Procès Verbal - 20120130 PV CR 4920

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Procès Verbal - 20120130 PV CR 4920 Document publié le Lundi 30 janvier 2012 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20120130 PV CR 4920)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Vieillesse, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012

L’an deux mille douze, le 30 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX. Absent excusé :

Secrétaire de séance : Ginette VIVIANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 19 décembre 2011 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations

2012-02 : ajustement des indemnités pour le maire et élus

L’ajustement est effectif après accord des élus, lorsque la population (chiffres INSEE 502 habitants) dépasse le seuil des 500 habitants. Après avoir entendu M. le Maire sur le questionnement d’un élu concernant la répercussion budgétaire de cette hausse, les élus approuvent la délibération à l’unanimité. 2012-05 : autorisation pour le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. M. le Maire explique que les élus doivent l’autoriser à mandater les factures d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Cette autorisation est valable jusqu’au vote du budget 2012 (fin mars).

Les élus approuvent la délibération à l’unanimité.

2012-06 : régularisation administrative pour M. Laurent BESSALEL

A la demande de M. le Trésorier Payeur, il est nécessaire d’officialiser la compensation de salaire brut dont bénéficie l’agent précité. Celle-ci est justifiée par la différence de rémunération entre son contrat CDD et son intégration dans la Fonction Publique. Cet ajustement salarial exceptionnel sera revu à la baisse à chaque changement d’échelon et ou modification des indices pour intégration progressive dans la grille salariale de la Fonction Publique.

Les élus approuvent la délibération à l’unanimité.

3 – Lecture d’un arrêté départemental

Cet arrêté du Conseil Général porte permission de voirie pour le SILA, représenté par l’entreprise FAY Pays de Savoie, pour des travaux de raccordement au réseau d’eaux usées de l’ensemble immobilier IMOTIS sur le domaine public de la route départementale 161, section située sur la commune de Nonglard (montée du Château).

4- Rapports des commissions communales et intercommunales

Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

Quelques modifications indispensables ont été apportées au dossier de la création des parkings relais en concertation avec le Cabinet Longeray, maître d’œuvre.

La commission se réunira le 13 février pour se concerter sur le calendrier prévisionnel des travaux réalisables en 2012.

Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

Une demande de permis de construire pour la construction d’un collectif a été déposée en mairie.

Commission Finances (rapporteur C. Guitton/B. Viviant)

Les Comptes Administratifs du BP et du CCAS 2011 sont en cours de réalisation et seront votés lors du Conseil Municipal de mars.Mairie de Nonglard

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Commission sentiers : (rapporteur C. Guitton)

Après l’acquisition d’une parcelle dans le Marais de Nyre, une convention entre la commune de Nonglard et la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses) de pouvoir utiliser une bande de terrain est proposée pour l’aménagement d’un sentier de randonnée traversant le marais (passerelle ou autre).

Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)

Le repas des Aînés aura lieu dimanche 12 février. Les invitations ont été distribuées, mais si vous ou votre conjoint avez 60 ans ou plus et si, par oubli, vous n’aviez pas reçu votre invitation, merci de contacter la mairie.

A la demande de la commission intercommunautaire « Accessibilité au Handicap », les voies et abords de bâtiments communaux qui doivent faire l’objet de mise en accessibilité, ont été revues et étendues. Le document de « cheminement prioritaire » a donc été modifié en conséquence et déposé à la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses).

La livraison de repas à réchauffer va commencer dès le 1er février sur notre commune, ainsi que sur toutes celles de la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses). Dans le cadre du service à la personne, c’est l’ADMR Petites Usses et Fier (Association du service à domicile) qui livrera les repas préparés par le nouvel EHPAD (maison de retraite) de Sillingy. Certaines personnes ont commandé ces repas et nous espérons quelles en tireront confort et satisfaction.

Ordinateurs de l‘école : dans le cadre des cours d’informatique donnés par le CAN (Comité d’Animation de Nonglard), il a été signalé qu’il était impossible de se servir d’Internet librement depuis les ordinateurs. Ce problème a été rectifié ce jour.

Il y a quelques années, l’Association des Parents d’Elèves "Les P’tits Loups" avait mis à disposition des ordinateurs pour les élèves et entre temps une personne a donné des écrans. Dans le but de «recadrer» à qui appartient ce matériel, il va être demandé que l’ensemble du matériel soit officiellement donné à la commune qui le maintiendra à la disposition de l’école et en assurera la maintenance logistique et matérielle. Cette maintenance sera exclusivement réalisée par la société avec laquelle la commune a un contrat en cours.

GATAI (Groupe des Acteurs de Terrain pour les Adolescents en insertion) : Le groupe de travail mis en place par le PMS de Meythet et auquel participe des élus de la commune travaille sur les rapports entre les jeunes et les entreprises (stages, apprentissage, insertion dans le monde du travail…). Pour une meilleure cohérence, il serait souhaitable que le champ d'action de l'Association Passage (équipe d'éducateurs gérée par le Conseil Général) soit étendu à notre secteur. Eventualité d’exploitation de gaz de schiste dans notre région :

Une soirée-débat avec le collectif "Non au gaz de schiste" s'est tenue à Sillingy et a suscité une forte mobilisation. Des permis préfectoraux étant en cours sur notre région et ce thème étant l'objet de nombreuses controverses, il serait intéressant qu'une information la plus objective possible soit faite sur l'ensemble de la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses) pour les habitants et les élus.

5- Commissions de la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses) Commission eau (rapporteur J.F. Bocquet)

A l’étude : changement de conduites d’eau à Lovagny et un partenariat avec le SILA pour le creusement de tranchées.

Un dossier a été déposé pour étudier la faisabilité d’acheminer l’eau jusqu’au chemin de Planchamp sur la commune de Nonglard. La CCFU est d’accord pour la prise en charge du réseau sur la commune. Un courrier sera envoyé au Président de la CCFU pour l’informer que le forage de Nyre doit servir à alimenter le réservoir de la Comète sur Nonglard.

Commission Sécurité (rapporteur J.F. Bocquet)

Une visite des travaux demandés a été effectuée. Le responsable de la commission a validé les travaux réalisés.

6- Projet d’agrandissement de l’école primaire (rapporteur E. Labaz) Monsieur le Maire propose aux élus de créer un comité de pilotage comprenant les commissions Vie Locale et Voirie/ Bâtiments ainsi que des représentants de l’Ecole, de l’Association des Parents d’Elèves, de la Bibliothèque et le personnel communal, afin d’établir un cahier des charges en fonction des différents besoins exprimés, en se fondant sur les résultats du rapport de l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). La convention que les élus ont signée avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) offre la possibilité de bénéficier de conseils et d’accompagnement sur ce projet d’envergure. Toutes les différentes options et possibilités devront être étudiées afin de mettre en place ce projet d’agrandissement indispensable pour offrir aux élèves et enseignants une qualité de travail et d’accueil la meilleure possible.Mairie de Nonglard

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7- Divers

Achat de terrains : A la demande des consorts de Monsieur Gaston Viviant, il a été décidé de les acheter au pris des Domaines pour régulariser l’emprise de l’espace public, chemin de Sur la Ville. Le dossier sera entériné par une délibération lors du prochain conseil municipal.

Conseil Général : La dissolution du CITIC (régie d’hébergement des sites internet) a été décidée par délibération exécutoire le 13 décembre 2011 et sera applicable le 31 décembre 2012. Monsieur le Maire a interpellé le Président, Monsieur Monteil, par courrier sur les problèmes qu’engendre cette décision pour la mairie et l’école de Nonglard.

M. Monteil nous informe que le Conseil Général sera à l’écoute des besoins de chaque commune pour trouver des solutions et nous assister, si besoin, dans la mise en œuvre de solutions alternatives.

ADM 74 (Association Des Maires) : l’ADM 74 nous informe, par courrier, avoir été saisie par la Chambre Syndicale des Charcutiers Traiteurs de Haute-Savoie concernant la sécurité alimentaire des consommateurs lors de la location de salles municipales pour des évènements festifs. La mise en cause des compétences des personnes concernant la sécurité et la qualité des aliments est clairement soulevée et par la voix de son Président, cette Chambre Syndicale invite les maires à modifier le règlement de location de leurs salles communales en exigeant la présentation d’un certificat d’assurance multirisque professionnel pour toute personne professionnelle ou non.

Les élus ne souhaitent pas donner suite à cette exigence des traiteurs professionnels.

Tri sélectif : Il est rappelé qu’un second point d’apport volontaire pour le tri sélectif des déchets a été installé sur la route de Sillingy, au lieu-dit <> près de l’abribus.

Fin de la réunion à 22h30

RAPPEL

La divagation des chiens sur la voie publique est interdite et passible d’une amende. Les propriétaires de

chiens sont priés de tenir leurs animaux sur leur propriété privée.

Information de la Direction de la Poste de Haute-Savoie :

Votre boîte aux lettres doit être implantée impérativement à l’entrée de votre propriété en bordure de voie

ouverte à la circulation publique. Le Code des Postes précise que la distribution du courrier doit pouvoir

s’effectuer sans que le facteur ait à pénétrer à l’intérieur des propriétés, closes ou non.