Compte-Rendu - 20210225 CR Municipal

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Procès Verbal - PV 20210225

Compte-Rendu - 20210225 CR Municipal Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210225 CR Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 25 février 2021

Présents : Thierry PAUCHARD, Guillaume LAINÉ, Thomas MASSE, Francette GELBARD, Christine GONNU, Franck MOLLARD, Roland FEI, Caroline BASTOUL

Excusés : Thierry SPINNLER, Mélanie TAILLOLE,

Secrétaire de Séance : Thomas MASSE

Thierry SPINNLER donne pouvoir à Guillaume LAINÉ

Approbation compte-rendu du 07 janvier 2021,

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Devis

GEORGES Père et Fils : élagage et fauchage des accotements :

✓ passage mai : fauchage accotements voies communales fauchage accotement voies communales 2 passages de 1.2 m et dégagement des virages : 833 € H.T.

✓ passage mai : chemin pédestre 2 passages de 1.2 m : 180 € H.T

✓ passage août : fauchage accotements voies communales fauchage accotement voies communales 2 passages de 1.2 m : 680 € H.T.

✓ passage fin d’année : accotements voies communales et chemin pédestre : tout dégager bord de route et fossé intérieur et extérieur : 1 505 € H.T.

✓ passage fin d’année : élagage lamier fléau entretien voies communales et chemin pédestre : 689 € H.T.

✓ curage fossé le ml 1.50 € H.T. , évacuation terre 530 € H.T.

MICOLLET 2021 :

✓ fauchage accotements voies communales de dégagement de virages et intersections 720 € H.T. ✓ fauchage fin d’année accotements des voies communales + 2 pans fossés + élagage des haies balayage des route par soufflage 2 850 €

✓ curage fossé 1.7 € H.T. le ml

Le devis GEORGES Père et Fils est accepté à 6 POUR + pouvoir et 1 contre

Le curage fossé est retenu dans le même devis, sans l’évacuation de la terre, à remettre sur les bords de fossé ou au pire à apporter sur la parcelle sous cimetière. Les zones à curer ainsi que les zones de voirie à reprendre seront déterminées par Roland FEÏ.Taille de la haie dans le lotissement Cœur de village en bordure du chemin communal :

MPS :

Taille d’entretien de nettoyage d’éclaircissage de la couronne charpentière (supprimer les petites branches gênantes situées à l’intérieur de la couronne afin d’alléger l’arbre et de laisser passer l’air et de ne pas l’endommager par les grosses coupes) après la suppression des bois morts et allègement des branches retombantes sur les côtés des propriétés pour 1 Orme et 16 érables champêtres en cépé plusieurs troncs, broyage des branches et nettoyage du chantier ratissage et soufflage, copeaux à laisser sur place au pied des arbres pour garder l’humidité. Mr Mallet n’a pas constaté d’arbre mort sur cette alignée. Contrainte à prendre en compte : clôture grillage des riverains : 2 406 € T.T.C.

Jardins des Gones :

Elagage d’environ 25 à 30 arbres à la ‘’nacelle araignée’’, broyage des branches et évacuation des copeaux en décharge : 6 940.80 € T.T.C.

Devis Jardin des Gones pour 6 940.80 € T.T.C. accepté à l’unanimité.

MPS : abattage d’arbre Lotissement ‘’ Les Angrelles’’ : 1 chêne pédonculé et 1 frêne, abattage par démontage avec corde de rétention pour contrôler en toute sécurité, la chute du billots, liée aux contraintes autour de l’arbre ; abattage par le pied dirigé avec câble de 2 frêne plus petit, broyage des branches et nettoyage du chantier, ratissage et soufflage copeaux laissé sur place. Débitage du gros bois en 50 cm à laisser sur place. Rabotage de souche par grignotage en petits copeaux : 4 souches : 2 675 € H.T soit 3 210 € T.T.C. si devis entretien haie lotissement Cœur de Village accepté, remise de 15 % sur ce devis soit 2 273.75 € H.T. soit 2 728.50 € T.T.C.

Jardins des Gones :

Abattage de 4 chênes, Elagage d’un chêne en bord de route, Broyage des branches, évacuation des copeaux et du gros bois en décharge. Rabotage des 4 souches avec une dessoucheuse. Très important, travaux à réaliser avant d’effectuer les travaux de maçonnerie : 3 528 € T.T.C.

ou

Abattage de 4 chênes, Elagage d’un chêne en bord de route, Broyage des branches, évacuation des copeaux gros bois laissé sur place rangé en tas. Rabotage des 4 souches avec une dessoucheuse. Très important, travaux à réaliser avant d’effectuer les travaux de maçonnerie : 3 348 € T.T.C.

Devis MPS pour 3 210 € T.T.C. accepté à l’unanimité, mais il doit s’engager à faire le travail dans le mois.Façade des Gones :

Devis accepté pour 8 707.01 € T.T.C. pour la réfection du mur du cimetière. Erreur sur devis pas de TVA à 10 % mais à 20 % donc devis à 9 498.55 €. La commune récupèrera la TVA sur investissement dans 2 ans.

GC Jardins :

- Devis entretien annuel : 12 tontes à 150 € H.T. l’unité (2020 : 148 €) ; taille des haies et massifs avec ramassage et évacuation 2 fois par an vers la mairie et 1 fois par an ailleurs : 1 368 € H.T. (2020 : 1 348 €) 6 tondobroyage autour du parking de la benne à verre : l’unité 92 € H.T. (2020 : 91 €) ; désherbage des parking, terrain de boule, sentier et cimetière , suivi dans l’année 842 € H.T. (2020 : 830 €) 3 ramassages et évacuation des feuilles vers la mairie et le sentier 160 € H.T. l’unité (2020 : 153 €) ; passage à la débroussailleuse autour de 18 bornes à incendie 190 € H.T (2020 : 190 €) ; 2 tondobroyages de la parcelle située sous le cimetière 195 € H.T. l’unité (2020 : 193 €) ; 6 entretiens du carrefour à la sortie de la zone artisanale 40 € H.T l’unité (2020 : 40 €) ; massif en face du restaurant remplacement végétaux manquants 160 € H.T. (pas en 2020) : l’ensemble 6 022 € H.T. soit 7 226.40 T.T.C.

Devis accepté à l’unanimité sauf passage de la débroussailleuse autour des 18 bornes incendie, car achat d’un débroussailleur, donc le tour des bornes incendie sera fait par l’agent technique.

Achat d’un débroussailleur 400 € T.T.C. Ets Girard

BERTHET LIOGIER CAULFUTY Géomètre :

Relevé topographique des abords de la mairie : 1 440 € T.T.C.

Devis accepté à l’unanimité.

ADEQUAT :

Une poubelle extérieure comme celles commandées dernièrement 148.09 € H.T. 1 vitrine pour exposer maquette monument aux morts 559.51 € H.T Eco contribution 10.20 € H.T. Devis accepté à l’unanimité

Assainissement lotissements ‘’Les Angrelles’’ et ‘’Cœur de Village’’

Lors de la séance du 26 novembre 2020 le Conseil Municipal avait délibéré sur la redevance assainissement lotissements ‘’Les Angrelles’’ et ‘’Cœur de Village’’ et sur la création d’un budget assainissement : ‘’ la redevance assainissement lotissement ‘’Les Angrelles’’ et ‘’Coeur de Village’’ : Le Conseil Municipal retient à 10 POUR (2 Pouvoir) et 1 abstention la proposition de Monsieur le Maire :

- Fixer la redevance assainissement pour les assainissements collectifs des lotissements ‘’cœur de Village’’ et ‘’Les Angrelles’’ à 86 € H.T. annuel et à 1.70 € H.T. par m3 d’eau consommé - Fixer le droit de branchement au réseau assainissement collectif à 1 500 € pour les constructions nouvelles et à 1 000 € pour les constructions existantes. Les maisons des lotissement ‘’Cœur de Village’’ et ‘’Les Angrelles’’ ne sont pas redevables du droit de branchement car ce coût est compris dans le prix d’achat initial des parcelles.

- Décider de la création d’un budget assainissement collectif au 01 janvier 2021 qui comprend tout ce qui touche l’assainissement collectif, nomenclature M49, et soumis à TVA.’’

La Préfecture souhaite que le Conseil Municipal prenne 2 délibérations distinctes : 1 pour la redevance assainissement et 1 pour la création du budget assainissement.Donc Monsieur le Maire propose :

Redevance assainissement :

- De fixer la redevance assainissement pour les assainissements collectifs des lotissements ‘’cœur de Village’’ et ‘’Les Angrelles’’ à 86 € H.T. annuel et à 1.70 € H.T. par m3 d’eau consommé - De fixer le droit de branchement au réseau assainissement collectif à 1 500 € pour les constructions nouvelles et à 1 000 € pour les constructions existantes. Les maisons des lotissement ‘’Cœur de Village’’ et ‘’Les Angrelles’’ ne sont pas redevables du droit de branchement car ce coût est compris dans le prix d’achat initial des parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. Cette délibération annule et remplace la délibération D2020110001 du 26 novembre 2020

Création d’un budget Assainissement :

- De créer un budget assainissement collectif au 01 janvier 2021 qui comprend tout ce qui touche l’assainissement collectif, nomenclature M49, et soumis à TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. Cette délibération annule et remplace la délibération D2020110001 du 26 novembre 2020

Aménagement sécurité routière

Rappel :

Création de plateaux surélevés :

Au carrefour RD 70 / RD 82

Le long de la RD 70 au niveau de la place de la mairie en face du panneau d’informationExtrait du devis

SOCAFL

Carrefour RD 70 / RD 82 RD 70 place de la mairie en face du panneau Bordure béton P1 5 ml Bordure béton T 2 28 ml Enrobé 0/10+ enrobé reprofilage

0/10, enrobé 0/14

75 T Enrobé porphyriques et

grenaillage épaisseur 6 cm

105 m²

BBSG 0/10

Enrobé porphyriques et

grenaillage épaisseur 6 cm

405 m² (5 cm)

avec couche

accrochage

Option 1 : enrobé BBSG 0/10

gravillon rouge

105 m²

Option 2 : Réalisation d’une

résine gravillonnée sur

plateau

75 m²

Option 1 : enrobé BBSG 0/10

gravillon rouge

405 m² Option 1 : enrobé BBSG 0/10

gravillon rouge

105 m²

Option 2 : Réalisation d’une résine

gravillonnée sur plateau

300 m² Option 2 : Réalisation d’une

résine gravillonnée sur

plateau

75 m²

Prix H.T. 34 430.00 € Prix H.T. 13 614 €

Prix T.T.C. 41 316.00 € Prix T.T.C. 16 336.68 €

Une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental de l’Ain au titre des Amendes de Police. Une subvention a été attribuée à la commune de Sainte Olive pour 30 % du montant H.T. des travaux, montant des devis SOCAFL 48 044 € H.T. soit 14 413 € de subvention. Le devis SOCAFL, déjà accepté en conseil, va être notifié. Il faut également réaliser toutes les dépenses de sécurité routière dans le même temps.

Le montant des travaux déclarés dans la demande de subvention est de 60 614 € donc il faut ajouter les éléments de sécurité routière envisagés en plus comme par exemple le signalement des passages pour piétons.

Arrivée de Caroline BASTOUL à 20 h 35

Plan Local d’Urbanisme

- Courrier de la Préfecture, le Conseil Municipal doit se prononcer avant 30 juin 2021 s’il est contre le transfert de compétence ‘’Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou Carte Communale’’ aux Communauté de Communes.

Le conseil ne souhaite pas se prononcer contre.

- Devis Cabinet 2br architecte :

✓ Le ‘’nouveau’’ SCOT (Schéma Directeur) de la Dombes a été approuvé le 05 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme de Sainte Olive doit être compatible avec ce SCOT. Analyse de la compatibilité entre le SCOT de la Dombes et le PLU de Sainte Olive : 3 750 € H.T soit 4 500 T.T.C.

Devis accepté à l’unanimité

✓ Modification du Plan Local d’Urbanisme de Sainte Olive : augmenter les capacités d’extension des habitations existantes situées en Zone Agricole ou Zone Naturelle ; Permettre l’extension du cimetière en Zone Naturelle Loisirs ; revoir les règles en vigueur en matière d’aspecte des clôtures ; revoir les règles en vigueur en matière d’aspect de toiture(nombre de pans) ; intégrer des dispositions réglementaires en matière de rénovation des fermes traditionnelles de la Dombes : 8 100 € H.T. soit 9 720 € T.T.C. (enquête publique) ✓ Révision allégée du PLU pour permettre au Maréchal Ferrant de créer un atelier en zone Agricole 6 600 € H.T. (enquête publique) soit 7 920 € T.T.C.

- Cabinet MDTA Volet environnemental à inclure dans la révision ou modification du PLU en raison de Natura 2000 : pour une modification du PLU 5 712.50 € H.T. soit 6 855 € T.T.C. ; pour une révision allégée du PLU : 7 925 € H.T. soit 9 510 € T.T.C.

Aménagement Cimetière

BERTHET LIOGIER CAULFUTY Géomètre

• Relevé topographique du périmètre du cimetière et des

emplacement : 800 € H.T. soit 960 € T.T.C. et numérisation

au Format EDIGEO pour être compatible avec le logiciel

cimetière du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e

communication (logiciel gratuit) 900 € H.T soit 1 080 € T.T.C.

soit l’ensemble 2 040 € T.T.C.

Devis accepté à l’unanimité

• Aménagement nouveau cimetière :

➢ relevé topographique parcelle A531 pour extension cimetière : 1 000 € H.T. soit 1 200 € T.T.C. Devis accepté à l’unanimité.

➢ Esquisse et proposition d’Aménagement : 2 600 € H.T. soit 3 120 € T.T.C. Devis accepté à l’unanimité pour l’esquisse et l’avant-projet du cimetière pour un montant de 3 120 € T.T.C.

Non retenus pour l’instant :

➢ Projet, assistance à la passation de contrat de travaux, étude de l’exécution ➢ Direction de l’exécution des travaux, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, assistance aux opérations de réception 4 800 € H.T. soit 5 760 € T.T.C.

Rappel devis GEOSIGN :

Etude diagnostic surfaces : 1 820 € T.T.C.

Esquisse et proposition d’Aménagement : 3 840 € T.T.C.

Soit un total de 4 660 € T.T.C.

Etude hydro géologique : 5 100 € T.T.C. (il faudra la faire ultérieurement)

Loyer restaurant

Par délibération en date du 6 juin 2019, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’établir un tarif progressif des loyers sur 2 ans afin d’aider les nouveaux exploitants au démarrage lors de la réouverture du restaurant, dont la commune est propriétaire des murs, soit :

- De juillet 2019 à décembre 2019 : loyer mensuel de 40 € H.T.

- De janvier 2020 à juin 2020 : loyer mensuel de 250 € H.T

- Juillet 2020 à juin 2021 : loyer mensuel de 500 € H.T.

- Et au 1er juillet 2021 loyer mensuel de 957.29 € H.T.

Soit un loyer prévu en 2020 de 4 500 € H.T.

Parcelle A531En raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal a décidé en 2020 de faire une remise gracieuse de 1 375 € sur l’année.

Sur 2021 pour les mois de janvier et février pas de remise : le loyer appelé a été de 500 H.T. Il est décidé à l’unanimité moins une voix de prolonger ce loyer jusqu’à juin, de proposer à nouveau ce sujet à l’ordre du jour du mois de mai pour savoir si on prolonge un loyer inférieur au loyer de 957.29 € en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Indemnité kilométrique adjoint technique

L’adjoint Technique qui fait 12 heures par semaine prend sa voiture personnelle pour faire des trajets pour la mairie : déchèterie, courses Gamm Vert, Gédimat à Villars les Dombes, BFC Dombes à Saint André de Corcy. La délibération porte sur l’indemnisation de ses km, avec une limite maximale annuelle de 210 €, à 0.37 €/km pour un véhicule de 6 à 7 CV ou 0.29 €/km pour un véhicule de 5 CV et moins. L’adjoint technique doit déclarer ses trajets en mairie et l’indemnité km est payée en fin de chaque mois. Délibération acceptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’indemniser les km que l’adjoint technique fait pour la commune de Sainte Olive.

Budgets

Un document de travail a été remis à chaque conseiller.

Compte rendu réunions

Agro Environnement Dombes Saône 2016 -2022 : estimation d’une hausse de 3 % des températures d’ici 2030. Donc il y a des actions à faire sur les problèmes d’eau. Il y aura des problèmes écologiques à court terme : replantation de haies, réduire les phytosanitaires, proposition à certains agriculteurs de subventions pour gestes écologique.

Conseil Municipal Enfant : en raison de la crise sanitaire les élections Conseil Municipal Enfants n’ont pas pu avoir lieu. Les 9 enfants qui ont présenté un projet ont été retenus dans le CME. Il n’y a pas d’enfant de Sainte Olive.

Rythme Scolaire : Un questionnaire a été distribué aux familles, en retour 82 familles souhaitent le retour à 4 jours soit 52.9 % et 73 familles souhaitent le maintien à 4.5 jours soit 47.1 %. • L’Association des Parents d’Elèves (FCPE), suite au résultat du questionnaire, propose le retour à 4 jour d’école par semaine.

• Oxy’jeunes souhaite revenir au rythme de 4 jours d’école par semaine car la gestion des Temps d’Activité Périscolaire est difficile sur 4,5 jours.

• 9 professeurs des écoles sur 10 souhaitent le maintien de la semaine à 4.5 jours. • Les Communes d’Ambérieux en Dombes et de Sainte-Olive souhaitent le maintien de la semaine à 4.5 jours.

Les communes, les professeurs des écoles, et les parents d’élèves doivent tous être d’accord pour qu’il y ait un changement de rythme. En conclusion, le rythme ne change pas.

Communauté de Communes de la Dombes : l’augmentation du taux d’imposition sur la Taxe Foncière de 1.5 % à 4.2 % a été votée pour redonner à la Communauté de Communes une capacité d’investissement de 1 000 000 €.Questions diverses

- Semcoda : le département de l’Ain se porte garant à la hauteur de 100 % pour les logements au- dessus du restaurant : la commune de Sainte Olive ne l’est donc plus (montant de la garantie résiduelle au 01/07/2020 : 13 919.94 €).

- Mme CONDAMIN n’a pas retiré le courrier recommandé avec AR que la commune lui a adressé pour l’ambroisie car elle a perdu l’avis de passage. Donc le courrier lui a été envoyé de nouveau en lettre suivie : courrier distribué le 15 février 2021.

- Remerciement des Restau du Cœur pour subvention de 100 €.

- Mail reçu de Mr Mathieu LAMURE qui est venu se promener sur le chemin de randonnée « Chemin de Etangs » et il est très déçu de ce qu’est devenu ce chemin qu’il a pris il y a quelques années car le chemin est couvert de tuiles cassées et qu’il y a du fumier dans un étang.

- Mr GEORGE RSE souhaite intervenir pour la présentation des changements de Compteur - Elections régionales et départementales 13 et 20 juin

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 45