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Déliberation - evpundzqgh4shmhfys83wze8wygfye org
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - evpundzqgh4shmhfys83wze8wygfye org)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Séance du 23 mars 2018
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Sécurité et vidéosurveillance au Pôle enfance et à l’ancienne poste : Dans le cadre des travaux de sécurisation des accès au pôle enfance jeunesse et de l’ancienne poste, la société Télésécurité Loire Bretagne a été retenue avec une offre établie à 13 206.68 € HT soit 15 848.02 € TTC. Ces travaux consistent donc en la fourniture et la pose d’une solution vidéosurveillance avec dômes et enregistreur y compris mise en place des réseaux sur le pôle enfance jeunesse. Il est ajouté une solution anti-intrusion filaire pour alerter au sein du pôle enfance jeunesse et de l’ancienne poste en cas d’entrées non autorisées.
● Approbation du compte de gestion et du compte administratif Commune 2017 Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget Commune 2017 réalisé par Monsieur le Trésorier de Machecoul-St Même. Ce compte étant en tous points identiques au compte administratif Commune 2017, le Conseil Municipal approuve également ce dernier.
● Affectation définitive des résultats 2017 Budget Commune
Suite à l’approbation du compte administratif, le Conseil Municipal procède à l’affectation définitive des résultats 2017 pour le Budget Commune 2018 avec une affectation au compte 001 (Excédent d’investissement reporté) de la somme de 1 559 407,74 € et au compte 1068 (Réserves) la somme de 805 696,21 €.
● Taux d'imposition 2018
Conformément au débat d’orientations budgétaires, dans le cadre du Budget Primitif 2018 Commune, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’exercice 2018, sans modification par rapport à 2017 soit : Taxe d’habitation : ............................................ 12,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : ............ 12,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : …. 40,00 %
● Vote du Budget Primitif Commune 2018
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2018 Commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à : • 3 349 750,00 € pour la section de fonctionnement,
• 4 326 152,95 € pour la section d'investissement.
● Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide d'affecter un montant de 40 000 euros au compte 6574 subventions aux associations et autres organismes de droit privé en dépenses de fonctionnement.
● Montant des fournitures scolaires par enfant et par trimestre
L’Assemblée accorde, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la Commune, la somme de 23.38 Euros par enfant et par trimestre en maternelle et la somme de 25 Euros par enfant et par trimestre en élémentaire à compter du 1er janvier 2018.
● Convention Commune et GRDF sur la parcelle communale cadastrée ZD249 L’Assemblée approuve une convention de servitude avec GRDF pour la parcelle communale ZD249 supportant une canalisation gaz, et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de servitude gaz R37-1703556. ● Convention Commune et ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée ZE1 L’Assemblée approuve la convention de mise à disposition d’une portion de la parcelle communale cadastrée ZE 1 (20 m²) pour l’installation du poste de transformation et autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier. ● Garanties d’emprunts LNH sur deux opérations de logements sociaux Conformément à la délibération en date du 10/03/2017 relative à la garantie d’emprunts accordée à hauteur de 50% des montants de prêts présentés dans le cadre de deux opérations en VEFA au sein des lotissements du Pré du Bourg et des Vignauds par la société La Nantaise Habitations respectivement de 4 et 8 logements individuels à vocation sociale, le Conseil Municipal approuve les différentes garanties d’emprunts à accorder selon les prêts présentés. Il est précisé que le montant de la garantie porte sur les montants de 442 830 € pour le Pré du Bourg et de 741 254 € pour les Vignauds selon les caractéristiques financières, charges et conditions des contrats de prêts. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à ces garanties d’emprunts. ● Questions diverses
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuel Le Conseil Municipal crée un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuel à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/04/2018 pour 3 mois renouvelable une fois.
Modification du règlement de location du minibus communal
Le Conseil Municipal décide de modifier le règlement de location du minibus communal en prévoyant que « chaque association dispose de 15 demandes de réservation par saison sportive. »
● Informations
Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Vendredi 20 avril 2018 à 20h00 Affiché le 24 mars 2018, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Serge HEGRON.