Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - deliberation n 2026 2 approbation du proces verbal
Déliberation - deliberation n 2025 50 deliberation autorisant inv
Déliberation - deliberation n 2026 8 rapport annuel d activites 2
Procès Verbal - deliberation n 2026 1 approbation du proces verbal
Déliberation - deliberation n 2025 48 admission en non valeur de
Déliberation - deliberation n 2025 47 liste des depenses a impute
Déliberation - deliberation n 2025 49 decision modificative n 1 b
Déliberation - 25 07 Exoneration de loyer
unknown - DEL n 2026 7 Délibération assujetissement à la TVA
Convocation - convocation CM du 15 juillet 2025 a 18h30
Déliberation - deliberation n 2025 51 exoneration des loyers juillet et aout maison medicale cm du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 51 exoneration des loyers juillet et aout maison medicale cm du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
République Française DépdRegu en préfecture le 17/12/2025
Arrondissement de PRIVAS Publié le S'LO
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHLE 9m 215 0e me s10E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
Présents : 13
Absents excusés avec procuration : 3
Absents excusés sans procuration : 3
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 décembre, s'est réuni en séance publique, salle de la Ferme sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
Présents :
Le Maire : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE
José ORENES-LERMA, Isabelle ROSIN DEBRABANT, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET, Bruno ODEYER,
Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL, PRADIER- LAGET Jérôme, Céline CAIAFA, Mickaël
ROBERT
Procurations : Fatima RAHII procuration donnée à Isabelle ROSIN DEBRABANT, Delphine JAUSSENT procuration donnée à
Michèle PETITJEAN, Dominique BOESSO procuration donnée à Jérôme PRADIER-LAGET
Absents excusés: Marlène ALVES, Lucie HUTTIER, Paul GUIGUE
Madame Isabelle ROSIN DEBRABANT est élue secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-51
Objet : - Exonération de loyers des mois de juillet et août 2025 pour la maison médicale
Rapporteur : Madame le Maire
Madame PUJUGUET-GUIGUE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la maison médicale a été ouverte le 1°" juillet 2025.
Elle propose au Conseil Municipal d’acter une remise pour les loyers du mois de juillet et d'aout 2025 soit 2 mois : de l’ostéopathe Laur
ROUSSILLE, du Docteur MEDJELLEL, du Docteur GALVES, de l'association Asalée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-Accepte la remise gracieuse des loyers de juillet et d'aout 2025.
-Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
-Transmet cette décision au SGC.
Fait et délibéré à Saint-Just-d’Ardèche les jours, mois et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Mme Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Mme Isabelle ROSIN DEBRABANT
peut faire l'objet d'un recours
ä { mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif d& Lÿ6n de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de
l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative Envoyé er préfecture le 17/12/2025
re le 17/12
Pub le
ID : 007-210702593-20251215-DEL 2