Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 14 12 2012 3

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Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 14 12 2012 3 Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 14 12 2012 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 14/12/2012 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 10 décembre 2012

Référence CM-CR-2012-011

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir

Patrick BARDE donne pouvoir à Patrick VABOIS

Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Christine DI GENNARO donne pouvoir à Didier RIVIERE

Laurent DUMONT donne pouvoir à Jackie FERRE

Absents

Nathalie FLARY

Liliane MONTAUDOIN

Jean Claude NOELL

Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET - Virginie CARTON

Début de séance 20H30

Fin de séance 23H00

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de la séance......................................................................................................... 02 02 - Approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 16 novembre 2012...................... 02 03 – Délibération de transfert de l’excédent du budget eau/assainissement sur le budget principal................................................................................................................................... 02 04 – Convention de mise à disposition de services entre la commune de Prunay le Gillon et la communauté d’Agglomération Chartres Métropole......................................................................... 02 05 – Arrêt des fonctions du conseiller délégué suite au transfert des compétences eau et assainissement........................................................................................................................... 03 06 . Désignation d’un nouveau déléguée-conseiller en charge de l’action sociale, des fêtes et des cérémonies protocolaires.................................................................................................... 03 07. Indemnité du nouveau conseiller-déléguée en charge de l’action sociale, des fêtes et Des cérémonies protocolaires........................................................................................................ 03 08. Tarifs communaux 2013 : cimetière.......................................................................................... 04 09. Cimetière : règlement............................................................................................................. 04 10. Ouverture budgétaire investissement 2013 – budget commune...................................................... 04 11. Orientations budgétaire.......................................................................................................... 04 12. Demande de subventions....................................................................................................... 05 13. Demande de subvention au conseil général d’Eure et Loir............................................................... 10 14. Bibliothèque : règlement et autorisation parentale........................................................................ 10 15. Recrutement médical.............................................................................................................. 10 16. Changement de numérotation rue du Grand Moulin...................................................................... 10 17. Décisions modificatives sur le budget commune et sur le budget eau............................................... 11 18. Informations des différents départements communaux.................................................................. 12 19. Clôture de séance................................................................................................................. 12COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 2 sur 12

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession, Patrick BARDE donne pouvoir à Patrick VABOIS, Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER, Christine DI GENNARO donne pouvoir à Didier RIVIERE, Laurent DUMONT donne pouvoir à Jackie FERRE

8 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.

Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Sylvie BEZANNIER

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen de nouvelles délibérations :

- Règlement intérieur de la bibliothèque et autorisation parentale

- Recrutement médical

- Demande de subventions au conseil général 28

- Changement de numérotation rue du Grand Moulin

- Décisions modificatives sur le budget commune et sur le budget eau/assainissement

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE du 16 NOVEMBRE 2012

Aucune remarque n’étant faite.

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. DELIBERATION de TRANSFERT de l’EXCEDENT du BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT sur le BUDGET PRINCIPAL

Point enlevé de l’ordre du jour, représenté courant janvier 2013.

04. CONVENTION de MISE à DISPOSITION de SERVICES entre la COMMUNE de PRUNAY LE GILLON et la COMMUNAUTE

d’AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Délibération 2012-88

Monsieur le Maire informe les membres qu’une réunion à Chartres Métropole s’est tenue ce lundi 10 décembre 2012.

Une convention de mise à disposition de service entre Chartres Métropole et la commune de Prunay le Gillon a été présentée.

Monsieur le Maire précise que cette convention est d’une durée de 1 an renouvelable 1 fois soit 2 ans au total. Chartres Métropole dispose du personnel pendant la semaine pour l’entretien de la station d’épuration, les espaces verts et l’assistance. En contrepartie, Chartres Métropole rembourse à la commune le coût de la mise à disposition des services.

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune de Prunay le Gillon et la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 3 sur 12

05. ARRET des FONCTIONS du CONSEILLER DELEGUE suite au TRANSFERT des COMPETENCES EAU et ASSAINISSEMENT

Délibération 2012-89

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2011-03 du 11 février concernant la désignation d’un conseiller- délégué chargé de l’eau et de l’assainissement, Lionel GAUTHIER. En effet, à compter du 31 décembre 2012, cette compétence est transférée à Chartres Métropole. Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal pour qu’il l’autorise à mettre fin à cette délégation et d’arrêter tout versement de l’indemnité.

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre fait à cette délégation

- D’ARRETER tout versement de l’indemnité

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

06. DESIGNATION d’un NOUVEAU DELEGUEE en CHARGE de

l’ACTION SOCIALE, DES FETES et des CEREMONIES

PROTOCOLAIRES

Délibération 2012-90

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de désigner un conseiller-déléguée en charge de l’action sociale, des fêtes et des cérémonies protocolaires.

Monsieur le Maire propose Sylvie BEZANNIER

Cette désignation prendrait effet au 1er janvier 2013

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et désigner Sylvie BEZANNIER

 ADOPTE 11 voix et 1 abstention Sylvie BEZANNIER

07. INDEMNITE du NOUVEAU CONSEILLER DELEGUEE en

CHARGE de l’ACTION SOCIALE, DES FETES et des CEREMONIES PROTOCOLAIRES

Délibération 2012-91

Vu la mise en place d’un conseiller-délégué chargé de l’action sociale, des fêtes et des cérémonies protocolaires, Vu les délégations attribuées au conseiller-délégué,

Vu l’article L2123-20 du CGCT,

Monsieur le Maire fait la proposition suivante concernant les indemnités des élus : Monsieur le Maire : 30.95 % de l’indice 1015 au lieu de 31%

1er adjoint 6.60% de l’indice 1015 au lieu de 8.25%

2ème adjoint 6.60% de l’indice 1015 au lieu de 8.25%

3ème adjoint 6.60% de l’indice 1015 au lieu de 8.25%

4ème adjoint : 8.25% de l’indice 1015

conseiller-déléguée 5% de l’indice 1015

Cette modification prendrait effet au 1er janvier 2013

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire à la date du 1er janvier 2013

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 4 sur 12

08. TARIFS COMMUNAUX 2013 : CIMETIERE

Délibération 2012-92

TARIF 2012 % TARIF 2013 VOTE

PERPETUELLES

CONCESSIONS - Arrêt en 2009

SUPERPOSITIONS 151,20€ 12,44 170.00€ Adopté à l’unanimité

CINQUANTENAIRES

CONCESSIONS 521,18€ 15,13 600.00€ Adopté à l’unanimité

SUPERPOSITIONS 104,23€ 20% de la concession Adopté à l’unanimité

TRENTENAIRES

CONCESSIONS 346,70€ 15,38 400.00€ Adopté à l’unanimité

SUPERPOSITIONS* 69,33€ 20% de la concession Adopté à l’unanimité

COLOMBARIUM

30 ans 566,50€ 0 566.50€ Adopté à l’unanimité

15 ans 339,90€ 0 339.90€ Adopté à l’unanimité

Urne supplémentaire

(Durée de la concession) 50,00€ 20 60.00€ Adopté à l’unanimité

*pourcentage de l’année de l’utilisation

09. CIMETIERE : REGLEMENT

Point enlevé de l’ordre du jour

10. OUVERTURE BUDGETAIRE INVESTISSEMENT 2013 – BUDGET COMMUNE

Délibération 2012-93

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget principal 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2012, non compris les crédits, afférents au remboursement de la Dette.

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ouverture budgétaire 2013

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

11. ORIENTATIONS BUDGETAIRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le bilan des opérations de 2012 et les orientations 2013 : BILAN 2012

1) Domaine de l’eau : modernisation du réseau et raccordement des bâtiments publics  cette opération sera effectuée avant la fin 2012  objectif atteint

-opérations de sécurisation de la mise hors gel du système à la station d’épuration  reporté -modernisation du réseau d’alimentation d’Ymorville  objectif atteint 2) Domaine eaux pluviales : conformément aux objectifs fixés, la campagne réalisée avec les travaux connexes du remembrement  en cours partiellement

3) Domaine de la maintenance :

- remplacement du panneau électrique cantine/salle polyvalente  reporté - la réfection, la réparation et l’entretien des toitures  reporté

- acquisition d’une tondeuse avec bac de récupération  objectif réaliséCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 5 sur 12

- création de nouveaux bacs dits « bacs à patates »  reporté

4) Domaine cimetière :

- campagne d’exhumation des tombes  objectif réalisé

- monument aux morts (gravure des lettres et déplacement)  objectif réalisé 5) Domaine école :

- pré-étude concernant le transfert de la cantine et modernisation  en cours - étude du CAUE  réalisé

- économies sur ces sites (éclairage, chauffage...)  en cours

6) Travaux :

- estimation de la réfection de l’avenue Malaguet  en cours

- acquisition du site SCAEL  objectif réalisé

- dépollution du site SCAEL  en cours

- réhabilitation des caniveaux à hauteur de la pharmacie  réalisé

7) Opération Eglise : - réalisation de la 1ère tranche  objectif réalisé 8) cadre de vie : - jardins ouvriers  objectif partiellement réalisé

9 Remembrement : - les travaux de connexes  en cours (financement réalisé à 100%) 10) Domaine animation : - les Pruniers de France  objectif réalisé

ORIENTATIONS 2013

1) Domaine de l’eau : cette compétence étant transférée au 1er janvier 2013 à Chartres Métropole, il est évident qu’aucune opération ne sera engagée dans la commune

2) Domaine eaux pluviales : les négociations sont en cours avec Chartres Métropole. Néanmoins, 2 projets sont programmés, financés et devront être réalisés en 2013 à savoir un bassin d’eau pluviale de Gérainville et un bassin d’eau pluviale rue du Château d’Eau.

3) Domaine de la maintenance : une reconduction des projets 2012 non réalisés doit être envisagée avec une réactualisation des prix. Le projet balayeuse est abandonné. Aucun autre équipement lourd n’est prévu en 2013. 4) Domaine cimetière : 2ème campagne d’exhumation est prévue conformément au marché public que la commune a retenu. Une pré-étude éventuelle de l’aménagement du cimetière et de son environnement (parking et aire camping-car) peut être envisagée sous réserve de devis acceptable. 5) Domaine école : au rendu de la pré-étude du Caue, un appel à concours sera réalisé. Les objectifs non réalisés seront reconduits et une étude pour la cantine doit être faite pour la rentrée 2013/2014. L’acquisition ou la location de la classe modulaire sera la priorité 2013

6) Eglise : la 2ème tranche doit être un objectif 2013/2014

7) Travaux de voirie : l’ATESAT doit être sollicitée le plus rapidement possible pour chiffrer les travaux rue de légalité. Ces travaux devront être réalisés concomitant avec le conseil général qui souhaite transférer cette route en route communale

8) Cadre de vie : les opérations non réalisées sur 2012 seront reconduites. 9) Remembrement : l’achèvement des travaux doit être l’objectif 2013 (ainsi que les plantations prévues le long des pistes cyclables).

10) Travaux : les programmes de réhabilitation des murs devront être réalisés en 2013. 11) Domaine animation : les programmes sont reconduits dans leur forme. Le feu d’artifice 2012 n’ayant pas été tiré sera représenté pour 2013.

12) fonctionnement mairie : dans l’éventualité de crédits restants, il serait judicieux d’envisager la réhabilitation du bureau du maire, de la secrétaire, et des élus. Les sanitaires publics de la mairie pourraient bénéficier aussi d’un rafraichissement. Les portails et barrières pourraient elles aussi bénéficier de retouches (régie municipale). 13) Monde économique :

- la signalétique programme engagé depuis 2010 toujours pas réalisé doit être étudié - cabinet médical : la consultation d’un cabinet de recrutement peut être une priorité 2013 14) Informatique : le renouvellement du serveur est devenu indispensable

12. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une réunion budgétaire a eu lieu le lundi 12 novembre en mairie.

Il ressort de cette réunion que 5 projets 2013 peuvent faire l’objet de subventions, à savoir : - Acquisition d’une classe modulaire

- Eglise – 2ème tranche

- Réhabilitation de l’avenue Malaguet

- Cimetière : aménagement du cimetière – cavurne

- Aménagement des accès au restaurant scolaire pour le remplacement d’huisserie Monsieur le Maire présente chaque projet. COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 6 sur 12

CLASSE MODULAIRE – DELIBERATION 2012-94

Le projet de réalisation des travaux suivants :

A Prunay le Gillon

Pour un montant de 54 780.00€HT – soit 63 986.00€TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 16 434.00 €, soit 30% du coût du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : courant 2013

Fin des travaux : courant 2013

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet en €HT Produits (financeurs en €

 coût global 54 780.00€  Financements privés

CAF ....................€ (...% de la dépense)

Mécénat ....................€ (...% de la dépense)

Fédération sportive ....................€ (...% de la dépense)

Sous total financement privé : ...................................€

 coût détaillé

(...% de la dépense)

 Financements privés

Union européenne ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DETR ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DRAC ....................€ (...% de la dépense)

Région Centre ....................€ (...% de la dépense)

Département E&L ....................€ (...% de la dépense)

FDAIC 16 434.00€ (30% de la dépense)

CNAF ....................€ (...% de la dépense)

Réserve parlementaire ....................€ (...% de la dépense)

Fonds de concours ....................€ (...% de la dépense)

Agence de l'eau ....................€ (...% de la dépense)

Emprunt ....................€ (...% de la dépense)

Autofinancement 38 346.00€ (70% de la dépense)

Sous total financement public 54 780.00€€

(100% de la dépense)

TOTAL CHARGES 54 780.00€ TOTAL PRODUITS : 54 780.00€ Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à sollicite le Conseil Général

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 7 sur 12

AMENAGEMENT DES ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR REMPLACEMENT d’HUISSERIE – DELIBERATION 2012-95

Le projet de réalisation des travaux suivants :

A Prunay le Gillon

Pour un montant de 15 534.89€HT – soit 18579.73€TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 4 660.50€, soit 30% du coût du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : courant 2013

Fin des travaux : courant 2013

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet en €HT Produits (financeurs en €

 coût global 15 534.89€  Financements privés

CAF ....................€ (...% de la dépense)

Mécénat ....................€ (...% de la dépense)

Fédération sportive ....................€ (...% de la dépense)

Sous total financement privé : ...................................€

 coût détaillé

(...% de la dépense)

 Financements privés

Union européenne ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DETR ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DRAC ....................€ (...% de la dépense)

Région Centre ....................€ (...% de la dépense)

Département E&L ....................€ (...% de la dépense)

FDAIC 4 660.46€ (30% de la dépense)

CNAF ....................€ (...% de la dépense)

Réserve parlementaire ....................€ (...% de la dépense)

Fonds de concours ....................€ (...% de la dépense)

Agence de l'eau ....................€ (...% de la dépense)

Emprunt ....................€ (...% de la dépense)

Autofinancement 10 874.42€ (70% de la dépense)

Sous total financement public 15 534.89€

(100% de la dépense)

TOTAL CHARGES 15 534.89€ TOTAL PRODUITS : 15 534.89€ Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à sollicite le Conseil Général

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 8 sur 12

AMENAGEMENT DU CIMETIERE SECTEUR CAVURNE

DELIBERATION 2012-96

Le projet de réalisation des travaux suivants :

A Prunay le Gillon

Pour un montant de 25 201.68€HT – soit 30 141.21€TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 12 600.84€€, soit 50% du coût du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : courant 2013

Fin des travaux : courant 2013

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet en €HT Produits (financeurs en €

 coût global 25 201.68€  Financements privés

CAF ....................€ (...% de la dépense)

Mécénat ....................€ (...% de la dépense)

Fédération sportive ....................€ (...% de la dépense)

Sous total financement privé : ...................................€

 coût détaillé

(...% de la dépense)

 Financements privés

Union européenne ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DETR ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DRAC ....................€ (...% de la dépense)

Région Centre ....................€ (...% de la dépense)

Département E&L ....................€ (...% de la dépense)

FDAIC 12 600.84€ (50% de la dépense)

CNAF ....................€ (...% de la dépense)

Réserve parlementaire ....................€ (...% de la dépense)

Fonds de concours ....................€ (...% de la dépense)

Agence de l'eau ....................€ (...% de la dépense)

Emprunt ....................€ (...% de la dépense)

Autofinancement 12 600.84€ (50% de la dépense)

Sous total financement public 25201.68€

(100% de la dépense)

TOTAL CHARGES 25 201.68€ TOTAL PRODUITS : 25 201.68€ Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à sollicite le Conseil Général

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

EGLISE 2EME TRANCHE - DELIBERATION 2012-97COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 9 sur 12

Le projet de réalisation des travaux suivants :

A Prunay le Gillon

Pour un montant de 448 452.76€HT – soit 536 349.50€TTC

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit - montant des aides publiques sollicitées : - Etat 134 535.82€ (30%)

- Fonds de concours Chartres Métropole 47 894.75€

- Conseil régional 25 000.00€

- Conseil général 107 353.59€

- Fondation du patrimoine 26 315.00€

- Auto financement 107 353.59€

Après débat, le conseil municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions nécessaires

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

REHABILITATION AVENUE MALAGUET - DELIBERATION 2012-98

Le projet de réalisation des travaux suivants :

A Prunay le Gillon

Pour un montant de 31 680.00€HT – soit 37 889.28€TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 9 504.00€, soit 30% du coût du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : courant 2013

Fin des travaux : courant 2013

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet en €HT Produits (financeurs en €

 coût global 31 680.00€  Financements privés

CAF ....................€ (...% de la dépense)

Mécénat ....................€ (...% de la dépense)

Fédération sportive ....................€ (...% de la dépense)

Sous total financement privé : ...................................€

 coût détaillé

(...% de la dépense)

 Financements privés

Union européenne ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DETR ....................€ (...% de la dépense)

Etat - DRAC ....................€ (...% de la dépense)

Région Centre ....................€ (...% de la dépense)

Département E&L ....................€ (...% de la dépense)

FDAIC 9 504.00€ (30% de la dépense)

CNAF ....................€ (...% de la dépense)

Réserve parlementaire ....................€ (...% de la dépense)

Fonds de concours ....................€ (...% de la dépense)

Agence de l'eau ....................€ (...% de la dépense)

Emprunt ....................€ (...% de la dépense)

Autofinancement 22 176.00€ (70% de la dépense)

Sous total financement public 31 680.00€

(100% de la dépense)

TOTAL CHARGES 31 680.00€ TOTAL PRODUITS : 31 680.00€ Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à sollicite le Conseil Général

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 10 sur 12

13. DEMANDE de SUBVENTIONS au CONSEIL GENERAL d’EURE ET LOIR

Délibération 2012-99

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à demander au Conseil Général d’Eure et Loir une subvention à hauteur de 60% dans le cadre des travaux connexes dans le périmètre de l’aménagement de Prunay le Gillon, en vue de :

- l’aménagement des espaces verts sur le bord de la piste cyclable route de Crossay - l’aménagement des espaces verts rue Henri Cornet sur le long du chemin - l’aménagement d’une haie vive sur le site des services techniques municipaux Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Général d’Eure et Loir à hauteur de 60% dans le cadre des travaux connexes dans le périmètre de l’aménagement de Prunay le Gillon,

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

14. BIBLIOTHEQUE : REGLEMENT et AUTORISATION

PARENTALE

Délibération 2012-100

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le règlement intérieur et une autorisation parentale de la bibliothèque.

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE le règlement intérieur de la bibliothèque et l’autorisation parentale

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

15. RECRUTEMENT MEDICAL

Délibération 2012-101

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a rencontré au Salon des Maires en novembre dernier le Cabinet P&P conseil, Pôle Santé de Paris.

Monsieur le Maire donne les modalités de fonctionnement :

1. Recherche du praticien : après définition du poste à pourvoir, nous nous chargeons de trouver les candidats les plus adaptés.

2. Sélection du praticien : lorsque le candidat est trouvé, nous vous transmettons son CV. 3. Présentation du candidat retenu par le client, dans la commune. 4. Recrutement du candidat retenu par le client et démarches administratives avec le Conseil de l’Ordre des médecins si le médecin n’est pas inscrit à l’ordre

Le coût des honoraires forfaitaires pour cette mission est fixé à 8 500.00€HT Monsieur le Maire sollicite le conseil pour qu’il l’autorise à faire appel au cabinet P&P conseil Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel au Cabinet P&P conseil

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

16. CHANGEMENT de NUMEROTATION RUE du GRAND MOULIN Délibération 2012-102 Monsieur le Maire informe les membres du conseil que de nouvelles habitations sont construites dans la rue du

Grand Moulin à Prunay le Gillon.

Il appartient donc à la municipalité d’attribuer des numéros.

Monsieur le Maire présente un plan de la rue du Grand Moulin.

AC 142 – Zone PLU UBa – périmètre de protection – n° 6

AC 242 – Zone PLU UA – périmètre de protection – n° 1A

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE la nouvelle numérotation rue du Grand Moulin

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 11 sur 12

17. DECISIONS MODIFICATIVES

Délibération 2012-103 – DM N° 4 - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative sur le budget « commune », à savoir :

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

21318 Autres bâtiments publics - 2 020.00 €

1641 Emprunts en euros 2 020.00€

SECTION FONCTIONNEMENT – DEPENSES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

678 Charges exceptionnelles -3 030.00€

668 Autres charges financières 990.00€

66111 Intérêts 2 040.00€

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE cette décision modificative n° 4 sur le budget commune

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2012-104 – DM N° 4 - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative sur le budget « eau et assainissement », à savoir : Suite à la délibération du 28 septembre 2012-53, il convient de rétablir l’équilibre du budget. Le Budget Primitif est déséquilibre car la collectivité a diminué le report en recettes de fonctionnement. Il convient de diminuer les prévisions de dépenses de fonctionnement de 5894.34€. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Report en recettes de fonctionnement 002 : - 5894.00€

Dépenses art 678 autres charges exceptionnelles : - 5894.00€

Après débat, le conseil municipal :

- ACCEPTE cette décision modificative n° 4 sur le budget eau/assainissement

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2012-105 – DM N° 5 - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT RESULTAT S I A E P

Monsieur le Maire informe qu’il faut reprendre et affecter le résultat de fonctionnement et le déficit d’investissement du S I A E P de PRUNAY sur le budget eau et assainissement de PRUNAY (avant répartition de l’actif et du passif) entre la commune de PRUNAY et la CCBV.

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme il suit, à savoir : SECTION FONCTIONNEMENT

Report en dépense d’investissement 001 : 5 895.00€

Affectation en recettes d’investissement 1068 : 5 895.00€

Report en section de fonctionnement 002 : 22 243.00 €

- ACCEPTE cette décision modificative n° 5 sur le budget eau/assainissement

 ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 14/12/2012

14 12 2012 - CM-CR-2012 Page 12 sur 12

18. INFORMATIONS des DIFFERENTS DEPARTEMENTS

COMMUNAUX

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

 Nicolas VANNEAU informe que :

- la cérémonie des vœux a lieu le vendredi 18 janvier à 18 heures 30 à la salle polyvalente - le bulletin municipal sortira courant janvier

- les scènes euréliennes, concert gratuit, a lieu le 22 décembre 2012 à la salle polyvalente

 Didier RIVIERE précise que :

- 116 personnes sont inscrites à la bibliothèque

Sylvie BEZANNIER signale :

- qu’aucun commentaire n’a été retourné en mairie sur l’arrêt des bons de Noël

 Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- lettre de remerciement de la fille d’Henri Cornet concernant l’envoi d’un article de presse en l’hommage rendu à son père, Henri Cornet

- lettre du Conseil Génral sur l’attribution de 2 subventions :

- 24 500€ au titre de fonds de péréquation 2012

- 9 938.70€ au titre de l’aménagement foncier agricole et forestier

- copie de la question écrite concernant la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

Quelques dates

- 28 novembre réunion CCAS

- 6 décembre réunion de la commission départementale d’aménagement foncier

19. CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.