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Déliberation - 13sdnyrtzm4fykiyak8ug5zep4fsml org
Document publié le Samedi 4 mars 2017 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - 13sdnyrtzm4fykiyak8ug5zep4fsml org)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
21 VOTANTS
- OBJET-
Approbation
Compte de Gestion
Budget Commune
FEKKREREREEEEREEREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M* MARNIER, LEAUTE et M"* LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité
des membres en exercice.
Absents : M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M°% RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M” BOURCEREAU et M* GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
e _- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016
au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;
e _- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du Budget Commune, dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte administratif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
b. * % 4 4 .,
\ 1
|
Serge HEGRON. :. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib17_19, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20170310-Delib17_19-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib17_19
Objet : Approbation compte de gestion Commune 2016
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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https://www.efast.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
21 VOTANTS
- OBJET-
Approbation
Compte de Gestion
Budget
Assainissement
HEKREREEEEEEEEEXESR
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maïres-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M*° BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
e - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
e _- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Assainissement, dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte administratif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Sérge HEGRON. . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib17_20, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20170310-Delib17_20-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib17_20
Objet : Approbation compte de gestion Assainissement 2016
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire, compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://mww.efast.fr/ar.
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https://mww.efast.fr / Y de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
/ > ba D .,"
L E 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
DATE DE CONVOCATION | légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M"% LE TREUSSE, BOURCEREAU, 4 mars 2017 Maires-Adjoints. M" CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD,
NOMBRE DE MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité CONSEILLERS des membres en exercice.
Absents : M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET,
MORICEAU V.
M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un EN EXERCICE | 23 | | pouvoir à M”* BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON. Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
PRESENTS 16 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame
19 Myriam BOURCEREAU, deuxième adjointe, délibérant sur le compte VOTANTS administratif du Budget Commune pour l’exercice 2016 dressé par Monsieur Serge HEGRON.
Après s’être fait présenté le budget primitif 2016 et les quatre
- OBJET- décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer dans le document annexé à la présente délibération.
Compte
. | Monsieur HEGRON, Maire, a quitté la salle des délibérations pour cette Administratif question.
Commune ; date . na er —————— Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
2016
Approuve le compte administratif dressé pour l’année 2016 du Budget mer Commune.
KkkkREEEELEEEEREE
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
re Le Maire,
HN SR Conformément à l’article L 2121- hi a \ : 4 . 25 du Code des Collectivités # { MAR &\ # | Territoriales, un extrait du procès- c fa]
verbal de la présente séance a été EN. Serge HEGRON. affiché à la porte de la Mairie le NY) Gire- re 11 mars 2017. Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Résultats reportés 1 721 554,48 1 721 554,48
Opérations de
l'exercice 1297 312,76| 1 023 227,42 2 890 032,71 3 970 131,55 4 187 345,47 4 993 358,97
TOTAUX 1297 312,76| 2 744 781,90 2 890 032,71 3 970 131,55 4 187 345,47 6 714 913,45
Résultats de clôture 1 447 469 ,14 1 080 098,84 2 527 567,98 Restes à réaliser 2 783 930,00 470 696,00 0,00 2 783 930,00 470 696,00
TOTAUX CUMULES | 2 783 930,00 | 1 918 165,14 0,00 1 080 098,84 2 783 930,00 2 998 263,98
RESULTATS 865 764,86 1 080 098,84 214 333,98
DEFINITIFS
Libellé Investissements Exploitation Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 255 892,55 111 445,51 367 338,06 Opérations de 471 266,76 315 312,55 379 707,91 535 214,51 850 974,67 850 527,06
l'exercice
TOTAUX 471 266,76 571 205,10 379 707,91 646 660,82 850 974,67 1217 865,12
Résultats de clôture 99 938,34 266 952,91 366 890.45 Restes à réaliser 0 0
TOTAUX CUMULES 0 99 938,34 0 266 952,91 366 890,45
RESULTATS 99 938,34 266 952,91 366 890,45 DEFINITIFS
Vu pour être annexé à la présente délibération
Le 14 Mars 2017
Le Maire, “@lGAr>
YA 2)
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Serge HEGRON: oi ne
“ J y en :. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib17_22, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20170310-Delib17_22-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib17_22
Objet : Approbation compte administratif Commune 2016
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgétaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif)
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https://"ww.efast.fr #
XX \ x EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N
De DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
#
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 16
VOTANTS 19
Administratif
Assainissement
2016
NRKREEREEEREERERRREREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉ GRON, Maire.
Étaient présents : M* MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoïints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M DOUCET, ayant remis respectivement un
pouvoir à M" BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame
Myriam BOURCEREAU, deuxième adjointe, délibérant sur le compte administratif du Budget Assainissement pour l’exercice 2016 dressé par Monsieur Serge HEGRON.
Après s’être fait présenté le budget primitif 2016, et les deux
décisions modificatives, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer dans le document annexé à la présente délibération.
Monsieur HEGRON, Maire, a quitté la salle des délibérations pour cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte administratif dressé pour l’année 2016 du Budget Assainissement.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
em Le Maire, Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Résultats reportés 1 721 554,48 1 721 554,48
Opérations de
l'exercice 1297312,76| 1 023 227,42 2 890 032,71 3 970 131,55 4 187 345,47 4 993 358,97
TOTAUX 1297 312,76| 2 744 781,90 2 890 032,71 3 970 131,55 4 187 345,47 6 714 913,45
Résultats de clôture 1 447 469 ,14 1 080 098,34 2 527 567,98 Restes à réaliser 2 783 930,00 470 696,00 0,00 2 783 930,00 470 696,00
TOTAUX CUMULES | 2 783 930,00 | 1 918 165,14 0,00 1 080 098,84 2783 930,00| 2 998 263,98
RESULTATS 865 764,86 1 080 098,84 214 333,98
DEFINITIFS
Libellé Investissements Exploitation Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 255 892,55 111 445,51 367 338,06 Opérations de 471 266,76 315 312,55 379 707,91 535 214,51 850 974,67 850 527,06
l'exercice
TOTAUX 471 266,76 571 205,10 379 707,91 646 660,82 850 974,67 1217 865,12
Résultats de clôture 99 938,34 266 952,91 366 890,45 Restes à réaliser 0 0
TOTAUX CUMULES 0 99 938,34 0 266 952,91 366 890,45
RESULTATS 99 938,34 266 952,91 366 890,45
DEFINITIFS
Vu pour être annexé à la présente délibération
Le 14 Mars 2017
Le Maire,
Ai |
Serge HEGRON. Loire-PN
enr rB\GA *, Notification FAST :
Notification FAST :
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Numero : Delib17_21
Objet : Approbation compte administratif Assainissement 2016
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire, compte administratif)
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FAST
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https://www.efast.fr Do ) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET.-
Affectation
définitive des
résultats 2016
Budget
Commune
KRERKKEEREEKEEEEIEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents: M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M"° BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Après le vote du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016, il a été constaté :
INVESTISSEMENT
Total des recettes d’investissement 2016 :
(y compris excédent d'investissement : 1 721 554,48 €)
Total des dépenses d’investissement 2016 :
Excédent d’investissement 2016 :
Engagements des opérations non réalisées au 31/12/2016 :
Restes à réaliser en dépenses :
+2 744 781,90 €
- 1297 312,76 €
+ 1 447 469,14 €
- 2 783 930,00 €
Restes à réaliser en recettes : + _470 696.00 €
Déficit des restes à réaliser : - 2 313 234,00 €
FONCTIONNEMENT
Total des recettes de fonctionnement 2016 :
(y compris engagements : 91 016,06 €)
Total des dépenses de fonctionnement 2016 :
(y compris engagements : 52 013,85 €)
Excédent de fonctionnement 2016 :
+3 970 131,55 €
- 2 890 032,71 €
+ 1 080 098,84 €
Tableau descriptif :
Résultats 2015 Part affectée à Résultats Résultats de
l'investissement 2016 clôture 2016
Exercice 2016
Investissement + 1721 554,48 -274 085,34 + 1 447 469,14
Fonctionnement + 594 150,90 - 594 150,90 1 080 098,84 + 1 080 098,84
TOTAL +2 315 705,38 - 594 150,90 + 806 013,50 +2 527 567,98
Pour le BP 2017 :
. Compte 001 : Excédent d'investissement reporté pour 1 447 469,14 €
. Compte 1068 : Réserves : 1 080 098,84 € (Affectation de l’excédent de fonctionnement à l’investissement)
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2016 présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Commune 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2016 présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Commupe 2017.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR: MOIS ET AN SUSDITS.
| % Le Maire,
te LE HEGRON. à. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib17_24, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20170310-Delib17_24-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib17_24
Objet : affectation définitive des résultats 2016 sur BP 2017 Commune Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire,compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://"ww.efast.fr XS Ke
F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
21 VOTANTS
- OBJET-
Affectation
définitive des
résultats 2016
Budget
Assainissement
KERKKEEEEEERKEKXEKRE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET,
MORICEAU V.
M” RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M”° BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Après le vote du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016, il a été
constaté : INVESTISSEMENT
Total des dépenses d’investissement 2016 : - 471 266,76 € Total des recettes d’investissement 2016 : + 571 205,10 €
(y compris subvention Agence de l'Eau P503 décembre : 59 781,71 €) (y compris excédent d'investissement reporté : 255 892,55 €)
Excédent d’investissement 2016 : + 99 938,34 €
Engagements des opérations non réalisées au 31/12/2016 :
Restes à réaliser en recettes : + 0,00 € Restes à réaliser en dépenses : - 0,00 €
Restes à réaliser : 0,00 €
EXPLOITATION
Total des dépenses d’exploitation 2016 : - 379 707,91 € Total des recettes d’exploitation 2016 : + 646 660.02 € {y compris excédent antérieur reporté : 111 445,51 € et
Rattachement de produits pour 76 315 €)
Excédent d’exploitation reporté : + 266 952,11 €
Tableau descriptif :
Résultats 2015 Part affectée à Résultats Résultats de
l'investissement 2016 clôture 2016
Exercice 2016
Investissement - 155 954,21 + 99 938,34 Fonctionnement +111 445,51 + 155 506.60 + 266 952.11 TOTAL + 367 338.06 - 447,61 +366 800.45
Au vu du transfert du budget assainissement au 1% Janvier 2017 à la Communauté de Communes de Grand Lieu, il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2016 Assainissement présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Commune 2017 à savoir : . Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté): Résultat de clôture 2016 Assainissement affecté en section de fonctionnement au budget commune 2017 pour la somme de 266 952,11 €,
. Compte 001 (Solde d’exécution de la section d’investissement reporté) : Résultat de clôture 2016 Assainissement affecté en section d’investissement au budget commune 2017 pour la somme de 99 938,34 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2016 présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Commune 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité n Décide de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2016 présentée Ci:
dessus pour le Budget Primitif Commune 2017. 4
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. PE Le Maire, CE}
11 mars 2017. Serge HEGRON.
ke *. Notification FAST :
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Numero : Delib17_25
Objet : affectation définitive des résultats Budget Assainissement 2016 sur BP 2017 Commune Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif)
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LE BIGNON
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
DATE DE CONVOCATION | légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET-
Taux d’imposition
KRERKEREREREEK EX S
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M* MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M" NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le
cadre du Budget Primitif 2017 Commune, il convient au préalable de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2017.
Il est proposé au Conseil les taux suivants :
Taxe d’habitation : us. 12,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : .. 40,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve les taux d’imposition 2017 comme indiqués ci-dessus et conformément au débat d’orientation budgétaire.
Ces derniers restent inchangés par rapport à l’année 2016.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Vert ÿ
Sérgé HEGRON. , Notification FAST :
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Numero : Delib17_34
Objet : Taux d'imposition 2017
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.2. Fiscalité / 7.2.1. Vote des taux des 4 taxes locales (TH, TP, TFB, TFNB)
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À da EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A
KB 7-2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
DATE DE CONVOCATION | légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
4 mars 2017 Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, NOMBRE DE MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité CONSEILLERS des membres en exercice.
Absents : M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M* MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M DOUCET, ayant remis respectivement un EN EXERCICE 23 pouvoir à M” BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON. Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
PRESENTS 17 Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2016
21 ayant été voté, et après avoir procédé à la reprise définitive des résultats VOTANTS de l’exercice 2016 pour le budget communal 2017, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2017 Commune qui
s’équilibre, en dépenses et en recettes à :
- OBJET- - 3 563 450,00 € pour la section de fonctionnement
Approbation - 4827 642,32 € pour la section d'investissement
Budget Primitif Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 4 contre
Commune
2017 Approuve le budget primitif 2017 « Commune ».
ere FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
KERREEREKERERERET
[x maiRtE ) *] € \ Serge HEGRON.
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Or: Ne
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017. *. Notification FAST :
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Numero: Delib17_23
Objet : Approbation budget primitif Commune 2017
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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PT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
» ,
de > DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET-
Demande de
subvention Amende
de Police
KEKRKKEEREREREEREXÉTS
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M"* LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M MORICEAU P., DOUCET,
MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M"° BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose qu’un courrier du Conseil
Départemental est parvenu en Mairie précisant que si la Commune a un projet en lien avec la sécurité routière, il est possible de déposer un dossier de demande de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’opération de
voirie sur le secteur de la Musse en lien direct avec les travaux d'aménagement des entrées et sorties sur la Route Départementale 937. Les travaux consistent à élargir la voie d’accès au village dans le cadre de la mise en sens unique de cet accès à la voie communale comprenant le délignement des accotements pour le renforcement de la voie, les engravures de chaussées et la mise en œuvre d’un tapis d’enrobés sur chaussée. Ces travaux s’inscrivent dans la réflexion avec le Conseil Départemental de la fermeture d’accès à la RD937, voie routière d’intérêt départemental classée RP2. Ces fermetures d’accès permettront d’éviter les insertions dangereuses sur cette voie départementale et de privilégier l’accès par le nouveau giratoire de la Boule d’Or.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’accepter cette opération en lien avec l’aménagement des accès sur la RD937 et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police perçues sur l’année 2016 d’un montant de 20 000 € dans le cadre de cette opération d’investissement étant estimée à 40 660.46 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Accepte cette opération en lien avec l’aménagement des accès sur la RD937 avec un montant de travaux estimé à 40 660.46 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police perçues sur l’année 2016 d’un montant de 20 000 € dans le cadre de cette opération d’investissement.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS) Le Maire,”
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Numero : Delib17_31
Objet : Demande de subvention amende de police
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.5.1. Demandes de subventions
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https.//www.efast.fr Xù pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
21 VOTANTS
- OBJET-
Subvention aux
associations
KEREKRREREÉEREEEE ÉTÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M"® LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité
des membres en exercice.
Absents : M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M MORICEAU P., DOUCET,
MORICEAU V.
M” RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCE, ayant remis respectivement un pouvoir à M” BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle qu’un montant de 40 000 euros a été inscrit au compte 6574 subventions aux associations et autres organismes de droit privé en dépenses de fonctionnement.
De nouvelles dispositions budgétaires issues de la loi d'orientation des finances locales, obligent le Conseil Municipal à voter pour chaque association une subvention.
Il est proposé au Conseil d'approuver les montants proposés dans le Budget Primitif Commune 2017 dont le tableau est joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions,
Décide d’approuver individuellement les montants de subventions proposés pour chaque association.
Le tableau est joint en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRON, ;:
x Annexe n°4
Suite au dépôt des dossiers de demandes de subvention par les associations,
La Commune du Bignon fait les propositions suivantes :
ASSOCIATIONS Objet Subvention Subvention (classées par ordre alphabétique) versée en 2016 | proposée en 2017
ABSL (ex AFR) aide aux devoirs/accompagnement enfants
ateliers expression/clic facile 65,00 € 70,00 €
AMBC Organisation de manifestations par les artisans 199,00 € 222,00 € commerçants
(2017 : 0,06 x 3 695 habitants)
Amicale du Personnel activités culturelles et de loisir du personnel communal 1 105,00 € 1 164,00 €
(2017 : 0,315 x 3 695 habitants)
Amicale Laïque section sportives et culturelles 3 440,00 €len attente de la (badminton, volley, gym, danse, théâtre ….) rencontre avec les responsables
bénévoles
APEL Ecole privée aide à l'organisation de manifestations 322,00 € 800,00 €
Asso communale de Chasse aide à la destruction des nuisibles 516,00 € 543,00 €
(2017 : 0,147 x 3 695 habitants)
AGFV club sportif de gymnastique 208,00 € 208,00 €
(ex : Asso gym féminine)
Association musicale BGM convention selon nb d'enfants - 18 ans 5 440,00 € 4 590,00 € AMBMG (base 2017 : 27 élèves x 170 €/an)
Asso Parents Elèves école publique [aide à l'organisation de manifestations 322,00 € 800,00 €
Asso Don du Sang collecte de sang sur Le Bignon 231,00 € 244,00 € (2017 : 0.066 x 3 695 habitants)
Basket Montbert Geneston Bignon basket intercommunal 2 272,00 € 1 950,00 €
Club bonne humeur animation pour personnes âgées 331,00 € 350,00 €
Coop scolaire école publique sorties scolaires, classes découverte 5 840,00 € 5 975,00 €
OGEC Le bignon sorties scolaires, classes découverte 4 014,00 € 4 195,00 €
Entente Pongiste Sud Loire association sportive 498,00 € 525,00 €
EPIS du Bignon association des professionnels de santé du bignon 105,00 € 111,00 €
(2017 : 0,03 x 3 695 habitants)
ESB Boules et pétanque association sportive 222,00 € 240,00 €
ESB Judo Jujitsu association sportive 0,00 € 540,00 €
Total 25 130,00 € 22 527,00 € Annexe n°4
ASSOCIATIONS Objet Versée en Proposition (classées par ordre alphabétique) 2016 (suite) 2017 (suite)
REPORT 25 130,00 € 22 527,00 €
ESB Tennis club sportif de tennis 869,00 € 880,00 €
ESB Tir à l'Arc association sportive 222,00 € 240,00 €
ASSL football association sportive 2 900,00 € 3 000,00 €
Les Musicadets fanfare 8 mai, 11 novembre, 579,00 € 591,00 €
(2017 : 0,16 € x 3 695 habitants)
Office intercommunal des sports association sportive OIS 680,00 € 695,00 €
(2017 : 0,188 € x 3 695 habitants)
O'BAL Animation, fêtes (2017:0,15 x 3 695 habitants) 505,00 € 555,00 € subvention exceptionnelle : fête interquartier 500,00 € 500,00 €
Rand Ognon association de marche 235,00 € 400,00 € subvention exceptionnelle 2015 (La Bignonnaise) 164,00 €
SEMES association en faveur des personnes en difficulté 2 027,00 € 2 069,00 € (2017 : 0,56 € x 3 695 habitants)
Union nationale des combattants section locale anciens combattants 250,00 € 259,00 € (2017 : 0.07 x 3 695 habitants)
VTT Sport Le Bignon 44 association sportive 107,00 € 120,00 €
Pédale Rezéenne Cyclisme Grand Prix du Bignon 2017 0,00 € 230,00 €
34 168,00 € 32 066,00 €
Crédits réservés pour les propriétaires ayant déposé un dossier "précarité énergétique" 1 000,00 € 2 000,00 €
(soit 2 dossiers à 500 €/propriétaire en 2017)
Prévisionnel BP 2017 40 000,00 €
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Serge HÉGRON’ )
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Objet : Subventions aux associations 2017
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.5.5. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)
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htips://www.efast fr Xù Ge EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET-
Fournitures
scolaires
KkRKKEEEEKEREKEEEES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité
des membres en exercice.
Absents : M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V,
MS RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M”° BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune la somme de 23.38 Euros par enfant et par trimestre en maternelle et la somme de 25 Euros par enfant et par trimestre en élémentaire à compter du 1° janvier 2017.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib17_32, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20170310-Delib17_32-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib17_32
Objet : Fournitures scolaires aux écoles de la Commune 2017
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires / 7.6.3. Autres
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a | œ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
21 VOTANTS
- OBJET-
Garantie
d’emprunts LNH
sur deux opérations
de logements
sociaux
Pré du Bourg
Les Vignauds
KRKÉEREREEREEEEÉEER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M"® LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M"® RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
MS RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M”* BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose que La Nantaise Habitation (LNH), organisme bailleur social, projette d’acquérir 4 logements individuels à vocation sociale (3 type PLUS et 1 type PLA-D) situés sur la Commune dans le cadre d’une opération en VEFA au sein du lotissement du Pré du Bourg. Le plan de financement est fixé à 566 930 € au total. LNH sollicite donc la Mairie pour apporter sa garantie d’emprunts sur les prêts
obtenus à savoir :
- Un prêt PLUS de la CDC d’un montant de 184 186 €
- Un prêt PLUS Foncier de la CDC d’un montant de 82 400 €
- Un prêt PLA-I de la CDC d’un montant de 116 224 €
- Un prêt PLA-I foncier de la CDC d’un montant de 30 000 €
- Un prêt CIL Atlantique d’un montant de 30 000 €
Il est proposé au Conseil de procéder à une garantie d’emprunts à hauteur de 50% des montants de prêts présentés. La caractéristique des emprunts souscrits se trouvent en
annexe à la présente délibération.
Dans un second temps, La Nantaise Habitation (LNH) projette également d’acquérir 8 logements individuels à vocation sociale (5 type PLUS et 3 Type PLAT), situés sur la Commune dans le cadre d’une opération en VEFA au sein du lotissement des
Vignauds. Le plan de financement est fixé à 1 009 754 € au total.
LNH sollicite donc la Mairie pour apporter sa garantie d’emprunts sur les prêts
obtenus à savoir :
- Un prêt PLUS de la CDC d’un montant de 208 184 €
- Un prêt PLUS Foncier de la CDC d’un montant de 125 900 €
- Un prêt PLA:-T de la CDC d’un montant de 273 370 €
- Un prêt PLA:-I foncier de la CDC d’un montant de 73 800 €
- Un prêt CIL Atlantique d’un montant de 60 000 €
Il est proposé au Conseil de procéder à une garantie d'emprunts à hauteur de 50% des montants de prêts présentés. La caractéristique des emprunts souscrits se trouvent en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte de procéder à une garantie d'emprunts à hauteur de 50% des montants de prêts présentés dans le cadre d’une opération en VEFA au sein du lotissement du Pré
du Bourg destinée à la construction de 4 logements individuels à vocation sociale. Accepte de procéder à une garantie d'emprunts à hauteur de 50% des montants de prêts présentés dans le cadre d’une opération en VEFA au sein du lotissement des Vignauds destinée à la construction de 8 logements individuels à vocation sociäle.#
d'emprunts. La caractéristique des emprunts souscrits se trouvent én/annexe à | présente délibération. AU MAIRIE ) à
Le Maire; > ’ S/
Serge HEGRON, re7 F
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à ces,deux- gris
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. tre K, { «|
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Le Maire, _—
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Un logement pour tous f
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Les Vignauds LE BIGNON SE
Prêt PLUS CDC Prêt PLUS Foncier CDC
Montant du prêt 208.184 € 125.900 €
Durée de préfinancement 3 à 24 mois 3 à 24 mois
Durée d'amortissement 40 ans 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle
Index Livret À Livret À
Marge fixe sur index 60 pdb 60 pdb
Taux d'intérêt Livret À + 60 pdb Livret À + 60 pdb
Taux annuel de progressivité 0% 0%
Révisabilité des taux d'intérêt et
de progressivité à chaque
échéance
En fonction de la variation du taux LA sans | En fonction de la variation du taux LA sans
que le taux de progressivité révisé puisse | que le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0% être inférieur à 0%
Prêt PLA-I CDC Prêt PLA-I Foncier CDC
Montant du prêt 273.370 € 73.800 €
Durée de préfinancement 3 à 24 mois 3 à 24 mois
Durée d'amortissement 40 ans 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle
index Livret À Livret À
Marge fixe sur index - 20 pdb - 20 pdb
Taux d'intérêt Livret A - 20 pdb Livret À - 20 pdb
Taux annuel de progressivité 0% 0%
Révisabilité des taux d'intérêt et on En fonction de la variation du taux LA sans | En fonction de la variation du taux LA sans
de progressivité à chaque que le taux de progressivité révisé puisse | que Le taux de progressivité révisé puisse
échéance être inférieur à 0% être inférieur à 0%
Prêt CIL Atlantique
Montant du prêt 60.000 €
Durée 40 ans
Livret À diminué d'une marge de
2,25% étant précisé que Le taux
Taux d'intérêt : plancher minimal est fixé à 0,25%
Siège social : L'Atrium D 1, allée des Hélices I BP 50209 IN 44202 Nantes Cedex 02 M Tél, 02 40 14 52 25 D www.Inh-sa.fr
SA D'H.L.M, La Nantaise d'Habitations au capital de 35 410 000 € - C.C.P Nantes 1097 42 U - RCS NANTES B 856 801 860 - SIRET 866 8071 360 00020 - APE 6820 À N Un logement pour tous
Le Pré du Bourg LE BIGNON
La
Vu Mr enmnixe a le. prit dub EN
ft du JAelel 24 F
Le âfarre,
seras HÉGRON: | ’
Prêt PLUS CDC Prêt PLUS Foncier CDC
Montant du prêt
Durée de préfinancement
Durée d'amortissement
Périodicité des échéances
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Taux annuel de progressivité
Révisabilité des taux d'intérêt et
de progressivité à chaque
échéance
184.186 €
3 à 24 mois
40 ans
Annuelle
Livret À
60 pdb
Livret À + 60 pdb
0%
En fonction de la variation du taux LA sans
que le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0%
82.400 €
3 à 24 mois
50 ans
Annuelle
Livret À
60 pdb
Livret À + 60 pdb
0%
En fonction de la variation du taux LA sans
que Le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0%
Prêt PLA-I CDC Prêt PLA-I Foncier CDC
Montant du prêt
Durée de préfinancement
Durée d'amortissement
Périodicité des échéances
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Taux annuel de progressivité
Révisabilité des taux d'intérêt et
de progressivité à chaque
échéance
116.244 €
3 à 24 mois
40 ans
Annuelle
Livret À
- 20 pdb
Livret À - 20 pdb
0%
En fonction de la variation du taux LA sans
que Le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0%
30.000 €
3 à 24 mois
50 ans
Annuelle
Livret À
- 20 pdb
Livret A - 20 pdb
0%
En fonction de la variation du taux LA sans
que le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0%
Prêt CIL Atlantique
Montant du prêt
Durée
Taux d'intérêt :
30.000 €
40 ans
Livret À diminué d'une marge de
2,25% étant précisé que Le taux
plancher minimal est fixé à 0,25%
Siège social : L'Atrium M 1, allée des Hélices M BP 50209 M 44202 Nantes Cedex 02 M Tél. 02 40 14 52 25 M www.Inh-sa.fr
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Numero : Delib17_26
Objet : Garantie d'emprunts accordée à LNH dans le cadre de deux opérations de logements sociaux Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.3. Emprunts / 7.3.4. Garantie d'emprunt accordée aux bailleurs sociaux
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://"ww.efast.fr/ar.
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ae EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET.-
Acquisition d’une
portion de la
parcelle cadastrée
ZR 106
Les Haies
RRKREREREREEREKEEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M*° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU et M* GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’une vente réalisée de la parcelle ZR 106 entre les consorts MORICEAU et le GAEC de la Monnerie sur le secteur des Haies, la parcelle concernée se trouve traversée par un emplacement réservé, une portion en zone Ab et Ns.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la portion du terrain concernée sur la base de 2 € le m°, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.
Dans le même temps, il est précisé qu’un bail d'exploitation agricole à 10 ans sera réalisé au profit du GAEC de la Monnerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d'acquérir la portion du terrain concernée sur la base de 2 € le m°?, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.
Il est précisé qu’un baïl d’exploitation agricole à 10 ans sera réalisé au profit du GAEC de la Monnerie.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
RYAINE - \ | Serge HEGRON. *] } *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib17_29, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20170310-Delib17_29-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib17_29
Objet : Acquisition portion parcelle cadastrée ZR106
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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https://www.efast.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET-
Acquisition de la
parcelle cadastrée
AN 223
La Basse Rue
KEKRKEERKREEREEEREREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M" LE TREUSSE, BOURCEREAU,
Maires-Adijoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD), MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M"® RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU et M* GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose que la Commune peut se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AN 223, d’une superficie de 98 m°, située dans La Basse Rue.
Au regard de la localisation de cette dernière située en zone UA au PLU
et de son état, les services des domaines ont estimé le bien à 12 500 € (référence 2016-014V 1889).
Il est donc proposé au Conseil d'acquérir cette dernière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.
Il est précisé que ce bâtiment est destiné à être démoli pour des questions de sécurité, cet ouvrage menaçant de tomber en ruine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’acquérir la parcelle cadastrée AN 223, d’une superficie de 98 m°, située dans La Basse Rue en zone UA au plan local d’urbanisme pour un montant de 12 500 € conformément à l’estimation des services des domaines, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Il est précisé que ce bâtiment est destiné à être démoli pour des questions de sécurité, cet ouvrage menaçant de tomber en ruine.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CG A7 Le Maire,
Serge HEGRON. \é
à
4
| 2 |
AY |
/ . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib17_28, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20170310-Delib17_28-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib17_28
Objet : Acquisition parcelle cadastrée AN223
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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https://www.efast.fr Xù AUX a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET-
Indemnités
de fonctions
Maire,
Adjoints.
Conseiller délégué à
la culture et la
communication
KEREEREREEXEEERERÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M* MARNIER, LEAUTE et M"® LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M"* CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M"* RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET, MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M°° BOURCEREAU et M* GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Vu les délibérations en date du 11/04/2014 ayant fixé le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au Taux de 41.5 en % de l'indice brut 1015, des 6 adjoints au Taux de 15.2 en % de l'indice brut 1015 et de conseiller délégué à la culture et la communication au Taux de 9.35 en % de l'indice brut 1015 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 modifiant l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités des élus ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une nouvelle délibération qui précise que les montants des indemnités de fonction du Maire, des 6 adjoints et du conseiller délégué à la culture et la communication est fixé au taux suivants : - Maire : 41.5 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Adjoints : 15.2 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseiller délégué culture et communication : 9.35 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de fixer les montants des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller délégué à la culture et la communication :
- Maire : 41.5 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 6 Adjoints : 15.2 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseiller délégué culture et communication : 9.35 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Cette décision prend effet au 01/01/2017.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE-LÉS JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
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La (asaiit | Serge HEGRON. :. Notification FAST :
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Numero : Delib17_33
Objet : Modification Indemnités des élus
Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.6. Exercice des mandats locaux / 5.6.1. Indemnités aux élus
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
4 mars 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 17
VOTANTS 21
- OBJET.-
Création d’un poste
d’adijoint
administratif à
temps non complet
contractuel
KKRKKKEREXÉEEEEERÉERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
11 mars 2017.
L'an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, LEAUTE et M"% LE TREUSSE, BOURCEREAU, Maires-Adjoints. M" CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, GABORIAU, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, M° NERRIERE, LE ROUX, CHAMARD, MARQUANT, HOUGARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M° MORICEAU P., DOUCET,
MORICEAU V.
M" RAGON, NEUVILLE-BERNIER, M' DOUCET, ayant remis respectivement un pouvoir à M" BOURCEREAU et M° GUILBOT et HEGRON.
Mr MARQUANT a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet contractuel (28h00 hebdomadaires) pour le poste d’accueil état civil pour une durée de 3 mois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’adjoint administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet contractuel (28h00 hebdomadaires) pour le poste d’accueil état civil pour une durée de 3 mois.
Il est précisé que la rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’adjoint administratif et que ce poste est créé à compter du
15/03/2017.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
£\ \E" À Î À l f
À MAIRIE li
_/ 2 Serge HEGRON. . Notification FAST :
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Numero : Delib17_30
Objet : Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet contractuel Date de décision : 10/03/2017
Date de transmission : 14/03/2017
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
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