Procès Verbal - Conseil municipal PV 2021 11 18

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2021 11 18 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2021 11 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, République française

Département de la

Seine-Saint-Denis

Arrondissement

du Raincy

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 48

Fin de séance : 48

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

PROCES-VERBAL

SÉANCE EN DATE DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le jeudi DIX-HUIT NOVEMBRE à 19h30, le

Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le

12 novembre 2021, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville,

sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

Étaïent présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,

Mme Marylise MARTINS (à partir de la délibération n° 21/128), M. Walid BEN

M'HENNI, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON,

Mme Michèle CLAVEAU, M, Bernard DELAPLANE, Mme Pascale COTTE-

MORRETON, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LÉON, M. Dayanou

DOUCOURE, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI,

Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT,

M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, M. Richard CODRON, M. Richard

TESTA, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN,

Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud

BARRANCO, M. Ciko MENDY, M. Hervé CARRÉ, Mme Muriel ÉMERY,

M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Éric MANFREDI,

Mme Stéphanie RICHARD (jusqu’à la délibération n° 21/131-2 incluse), M. Carlos

MORGADO, Mme Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN,

conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Marylise MARTINS (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY jusqu’à la

délibération n° 21/126-3 incluse), Mme Véronique LACHKAR (mandat à M. Éric

ALLEMON), adjoints au Maire, Mme Noelle TEMZI (mandat à Mme Sylvie

HURET), Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Marinette BOUTIN-MALGAT),

Mme Frédérique DENIS (mandat à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Caroline

VANGHENT (mandat à M. Éric MANFREDI), M. Feriel GOULAMHOUSSEN

(mandat à M. Hervé CARRÉ), Mme Sophia DUCCESCHI (mandat à M. Vincent

MONNIER), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER à partir de

la délibération n° 21/133), conseillers municipaux.

Absente :

Mme Joëlle HÉLÉNON, conseillère municipale.

Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.

Secrétaire de séance : M. Bernard DELAPLANE, Adjoint au Maire.Madame le MAIRE ouvre la séance ce jeudi 18 novembre 2021 à 19h40, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Information de Madame le MAIRE

Mme le MAIRE indique qu’elle est heureuse d’accueillir Monsieur MENDY malgré les conditions qui en- tourent son arrivée. Il réside dans le quartier du Pavé Neuf et pourra donc travailler avec Monsieur DOU- COURE à ce sujet. Madame le MAIRE souligne la motivation du nouveau conseiller municipal, notamment sur le domaine de la jeunesse. Aïnsi, il lui sera proposé de s’occuper de ce domaine auprès de Madame LACHKAR.

Madame le MAIRE souhaite tout d’abord rendre hommage à Madame ZATLOUKAL, décédée dans la soirée

du 26 octobre. Elle était élue depuis 2015, d’abord comme conseillère municipale déléguée puis comme Adjointe au Maire. Elle avait une délégation humainement très importante en lien avec les seniors, les soli- darités et l’animation locale. Tous peuvent témoigner de sa passion et l’énergie qu’elle consacrait à sa délé- gation. Elle était proche des gens, des agents et de ses collègues. Dans son action d’élue, elle était détermi- née à mettre de la qualité dans toutes les politiques mises en œuvre. Aussi, elle était appréciée de tous au sein de l’Assemblée. Son décès brutal est un événement douloureux pour sa famille ainsi que pour la majo- rité municipale, de même que pour l’ensemble du Conseil municipal. Plusieurs élus étaient liés d’une pro- fonde amitié avec Madame ZATLOUKAL. Cette dernière a quitté cette terre laissant en chacun et dans Noi- sy-le-Grand un grand vide, mais son souvenir restera bien vivant dans le cœur de sa famille, de ses amis et de tous. L’œuvre qu’elle a accompli en tant qu’élue va également rester bien vivante à Noisy-le-Grand. En mémoire de Madame ZATLOUKAL, Madame le MAIRE propose de respecter une minute de silence.

Une minute de silence est respectée.

Administration générale

I. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 18 novembre 2021.

(Délibération n° 21/123)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé à M. Bernard DELAPLANE, Adjoint au Maire, d’être désigné à la fonction de secrétaire de séance, qu’il accepte.

Approuvé à l’unanimité.

Information de Madame le MAIRE

Mme le MAIRE indique qu’un certain nombre de noïséens ont été durement touchés par les intempéries de la semaine du 12 juillet 2021. En conséquence, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Commune de Noisy-le-Grand avait été demandée. Aujourd’hui, la Préfecture a fait droit à cette demande et l'arrêté préfectoral est paru au Journal officiel du 5 novembre 2021. Cette décision va permettre aux habi- tants, dont les habitations ont parfois été lourdement impactées, d’être indemnisés plus rapidement avec une prise en charge des dommages matériels non assurables.

Durant l’été, certains élus de l’opposition ont fait circuler une pétition auprès des habitants et ont alerté la presse sur ce sujet. De son côté, Madame le MAIRE a préféré agir concrètement en faveur des habitants et se réjouit aujourd’hui de l’issue positive de cette intervention auprès des services de l’Etat, Monsieur ZRIHEN affirme régulièrement être dans une opposition constructive, or il sait que les habitants ont déjà subi des dégâts et disposent de 10 jours pour déclarer les sinistres à leur assurance en joignant la copie du Journal officiel. Ce dernier n’a pas souhaité communiquer la pétition à Madame le MAIRE, mais elle espère qu’il a eu la délicatesse de prévenir les signataires dans les délais, comme cela a été fait auprès des noïiséens afin qu’ils puissent être indemnisés. Ces intempéries exceptionnelles ont touché plusieurs pays avec parfois des conséquences dramatiques. À Noisy-le-Grand, un travail est fait au niveau de la prévention des risques na- turels, en particulier des actions sont mises en place pour protéger les habitants.Par ailleurs, en 2021, la Commune de Noisy-le-Grand a réalisé son premier bilan des émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan vise à améliorer le bien-être des citoyens notamment en ayant une action forte en matière de préservation de la biodiversité. Ce bilan est disponible sur le site de | ADEME (Agence de l'en- vironnement et de la maîtrise de l'énergie). La municipalité souhaite redonner sa place à la nature en ville et développer les espaces verts. En 2021, la création du Parc de la justice et du Parc de l’éco-quartier ont per- mis d’augmenter la surface des espaces verts, améliorant ainsi le cadre de vie des habitants.

Parallèlement, une Charte de l’arbre est en cours d’élaboration afin de permettre une véritable gestion et une préservation du patrimoine arboré de la Commune. Cet outil est particulièrement important puisqu'il permet non seulement de définir les préconisations en termes de règles de plantation, notamment dans les projets d’aménagement, mais aussi d’engager la Commune comme ses partenaires à œuvrer pour la préser- vation de ce patrimoine. Dans ce cadre, le recensement des arbres a déjà dénombré 18 500 arbres sur la ville sans compter ceux du bois Saint-Martin et du parc de la Butte Verte.

L’objectif est d’accroître le patrimoine végétal, de choisir les essences les plus adaptées au territoire en fonction de leurs capacités de stockage des polluants compensant ainsi les émissions des gaz à effet de serre, et d’anticiper leur adaptation aux changements climatiques. En 2022, plus de 150 arbres vont être plantés et s’ajouter à ceux prévus dans le cadre de l'aménagement du lac du CUR et de l’esplanade de la Commune de Paris.

Madame le MAIRE souhaite associer pleinement les habitants à cette démarche. A compter du 20 novembre et jusqu’au 19 décembre 2021, une consultation sera lancée auprès des noiséens sur la plateforme « Mes Idées pour Noïsy ». À travers un questionnaire, les citoyens pourront exprimer leurs attentes sur la place de l'arbre dans la ville et proposer des lieux de plantation. L'analyse des réponses permettra de mieux identi- fier les espaces d’aménagement et d’élaborer une Charte répondant au mieux aux attentes des habitants. La municipalité souhaite faire de Noisy une ville à la hauteur des enjeux environnementaux de demain, avec des actes concrets en matière de végétalisation et de séquestration carbone. L'objectif final est d'améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie des habitants. Madame le MAIRE encourage vivement les élus à partager cette information auprès des habitants afin de les impliquer dans l’avenir de la ville.

Pour conclure sur ce sujet, elle indique qu’un exercice « crue » va être organisé dans les prochains jours dans les quartiers de la Rive Charmante et des Coteaux, suivi d’une réunion avec les habitants. Cette mise en situation permettra d’être très vite opérationnel en cas d’inondation de la Marne.

Information sur les délibérations ne faisant pas l’objet d’un débat à l’issue de la Conférence des présidents et représentants de groupes politiques

La conférence des présidents et représentants de groupes politiques s’est réunie le 5 octobre 2021, en pré- sence de Madame CLAVEAU, Messieurs ALLEMON, MANFREDI et ZRIHEN. Monsieur MONNIER a été excu- sé.

À l'issue de cette réunion, les délibérations faisant l’objet d’un vote sans débat sont les suivantes :

+ 5. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2022.

+ 8. Approbation du bail commercial en vue du maintien d’une activité de tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU dans un local commercial sis 15 rue du Marché.

+ 10. Noisy Résidence - Acquisition de 4 logements T2 situés dans le bâtiment C sis 424 rue de la

Closerie du Mont d’Est.

+ 14. Attribution d'une subvention à l'association AU FIL DE L'EAU pour l'année 2021 dans le cadre

de l'opération « Passeurs de Marne ».

+ 15. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et des avenants Bonus Territoire avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

° 18. Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CULTURES DU CŒUR EN SEINE-SAINT-DENIS relative à l'invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2021-2022 à l'Espace Michel-Simon.

+ 20. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Ces sujets seront soumis au vote à la fin de la séance et ne feront pas l’objet de débat.2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 7 octobre 2021.

(Délibération n° 21/124)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 7 octobre 2021 est soumis à

l’approbation du Conseil municipal.

Interventions

M. ZRIHEN confirme faire de l’opposition constructive. Par exemple, il a été alerté sur les sujets dérangeants sur le secteur des Yvris et il est ravi de voir que, depuis le courrier envoyé à l’AEV (Agence des Espaces Verts), les rigoles de drainage ont été nettoyées. De même, sur les rues à côté du bois Saint- Martin, des travaux ont été entamés sur les réseaux d’assainissement. Ainsi, le groupe Engagés pour Noisy est satisfait et se réjouit également pour l’arrêté de catastrophe naturel.

En ce qui concerne la conférence des présidents, ce dernier invite l’ensemble des groupes à faire l’effort d’être présent, le but étant d’échanger ensemble et de trouver des solutions, en dépit des emplois du temps de chacun.

Mme le MAIRE ajoute qu’il en va de même des commissions d’appel d’offres auxquelles les représentants de l’opposition se font rares.

Mme RICHARD indique que, lors de la séance du Conseil municipal du 7 octobre dernier, elle est intervenue sur la délibération relative à la restauration scolaire, et plus particulièrement sur la problématique des animateurs lors des surveillances de cantine. Elle avait proposé une réunion avec l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition, pour chercher des solutions. A ce jour, elle regrette qu'aucune réunion n’ait été prévue. En conséquence, elle demande où en est cette situation actuellement et réitère sa demande d’une réunion commune.

Mme HURET souligne que la situation au niveau des cantines et des effectifs d’animateurs est stabilisée, tout en restant dans le taux réglementaire d’un encadrant pour 35 enfants.

Mme le MAIRE précise qu’à la suite de recrutements supplémentaires, la situation devrait revenir à la normale.

M. CONSTANT rappelle être intervenu à plusieurs reprises lors du dernier Conseil municipal pour évoquer la situation du manque d’encadrement dans les cantines. Il a notamment fait référence au règlement d’encadrement qui prévoit un encadrant pour 35 élèves, mais qui n’est pas appliqué selon lui.

Dans un certain nombre d’écoles, depuis un mois, une dégradation des services de cantine a été observée.

En conséquence, il regrette que les enfants soient contraints de manger très rapidement. Le 10 novembre dernier, Madame HURET et les services municipaux ont reçu les représentants des parents d’élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) et PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public). Le compte-rendu commun de ces associations rapporte des propos et informations parfois étonnants ou étranges. À priori, en début de réunion, il a été expliqué qu’il n’y a plus de problèmes de recrutement d’animateurs alors qu’en fin de réunion il est précisé qu’il en manque encore douze. Ensuite, le service de cantine est avancé comme « facultatif », même si en droit c’est une réalité ; Monsieur CONSTANT estime que ce n’est pas entendable. Finalement, un rétablissement de la situation à la normale n’est prévu que pour la rentrée de septembre 2022, or en novembre 2021, les parents et les enfants ne peuvent pas attendre jusqu’à septembre 2022.

Cette difficulté de respect des normes d’encadrement pose deux problèmes. Le premier est dans l’enceinte du réfectoire car le manque d’adultes ne permet pas de fluidifier le flux des élèves qui mangent,

particulièrement, ceux qui arrivent en fin de service qui doivent manger assez rapidement pour pouvoir retourner en classe. Aussi, certains élèves perdent du temps de cours parce qu’ils sortent de la cantine trop tard. Le second problème se pose dans les espaces extérieurs. Certaines cours d’école peuvent se satisfaire d’un encadrant pour 35 élèves parce que c’est très homogène, très cohérent, et très rectangulaire, mais d’autres, comme au Clos d’Ambert, sont constituées de deux cours donc la norme d’encadrement n’est pas suffisante.

Il est interpellé par la gestion des ressources humaines. A l’école du Clos d’Ambert, il y a 8 surveillants,

contre 12 à 18 sous l’ancienne municipalité. Il demande de revoir la question du licenciement de Monsieur SAILLARD car plus de 2 200 personnes lui ont montré leur soutien à travers une pétition. Par ailleurs, les

4deux fédérations des parents d’élèves se mobilisent sur cette même question. Il enjoint Madame le MAIRE de régler cette situation de manière apaisée afin que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions dans les cantines.

Mme le MAIRE retient l’idée de Madame RICHARD sur l’élaboration d’un bilan des embauches réalisées et des actions mises en place afin de rassurer les parents d’élèves.

Mme HURET est d’accord pour organiser une réunion avec l’opposition et pour élaborer d’un état des lieux des animateurs, mais aussi des autres encadrants tels que les auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui assurent ce temps de restauration.

M. ZRIHEN rappelle qu’il n’y a pas que deux fédérations de parents d'élèves. En effet, il y a aussi les fédérations de parents d’élèves indépendantes qui se sont présentées à la réunion du 10 novembre 2021 et n’y ont pas eu accès, ce qui est inacceptable.

Par ailleurs, lors d’un service du midi aux Yvris, il a constaté qu’il y avait un surveillant pour 106 élèves, et il n’y a eu qu’un service au lieu de deux. Ce surveillant n’a pas eu à gérer la classe des ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) qui n’était pas là, mais déjà la situation était compliquée. En effet, il rappelle qu’aux Yvris, il y a des enfants en situation de handicap, or la situation les met particulièrement en danger. Enfin, il regrette que malgré les alertes du surveillant auprès des services à plusieurs reprises rien n’ait été fait, et s’en inquiète.

M. ALLEMON constate la politisation de ce débat par Monsieur CONSTANT.

Mme le MAIRE confirme ne pas avoir répondu sur l’école Paul Serelle. Elle rappelle qu’un bilan école par école sera fait, avec le nombre d’animateurs, le nombre de recrutements réalisés et les besoins. Par ailleurs, le nombre d’heures offertes aux animateurs n’est probablement pas suffisamment attractif, donc l’idée est de réfléchir sur plusieurs sujets afin d’améliorer la situation.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 7 octobre 2021 est approuvé.

Approuvé à l’unanimité,

3. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le Conseil municipal est encadré par des règles extrêmement strictes en matière de nomination d’Adjoints et remplacement d’Adjoints. Madame ZATLOUKAL est partie il y a peu, mais il est obligatoire de procéder à ces désignations aujourd’hui, même la municipalité aurait préféré respecter un délai de deuil plus important.

Lors de la séance du 6 mai 2021, le nombre de poste d’Adjoints au Maire a été fixé à dix-huit.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de :

- maintenir le nombre d’ Adjoints au Maire selon la proportion initialement retenue, soit dix-huit ;

- procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire, au scrutin secret, à la majorité absolue, étant

précisé que cet Adjoint prendra le dernier rang dans l’ordre du tableau en vertu de l’article L. 2121- 1 du CGCT.

3.1. Maintien du nombre d’Adjoints au Maire de Noisy-le-Grand à dix-huit. (Délibération n° 21/125-

1)

Le maintien du nombre d’Adjoints au Maire à dix-huit, dont quatre délégués principalement à un ou plusieurs quartiers de Noisy-le-Grand, soit les quartiers Centre, Est, Sud, Ouest et Nord, tel que fixé en vertu de la délibération n° 21/31-1 du 6 mai 2021 est approuvé.

Approuvé à l’unanimité, n’ont pas pris part au vote M. Hervé CARRE, M. Feriel GOULAMHOUSSEN (ayant donné pouvoir à M. Hervé CARRE), Mme Muriel EMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Frédérique DENIS (ayant donné pouvoir à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Géraldine DAROT, M. Éric MANFREDI, Mme Caroline VANGHENT (ayant donné pouvoir à M. Éric MANFREDI), Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER).3.2. Élection d’un nouvel Adjoint au Maire. (Délibération n° 21/125-2)

Le quorum nécessaire pour procéder à l’élection est atteint.

L’élection d’un Adjoint se déroule à scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, il faut procéder à un troisième tour.

Sont nommés pour tenir le bureau électoral Madame CLAVEAU et Monsieur BARRANCO. Monsieur DELAPLANE, secrétaire de séance, se joint au bureau.

Un appel à candidature est ouvert. L’unique membre du conseil municipal à présenter sa candidature est Madame Martine BOUCHER.

Les 14 élus suivants indiquent qu’ils ne prendront pas part au vote: M. Hervé CARRE, M. Feriel GOULAMHOUSSEN (ayant donné pouvoir à M. Hervé CARRE), Mme Muriel EMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Frédérique DENIS (ayant donné pouvoir à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Géraldine DAROT, M. Éric MANFREDI, Mme Caroline VANGHENT (ayant donné pouvoir à M. Éric MANFREDI), Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER) M. Carlos MORGADO, M. Joseph ZRIHEN, Mme Marlène CHEBLI.

Il est procédé au vote ainsi qu’au dépouillement des bulletins de vote.

Madame Martine BOUCHER est élue Adjointe au Maire. Elle siègera au dernier rang des adjoints dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, en application de l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales. Cette délibération modifie la délibération n° 21/34-2 susvisée.

Approuvé par 34 voix en faveur de Madame Martine BOUCHER, aucun bulletin n’ayant êté déclaré blanc, aucun bulletin n’ayant été déclaré nul, et 14 élus n’ayant pas pris part au vote.

Information sur les nouvelles délégations.

Une délégation sera accordée à :

- Mme Martine BOUCHER, Adjointe au Maire, dans les matières relevant de la démocratie locale, du

budget participatif et des séniors.

- Mme Véronique LACHKAR, Adjointe au Maire, dans les matières relevant de la vie associative, de

la jeunesse, de l’animation locale et du quartier Centre.

- Mme Bellina LEON, Adjointe au Maire, dans les matières relevant de la santé, de l'intégration des personnes handicapées, des solidarités et du quartier Nord.

- Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, Conseillère municipale déléguée, dans les matières afférentes

aux liens intergénérationnels et à l’autonomie des séniors, est désormais auprès de Mme Martine BOUCHER.

- Mme Sandrine PORRET, Conseillère municipale déléguée, dans les matières afférentes à l'animation et la convivialité auprès des séniors, et au suivi des établissements pour personnes âgées, est désormais auprès de Mme Martine BOUCHER.

- M. Ciko MENDY, Conseiller municipal délégué, dans les matières afférentes à la jeunesse auprès de Mme Véronique LACHKAR.

Des arrêtés de délégation seront pris en ce sens à la suite du Conseil municipal.4. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et

instances locales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

4.1. Élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). (Délibération n° 21/126-1)

Dix administrateurs sont appelés à y siéger, dont cinq membres élus par le Conseil municipal en son sein à

la représentation proportionnelle au plus fort reste et cinq personnalités nommées par le Maire.

La délibération du 6 mai 2021 porte élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du CCAS.

Suite au décès de Mme ZATLOUKAL, administratrice élue du conseil d’administration et à la démission de plusieurs administrateurs élus du conseil d’administration, en application de l’article R. 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il convient de procéder à une nouvelle élection des représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des cinq représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS. L'élection des membres élus par le Conseil municipal pour siéger au conseil d’administration se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret sauf si le Conseil municipal en décide autrement, à l'unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT.

Madame le MAIRE demande si quelqu’un s'oppose au scrutin public au lieu du scrutin secret.

Les groupes politiques se sont mis d’accord pour proposer une liste commune.

Les conseillers municipaux ci-après désignés sont élus représentants titulaires au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand :

- Mme Bellina LEON

- Mme Martine BOUCHER

- Mme Sandrine PORRET

- Mme Marinette BOUTIN-MALGAT

- Mme Muriel ÉMERY

La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 21/35-1 en date du 6 mai 2021 portant élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Approuvé à l’unanimité, n’ont pas pris part au vote M. Carlos MORGADO, M. Joseph ZRIHEN, Mme Marlène CHEBLI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER).

4.2. Élection des membres de la Commission des logements sociaux (CLS) pour la Commune de

Noisy-le-Grand. (Délibération n° 21/126-2)

Par la délibération n° 20/87-1 en date du 19 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la création d’une CLS pour la Commune de Noisy-le-Grand. Cette commission est chargée d’organiser le positionnement des candidatures proposées aux bailleurs sociaux par la Commune.

La Commission est présidée de droit par le Maire ou son représentant. Elle comprend, en outre, 9 membres désignés comme suit :

- 7 conseillers municipaux élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

- 1 membre du Conseil citoyen ;

- 1 représentant du Centre communal d’action sociale désigné par son conseil d’administration au sein du collège des administrateurs associatifs.

Des membres suppléants sont également désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.Suite au décès de Madame ZATLOUKAL, membre suppléant de la Commission des logements sociaux, il

convient de procéder à une nouvelle élection des conseillers municipaux. Le membre du Conseil Citoyen ainsi que le représentant du Centre communal d’action social sont maintenus en fonction.

Les groupes politiques se sont mis d’accord pour proposer une liste commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection en son sein de 7 membres titulaires et 7 membres suppléants de la Commission des logements sociaux.

Interventions

M. CONSTANT rappelle que le groupe À Noisy Respirons est d’accord avec cette liste. Néanmoins, il demande à nouveau, à ce que la Commission se saisisse aussi de l’examen des dossiers concernant les logements du parc municipal pour lesquels seule une décision du maire suffit à ce jour.

Mme le MAIRE prend note de cette demande et rappelle qu’il serait bon pour les élus désignés de participer aux commissions avant de voir plus grand.

Sont élus membres de ladite Commission, les sept membres du Conseil municipal suivants :

Titulaires : Suppléants :

— M. Pascal LAGUILLY — Mme Michèle CLAVEAU

— Mme Marylise MARTINS — Mme Martine BOUCHER — Mme Bellina LEON — M. Richard CODRON — Mme Catherine PORTE — M. Pierre BORNAND — Mme Mareme FALL — M. Thibaud BARRANCO — Mme Marinette BOUTIN-MALGAT — M. Jean-Luc FEJAN — M. Feriel GOULHAMOUSEN — Madame Muriel ÉMERY

La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 21/35-5 en date du 19 novembre 2021 portant création d’une Commission des logements sociaux pour la ville de Noisy-le-Grand et élection de ses membres, uniquement en ce qui concerne l’élection des membres de la Commission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’ont pas pris part au vote M. Carlos MORGADO, M.

Joseph ZRIHEN, Mme Marlène CHEBLI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER).

4.3. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école Vincent van Gogh. (Délibération n° 21/126-3)

Le 15 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné Madame ZATLOUKAL comme représentante au sein du conseil d’école de l’école Vincent Van Gogh.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de désigner un conseiller municipal sur proposition de Madame le MAIRE pour siéger au conseil d’école de l’école Vincent Van Gogh. Madame le MAIRE propose de désigner Madame Sylvie HURET.

Approuvé à l’unanimité, n'ont pas pris part au vote M. Carlos MORGADO, M. Joseph ZRIHEN, Mme Marlène CHEBLI, M. Hervé CARRE, M. Feriel GOULAMHOUSSEN (ayant donné pouvoir à M. Hervé CARRE), Mme Muriel EMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Frédérique DENIS (ayant donné pouvoir à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Géraldine DAROT, M. Éric MANFREDI, Mme Caroline VANGHENT (ayant donné pouvoir à M. Éric MANFREDI), Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M, Vincent MONNIER).Finances et commande publique

6. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2022. (Délibération n° 21/128)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Mme le MAIRE précise, à titre préliminaire, que l’année 2022 doit être celle de l’accélération de grands projets d'équipement qui doivent transformer Noisy-le-Grand en ville modèle, attractive et qualitative,

Un effort particulier sera porté sur la qualité de vie, notamment la voirie, la végétalisation, les plantations d’arbres, la rénovation des écoles, la sécurité et la prévention, sans oublier l’amélioration de la qualité des repas servis à l’école. Le budget 2022 est un budget de combat qui doit permettre d’améliorer la qualité de vie à Noisy-le-Grand dans tous les quartiers, pour tous les âges et dans tous les domaines. Ce cadrage politique sera décliné dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB) et dans le budget primitif (BP) qui sera adopté en décembre 2021.

Ensuite, elle souhaite répondre à Monsieur MANFREDI, qui s’est étonné en Conférence des présidents que le ROB ne fasse que 7 pages. Elle rappelle qu’un rapport d’orientation budgétaire doit présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement, apporter des informations sur la structure et la gestion de l’encours de la dette, faire un focus sur la structure des effectifs et les dépenses de personnel. L'objectif est de donner les éléments permettant au Conseil municipal de délibérer en conscience lors de l’examen du budget primitif. L'élaboration d’un ROB peut mener soit à un document volumineux se transformant en un bilan de mandat qui nuit les véritables trajectoires budgétaires, soit être sobre et pédagogique. C’est cette dernière option qu’a retenu la municipalité, celle de la transparence.

Enfin, elle précise que les finances publiques locales sont une matière complexe, et leur compréhension est un préalable indispensable à la prise de décision. Pour rappel, une planification en AP/CP a été adoptée en pour l’ensemble du mandat. Il s’agit d’un outil permettant plus de transparence car il donne une visibilité sur 6 ans de la trajectoire en investissement.

M. ALLEMON indique que le ROB fait 16 pages et non 7. Ce rapport précise la stratégie budgétaire de la Commune pour l’année 2022, sur le fonctionnement, l’investissement, les recettes et les dépenses. Cette seconde année de mandat est marquée par le maintien d’un haut niveau d’investissement afin d’améliorer la qualité de vie des habitants. Ce haut niveau d’investissement est rendu possible par une limitation des dépenses de fonctionnement permettant un autofinancement très satisfaisant pour investir malgré un contexte budgétaire toujours plus contraint par l’État en raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation et de la diminution importante de la dotation forfaitaire.

Conformément aux engagements de Madame le MAIRE, la municipalité entend maintenir un niveau d’endettement soutenable et refuse d’augmenter la part communale de la fiscalité sur les ménages noiséens. En conséquence, l’équipe municipale doit être particulièrement innovante sur le financement de ses projets.

Les orientations budgétaires pour l’année 2022 répondent aux attentes des noiséens quant à l’amélioration de leur quotidien et des services publics municipaux toujours plus performants. Elles consacrent un équilibre entre les investissements sur le quotidien et les investissements structurants, et confirment la volonté de modernisation de l’administration.

Le budget primitif 2022 engagera Noisy-le-Grand sur des transformations permettant l’amélioration de la qualité de vie de tous les habitants. Elles concernent les rénovations d'écoles, le renouvellement de délégations de services publics avec l’amélioration de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires avec des repas bio et des circuits-courts, la création du futur pôle petite enfance du centre-ville, et les grands aménagements de l’espace public.

Aussi, en 2022, un budget participatif sera mis en place permettant davantage d’implication des habitants sur les choix des projets d’investissement, Ce nouveau cap prit par la ville va permettre une co-construction des projets avec les habitants.

Après avoir présenté l’impact du contexte national sur les recettes communales (D) les orientations communales sur les services et projets seront déclinées (II) ainsi qu’un focus sur les effectifs communaux (IT).L L’IMPACT DU CONTEXTE NATIONAL SUR LES RECETTES COMMUNALES

L’environnement économique se ressaisit après une période très impactée par la crise sanitaire. La politique budgétaire de l’Etat vis-à-vis des collectivités s’inscrit dans la continuité des années antérieures, en diminuant constamment leurs ressources.

En 2016, le transfert de la fiscalité professionnelle à l’intercommunalité a transformé cette recette en une attribution privée de tout dynamisme. En 2017, la réforme des bases locatives des locaux professionnels de la taxe foncière a quasiment figé 40% du produit de ladite taxe sans compensation étatique. Depuis 2018, la suppression de la taxe d’habitation laisse un manque à gagner qui se creusera dans les années à venir. En 2021, l'Etat a décidé de réduire la taxe foncière, les deux premières années suivant l’occupation des nouveaux logements, sans prévoir aucune compensation. Enfin, la dotation forfaitaire poursuit son inexorable baisse au rythme de 300 000 euros par an.

A) L’environnement économique se reprend soutenu par l’Etat dont les comptes continuent de se

dégrader

Le produit intérieur brut (PIB) de la France a chuté de 8% et devrait augmenter de 6% environ en 2021. Le

projet de loi de finances pour 2022 se base sur une croissance de 4% l’année prochaine. Le taux de

chômage se stabilise aux alentours de 8% en 2021. L’inflation qui avait fléchit de 0,5% en 2020, s’établit actuellement en année glissante au-dessus de 2%.

Par son soutien aux entreprises mais aussi par la perte de recettes fiscales liées à la crise, l’Etat a creusé son déficit et son niveau d’endettement. En 2020, le déficit s’est établit à 9,1% du PIB et la dette publique s’est accrue de 275 milliards d’euros pour atteindre 2 585 milliards d’euros, soit 115% du PIB. Pour la fin de l’année 2021, le déficit public attendu est d’environ 8,4% du PIB et l’encours de dette à 2 836 milliards soit 116 % du PIB.

La loi de finances pour 2022 prévoit :

- une croissance du PIB de 4% ;

- un déficit ramené à 4,8% en 2022 et à moins de 3% en 2026 ;

- une progression du total des dépenses publiques limitée à 0,7%.

Pour mémoire, le contrat signé entre l’Etat et la Commune de Noisy-le-Grand a été interrompu en 2020, mais il pourrait être remis en place.

B) Les principales recettes de fonctionnement

Dans le budget primitif 2021, les principales recettes de fonctionnement s’élevaient à 116,1 millions d’euros. Pour rappel, environ 40 millions d’euros ne sont pas pilotés directement par la Commune.

La fiscalité d’entreprise a été transférée à l’intercommunalité en 2016. Elle est remplacée par l’attribution d’une compensation versée par la Métropole du Grand Paris à hauteur de 29,5 millions d’euros, elle est attendue stable pour 2022.

La fiscalité sur les ménages continue d’être impactée par la réforme de la taxe d’habitation. Environ 80% des ménages en sont aujourd’hui exonérés. Jusqu’en 2020, la réforme était compensée de façon stricte par l’Etat. Depuis 2021, un nouveau mode de calcul a été mis en place sur la taxe foncière sur le bâti, la taxe

foncière sur le non-bâti, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les compensations suivant un coefficient correcteur, soit un total de 56 millions d’euros. La notification définitive de ces recettes fiscales interviendra en décembre 2021.

Il sera à nouveau proposé au Conseil municipal de maintenir, et donc de ne pas augmenter les taux

d’imposition de la part communale.

En 2022, le produit fiscal pourrait atteindre 57,8 millions, soit une progression de 1,8%.

Sur le plan des dotations de l’Etat, le projet de loi de finances prévoit une stabilisation de l'enveloppe dédiée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 27 milliards d’euros. En 2021, la Commune a reçu 5,1 millions d’euros de dotation forfaitaire, en baisse de 274 000 euros par rapport à 2020. Pour rappel, en 2013 cette même dotation s’établissait à 11,7 millions d’euros, il est donc prudent de considérer que cette dotation baissera encore d’environ 250 000 euros en 2022.

Les droits de mutation perçus par la Commune seront budgétés prudemment au même niveau qu’avant crise sanitaire, soit 3 millions d’euros.

10La taxe de séjour est prévue en baisse significative suite à la fermeture d’un établissement hôtelier au cours de l’année 2021 qui représentait plus de 40% du produit de cette taxe.

La participation des usagers sera budgétée en léger retrait, environ 100 000 euros, à cause de la crise et du télétravail.

Au total, les recettes réelles de fonctionnement devraient s’établir entre 118 et 119 millions d’euros en

intégrant l’impact de la crise sanitaire.

C)_ Les relations financières avec l’EPT Grand Paris Grand Est

L'année 2022 ne portera pas de nouveaux transferts de compétences vers l’Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

Les compétences transférées à ce jour impliquent le versement à l’EPT d’un fonds de compensation des charges transférées (FCCT) qui est estimé pour 2022 entre 900 000 et 1 million d’euros avec une revalorisation annuelle à hauteur de l'inflation.

Il faut prévoir un complément d’environ 50 000 euros pour l’urbanisme et la politique de la ville. Les chiffres seront définitifs après la réunion de la Commission locale des charges transférées (CLECT) qui devait avoir lieu le 18 novembre, mais qui a finalement été reportée à une date inconnue. Il est probable que cette réunion n’ait lieu qu’en début d’année 2022.

La Commune verse également des concours financiers en section d'investissement :

- dans le cadre de la compétence de l’aménagement du territoire, en application de conventions tripartites impliquant la SOCAREN pour l’aménagement des ZAC du Clos d’Ambert, Maille Horizon Nord, des Bas Heurts et l’éco-quartier Ile de la Marne, ainsi que de PEsplanade de la

Commune de Paris ;

- à partir de 2022, il est envisagé de renforcer la contribution des communes aux travaux sur le

réseau d’eaux pluviales, à hauteur de 1,9 million d’euros par an à l’échelle du territoire, soit environ 360 000 euros par an pour la Commune de Noisy le Grand.

IL LES ORIENTATIONS COMMUNALES SUR LES SERVICES ET PROJETS

A) Les orientations en dépenses de fonctionnement

La préparation du budget primitif permet d’appréhender les évolutions entre 2021 et 2022 :

- Les crédits des activités augmentent entre 3% et 4%. Cela s’explique principalement par le surcoût de la crise sanitaire estimé modestement aux alentours de 200 000 euros, ainsi que le changement de méthode comptable pour l’informatique. Pour rappel, avant l’achat de logiciels passait en section d’investissement, or aujourd’hui la loi oblige à passer ces achats en fonctionnement provoquant un trader d’environ 400 000 euros de la section d’investissement vers la section de fonctionnement.

- Les dépenses de personnel sont prévues en hausse entre 1,5% et 2%. Cela s’explique par la hausse

du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) annoncée d’environ 2,2%, et par la revalorisation de 6 échelons de catégorie C. En effet, dans le cadre de la loi de transformation de la

fonction publique, l’indice minimum passe de 309 à 340, ce qui va également avoir un impact sur les échelons supérieurs. Les agents qui étaient déjà à 340 vont avoir une compensation. L'ensemble de ces modifications coûtera environ un million d'euros.

- Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissaient à 103,6 millions d’euros au budget primitif 2021 et sont estimées entre 105 et 106 millions d’euros pour le budget 2022.

Il résulte des estimations des recettes et des dépenses de fonctionnement que l’épargne brute, c’est-à-dire l’autofinancement, est estimé entre 12 et 13 millions d’euros, malgré ces transferts et l'impact COVID.

11B) Les principaux projets de fonctionnement

Sur le développement des services rendus à la population, le budget primitif pour 2022 porte l’ouverture de nouveaux équipements. Il convient de souligner la capacité de la Commune de Noisy-le-Grand à poursuivre le développement de ses prestations aux habitants. Le contexte général, tend pourtant à figer l’action de nombreuses communes. Noisy-le-Grand est fière de pouvoir encore prétendre à des investissements colossaux aux alentours de 50 millions d’euros pour l’année 2022,

Le budget 2022 prévoit l’ouverture de deux nouveaux équipements :

- la crèche de Maille Horizon Nord, d’une capacité de 60 berceaux ;

- le groupe scolaire René Navier qui ouvrira ses portes à la rentrée scolaire 2022. Le cout de fonctionnement du nouvel établissement est estimé à environ 900 000 euros en année pleine.

La municipalité poursuit sa trajectoire de renforcement de la sécurité des noiséens et du territoire. Environ une demi-douzaine de collaborateurs sera recrutée sur ces missions en 2022, répartis entre les policiers municipaux et les médiateurs. Les effectifs de sécurisation des traversées de rues, près des écoles seront également accrus.

En 2022, plusieurs renouvellements de concession de service publics seront menés. Il est notamment question de la concession portant la restauration collective scolaire et municipale avec pour objectif d’améliorer la qualité des repas servis notamment en intégrant davantage d’ingrédients issus de l’agriculture biologique et de circuits-courts dans les menus.

Aussi, une réforme, pour le moment à l’étude, est envisagée afin de mener une transformation du service

restauration intendance économat. Le but serait d’assurer une nette amélioration de la qualité du service dans les restaurants scolaires, de développer la dimension pédagogique dans les écoles maternelles tout en améliorant les conditions de travail des agents de restauration. Ce sujet a été abordé auprès des agents et des organisations syndicales. L’objectif est double: améliorer le service aux administrés et les conditions de travail des agents. L'entretien des locaux sera externalisé et confié à une entreprise, hormis celui des classes de maternelle, les dortoirs et les sanitaires qui resteront entretenus par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Ainsi, les missions d’ATSEM seront recentrées sur l’accompagnement pédagogique du corps enseignant et le confort des enfants. De plus, la gestion des offices de restauration des groupes scolaires Simone Veil et Samuel Wallis sera reprise en gestion directe. L'organisation des offices et le temps de travail des agents de restauration seront repensés pour améliorer la qualité du service, les conditions de travail et réduire la pénibilité. Il n’y aura plus d’agents mixtes mais de véritables agents de restauration, donc une professionnalisation de leur poste. Le personnel précédemment affecté aux fonctions d’entretien sera autant que possible requalifié et réaffecté en interne.

Sur le plan financier, l’externalisation de l’entretien des locaux, qui commencerait au mois de septembre, impliquera une prestation de service d’un montant annuel estimé à 850 000 en 2022, et 1,8 million en année pleine. Les économies sont estimées à 1,1 million d’euros en 2022, et 2,2 millions d’euros à la fin du processus prévu sur un délai de 4 à 5 ans.

C) Le cadrage de l’investissement pour le mandat et pour l’année 2022

L’année 2021, contrariée par la crise sanitaire, devrait constater une exécution des dépenses d’équipement d’environ 40 millions d’euros soit à un niveau similaire à celui de 2020 mais inférieur à celui de 2019.

La stratégie d’investissement du mandat politique en cours est portée depuis décembre 2020, par un dispositif d’autorisations de programme et crédits de paiement annuels (AP/CP) voté par le Conseil municipal. Pour rappel, Noisy-le-Grand, est l’une des rares collectivités de sa strate à présenter un budget avec des AP/CP. Cette présentation permet une véritable vision sur l’ensemble du mandat et s’étalent jusqu’en 2030.

I sera soumis au Conseil municipal, en même temps que le vote du budget primitif, une actualisation de cette programmation. L’objectif principal est de positionner les crédits de paiement sur les années réelles de décaissement, pour ne pas mobiliser précocement leur financement. Les ajustements sur les autorisations de programme seront très limités. Le seul ajustement significatif portera sur l’inscription des acquisitions et cessions foncières.

12Sur la base d’un autofinancement maintenu au niveau actuel et en intégrant le programme d’investissement, l’encours théorique de l’emprunt s’établirait entre 110 et 130 millions d’euros en 2026. La municipalité reste donc dans ce qui avait été annoncé, à savoir un endettement prévu aux alentours de 119 millions d’euros.

Au titre de l’année 2022, il est prévu d’inscrire environ 50 millions d’euros de dépenses d’investissement ainsi que 20 millions de recettes. L’encours de la dette progresserait théoriquement d’environ 11 millions d’euros.

Le financement de la section d’investissement du BP 2022 peut se synthétiser ainsi :

Synthèse de la section d’investissement BP 2022 (en M€)

Dépenses réelles Recettes réelles

Epargne brute

(autofinancement) Environ 13

Recettes propres

(FCTVA, taxe 6

d’aménagement...)

Dépenses des projets Environ 50* Recettes des projets 20

Remboursement d'emprunts 13 Souscription d’emprunt Environ 24

TOTAL dépenses Environ 63 TOTAL recettes Environ 63

*Crédits de paiement qui seront budgétés

D) Projets d’équipement pour 2022

Le rapport de présentation du budget primitif détaillera les projets communaux nécessitant des crédits de paiement.

Les travaux d’extension et de réhabilitation de groupes scolaires constituent le premier poste de dépenses d’équipement. Il est prévu d’y consacrer 52 millions d’euros sur le mandat municipal.

L'aménagement intérieur du gymnase de Maille Horizon Nord nécessitera près de 4 millions d’euros.

L'amélioration des espaces publics comporte un socle minimal annuel supérieur à 4 millions d’euros. Cette politique sera renforcée en 2022 par des travaux localisés sur le Fort de Villiers, le square de la Terrasse, et au Mont d’Est pour accueillir le projet d'agriculture urbaine.

L'entretien et la rénovation énergétique du patrimoine bâti engage un socle minimal annuel de 4 millions d’euros.

La Commune poursuivra sa stratégie pour tirer profit des nouvelles technologies au service des noiséens par l’extension du réseau de vidéosurveillance et la mise en place d’un portail citoyen performant. Un million d’euros y sera consacré en 2022.

Noisy-le-Grand portera environ 40 millions d’euros sur la durée du mandat municipal pour la rénovation des espaces publics du Mont d’Est, d’Abraxas, du lac du Cur, de l’esplanade de la Commune de Paris et la participation à l’aménagement du pôle d'intérêt métropolitain autour de la gare de Noisy-Champs. 8 millions d’euros y seront consacrés en 2022.

L’équipement courant des services est une dépense récurrente d’environ 3 millions d’euros. Il est composé d’études d’urbanisme, d’acquisitions de véhicules, d’outillages, de mobiliers, d’équipements informatique pour les différents sites municipaux.

Différentes acquisitions foncières sont prévues pour environ 8 millions d’euros. Parallèlement, les cessions foncières sont envisagées pour environ 10 millions d’euros.

Au total, l’année 2022 devrait porter en investissement environ 50 millions d'euros de dépenses et 20 millions d’euros de recettes liées aux projets.

13E) Dette et trésorerie

Au 31 décembre 2014, l’encours de la dette était de 147,8 millions d’euros, soit 2 340 euros par habitant,

sans compter la dette grise. Depuis, il n’a pas cessé de diminuer pour atteindre au 31 décembre 2020, 72,9 millions d’euros soit 1 063 euros par habitant.

En raison du niveau très soutenu des investissements depuis 2019, un emprunt a été contracté en mai 2020 à hauteur de 25 millions d’euros, assorti d’une phase de mobilisation de 18 mois, au taux fixe de 0.97 % sur 20 ans.

Pour la fin 2021, l’encours s’établira à 86,1 millions d’euros, soit 1 257 euros par habitant.

Le budget de l’année 2022 portera un remboursement du capital de la dette aux alentours de 13 millions d’euros. Compte tenu des projets d'équipement, 24 millions d’euros seront à inscrire en souscription d’un emprunt d'équilibre. Ce niveau d’emprunt est théorique car il est susceptible d’être diminué par la reprise du résultat de l’exercice 2021.

Le principal critère pour apprécier la soutenabilité de cette progression de l’encours de la dette est le « ratio de désendettement », divisant l’encours de la dette par l’épargne brute, l’autofinancement. L’Etat préconise que l’endettement ne dépasse pas 12 ans. La volonté de la municipalité est d’avoir un endettement qui ne dépasse pas 10 ans. Aujourd’hui, l’endettement se situe entre 8 et 9 ans. Pour les années suivantes, ce ratio devra être maintenu en dessous de 10 années, par l’exigence de préservation de l’épargne brute à un niveau proche de 14 millions d’euros.

IIE. FOCUS SUR LES EFFECTIFS COMMUNAUX

À) Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Sur les effectifs communaux, un focus est fait sur le rapport sur l’égalité femme/ hommes, déjà présenté lors de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021.

B) Temps de travail

Le règlement intérieur sur la gestion et l’aménagement du temps fixe le temps de travail annuel à 1 607 heures et défini son organisation hebdomadaire selon les catégories de fonction.

Les agents de catégorie A travaillent 37 heures par semaine, contre 35 heures pour les agents communaux de catégories B et C. L’année 2022 sera donc principalement marquée par l’application de la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a supprimé l’ensemble des régimes dérogatoires au droit commun du temps de travail. Cette transformation est assortie d’une obligation de mise en route dès le 1” janvier 2022.

Madame le MAIRE à freiné la mise en place de ce dispositif au maximum car l’Etat a imposé le passage aux 1 607 heures sans aucune autre compensation. Or, il y avait des avantages acquis et cette réforme implique de revenir sur des avantages acquis sans aucune compensation.

Au regard de l’obligation légale, Madame le MAIRE a souhaité une véritable implication et une réelle connaissance de l’ensemble des agents, il y a eu de très nombreux échanges entre les services et les organisations syndicales, encore en cours en ce moment. Par ailleurs, Madame le MAIRE a souhaité interroger l’ensemble des agents syndiqués ou non. Durant deux jours, ils ont la possibilité de voter en ligne, et le nombre de votants est significatif. Les agents sont satisfaits d’avoir les informations nécessaires. La municipalité n’a pas le choïx d’appliquer cette transformation au mois de janvier car il s’agit d’une obligation légale. Toutefois, la municipalité souhaite de prendre le temps d’expliquer et de trouver des solutions.

14C) Structure des effectifs

Les tableaux suivants présentent la répartition des agents communaux par statut, par filière et par catégorie d'emploi :

Répartition des agents Catégorie

titulaires et stagiaires À B C Total

Filière administrative 36 23 162 221

Filière animation 24 161 185

Filière culturelle 10 23 1l 44

Filière médico-sociale 9 62 71

Filière médico-technique 1 1

Filière Sécurité (Police Municipale) 46 46

Filière Sociale 19 21 40

Filière sportive 5 5

Filière technique 8 23 532 563

Total général 82 99 995 1176

Répartition des agents Catégorie Total

non titulaires permanents À B C Autres (*)

Filière administrative 34 5 23 62

Filière animation il 30 41

Filière culturelle 2 4 6

Filière médico-sociale 1 7 8

Filière Sociale 1 1

Filière sportive 2 2

Filière technique 14 11 62 87

Sans filière 45 45

Total général 50 31 126 45 252

(*) : 42 assistantes maternelles + 3 collaborateurs de cabinet

Répartition des agents Catégorie Total

non permanents À B C Autres (*)

Filière administrative 2 1 3

Filière animation 7 1 8

Filière culturelle 1 1

Filière médico-sociale 4 4

Filière technique 1 84 85

Sans filière 540 540

Total général 2 9 90 540 641

(*) : agents non permanents vacataires

15Répartition des agents Catégorie Total

sans traitement À B C Autres (*)

Filière administrative 7 4 9 20

Filière animation 4 16 20

Filiere culturelle 1 2 1 4

Filière médico-sociale 2 4

Filière Sociale 2 2

Filière technique 4 37 41

Sans filière 1 1

Total général 12 14 67 1 94

(*) : agents en congé parental, disponibilité, détachement ou congé sans

traitement

D) Dépenses de personnel :

La masse salariale devrait passer de 63,9% en 2019, à 64,6% en 2022. Cette évolution s’explique

notamment par la hausse de l’inflation, la hausse du SMIC de 2,2%, ou encore la modification des indices

avec le passage de 309 à 340.

L'impact budgétaire de cette réforme pour 2022 est estimé aux alentours de 1,7% de la masse salariale, soit 1,1 million d’euros.

E) Eléments de prospective sur les effectifs et dépenses de personnel pour 2022 :

Afin de répondre aux besoins des services et d'accompagner la mise en œuvre de projets et de nouvelles politiques publiques, plusieurs créations de poste s’avéreront nécessaires,

Quelques modifications seront apportées à ce sujet dans le budget :

- 4 postes de policiers municipaux inscrits, mais il s’agit en réalité de 3 postes,

- 1 poste pour le CSU,

- 3 postes au niveau du service de prévention de la délinquance,

- 9 postes dans le cadre de l’ouverture du nouveau groupe scolaire Navier,

- 2 postes dans le cadre de la mise en place de projets d’amélioration de la qualité de vie au travail,

- 3 postes dans le cadre de la mise en œuvre de projets et de nouvelle organisation des services.

Dans une perspective de maîtrise de la masse salariale, la collectivité se laisse l’opportunité de créer si besoin des « contrats de projet » pour des missions clairement définies et pour une durée déterminée.

En outre, la collectivité continue de développer ses relations avec les écoles et les universités notamment

par l’accueil d’apprentis et de stagiaires au sein des services.

La Commune investit en moyenne 195 000 euros dans des actions de formation auxquels s’ajoutent annuellement la cotisation auprès du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) fixée à 0,9% de la masse salariale, soit environ 570 000 euros, ce qui permet d’augmenter le nombre moyen d’agents qui peut être formé.

Pour développer sa politique de formation interne, la collectivité organise des formations pilotées par des «agents formateurs » en capacité de transmettre leurs savoirs et compétences. Ces formations donnent lieu à l’établissement d’attestations de formation interne reconnues pour l’évolution des carrières.

16Interventions

M. CARRÉ estime qu’une présentation des engagements pluriannuels en termes d’investissement devrait être prévue dans le ROB, quand bien même cela ferait l’objet d’un point dans le cadre de la présentation du budget primitif.

Le propos introductif de Madame le MAIRE souligne le caractère synthétique et transparent de ce rapport. Or, pour le groupe « À Noisy respirons », cette présentation est tellement synthétique qu’elle manque d’éléments et d’explications. Son groupe aurait souhaité que ce ROB soit un peu plus développé, notamment sur un budget d’une telle importance.

Aussi, il lui semble important de s’appuyer sur les perspectives d'évolution démographique de la Commune pour effectuer un ROB. Cette évolution est nécessaire pour imaginer un budget d’investissement en termes d’infrastructures.

Par ailleurs, ce budget primitif engagerait Noisy-le-Grand sur des transformations qui auront un impact positif sur la qualité de vie des habitants. Pour son groupe, il n’est pas certain que l’ensemble des projets de la municipalité répondront aux attentes des habitants, ni même que ces derniers partagent ce constat. Par exemple, il pense que les habitants de la Butte Verte ne seront pas enthousiastes au regard du projet de construction du gymnase qui amputera une partie du parc de la Butte Verte.

Mme le Maire précise avoir fait un rectificatif sur le sujet en disant qu’il n’y a aucun projet de gymnase sur la Butte Verte.

M. CARRÉ suppose qu’il en est de même pour les habitants du quartier du Champy concernant la construction de 1 100 nouveaux logements à la place du gymnase Marcel Cerdan. Enfin, il estime que les parents d’élèves ne prennent probablement pas pour argent comptant les promesses de la municipalité d’améliorations de la restauration dans les cantines scolaires vu les difficultés actuelles.

S'agissant du ROB, il relève que les prévisions de recettes de fonctionnement sont en hausse de 2 à 3 millions d’euros, permettant d'augmenter les charges de fonctionnement d’un même montant tout en maintenant un niveau d’autofinancement satisfaisant de 12 à 13 millions.

Pour autant, les livraisons de nouveaux équipements annoncées pour 2022, notamment la crèche de Maille Horizon Nord, le groupe scolaire René Navier, entraîneront des charges de fonctionnement supplémentaires et notamment des charges de personnel. Aïnsi, il est surpris de constater que la masse salariale de la Commune augmente d’environ 1,2 million essentiellement en raison de la reclassification d’un certain nombre d'emplois de catégorie C. Globalement, en dehors de cet ajustement de la masse salariale lié aux contraintes réglementaires, il ne relève pas d'augmentation de la masse salariale. Donc, il se demande comment seront gérés les équipements municipaux rendus nécessaires par le développement de la population à Noisy-le-Grand, sans augmenter les effectifs. Il a vu quelques éléments de réponse, notamment la délégation de service public de la crèche de Maille Horizon Nord, l’externalisation de l’entretien des locaux scolaires avec des perspectives d'économies de charges de plus d’un million d’euros à l’issue du processus. Toutefois, il regrette que cette externalisation impacte, voire supprime, les emplois des catégories les plus fragiles. À contrario, son groupe relève que Madame le MAIRE continue à augmenter le nombre de postes de policiers municipaux. Aussi, il regrette l’absence de précision sur la gestion du personnel de cantine scolaire alors que ce point pose question aujourd’hui. Son groupe craint cette tendance du « toujours plus mais avec moins de personnel ».

Compte-tenu de l’objectif d’autofinancement prévu à 13 millions d’euros, 11 millions d’euros seront empruntés. Par ailleurs, son groupe note que 2 millions d’euros seront dégagés entre les cessions et les acquisitions foncières. Il souligne que l’investissement de la Commune est aujourd’hui financé sur les cessions foncières, parce que la ville cède plus de propriétés foncières qu’elle n’en acquiert.

Toutefois, il lui semble nécessaire que cette note d’orientation budgétaire fasse référence à tous les

investissements sur la Commune portés par la SOCAREN (Société publique locale d'aménagement de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand). Même si cela ne relève pas du budget propre de la ville, il estime que la SOCAREN est aujourd’hui le bras armé de la municipalité en matière d’investissements. Or, lorsqu'il est question du taux d’endettement communal, situé entre 100 et 120 millions d’euros, il estime qu’il faut rappeler le taux d’endettement de la SOCAREN. Cette SPL est elle-même est porteuse de 17 millions d’euros d’emprunt, or si elle n’existait pas ce serait bien la municipalité qui porterait ces investissements et cet endettement car la SOCAREN est financée par les crédits municipaux.

17En conséquence, son groupe estime que ce ROB n’offre pas de perspective à long terme et n’est donc pas de nature à sécuriser les élus sur la trajectoire budgétaire. Il est indiqué que l’autofinancement restera stable sur 12 ou 13 millions d’euros, mais il lui semblerait intéressant d’avoir une projection sur 3 à 5 ans, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Aussi, il souligne que la situation financière de la Commune se tend en raison de la faible progression des recettes de fonctionnement qui ne permet de couvrir les dépenses qu’au prix de contractions drastiques des dépenses et en ayant recours à une gestion déléguée des services publics.

Son groupe prend acte de la présentation de ce ROB mais ne partage pas ses orientations. Par ailleurs, l'intervention du groupe ne porte pas sur la partie sociale, cela ayant déjà été fait lors d’un précédent Conseil municipal.

M. ZRIHEN partage l’avis de M. CARRE sur le rapport qui aurait pu être plus détaillé sur les parties

financière et immobilière. Toutefois, le groupe « Engagés pour Noisy » est ravi que la municipalité souhaite améliorer la qualité de vie des noiséens.

Il souligne qu'après avoir cédé plus de 70% de la réserve foncière depuis le premier mandat de la majorité, il y a encore 10 millions d’euros de cession foncière sur cette année, Ainsi, il souhaiterait savoir à combien s’élève la réserve foncière restante. Par ailleurs, acquisition de 8 millions d’euros de réserve foncière mentionnée est floue quant à sa localisation ou encore sa temporalité.

Par ailleurs, il estime que les promesses sur l’urbanisation intensive de Noisy-le-Grand ne seront pas respectées.

Enfin, il souligne que lors de son premier mandat, Madame le MAIRE a fait du désendettement sa priorité.

Toutefois, il regrette que cela ait été fait en dépit de la capacité d’autofinancement qui était de 65 millions d’euros en 2014 de mémoire, avec un peu plus de 300 millions d’euros de réserve foncière.

Mme le MAIRE indique que ces chiffres étaient totalement inexacts et que ses services sont en train de

travailler dessus via le schéma directeur foncier.

M. ZRIHEN souligne que la capacité d’autofinancement est passée de 65 millions en 2014 à 13 millions aujourd’hui. Par ailleurs, une grosse partie des emprunts contractés durant le premier mandat a été renforcée, mais la municipalité continue d'emprunter. Par exemple, 25 millions d’euros ont été empruntés en 2019.

En 2022, de nouveaux emprunts sont prévus, donc il se demande pourquoi la majorité n’a pas fait le choix de conserver une bonne capacité d’autofinancement. Il s'interroge sur les raisons de ce sacrifice de trésorerie si elle était disponible, sachant que la ville a besoin d’énormément d’investissements avec l’arrivée de nouveaux noiséens qui augmente les besoins en infrastructures publiques. A titre d’exemple, il souligne le manque de place dans les crèches, de créneau dans les gymnases pour les associations et pour le scolaire, ou encore la saturation des écoles primaires et maternelles.

Mme le MAIRE précise que les établissements scolaires sont remis en état. Quant aux crèches, leur

fréquentation peut être largement améliorée puisqu’elles ne sont pas totalement occupées.

M. ZRIHEN indique que les écoles primaires et maternelles sont toutes saturées, et qu’il manque au moins un collège sur la ville, or il s’agit d’un projet qui mettrait 8 à 10 ans à se réaliser.

Mme le MAIRE précise que la construction d’un collège, compétence du département, à Noisy-le-Grand ne semble pas d'actualité.

M. ZRIHEN rappelle que les infrastructures sont toutes vieillissantes, or il n’est pas fait mention dans le ROB des lampadaires, des routes, des trottoirs laissés à l’abandon qui impactent le quotidien des habitants.

Mme le MAIRE répond que certains budgets ont fait l’objet d’une augmentation, notamment en ce qui concerne la voirie et les lampadaires.

M. ZRIHEN indique qu’à la lecture du ROB, il serait possible de croire que le quotidien des noiséens est la priorité de la municipalité, maïs ce serait presque une fausse promesse. Il estime que les noiséens attendent une amélioration, une transformation de leur ville et des services municipaux performants.

Aussi, il se demande si Madame le MAIRE pense que les permanences fantômes sur les marchés de la ville suffisent à avoir le retour de 70 000 habitants. Il estime que ces permanences ont coûté très cher aux

18noiséens. Il critique le « Noisy Avenir Mag » qui fait la promotion de Madame le MAIRE à plusieurs reprises et de certains des élus de la majorité.

En outre, il relève que Madame le MAIRE organise une politique de concertation, et de coconstruction avec

les noiséens. Toutefois, il estime que si elle allait vraiment à la rencontre des noiséens, sans but électoral, elle verrait que leurs attentes sont plus profondes,

Enfin, il souligne un autre élément important concernant la transformation de l’hôtel Holiday Inn en logements qui fera perdre 40% de taxe de séjour et un établissement hôtelier à la Commune.

Mme le MAIRE précise ne pas être responsable de la décision prise par l’hôtel de fermer et de se transformer en co-living, co-working, salle de sport à la suite du Covid. Par ailleurs, des tentatives sont en cours pour faire venir d’autres hôtels sur la ville.

M. ZRIHEN indique que cela va entraîner une baisse de 40% de la taxe de séjour dans une ville à deux pas de Disneyland, dans l’axe du Grand Paris, sur l’ A4, et le RER A. Il souligne que Noisy-le-Grand aurait pu être une ville attractive pour les Jeux Olympiques, même s’il regrette que peu de choses n’aient été faite.

Pour compenser la baisse de la taxe de séjour, Madame le MAIRE a proposé d’étudier la taxe sur les logements Airbnb. Il souhaite savoir si ce projet a été mené à bien car il pense que cela pourraït être un bon revenu du fait du nombre de logements Airbnb sur la ville.

Par ailleurs, il relève que l’ensemble des projets présenté dans ce rapport sont les mêmes que ceux prévus il y a 2 ou 3 ans. En réalité, aucun nouvel équipement n’est proposé sur 2022. Il n’y a aucune vision réelle sur le plan de la rénovation des lumières. En revanche, il y a toujours plus de délégations de service public, et une nouvelle promesse de l’amélioration des repas dans les cantines. Or, cela a déjà fait l’objet d’une promesse l’année dernière.

Sur la partie concernant les agents, en trente ans de vie sur la Commune, il indique n’avoir jamais vu autant de mouvements de grève, de mécontentement et surtout d’agents démotivés. Dans le Noisy Mag, il est indiqué que les effectifs ont été doublés äu niveau des médiateurs et de la prévention de la délinquance, il y a donc 6 agents de médiation.

Mme le MAIRE précise qu’il y aura prochainement 12 agents.

M. ZRIHEN indique que s’il y à des agents de médiation supplémentaires, ils n’ont a toujours pas de véhicules, ni de moyens matériels, humains et financiers. Ils pourraient récupérer quelques véhicules et moyens de la police municipale qui ne lui sont pas utiles afin de permettre de faire une réelle médiation sur la ville.

M. MANFREDI précise à titre liminaire qu’il avait 12 ans lors de l’élection du prédécesseur de Madame le MAIRE, de sorte qu’il n’est pas comptable de ces choix.

Il ne reprendra pas ce qui a déjà été dit, mais il estime que des éléments manquent dans le ROB. Par exemple, il n’est pas fait mention des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, de développement de l’économie verte, des mobilités douces, des mesures limitations de la hausse des températures, de lutte contre les crues de la Marne, de l’artificialisation des sols, du bois Saint-Martin, du plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’aménagement des espaces publics.

Par ailleurs, Madame le MAIRE a indiqué que 150 arbres seront plantés, mais il estime que c’est peu face au plus de 1 000 voitures qui vont arriver lorsque le quartier des bords de Marne sera terminé.

L’Etat a été condamné pour inaction climatique, la COP 26 est un échec avec des objectifs moindres que la COP 21. Cette inaction va entraîner une catastrophe et c’est observable avec les pandémies, la hausse des pics de chaleur, la fonte des glaces, la montée des eaux, des inondations plus fortes et plus fréquentes, ou encore la diminution de la biodiversité. À son sens, c’est au niveau global qu’il faut décider, mais c’est au niveau local qu’il faut agir et il estime que le compte n’y est pas.

M. MONNIER indique que le projet de budget est à l’image de la gestion municipale : sans projection, sans vision. Le budget de la majorité est conforme à ses grands principes et recoupent les deux habituelles priorités. D’une part, l'immobilier, avec un budget pour acquisition foncière ainsi qu’un budget pour les cessions immobilières. D'autre part, la majorité engloutit une part importante du budget dans la sécurité avec 1 million d’euros en plus pour les caméras de vidéosurveillance, 4 nouveaux postes pour les agents de la police municipale. À son sens, le problème n’est pas la quantité, mais le manque d’une politique claire de sécurité.

19Cette année encore, il regrette que le ROB ne donne aucune projection sur le nombre d’habitants pour les années à venir. À son sens, aucun budget sérieux ne peut être bâti sans cette projection prenant en compte le nombre d’habitants. Le groupe « Projet citoyen » a fait cet exercice. En résumé, 6 500 logements ont été validés, soit 1 100 logements par an, c’est-à-dire 3 000 habitants de plus par an. Ainsi, pour simplement absorber les constructions de logements, il faudrait : ouvrir 46 classes complémentaires (3 écoles), construire 2 gymnases et ouvrir 2 nouvelles crèches.

Aïnsi, il regrette qu’en lieu et place d’une vision claire et documentée, soient présentés des projets d’investissement décidés indépendamment les uns des autres dans l’urgence sans vision d’ensemble. Par exemple, l’ouverture d’une annexe à Samuel Wallis pose question alors que la nouvelle école a ouvert il y a seulement deux ans. Il estime que la majorité multiplie les permis de construire, mais ne prévoit pas les équipements publics nécessaires.

Par ailleurs, il regrette l’absence totale d’ambition sur quatre domaines fondamentaux.

— Premièrement, sur le handicap, il regrette l’absence de jeux inclusifs dans la ZAC du Clos

d’Ambert, ainsi que dans le cadre de l’aménagement de l’esplanade de la Commune de Paris,

impraticable pour les personnes en fauteuil.

— Deuxièmement, sur l’écologie, il regrette qu’il n’en soit fait aucune mention alors que de nombreuses municipalités en font leur priorité. Il estime qu’il serait temps que la Commune assume son rôle sur la transition écologique. Par exemple, il suggère d’aménager les squares, de planter des arbres, de préserver la biodiversité, de réduire la consommation d’énergie, de financer des solutions de compost collectif, ou encore de mener des actions pour réduire la consommation de plastique.

— Troisièmement, sur le développement économique et l’emploi, il estime qu’il aurait été intéressant de parler stratégie pour la commercialisation des 50 000 m° de bureaux sur Maille Horizon Nord. Les 4000 emplois prévus ne viendront jamais alors que la ville perd des emplois et que ces emplois sont immédiatement remplacés par de nouveaux logements.

— Quatrièmement, dans le domaine de la santé, il regrette que Noisy-le-Grand ait perdu six médecins généralistes depuis l’arrivée de Madame le MAIRE en 2015, soit une baisse de 15%. La Commune connait le pire bilan des 14 communes du territoire. Désormais, il y a un médecin généraliste pour 2 100 habitants. aïnsi, il y a deux fois moins de médecins à Noisy-le-Grand par habitant qu’à Livry- Gargan et trois fois moins qu’au Raincy. Il reste aujourd’hui 33 généralistes alors que la population ne cesse de progresser et que 2/3 de ces généralises ont plus de 55 ans. Il regrette l’absence de stratégie de la municipalité pour faire face à cet enjeu. D’autres villes en ont fait une priorité et ouvrent des maisons de santé pour attirer des médecins et mettre en place des projets de soin coordonnés.

Pour conclure, il estime que les priorités de la municipalité ne sont pas celles des habitants et que la ville mériterait vraiment mieux.

Mme le MAIRE indique que les 50 000 m° de bureaux sont invendables depuis 5 ans. Il s’agissait d’une

convention passée entre AÏGIS et Monsieur Michel PAJON qui n’a pu aboutir suite au déplacement de la gare de l’autre côté de la ville.

Aujourd’hui, il est prévu de modifier les deux programmes de Maille Horizon Nord pour en faire notamment une résidence pour personnes âgées, une maison de santé et des services pour les noiséens. Ces projets ne sont pas dans le ROB mais ils sont prévus par la municipalité. De plus, elle rappelle que des ophtalmologistes vont se réinstaller dans le centre-ville, ainsi que d’autres médecins sur le Clos d’Ambert.

M. MORGADO souligne que le budget prévu pour l’évolution du groupe scolaire Paul Serelle a été reporté, ainsi il demande si le projet va aboutir en 2022.

M. ALLEMON rappelle qu’un appel d’offre a été lancé avec un budget prévisionnel de 5 millions d’euros lors de la première concertation, porté à 8 millions d’euros lors de l’ouverture des offres. En conséquence, un nouvel appel d’offre a donc été relancé.

M. CONSTANT revient sur le sujet du collège sur la Commune. Il indique que le 17 septembre 2020, un courrier a été adressé par le Directeur général des services du Département au Directeur général des services de la Commune de Noisy-le-Grand, expliquant que le plan éco-collège d’un milliard d’euros sur 10 ans était sur le point d’être finalisé et que, dans ce cadre, il était à la recherche de foncier. La zone regroupant Noisy-le-Grand, Neuilly, et Gournay a été identifiée comme nécessitant la construction d’un

20collège supplémentaire. Ainsi, le Département sollicitait les maires de ces trois communes pour savoir s’il y avait du foncier à disposition. Au mois de novembre, Monsieur CONSTANT rappelle que l’Assemblée départementale a voté à l’unanimité le plan éco-collège d’un milliard d’euros sur 10 ans. Le 10 décembre, il a eu un rendez-vous avec Madame le MAIRE au cours duquel il a expliqué que ce plan est voté et que l'objectif est de dépenser entre 12 et 15 millions d’euros sur Noisy-le-Grand, et notamment sur le collège Saint-Exupéry, sur le collège Jacques Prévert et qu’un collège supplémentaire est prévu sur la zone Noisy, Gournay, Neuilly.

Par ailleurs, il affirme que lors du rendez-vous du 10 décembre, il a indiqué que celui des trois maires qui proposerait un terrain aurait son collège. Madame le MAIRE avait alors indiqué qu’il serait peut-être possible de réaliser ce projet sur l’ancienne emprise de l’A103 entre Noisy-le-Grand et Gournay. En conclusion, il rappelle que le Département de la Seine-Saint-Denis prévoit la construction d’un nouveau collège sur la zone Neuilly, Noisy, Gournay et qu’il est à la disposition des trois communes si un foncier est disponible.

Mme le MAIRE répond qu’en décembre, l’idée était de prévoir des travaux sur deux collèges. Néanmoins, si l’idée est d’installer un nouveau collège sur la ville de Noisy-le-Grand, alors le terrain est disponible à côté de l’école des Coteaux.

En outre, Madame le MAIRE confirme qu’elle va demander à Madame PECRESSE qu’elle vende au

Département le terrain de GPA sur l’ex A103 à côté du groupe scolaire des Coteaux. Par ailleurs, elle indique que Monsieur CONSTANT n’a jamais donné son accord pour que ce soit sur Noisy.

M. ALLEMON précise qu’il ne faut pas se tromper de débat. Il s’agit aujourd’hui d’un débat d’orientation et non d’un débat budgétaire. Donc, il est évident que tous les éléments ne sont pas présentés. D’après l'opposition, les projets ne plaisent pas aux habitants, or la municipalité met en place un budget participatif qui permet aux habitants de proposer eux-mêmes des projets d’investissements.

Sur les prospectives budgétaires et les AP/CP, le sujet a été abordé et voté lors du Conseil municipal de décembre 2020, réadapté et remodifié en juillet 2021. Donc, tous ces éléments ont déjà fait l’objet d’un débat et des éléments plus précis seront présentés lors du débat sur le budget primitif.

S'agissant de la masse salariale, celle-ci représente 65% du budget de fonctionnement. Monsieur CARRE

suggère une augmentation. Toutefois, Monsieur ALLEMON indique qu’une augmentation de la masse salariale n’aura lieu que pour fournir des services aux habitants noiséens, ou améliorer les conditions de travail mais pas simplement pour augmenter le nombre de postes.

Concernant des investissements, pour 2022, la municipalité prévoit 50 millions d’euros. Pour rappel, la moyenne des collectivités de la même strate sont bien en-dessous de la moitié de ce montant d’investissement.

S’agissant du désendettement, la solution évoquée tendant à garder la trésorerie pour améliorer les capacités de financement a des limites car elle suppose de garder de l’argent qui ne rapporte rien avec des anciens crédits à taux élevés. Alors qu’aujourd’hui, le fait de ne mobiliser l’argent qu’en cas de besoin et de rembourser des crédits à 2% ou 2,5% est plus bénéfique, pour rappel le dernier emprunt était à 0,97%. Il est donc préférable de rembourser ces emprunts dans un premier temps, et ainsi diminuer le coût de la dette.

En ce qui concerne le barnum des permanences, il rappelle n’y a pas de campagne électorale pour l’instant. Madame le MAIRE et son équipe ont décidé d’aller à la rencontre des habitants. Le but est en effet de rencontrer les noiséens, de discuter avec eux et de savoir quelles sont leurs préoccupations.

D’après Monsieur MONNIER, il n’est pas possible de travailler sans connaître le nombre d’habitants de la Commune. Toutefois, il lui conseille d’aller voir un organisme totalement indépendant, l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), et de regarder le nombre d’habitants en 2019 et en 2020, chiffre communiqué il y a dix jours. Entre 2019 et 2020, le nombre d’habitants à Noisy-le-Grand a diminué. Il est donc aisé de comprendre qu’avec ce genre de chiffre, il soit possible d’établir un ROB sans se préoccuper davantage d’une augmentation importante de la population.

Mme le MAIRE répond qu’en 2020, on a perdu des habitants et on n’en a pas augmenté le nombre.

Il est pris acte du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’exercice 2022.

Il est pris acte.

217. Approbation de la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 relative au budget principal de la Commune. (Délibération n° 21/129)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Une décision modificative permet de modifier les autorisations budgétaires inscrites aux étapes budgétaires précédentes, qu’il s’agisse du budget primitif ou du budget supplémentaire. A la différence du budget supplémentaire, la décision modificative ne peut reprendre les résultats et les reports issus de l’année précédente.

La présente décision modificative permet :

- la consignation puis la déconsignation nécessaire à l’acquisition par préemption d’un local situé au 133 avenue Emile Cossonneau dont le coût total s'élève à 570 000 euros. 100 000 euros sont inscrits en dépenses et recettes.

- le remboursement de taxes d'aménagement indûment perçues par la Commune sur des exercices antérieurs et l’ajustement du produit de l’année courante, flux équilibrés en dépenses et recettes à 110 000 euros.

Quand il y a une préemption, la Commune s’engage lors de la signature à verser 15% du montant immédiatement. Ces 15% sont restitués ultérieurement au moment de l’acquisition.

Parallèlement, certains projets n’aboutissent pas. Le montant de taxe d’aménagement avait été prévu entre 1,2 ou 1,3 million par an, or 100 000 euros de plus ont été inscrits, donc il est logique de les restituer.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer comme suit :

- approuver la décision modificative n° 1, équilibrée en dépenses et en recettes, en investissement, à 210 000 euros.

Interventions

M. CARRE comprend qu’il est nécessaire de modifier le budget si la taxe d’aménagement n’a pas été bien estimée. Toutefois, il se demande pourquoi il est question de remboursement et à qui bénéficie ce remboursement.

M. ALLEMON explique que cette taxe est payée par les personnes qui devaient construire. Lorsqu'un permis de construire n’a pas abouti, il faut rembourser cette somme. La taxe est payée dès que le permis est déposé, mais elle est remboursée dès lors que le projet n’a pas été réalisé.

La décision modificative n°1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2021, est approuvée comme suit :

- Section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et en recettes : 0,00 euros.

- Section d’investissement, équilibrée en dépenses et en recettes : 210 000,00 euros.

Approuvé à la majorité.

22Foncier et développement urbain

9. Acquisition du fonds de commerce « Garage du Lycée » et de la propriété bâtie de 530 m° sis 78 rue Pierre Brossolette.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La SARL Garage du Lycée, représentée par Monsieur DA SILVA, a fait part à la Commune de son souhait de vendre son fonds de commerce. Ce garage comprend une activité de mécanique automobile avec cabine de peinture. L'exploitant est titulaire d’un bail commercial depuis le 26 juillet 1996. Le loyer actuel mensuel est de 3 159,39 €. L'exploitant a indiqué vouloir cesser définitivement son activité en raison de son départ à la retraite. Il a sollicité la Commune parce qu’il se posait la question de céder son fonds ou de céder les parts, mais il a décidé de céder son fonds de commerce.

Ce local commercial est situé sur un secteur stratégique et comprend une surface commerciale d’environ 200 m° à usage de garage automobile et un pavillon de type T3 utilisé en tant que local accessoire au garage. Ce pavillon n’est pas utilisable, c’est une annexe au garage. La quasi-totalité de sa surface est affectée au garage.

Par ailleurs, la municipalité a rencontré Madame VOITEL, propriétaire de cette parcelle d’une superficie de 530 m° supportant la surface commerciale. La Commune est déjà propriétaire des parcelles qui avoisinent ce garage. L’acquisition de ce fonds de commerce et de cette parcelle constitue une opportunité pour la Commune de compléter sa maitrise foncière de ce secteur stratégique.

Le pôle d’évaluation domaniale (Service du Domaine), a rendu un avis le 25 juin 2021 établissant la valeur vénale du fonds de commerce à 150 000 €, avec une marge de négociation de 10%, et celle de l'immeuble à 700 000 €, avec une marge de négociation de 10%. Après négociation, la Commune a trouvé un accord avec Monsieur DA SILVA pour l’acquisition du fonds de commerce au prix de 165 000 € et avec Madame VOITEL, propriétaire de la parcelle, qui en accepte la cession au prix de 770 000 €.

Le loyer représente un rendement de 5% que la Commune ne touchera plus en l’absence d’occupant. Aujourd’hui, il y a des fonds qui avoisinent les 6% de rendement.

Par ailleurs, la Commune est en cours l’élaboration d’un schéma directeur foncier. Il s’agit de recenser l'intégralité des parcelles. A ce jour, il y a 4 000 unités foncières appartenant à la Commune. Un prestataire est mandaté, conformément à une précédente délibération, notamment pour fixer le prix de ces propriétés. Ainsi, au cours de l’année 2022, il sera possible de donner des orientations sur le schéma directeur foncier de la ville. Ainsi, ce secteur avait été identifié comme l’un de 38 secteurs à étudier, il est donc intéressant d’acquérir ce bien et le fonds de commerce de manière concomitante pour éviter d’alourdir les frais.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer comme suit :

- approuver l’acquisition du fonds de commerce sis 78 rue Pierre Brossolette, cadastré section AW n° 86, appartenant à la SARL Garage du Lycée, représentée par Monsieur DA SILVA, au prix de 165 000 euros, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable ;

- approuver l'acquisition du bien sis 78 rue Pierre Brossolette et cadastré section AW n° 86 appartenant à Madame VOITEL au prix de 770 000 euros ;

- autoriser Madame le MAIRE ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte à intervenir ainsi que tous documents et demandes autorisations en résultant.

Interventions

M. ZRIHEN indique qu’au regard du plan, il reste deux parcelles n° 84 et n° 85 sur la partie gauche de la rue des Houdements qui n’appartiennent pas à la Commune. Il souhaiterait savoir si un projet est prévu, et connaitre la vision de la municipalité sur ce secteur.

En outre, sur la partie de droite, il y a une réelle problématique au niveau du stationnement, notamment les voitures qui stationnent à cause du garage.

En ce qui concerne le prix, il souligne qu’il est élevé pour le secteur, même si les négociations ont permis d’aller jusqu'aux 10% maximum.

23Mme le MAIRE précise avoir suivi les recommandations des Domaines, étant précisé que les sommes

demandées au départ étaient beaucoup plus élevées. Le garage a approché la Commune qui a donné son

accord pour l’acquisition du fonds. Il fallait négocier les murs car un fonds de commerce sans les murs n’a que peu d’utilité. Il fallait donc l’accord de la propriétaire.

Par ailleurs, il n’y a pas de projet concret pour l’instant mais l’objectif est d’avoir la maîtrise de l’entrée de ville de façon à éviter d’avoir un projet inadapté dans cette zone. Effectivement les voisins sont très contents qu’il n’y aît plus de garage.

M. ZRIHEN demande si le projet est une suite aux constructions qui vont avoir lieu sur la gauche de la route de Neuilly, soit dans la suite des Bas-Heurts, ou si cela va en être indépendant.

Mme le MAIRE indique que ce sera indépendant.

M. MONNIER souligne que le coût de la parcelle de 530 m°? à hauteur 770 000 euros et celui du fonds de commerce de 165 000 euros doivent être augmentés des frais de démolition. Ainsi, il estime que le coût total du projet sera d’environ un million d’euros, soit 1 900 €/ m°? pour la parcelle, ce qui fait très cher.

Il indique que Madame le MAIRE achète et vend au nom de la ville. Or, il souligne qu’elle vend 530 m° pour un million d’euros, alors que la vente du gymnase Marcel Cerdan sur un terrain de 14 000 m2 a rapporté 3 millions d’euros alors qu’il y a des droits à construire à peu près équivalent, que le gymnase est fonctionnel et essentiel pour trois écoles du quartier ainsi que pour des associations. Donc, il estime que cet achat s’élève à 1 900€/ m°, alors que quand il s’agit d’une vente le prix est de 214 €/ n°.

Pour justifier cette opération, il souligne que Madame le MAIRE dit vouloir lutter contre la prétention des promoteurs immobiliers. À son sens, valider à l’aveugle cette délibération reviendrait à accorder à Madame le MAIRE une totale confiance en matière d’urbanisme ce qui, vu l’historique et le passé des décisions de Madame le MAIRE, n’est pas possible. Son groupe votera contre.

Mme DAROT indique que la municipalité se porte acquéreur d’un fonds de commerce sans savoir ce qu’il

deviendra même si Madame le MAIRE souligne qu’il s’agit d’une opportunité pour la ville afin de compléter sa maîtrise foncière.

Elle estime que cette parcelle, qui n’est pas en entrée de ville, est bien placée et reste stratégique. Toutefois, le groupe « À Noisy respirons » sera très attentif à ce que deviendra cette parcelle dans le futur, en espérant que le projet fasse l’objet d’une concertation avec les noiséens et réponde aux enjeux notamment écologiques. S’il n’y a pas de projet pour l’instant, il est probable qu’il y en aït un dans le futur.

Elle regrette que la Commune de Noisy-le-Grand n’ait pas de vision globale sur son territoire. Aujourd’hui, elle estime que les actions menées sont séquencées en fonction des quartiers en l’absence d’une dynamique de ville et de vision globale.

Mme le Maire prend note des observations de Madame DAROT, et rappelle qu’aucun projet n’est arrêté pour l'instant.

9.1. Acquisition du fonds de commerce « Garage du Lycée » sis 78 rue Pierre Brossoleite à Noisy-le- Grand et cadastré section AW n° 86. (Délibération n° 21/151-1)

L’acquisition du fonds de commerce sis 78 rue Pierre Brossolette à NOISY-LE-GRAND et cadastré section AW n° 86 appartenant à la SARL Garage du Lycée, représentée par son gérant Monsieur DA SILVA, au prix de 165 000 euros, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable, est approuvée.

Madame le MAIRE ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à la majorité.

249.2. Acquisition d’une propriété bâtie de 530 m° sise 78 rue Pierre Brossolette et cadastrée AW n° 86. (Délibération n° 21/131-2)

L’acquisition du bien sis 78 rue Pierre Brossolette et cadastré section AW n° 86 pour 530 m° appartenant à Madame VOITEL au prix de 770 000 euros est approuvée.

Madame le MAIRE ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à la majorité.

11. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable

(PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). {Délibération n° 21/1335)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

L’objectif est d’avoir un plan local d’urbanisme commun à 14 villes à voter vraisemblablement début 2023.

Le 3 juillet 2018, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et en a défini les grands objectifs :

- la réalisation de nouvelles infrastructures,

- l’intensification du développement économique,

- une armature d'espaces publics,

- la poursuite de grands secteurs de projets et de développement (habitat, développement économique, équipements, espaces publics),

- la préservation de la qualité du cadre de vie, le maintien du tissu pavillonnaire, le renforcement des pôles urbains et des centres-villes,

- l’engagement du territoire dans la transition écologique et la valorisation de la biodiversité et de la trame verte et bleue (la forêt de Bondy, le canal de l’Ourcq, la Marne, les parcs de la Haute Ile et du Plateau d’Avron, le bois Saint-Martin notamment).

Le plan local d’urbanisme intercommunal est composé de cinq documents essentiels :

- un rapport de présentation,

- un projet d'aménagement et de développement durables,

- les orientations d’aménagement et de programmation,

- un règlement,

- les annexes.

L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme précise le contenu du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui doit notamment définir, à l’échelle du territoire intercommunal :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques,

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Le PADD doit également fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, en cohérence avec la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols fixés.

Le PADD, qui exprime le projet de territoire à un horizon de 10-15 ans, constitue la clé de voûte du PLUi, avec lequel l’ensemble des documents, et notamment le dispositif règlementaire, devra être cohérent.

25En cohérence avec les objectifs retenus, un PADD a été élaboré qui s’articule autour de 4 grands axes :

- un socle écologique, comme préalable au projet territorial, qui met en avant la biodiversité, les sols et l’eau,

- un territoire de projets actifs et innovants, affirmant sa place dans la Métropole, qui vise à faire du territoire un lieu d’innovation qu’il convient d’intensifier en s’appuyant sur les grandes polarités du territoire, sur les sites de projets urbains, sur les secteurs d’innovation, sur les sites dédiés aux

activités économiques,

- un territoire de proximité et de la qualité du cadre de vie. Il s‘agit de développer la mixité urbaine et

améliorer la qualité urbaine, proposer un habitat qualitatif et accueillant tous les publics, adapté aux besoins actuels et émergents, améliorer la qualité paysagère, architecturale et urbaine, faciliter la mobilité et les déplacements actifs et rapprocher les lieux de vie et de travail, permettant un

rééquilibrage habitat/emploi,

- un territoire de la santé environnementale visant à mettre en œuvre un urbanisme favorable à la

santé des habitants du territoire, notamment l’offre de soins, l’adaptation aux changements

climatiques, les nuisances et pollutions, renforcer l’accès à l’offre de soins, agir sur les inégalités de santé, anticiper et diminuer les impacts du développement, du fonctionnement urbain et du

changement climatique sur la santé, promouvoir et développer les activités physiques et sportives, prendre en compte les risques et nuisances en réduisant l’exposition des populations.

Ce PADD a été adopté par le Conseil du territoire et doit maintenant faire l’objet d’une adoption par le Conseil municipal.

Ce PADD a fait l’objet d’abord d’un travail de compilation des PADD existants. Puis, 14 réunions

publiques ont été organisées avec des habitants de chacune des villes, des personnes publiques associées et

des organismes tels que l’APUR (Atelier parisien d'urbanisme) qui a fait la cartographie. Ces phases impliquent un budget complémentaire qui va être pris en charge par les communes sur le financement de l’ensemble des AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) et des intervenants extérieur pour le PLUi lui-même, étant précisé qu’il va y avoir deux fois 14 réunions publiques postérieures au PADD.

L’un des avantages du PADD est de permettre de bloquer les initiatives de certains promoteurs. L'objectif est de tenter de stopper au maximum des projets d’envergure. La Commune de Noisy-le-Grand a déjà commencé à utiliser cette possibilité.

Pour rappel, un certain nombre d'élus du Conseil municipal siège au Conseil du territoire, y compris des élus de l'opposition.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal,

Interventions

M. MANFREDI précise que ce débat porte sur le PADD au niveau municipal, co-signé par Madame le

MAIRE. Il rappelle qu’il s’agit d’un document ambitieux qui résulte d’un travail important des services de chacune des villes du territoire et des services du territoire.

Il promeut « une programmation écologique précédent toute programmation urbaine », et demande aux communes de s’engager sur le zéro artificialisation en réduisant fortement la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire. Aussi, il soutient l’économie circulaire, développe le conseil de ville de proximité, et œuvre pour la défense de la biodiversité par son point pivot : la prise en compte de l’urgence climatique dans l’approche de l’utilisation des sols.

Ces ambitions comportent quelques points emblématiques. Le PADD veut préserver, restaurer, développer les espaces primaires de la vallée de la Marne. Toutefois il regrette que Madame le MAIRE fasse un quartier sur des terrains vierges, loin de tout transport, dans un périmètre asphyxié par la circulation automobile,

loin donc de l’objectif de la ville de proximité développé par le PADD.

Mme le MAIRE précise que le projet éco-quartier Île-de-Marne est antérieur au PADD.

M. MANFREDI souligne que si Madame le Maire le souhaite, il est possible de ne pas créer l’éco-quartier. Ce parc existait déjà, c’est une zone naturelle et c’est un noyau de biodiversité selon la carte. Il ya désormais du béton en haut et à côté, donc l’artificialisation augmente.

26Mme le MAIRE précise qu’une partie de la construction est en bois.

M. MANFREDI indique qu’il y a tout de même du béton ainsi que du goudron en ce qui concerne les routes. L’artificialisation des sols augmente et accroit le risque de crue de la Marne.

Le groupe «A Noisy respirons » est d’accord avec le PADD en ce qu’il développe l’idée de zéro artificialisation net. Ainsi, il regrette que, dans le PLU révisé par la majorité avant le transfert au territoire, la Mission régionale de l’autorité environnementale indique que les projets urbains conduiront à l’ouverture à l’urbanisation de 45,8 hectares d’espaces naturels ou non urbanisés. En conséquence, il demande si une stratégie est envisagée pour la renaturalisation de ces 45,8 hectares afin d’atteindre le zéro artificialisation des sols.

En outre, le PADD veut conforter le rayonnement économique du pôle tertiaire du Mont d’Est en faisant un quartier d’affaires nouvelle génération. Le PADD s’en tient là, mais il s’interroge sur ce point car Madame le Maire vient de réaffirmer ce qu’elle a affirmé au conseil de territoire mardi dernier, c’est-à-dire qu’elle n'arrive pas à faire de l’immobilier d’entreprise sur Maille Horizon Nord.

Mme le MAIRE précise que cette difficulté ne lui est pas propre et que la situation dure depuis 6 ou 7 ans.

M. MANFREDI souligne qu’il devient difficile de faire de l’immobilier d’entreprises de sorte qu’il se demande à quoi renvoie ce quartier d’affaires nouvelle génération.

Par ailleurs, le PADD promeut de l’habitat qualitatif adapté aux nouveaux usages pour en faire un facteur d'amélioration de qualité du cadre de vie. Or, il regrette que Madame le MAIRE choisisse de prolonger l’expérience de Monsieur Ricardo BOFILL en faisant sortir de terre les jardins d’Abraxas sans arbre, sans herbe, sans fleur, dans une architecture un peu néostalinienne.

Il estime que les exemples sur l’accessibilité dans le secteur environnemental pourraient être multipliés. Aussi, il regrette que Madame le MAIRE n’ait pas répondu sur la question de la poursuite du PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) dans le ROB.

Ainsi, au niveau territorial, ce PADD marque une prise en compte au moins culturelle de l’urgence écologique et il ne peut que souscrire à ces ambitions. Néanmoins, il regrette l’absence de déclinaison au niveau municipal.

M. ZRIHEN et son groupe espèrent que la construction de grands ensembles sera limitée dans les prochaines années car aujourd’hui il y a encore quelques projets en cours. Il souligne qu’il s’agit d’une réelle attente des noiséens, le fait de ralentir le rythme de construction, et d’avoir des routes moins encombrées aux heures de pointe.

Ainsi, le groupe « Engagés pour Noisy » compte vraiment sur l’engagement de Madame le MAIRE, de l’ensemble des acteurs du Grand Paris et du territoire sur le sujet pour que la Commune de Noisy ne devienne pas un ensemble immobilier plein de béton qui n’a pas les capacités suffisantes en matière d'équipements, de routes et de médecins.

M. MONNIER indique que le PADD est l’introduction du PLUÏ, lui-même composé de cinq documents. Ce PADD s’inscrit dans un contexte national. Pour rappel, la loi climat et résilience vient d’être votée et comporte, entre autre, un volet qui vise à lutter contre l’artificialisation des terres et qui donne pour objectif de diviser par deux dans les dix prochaines années le nombre de terres artificialisées par rapport à la précédente décennie.

A la lecture du PADD), il souligne des points positifs tels que la protection de la biodiversité, la préservation

des espaces naturels et des liaisons écologiques, la lutte contre l’artificialisation des sols, la protection de l’eau, de qualité du cadre de vie et de la santé environnementale, l'adaptation aux changements climatiques, ou encore la lutte contre les nuisances. Toutefois, la réalité locale implique que ce document n’est pas directement opposable aux autorisations d'urbanisme.

Aussi, il regrette le bilan de Madame le Maire en la matière : 50 arbres plantés en 2020, 250 000 m° de

surface de sol imperméabilisée ou en cours de l’être avec tous les projets de construction validés (Abraxas, Maille Horizon Nord, les Bas-Heurts, l’Île de la Marne, le Clos d’Ambert, la Pointe de Gournay, Louis Lumière), soit l’équivalent de 25 terrains de football en taille officielle.

Il est inquiet du peu d’espaces verts représentés à Noisy et donc, du peu d’espaces protégés avec seulement cinq zones. Il regrette que la biodiversité ne soit pas clairement indiquée en termes d’implantation spatiale, ce qui implique que la biodiversité ne sera pas prise en compte dans les autres espaces.

27Par ailleurs, il n’a pas eu de réponse sur les sept zones à urbaniser, à savoir :

- la zone entre la rue Lagrange et la rue Carnot à La Varenne,

- la zone artisanale de La Varenne entre la rue de la Plaine et la rue Paul Lafarge,

- la partie résidentielle du parc de Villeflix,

- la partie rue Rouget de l’Isle au Clos Saint Vincent,

- autour du McDonald’s au Montfort,

- le long de l’avenue Médéric aux Richardets

- l’ancien emplacement de la station Esso et de la concession Peugeot Metin au Pavé Neuf.

Enfin, il souhaiterait connaître le niveau d’information que Madame le MAIRE compte donner à la

population.

Il est pris acte du débat organisé en son sein sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal.

Il est pris acte.

12. Acquisition et intégration au domaine public de parcelles de terrains nus appartenant au

groupe CDC HABITAT sises 7 avenue Emile Cossonneau et cadastrées section AE n° 397a et

AE n° 399a pour 161m°. (Délibération n° 21/134)

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Il convient de se prononcer sur l’intégration dans le domaine public de deux parcelles situées du 2 au 6 allée de la Marne et du 7 au 9bis avenue Emile Cossonneau permettant à la Commune un réaménagement de la voirie. Il s’agit de deux parcelles contiguës d’une surface totale de 170 m° appartenant à CDC Habitat qui les cède pour l’euro symbolique.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles en état de voirie situées 7 avenue Emile Cossonneau et cadastrées section AE n° 397a pour une surface de 9 m° et section AE n°

399a pour une surface de 161 m? soit au total 170 m? appartenant à CDC HABITAT, et leur inté- gration dans le domaine public.

- d’autoriser Mme le MAIRE ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tous docu-

ments et autorisations en résultant.

Interventions

Mme le MAIRE indique pour anticiper les questions qu’il s’agit d’un emplacement réservé pour l'élargissement de l’avenue Emile Cossonneau avec le réaménagement du trottoir.

Mme CHEBLI salue le rachat de parcelles inutiles à des copropriétés afin d’en faire des routes municipales ou des projets d’agrandissement.

En revanche, elle regrette le refus catégorique de Madame le MAIRE de reprendre certaines routes et allées privées dans le quartier du Clos d’Ambert, comme l’allée Louis Blériot ou la rue du Vallon dans le quartier de la Butte Verte. Certaines routes ne sont pas du tout entretenues, les copropriétaires n’ont pas les moyens de refaire les enrobés, ni de les entretenir. Dans ce cas, il serait intéressant d’engager une politique de rachat à moyen terme de l’ensemble de ces espaces afin d’avoir les infrastructures qui permettent à tous les noiséens d’emprunter les routes en toute sécurité. Au regard des engagements de la majorité en termes de concertation et de co-construction, son groupe est prêt à accompagner Madame le MAIRE dans ces démarches auprès des noiséens concernés.

Mme le MAIRE précise qu’un certain nombre de démarches sur des voies privées ont été entamées. Or, du fait de leur statut, il faut l’unanimité des copropriétaires pour les transformer et faire la rétrocession ; C’est sur ce point que réside la difficulté.

28M. ZRIHEN note que s’agissant des deux endroits évoqués par Madame CHEBLI, la quasi-totalité des copropriétaires des deux copropriétés sur l’allée Louis Blériot sont favorables à la rétrocession à l’euro symbolique, toutefois la communication était très difficile entre la copropriété et les services municipaux. Si Madame le MAIRE l’accepte, son groupe peut faire le lien entre la Commune et le président de la copropriété pour faire avancer ce dossier.

Mme le MAIRE accepte.

M. MONNIER félicite Madame le MAIRE sur cette opération. Il estime que c’est une bonne chose que de dégager un trottoir à cet endroit-là. Cet endroit avait identifié par le groupe « Projet citoyen » lors de la campagne municipale comme celui étant Le plus dangereux au niveau des trottoirs. Or, il estime qu’il serait encore mieux, pour aller jusqu’au bout, de pouvoir inclure la parcelle qui se trouve entre cette acquisition et la piscine dont le trottoir est aussi extrêmement étroit.

Après avoir échangé avec les noiséens, il faut alerter sur la vitesse particulièrement excessive sur l’avenue Emile Cossonneau alors qu’il y a beaucoup d’enfants avec le conservatoire, la piscine et des restaurants. Il serait intéressant de travailler sur la vitesse sur cette route.

Mme le MAIRE répond que c’est une volonté de la majorité sauf que dans les rues où circulent les bus, il n’est pas possible d’installer des ralentisseurs. Donc, il y a une réflexion en cours au niveau de l’ensemble de la ville.

L’acquisition à l’euro symbolique des emprises sises 7 avenue Emile Cossonneau à Noïsy-le-Grand et cadastrées section AE n° 397a pour 9 m° et AE n° 399a pour 161 m° appartenant CDC HABITAT, et leur intégration au domaine public est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

Bâtiments et espaces publics

13. Adhésion au Groupement d'intérêt Economique d’infogérance Public Communautaire {GIPC). (Délibération n° 21/135)

Rapporteur : M. Harald POILLOT

Actuellement, les serveurs sont hébergés à la Mairie, au niveau de l’Espace Michel Simon. Toutefois, ils ne

sont pas adaptés aux dimensions des structures, et sont sous-développées pour la collectivité.

En conséquence, un Groupement d’intérêt Economique d’infogérance Public Communautaire (GIPC) a été constitué en vue de répondre à un objectif de mutualisation et de sécurisation. Le but de cette action est d’avoir une meilleure sécurité, un meilleur débit, une intervention rapide de prestataire, etc.

En 2021, ce GIPC regroupe plusieurs établissement publics (Vonum, Région IDF, ARS, cf. convention en annexe) au sein de son conseil, ouvre son Datacenter certifié ISO 27 000 et HDS aux collectivités territoriales d’Ile-de-France. La région Ile-de-France, l’ Agence Régionale de Santé (ARS), la plate-forme Maximilien (marchés publics), et le Conseil département du Val d'Oise y sont déjà hébergés.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer comme suit :

- approuver l’adhésion de la Commune au Groupement d’Intérêt Economique d’Infogérance Public Communautaire ;

- autoriser le paiement du droit d’entrée fixé à 7 000 € ;

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.

29Interventions

M. CARRE soutient cette initiative. Au-delà de la mutualisation des coûts, il souligne que cela concourt à la protection des données. Aussi, la gestion par un établissement public lui semble une garantie.

Toutefois, il indique qu’il n’est pas fait mention de la question de l’empreinte écologique. Or, le

développement des data center, et notamment des transmissions de données numériques, ont un impact environnemental très fort. En conséquence, il pense qu’il serait intéressant, au sein du GIPC, de porter ces préoccupations.

L’adhésion de la Commune de Noisy-le-Grand au Groupement d’Intérêt Economique d’infogérance Public Communautaire conformément aux modalités de sa convention constitutive est approuvée, ainsi que le droit d’entrée fixé à 7 000€.

Le Maire ou son représentant à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

Vie associative et vie de quartiers

16. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations proposant des animations dans

le cadre du Projet « Chanter Noel » au titre de l’année 2021.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

La Commune souhaite apporter un soutien au mouvement associatif en attribuant des subventions exceptionnelles à diverses associations agissant dans un esprit de convivialité, de solidarité ou de défense de droits divers.

Les associations concernées exercent leurs activités sur le territoire de la Commune ou sont d’utilité

publique et, bien qu’agissant au plan départemental ou national, mènent des actions pouvant bénéficier aux habitants de Noisy-le-Grand.

Ces associations proposent, dans le cadre du Projet « Chanter Noel », des animations de loisirs créatifs,

culturels et culinaires, afin de faire découvrir la culture Antillaise aux habitants de Noisy-le-Grand.

Le montant total de la subvention exceptionnelle attribuée à ces associations, au titre de l’année 2021, s'élève à 4 500 €, selon la répartition suivante :

Porteur du projet Objet Montant 2021

Rassembler des passionnés de moto et organiser des évènements

. autour de la moto, participation aux championnats par équipe de club,

HSC Riders roulage piste, road trip, atelier mécanique, manifestation culturelle et 1 500,00 € non sportive.

Faire connaître les différents aspects de la culture antillaise par ses

Panier Caraïbes danses, ses costumes traditionnels, son art culinaire. Entretenir les 1 500,00 €

liens entre les originaires d'outre-mer, favoriser une communication

interculturelle et les échanges de savoir.

Proposer d'aider les personnes via un soutien familial ; organisation

de danses folkloriques ; offre des denrées alimentaires ; occuper les Unis-ensemble personnes en leur proposant des activités artisanales ; aide humani- 1 500,00 €

taire, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou sus-

ceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

SOUS TOTAL 4 500,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer comme suit :

- approuver l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations figurant dans le ta- bleau ci-dessus dans le cadre du projet « Chanter Noël » au titre de l’année 2021.

30Interventions

Mme EMERY indique que son groupe souhaite demander deux délibérations différentes, une première avec la subvention au bénéfice des associations « Panier Caraïbes » et « Unis-ensemble », et une seconde pour l'association « HSC Riders ». En effet, son groupe ne comprend pas le lien de cette dernière association avec la culture antillaise.

M. CONSTANT demande en quoi consiste le projet « Chanter Noël ».

Mme le MAIRE précise que, comme indiqué dans la note, il s’agit d’actions pour faire découvrir la culture Antillaise aux habitants de Noisy-le-Grand.

Mme CHEBLI indique que « Chanter Noël » est une tradition antillaise qui est représentée par cette association chaque année.

Mme le MAIRE précise que cette association organise le repas. Il est possible de faire un vote dissocié.

M. MANFREDI précise que, dans la continuité du PADD), il regrette que cette association, et d’autres

auxquelles il a été versé une subvention, fassent la promotion de modes de déplacement polluants. Ainsi, il

demande que le Conseil municipal cesse d’attribuer des subventions aux associations qui font la promotion des moyens de transports polluants.

16.1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association HSC Riders proposant des

animations dans le cadre du Projet « Chanter Noel » au titre de l’année 2021. (Délibération n° 21/138-1)

Une subvention exceptionnelle est attribuée, au titre de l’exercice 2021, à l’association HSC Riders, proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noel », au titre de l’année 2021, pour un montant de 1 500 €. Les dépenses correspondantes nécessaires seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget communal.

Approuvé à la majorité.

16.2. Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noel » au titre de l'année 2021. (Délibération n° 21/138-2)

Des subventions exceptionnelles sont attribuées, au titre de l’exercice 2021, à deux associations proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noel » mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour les montants indiqués :

Porteur du projet Objet Montant 2021

Faire connaître les différents aspects de la culture antillaise par ses

danses, ses costumes traditionnels, son art culinaire. Entretenir les

liens entre les originaires d'outre-mer, favoriser une communication

interculturelle et les échanges de savoir.

Panier Caraibes 1 500,00 €

Proposer d'aider les personnes via un soutien familial ; organisation

de danses folkloriques ; offre des denrées alimentaires ; occuper les

Unis-ensemble personnes en leur proposant des activités artisanales ; aide 1 500,00 € humanitaire, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires

ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

SOUS TOTAL 3 000,00 €

Les dépenses correspondantes nécessaires seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

31Sport

17. Autorisation de délivrer des cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de Pévènement des Trophées des Sports 2021. (Délibération n° 21/139)

Rapporteur : M. Pierre BORNAND

La Commune entend valoriser les sportifs noiséens autour de la réussite sportive notamment à travers un événement annuel dénommé « Trophées des Sports » qui se déroulera le 25 novembre 2021.

La Commune souhaite remettre aux sportifs noiséens une récompense, sous forme de cadeaux pour leurs performances de niveau international, national ou régional dans leur discipline, obtenues lors la saison sportive écoulée.

Il rappelle qu’en raison de la pandémie, la municipalité avait décidé de ne pas organiser d’évènement « Trophées des sports » en 2020.

Aussi, le montant est inférieur aux années passées car la grande majorité des associations, et notamment celles qui pratiquent en intérieur n’ont pas eu de saison sportive. Toutefois, le montant sera réajusté l’an prochain en fonction de la saison et des évènements sportifs.

Deux clubs seront notamment mis à l’honneur à savoir la gymnastique (arrivé deuxième du top 12 pour la première fois de leur histoire), et le roller (vainqueur de la coupe de France pour les garçons, et deuxième pour l’équipe féminine).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer comme suit :

- autoriser la délivrance de cadeaux destinés à récompenser les sportifs noiséens pour un montant to-

tal de 1 396,20 euros TTC.

L'autorisation de délivrer des cadeaux destinés à récompenser les sportifs noiséens, dans le cadre de l’évènement « Trophées des Sports 2021 », pour un montant total de 1 396,20 € TTC, est approuvée.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

Ressources humaines

19. Présentation au Conseil municipal du Rapport social unique (RSU). (Délibération n° 21/141)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, prévoit que l'autorité territoriale présente au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité (REC), aussi appelé « bilan social ».

Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel et il rend compte des conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations en matière de droit syndical.

L’article S de la loi de transformations de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié l’article précité. Il précise que les administrations élaborent désormais un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Le rapport social unique présente les éléments et données concernant :

- les caractéristiques des emplois et la situation des agents,

- la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,

- la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

32Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 pris en application de la loi de transformation de la fonction

publique prévoit une période transitoire du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, pendant laquelle le rapport social unique est présenté au comité technique compétent.

Il est présenté à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique, puis du comité social territorial à compter de 2023.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport social unique pour l’année 2020.

Interventions

M. CONSTANT est surpris qu’il n’y ait pas de présentation du rapport social.

M. ALLEMON indique que le dossier envoyé aux élus comprend le rapport complet, et si nécessaire il peut en faire la lecture.

M. CONSTANT regrette qu’un rapport de cette importance, qui concerne les employés communaux, ne soit évoqué qu’en fin de conseil municipal.

A loccasion de la conférence des présidents, Monsieur MANFREDI a proposé que ce rapport soit regroupé avec le débat d’orientation budgétaire (DOB) et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ), or cela a été rejeté.

Il estime que les séances du conseil municipal pourraient être organisées différemment. Il propose de commencer par les sujets importants sur lesquels les groupes pourraient être d’accord en début de conseil municipal et ainsi permettre au public de suivre ces dossiers. Il indique que cela se fait dans d’autres conseils municipaux où les sujets centraux et structurants sont évoqués en début de séance, puis les sujets mineurs sont traités en fin de séance.

Sur le rapport social en lui-même, il observe une forme de précarisation de l’emploi public sur la commune, avec une baisse des agents titulaires et une hausse des agents non-titulaires. Cette hausse des contractuels concerne essentiellement les femmes car 70% des effectifs de la commune sont des femmes.

Ensuite, il souligne que les chiffres par filière d’emploi illustrent les choix politiques généraux avec une baisse des emplois de la filière médico-sociale, une baisse de 50% des emplois de la filière sociale, et une multiplication par quatre des emplois de la police municipale.

Par ailleurs, il relève un point positif en matière d’augmentation des apprentis dans les services de la commune et félicite la municipalité. Aujourd’hui il y a 23 apprentis, contre 6 auparavant. Lors de la campagne municipale, son groupe proposait de monter à 50 apprentis, mais il estime que le Maire prend ses responsabilités en matière de formation des jeunes dans les filières professionnelles.

Ensuite, il pose une question sur la pyramide des âges qui démontre un vieillissement des agents

communaux. Dans les 5 à 10 années à venir, une part importante des agents communaux vont partir à la retraite. En conséquence, il demande la stratégie envisagée pour gérer ces départs. Il souhaiterait notamment savoir si chaque poste sera remplacé, si les services vont être modifiés, si les structures vont être modifiées. A ce sujet, il est contre l’externalisation des missions de ménage dans les écoles.

Concernant le temps de travail, il rappelle que la loi implique la mise en place des 1607 heures. Dans un propos antérieur, des solutions ont été évoquées et il souhaiterait connaître les pistes retenues. Il lui semble que les agents ne sont pas convaincus, comme l’indique le mouvement de grève dans les centres de loisir prévu le lendemain.

Ensuite, concernant les absences, il note un passage de 776 jours cumulés d’absence pour maladie professionnelle à 3 054 entre 2019 et 202, et demande des éléments à ce sujet. Aussi, entre 2019 et 2020, il note une hausse des accidents de service 162 à 247, et demande des précisions.

Enfin, sur la proportion de travailleurs reconnus handicapées, il voit que le taux augmente, mais regrette de ne pas atteindre les 7% obligeant la commune à payer la contribution obligatoire.

M. ALLEMON précise que pour l’année 2021, ce chiffre est atteint, donc il n’y a plus de cotisation.

S’agissant du traitement de l’ordre du jour du conseil municipal, il estime que tous les sujets sont importants, donc il n’y a pas de hiérarchie à faire entre les sujets.

33Sur la précarisation des agents, il précise que la Loi de transformation permet aux agents contractuels d’être recruté en contrat à durée indéterminée (CDI), cela ne va pas dans le sens de la précarisation.

Sur les 1607 heures, il précise que les agents sont informés et reçus par les services. Aussi, un grand nombre d’agents sont venus voter lors de la consultation interne organisée sur le temps de travail. Donc, les agents sont satisfaits d’avoir été concertés. Par ailleurs, avant cette consultation, de nombreuses réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales permettant d’apporter une réflexion et de trouver un compromis sur de multiples sujets concernant les ressources humaines.

Sur la masse salariale, il précise que cela représente 65% du budget de fonctionnement. La baïsse des effectifs dans la filière sociale est liée au transfert des agents vers le centre communal d’action sociale (CCAS).

Mme le MAIRE indique, concernant la réorganisation du RIE (restauration, intendance et économat), qu'un certain nombre de personnes a été consulté pour identifier les réelles difficultés rencontrées par les agents qui souffrent de la pénibilité du travail. En conséquence, la totalité du RIE est en cours de réorganisation en fonction des demandes des agents. Une partie des travaux de ménage très pénibles seront externalisés afin d’améliorer la qualité au travail.

M. ALLEMON précise que le mouvement de grève des animateurs est organisé au niveau national.

Mme le MAIRE conclu que sur les 1607 heures, il convient d’attendre la fin de la consultation des agents pour présenter les solutions. Aussi, il y a une vraie difficulté sur les avantages acquis qui ont été créés et qui ne peuvent perdurer aujourd’hui pour mettre en place effectivement les 1607 heures prévus par la loi.

Il est pris acte du rapport social unique pour l’année 2020.

Il est pris acte.

Vote sans débat - Lot constitué par la Conférence des présidents et représentants des groupes politiques du 16 novembre 2021.

5. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2022.

(Délibération n° 21/127)

Les crédits alloués à la formation des élus municipaux sont fixés à une enveloppe globale de 58 800 € au titre de l’année 2022.

Le Maire peut mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.

Le remboursement des frais de déplacement et de restauration engagés par les élus, et nécessairement liés

aux formations, sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification est autorisé dans les limites prévues à Palinéa 2 de l’article L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales.

Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal seront imputés sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65 - article 6535.

Approuvé à l'unanimité,

8. Approbation du bail commercial en vue du maintien d’une activité de tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU dans un local commercial sis 15 rue du Marché. (Délibération n° 21/1370)

La conclusion du bail commercial en vue du maintien d’une activité de tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU dans un local commercial sis 15 rue du Marché est approuvée.

Ce bail est conclu en vue de la location d’un local commercial et d’une place de stationnement sis 15 rue du marché à Noisy-le-Grand. La location prendre effet à compter du 6 décembre 2021 pour une activité de tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU.

34Le loyer mensuel s’élèvera à 1 450 € hors charges. Il sera ensuite révisé chaque année en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pour une période de temps équivalente. Il sera exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu de l’article 261 D du Code général des impôts.

Mme le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit baïl ainsi que tous les documents en résultant.

Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.

Approuvé à l’unanimité,

10. Acquisition de 4 logements T2 (lots 1124, 1124, 1126, 1170) situés dans le bâtiment C au sein

de l’ensemble immobilier « Noisy Résidence » sis 424 rue de Ja Closerie du Mont d’Est et

cadastrés section BO n° 4. (Délibération n° 21/132)

L’acquisition de 4 logements T2 (lots 1124, 1125, 1126 et 1170) situés dans le bâtiment C au sein de l’immeuble « Noisy Résidence », appartenant à la SARL Arcadia est approuvée.

L’acquisition de ces logements, d’une superficie totale de 146,86 m2, sis 421 et 424 rue de la Closerie du

Mont d’Est à Noisy-le-Grand, cadastrés section BO n° 4, est acceptée et sera réalisée au prix de 411 208 €, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité,

14. Attribution d’une subvention à l’association AU FIL DE L’EAU pour l’année 2021 dans le cadre de l'opération « Passeurs de Marne ». (Délibération n° 21/136)

L'attribution d’une subvention d’un montant de 13 046 euros à l’association AU FIL DE L'EAU, sise 43

galerie Rouget-de-Lisle à CHOISY-LE-ROI (94600), relative à la mise en place de navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre de l’opération dite « Passeurs de Marne », pour l’année 2021, est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Les dépenses correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal au chapitre 65, article 6574.

Approuvé à l'unanimité,

15. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et des avenants Bonus Territoire

avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). (Délibération n° 21/137)

La conclusion de la Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), ainsi que les douze avenants à cette convention dits « avenants bonus territoire », est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et lesdits avenants, ainsi que tous documents à intervenir dans ce cadre.

Approuvé à l’unanimité.

3518. Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association CULTURES DU CŒUR EN SEINE-SAINT-DENIS relative à l'invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2021-2022 à l’Espace Michel-Simon. (Délibération n° 21/140)

La conclusion d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis,

sise 61 rue Victor-Hugo à PANTIN (93500), relative à l'invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés à l'Espace Michel-Simon lors de la saison culturelle 2021-202, est approuvée.

Le Maire ou son représentant et autorisé à signer ladite convention, les avenants éventuels ou tout autre document y afférent.

Approuvé à l’unanimité,

20. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 21/142)

Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 8 créations ou modifications de postes suivantes :

Filière Catégorie Grade Nombre Motif

B Cadre d’emplois des rédacteurs 1 Transformation

Administrative A Cadre d'emplois des attachés 3 Transformation

A Cadre d’emplois des attachés 1 Création

C Cadre d’emplois des adjoints techniques 1 Transformation

Technique c Cadre d emplois des adjoints techniques ou 1 Transformation cadre d'emplois des agents de maitrise

C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 Transformation

A défaut d’être pourvus par un titulaire, les postes ainsi créés pourront être occupés par des agents contrac- tuels. La rémunération sera fixée par référence au grade d’emploi concerné et sera complétée par le régime indemnitaire afférent à ce grade.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité,

36Décisions du Maire

21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de

l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n°21/ 143)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Les décisions n° 21/299 et n° 21/360 au n° 21/430, à l'exception des n° 21/425 et n° 21/428, prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance précédente en date du 7 octobre 2021, sont retracées dans le tableau ci-annexé.

Interventions

Mme le MAIRE précise que le projet de délibération comprend une erreur matérielle. Il convient de prendre acte des décisions jusqu’au n° 21/430, au lieu du n°21/340.

M. CONSTANT indique ne pas avoir été destinataire des décisions du maire du précédent conseil

municipal.

Mme le MAIRE indique qu’elle a réorganisé ce point, et que cela va être amélioré.

M. CONSTANT demande les décisions n°21/367, 385, 417, 422,

M. ZRIHEN souhaiterait avoir une précision sur la décision n°21/417 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 1 à 4 place des fédérés.

Mme le MAIRE précise que cette préemption a été décidée à la suite de la réception d’une DIA suspecte, qui concernait finalement des marchands de sommeil.

M. ZRIHEN demande si le bien sera revendu.

Mme le MAIRE indique que, dans le cadre de l’'OPAH votée lors du dernier conseil municipal, la

Commune a la possibilité de vendre à CDC Habitat, notamment dans le cadre de vente sur adjudication.

M. MONNIER indique qu’il enverra sa demande de communication de décision par mail. Par ailleurs, il remercie le Maire d’adresser désormais les invitations aux évènements à l’ensemble des élus. Enfin, il demande la date du prochain conseil municipal.

Mme le MAIRE précise que la prochaine réunion aura lieu le 16 décembre 2021

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code

général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.

37L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 18 novembre à 23h39.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bernard DELAPLANE

38SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22

du Code général des collectivités territoriales

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019 034 02 conclu entre la

Finances et Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation du

299 | 30/09/2021 | commande maintien en conditions opérationnelles et à l'assistance à l'exploitation ublique des équipements de fibre optique et de vidéo-protection urbaine de la

pus commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 2 portant sur la vidéo-

protection urbaine.

360 | 16/09/2021 Administration | Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

Passation d’une convention temporaire de mise à disposition des salles

n° 1,n° 2 et n° 3 de la Villa Cathala-Maison des Arts au bénéfice de

361 | 13/09/2021 | Culture lAssociation des Artistes de Noisy-le-Grand, tendant à l’organisation d’une exposition, Le Salon d’Automne, programmée du 18 septembre

au 10 octobre 2021.

Finances et Vente aux enchères de vingt-sept imprimantes laser monochromes sur

362 | 13/09/2021 | commande le site d’enchères électroniques AGORASTORE dans le cadre de la publique vente n° 13.

363 | 13/09/2021 Matra Acquisition de cadeaux pour récompenser les participants à la journée nriers « Olympiades du Conseil des Jeunes » prévue le 25 septembre 2021.

Passation d’un contrat avec la société BLUE LINE PRODUCTIONS

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les

364 | 13/09/2021 | Culture Franglaises », programmé le 5 octobre 2021 à l'Espace Michel Simon à

Noisy-le-Grand.

Vie associative Passation d'un contrat avec la COMPAGNIE CYCLONE relatif à la 365 | 13/09/2021 | et vie des cession des droits d'exploitation d'un spectacle intitulé « Mélisande et le quartiers père Noël », programmé le 12 décembre 2021 à la Maison pour tous des

Coteaux à Noisy-le-Grand.

39N° Date Thème Intitulé

Passation d’un contrat avec l’association COMPAGNIE CYCLONE

relatif au spectacle « Olympe » dont le personnage central est Olympe

366 ||, 13/09/2021 || Culture de Gouges, programmé le 13 mars 2022 à l’Espace Michel Simon à

Noisy-le-Grand.

Foncier et : . : . : Passation d’un avenant en vue de l’occupation

à titre temporaire d’un

367 || 16/09/2071 dévesoPP ns local commercial situé 2 place de la Libération à Noisy-le-Grand.

Foncier et Passation d’une convention en vue de l’occupation et de l’exploitation à

368 | 16/09/2021 | développement | titre temporaire d’un local commercial et d’une place de parking situés

urbain 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société 7 TOURS PRODUCTIONS

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

369 1) 13/09/2021 MGuture « MUTE)», programmé le 25 septembre 2021 à l’Espace Michel Simon

à Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société Quartier Libre Productions relatif

à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

370 | 16/09/2021 | Culture « CAR/MEN », programmé le 26 octobre 2021 à l’Espace Michel

Simon à Noisy-le-Grand.

= nn LD {| LL és

371 | 20/09/2021 Administration | Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière

générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Administration | Attribution d'une concession quinzenaire au columbarium du cimetière

372 1) 20/09/2021 générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

373 | 20/09/2021 | Jeunesse Acquisition de carte cadeaux pour récompenser les bacheliers noiséens.

Vi . Passation d’un contrat avec l'association « Paragraphe et Compagnie» ie associative latif à L ion des droits d’exploitation d° tacle intitulé | 374 | 20/09/2021 | et vie des relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spec acle intitulé

uartiers « Chevalier farceur», programmé le 31 octobre 2021 à la Maison pour

4 tous des Coteaux à Noisy-le-Grand.

Passation d’une convention de partenariat avec l'association Ecole

Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois relative à la mise en

375 | 23/09/2021 | Culture place d’ateliers d’initiations au cirque et d’impromptus artistiques dans

le cadre du Village circassien, programmé les 25 et 26 septembre 2021

à l'Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société BLUE LINE PRODUCTIONS

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « La

376 |, 22/09/2021 | Culture Nuit du Cerf », programmé le 22 septembre 2021 à l’Espace Michel

| Simon à Noisy-le-Grand.

40| p e | Thème |

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019 034 01 conclu entre la

. Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation du Finances et eu . a 6. ET se maintien en conditions opérationnelles et à l’assistance à l’exploitation 377 | 30/09/2021 | commande Fe . «12 . . ublique des équipements de fibre optique et de vidéo-protection urbaine de la

pus°q commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 1 portant sur la fibre optique.

378 | 20/09/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

379 | 20/09/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière

générale Nouveau de Noisy-le-Grand.

380 | 20/09/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec l'association ALPES CONCERTS relatif à

la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Adoro »,

381 | 23/05/2021 | Culture programmé les 25 et 26 septembre 2021 à l’Espace Michel Simon à

Noisy-le-Grand.

Foncier et : . . . . : . : Exercice du droït de préemption urbain sur un bien sis 83 rue Pierre

P82 1) 25/09/2021 .. oppement Brossolette, cadastré section AB n°191. urbain

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2019 036 01 conclu entre la

383 | 04/10/2021 Bâtiments et commune et la Société COLAS FRANCE, relatif aux travaux

espaces publics | d'aménagement de l’allée du Closeau - lot n° 1 « Voiries Réseaux Divers ».

Passation d’un contrat avec l'association LA FEUILLE

D'AUTOMNE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

584 | 23/09/2021 | Culture spectacle intitulé « TUTU », programmé les 10 et 11 octobre 2021 à

FEspace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Logement et Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire 385 | 21/09/2021 mo et temporaire d’un pavillon meublé de type T3, sis 214 rue Pierre

Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n°635.

386 | 28/09/2021 Administration Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

Passation d’une convention d’occupation précaire d’un terrain situé rue

387 | 28/09/2021 Logement et Victor Baltard — Secteur Maille Horizon Sud dont la surface est habitat comprise entre 3 500 m° et 4 000 mx? au sein de la parcelle BM 57, au bénéfice de la SAS Drôle de Dimanche.

41Passation d’un contrat avec la société F2F MUSIC relatif à la cession

des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé «Isabelle Vitari -Bien

388 | 28/05/2021 | Culture entourée», programmé le 20 novembre 2021 à l’Espace Michel Simon à

Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec l'association LES ORCHESTRES DE

MASSY relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

389 | 28/09/2021 | Culture intitulé «Les Grandes voix de Mozart», programmé le 20 mars 2022 à

l'Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

300 | 24/09/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière

générale Nouveau de Noisy-le-Grand.

Bâtiments et Signature des accords-cadres de la consultation n°2021 004 relative 391 | 04/11/2021 . | . ae

espaces publics | aux travaux d’entretien des bâtiments communaux.

Transports et Signature des accords-cadres de la consultation n° 2021 016 relative à 392 | 12/10/2021 | . . . circulation la location de cars avec et sans chauffeurs.

Foncier et . : o on 393 | 12/10/2021 | développement Signature des accords-cadres de la ne

n 2021_022 relative à

urbain la réalisation de prestations topographiques courantes et foncières.

Passation d’un contrat avec l’Association Altalena Spectacles relatif à

394 | 30/09/2021 | Culture la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Un air

d'Italie, Voyage aux origines de la chanson italienne », programmé le

2 octobre 2021 à la Villa Cathala — Maison des Arts.

395 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de générale Noisy-le-Grand.

396 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de générale Noisy-le-Grand.

397 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de générale Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société ARTS LIVE

398 | 30/09/2021 | Culture ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits d’exploitation d un

spectacle intitulé «N’écoutez pas Mesdames», programmé le

14 octobre 2021 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société ARTS LIVE

399 | 30/09/2021 | Culture ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé «Romanesque », programmé le 7 décembre 2021 à

l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

42| ps | + cs = ——.. = 7

Passation d’un contrat avec la société ARTS LIVE

ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

400 | 30/09/2021 | Culture spectacle intitulé «Amis», programmé le 17 février 2022 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société PASCAL LEGROS

ORGANISATION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

401 11 50/09/2021 |E Cultute spectacle intitulé «J’ai envie de toi », programmé le 17 octobre 2021 à l'Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Vie associative Passation d'un contrat avec l'association COMPAGNIE RENDEZ MES 402 | 04/10/2021 | et vie des SENTIMENTS relatif à la cession des droits d'exploitation d'un ie spectacle intitulé « CLUEDO GEANT », programmé le 29 octobre q 2021 à la maison pour tous (MPT) Marcel Bou.

403 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière

générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

404 | 01/10/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice

générale de Noisy-le-Grand.

405 | 01/10/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière

générale Nouveau de Noisy-le-Grand.

Sécurité et Passation d’une convention entre la Commune et l’Ecole d’Instruction 406 | 07/10/2021 | tranquillité Cynophile relative aux séances d’entraînement cynophile pour le chien publiques d'intervention OXO.

407 | 07/10/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du

générale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat relatif à l’organisation d’une exposition intitulée

408 | 07/10/2021 | Culture « Fusion », programmée du 16 octobre au 7 novembre 2021 à la Villa Cathala — Maison des Arts.

Passation d’une convention de location d’exposition avec l'association

LA CONFRERIE DU CLOS SAINT VINCENT DE NOISY-LE-

409 | 07/10/2021 | Culture GRAND relatif au prêt de l’exposition « Les 4 Saisons de La Vigne »,

présentée du 9 au 28 mai 2022 à l'Espace Michel Simon à Noisy-le-

Grand.

Passation d’un contrat avec L'ASSOCIATION ON TOUR IN PROD

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

#10 | 07/10/2021 | Culture « Reggiani par Babilotte », programmé le 9 octobre 2021 à la Villa Cathala — Maison des Arts.

411 | 11/10/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy- générale le-Grand.

43N° Date Thème Intitulé

. 1 Passation d’une convention entre la Commune et le Centre Médico- Vie associative . ce

on ge e . Psychologique (CMP) Médéric en vue de la mise à disposition de

412 | 07/10/2021 | et vie des or , . . . locaux

communaux situés au sein de la Maison Pour Tous du Jardin des quartiers :

Sources de Noisy-le-Grand.

Finances et Modification des caractéristiques de la régie d’avances pour la Maison 413 | 14/10/2021 | commande . - Pour Tous des Coteaux de la Commune de Noisy-le-Grand. publique

Bâtiments et Dépôt d’un permis de construire pour des travaux de réhabilitation et 414 | 08/10/2021 . , . . espaces publics | d’extension du groupe scolaire Paul Serelle.

Vie associative Passation d’un contrat avec l'association WEYLAND ET

. COMPAGNIE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un 415 | 11/10/2021 | et vie des ete 2 , uartiers spectacle intitulé « Courage », programmé le 29 octobre 2021 à la

4 maison pour tous (MPT) Marcel Bou.

416 | 11/10/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-

générale le-Grand.

Foncier et . . . o : Exercice du droit de préemption urbain

sur un bien sis 1 à 4 place des

#17 | 11/10/2021 dével oppement Fédérés, cadastré section BO n°64. urbain

Sécurité et Passation d’une convention avec l’association RAID AVENTURE

418 | 21/10/2021 | tranquillité ORGANISATION en vue de l’organisation d’un séjour multisport à

publiques Dreux du 1° au 6 novembre 2021,

419 | 18/10/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de

générale Noisy-le-Grand.

Passation d'un contrat avec la compagnie DERNIERE MINUTE relatif

420 | 19/10/2021 | Culture à la cession des droits d'exploitation d'un spectacle intitulé « Même »,

programmé le 28 octobre 2021 à l'Espace Michel Simon.

. . Passation d’un contrat avec l'association ATOUT SPECTACLE relatif Vie associative |. . . , Le ; 7 . à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Le 421 | 14/10/2021 | et vie des : ’ , : . royaume des Couleurs

», programmé le 18 décembre 2021 à la Maison quartiers .

pour Tous des Richardets.

Foncier et Exercice du droit de préemption urbain sur deux studios formant les lots

422 | 14/10/2021 | développement | n°1247 et n°1252 de la résidence « Noisy résidence 2 » cadastré section urbain BO n°4 lieudit « Clos Mont d’Est » pour une contenance de 24 432 m2.

Administration | Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au 423 | 14/10/2021 er es . générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

424 | 14/10/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

| générale Noisy-le-Grand.

=!

44N° Date Thème À Intituié

Bâtiments et Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 202 1_014, conclu entre la

426 | 21/10/2021 ne Commune et la société JMC, relatif aux travaux de couverture du espaces publics . groupe scolaire La Varenne.

Vie associative Passation d’un contrat avec la société DELTA SERVICE

. ORGANISATION relatif à l’organisation d° «ateliers citrouilles » 427 | 14/10/2021 | et vie des , | ; . : programmés le mercredi 27 octobre 2021 à la Maison pour tous du quartiers Champy.

Passation d’un contrat avec la société KI M’AIME ME SUIVE relatif à

la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « VIRGINIE

429 | 14/10/2021 | Culture HOCQ ou presque », programmé le 20 octobre 2021 à l'Espace Michel

Simon.

Passation d’une convention avec l’association des Secouristes Français

430 | 19/10/2021 | Jeunesse Croix Blanche de Gournay et Noisy-le-Grand, dans le cadre de

l’organisation d’une session de formation PSC1 le 27 octobre 2021,

pour 10 jeunes inscrits auprès de l’Espace Jeunesse.

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