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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 30523 ANNEXES Extraits CRAC 2021 MAMP GrdF
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 30523 ANNEXES Extraits CRAC 2021 MAMP GrdF)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ANNEXE délibération : Présentation des Comptes Rendus d’Activités de Concession de distribution
publique de gaz 2021
Annexe : extraits des CRAC 2021 de la concession
-AIX MARSEILLE PROVENCE (pour le périmètre historique SMED13)
-EGUILLES
-ENSUES LA REDONNE
-ISTRES
-MARIGNANE
-MARSEILLE
-MARTIGUES
-LES PENNES MIRABEAU
-PORT DE BOUC
-PORT SAINT-LOUIS DU RHÔNE
-ROGNES
-VITROLLES
-PERTUIS
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 AIX MARSEILLE PROVENCE
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - AIX MARSEILLE PROVENCE
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
86 747
Nombre de clients
839
Nombre de premières
mises en service clients
2 000 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
891
Nombre de
réclamations
96,7%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2036
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
19/12/2006
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - AIX MARSEILLE PROVENCE
Économie
464 k€
Redevance R1
8 621 k€
Investissements réalisés
sur la concession
25 M€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
112%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites
réalisées sur les postes
de détente réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
113%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
1 625
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
1 339
Nombre d’incidents
Patrimoine
1 729 km
Longueur totale des
canalisations
82 133
Nombre de compteurs
domestiques actifs
5 307 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - AIX MARSEILLE PROVENCE
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 19/12/2006
Durée d’application : 30 ans
À fin 2021, votre contrat de concession porte sur les 60 communes suivantes :
13001 - AIX-EN-PROVENCE
13002 - ALLAUCH
13003 - ALLEINS
13005 - AUBAGNE
13007 - AURIOL
13014 - BERRE-L’ETANG
13015 - BOUC-BEL-AIR
13020 - CADOLIVE
13021 - CARRY-LE-ROUET
13022 - CASSIS
13023 - CEYRESTE
13024 - CHARLEVAL
13026 - CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES
13028 - LA CIOTAT
13031 - LA DESTROUSSE
13039 - FOS-SUR-MER
13041 - GARDANNE
13042 - GEMENOS
13043 - GIGNAC-LA-NERTHE
13044 - GRANS
13046 - GREASQUE
13051 - LANCON-PROVENCE
13053 - MALLEMORT
13062 - MIMET
13063 - MIRAMAS
13069 - PELISSANNE
13070 - LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
13072 - PEYNIER
13073 - PEYPIN
13074 - PEYROLLES-EN-PROVENCE
13075 - PLAN-DE-CUQUES
13081 - ROGNAC
13084 - LA ROQUE-D’ANTHERON
13085 - ROQUEFORT-LA-BEDOULE
13086 - ROQUEVAIRE
13087 - ROUSSET
13091 - SAINT-CANNAT
13092 - SAINT-CHAMAS
13098 - SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
13101 - SAINT-SAVOURNIN
13102 - SAINT-VICTORET
13103 - SALON-DE-PROVENCE
13104 - SAUSSET-LES-PINS
13105 - SENAS
13106 - SEPTEMES-LES-VALLONS
13107 - SIMIANE-COLLONGUE
13109 - LE THOLONET
13110 - TRETS
13112 - VELAUX
13113 - VENELLES
13118 - COUDOUX
13050 - LAMBESC
13016 - LA BOUILLADISSE
13019 - CABRIES
13059 - MEYRARGUES
13035 - EYGUIERES
13037 - LA FARE-LES-OLIVIERS
13040 - FUVEAU
13080 - LE PUY-SAINTE-REPARADE
13119 - CARNOUX-EN-PROVENCE
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 HE, ST
BERSSS DES
nl
ER
RINSA
01 L’essentiel de votre concession
12 CRAC 2021 - AIX MARSEILLE PROVENCE
GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 EGUILLES
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - EGUILLES
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
511
Nombre de clients
12
Nombre de premières
mises en service clients
8 557 MWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
6
Nombre de
réclamations
98,5%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2026
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
08/10/1996
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - EGUILLES
Économie
4 099€
Redevance R1
25 k€
Investissements réalisés
sur la concession
151 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
100%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
5
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
2
Nombre d’incidents
Patrimoine
19 km
Longueur totale des
canalisations
481
Nombre de compteurs
domestiques actifs
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - EGUILLES
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 08/10/1996
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 ENSUES-LA-REDONNE (AMP)
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - ENSUES-LA-REDONNE (AMP)
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
0
Nombre de
réclamations
Contrat
2044
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
01/01/2015
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Économie
2 872€
Redevance R1
28 k€
Investissements réalisés
sur la concession
15 k€
Valeur nette réévaluée
du patrimoine
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 INNE (AMP) 9 CRAC 2021 - ENSUES-LA-REDONNE (AMP)
Maintenance et sécurité
4
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
1
Nombre d’incidents
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - ENSUES-LA-REDONNE (AMP)
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 01/01/2015
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 ISTRES
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - ISTRES
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
8 404
Nombre de clients
32
Nombre de premières
mises en service clients
181 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
57
Nombre de
réclamations
98,4%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2031
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
05/01/2001
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - ISTRES
Économie
21 k€
Redevance R1
393 k€
Investissements réalisés
sur la concession
2 275 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
142%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites
réalisées sur les postes
de détente réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
106
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
80
Nombre d’incidents
Patrimoine
119 km
Longueur totale des
canalisations
7 987
Nombre de compteurs
domestiques actifs
577 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 21 hi ee £.
H
2 11 CRAC 2021 - ISTRES
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 05/01/2001
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 MARIGNANE (AMP)
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - MARIGNANE (AMP)
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
2 952
Nombre de clients
34
Nombre de premières
mises en service clients
82 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
19
Nombre de
réclamations
98,6%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2028
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
06/10/1998
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - MARIGNANE (AMP)
Économie
15 k€
Redevance R1
218 k€
Investissements réalisés
sur la concession
1 042 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
108%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
53
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
49
Nombre d’incidents
Patrimoine
55 km
Longueur totale des
canalisations
2 817
Nombre de compteurs
domestiques actifs
851 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - MARIGNANE (AMP)
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 06/10/1998
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 MARSEILLE (AMP)
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - MARSEILLE (AMP)
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
184 808
Nombre de clients
564
Nombre de premières
mises en service clients
2 954 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
1 718
Nombre de
réclamations
93,8%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2042
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
04/04/2012
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - MARSEILLE (AMP)
Économie
413 k€
Redevance R1
17 M€
Investissements réalisés
sur la concession
43 M€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
132%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites
réalisées sur les postes
de détente réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
104%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
4 173
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
3 159
Nombre d’incidents
Patrimoine
1 508 km
Longueur totale des
canalisations
172 526
Nombre de compteurs
domestiques actifs
899 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - MARSEILLE (AMP)
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 04/04/2012
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 MARTIGUES
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - MARTIGUES
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
2 870
Nombre de clients
25
Nombre de premières
mises en service clients
150 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
43
Nombre de
réclamations
95,3%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2045
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
01/12/2015
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - MARTIGUES
Économie
23 k€
Redevance R1
273 k€
Investissements réalisés
sur la concession
1 387 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
101%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
130%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
37
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
26
Nombre d’incidents
Patrimoine
76 km
Longueur totale des
canalisations
2 634
Nombre de compteurs
domestiques actifs
287 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 a
ÿs RESTE
TS
su
11 CRAC 2021 - MARTIGUES
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 01/12/2015
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 LES PENNES-MIRABEAU
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - LES PENNES-MIRABEAU
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
2 732
Nombre de clients
12
Nombre de premières
mises en service clients
48 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
21
Nombre de
réclamations
91,2%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2035
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
29/06/2005
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - LES PENNES-MIRABEAU
Économie
11 k€
Redevance R1
255 k€
Investissements réalisés
sur la concession
808 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
75%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
211%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
26
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
23
Nombre d’incidents
Patrimoine
65 km
Longueur totale des
canalisations
2 624
Nombre de compteurs
domestiques actifs
237 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - LES PENNES-MIRABEAU
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 29/06/2005
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 PORT-DE-BOUC
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - PORT-DE-BOUC
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
1 184
Nombre de clients
6
Nombre de premières
mises en service clients
39 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
7
Nombre de
réclamations
96,6%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2045
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
01/11/2015
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - PORT-DE-BOUC
Économie
8 453€
Redevance R1
54 k€
Investissements réalisés
sur la concession
464 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
33
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
24
Nombre d’incidents
Patrimoine
32 km
Longueur totale des
canalisations
1 093
Nombre de compteurs
domestiques actifs
42 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 US ge NE :
Aus dans
RE AR RE Lt Ko 11 CRAC 2021 - PORT-DE-BOUC
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 01/11/2015
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8
CRAC 2021 - PORT-SAINT-LOUIS-DU-
RHONE
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
1 074
Nombre de clients
5
Nombre de premières
mises en service clients
24 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
5
Nombre de
réclamations
95,9%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2024
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
22/03/1994
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9
CRAC 2021 - PORT-SAINT-LOUIS-DU-
RHONE
Économie
342 k€
Investissements réalisés
sur la concession
353 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
1 975 k€
Valeur nette réévaluée
du patrimoine
Maintenance et sécurité
3 469%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
3
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
2
Nombre d’incidents
Patrimoine
26 km
Longueur totale des
canalisations
980
Nombre de compteurs
domestiques actifs
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11
CRAC 2021 - PORT-SAINT-LOUIS-DU-
RHONE
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 22/03/1994
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 ROGNES
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - ROGNES
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
87
Nombre de clients
6
Nombre de premières
mises en service clients
1 758 MWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
0
Nombre de
réclamations
83,3%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2031
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
05/12/2001
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - ROGNES
Économie
2 408€
Redevance R1
78 k€
Investissements réalisés
sur la concession
31 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
2
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
1
Nombre d’incidents
Patrimoine
6 588 m
Longueur totale des
canalisations
85
Nombre de compteurs
domestiques actifs
439 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - ROGNES
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 05/12/2001
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 VITROLLES
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - VITROLLES
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
6 989
Nombre de clients
77
Nombre de premières
mises en service clients
197 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
70
Nombre de
réclamations
97,5%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2030
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
15/03/2000
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - VITROLLES
Économie
17 k€
Redevance R1
509 k€
Investissements réalisés
sur la concession
2 066 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
Maintenance et sécurité
107%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
102%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
162
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
133
Nombre d’incidents
Patrimoine
101 km
Longueur totale des
canalisations
6 625
Nombre de compteurs
domestiques actifs
327 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - VITROLLES
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 15/03/2000
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 PERTUIS (AMP)
COMPTE RENDU
D’ACTIVITÉ DE
CONCESSION 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 pal =} "|
T7 am] ©
à Æ ©
01 L’essentiel de votre concession
8 CRAC 2021 - PERTUIS (AMP)
Les chiffres clefs de
votre concession
1.1
Clientèle
1 014
Nombre de clients
8
Nombre de premières
mises en service clients
36 GWh
Quantités de gaz
acheminées
94,4%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
9
Nombre de
réclamations
98,1%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Contrat
2024
Année d’échéance du
contrat
30
Durée du contrat
02/06/1994
Date d’entrée en
vigueur du contrat
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 9 CRAC 2021 - PERTUIS (AMP)
Économie
159 k€
Investissements réalisés
sur la concession
442 k€
Recettes
acheminement et hors
acheminement
3 311 k€
Valeur nette réévaluée
du patrimoine
Maintenance et sécurité
4 028%
Taux d’atteinte
de l’objectif de
surveillance du réseau
100%
Taux de visites
réalisées sur les postes
de détente réseau
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
24
Nombre
d’interventions de
sécurité gaz
10
Nombre d’incidents
Patrimoine
47 km
Longueur totale des
canalisations
937
Nombre de compteurs
domestiques actifs
1 758 m
Longueur de réseau
développé
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022 11 CRAC 2021 - PERTUIS (AMP)
Votre contrat de concession 1.3
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d’exploitation du service public de la distribution de gaz et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 02/06/1994
Durée d’application : 30 ans
Pour accéder aux informations détaillées du CRAC
Vous pouvez compléter votre lecture et votre analyse du CRAC en utilisant : • Le « Guide de lecture », lorsque vous voyez « Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide de lecture du CRAC ». Ce document est disponible sur le site GRDF.fr, à la rubrique Collectivités, ou à l’adresse suivante : https://docgaz.grdf. fr/docs/crac_guide_de_lecture.pdf.
• La « Plateforme de Données Concession (PDC) », qui vous donne accès directement à toutes les données détaillées présentées dans le CRAC. Elle est accessible sur le site GRDF.fr via le « Portail Collectivités ».
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2022