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Conseil Municipal - CM 16 MAI 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 MAI 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 16 mai 2019
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, Anne-Elisabeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Fabrice PLANCHON, Marie-Claude RENAUD et Mickaël SARRAZIN.
Etaient excusés : Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BERTRAND, Pierre-Louis PANAY
Etaient absents : David BORDES, Eric LE MEVEL et Jean Louis PAILLARD
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le jeudi 16 mai 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN
Compte rendu de la réunion du 10 avril 2019
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Personnel communal :
Tableau des effectifs
Le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
- de supprimer l’emploi d’agent de maîtrise créé initialement à temps non complet par délibération du 13 décembre 2018 pour une durée de 28 heures par semaine
- de créer l’emploi d’agent de maîtrise à temps non complet soit 29/35ème à compter du 1er juin 2019
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'adopter la proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois.
Suppression de postes
Le Maire informe le conseil municipal que le tableau des effectifs doit être modifié suite à des promotions internes et à un avancement de grade.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de supprimer, à compter du 1er juin 2019 :
- un poste d’agent de maîtrise pour une durée de 35/35ème
- un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour une durée de 30/35ème - un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour une durée de 28/35ème - un poste d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles pour une durée de 33,5/35ème
- un poste d’adjoint technique pour une durée de 15/35ème
Ligne de trésorerie
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est prévu de réaliser une ligne de trésorerie. Plusieurs organismes ont fait une proposition.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) au taux fixe 0.30 % sur une durée de 24 mois, frais de dossier 100 euros et autorise le Maire à signer le contrat.
Demande de subventions
Le Maire informe le conseil municipal que des demandes de subventions lui sont parvenues : Ecole de Marizy pour sa sortie scolaire de fin d’année et la famille THEVENIN de Pouilloux pour le handicap de leur fils.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d’accorder une subvention à l’école de Marizy d’un montant de 150 € et de ne pas donner suite à la demande de la famille THEVENIN.
Constitution Commission d’appel d’offres
Le Maire informe le conseil municipal qu’une commission d’appel d’offre doit être constituée.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, désigne la Commission d’Appel d’Offres (CAO) : Emmanuel REY, Président, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND et Pierre LAPRAY, membres.
Acquisition aérateur Lac du Rousset
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un devis pour l’installation d’un aérateur d’oxygène au Lac du Rousset. Cette acquisition est dans l’intérêt d’améliorer la qualité de l’eau.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le devis de la société AQUALOR pour un montant de 1 813,20 € TTC.
Travaux
Aménagement d’un commerce multi-services au « Café du Nord »
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à Monsieur Roger LHERITIER, architecte, une estimation du coût de l’aménagement de ce bâtiment. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de confier ce dossier à Monsieur Roger LHERITIER, architecte à SAINT ANDRE LE DESERT et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Aménagement d’un commerce multi-services au « Café du Nord » : marché de travaux Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de l’aménagement d’un commerce multi-services, une procédure de marché doit être lancée. Le Maire indique que le coût estimatif des travaux s’élève à 82 000 € HT.
La procédure utilisée sera donc la procédure adaptée (MAPA) en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte l’avant-projet, autorise le Maire à lancer la procédure et dit que les crédits sont inscrits au budget.
Location du commerce multi-services au « Café du Nord »
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de location du commerce multi-services situé au Café du Nord. L’intéressé souhaiterait connaître le montant du loyer pour son étude financière.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, fixe le montant du loyer à 300 € par mois. Le mode de location sera défini ultérieurement.
Cimetière
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu des devis pour l’installation de columbariums et jardins du souvenir.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le devis de l’entreprise VINCENT Pompes Funèbres pour : - Cimetière de Marizy : 6 070,14 € TTC
- Cimetière de Le Rousset (Bourg) : 7 392,24 € TTC
Création d’un budget annexe M4
Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la gestion de la station- service, un budget annexe M4 assujetti à la TVA doit être créé.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de créer un budget annexe M4 assujetti à la TVA relatif à la gestion de la station-service communale à compter du 1er juillet 2019. Toutes les dépenses et recettes relatives à ce service seront inscrites à ce budget annexe. La présente délibération sera notifiée au comptable de la commune
Projet d’adressage
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux devis concernant le projet d’adressage de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir le devis de la société ADAGE pour un montant de 6 900 € TTC.
Questions diverses
Logements communaux
Le Maire informe au conseil municipal que le locataire de l’immeuble PICARD logement n°1, souhaite quitter les lieux.
Le Maire expose au conseil municipal qu’une demande de location pour le logement au-dessus de la salle des fêtes de Marizy a été reçue.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de demander plus de garanties. Le dossier sera réexaminé.
Terrain pour installation de Ruche
Le Maire expose au conseil municipal qu’une personne demande l’autorisation d’installer 30 à 40 ruches sur un terrain au lieudit « Le Moine ».
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de lui rappeler la réglementation, trop près de la voie publique et quantité de ruches trop importantes.
Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé Le Maire informe le conseil municipal que l’AMF demande aux communes de bien vouloir délibérer sur un vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, adopte le vœu.
Chats
Le Maire informe le conseil municipal que des plaintes sont déposées à la mairie sur la propagation des chats dans les bourgs.
Bail de chasse en Chaume
Le Maire informe le conseil municipal que le bail de chasse en Chaume arrive à échéance au 31 août 2019. Le conseil municipal propose un montant de location de 150 € à la société de chasse locataire. Le dossier sera réexaminé.
Camping
Le Maire rappelle au conseil municipal que la date d’ouverture du camping est fixée au 15 juin 2019.
La séance est levée à zéro heures cinquante minutes.