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Procès Verbal - 20243001 01 signature convention ripisylve avec le sdea
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20243001 01 signature convention ripisylve avec le sdea)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2024-3001-01 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Affiché le 2 février 2024
Conseil municipal du 30 JANVIER 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents : M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ERNE-HEINTZ Valentine
Secrétaire de séance : Mme BAUER Carine
1. OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDEA PORTANT SUR
LA REALISATION DES TRAVAUX DE PLANTATIONS DE RIPISYLVE
La convention a pour objectif d’autoriser le SDEA à entreprendre les travaux de plantation de ripisylve, soit 2-3 rangées d’arbres et d’arbustes en bordure de cours d’eau sur la parcelle section 39 n°24 à Berstett.
L’objet de la convention est l’autorisation par la commune de :
- loccupation de la parcelle par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux qui bénéficiera d’un libre passage pendant toute la durée du chantier,
- le libre passage du maitre d’ouvrage (le SDEA) chargé de coordonner et vérifier la bonne exécution des travaux
- la réalisation des travaux de plantations.
La commune s’engage à maintenir l’ensemble des plantations réalisées en bon état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE le maire à signer cette convention à titre gracieux avec le SDEA pour une durée de 10 ans à compter de la date de notification.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Carine BAUER
2 ET