unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11897 Annexe 2 Convention MAMP UC 2021 2022

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11897 Annexe 2 Convention MAMP UC 2021 2022 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11897 Annexe 2 Convention MAMP UC 2021 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

UNIS-CITE MEDITERRANÉE

ET

LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

ENTRE :

La Métropole Aix-Marseille Provence,

Ci-après désignée sous le terme de « MAMP »,

Représentée par sa Présidenteon Président, Madame Martine VASSAL,

2 bis Quai d’Arenc 13002 Marseille

SIRET : 200 054 807 00017

ET

l’association Unis-Cité Méditerranée,

Représentée par son Directeur en exercice, Monsieur Matthieu GALLAND, 13 boulevard d’Athènes - 13001 MARSEILLE.

SIRET : 398 191 569 00357

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Unis-Cité a pour objet de contribuer (au delà des programmes directement portés par Unis- Cité), à la réussite quantitative (Service Civique Universel permettant l’accueil de tous les jeunes qui le souhaitent, sans exclusion d’âge, de diplôme, de milieu social, …) et qualitative du Service Civique, notamment en veillant à garantir le respect de l’esprit du Service Civique et des spécificités qui font sa force et sa différence (par rapport aux dispositifs d’emplois aidés, notamment) :

o des missions permettant un vrai sentiment d’utilité sociale pour les jeunes o un accompagnement/tutorat et des formations suffisants pour en faire une vraie étape de vie « d’ouverture citoyenne »

o accessibilité effective à tous les jeunes, notamment les jeunes les plus en difficulté

Pour cela, Unis-Cité s’appuie sur les 25 ans d’expérience du réseau national Unis-Cité (12.500 jeunes accueillis ; 100 collectivités et 1000 associations partenaires) et son réseau de 200 professionnels pour assurer diverses actions d’appui ou de portage :

o Formation des tuteurs SC (Délégation de Service Public de l’Agence du Service Civique)

o Formation/information des structures candidates à l’agrément

o Conseil et appui à la définition de missions de Service Civique et à l’obtention d’agrément

o Animation de pôles d’appui sur les territoires (mission globale d’information, de promotion, de coordination des formations, d’accompagnement des structures, …) o Intermédiation : portage juridique et administratif et respect des obligations de service civique (notamment formation civique et citoyenne) pour faciliter l’accueil de jeunes pour le compte de structures associatives, d’établissements publics ou de collectivités

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite développer un programme de Service Civique sur le territoire des Bouches-du-Rhône à travers l’accueil de 21 jeunes volontaires. Les 21 jeunes volontaires en Service Civique seront missionnés sur différentes missions répondant aux besoins des services et usagers métropolitains.

MAMP dispose d’un agrément de Service Civique référencé sous le numéro : PR-013-21- 00101-00 pour une durée de 3 ans jusqu’au 27 octobre 2024.

MAMP souhaite faire appel à Unis-Cité Méditerranée pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ce programme de Service Civique.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités de collaboration entre MAMP et Unis-Cité Méditerranée en vue de la mise en place du programme de Service Civique de MAMP concernant la mobilisation de 21 jeunes volontaires sur le territoire des Bouches-du-Rhône.

Dans le cas de départs anticipés de volontaires, ceux-ci ne seront pas remplacés.

Article 2 – ENGAGEMENTS DE MAMP

2.1 Participation de MAMP à faciliter la mission confiée à Unis-Cité Méditerranée par : - la diffusion des informations et outils nécessaires relatifs aux missions de service civique ;

- la diffusion des offres de missions de services civiques auprès de son propre réseau - rendre disponible les tuteurs pour leurs temps de formation et de coordination avec Unis-Cité Méditerranée

- rendre disponible les volontaires pour les journées de formations obligatoires. - la mise à disposition de salles de formation pour les formations dédiées aux volontaires et aux tuteurs/trices

- prendre à sa charge les frais de déplacement liés aux déplacements des volontaires et du tuteur (jours de formations/rassemblement/coordination)

- participer aux côtés d’Unis-Cité au pilotage de la mise en place du programme de Service Civique (réunions régulières à convenir)

- participation financière, conformément à l’article 2.2

2.2 Conditions financières

En contrepartie de la réalisation des actions d’appui effectuées par Unis-Cité Méditerranée et définies dans l’article 3 de la présente convention, MAMP s’engage à verser à Unis-Cité Méditerranée, la somme globale et forfaitaire de 24 150 €.

Les factures émises par Unis-Cité Méditerranée sont établies pour les montants et selon l’échéancier figurant à l’article 5.

Article 3 – ENGAGEMENTS D’UNIS-CITES MEDITERRANEE

Unis-Cité Méditerranée s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes pour accompagner MAMP dans la mise en œuvre de son programme de service civique :

Appui à la préfiguration de l’accueil de volontaire :

- Information collective pour les tuteurs/tutrices et personnes référentes sur les modalités

de mise en œuvre du partenariat pour l’accueil de volontaires

- Apport outils cadrage général du dispositif et outils de sélection des volontaires

- Construction de rétro planning

Sélection des Volontaires

- Communication autour des missions à pourvoir

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021- Gestion des candidatures

- Pré-sélection des candidats

- Organisation de ½ journée de sélection avec un tuteur de la Métropole Aix-Marseille

sur site par mission

- Participation à la sélection des candidats

Intégration des volontaires :

- Organisation de 01 jour d’intégration pour les volontaires

- Signature des contrats

- Formation Droits et Devoirs des Volontaires

Formation Civique et Citoyenne des Volontaires :

- 2 jours successifs de formation dans les 3 premiers mois de mission

- Module à co-définir avec la Métropole Aix-Marseille

Accompagnement au Projet d’Avenir :

- 2 jours d’accompagnement : 1 au démarrage de mission ; 1 en mi-parcours

Formation des tuteurs/référents :

- 1 journée de Formation : Atelier de Découverte du rôle du tuteur

- 2 ½ journées de Formation Approfondissement : Accompagnement du volontaire dans

la mission – Accompagnement à la réalisation du Bilan nominatif

Appui à la mission :

- Hotline si question

- Organisation d’une matinée d’échange de pratique en mi-parcours

Bilan et suivi :

- Organisation d’un bilan mi-parcours avec les tuteurs des volontaires

- Organisation d’un bilan de fin de volontariat et accompagnement à la rédaction du bilan

nominatif

Unis-Cité Méditerranée s’engage à respecter le cahier des charges suivant.

Unis-Cité Méditerranée s’engage à informer MAMP de toute difficulté pouvant remettre en question la réalisation totale ou partielle des actions citées plus haut.

Article 4 – DUREE

La convention prend effet à compter de sa notification à Unis-Cité Méditerranée et est conclue pour une durée d’un an. Elle sera éventuellement renouvelée à chaque date d’échéance, par reconduction expresse notifiée à l’autre partie d’un commun accord un mois avant celle-ci. Elle peut cependant être interrompue, chaque année, à sa date anniversaire par chacune des deux parties à sa libre convenance, sous réserve d’un préavis de trois mois.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Echéancier de paiement

Les paiements de MAMP à Unis-Cité Méditerranée seront réglés par virement sur le compte bancaire d’Unis-Cité Méditerranée selon l’échéancier suivant :

- 50 % du montant soit 12 075 € à la signature de la présente convention, - le solde soit 12 075 € à la fin de la période de service civique des volontaires.

Le règlement s’effectuera après appel à Fonds.

Cas particuliers des départs anticipés des volontaires

o Dans le cas d’un départ anticipé d’un volontaire, avant la fin de trois (3) mois de service civique, MAMP règlera uniquement l’acompte à Unis-Cité (soit 50% du montant prévu par volontaire),

o Pour un départ anticipé mais au-delà de trois (3) mois de service civique, MAMP s’engage à payer l’intégralité du montant prévu pour le volontaire.

5.2 Modalités de règlement

Les versements de MAMP seront effectués par virement bancaire à l’ordre d’Unis-Cité dont les coordonnées bancaires sont :

CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE

BANQUE GUICHET COMPTE CLE RIB

11315 00001 08004376847 22

ARTICLE 6 – COMMUNICATION

Unis-Cité Méditerranée s’engage à faire mention du partenariat avec MAMP sur tout support de communication et dans les relations relatives aux activités définies par la convention.

Toutefois, Unis-Cité Méditerranée soumettra à MAMP, pour acceptation préalable, tout projet de communication entrant dans le cadre de la présente convention.

MAMP autorise à titre non exclusif Unis-Cité Méditerranée à utiliser son nom et son logo pour la période de la présente convention afin de communiquer auprès des candidats au service civique et des partenaires.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS

Unis-Cité Méditerranée s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’objet définit dans l’article 2.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021Unis-Cité Méditerranée s’engage à tenir une comptabilité conforme aux exigences du Plan comptable Général et à respecter toutes les obligations légales, notamment en matière fiscale, sociale et d’assurance.

ARTICLE 8 – CONTROLE

Unis-Cité Méditerranée s’engage à fournir à la collectivité tous documents nécessaires et à faciliter à tout moment le contrôle par MAMP de la réalisation effective de l’objet de la demande, notamment par l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE - ASSURANCE

MAMP est tenue responsable de la bonne exécution des activités qu’elle exerce dans le cadre de la présente convention.

Unis-Cité Méditerranée agit sous sa propre responsabilité, et s’assure de telle sorte que la responsabilité de MAMP ne puisse en aucun cas être engagée en conséquence de ses activités.

Unis-Cité Méditerranée doit souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées.

ARTICLE 10 – INCESSIBILITE DES DROITS

La présente convention est conclue « intuitu personae ». Unis-Cité Méditerranée ne pourra en céder les droits à qui que ce soit.

ARTICLE 11 – AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définies d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis entre les deux parties.

ARTICLE 12 – DENONCIATION

En cas de force majeure ou de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE

Les parties font élection de domicile à l’adresse du siège social indiqué dans la présente convention pour toute signification d’actes ou d’exécution des clauses, conditions et accessoires de la présente convention.

Article 14 – LITIGES

Dans le cas où des difficultés surviendraient dans l’interprétation ou l’exécution des clauses de la présente convention, les parties prennent l’engagement de les régler à l’amiable ; pour le cas où elles n’y parviendraient pas, le Tribunal Administratif de Marseille serait le seul compétent.

Fait à Marseille, le

Pour la Métropole Aix-Marseille-

Provence

Pour Unis-Cité Méditerranée

Madame Martine VASSAL

Présidente

Monsieur Matthieu GALLAND

Directeur

Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2021