nicolas VANNEAU. 12 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.

Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Laurent DUMONT

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTRE RENDU de la PRECEDENTE

SEANCE du 20 DECEMBRE 2011

Aucune remarque n’étant faite.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

DEMANDE d’une SEANCE à HUIS CLOS

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour une séance à huis clos. Décision du conseil

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. ARRET du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU)

La délibération du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme, accompagnée du dossier de plan local d'urbanisme dans son entier doit être transmise par le maire aux différentes personnes publiques associées ou ayant demandé à être consultées.

Il s’agit pour les personnes associées, conformément aux articles L 123-6 et L 123-9 : - de l’état ;

- du conseil régional et au conseil général ;

- de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture ; et le cas échéant :

- de l'établissement public élaborant ou gérant le schéma de cohérence territoriale ; - de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains ; - des organismes de gestion des parcs naturels régionaux ;

Pour les personnes consultées à leur demande, conformément à l’article L 123-9 : - des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ; - des communes limitrophes.

Toutes ces personnes publiques disposent d'un délai de 3 mois pour faire connaître leur avis dans le domaine de leurs compétences propres. A défaut d'avis explicite dans le délai de 3 mois suivant la réception du dossier, l'avis est considéré comme favorable.

Par ailleurs, sont consultées obligatoirement, si elles le demandent, au titre de l'article L 121-5, les associations locales d'usagers agréées et les associations agréées de protection de l'environnement visées au titre de l'article L 252-1 du code rural.

Si ces associations demandent à être consultées, le maire est tenu de satisfaire à leur demande (article R 123-16).

Les textes ne prévoient pas que ces associations émettent un avis sur le projet de plan local d'urbanisme arrêté, au même titre que les personnes publiques, visées à l'article L 123-9. Elles peuvent avoir accès au projet de plan dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et leCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

27 01 2012 - CM-CR-2012-001 Page 3 sur 9

public, soit une consultation du projet arrêté sur place et copie du projet contre paiement effectué dans le cadre de l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978.

Ensuite doivent obligatoirement être consultés :

- la chambre d'agriculture, dès lors que le projet de PLU porte sur la réduction des espaces agricoles ; - le centre régional de la propriété forestière, en cas de réduction des espaces forestiers ; - la chambre d’agriculture et la commission départementale d’orientation de l’agriculture (en cas de changement d’affectation qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée, délimitée en application de l’article L 112-2 du code rural, leur avis sont requis et en cas d’avis défavorable, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet) :

Ces organismes doivent émettre un avis sur le projet de plan local d’urbanisme dans un délai de deux mois à compter de leur saisine. A défaut, leur avis est réputé favorable (articles L112-3 et R.112-1-10 du code rural et R123-17 du code de l’urbanisme).

Conformément à l’article L 123-15, lorsque le projet de plan local d'urbanisme a pour effet de modifier les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur d'un périmètre de zone d'aménagement concerté créé à l'initiative d'une personne publique autre que la commune, le maire doit recueillir l’avis de ladite personne publique préalablement à l'approbation du plan local d'urbanisme. Il s'agit dans ce cas d'un avis simple qui doit être rendu dans un délai de trois mois (article R 123-20).

En revanche, si la zone d'aménagement concerté a été créée à l'initiative d'un établissement public de coopération intercommunale, l’approbation du plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'après avis favorable de cet établissement. Cet avis est réputé favorable à l’issue d’un délai de trois mois, suivant la réception du dossier.

La délibération arrêtant le projet de plan local d'urbanisme fait également l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article R 123-18 du code de l'urbanisme.

Le dossier du projet de plan local d'urbanisme doit ensuite être tenu à la disposition du public en mairie conformément à l’article L 300-2.

DELIBERATION 2012-001

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d'urbanisme a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme.

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-9, L 300-2 et R 123-18 ; Vu la délibération en date du 24 mai 2007 prescrivant l’élaboration d'un plan local d'urbanisme et définissant les modalités de la concertation ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, notamment sur les observations formulées pendant la concertation ;

Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Après en avoir délibéré,

Tire le bilan de la concertation, vu les modalités de concertation établies par la délibération en date du 24 mai 2007, et vu la concertation menée tout au long de la durée des études. Ces modalités étaient : cahier de doléances à la disposition du public.

Diverses réunions se sont tenues en mairie de Prunay-le-Gillon ; une concertation a été menée avec le monde agricole (questionnaire en date du 5 septembre 2009 et réunion en mars 2011). Pour faire participer plus avant les administrés au projet de Plu, les élus ont de plus organisé des actions spécifiques avec les habitants : information dans le bulletin municipal, réunion publique du 19 octobreCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

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2011 à laquelle participaient quelque 30 administrés. Lors de sa permanence ou sur rendez-vous en mairie, les élus se sont tenus à disposition du public pour débattre de toutes les questions liées à l’élaboration du plan local d'urbanisme.

Les demandes, remarques et propositions qui relevaient de l’intérêt particulier n’ont pas été prises en compte dans le projet de Plu car incompatibles avec l’intérêt collectif : il s’agissait notamment des demandes visant à créer du mitage, de l’extension linéaire ou à se rapprocher des tiers de sites d’exploitations agricoles. À ces occasions, les élus ont chaque fois rappelé que les demandes d’intérêt particulier pourront être exprimées à nouveau lors de l’enquête publique. Les demandes qui rentraient dans le cadre du projet collectif ont été prises en compte favorablement : ce sont notamment celles qui restent dans la cohérence du développement démographique voulu par les élus et admis par les contraintes supra communales, ce sont celles dont les terrains restent dans l’épure des zones urbaines et à urbaniser. Il a également été tenu des remarques qui ont tendu à adapter le règlement aux pratiques actuelles.

De manière générale, les points forts qui ressortent de la concertation concernent : la préservation du tissu urbain et des caractéristiques architecturales de la commune, une urbanisation maîtrisée, la protection du patrimoine, le maintien de droits à construire, la circulation entre les différents hameaux, la préservation de l’espace agricole. Ces points rejoignent les enjeux définis à l’issue du diagnostic de la commune, et le projet de plan local d'urbanisme qui s’attache à maintenir un développement maîtrisé, en protégeant l’activité agricole, en préservant le cadre de vie et le patrimoine d’un village où le lien social est très présent.

L’ensemble de ces échanges a nourri la réflexion au cours de l’élaboration du projet et a permis de conforter la commune dans ses choix lors de l’établissement des documents réglementaires notamment en assouplissant le règlement de façon à favoriser la mixité sociale et à affirmer l’utilisation économe de l’espace tout en maintenant le dynamisme de l’activité économique. Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure.

. Arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Prunay le Gillon tel qu’il est annexé à la présente.

. Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées suivantes :

- à l’Etat ;

- au conseil régional et au conseil général ;

- à la chambre de commerce et d’industrie, à la chambre de métiers et à la chambres d’agriculture ;

et le cas échéant :

- à l'établissement public élaborant ou gérant le schéma de cohérence territoriale ; - à l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains ; - aux organismes de gestion des parcs naturels régionaux ;

et dans les communes littorales :

-au représentant des sections régionales de la conchyliculture.

. Informe que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et les communes limitrophes pourront recevoir communication du projet de plan local d'urbanisme à leur demande.

. Informe que toute personne ou tout organisme, notamment les associations agréées peuvent consulter en mairie le projet de plan local d'urbanisme.

La présente délibération sera transmise au Préfet et sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier du projet de plan local d'urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie. Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

27 01 2012 - CM-CR-2012-001 Page 5 sur 9

04. INDEMNITE de FONCTIONS du TRESORIER pour 2011

Délibération 2012-002

Monsieur le Trésorier de Chartres Banlieue a adressé un courrier à la mairie de Prunay-le-Gillon concernant son indemnité de gestion pour l’année 2011 calculée conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 septembre 1983.

Le taux de l’indemnité peut être voté pour la durée du mandat.

Pour 2011, le montant de l’indemnité de conseil allouée au receveur avec un pourcentage de 100% s’élève à 495,01€.

Il appartient au conseil municipal de voter un taux de l’indemnité.

Monsieur le Maire préfère que ce taux soit voté tous les ans.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les agents travaillant à la trésorerie se sont déplacés en mairie afin d’étudier plusieurs dossiers.

Après débat, le conseil municipal :

- décide de voter un taux de 100%

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

05. FONDS de PEREQUATION 2012

Délibération 2012-003

Monsieur le Maire rappelle que le produit du fonds de péréquation constitue une recette non fiscale de la section de fonctionnement du budget des communes de moins de 5 000 habitants déterminée en fonction du niveau d’investissement de la commune. Pour l’année 2012, le plafond de subvention est fixé à 24500€ correspondant à un taux de 50% du montant HT soit 49000 € de travaux au titre de l’investissement. Sont pris en considération les travaux ou acquisitions supérieurs à 1 500€HT mandatés au cours de l’exercice 2012, financés sur les crédits de la section d’investissement du budget communal principal. Sont exclues du fonds les dépenses liées à l’aménagement des lotissements. Après débat, le conseil municipal :

- sollicite ce fonds auprès du Conseil Général28

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

06. DEMANDE de SUBVENTION pour 2012 par la GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Délibération 2012-004

Monsieur le Maire rappelle que dans la séance du 20 décembre 2011 a été voté les subventions aux associations pour 2012.

L’association gymnastique volontaire a fait parvenir sa demande pour 2012 et sollicite une subvention de 225€. Monsieur le Maire précise que la demande est semblable à 2011. Après débat, le conseil municipal :

- décide d’attribuer pour 2012 une subvention de 225€

Adopté par 9 pour et 3 NPPV (Ludovic NADEAU-Patrick VABOIS-Nicolas VANNEAU)

07. DEMANDE de SUBVENTION de la MAISON FAMILIALE

RURALE de BEAUMONT LES AUTELS

Délibération 2012-005

Monsieur le Maire a reçu en date du 16 décembre 2011, une demande de subvention en faveur de l’école de formation professionnelle, métiers de l’agriculture et de la nature, de Beaumont les Autels.

L’établissement prépare les jeunes de la région aux examens suivants : brevet des collèges, BEP agricole, BAC pro agricole cultures, BAC pro élevage et BAC pro cheval.COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

27 01 2012 - CM-CR-2012-001 Page 6 sur 9

Pour Prunay le Gillon, 3 élèves fréquentent cet établissement.

Après débat, le conseil municipal :

- décide de rejeter cette demande de subvention

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

08. DEMANDE d’AUTORISATION DEPOSEE par la SARL

d’EMANVILLE, en vue d’EXPLOITER un ELEVAGE de VOLAILLES et une UNITE de COMPOSTAGE situé lieu-dit « EMANVILLE »

28150 ALLONNES

Délibération 2012-006

Monsieur le Maire a reçu en date du 5 décembre 2011, un courrier émanant de la Préfecture d’Eure et Loir concernant une installation classée pour la protection de l’environnement. Cette demande d’autorisation a été demandée par la SARL d’Emanville, en vue d’exploiter un élevage de volailles et une unité de compostage située lieu-dit « Emanville » à Allonnes (28150). Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’émettre un avis sur cette demande d’autorisation.

Didier Rivière demande s’il y aura création de poste. Monsieur le Maire ne peut répondre à cette question car il a en sa possession qu’un dossier technique.

Après débat, le conseil municipal :

- n’a aucune remarque particulière à formuler

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL se PRONONCANT sur la MODIFICATION STATUTAIRE de l’ARTICLE L.5211-17 du

CGCT : GESTION d’un EQUIPEMENT de PRODUCTION et de

LIVRAISON de REPAS SITUEE au 113 RUE de SOURS à

CHARTRES à DESTINATION de ses MEMBRES et des

ETABLISSEMENTS PUBLICS qui leur sont RATTACHES

Délibération 2012-007

Monsieur le Maire a reçu en date du 22 décembre 2011 un courrier émanant de Chartres Métropole concernant une modification statutaire de l’article L.5211-17 du CGTC. Délibération approuvée, à l’unanimité, en date du 16 décembre 2011.

Monsieur le Maire fait lecture de cette modification : « ...approuve la prise de compétence gestion d’un équipement de production et de livraison des repas situé 113 rue de Sours à Chartres à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés. Chartres Métropole se substitue aux communes membres de la RCBC et qu’au terme du processus de retrait-substitution, soit engagée une procédure de dissolution du syndicat tel que prévu à l’article L5721-7 du CGCT ».

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal sur cette modification statutaire. Après débat, le conseil municipal :

- approuve la modification statutaire de l’article L.5211-17 du CGTC Adopté par 11 pour et 1 NPPV (Didier RIVIERE) COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

27 01 2012 - CM-CR-2012-001 Page 7 sur 9

10. CHANGEMENT de NOM de l’AERODROME de CHARTRES

CHAMPHOL

Délibération 2012-008

Monsieur le Maire a reçu en date du 13 janvier 2012, un courrier de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) concernant un changement de dénomination de l’aérodrome de « Chartres Champhol » en « Chartres Métropole ».

A ce titre, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal quant à cette proposition. Monsieur le Maire précise qu’une simple lettre de sa part suffisait concernant son avis mais il a préféré porté ce point à l’ordre du jour et l’évoquer en conseil.

Après débat, le conseil municipal :

- décide de maintenir le nom de l’aérodrome « Chartres Champhol » Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

11. REGIME INDEMNITAIRE 2012 pour le PERSONNEL

COMMUNAL

Délibération 2012-009

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités et/ou primes des agents territoriaux sont régies par plusieurs décrets. Il appartient aux assemblées délibérantes de fixer le régime indemnitaire pour les agents.

Les indemnités et/ou primes sont de plusieurs natures suivants le grade de l’agent : - indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)-décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié

-l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)-décret 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié

- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS)- décret 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié

- l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP)-décret 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié

Monsieur le Maire précise les montants de base pour chaque prime suivant la filière. IAT

Filière technique 449.29€ (adjoint technique 2ème classe)

464.29€ (adjoint technique 1ère classe)

Filière sociale 464.29€ (ATSEM 1ère classe)

IEMP

Filière administrative 1 372.04€ (secrétaire de mairie)

1 250.08€ (rédacteur)

Filière technique 1 143.37€ (adjoint technique 2ème et 1ère cl)

Filière sociale 1 143.37€ (ATSEM 1ère classe)

IFTS

Filière administrative 1 078.73€ (secrétaire de mairie)

857.82€ (rédacteur)

Un coefficient peut être attribué suivant la nature de la prime, à savoir : de 0 à 8 pour l’IAT et l’IFTS et de 0 à 3 pour l’IEMP

Monsieur le Maire souligne que :

* le régime indemnitaire peut être versé aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel.

* lors de la séance du 27 mars 2009, des conditions d’attribution et de maintien et/ou suspension ont été décidées, à savoir : COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

27 01 2012 - CM-CR-2012-001 Page 8 sur 9

I - conditions d’attribution :

- la manière de servir

- la disponibilité de l’agent, son assiduité

- l’expérience professionnelle

- les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, à la fiche de poste

II - conditions de maintien et/ ou de suspension :

- maintien : congés annuels, autorisations spéciales d’absence, accidents du travail - maintien partiel : congés maladie ordinaire

- Suspension : grève, procédure disciplinaire, longue maladie, état de service Après débat, le conseil municipal :

- approuve, pour 2012, le régime indemnitaire pour les agents territoriaux Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

12. ROSIERE 2012

Délibération 2012-010

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de répondre aux souhaits d’Eugène Cellot, une rosière doit être élue chaque année et doit répondre aux critères suivants :

- Être âgée de 18 à 21 ans le dimanche des Rameaux (1er avril 2012) - Résider dans la commune

- S’engager à entretenir les sépultures de la famille Cellot-Caille pour la Toussaint et les Rameaux

Monsieur le Maire propose de faire un appel à candidature et fixe la fin des candidatures au 1er mars 2012. Monsieur le Maire précise qu’un courrier, personnalisé, afin de sensibiliser les jeunes filles, va leur être adressé.

Après débat, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à faire appel à candidature pour désigner la rosière 2012 Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

13. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

 Laurent DUMONT précise que :

- les employés communaux font la taille de tous les arbres ; ce qui prend beaucoup de temps ; - un grand nettoyage va être fait au Silo

- la pose du filet sur le terrain se fera dès que l’on pourra accéder sur le stade 

 Nicolas VANNEAU informe que :

- le bulletin municipal a été distribué

- la formation internet commence le 2 février, elle a rencontré un vif succès, une seconde voire une troisième cession va être proposée

 Sylvie BEZANNIER informe que :

- la cérémonie des vœux s’est bien passée, avec beaucoup de monde, - un grand merci aux jeunes qui ont fait le service



 Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- l’attribution d’une subvention de 19 000€ au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutation (fonds de péréquation départemental 2011)

- la mise en place d’une charte de l’action sociale par le CNAS

- 2 contrôles « radar » ont eu lieu en janvier sur la commune tout particulièrement aux Vaux et à FrainvilleCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 27/01/2012

27 01 2012 - CM-CR-2012-001 Page 9 sur 9

Quelques dates :

Courant janvier plusieurs cérémonies de vœux

6 janvier 1er anniversaire de Chartres Métropole

13 janvier vœux de la municipalité de Prunay le Gillon

16 janvier mise en place du portage de repas par le CCAS

18 janvier réunion CCAS

20 janvier CISDP

27 janvier bureau Chartres Métropole

31 janvier commission à Chartres Métropole

Dates à venir

3 février assemblée générale de l’Eglise

Monsieur le Maire signale que la tournée pour le remplacement des ampoules grillées faite par la Régie en date du 26 janvier 2012 a mal été faite. En effet, certaines ampoules n’ont pas été changées.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité est liée avec la Régie par un contrat trimestriel de visite générale des installations électriques.

14. CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H45