Procès Verbal - 20151124 PV CR 2642

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Procès Verbal - 20151124 PV CR 2642 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20151124 PV CR 2642)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page 94 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

151124pv

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 24 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,

dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.

Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD,

Thierry DUFOUR, Eric PIERRE, Jean-Philippe TAVARES, Laurence NIQUET,

Représentés : Bénédicte VIVIANT (pouvoir à Chantal MACQUET), Dominique BOUVET (pouvoir à

Daniel AUDIBERT), Yoan MAZZA (pouvoir à Christophe GUITTON)

Absents : Christelle COMBET, François FOSSOUX

Secrétaire de séance : Jean-Philippe TAVARES

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 octobre 2015

2°- Avenant n°3 au contrat de maitrise d’œuvre pour l’extension de l’école

3°- Modification statutaire CCFU

4°- Etude routière sur la route du Juiliard

5°- Vérifications périodiques réglementaires des jeux

6°- Attribution des subventions aux associations

7°- Modification des locaux de l’école existante en vu de la rentrée 2016

8°- Autorisations d’urbanisme

9°- Réparation volet roulant école

10° Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 octobre 2015

Chaque conseiller a été destinataire du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 octobre

2015.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

2°- Avenant n°3 au contrat de maitrise d’œuvre pour l’extension de l’école

Rapporteur Christophe GUITTON

Vu l’acte d’engagement avec le groupement de maitrise d’œuvre dont le mandataire est Mme DUPUIS

BALDY, architecte, en date du 18 novembre 2013, d’un montant de 61 275.00 € HT,

Vu l’avenant n°1 en date du 13 mai 2014, comportant modification de l’objet de la mission, notamment

la réalisation de deux classes primaires en lieu et place d’une maternelle, d’un montant de 3060.00 €

HT,Page 95 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Vu l’avenant n°2 en date du 1er octobre 2014, portant ajout de la mission de maitrise d’œuvre pour la

rénovation de la chaufferie, d’un montant de 12 213.00 € HT,

Vu la proposition d’avenant n°3, comportant actualisation des honoraires en fonction du montant des

marchés, pour un montant de 8836.63 € HT, portant le montant total du marché à 85 384.63 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de mandater le Maire pour signer cet avenant.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2015-110

3°- Modification des statuts de la CCFU dans le cadre de l’adoption du régime de la FPU.

Rapporteur Daniel AUDIBERT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5214-1 et

suivants,

Vu les statuts de la communauté de communes Fier et Usses,

Vu la délibération n°2015-62 du conseil communautaire en date du 29 octobre 2015 relative à

l’adoption du régime de la FPU à compter du 1er janvier 2016.

Vu la délibération n°2016-63 du conseil communautaire en date du 29 octobre 2015 portant sur la

modification statutaire envisagée.

Dans le cadre de l’adoption de la FPU à compter du 1er janvier 2016, la CCFU a procédé à une révision

de ses statuts.

Cette modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes

membres statuant à la majorité qualifiée,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Fier et Usses telle

que proposée en annexe à la présente délibération,

- de notifier la présente délibération au Président de la communauté de communes.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2015-108

4°- Etude routière sur la route du Juiliard

Rapporteur Thierry DUFOUR

Comme suite à la réunion publique de juin 2015, la commission travaux a rencontré le cabinet AEDI

d’Argonay pour obtenir un devis pour la réalisation d’une étude pour l’aménagement de sécurité sur la

route du Juiliard. Le coût de cette étude est de 1224.00 € TTC. La commission travaux a validé ce

projet et au vu de l’urgence à agir, a passé la commande sans attendre.

La commission travaux propose au conseil municipal de ratifier cette commande.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néantPage 96 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

5°- Vérifications périodiques réglementaires des jeux

Rapporteur Chantal MACQUET

Sachant que le contrôle des jeux d’enfants, du terrain de jeux et du skate-parc sont obligatoires, soit

tous les ans, soit tous les deux ans,

La commission travaux propose au conseil municipal de retenir la société APAVE pour un contrat de

contrôle de sécurité annuel des équipements jeux pour enfants, terrain de sport et skate-parc, pour

un coût de 428.00 € HT.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

6°- Attribution des subventions aux associations

Rapporteur Chantal MACQUET

Vu les demandes de subvention reçues au cours de l’année, il est proposé au Conseil Municipal de voter

les subventions suivantes :

Associations de la commune

Coopérative scolaire (école de Nonglard) 260,00 €

Association des Parents d’élèves 975,00 €

Bibliothèque 780,00 €

Association des Anciens Combattants (AFN) 170,00 €

Associations extérieures

Foyer socioculturel du collège de Poisy 112.50 €

Association Sportive du Collège de Poisy 112.50 €

Association Sportive de Sillingy 105.00 €

Maison Rurale de Champ Molliaz 30,00 €

Amicale des Pompiers, Sillingy 50,00 €

Comité des Eleveurs (foire de la Bâthie) 80.00 €

Montant total des subventions 2675,00 €

- PRECISE que ces dépenses sont prévues au Budget Primitif 2015

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2015-109

7°- Modification des locaux de l’école existante en vu de la rentrée 2016

Rapporteur Marie-Noëlle MINARD

Comme suite à l’analyse des effectifs probables de l’école de Nonglard dans les deux prochaines

années, soit 75 enfants à la rentrée scolaire 2016 et 80 à la rentrée scolaire 2017, avec environ 29

enfants en petites sections et moyennes sections de maternelles dès 2016,

Il convient d’aménager l’école existante dévolue à ces deux sections.

Il est donc proposé au conseil municipal d’engager une étude d’aménagement de l’atelier aux fins de le

transformer en salle de propreté aux normes actuelles et de mandater M le Maire pour retenir un

maître d’œuvre pour ce faire.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.Page 97 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

8°- Autorisations d’urbanisme

Rapporteur Eric PIERRE

Les dossiers d’urbanisme sont présentés.

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Arrêté favorable pour un Permis de construire pour une villa, route de la Ville – Alexandre MICHEA

(PC 74.202.15.0008)

Dossiers en cours d’instruction :

Demande de permis de construire pour la création de3 logements dans un bâtiment existant situé

route de la Ville – David LYARD (PC 74.202.15.0010)

Déclaration préalable pour transformation d’ouvertures situées route de Chez Dupraz – Ebenisterie

Sylvent (DP 74.202.15.0014)

Déclaration préalable pour la création d’un garage double situé chemin de Vaulx – Denis NARSES (DP

74.202.15.0015)

9°- Réparation volet roulant école

Rapporteur Chantal MACQUET

Sachant qu’un des volets roulants de la salle de classe des petits, est défectueux,

La commission travaux propose au conseil municipal de retenir la société Alpes Construction pour le

remplacement dudit volet par un volet électrique pour un coût de 983.10 € TTC, et de missionner

l’entreprise Ravoire pour l’alimentation électrique pour un coût de 120.00 € TTC.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

10° Informations diverses

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie de commémoration du 11 novembre, grâce à une participation nombreuse et la

participation très appréciée des enfants, a été une réussite. Le conseil municipal tient à remercier les

différents intervenants.

Présentation du PEDT

Rapporteur Marie-Noëlle MINARD

Une convention est en cours de signature avec les services de l’état portant sur un Projet Educatif

Territorial (PEDT).

Le PEdT est élaboré par la Commune conjointement par l’équipe enseignante et les partenaires locaux

associatifs ou autres collectivités territoriales. Cette démarche partenariale doit favoriser

l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, et/ou permettre une

meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Cette approche s’est concrétisée par la présentation aux services de la DDCS74 et de la DSDEN74

d’un PEDT qui ont donné un avis favorable à poursuivre. De ce fait une convention est signée pour 3

ans.Page 98 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Elle s’articule autour des axes suivants:

Compte tenu du caractère rural de la commune en s’appuyant sur la forte implantation des

associations et guidés par le projet pédagogique les axes suivants sont retenus :

Sensibiliser au développement durable :

o Tri des déchets aussi bien à l’école qu’à la cantine et au périscolaire.

o Ce point est un projet qui rassemble l’équipe enseignante, l’équipe périscolaire, des

intervenants de la communauté de commune. Il a été choisi de procéder au

compostage des déchets, avec les étapes suivantes : apprentissage des enfants à

reconnaître les déchets pendant le temps scolaire, tri des déchets de la cantine et

mise en place de compostage, avec au final l’utilisation du terreau.

Sensibiliser à la différence :

o Apprentissage de la langue des signes dans le prolongement du projet pédagogique de

sensibilisation au handicap.

Accompagner les enfants dans leur apprentissage :

o Sessions de loisirs créatifs pour les petits (moins de 7 ans).

o Jeux en anglais pour les grands.

Encourager l’accès à la culture artistique, scientifique et littéraire :

o Avec l’association « la fontaine aux livres » l’heure du conte.

Sensibiliser à la nature, l’environnement et la santé :

o Dans notre milieu rural il est proposé de découvrir notre environnement par les

sentiers et apprendre à repérer les traces d’animaux avec les associations locales

opérant sur le territoire.

o De découvrir les métiers du terroir : apiculteur, maraîcher, jardinier, boulanger,

maréchal-ferrant.

Le document du PEDT peut être consulté sur le site de la commune. http://74202.campagnol.fr/IMG/pdf/PEDT_45900.pdf

Déclaration d’intention d’aliéner

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une partie des

parcelles A 1397-1291 et 191 chemin de Bocher pour 1600 m² au prix de 320.000 €. Le Maire avise le

conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU)

Rapporteur Daniel AUDIBERT

Le conseil communautaire de la CCFU s’est tenu le 29 octobre dernier. Ont été notamment adoptées

les délibérations suivantes :

-Modification des statuts de la CCFU pour permettre d’intégrer la fiscalité professionnelle unique à

compter de 2016. Le produit des taxes aux entreprises parviendra donc directement à la CCFU.

-Approbation des projets de travaux dans le programme « eau » de la CCFU pour profiter de marchés

extrêmement favorable actuellement et des subventions disponibles au SMDEA. Concernant

Nonglard, a été rajouté au programme en cours de la liaison Nyre Comète (estimation : 514.000 € /

résultat appel d’offre : 254.390 € entreprise Besson) l’alimentation de Planchamp (budgétisé

partiellement à 40.000 € / estimation : 167.600 € / résultat appel d’offre : 80.500 € entreprise

Bortoluzzi) et la liaison Nonglard-Lovagny (principe mais non budgétisé et étude en cours).

-Réalisation du schéma directeur de la Randonnée, Départementale par un prestataire extérieur.

-Approbation du schéma départemental de coopération intercommunal.

-Approbation d’un contrat avec Stratorial, pour une assistance en matière de gestion financière et

fiscale pour le passage à la fiscalité professionnelle unique et le schéma de mutualisation.Page 99 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Espace Jeux

Une nouvelle colonne pour le verre sera installée prochainement sur l’espace jeux.

Un distributeur de pain sera bientôt mis à disposition des habitants sur le parking de l’espace jeux.

Nouveau poste électrique du Chêne

Comme suite à la décision du 16 décembre 2014, concernant l’installation d’un poste électrique

supplémentaire (transformateur), au réservoir du Chêne, et suite à la réalisation des travaux, le coût

est abaissé à 31 083.91 € au lieu de 42 500.00 € HT.

Chantier de l’école

La chaufferie école est maintenant en phase de fonctionnement normale pour le bâtiment de l’école

actuelle.

Pour le nouveau bâtiment, la maçonnerie est terminée avec le coulage de la dalle au dessus des

vestiaires. Le chantier devrait être hors d’eau pour la fin de l’année.

Analyse d’eau

Analyse au captage de Vaulx du 22 octobre : eau respectant les limites de qualité

Analyse en sortie de réservoir de Monthoux du 22 octobre : eau respectant les limites de qualité

Analyse chez un particulier Chez Collomb du 3 novembre : respect des limites de qualité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.Page 100 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

AGENDA

Téléthon : le 29 novembre 2015. Voir le bulletin d’inscription ou le site du CAN

NonglardAnimations.free.fr

Elections régionales 1er tour : le 6 décembre 2015 fermeture des bureaux à 18 heures

A.L.N. (Amicale Lovagny-Nonglard) : Assemblée Générale le 7 décembre 2015 à 20h30

Elections régionales 2ème tour : le 13 décembre 2015 fermeture des bureaux à 18 heures

Stage de self de défense : le lundi 21 décembre 2015, de 19h30 à 21h30. Contacter le CAN,

organisateur, Nadine au 04.50.60.79.31.

Cartons de Noël : une benne spécialisée pour les cartons d’emballage de Noël sera mis à disposition

par la CCFU pendant la période du 24 décembre au 6 janvier. Elle sera disposée à l’entrée de Lovagny

sur l’aire de tri à droite dans le virage. Vous êtes donc invités à ne pas mettre vos cartons dans vos

conteneurs ordures ménagères mais dans cette benne.

Fermeture de la mairie : la mairie sera fermée du 24 décembre à midi au dimanche 3 janvier au soir.

Attention pas de permanence des élus les jeudi 24 et 31 décembre

Inscription sur la liste électorale 2016 : une permanence se tiendra le 31 décembre 2015 de 10h00

à 12h00

Vœux du conseil municipal : la cérémonie des vœux se tiendra le 9 janvier 2016 à 18h30

Recensement de la population : à compter du 21 janvier 2016