Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 11 18

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2021 11 18

Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 11 18 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 11 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, République française

Département de la

Seine-Saint-Denis

Arrondissement

du Raincy

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 48

Fin de séance : 48

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

SÉANCE EN DATE DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le jeudi DIX-HUIT NOVEMBRE à 19h30, le

Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le

12 novembre 2021, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville,

sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,

Mme Marylise MARTINS (à partir de la délibération n° 21/128), M. Walid BEN

M’HENNI, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON,

Mme Michèle CLAVEAU, M. Bernard DELAPLANE, Mme Pascale COTTE-

MORRETON, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LÉON, M. Dayanou

DOUCOURE, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, M. Richard CODRON, M. Richard

TESTA, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN,

Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud

BARRANCO, M. Ciko MENDY, M. Hervé CARRÉ, Mme Muriel ÉMERY,

M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Éric MANFREDI,

Mme Stéphanie RICHARD (jusqu’à la délibération n° 21/131-2 incluse), M. Carlos

MORGADO, Mme Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN,

conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Marylise MARTINS (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY jusqu’à la

délibération n° 21/126-3 incluse), Mme Véronique LACHKAR (mandat à M. Éric

ALLEMON), adjoints au Maire, Mme Noelle TEMZI (mandat à Mme Sylvie

HURET), Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Marinette BOUTIN-MALGAT), Mme Frédérique DENIS (mandat à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Caroline

VANGHENT (mandat à M. Éric MANFREDI), M. Feriel GOULAMHOUSSEN

(mandat à M. Hervé CARRÉ), Mme Sophia DUCCESCHI (mandat à M. Vincent

MONNIER), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER à partir de

la délibération n° 21/133), conseillers municipaux.

Absente :

Mme Joëlle HÉLÉNON, conseillère municipale.

Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.

Secrétaire de séance : M. Bernard DELAPLANE, adjoint au Maire.Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 18 novembre 2021 à 19 h 40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 18 novembre 2021.

(Délibération n° 21/123)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Monsieur Bernard DELAPLANE, Adjoint au Maire, est désigné à la fonction de secrétaire de séance, qu’il accepte.

Approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 7 octobre 2021. (Délibération n° 21/124)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 7 octobre 2021 est approuvé.

Approuvé à l’unanimité,

3. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

3.1. Maintien du nombre d’Adjoints au Maire de Noisy-le-Grand à dix-huit. (Délibération n° 21/125-1)

Le maintien du nombre d’Adjoints au Maire à dix-huit dont quatre (4) délégués principalement à un ou plusieurs quartiers de Noisy-le-Grand, soit les quartiers Centre, Est, Sud, Ouest et Nord, tel que fixé en

vertu de la délibération n° 21/31-1 du 6 mai 2021 est approuvé.

Approuvé à l’unanimité, n’ont pas pris part au vote M. Hervé CARRE, M. Feriel GOULAMHOUSSEN (ayant donné pouvoir à M. Hervé CARRE), Mme Muriel EMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Frédérique DENIS (ayant donné pouvoir à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Géraldine DAROT, M. Éric MANFREDI, Mme Caroline VANGHENT (ayant donné pouvoir à M. Éric MANFREDI), Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme

Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER).

3.2. Élection d’un nouvel Adjoint au Maire. (Délibération n° 21/125-2)

Madame Martine BOUCHER est élue Adjointe au Maire. Elle siègera au dernier rang des adjoints dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, en application de l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales.

Approuvé par 34 voix en faveur de Madame Martine BOUCHER, aucun bulletin n’a été déclaré

blanc, aucun bulletin n’a été déclaré nul, et 14 élus n’ont pas pris part au vote.4. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

4.1. Élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil

d’administration du centre communal d'action sociale (CCAS). (Délibération n° 21/126-1)

Les conseillers municipaux ci-après désignés sont élus représentants titulaires au sein du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand :

- Madame Bellina LÉON

- Madame Martine BOUCHER

- Madame Sandrine PORRET

- Madame Marinette BOUTIN-MALGAT

- Madame Muriel ÉMERY

La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 21/35-1 du Conseil municipal en date du 6 mai 2021 portant élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).

Approuvé à l’unanimité, n’ont pas pris part au vote M. Carlos MORGADO, M. Joseph ZRIHEN, Mme Marlène CHEBLI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia

DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER).

4.2. Élection des membres de la Commission des logements sociaux (CLS) pour la Commune

de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 21/126-2)

Sont élus membres de ladite commission, les sept membres du Conseil municipal suivants :

Titulaires :

— Monsieur Pascal LAGUILLY

— Madame Marylise MARTINS

— Madame Bellina LÉON

— Madame Catherine PORTE

— Madame Mareme FALL

— Madame Marinette BOUTIN-MALGAT

— Monsieur Feriel GOULAMHOUSSEN

Suppléants :

— Madame Michèle CLAVEAU

— Madame Martine BOUCHER

— Monsieur Richard CODRON

— Monsieur Pierre BORNAND

— Monsieur Thibaud BARRANCO

— Monsieur Jean-Luc FEJEAN

— Madame Muriel ÉMERY

La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 21/35-5 en date du 19 novembre 2021 portant création d’une Commission des logements sociaux (CLS) pour la ville de Noisy-le-Grand et élection de ses membres, uniquement en ce qui concerne l’élection des membres de la commission.

Approuvé à l’unanimité, n’ont pas pris part au vote M. Carlos MORGADO, M. Joseph ZRIHEN, Mme Marlène CHEBLI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia

DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER).4.3. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'école Vincent van Gogh. (Délibération n° 21/126-3)

Madame Sylvie HURET, Adjointe au Maire, est désignée en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école communale maternelle et élémentaire Vincent Van-Gogh.

La présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/23-17 en date du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles communales maternelles et élémentaires, en ce qui concerne la désignation dans le conseil d’école de l’école Vincent Van-Gogh.

Approuvé à l’unanimité, n’ont pas pris part au vote M. Carlos MORGADO, M. Joseph ZRIHEN, Mme Marlène CHEBLI, M. Hervé CARRE, M. Feriel GOULAMHOUSSEN (ayant donné pouvoir à M. Hervé CARRE), Mme Muriel EMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Frédérique DENIS (ayant donné pouvoir à M. Emmanuel CONSTANT), Mme Géraldine DAROT, M. Éric MANFREDI, Mme Caroline VANGHENT (ayant donné pouvoir à M. Éric MANFREDI), Mme Stéphanie RICHARD, M. Vincent MONNIER, Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER).

5. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2022. (Délibération n° 21/127)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les crédits alloués à la formation des élus municipaux sont fixés à une enveloppe globale de 58 800 € au titre de l’année 2022.

Le Maire peut mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.

Le remboursement des frais de déplacement et de restauration engagés par les élus, et nécessairement liés aux formations, sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification est autorisé dans les limites prévues à

l’alinéa 2 de l’article L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales.

Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal seront imputés sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65 - article 6535.

Approuvé à l’unanimité,

Finances et commande publique

6. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2022. (Délibération n° 21/128)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Il est pris acte du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’exercice 2022.

Le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2022, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sera mis en ligne sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : Attp://www.noisylegrand.fr en application de l’article L.2313-1 du code susvisé.

Il est pris acte.7. Approbation de la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 relative au budget principal

de la Commune. (Délibération n° 21/129)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

La décision modificative n°1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2021, est approuvée comme suit :

> Section de fonctionnement, équilibrée en dépenses et en recettes : 0,00 euros. > Section d’investissement, équilibrée en dépenses et en recettes : 210 000,00 euros.

Approuvé à la majorité.

Foncier et développement urbain

8. Approbation du bail commercial en vue du maintien d’une activité de tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU dans un local commercial sis 15 rue du Marché. (Délibération n° 21/130)

Rapporteur : M. Alain LE PENNEC

La conclusion du bail commercial en vue du maintien d’une activité de tabac, presse, papeterie, française

des jeux, PMU dans un local commercial sis 15 rue du Marché est approuvée.

Ce bail est conclu en vue de la location d’un local commercial et d’une place de stationnement sis 15 rue du marché à Noisy-le-Grand. La location prendre effet à compter du 6 décembre 2021 pour une activité de

tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU.

Le loyer mensuel s’élèvera à 1 450 € hors charges. Il sera ensuite révisé chaque année en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pour une période de temps équivalente. Il sera exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu de l’article 261 D du Code général des impôts.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit bail ainsi que tous les documents en résultant.

Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

9. Acquisition du fonds de commerce « Garage du Lysée » et de la propriété bâtie de 530 m° sis

78 rue Pierre Brossolette.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

9.1. Acquisition du fonds de commerce « Garage du Lycée » sis 78 rue Pierre Brossolette à

Noisy-le-Grand et cadastré section AW n° 86. (Délibération n° 21/131-1)

L’acquisition du fonds de commerce sis 78 rue Pierre Brossolette à NOISY-LE-GRAND et cadastré section AW n° 86 appartenant à la SARL GARAGE DU LYCEE, représentée par son gérant Monsieur José DA SILVA, au prix de 165 000 euros, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable, est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous

les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à la majorité.9.2. Acquisition d’une propriété bâtie de 530 m° sise 78 rue Pierre Brossolette et cadastrée AW n° 86. (Délibération n° 21/131-2)

L’acquisition du bien sis 78 rue Pierre Brossolette et cadastrée section AW n° 86 pour 530 m? appartenant à Madame VOITEL au prix de 770 000 euros est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents et

demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à la majorité.

10. Acquisition de 4 logements T2 (lots 1124, 1124, 1126, 1170) situés dans le bâtiment C au sein de l’ensemble immobilier « Noisy Résidence » sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est et

cadastrés section BO n° 4. (Délibération n° 21/132)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

L’acquisition de 4 logements T2 (lots 1124, 1125, 1126 et 1170) situés dans le bâtiment C au sein de

l’immeuble « Noisy Résidence », appartenant à la SARL Arcadia est approuvée.

L’acquisition de ces logements, d’une superficie totale de 146,86 m°, sis 421 et 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand, cadastrés section BO n° 4, est acceptée et sera réalisée au prix de 411 208 €,

la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

11. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (ADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). (Délibération n° 21/133)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Il est pris acte du débat organisé sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal.

Il est pris acte,

12. Acquisition et intégration au domaine public de parcelles de terrains nus appartenant au groupe CDC HABITAT sises 7 avenue Emile Cossonneau et cadastrées section AE n° 397a et

AE n° 399a pour 161m°. (Délibération n° 21/134)

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

L’acquisition à l’euro symbolique des emprises sises 7 avenue Emile Cossonneau à Noisy-le-Grand et cadastrées section AE n° 397a pour 9m? et AE n° 399a pour 161m° appartenant CDC HABITAT, et leur

intégration au domaine public est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.Bâtiments et espaces publics

13. Adhésion au Groupement d'intérêt Economique d’infogérance Public Communautaire (GIPC). (Délibération n° 21/135)

Rapporteur : M. Harald POILLOT

L’adhésion de la Commune de Noisy-le-Grand au Groupement d’Intérêt Economique d’infogérance Public

Communautaire conformément aux modalités de sa convention constitutive est approuvée.

Le droit d’entrée fixé à 7 000€ est approuvé.

Le Maire ou son représentant à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

Vie associative et vie de quartiers

14. Attribution d’une subvention à l’association AU FIL DE L'EAU pour l’année 2021 dans le cadre

de l'opération « Passeurs de Marne ». (Délibération n° 21/136)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

L’attribution d’une subvention d’un montant de 13 046 euros à l’association AU FIL DE L’EAU, sise 43 galerie Rouget-de-Lisle à CHOISY-LE-ROI (94600), relative à la mise en place de navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre de l’opération dite « Passeurs de Marne », pour l’année 2021, est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Les dépenses correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront imputées sur les

crédits inscrits au budget communal au chapitre 65, article 6574.

Approuvé à l’unanimité,

15. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et des avenants Bonus Territoire

avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). (Délibération n° 21/137)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

La conclusion de la Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF),

ainsi que les douze avenants à cette convention dits « avenants bonus territoire », est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et lesdits avenants, ainsi que tous

documents à intervenir dans ce cadre.

Approuvé à l’unanimité.16. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations proposant des animations dans

le cadre du Projet « Chanter Noel » au titre de l’année 2021.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

16.1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association HSC Riders proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noel » au titre de l’année 2021. (Délibération n° 21/138-1)

Une subvention exceptionnelle est attribuée, au titre de l’exercice 2021, à l’association HSC Riders, proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noel », au titre de l’année 2021, pour un montant de 1 500 €.

Les dépenses correspondantes nécessaires seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget communal.

Approuvé à la majorité.

16.2. Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations proposant des animations

dans le cadre du Projet « Chanter Noel » au titre de l’année 2021. (Délibération n° 21/138-2)

Des subventions exceptionnelles sont attribuées, au titre de l’exercice 2021, à deux associations proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noel » mentionnées dans le tableau ci-dessous, pour les montants indiqués :

Porteur du projet Objet Montant 2021

Faire connaître les différents aspects de la culture antillaise par

ses danses, ses costumes traditionnels, son art culinaire.

Entretenir les liens entre les originaires d'outre-mer, favoriser

une communication interculturelle et les échanges de savoir.

Panier Caraïbes 1 500,00 €

Proposer d'aider les personnes via un soutien familial ;

organisation de danses folkloriques : offre des denrées

alimentaires ; occuper les personnes en leur proposant des

activités artisanales ; aide humanitaire, et tous objets

similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en

favoriser la réalisation ou le développement

Unis-ensemble 1 500,00 €

SOUS TOTAL 3 000,00 €

Les dépenses correspondantes nécessaires seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

Sport

17. Autorisation de délivrer des cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de

l'évènement des Trophées des Sports 2021. (Délibération n° 21/139)

Rapporteur : M. Pierre BORNAND

L’autorisation de délivrer des cadeaux destinés à récompenser les sportifs noiséens, dans le cadre de

l’évènement « Trophées des Sports 2021 », pour un montant total de 1 396,20 € TTC, est approuvée.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.Culture

18. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association CULTURES DU CŒUR EN SEINE-SAINT-DENIS relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2021-2022 à l’Espace Michel-Simon. (Délibération n° 21/140)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

La conclusion d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis, sise 61 rue Victor-Hugo à PANTIN (93500), relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés à l’Espace Michel-Simon lors de la saison culturelle 2021-202, est approuvée.

Le Maire ou son représentant et autorisé à signer ladite convention, les avenants éventuels ou tout autre document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

Ressources humaines

19. Présentation au Conseil municipal du Rapport social unique (RSU). (Délibération n° 21/141)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Il est pris acte du rapport social unique pour l’année 2020.

Il est pris acte.

20. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 21/142)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 8 créations ou modifications de postes suivantes :

Filière Catégorie Grade Nombre Motif

B Cadre d’emplois des rédacteurs 1 Transformation

Administrative A Cadre d’emplois des attachés 3 Transformation

A Cadre d’emplois des attachés 1 Création

C Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 Transformation

Technique C Cadre d emplois des adjoints techniques ou 1 Transformation

cadre d’emplois des agents de maitrise

C Cadre d’emplois des agents de maitrise 1 Transformation

À défaut d’être pourvus par un titulaire, les postes ainsi créés pourront être occupés par des agents contrac- tuels. La rémunération sera fixée par référence au grade d'emploi concerné et sera complétée par le régime indemnitaire afférent à ce grade.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.

Approuvé à l’unanimité.Décisions du Maire

21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n°21/ 143)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Les décisions n° 21/299 et n° 21/360 au n° 21/430, à l’exception des n° 21/425 et n° 21/428, prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance

précédente en date du 7 octobre 2021, sont retracées dans le tableau ci-annexé.

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code

général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 18 novembre à 23h39.

Le Maire,

10N

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22

du Code général des collectivités territoriales

Intitulé N° Date Thème

Finances et

299 |: 30/09/2021 | commande

publique

+

|

360 | 16/09/2021 générale

|

361 | 13/09/2021 | Culture

|__| Finances et

362 | 13/09/2021 | commande

| publique

Vie associative

363 | 13/09/2021 et vie des

quartiers

364 | 13/09/2021 | Culture

Vie associative

365 13/09/2021 | et vie des

quartiers

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019 034 02 conclu entre la

Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles et à l’assistance à l’exploitation des équipements de fibre optique et de vidéo-protection urbaine de la commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 2 portant sur la vidéo- protection urbaine.

Noisy-le-Grand.

Passation d’une convention temporaire de mise à disposition des salles n° 1,n° 2 et n° 3 de la Villa Cathala-Maison des Arts au bénéfice de

Administration | Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

|

l’Association des Artistes de Noisy-le-Grand, tendant à l’organisation | d’une exposition, Le Salon d'Automne, programmée du 18 septembre au 10 octobre 2021.

Vente aux enchères de vingt-sept imprimantes laser monochromes sur le site d’enchères électroniques AGORASTORE dans le cadre de la vente n° 13.

4

Acquisition de cadeaux pour récompenser les participants à la journée | « Olympiades du Conseil des Jeunes » prévue le 25 septembre 2021.

Passation d’un contrat avec la société BLUE LINE PRODUCTIONS

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les

Franglaises », programmé le 5 octobre 2021 à l’Espace Michel Simon à

Noisy-le-Grand.

Coteaux à Noisy-le-Grand.

| |

Passation d'un contrat avec la COMPAGNIE CYCLONE relatif à la

cession des droits d'exploitation d'un spectacle intitulé « Mélisande et le

père Noël », programmé le 12 décembre 2021 à la Maison pour tous desN° Date Thème Intitulé

| | Passation d’un contrat avec l’association COMPAGNIE CYCLONE

relatif au spectacle « Olympe » dont le personnage central est Olympe 366 {|| 13/09/2021 NCulture de Gouges, programmé le 13 mars 2022 à l’Espace Michel Simon à

| Noisy-le-Grand.

+ — 4 _ +

Foncier et . , , on . , 367 | 16/09/2021 | développement Passation d’un avenant en vue de l’occupation à titre temporaire d’un

local commercial situé 2 place de la Libération à Noisy-le-Grand. | urbain

Foncier et Passation d’une convention en vue de l’occupation et de l’exploitation à 368 | 16/09/2021 | développement | titre temporaire d’un local commercial et d’une place de parking situés | | urbain 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand. —._—— Le

| Passation d’un contrat avec la société 7 TOURS PRODUCTIONS

relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

369 || 13/09/2021 | Culture « MUTE», programmé le 25 septembre 2021 à l’Espace Michel Simon

| | à Noisy-le-Grand.

—— | —— D

Passation d’un contrat avec la société Quartier Libre Productions relatif | à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé 370 }| 16/09/2021 | Culture _« CAR/MEN», programmé le 26 octobre 2021 à l'Espace Michel

| Simon à Noisy-le-Grand. |

_ + — —— ni À

371 | 20/09/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière

générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

f=———| | __——— ns —

| 372 | 20/09/2021 Administration Attribution d'une concession quinzenaire au columbarium du cimetière |

| | générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

| — + — — _— —

373 | 20/09/2021 | Jeunesse Acquisition de carte cadeaux pour récompenser les bacheliers noiséens. Se 1 me } = = — —— |

| Vie associative Passation d’un contrat avec l'association « Paragraphe et Compagnie» 374 | 20/09/2021 | et vie des relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

« Chevalier farceur», programmé le 31 octobre 2021 à la Maison pour

tous des Coteaux à Noisy-le-Grand.

|

| ic | 8 Ï — 1 = = —

|

quartiers

Passation d’une convention de partenariat avec l'association Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois relative à la mise en | 375 23/09/2021 | Culture place d’ateliers d’initiations au cirque et d’impromptus artistiques dans

le cadre du Village circassien, programmé les 25 et 26 septembre 2021 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société BLUE LINE PRODUCTIONS | relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « La 376 | 22/09/2021 | Culture Nuit du Cerf », programmé le 22 septembre 2021 à l’Espace Michel

Simon à Noisy-le-Grand.

12| N° | Date Thème Intitulé

| Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019 034 01 conclu entre la

. Commune et la société INEO INFRACOMA, relatif à la réalisation du Finances et e ee rs À 1 . 377 | 30/09/2021 | commande maintien en conditions opérationnelles et à l’assistance à 1 exploitation | des équipements de fibre optique et de vidéo-protection urbaine de la

commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 1 portant sur la fibre

optique.

| publique

ons : — | . . \ , . es 378 | 20/09/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

EE — 4 EE he ———

| 379 | 20/09/2021 Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière

générale Nouveau de Noisy-le-Grand.

| es nn

380 | 20/09/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de

générale Noisy-le-Grand.

| Passation d’un contrat avec l'association ALPES CONCERTS relatif à

la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Adoro »,

381 | 23/09/2021 | Culture programmé les 25 et 26 septembre 2021 à l’Espace Michel Simon à | Noisy-le-Grand. |

En ES _ a a nr

Foncier et . . : - . . . . 382 | 23/09/2021 | développement Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 83 rue Pierre

Brossolette, cadastré section AB n°191. urbain

+

| | Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2019 036 01 conclu entre la

383 | 04/10/2021 Bâtiments et | commune et la Société COLAS FRANCE, relatif aux travaux

espaces publics | d'aménagement de l’allée du Closeau - lot n° 1 « Voiries Réseaux

| Divers ». |

Passation d’un contrat avec l'association LA FEUILLE | D'AUTOMNE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « TUTU », programmé les 10 et 11 octobre 2021 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

— EE nn

| 384 : 23/09/2021 | Culture

|

Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire | et temporaire d’un pavillon meublé de type T3, sis 214 rue Pierre | | Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n°635.

|

Logement et 385 | 21/09/2021 habitat

| -

Administration | Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de 386 ||| 28/09/2021 générale | Noisy-le-Grand:

Passation d’une convention d’occupation précaire d’un terrain situé rue | 387 28/09/2021 Logement et Victor Baltard — Secteur Maille Horizon Sud dont la surface est

habitat comprise entre 3 500 m? et 4 000 m? au sein de la parcelle BM 57, au bénéfice de la SAS Drôle de Dimanche.

13N° Date Thème Intitulé |

Passation d’un contrat avec la société F2F MUSIC relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé «Isabelle Vitari -Bien 388 || 28/05/2021 | Culte entourée», programmé le 20 novembre 2021 à l'Espace Michel Simon à

Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec l'association LES ORCHESTRES DE MASSY relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle 389 || 28/09/2021 | Culture intitulé «Les Grandes voix de Mozart», programmé le 20 mars 2022 à

l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

mil |

Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière 390 | 24/09/2021 Ve .

générale Nouveau de Noisy-le-Grand.

— 4 ———— ———— —— ———|

— ES + ——————————— ——————— 4

_ _ = — À

Bâtiments et Signature des accords-cadres de la consultation n°2021 004 relative 391 | 04/11/2021 . , . Ne — | espaces publics | aux travaux d’entretien des bâtiments communaux.

Transports et Signature des accords-cadres de la consultation n° 2021 016 relative à 392 | 12/10/2021 . . . circulation | la location de cars avec et sans chauffeurs.

—— + ———— — —

Foncier et - : o 2 393 | 12/10/2021 | développement Signature des accords-cadres de la consultation n° 2021 022 relative à

la réalisation de prestations topographiques courantes et foncières. urbain

Passation d’un contrat avec l’Association Altalena Spectacles relatif à 394 | 30/09/2021 | Culture Ja cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Un air

d'Italie. Voyage aux origines de la chanson italienne », programmé le 2 octobre 2021 à la Villa Cathala — Maison des Arts.

| . « . : 1 : . . , ms 395 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de

| générale Noisy-le-Grand.

L — + ah ———— is ne

306 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

| générale Noisy-le-Grand.

397 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de

| générale Noisy-le-Grand. |

| Passation d’un contrat avec la société ARTS LIVE. | 398 | 30/09/2021 | Culture ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits d’exploitation d un | spectacle intitulé «N’écoutez pas Mesdames», programmé le

14 octobre 2021 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat avec la société ARTS LIVE ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé «Romanesque », programmé le 7 décembre 2021 à l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand. |

399 30/09/2021 | Culture

14N° | Date Thème Intitulé

Passation d’un contrat avec la société ARTS LIVE ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits d’exploitation d’un 400 | 30/09/2021 | Culture spectacle intitulé «Amis», programmé le 17 février 2022 à l’Espace

| Michel Simon à Noisy-le-Grand.

| Passation d’un contrat avec la société PASCAL LEGROS

ORGANISATION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un 401 | 30/05/2021 | Culture spectacle intitulé «J’ai envie de toi », programmé le 17 octobre 2021 à

l’Espace Michel Simon à Noisy-le-Grand.

Vie associative Passation d'un contrat avec l'association COMPAGNIE RENDEZ MES 402 | 04/10/2021 | et vie des SENTIMENTS relatif à la cession des droits d'exploitation d'un

uartiers spectacle intitulé « CLUEDO GEANT », programmé le 29 octobre

4 2021 à la maison pour tous (MPT) Marcel Bou.

403 | 30/09/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière

générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

404 | 01/10/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice

générale de Noisy-le-Grand.

405 | 01/10/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière

générale Nouveau de Noisy-le-Grand.

Sécurité et Passation d’une convention entre la Commune et l’Ecole d’Instruction 406 | 07/10/2021 | tranquillité Cynophile relative aux séances d’entraînement cynophile pour le chien

publiques | d’intervention OXO.

Î |

407 | 07/10/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du

générale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Passation d’un contrat relatif à l’organisation d’une exposition intitulée 408 | 07/10/2021 | Culture « Fusion », programmée du 16 octobre au 7 novembre 2021 à la Villa

Cathala — Maison des Arts.

Passation d’une convention de location d’exposition avec l'association LA CONFRERIE DU CLOS SAINT VINCENT DE NOISY-LE- 409 | 07/10/2021 | Culture GRAND relatif au prêt de l’exposition « Les 4 Saisons de La Vigne »,

présentée du 9 au 28 mai 2022 à l'Espace Michel Simon à Noisy-le- | Grand.

Passation d’un contrat avec L'ASSOCIATION ON TOUR IN PROD | relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé 410 1, 07/10/2021 || Culture « Reggiani par Babilotte », programmé le 9 octobre 2021 à la Villa

Cathala — Maison des Arts.

411 | 11/10/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-

générale le-Grand.

15Thème Intitulé on Date | |

Vie associative

et vie des

quartiers

| Finances et

| commande

publique

Bâtiments et

espaces publics

Vie associative

et vie des

quartiers

| Administration

générale

Foncier et

412 | 07/10/2021

413 | 14/10/2021

| nd | 08/10/2021

415 | 11/10/2021

ul: io:

| 417 | 11/10/2021

418 | 21/10/2021

—

419

nt |

420 | 19/10/2021

421 | 14/10/2021

422 | 14/10/2021

| 423 | 14/10/2021

424 | 14/10/2021

18/10/2021 |

développement

urbain

Sécurité et

tranquillité

publiques

Administration

générale

+|

| Culture

| — Vie associative

et vie des

quartiers

Foncier et

développement

urbain

Administration

générale

Administration

générale

Passation d’une convention entre la Commune et le Centre Médico- Psychologique (CMP) Médéric en vue de la mise à disposition de locaux communaux situés au sein de la Maison Pour Tous du Jardin des Sources de Noisy-le-Grand.

Modification des caractéristiques de la régie d’avances pour la Maison

Pour Tous des Coteaux de la Commune de Noisy-le-Grand.

Dépôt d’un permis de construire pour des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Paul Serelle.

Passation d’un contrat avec l'association WEYLAND ET COMPAGNIE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Courage », programmé le 29 octobre 2021 à la maison pour tous (MPT) Marcel Bou.

ns oo a !

Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy- le-Grand.

Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 1 à 4 place des Fédérés, cadastré section BO n°64.

Passation d’une convention avec l’association RAID AVENTURE ORGANISATION en vue de l’organisation d’un séjour multisport à Dreux du 1° au 6 novembre 2021. |

— | Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de |

Noisy-le-Grand.

| Passation d'un contrat avec la compagnie DERNIERE MINUTE relatif

| à la cession des droits d'exploitation d'un spectacle intitulé « Même », programmé le 28 octobre 2021 à l'Espace Michel Simon. |

|

Passation d’un contrat avec l'association ATOUT SPECTACLE relatif | à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Le royaume des Couleurs », programmé le 18 décembre 2021 à la Maison pour Tous des Richardets.

Exercice du droit de préemption urbain sur deux studios formant les lots

n°1247 et n°1252 de la résidence « Noisy résidence 2 » cadastré section

BO n°4 lieudit « Clos Mont d’Est » pour une contenance de 24 432 m°.

Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au | cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

|

Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de

| Noisy-le-Grand.

1619/10/2021 | Jeunesse

|

N° Date Thème Intitulé

Bâtiments et Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2021 014, conclu entre la 426 : 21/10/2021 . Commune et la société JMC, relatif aux travaux de couverture du | espaces publics : | groupe scolaire La Varenne. |

Vie associative Passation d’un contrat avec la société DELTA SERVICE . ORGANISATION relatif à l’organisation d’ «ateliers citrouilles » 427 14/10/2021 | et vie des ; . | . . programmés le mercredi 27 octobre 2021 à la Maison pour tous du quartiers Champy.

Passation d’un contrat avec la société KI M’AIME ME SUIVE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « VIRGINIE 429 11 1410/2021 | Culture HOCRQ ou presque », programmé le 20 octobre 2021 à l’Espace Michel Simon.

ssl I xcc

Passation d’une convention avec l’association des Secouristes Français 430 Croix Blanche de Gournay et Noisy-le-Grand, dans le cadre de

l’organisation d’une session de formation PSC1 le 27 octobre 2021,

pour 10 jeunes inscrits auprès de l’Espace Jeunesse.

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