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Déliberation - deliberation n 2026 8 rapport annuel d activites 2025 des services techniques municipaux cm du 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2026 8 rapport annuel d activites 2025 des services techniques municipaux cm du 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture ie 19/01/2026
Publié le
10 : 007-210702593-209601 13-051 9026 B8-DE
TE
LT
Saint-Just d'Ardèche République Française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE SAINT-JUST-D’ARDECHE (07700)
Nombre de Conseillers : REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 14 Séance du Conseil Municipal du 13 Janvier 2026 Absents excusés avec
procuration : 4
Absents excusés sans
procuration :,1
L'an deux mille vingt-six, le 13 janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le 7janvier, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal à la Mairie sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
Présents :
Le Maire : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE
Isabelle ROSIN DEBRABANT, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET, Bruno ODEYER, Emmanuelle HARDIN,
Séverine LACROIX, Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL, Jérôme PRADIER-LAGET, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT, Delphine
JAUSSENT, Dominique BOESSO
Procurations : José ORENES-LERMA à Mme Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Fatima RAHIJI à Isabelle ROSIN DEBRABANT, Paul
GUIGUE à Mme Emmanuelle HARDIN, Marlène ALVES à Cédric FEO
Absents excusés : Lucie HUTTIER
Madame Séverine LACROIX est élue secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-8
Objet : Rapport annuel d'activités 2025 des services techniques municipaux
Rapporteur :Madame le Maire
Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d'activités 2025 des services techniques
de Saint-Just-d'Ardèche.
Il rassemble en un même document les évènements marquants de l’année écoulée et présente toute la richesse et la
diversité des dossiers menés à bien au cours de l’année 2025.
Il est un outil d’information à l'attention des habitants sur les réalisations de la commune.
Madame le Maire demande à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2025 des services techniques de
Saint-Just-d'Ardèche annexé à la présente délibération.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le S LOT
ID : 007-210702593-20260113-DEL_2026_8-DE
-PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2025 des services techniques de la commune de Saint-Just-d’Ardèche
annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Just-d’Ardèche les jours, mois et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Mme Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Mme Séve ing LACROIX $ >
Madame le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative.