Procès Verbal - 20140314 PV CR 4350

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Procès Verbal - 20140314 PV CR 4350 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140314 PV CR 4350)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le 17 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS

Absents : Luc ROSSET, François FOSSOUX

Secrétaire de séance : Olivier VORMS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance avec une information spéciale : depuis l’été dernier, il n’était pas possible aux nouveaux habitants de Nonglard de demander l’ouverture d’une ligne téléphonique car il n’y avait plus de disponibilités sur le réseau. Plusieurs pétitions ont été adressées à l’opérateur Orange qui détient le réseau. M. le Maire a reçu le Directeur départemental des Relations Publiques d’Orange qui a expliqué qu’un nouveau câble a été finalement installé et qu’il n’y a donc plus de difficultés pour ouvrir de nouveaux comptes, quel que soit l’opérateur. Il a présenté des excuses pour les difficultés passées et a souhaité qu’elles soient relayées à toutes les personnes concernées.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2014 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1- Délibération

Délibération 2014-19 : (participation à la prévoyance financière des employés en cas d’absence longue durée) M. le Maire propose que la commune participe à la prévoyance à hauteur de 12,50€ par an et par employé sur présentation d’un justificatif d’adhésion à une mutuelle prévoyance. La délibération est approuvée à l’unanimité.

2- Présentation du budget principal 2014

C. Guitton présente le budget 2014 dans ses grandes lignes. En tenant compte des dépenses obligatoires et du niveau de recettes anticipé, il a expliqué quels projets pourraient être réalisés et à quel coût. Le budget principal définitif sera voté en avril par la nouvelle équipe d’élus.

3- Extension de l’école

Le Comité de Pilotage s’est réuni pour signifier aux architectes le refus du projet dans son état actuel. Une étude des sols a été lancée pour permettre aux architectes de reprendre le projet à zéro en restant dans l’enveloppe budgétaire en toute connaissance de cause.

4- Organisation des élections municipales

M. le Maire établit un planning des permanences, avec le nom des assesseurs, des scrutateurs et d’une secrétaire. Il sera Président du bureau de vote. Il est à noter qu’en son absence, c’est l’élu le plus âgé qui le remplace. Pour prendre en compte la nouvelle législation, notamment le contrôle d’identité des votants, une disposition nouvelle des tables et du cheminement seront mis en place.

5 - Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

Quelques devis sont arrivés et ont été pris en compte dans l’établissement du budget. Il est à noter que le projet de création d’un trottoir entre la salle des fêtes et de croisement avec la RD14 pourrait être remplacé par la création d’un trottoir sur la route allant de la Lanterne des Morts jusqu’à Monthoux, avec élargissement de la route, pour la sécurité des enfants se rendant à l’école, en utilisant les mêmes subventions.Mairie de Nonglard

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Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

Déclarations préalables de Travaux :

- Rénovation d’un bâtiment de jardin chemin des Savus : approuvée tacitement car pas d’opposition de la mairie

- Garages route de La Pièce : approuvée tacitement car pas d’opposition de la mairie Demande de Permis de Construire :

- Construction d’une villa chemin des Savus : la commune a émis un avis défavorable dans l’état actuel de projet (problème de places de stationnement)

Commission Vie Locale (rapporteurs E. Labaz)

Un préavis de grève a été envoyé par l’Académie, mais la grève ne sera pas suivie par les enseignants de Nonglard « pour le bien-être des enfants ». Nous les en remercions.

5- Commissions de la CCFU

Commission Accessibilité au Handicap (rapporteur O. Vorms)

La commission s’est réunie le 12 mars pour rédiger le rapport de ce qui a été accompli durant l’année 2013 concernant les divers travaux entrepris dans les communes et les actions de sensibilisation au public menées dans 2 écoles, à Sillingy et à Nonglard, par les enseignants. Ce rapport sera présenté le 18 mars en Conseil communautaire pour approbation avant d’être envoyé en Préfecture. La commission a également mis à jour le PAVE (plan d’accessibilité) en tenant compte des travaux réalisés à cet effet depuis son élaboration (mai 2012).

Commission Eau (rapporteur J.F. Bocquet)

Réception des travaux au captage de la source de Nyre (potentiel de 500 m3 / jour) : construction d’un petit chalet pour protéger le matériel, pose d’une alarme reliée au Service Eau de la CCFU.

6- Divers

Les services de l’Etat ont reconnu que la commune avait fait le nécessaire pour mettre fin à la cause de pollution du ruisseau de l’Ecluse.

Le SILA a confirmé l’extension du réseau d’assainissement : l’espace jeux pourra être raccordé via une extension depuis Monthoux, mais pas les 4 maisons se situant au dessus.

Fin de la réunion à 21h45